Objet : L’objectif principal de l’ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels est de fournir aux chercheurs universitaires et aux analystes des politiques gouvernementales des renseignements supplémentaires sur les personnes qui sont décédées durant ou après une période de surveillance correctionnelle. En s’appuyant sur les données de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD), on sera en mesure de recueillir des renseignements supplémentaires sur ces décès non naturels et les circonstances qui les entourent. Il s’agit notamment des décès attribuables aux accidents, aux lésions auto-infligées, aux surdoses accidentelles de drogues et aux homicides. Cette étude permettra de combler d’importantes lacunes statistiques concernant cette population très vulnérable.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées par Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

Objet : Le projet a pour objectif d'examiner les tendances de la productivité du travail des entreprises soutenues par l'initiative Productivité innovation d'Investissement Québec. Comme Investissement Québec ne recueille pas de renseignements sur la productivité du travail des entreprises, il fournira la liste des entreprises qu’il soutient à Statistique Canada, qui les couplera au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données contient les caractéristiques financières des entreprises, ce qui permet de calculer les mesures de la productivité.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux indiquant les tendances de la productivité des entreprises au fil des années et selon les secteurs d'activité, en dollars courants et constants, de 2015 à l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Objet : L’objectif de ce projet est d’examiner la mesure dans laquelle les différences en matière de possibilités et de circonstances socioéconomiques peuvent expliquer les différences entre les groupes sur le plan des contacts avec le système de justice pénale. Le projet portera plus particulièrement sur les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Produit : Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Statistique Canada pourrait également utiliser des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique.

Objet : Les projets de Notre santé compte (NSC) sont menés par des spécialistes de la santé autochtone en collaboration avec des prestataires de services de santé autochtones locaux. Ils ont permis de produire des estimations du nombre de membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant dans plusieurs zones urbaines, dont London, Kenora, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ces estimations démographiques sont plus élevées que les chiffres correspondants du Recensement de 2016, qui a eu lieu le 10 mai 2016. Ce projet collaboratif entre NSC et Statistique Canada permettra d’étudier les différences afin d’améliorer le dénombrement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant en milieu urbain et dans les territoires connexes.

Le projet consistera à coupler les données de NSC sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant à Thunder Bay et à Kenora avec les fonds de données de Statistique Canada, notamment les données du Recensement de la population de 2016 et du Dépôt d’enregistrements dérivés (Environnement de couplage des données sociales). Tous les aspects du projet seront établis conjointement, y compris la sélection des fonds de données pertinents qui seront couplés aux données de NSC, les méthodes d’analyse appropriées et la diffusion des résultats. Les données de NSC seront fournies par les administrateurs légaux des ensembles de données de NSC, Anishnawbe Mushkiki (NSC de Thunder Bay) et Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig (NSC de Kenora). Les répondants à l’enquête ont été invités à consentir à ce que leurs données soient couplées à celles du recensement. Seules les données des personnes qui ont donné leur accord seront couplées. À la fin du projet, Statistique Canada détruira les ensembles de données couplées ainsi que les données originales de NSC.

Produit : Les résultats comprendront la proportion de répondants de NSC dont les données ont été couplées au Recensement de 2016 et à d’autres ensembles de données, ainsi qu’une description des caractéristiques démographiques (c.-à-d. l’âge, le genre et la géographie) des répondants dont les données n’ont pas été couplées avec succès. L’état du dénombrement du recensement sera également comparé avec les renseignements sur la participation au recensement autodéclarés dans le cadre de l’étude de NSC. Seules les estimations agrégées ayant fait l’objet d’un contrôle de divulgation seront diffusées.

Objet : L'objectif de ce projet est de fournir un profil de l'industrie des sciences de la vie à Santé Canada pour lui permettre de comprendre l'environnement économique de l'industrie et d'évaluer les incidences possibles de la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Santé Canada fournira une liste de noms d'entreprises considérées comme faisant partie de la sous-classe des dispositifs médicaux de l’industrie des sciences de la vie, qui sera couplée au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données sera utilisée pour la production de statistiques agrégées sur les revenus et l'emploi.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d’un tableau de bord indiquant des statistiques agrégées sur l’emploi et les revenus de l’industrie. Ce tableau de bord sera fourni à Santé Canada et ne sera accessible qu'aux membres approuvés du Bureau de la modernisation des lois et des règlements (BMLR).

Objet : Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) du gouvernement fédéral est un programme de contribution auquel participent toutes les provinces et tous les territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes ayant des besoins en santé mentale qui sont reconnus coupables d’une infraction grave avec violence. Le Programme de PSPIR est une composante importante de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada. Le principal objectif de ce projet est d’offrir des possibilités de couplage pour déterminer les nouveaux contacts avec le système de justice pénale et d’autres résultats pour la population participant au Programme de PSPIR. Les renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé au Programme de PSPIR et, le cas échéant, les comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants constituent depuis de nombreuses années une lacune importante dans les données qui permettraient d’évaluer la réussite du Programme de PSPIR. En collaboration avec les programmes correctionnels pour les jeunes participants et le ministère de la Justice, Statistique Canada vise à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en intégrant les données du Programme de PSPIR à d’autres données sociales, pour comprendre l’incidence du Programme de PSPIR. Les partenaires et les intervenants en matière de justice ainsi que le public canadien profiteront des résultats compilés, car les renseignements contribuent à la création de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et, par le fait même, à l’intérêt public. Ces données aident à répondre au besoin d’éclairer les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que les programmes conçus pour la réadaptation, l’intégration communautaire et la sécurité publique.

Produit : Statistique Canada effectuera le couplage d’enregistrements de ces données en vertu du cadre établi de gouvernance et de protection des renseignements personnels, afin d’élaborer des ensembles de données analytiques pour déterminer les résultats sociaux des jeunes après leur participation au Programme de PSPIR. Les résultats, l’interprétation et les conclusions de l’analyse au moyen des données couplées concerneront les participants couplés et ne seront pas généralisés à la population totale du Programme de PSPIR. Un rapport sur les agrégats statistiques sera mis à la disposition des employés du ministère de la Justice qui participent au projet de PSPIR. Seuls les tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet vise à améliorer la compréhension de la santé buccodentaire, des facteurs de risque et de la couverture de l’assurance des Canadiennes et Canadiens dans le but d’éclairer l’élaboration de politiques et de surveiller les tendances en matière de santé buccodentaire au fil du temps. Il soutient le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) lancé par Santé Canada en décembre 2023 en fournissant des données essentielles à l’amélioration des services de soins dentaires à l’échelle du pays. Les résultats aideront à déployer et à évaluer efficacement le RCSD, à assurer un accès équitable aux soins dentaires et à remédier aux disparités régionales et socioéconomiques, ce qui, au bout du compte, servira l’intérêt public.

Produit : Les fichiers analytiques (sans identificateurs) seront accessibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et le réseau des centres de données de recherche (CDR). L’accès sera uniquement accordé aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail l’exige et il sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objectif : Ce projet de couplage vise à produire de l’information au niveau des personnes plutôt qu’au niveau des logements, afin de soutenir l’échantillonnage des enquêtes sociales ciblant les individus. L’utilisation de couplage de microdonnées permet d’obtenir de l’information plus détaillée et de meilleure qualité pour les petites collectivités et populations, tout en permettant des gains de temps et d’argent. Cela garantit également que les enquêtes sociales menées au niveau des personnes demeurent exactes, pertinentes et efficaces en termes de coûts.

Produit : Les données issues de ces couplages sont intégrées pour produire des bases de sondage destinées aux enquêtes sociales. Aucune information statistique issue de ces couplages ne sera diffusée.

Objet : Le projet a pour objectif d’évaluer l’incidence de l’acquisition d’un client sur le rendement de l’entreprise acquéreuse. En comprenant davantage l’incidence de ce genre d’acquisition, la Banque de développement du Canada (BDC) et les entrepreneurs pourront mieux cerner la dynamique de l’acquisition d’entreprise et sa valeur en tant que stratégie de croissance. Les renseignements permettront également à BDC de mieux soutenir ses clients à l’avenir.

Pour mener à bien ce projet, une liste des entreprises ayant reçu des prêts de BDC entre 2010 et 2019 en vue d’acquérir une autre entreprise sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer le rendement des entreprises acquéreuses avec un échantillon d’entreprises semblables.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à BDC :

1. Un rapport de couplage montrant le pourcentage d’entreprises bénéficiaires d’un soutien de BDC qui ont été appariées au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux.
2. Un rapport contenant une description des méthodes utilisées, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles fondées sur les résultats d’estimations (c.-à-d. reposant sur la comparaison des résultats des entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires d’un soutien de BDC).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis au point un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des caractéristiques des personnes et des ménages qui vivent dans des logements sociaux et abordables. Les statistiques produites contribueront à éclairer l’évaluation et à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement.

Dans le cadre de ce projet, un couplage entre la Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables (BDNLSA) et de multiples sources de données détenues par Statistique Canada sera effectué. Le couplage de données provenant de plusieurs sources (données fiscales, données sur l’emploi, l’immigration et le logement et données du recensement) permettra d’obtenir des renseignements sur le revenu et les caractéristiques sociodémographiques des personnes vivant dans des logements inscrits dans la BDNLSA, ainsi qu’à établir des indicateurs du logement connexes. On s’attend à ce que les travaux analytiques dans ce domaine aident les chercheurs, le grand public et le gouvernement à mieux comprendre et à améliorer les politiques et programmes liés au logement.

Produit : Une fois les identificateurs personnels retirés, le fichier d’analyse et les clés de couplage anonymisées seront placés dans les centres de données de recherche (CDR), où seuls les employés de la SCHL, à titre de personnes réputées être employées, pourront y accéder pendant les quatre premiers mois. Après cette période, les fichiers seront mis à la disposition des utilisateurs de l’ensemble du réseau des CDR et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour le ministère du Développement de l’enfance et de la famille de la Colombie-Britannique (le Ministère) selon le principe du recouvrement des coûts.

Le but de cette initiative est d’analyser les résultats socioéconomiques d’une cohorte de personnes qui ont obtenu des services du Ministère. Pour y parvenir, les données du Ministère sont couplées à celles de Statistique Canada pour la même cohorte, données auxquelles le Ministère n’aurait pas eu accès autrement. En intégrant une vaste gamme de données du Ministère — recueillies dans le cadre de la prestation de services — aux données économiques de Statistique Canada, les analystes du Ministère pourront étudier les variables et les liens qui ne peuvent pas être uniquement tirés des données du Ministère.

Les produits permettront au Ministère d’évaluer l’efficacité des services qu’il offre et de renforcer l’évaluation des services fournis, en plus d’appuyer l’élaboration de politiques futures.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules des statistiques agrégées non confidentielles, comme des chiffres, des pourcentages et des sommes, seront fournies au client, et uniquement après les suppressions appropriées. Au total, 10 tableaux seront fournis au client, dont un pour deux variables d’intérêt. Ces tableaux permettront d’éclairer les données qui seront utilisées par les analystes du Ministère. Un rapport sommaire sur la méthodologie et les résultats sera également remis au client. Les analystes du Ministère qui seront assermentés en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada obtiendront un accès exclusif à un fichier analytique qui sera mis à leur disposition au moyen d’un point d’accès sécurisé de Statistique Canada. Cet accès sera accordé une fois le processus d’approbation standard terminé.

Objet : Le projet du Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) fournira à Emploi et Développement social Canada des renseignements pertinents pour l’élaboration de politiques, qui permettront d’évaluer le succès du PSPE. Le projet s’appuie sur des renseignements auxquels EDSC a actuellement accès au moyen de l’inclusion de données relatives à l’éducation et à l’intégration au marché du travail ainsi qu’aux résultats des diplômés postsecondaires ayant participé à un programme d’apprentissage intégré au travail par l’entremise du PSPE, comme la rémunération et l’emploi. Le projet permettra également une désagrégation selon les caractéristiques démographiques en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, dans la mesure du possible.

Produit : Statistique Canada fournira des tableaux personnalisés de données agrégées non confidentielles à Emploi et Développement social Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Si, par la suite, le client désire accéder aux fichiers de microdonnées sources couplés dans les centres de données de recherche (CDR) afin d’effectuer sa propre analyse, les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à sa disposition à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Objet : L’objectif du projet est de coupler la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à certaines variables du Recensement de la population, de l’Enquête nationale auprès des ménages et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin d’analyser les entreprises appartenant à des Autochtones. Le couplage de données permettra à Statistique Canada ainsi qu’à d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien d’analyser les données relatives aux entreprises appartenant à des Autochtones au Canada pour faciliter la prise de décisions politiques.

Produit : Le fichier analytique créé servira à mettre à jour les tableaux de l’ECDS 33-10-0631-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, la province ou la région, et la taille de l’entreprise et 33-10-0632-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, l’âge du propriétaire principal, et la taille de l’entreprise, sur le site Web de Statistique Canada. Le couplage de données permettra également à la Division de l’analyse économique de répondre à plusieurs demandes d’autres ministères et organismes gouvernementaux en lien avec les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada. Seuls des analyses et des produits agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de couplage de microdonnées a pour objectif de rassembler les caractéristiques liées à la diversité à partir d’autres sources de données et de les intégrer aux données administratives sur le personnel à temps plein, à temps partiel et contractuel enseignant dans les universités canadiennes. Ces renseignements réunis permettront de produire des statistiques agrégées sur les diverses populations au sein des universités canadiennes. Ces statistiques peuvent servir à rendre compte de la représentation des divers groupes de population parmi le personnel enseignant des universités canadiennes et aider à mesurer les progrès réalisés pour créer une communauté universitaire qui représente fidèlement la population canadienne.

Produit : Le résultat final de ce couplage de microdonnées sera anonymisé. L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats agrégés à l’échelle des établissements seront publiés dans une étude de faisabilité, dans des rapports internes et externes et dans des présentations.

Objet : Ce projet vise à fournir à la septième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges du ministère de la Justice des statistiques sur les niveaux de rémunération des avocats en pratique privée et leur répartition. Les produits seront des tableaux statistiques agrégés qui permettront au ministère de la Justice d’évaluer et de déterminer la rémunération concurrentielle des juges nommés par le gouvernement fédéral. Pour entreprendre ce projet, Statistique Canada compilera les données des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit et les joindra aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et aux déclarations de revenus T5013 correspondantes pour la dernière année disponible, soit 2021. Les travaux porteront uniquement sur les sociétés professionnelles et en nom collectif de droit en vertu du code du SCIAN 541110 – Études d’avocats. Aucun autre code du SCIAN ne sera pris en considération.

Produit : Les tableaux statistiques agrégés ne seront mis à la disposition que du ministère de la Justice, qui est le client de ce projet. Il s’agira de tableaux sur les revenus totaux des avocats indépendants du secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour l’année la plus récente où les données sur la source de l’impôt sur le revenu sont disponibles. Les statistiques calculées sur le revenu professionnel des avocats indépendants comprendront le nombre, la moyenne, la médiane, l’écart-type et les valeurs du 75e centile, selon l’âge et les groupes de régions métropolitaines de recensement et le seuil de faible revenu de 80 000 $. Les mêmes statistiques seront également calculées pour les sociétés en nom collectif de droit (nombre, taille, nombre de types d’associés) et le revenu généré et distribué aux associés.

Objet : Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité des chercheurs et des décideurs à répondre à des questions pressantes en temps opportun, de les aider à mesurer les résultats des politiques et des programmes déjà en place, et à possiblement mettre en place de nouvelles mesures ou améliorer les décisions de politique publique qui profiteront à la population canadienne. Il prévoit la création de deux fichiers de clés de couplage entre la banque DAL et celles du Recensement de 2016 et du Recensement de 2021. Ces deux fichiers seront accessibles dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, uniquement aux chercheurs dont les projets ont été approuvés. Ce projet comblera d’importantes lacunes dans les données en permettant de mieux comprendre les différents contextes socioéconomiques des Canadiens, et les revenus à long terme (cycle de vie, trajectoire de revenus au fil du temps) et facilitera la recherche et la formulation de recommandations sur les multiples difficultés que rencontrent les Canadiens dans leur vie quotidienne.

Produit : Comme produit final il y aura deux fichiers de clés de couplage évolutifs, qui seront actualisés annuellement lors de la mise à jour de la banque DAL : 1) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2016, et 2) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2021. Chaque fichier contiendra deux champs représentant des identificateurs d’enregistrement non confidentiels : le premier champ sera le numéro d’identification de la banque DAL et le deuxième sera le numéro d’identification du recensement. Ces deux champs permettront aux personnes réputées être employées de Statistique Canada de coupler les données de la banque DAL avec les données pertinentes tirées du questionnaire détaillé du recensement. Ces fichiers de clés de couplage seront uniquement mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation, à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les CDR).

Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits issus du couplage des données du recensement avec celles de la banque DAL au moyen des fichiers de clés de couplage relevant de ce projet seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage pourraient comprendre un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Toutes les données diffusées à l’extérieur des CDR ou de Statistique Canada feront l’objet d’un examen conformément aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux produits avant leur diffusion.

Objet : Le couplage proposé réunira l’Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) et certains fichiers de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) afin d’appuyer la recherche sur les conditions de travail des travailleurs dans le domaine des soins de longue durée. L’objectif est de mettre en lumière les mauvais résultats économiques et en matière de santé qu’ont eus les travailleurs du secteur des soins de longue durée avant et pendant la pandémie de COVID-19. 

Produit : Un fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera produit à partir de ce processus de couplage. Les résultats méthodologiques et analytiques obtenus à partir des données couplées peuvent servir à préparer les résultats de recherche en vue de les publier dans des rapports analytiques ou des revues scientifiques à comité de lecture ou de les présenter à des conférences, à des ateliers ou à des réunions, ainsi qu’à produire des données tabulaires ou des indicateurs à diffuser sur le site Web de Statistique Canada. Des règles de contrôle de confidentialité seront élaborées et appliquées conformément aux règles en place. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La proposition de couplage vise à combler un besoin actuel de réponse à une question de recherche précise et n’est pas conçue pour fournir un couplage permanent de la BDCDEE avec l’EESISBI. 

Objet : L’objectif principal de ce projet est d’estimer l’effet des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta (AGI) :

• possibilités émergentes, aliments et agrotransformation
• programme de possibilités émergentes
• programme de mise en marché des produits
• programme de mise en marché des produits à valeur ajoutée
• programme de valeur ajoutée à la ferme
• programme de valeur ajoutée

dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première étape consistera à préparer les profils des participants aux programmes et à les comparer aux non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième étape consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet des programmes sur le rendement financier des bénéficiaires (p. ex. les recettes).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui permettront d’examiner les résultats économiques des entreprises qui ont reçu un soutien financier des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture par rapport à des entreprises non soutenues. La liste couplée des entreprises du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche de Statistique Canada composée de personnes réputées être employées en vue de produire une analyse et des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non confidentielles pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les résultats seront analysés par les employés du CPSE à des fins de confidentialité. Ils ne seront pas envoyés au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique. 

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Objet : Ce projet de recherche vise à mesurer les réactions des fabricants canadiens aux changements dans les politiques environnementales. Les résultats peuvent contribuer au débat public en permettant d’évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces politiques. Ils peuvent également aider les décideurs à déterminer l’efficacité des politiques environnementales tant sur le plan de l’économie que de l’environnement, afin de mieux évaluer les politiques environnementales existantes et d’en concevoir de meilleures à l’avenir.

Produit : Les fichiers de données anonymisées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche [CDR]) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation standard. Les chercheurs de l’Université de la Colombie Britannique et du Consumer Financial Protection Bureau utiliseront les fichiers de données anonymisées couplés pour réaliser une étude qui sera présentée à une revue à comité de lecture. Les fichiers de données anonymisées resteront dans les CDR pour les projets à venir. Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à évaluer l’efficacité de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtone (ISCCA) pour ce qui est de réduire les nouveaux contacts avec le système de justice pénale. L’ISCCA appuie des solutions de rechange à l’incarcération et des projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances particulières des Autochtones au Canada. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Sécurité publique Canada.

Objet : Le directeur parlementaire du budget (DPB) propose une étude visant à examiner les effets sur la répartition du changement proposé relativement au taux d’inclusion des gains en capital. Pour faciliter l’analyse du DPB, Statistique Canada effectuera le couplage d’un ensemble de certaines variables tirées de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), des fichiers des familles T1 (FFT1), des fichiers de données fiscales des sociétés T2, ainsi que des fichiers de rémunération d’emploi T4 et des fichiers de données fiscales des sociétés de personnes T5013, pour les années 2013 à 2022. Les résultats de cette étude permettront au DPB de mieux comprendre la répartition des ménages les plus touchés par le changement proposé concernant l’impôt sur les gains en capital. Ils lui permettront également de fournir aux parlementaires des conseils indépendants, non partisans et fondés sur des données probantes à ce sujet, ce qui favorisera une plus grande transparence et responsabilisation en ce qui concerne le budget et appuiera l’élaboration de politiques fiscales justes et efficaces dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.

Produit : Ce couplage de microdonnées sera conforme aux politiques et normes de Statistique Canada. Les identificateurs personnels et d’entreprise seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs et chercheuses du Bureau du DPB, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, pourront accéder au fichier analytique dans les points d’accès sécurisés de l’organisme et ainsi effectuer l’analyse de la répartition proposée portant sur les gains en capital. Seule l’analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Une fois l’analyse terminée, le Bureau du DPB préparera un rapport qu’il rendra public sur son site Web et présentera aux deux chambres du Parlement.

Objet : Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme de défis d’Impact Canada. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui se sont classées au premier rang lors d’un défi avec les résultats d’entreprises semblables qui n’ont pas participé au défi ou qui ne sont pas arrivées au premier rang. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation à un défi et les résultats des entreprises en matière d’innovation et de rendement. Les résultats seront utilisés pour améliorer le programme de défis continu d’Impact Canada, notamment en apportant des changements pertinents aux défis futurs et en les adaptant afin de mieux soutenir les entreprises participantes à l’avenir.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : Afin d'évaluer l'impact des services à la clientèle de Financement agricole Canada (FAC) sur ses clients, FAC demande à la Division de l'analyse économique (DAE) de Statistique Canada de mener une étude d'évaluation de l'impact. Pour l'analyse, la DAE reliera la base de données d'environ 100 000 clients de FAC de 2015 à 2022 au Registre des entreprises (RE) et à la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés (BDCEE), qui comprend les entreprises constituées en société et non constituées en société. EAD utilisera la base de données couplée pour ce projet afin de créer un échantillon d'entreprises appariées qui ont les mêmes caractéristiques que les clients de FAC mais qui n'ont pas utilisé les services de FAC au cours de la période d'étude. L'échantillon apparié permettra à EAD d'évaluer dans quelle mesure les performances des clients de FCC diffèrent de celles d'entreprises comparables qui n'ont pas bénéficié de l'aide de FCC.

Produit : 

1. L'EAD préparera un rapport pour le FCC sur le taux de liaison et la qualité de la liaison entre la base de données du FCC et le registre des entreprises. Il s'agit d'un rapport décrivant le taux d'entreprises dans la base de données du FCC qui peuvent être trouvées, avec ou sans précision, dans le registre des entreprises, selon des critères de correspondance tels que le nom de l'entreprise, l'adresse, etc. Le rapport décrira également la qualité du lien entre la base de données du FCC et le registre des entreprises.
2. L'EAD préparera des tableaux et un bref document pour la FCC décrivant la méthodologie et la stratégie de comparaison (c'est-à-dire le programme de la FCC par rapport à d'autres).
   L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. 
   Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objectif d’étudier le rôle de la BDC (Banque de développement du Canada) Capital dans l’écosystème des entreprises en démarrage. Il permettra à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) de mieux comprendre le paysage du financement des entreprises en démarrage en tirant parti de la fonction unique de la BDC dans l’écosystème des entreprises du Canada. Plus précisément, le projet permettra d’étudier les effets de l’appui de la BDC Capital sur le rendement des entreprises en comparant la croissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises soutenues par la BDC à celles qui reçoivent du capital d’autres sources, ce qui mettra en évidence les contributions uniques de la BDC Capital à la réussite des petites et moyennes entreprises.

Pour lancer ce projet, ISDE fournira des données sur les clients de la BDC Capital ainsi que des renseignements complémentaires provenant de sources de capital de risque privées et de programmes gouvernementaux afin de les coupler au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer les résultats des entreprises soutenues par la BDC Capital à un échantillon similaire d’entreprises.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à évaluer la mesure dans laquelle les entreprises multinationales (EMN) canadiennes pratiquent le transfert de bénéfices et l’incidence de celui-ci sur les salaires, la productivité et l’inégalité des revenus. À l’aide du couplage des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à celles de la Déclaration pays par pays de 2016 à 2022, cette étude examinera ce qui suit :

1. Qu’advient-il du revenu des EMN canadiennes qui n’est pas dépensé en impôts?
2. Le salaire des travailleurs est-il plus élevé dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
3. En quoi le transfert de bénéfices est-il lié à l’inégalité des salaires? Les augmentations salariales des travailleurs hautement qualifiés occupant des professions à revenu élevé sont-elles plus importantes que celles des travailleurs peu qualifiés travaillant dans des EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
4. Les travailleurs dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-ils plus productifs?
5. Les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-elles plus productives que d’autres sociétés semblables au Canada?

Produit : Les données couplées serviront à rédiger un article de recherche comprenant une description de la méthodologie, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles des résultats d’estimations. Cet article paraîtra dans des publications externes (revues scientifiques) et dans des publications internes de Statistique Canada. Il sera aussi présenté lors de conférences et possiblement à d’autres organismes du gouvernement fédéral. 

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de particuliers seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé.

Objet : L’objectif du couplage de microdonnées est de déterminer la taille des fournisseurs du gouvernement du Canada. Il est essentiel de connaître la taille des fournisseurs pour prendre des décisions fondées sur des données probantes dans le contexte d’une proposition budgétaire visant à cibler un certain niveau d’approvisionnement auprès des PME, dont l’inclusion est envisagée dans l’Énoncé économique de l’automne 2024.

Produit : Les tableaux agrégés sont produits pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et seront diffusés au public une fois que les règles de confidentialité de StatCan auront été appliquées.

Les résultats du couplage de microdonnées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

ISDE a demandé que les résultats du couplage de microdonnées soient accessibles dans le Centre fédéral de données de recherche (CFDR).

Objet : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui explique la persistance et l’accélération de l’insécurité alimentaire malgré la diminution du taux de pauvreté, ce qui permettra d’éclairer l’élaboration de politiques efficaces pour réduire l’insécurité alimentaire des ménages. Ce projet vise à déterminer l’ampleur de l’écart entre les taux de pauvreté et d’insécurité alimentaire en examinant de manière approfondie les différentes périodes de référence pour la mesure de l’insécurité alimentaire et du revenu des ménages dans l’ECR, ainsi que la présence d’actifs et de dettes des ménages. Il cherche également à déterminer la façon dont les expériences récentes des ménages en matière de chocs négatifs sur les revenus contribuent à leur probabilité actuelle d’insécurité alimentaire et à cerner les principaux facteurs de ces chocs afin d’éclairer les interventions stratégiques publiques.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera l’ECR à un sous-ensemble de variables du Fichier des familles T1. Les employés du programme de recherche PROOF de l’Université de Toronto auront accès à l’ensemble de données fusionnées par l’intermédiaire des CDR. Seuls les tableaux approuvés ne renfermant aucun renseignement identificatoire seront transférés aux chercheurs.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux chercheurs selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour Agriculture et Agroalimentaire Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme des salons professionnels. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui participent au programme avec ceux d’entreprises semblables qui n’y participent pas. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation au programme et les résultats des entreprises en matière de rendement et de diversité de la main-d’œuvre.

Produit : Un fichier analytique anonymisé sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada (y compris le client) selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Ces produits seront présentés sous forme de statistiques descriptives et de résultats d’analyse de régression. Les premières donneront une idée des caractéristiques des participants au programme et des non-participants, tandis que les seconds serviront à estimer l’effet causal de la participation au programme sur les résultats des entreprises.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif de ce projet est d’évaluer l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) comme facteur possible de la hausse du nombre de surdoses d’opioïdes pendant la pandémie de COVID-19. Les chercheurs étudieront l’hypothèse selon laquelle l’augmentation temporaire et inattendue des liquidités fournies par la PCU pourrait avoir eu une incidence négative sur un segment vulnérable de la population présentant des antécédents de prescription d’opioïdes ou de maladies mentales, ce qui aurait entraîné une hausse de la consommation d’opioïdes ou de la dépendance à ceux-ci.

L’étude comprendra le nouveau couplage de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) avec la PCU et le Profil vectoriel de l’assurance-emploi.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.