Section 2
Comparaison du SFR, des MFR et de la MPC

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Les travaux de recherche menés à Statistique Canada ont abouti à l'établissement du seuil de faible revenu (SFR) au cours des années 1960 et de la mesure de faible revenu (MFR) variable au début des années 1990. La mesure du panier de consommation (MPC) a été élaborée à la fin des années 1990 par Ressources humaines et Développement des compétences Canada en collaboration avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la recherche et l'information dans le domaine du développement social. Les méthodes qui sous-tendent ces seuils de revenu sont bien connues et décrites brièvement en annexe.

La MFR fixe n'a pas été mise en œuvre au Canada. Elle a été recommandée dans un rapport très lu sur les indicateurs sociaux pour l'Union européenne (Atkinson et coll. 2002). La MFR fixe peut être construite facilement et son utilisation pratique dans plusieurs pays européens laisse entendre qu'il s'agit d'une mesure utile du faible revenu et de la pauvreté (Corak, 2005). La méthodologie sur laquelle s'appuie la MFR fixe est semblable à celle de la MFR variable. Toutefois, elle présente plusieurs caractéristiques uniques : 1) pour l'année de base choisie, les seuils de la MFR fixe sont identiques à ceux de la MFR variable; 2) en dehors de l'année de base, les seuils de la MFR fixe sont obtenus en mettant à jour les seuils établis pour l'année de base à l'aide de l'Indice des prix à la consommation, et 3) l'année de base est changée périodiquement, disons, tous les cinq ou dix ans.

La MFR fixe peut être un complément utile des seuils existants. Si nous considérons la MFR variable comme étant un seuil de faible revenu purement « relatif » reflétant un niveau de vie contemporain, alors la MFR fixe représente un niveau de vie « ancré ». Quand nous examinons les statistiques sur le faible revenu au moyen de la MFR fixe, nous comparons effectivement le bien-être des individus relativement à la médiane d'une distribution ancrée, ou fixe, du revenu. Cette approche est différente de celle de la MFR variable qui est basée sur une distribution du revenu « flottante ». Elle diffère également de la MPC et du SFR. La première représente les coûts contemporains d'un panier de biens et services fixe, tandis que le second est fondé sur un profil donné de dépenses consacrées à l'alimentation, au logement et à l'habillement d'une famille moyenne.

Dans le tableau 2, nous comparons les caractéristiques des quatre seuils de faible revenu, en grande partie du point de vue opérationnel. Premièrement, les seuils de faible revenu diffèrent en ce qui a trait à la complexité de la méthodologie, laquelle a une incidence sur la transparence de la mesure et la facilité avec laquelle elle peut être communiquée. À cet égard, la MPC, ainsi que les MFR variable et fixe ont des avantages par rapport au SFR. Dans le cas de la MPC, on spécifie le panier de biens et services qui sont jugés essentiels pour maintenir la santé physique et pour participer raisonnablement aux activités communautaires. Le coût de ce panier est alors calculé pour différentes collectivités. Dans le cas des MFR variable et fixe, on définit une famille à faible revenu comme étant une famille dont le revenu rajusté est inférieur à la moitié du revenu médian de la population. Par contre, dans le cas du SFR, on doit estimer un modèle de dépenses et calculer le revenu nécessaire pour un niveau donné de dépenses consacrées à l'alimentation, au logement et à l'habillement.

Deuxièmement, les divers seuils de faible revenu diffèrent aussi en ce qui concerne la comparabilité à l'échelle internationale. Le SFR et la MPC sont conçus comme des seuils particuliers au Canada et ne sont donc pas comparables avec ceux d'autres pays. En revanche, la MFR variable et la MFR fixe sont comparables à celles utilisées dans d'autres pays développés. Puisque les MFR sont strictement basées sur la distribution du revenu et la composition de la famille, nous pouvons comparer la situation de faible revenu au Canada à celle qui existe dans tout pays dans lequel une enquête sur le revenu est réalisée et pour lequel un seuil de type MFR peut être calculé facilement s'il n'existe pas déjà.

Tableau 1 Seuils de la MFR fixe après impôt fondés sur la distribution du revenu de 1992

Troisièmement, les seuils de faible revenu différent en ce qui a trait aux hypothèses et choix sous-jacents. Bien qu'il soit nécessaire de formuler des hypothèses et de faire des choix pour créer n'importe quel seuil de faible revenu, il existe des différences selon que les hypothèses sont implicites ou explicites. Plus précisément, pour la MPC, presque toutes les hypothèses et tous les choix sont explicites, mais pour le SFR, nombre d'hypothèses et de choix sont implicites; par exemple, il est supposé que a) les propensions à consommer (alimentation, logement et habillement) sont les mêmes dans toutes les familles qui se situent au bas de l'échelle de répartition du revenu et dans celles qui se situent au sommet de cette échelle, b) l'âge, l'état de santé, la situation d'activité, etc. des personnes n'ont aucun effet sur les dépenses consacrées par la famille à l'alimentation, au logement et à l'habillement, c) les effets estimés du revenu familial, de la taille de la famille et de la taille de la collectivité sont tous significativement différents de zéro et sont les mêmes dans les diverses régions.

Tableau 2 Certaines caractéristiques des divers seuils de faible revenu

Quatrièmement, les coûts de production et de tenue à jour de ces seuils diffèrent considérablement. La MPC est la mesure dont la production est la plus coûteuse, tandis que le SFR, la MFR variable et la MFR fixe peuvent être produits et mis à jour à peu de frais. Pour déterminer les seuils de la MPC, il est nécessaire de recueillir et de traiter de grands nombres de données sur les prix pour différentes collectivités et le coût de la collecte des données, ainsi que du remaniement périodique du panier peut être assez élevé. Par contre, pour produire les seuils du SFR, on se sert des données provenant d'une enquête sur les dépenses des ménages pour ajuster le modèle des dépenses, puis on calcule les seuils en utilisant les estimations, et aucune collecte distincte de données n'est nécessaire¹. De la même façon, les seuils de revenu de la MFR variable peuvent être déterminés facilement en se basant sur toute enquête sur le revenu ordinaire. Les seuils de revenu de la MFR fixe sont basés sur les seuils de revenu de la MFR variable calculés pour une année choisie et sur l'Indice des prix à la consommation (IPC).

Par exemple, pour établir les seuils de revenu de la MFR fixe pour 2007 en nous basant sur la distribution du revenu de 1992, nous avons besoin des seuils de revenu de la MFR variable de 1992, qui peuvent être obtenus en consultant la publication Séries de documents de recherche-Revenu de Statistique Canada (partie supérieure du tableau 1)². Ces seuils sont ensuite rajustés en se servant des IPC de 1992 et de 2007 pour obtenir les seuils de revenu de la MFR fixe basés sur 1992 pour l'année 2007 (partie inférieure du tableau 1).

Cinquièmement, les seuils se distinguent par la mesure dans laquelle ils reflètent les variations régionales du coût de la vie. Conceptuellement, la MPC reflète les différents coûts de la vie régionaux grâce à l'utilisation de seuils de revenus régionaux ou communautaires. Alors que le SFR reflète les différences de coûts de la vie entre les régions rurales et urbaines, ainsi qu'entre les régions urbaines de différentes tailles, il ne tient pas compte des différences interprovinciales de coût de la vie. En revanche, les seuils de revenu des MFR variable et fixe ne reflètent que la différence de coût de la vie entre les familles de différentes tailles. Ils ne tiennent compte d'aucune différence de coût de la vie entre les diverses collectivités.

Enfin, la fréquence du changement d'année de base diffère. Par définition, il existe une règle de mise à jour claire pour la MFR variable, dont l'année de base est changée chaque année. Toutefois, pour les autres seuils de faible revenu, il n'existe aucune règle convenue et, par le passé, la mise à jour a lieu sporadiquement. Le premier ensemble de seuils de revenu pour le SFR était fondé sur les dépenses de 1959. L'année de base a été modifiée subséquemment en se servant de données recueillies pour 1969, 1978 et 1986. À l'heure actuelle, les seuils de revenu du SFR sont fondés sur les données de 1992. Pour la MPC, les seuils de revenu sont fondés sur un panier de 1997 et font l'objet d'une révision à l'heure actuelle en se servant d'un nouveau panier.

Dans la présente étude, nous examinons le comportement de la MFR fixe pour l'année de base 1992 ainsi que du SFR, de la MFR variable et de la MPC. Nous avons choisi 1992 pour ancrer les seuils de revenu de la MFR afin d'utiliser la même année de base que pour les seuils de revenu courants du SFR³.

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Notes

1. Cependant, à partir de 2010, l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) deviendra mensuelle, ce qui signifie que pour produire un nouvel ensemble de seuils de revenu pour le SFR en utilisant la même méthodologie, une enquête annuelle spéciale sur les dépenses sera nécessaire.
2. Statistique Canada (2004).
3. Nous avons également testé les MFR fixes pour les années de base 1982 et 2002 et constaté que le choix de l'année de base n'affecte pas la tendance du faible revenu. Les résultats basés sur les seuils de revenu de la MFR fixe pour 1982 et 2002 peuvent être obtenus sur demande auprès des auteurs.