Ce que nous avons fait

Chaque révision de la CCRD repose sur des principes et concepts de classification statistique reconnus. Ces principes, communs aux organismes nationaux de statistique du monde entier, garantissent que la classification demeure cohérente, comparable dans le temps et utile sur le plan analytique. Le processus de révision suit également les pratiques de documentation systématiques énoncées dans le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM), qui établit la façon dont les changements sont catégorisés, suivis et décrits.

Chaque proposition reçue au cours de la consultation a été évaluée selon ces principes par le groupe de travail de la CCRD. Le groupe de travail comprend des représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche et du Centre des normes statistiques et de la géomatique (CNSG)^{Note de bas de page 1} de Statistique Canada. Les représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche mettent à contribution leur connaissance approfondie des communautés de recherche qui utilisent la classification, tandis que les représentants du CNSG mènent les travaux de recherche qui appuie la prise de décisions tout au long du cycle de révision et veillent à ce que les changements proposés soient conformes aux principes et aux lignes directrices établis en matière de classification statistique. Cette combinaison de perspicacité disciplinaire et de rigueur méthodologique est essentielle au maintien de la qualité de la CCRD.

En s'appuyant sur ce fondement, le groupe de travail a cherché à déterminer si chaque modification proposée comblait une véritable lacune, si le domaine de recherche qu'elle décrivait était suffisamment distinct pour justifier sa propre classe, et si la modification pouvait être intégrée sans compromettre la structure globale de la classification. Lorsque les propositions nécessitaient des précisions ou des éléments justificatifs supplémentaires, le groupe de travail a assuré un suivi auprès des demandeurs initiaux. Pour les domaines complexes ou émergents, des spécialistes du domaine ont été consultés pour s'assurer que les décisions reposaient sur une compréhension solide du domaine de recherche.

Notre objectif était d'apporter le moins de changements possible à la classification, étant donné que les utilisateurs comptent sur la cohérence pour suivre les tendances au fil du temps et comparer les résultats d'une étude à l'autre. Parallèlement, le groupe de travail a reconnu que des modifications plus substantielles sont parfois nécessaires, soit pour rendre compte de domaines de recherche nouveaux, soit pour corriger des faiblesses structurelles nuisant à l'intégrité des données. La révision de 2026 témoigne d'un équilibre prudent entre ces deux considérations.

En pratique, cette approche a pris plusieurs formes : améliorer les domaines de recherche existants, créer de nouvelles sous-classes et divisions, réorganiser les catégories au sein de la structure de classification et mettre à jour le contenu et la terminologie. Les changements résumés à la section suivante sont le résultat de ce travail de collaboration, qui combine les commentaires des intervenants et l'expertise du groupe de travail, afin de produire une classification qui reflétera mieux l'évolution du paysage de la recherche et du développement au Canada.

Contexte

Aperçu du Programme de la statistique de l'éducation

Au Canada, l'éducation est une responsabilité provinciale et territoriale. En parallèle, des renseignements pancanadiens comparables sont essentiels afin de soutenir la coordination fédérale, provinciale et territoriale (FPT); d'éclairer l'élaboration des politiques; et de respecter les engagements nationaux et internationaux en matière de rapports. Pour répondre à ce besoin, des organismes de gouvernance et des comités de niveau opérationnel pancanadiens contribuent à établir les priorités, à prendre les décisions et à coordonner les processus de manière à garantir la production de statistiques sur l'éducation cohérentes et comparables. Dans ce contexte, le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) exécute le Programme de la statistique sur l'éducation (PSE) conformément au mandat de Statistique Canada.

Le CCSE fait office de centre d'expertise de Statistique Canada en matière de statistiques sur l'éducation, la formation et l'apprentissage. Il fournit plusieurs indicateurs nationaux et contribue aux mesures pancanadiennes comparables à l'échelle internationale. Les produits de données du CCSE sont utilisés largement pour éclairer les politiques, soutenir la recherche et produire des renseignements sur le paysage de l'éducation du Canada. Ses activités sont financées à même le budget de fonctionnement permanent de Statistique Canada consacré aux statistiques sociales et sur l'éducation, auquel s'ajoute un financement avec recouvrement des coûts. Pour les exercices financiers de 2020-2021 à 2024-2025, les dépenses du CCSE ont totalisé 40 millions de dollars.

À Statistique Canada, plusieurs divisions collaborent afin de veiller à l'harmonisation des priorités liées à l'éducation et de tirer parti de l'expertise complémentaire. Bien que le CCSE dirige la coordination et la prestation des statistiques de base sur l'éducation, d'autres divisions produisent également des renseignements liés à l'éducation dans le cadre de leurs mandats. Par exemple, la Division de l'analyse et de la modélisation économiques et sociales et la Division de l'analyse et de la modélisation de la santé créent des produits analytiques qui intègrent des variables liées à l'intégration, renforçant ainsi l'analyse dans des domaines interreliés tels que l'éducation, la santé, le bien-être des familles et le marché du travail. Les sources de données principales, telles que le Recensement de la population, l'Enquête sur la population active et l'Enquête auprès des peuples autochtones, contribuent également à la production de contenu lié à l'éducation qui est diffusé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du CCSE.

Gouvernance des statistiques sur l'éducation au Canada

La gouvernance de l'éducation au Canada est intrinsèquement assortie de plusieurs couches et complexe. Puisque l'autorité incombe aux provinces et aux territoires, la production de statistiques sur l'éducation à l'échelle nationale dépend de la coordination plutôt que d'un contrôle centralisé. Les mécanismes de gouvernance pancanadiens offrent des forums structurés où les secteurs de compétence peuvent collaborer aux priorités communes, relever les défis qui concernent plusieurs secteurs de compétence et coordonner les réactions aux enjeux nationaux. Ces mécanismes contribuent également à unifier la représentation canadienne au sein des forums d'éducation internationaux, en plus d'appuyer des approches plus harmonisées en matière d'élaboration des politiques à l'échelle du paysage décentralisé du Canada.

À l'échelle pancanadienne, le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) fait office de principal forum intergouvernemental par l'entremise duquel les provinces et les territoires collaborent aux priorités communes en éducation et coordonnent les interventions nationales et internationales. Les activités du CMEC sont soutenues par le Secrétariat du CMEC, qui gère les réunions et les communications intergouvernementales, et par le Comité consultatif des sous-ministres de l'Éducation, qui prodigue des conseils stratégiques et porte les enjeux à l'attention des ministres.

Le CMEC se charge aussi de superviser les activités de données et de recherche qui éclairent la politique d'éducation à l'étendue du Canada. Bon nombre de ces initiatives sont exécutées par l'entremise du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), un partenariat entre le CMEC et Statistique Canada. L'un des principaux organismes de gouvernance des statistiques pancanadiennes sur l'éducation, il est composé de membres au niveau de sous-ministre et exerce une surveillance stratégique des objectifs, des priorités, des méthodologies, des besoins de données et de la planification budgétaire à l'échelle nationale, et ce, à l'appui de statistiques sur l'éducation cohérentes et comparables à l'échelle des secteurs de compétence.

Le Comité de gestion stratégique de l'éducation (CGS) relève du CSCE et comprend des représentants des ministères de l'Éducation provinciaux et territoriaux, du CMEC et du CCSE. Coprésidé par le CMEC et Statistique Canada, le CGS se réunit deux fois par année et représente la dimension opérationnelle du CSCE. Il facilite l'échange de renseignements, soutient l'élaboration d'indicateurs et les discussions méthodologiques, et tient les partenaires au courant des initiatives en cours et prévues. Plusieurs groupes de travail relèvent du CGS, rendant possible une coordination à l'échelle des projets pancanadiens et internationaux connexes.

Sur la scène internationale, les statistiques sur l'éducation du Canada sont influencées par la participation aux initiatives multilatérales, en particulier celles dirigées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le CMEC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) coordonnent la participation du Canada à ces comités, où Statistique Canada fait apport de son expertise technique et analytique pour veiller à produire des données sur l'éducation de grande qualité et comparables à l'échelle internationale.

Par l'intermédiaire de ces mécanismes et de sa relation étroite avec EDSC, le CCSE contribue à l'harmonisation de la collecte de données pancanadiennes, soutient l'élaboration d'indicateurs communs et contribue à ce que les extrants statistiques nationaux s'harmonisent avec les priorités intergouvernementales globales. La figure 1 présente un aperçu simplifié de la structure de gouvernance mentionnée dans cette évaluation; elle ne représente pas toute sa complexité.

Description - Figure 1

La figure 1 présente les principaux organismes et comités mentionnés dans l'évaluation qui participent aux statistiques pancanadiennes sur l'éducation, ainsi que les liens entre eux. La figure est simplifiée et doit être lue de haut en bas, en passant du leadership pancanadien en éducation à la gouvernance des statistiques de l'éducation, aux comités opérationnels et aux unités de soutien. Elle comprend aussi un volet international décrivant la participation du Canada à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans l'ensemble, le schéma indique que Statistique Canada et le CMEC sont des organismes centraux de coordination.

Haut du schéma (leadership pancanadien en éducation)

• Statistique Canada apparaît en haut à gauche. Une ligne horizontale relie Statistique Canada au Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC), près du haut au centre, et se prolonge jusqu'à Emploi et Développement social Canada, en haut à droite.
• Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) est présenté au haut, au centre, comme l'organisme pancanadien cadre en matière d'éducation. Deux organismes de soutien qui y sont rattachés sont placés sous celui-ci : le Secrétariat du CMEC et le Comité consultatif des sous-ministres de l'Éducation, qui appuient le CMEC.

Milieu du schéma (partenariat de gouvernance des statistiques de l'éducation)

• Sous le CMEC se trouve le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), qui est un partenariat entre le CMEC et Statistique Canada et qui est présenté comme le principal organisme de gouvernance des statistiques pancanadiennes sur l'éducation.

Partie inférieure du schéma (structure des comités opérationnels et soutien)

• Sous le CSCE se trouve le Comité de gestion stratégique de l'éducation (CGS), qui supervise les groupes de travail et les sous-comités, lesquels font rapport au CGS et sont présentés sous celui-ci.
• Sous Statistique Canada, le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE), une division de Statistique Canada, est présenté comme appuyant le CGS. Le texte d'accompagnement indique également que le CCSE offre des ateliers.

Volet international (participation à l'OCDE)

• Dans le volet international, la figure montre comment les partenaires canadiens participent aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
• Le CMEC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) sont présentés comme coordonnant la participation du Canada aux initiatives multilatérales dirigées par l'OCDE.
• Statistique Canada est présenté comme soutenant ces travaux en apportant une expertise statistique à l'OCDE et en appuyant EDSC.

À propos de l'évaluation

Autorité

L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2025-2026 à 2029-2030).

Objectif et portée

L'évaluation, qui se veut neutre et fondée sur les données probantes, porte sur la pertinence et le rendement continus du PSE, y compris la mesure dans laquelle le programme permet de répondre aux besoins d'information en évolution et contribue à la disponibilité de renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation.

La portée, déterminée en consultation avec le CCSE en tant que bureau de première responsabilité, englobait les données et renseignements statistiques organisés dans les cinq domaines thématiques suivants :

1. l'apprentissage de la petite enfance;
2. l'enseignement primaire et secondaire;
3. l'enseignement postsecondaire;
4. l'apprentissage des adultes;
5. les renseignements intégrés sur l'éducation.

Ces domaines thématiques concordent avec les quatre piliers de l'apprentissage du Cadre pour la production de statistiques sur l'apprentissage et l'éducation au Canada du CMEC, avec une catégorie supplémentaire, les renseignements intégrés sur l'éducation, qui s'applique aux quatre piliers. La liste d'enquêtes et de collectes de données administratives qui sous-tendent ces données et renseignements, et qui étaient inclus dans la portée de l'évaluation, figure à l'annexe A.

L'évaluation a été menée entre août et novembre 2025.

Approche et méthodologie

Les deux questions d'évaluation suivantes ont été définies :

1. Dans quelle mesure la couverture du PSE concorde-t-elle avec les besoins et priorités clés en matière de renseignements statistiques?
2. Dans quelle mesure le PSE est-il efficace pour produire des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation?

De plus amples renseignements sur les questions d'évaluation et les indicateurs connexes figurent à l'annexe B.

Les méthodes de collecte de données décrites à la figure 2 ont servi à orienter l'évaluation. Les constatations exposées dans le présent rapport sont fondées sur la triangulation de ces méthodes de collecte de données.

Description - Figure 2

La figure 2 présente les méthodes utilisées par l'évaluation pour la collecte de données.

• Entrevues externes : Ce sont des entrevues semi-structurées et discussions en groupe avec les utilisateurs de données d'organisations des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu universitaire et d'organismes voués à l'éducation. 21 entrevues ont été menées avec 26 personnes.
• Entrevues internes : Ce sont des entrevues semi-structurées avec des représentants du CCSE, ainsi qu'avec des partenaires à Statistique Canada. 12 entrevues ont été menées avec 18 personnes.
• Examen de la documentation : Examen des documents de Statistique Canada, de la littérature grise et des renseignements Web sur les tendances.
• Sondage externe : Un sondage auprès des utilisateurs de données des gouvernements FPT, du milieu universitaire et d'autres organismes. Le sondage auprès des utilisateurs de données a été envoyé à 99 utilisateurs, avec un taux de réponse de 17%.

Trois limites principales ont été cernées, et des stratégies d'atténuation ont été employées, comme il est indiqué au tableau 1.

Pertinence

La couverture du PSE suit le cadre du CMEC, qui a été élargi au fil du temps pour inclure un mélange d'enquêtes, de données administratives et d'initiatives intégrées qui, ensemble, brossent un portait complet de l'éducation au Canada.

Les données et renseignements statistiques du PSE sont guidés par le Cadre pour la production de statistiques sur l'apprentissage et l'éducation au Canada du CMEC, qui fournit une structure commune à l'échelle des secteurs de compétence à l'appui de la cohérence et de la comparabilité des statistiques sur l'éducation. Le cadre organise les statistiques sur l'éducation dans quatre piliers de l'apprentissage continu : l'apprentissage et le développement de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, ainsi que l'apprentissage des adultes et le perfectionnement des compétences.

Le PSE se compose d'un mélange d'enquêtes et de collectes de données administratives qui ont évolué au fil du temps et qui suivent des cycles de collecte différents. Ce mélange comprend des enquêtes de longue date dont la collecte de données se poursuit; des enquêtes qui ont été abandonnées ou restructurées; et des initiatives plus récentes introduites à divers moments.

Le CCSE gère 12 enquêtes auprès des ménages et des établissements, qui sont nombreux à puiser dans les dossiers administratifs des répondants. Le CCSE gère également trois collectes de données administratives fondées sur les dossiers opérationnels. De plus, elle remplit les rôles de responsable de la mise en œuvre technique et d'intendant des données pour trois autres évaluations gouvernées à l'échelle internationale et à l'étendue du Canada. De plus, le CCSE supervise trois initiatives complémentaires de renseignements sur l'éducation qui rassemblent de multiples sources à l'appui de l'analyse transversale et de la comparabilité à l'échelle des secteurs de compétence et au fil du temps, qu'il s'agisse d'une enquête sur les données consolidée ou de plateformes intégrées (voir le tableau 2).

Dans l'ensemble, le PSE offre une couverture complète dans tous les piliers de l'apprentissage continu et les éléments clés du système d'éducation. Il est soutenu par des sources de données intégrées et des partenariats qui renforcent l'analyse longitudinale et garantissent l'harmonisation avec les priorités pancanadiennes en évolution.

Les enquêtes et les données administratives du PSE offrent une couverture vaste et détaillée dans les quatre piliers de l'apprentissage continu et les principaux éléments dynamiques du système d'éducation, qu'il s'agisse d'intrants ou de résultats à plus long terme, conformément au cadre du CMEC (voir le tableau 3).

Le PSE intègre et harmonise des enquêtes et des données administratives et coordonne les cycles de collecte afin de rendre possible une analyse longitudinale et de soutenir la prise de décision fondée sur les données probantes (voir la figure 3).

Description - Figure 3

La figure 3 présente trois sources de données que le PSE utilise pour intégrer et harmoniser des enquêtes et des données administratives et coordonner les cycles de collecte :

• Sources administratives : Données recueillies par les organisations pour leurs opérations, utilisées ultérieurement dans le cadre du PSE afin de produire des renseignements statistiques (p. ex. PEICA, SIAI, IFCOL, IFUNI, FSS)
• Enquêtes : Renseignements recueillis directement auprès des occupants des ménages privés (p. ex. EEPS, EAPA, PEICA, SELCCA, EMAGJE, Recensement de la population, Enquête auprès des populations autochtones)
• Intégration des données : Données intégrées de multiples sources, souvent des données administratives ou d'enquête, pour créer des ensembles de données unifiés destinés à l'analyse longitudinale et intersectorielle (p. ex. PLEMT) (voir l'annexe C)

Cette approche intégrée est avantageuse à la fois pour les fournisseurs et les utilisateurs de données en réduisant le fardeau de réponse des personnes et des établissements tout en aidant les décideurs et les intervenants à comprendre les interactions entre l'accès, les ressources, la prestation et les résultats dans tout le cycle de vie de l'éducation. Par exemple, les données sur le niveau de scolarité peuvent être reliées aux résultats sur le marché du travail afin de brosser un portrait plus complet des parcours et des résultats. Cette approche favorise également la détermination des lacunes émergentes, des pressions et des compromis. Les données du PSE soutiennent également les exigences nationales en matière de rapports et les engagements internationaux du Canada en matière de rapports.

Afin de maintenir cette couverture complète de l'éducation au Canada et de veiller à ce que ses renseignements statistiques concordent avec les besoins et les priorités des principaux utilisateurs de données, le CCSE a collaboré étroitement avec les partenaires à l'échelle des organisations et des ministères dans le but de faire évoluer ses enquêtes et ses collectes de données administratives en réaction aux priorités émergentes et aux besoins d'information.

• Partenaires en éducation provinciaux et territoriaux : Les collaborations avec les partenaires en éducation provinciaux et territoriaux éclairent les indicateurs d'éducation et les programmes de recherche pancanadiens. Les consultations des utilisateurs clés, dont EDSC et le CMEC, éclairent les mises à jour des indicateurs qui sont effectuées à la suite de certaines enquêtes pour élargir les ensembles de données disponibles qui répondent aux besoins en évolution des utilisateurs de données. Par exemple, l'END de 2020 comprenait de nouvelles questions sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'éducation et l'emploi des diplômés, et tant l'END que le SIEP ont été mis à jour afin de tenir compte des programmes de microcertifications^{Note de bas de page 3} et d'ainsi mieux comprendre l'offre de compétences sur le marché du travail.
• Partenariats avec les ministères fédéraux : La collaboration avec EDSC, un partenaire principal du PSE, s'accompagne de produits livrables avec recouvrement des coûts, pour lesquels des données sont recueillies afin d'éclairer les besoins liés aux recherches sur le marché du travail, le perfectionnement des compétences, la situation financière et l'abordabilité, en plus de l'élaboration des politiques et des programmes. Par exemple, les données de l'EMAGJE, de l'ECAGJE et de l'EAPA éclairent les politiques et les programmes concernant l'accessibilité et l'abordabilité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et des études postsecondaires. Les données recueillies par l'intermédiaire du SIEP, de l'END, du SIAI et de la PLEMT rendent possible une analyse des parcours des études au travail et de l'offre de compétences, mais elles permettent aussi une harmonisation avec les besoins sur le marché du travail. De plus, l'ECPCNP, parrainée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada^{Note de bas de page 4} , a permis de combler des lacunes d'information liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) parmi les éducateurs et les chercheurs postsecondaires.

En plus des partenariats avec les organisations provinciales et fédérales, les responsables du PSE s'associent à d'autres organisations professionnelles afin de veiller à ce que les statistiques sur l'éducation demeurent pertinentes pour réaliser la planification stratégique, surveiller le rendement et éclairer l'élaboration des politiques et des programmes fondés sur les données probantes. Par exemple, au sein de son partenariat de longue date avec l'Association canadienne du personnel administratif universitaire, Statistique Canada collabore avec les universités et les collèges à la production de renseignements financiers normalisés à l'intention du secteur postsecondaire, renforçant ainsi leur qualité, leur comparabilité et leur utilité pour l'élaboration des politiques.

Les données et renseignements statistiques du PSE sont déclarés afin de communiquer de l'information à l'échelle nationale qui ne serait pas disponible autrement afin de répondre aux besoins des utilisateurs de données et d'être utiles et pertinents dans un large éventail d'applications.

Dans l'ensemble, des données probantes de multiples sources indiquent que les données et renseignements statistiques du PSE sont très prisés parce qu'ils constituent une source d'information fiable et neutre qui n'est pas aisément remplaçable par d'autres données. Statistique Canada est considéré comme l'une des rares organisations possédant à la fois le mandat et la capacité nécessaires pour soutenir la coordination des données entre tous les secteurs de compétence. Par conséquent, ses données sont largement considérées comme étant crédibles et sont utilisées à l'appui d'un éventail d'activités analytiques et opérationnelles (voir la figure 4).

Les données du PSE sont jugées essentielles par la plupart des utilisateurs parce que soit les renseignements statistiques à l'échelle nationale ne sont pas disponibles ailleurs, soit ils sont difficiles à obtenir d'autres sources. Les utilisateurs interrogés ont souligné l'importance du programme : 53 % d'entre eux ont déclaré se fier entièrement aux données du PSE, tandis que 31 % ont déclaré s'y fier en partie, et compléter souvent ces données par des sources provenant des provinces, des territoires, des établissements ou d'autres secteurs^{Note de bas de page 5} . Les tendances d'utilisation indiquent que la plupart des utilisateurs ont recours aux données pour répondre à des besoins pratiques et immédiats. La majeure partie des utilisateurs (77 %) ont déclaré accéder aux données régulièrement tout au long de l'année ou par « rafales » pendant les périodes où la demande est élevée, tandis qu'environ 20 % ont déclaré en faire un usage plus léger et plus occasionnel.

Les utilisateurs ont déclaré le plus souvent se fier aux tableaux de données et aux produits analytiques pour soutenir leur travail et leurs domaines d'intérêt. Au chapitre des thèmes, ils choisissaient le plus souvent les renseignements sur l'enseignement postsecondaire et les renseignements statistiques intégrés (p. ex. la PLEMT) comme principaux domaines d'intérêt. Ce résultat est confirmé par les mesures Web de Statistique Canada, qui montrent un intérêt soutenu pour les produits sur l'enseignement postsecondaire, en particulier ceux liés aux renseignements financiers des établissements, ainsi que pour le contenu analytique intégré. De plus, un examen du trafic Web a révélé que les recherches en ligne conduisaient les personnes à des publications abandonnées qui examinaient les tendances et les relations dans tout le paysage de l'éducation et de la formation, ce qui indique un intérêt soutenu pour les renseignements intégrés. Dans l'ensemble, l'adoption des produits en ligne du PSE est restée stable entre les exercices financiers de 2020-2021 et 2024-2025.

En parallèle, bon nombre d'utilisateurs ont fait remarquer que des produits analytiques supplémentaires permettraient d'accroître la pertinence et l'utilité des données du PSE. Les travaux en cours liés à la modernisation du PIPCE, comme les nouveaux articles analytiques (p. ex. ceux portant sur les populations inactives, l'éducation ou la formation et sur l'achèvement des études secondaires dans les collectivités autochtones), les indicateurs nouveaux ou mis à jour, les visualisations de données et les communications améliorées, pourraient contribuer à combler ces besoins.

Description - Figure 4

La figure 4 présente en quatre volets un résumé de la façon dont les répondants utilisent les statistiques sur l'éducation. Elle combine (1) une liste des usages courants, (2) un graphique à barres indiquant la proportion de répondants qui ont jugé importants des domaines thématiques, (3) un bref résumé des profils d'utilisation exprimés en pourcentages et (4) un tableau présentant les données et les publications sur l'éducation les plus consultées, ainsi que leur nombre de consultations.

Volet 1 : Utilisation globale des statistiques sur l'éducation

Ce volet énumère six principales façons dont les répondants ont déclaré utiliser les statistiques sur l'éducation :

• Recherche universitaire et sur le marché du travail (p. ex. harmonisation entre les compétences requises et le marché du travail).
• Élaboration et analyse des politiques (p. ex., évaluation de l'accessibilité des études postsecondaires).
• Planification et évaluation de programmes (p. ex., surveillance de l'état d'avancement des initiatives liées à l'abordabilité).
• Rapports destinés au public et aux intervenants (p. ex., contributions aux rapports ministériels ou publics requis).
• Surveillance et analyse comparative des tendances à l'échelle nationale (p. ex., suivi des tendances d'inscription aux études postsecondaires et des résultats d'évaluation).
• Activités de défense des intérêts (p. ex., soutien aux prises de position ou aux séances d'information éclairées par les données probantes)

La source de ce volet est le sondage et les entrevues de l'évaluation.

Volet 2 : Importance perçue des domaines thématiques de l'éducation (graphique à barres)

Ce volet est un graphique à barres. Chaque barre représente un domaine thématique de l'éducation, et la valeur correspond au pourcentage de répondants qui ont classé ce domaine comme important. Les domaines thématiques sont présentés du pourcentage le plus élevé au plus faible :

• Postsecondaire : 87,9 %.
• Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) : 70,7 %.
• Élémentaire et secondaire : 69,7 %.
• Apprentissage des adultes : 65,7 %.
• Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (PIPCE) : 60,6 %.
• Apprentissage de la petite enfance : 51,5 %.

La source de ce volet est le sondage de l'évaluation.

Volet 3 : Profils d'utilisation

Ce volet résume la façon dont les répondants ont décrit leur utilisation des données sur l'éducation de Statistique Canada. La figure présente trois énoncés en pourcentage :

• 53 % se fient entièrement aux données de Statistique Canada.
• 42 % ont déclaré un style d'utilisation par rafales (utilisation concentrée sur des périodes précises plutôt que continue).
• 35 % ont déclaré une utilisation continue (utilisation soutenue au fil du temps).

La source de ce volet est le sondage de l'évaluation.

Volet 4 : Données et analyses des statistiques sur l'éducation les plus consultées (tableau)

Ce volet est un tableau sur l'engagement Web. Il présente des tableaux de données et des publications précis liés à l'éducation et indique le nombre de consultations pour chacun. Le tableau est divisé en deux groupes : « Tableaux de données » et « Publications ». Dans chaque groupe, chaque ligne contient le titre de l'élément (ou l'identifiant) et son nombre de consultations. La source de ce volet est les mesures Web de Statistique Canada pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025.

Pour les tableaux de données, les titres des éléments et leur nombre de consultations correspondant sont les suivants :

• 37-10-0045-01—Droits de scolarité des étudiants canadiens et internationaux selon le niveau d'études (dollars courants) : 101 700 consultations
• 37-10-0018-01—Effectifs postsecondaires, selon le régime d'études, le type d'établissement, le statut de l'étudiant au Canada et le genre de la personne : 65 312 consultations
• 37-10-0036-01—Dettes d'études de toutes sources, selon la province d'études et le niveau d'études : 55 173 consultations
• 37-10-0003-01—Droits de scolarité des étudiants canadiens du premier cycle selon les domaines d'études (dollars courants) : 53 985 consultations
• 37-10-0108-01—Nombre et salaires du personnel enseignant à plein temps dans les universités canadiennes : 51 938 consultations

Pour les publications, les titres des éléments et leur nombre de consultations correspondant sont les suivants :

• Questions d'éducation : le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada : 297 265 consultations
• Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale : 287 288 consultations
• Indicateurs de l'éducation au Canada : feuillet d'information : 105 062 consultations
• Indicateurs de l'éducation au Canada : rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation : 86c377 consultations
• Guides de référence technique de la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) : 28 478 consultations

Bien que l'on déclare que la couverture du PSE répond aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, soutenant à la fois l'analyse et la prise de décision, certaines lacunes de couverture persistent, en particulier dans les domaines nécessitant une désagrégation accrue, un couplage longitudinal (p. ex. avec la PLEMT) ou des résultats au niveau des programmes. Ces lacunes témoignent des contraintes structurelles et de ressources qui sont inhérentes à un environnement de données fondé sur les partenariats, y compris la dépendance envers les données provinciales et territoriales, combinées à un financement qui est principalement fédéral. Dans la mesure du possible, le PSE répond à ces défis à l'aide de partenariats ciblés et d'améliorations continues.

Dans l'ensemble, les utilisateurs de données déclarent que la couverture statistique du PSE répond à leurs besoins, mais que certaines lacunes persistent. Les utilisateurs des données ont déclaré avoir des difficultés continues à accéder aux données désagrégées entre les domaines thématiques, comme entre les régions géographiques et les groupes visés par l'équité. Par exemple, les utilisateurs ont déclaré qu'ils aimeraient trouver des données sur les régions rurales et éloignées dans l'EAPA et trouver des catégories autres que « femme » et « homme » dans le SIPEUC. Certaines de ces lacunes peuvent être abordées en partie en couplant les données futures au Recensement de la population de 2026, qui recueillera des renseignements plus détaillés sur les identifiants des groupes visés par l'équité (p. ex. l'orientation sexuelle), et de nouvelles variables sur l'EDI sont intégrées dans le cadre de l'initiative de modernisation du SIPEUC.

On a déclaré d'autres lacunes de couverture qui sont présentes à l'échelle nationale ainsi qu'entre les secteurs de compétence. Par exemple, bien que plusieurs provinces et régions, dont l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique, interrogent régulièrement les diplômés postsecondaires, les données de l'END ne sont diffusées que tous les quatre ans. On déclare que la collecte peu fréquente des données de l'END fait en sorte de limiter la capacité de cette enquête à suivre les manques d'harmonisation sur le marché du travail, surtout dans les domaines en rapide évolution, tels que la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM). De plus, certaines provinces et certains territoires suivent les taux de transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, mais ne possèdent pas les mécanismes nécessaires pour comparer les données de leur secteur de compétence à celles d'autres secteurs de compétence ou aux statistiques nationales. Parallèlement, Statistique Canada ne possède pas, pour la plupart des secteurs de compétence, les microdonnées sur les écoles secondaires qui seraient nécessaires pour connaître les taux de transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, que ce soit selon une perspective pancanadienne ou une perspective longitudinale nationale.

Les utilisateurs reconnaissent largement que la PLEMT représente une innovation importante. Elle rend possible une analyse longitudinale à grande échelle des parcours d'éducation et des résultats sur le marché du travail à l'aide du couplage d'ensembles de données de base mis à jour chaque année (p. ex. le SIEP et le SIAI) et d'ensembles de données supplémentaires (p. ex. le recensement, l'END, l'ENA) qui sont mis à jour selon des cycles variables. Une expansion récente à l'aide de couplages avec les données de la maternelle à la 12e année (M-12) en Colombie-Britannique et en Ontario permet de renforcer le potentiel analytique de la PLEMT en permettant d'examiner l'incidence que les expériences d'éducation plus précoces ont sur les résultats ultérieurs dans ces provinces. Les données probantes indiquent que la pertinence de la PLEMT pourrait être accrue en élargissant les couplages de données de la M-12 entre un plus grand nombre de secteurs de compétence et en intégrant davantage de données démographiques et contextuelles afin d'améliorer la couverture nationale, les pistes de réflexion sur les politiques et l'analyse de l'équité.

La revue de la littérature a également révélé des lacunes dans la disponibilité des données liées à la qualité de l'apprentissage, en particulier dans les domaines tels que les environnements d'apprentissage des jeunes enfants. Cependant, de tels environnements nécessitent normalement des approches de recherche qualitatives ou à base d'observation, qui peuvent ne pas être visées par la portée du PSE. Dans l'intervalle, les données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont d'une utilité limitée pour éclairer l'engagement multilatéral d'augmenter la qualité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Par ailleurs, le PSE est moins apte à saisir les dimensions du rendement scolaire pour éclairer l'analyse des tendances aux fins de l'élaboration et de la surveillance des politiques, étant donné que ces renseignements sont détenus entièrement par les partenaires du PSE, qui réalisent ces travaux. Par exemple, dans le cas du PPCE, le cycle triennal de rotation des évaluations des sujets d'études ne vise qu'un échantillon d'élèves de la 8e année et exclut les territoires, ce qui empêche des comparaisons détaillées entre les secteurs de compétence ou au sein de ceux-ci au fil du temps^{Note de bas de page 6} . De même, comme le PISA est une enquête de l'OCDE, son accent sur les points de repère internationaux, plutôt que sur les objectifs des programmes scolaires provinciaux, le rend moins utile à la surveillance et à l'élaboration des politiques dans les provinces. Statistique Canada examine actuellement la politique régissant la publication des données d'autres parties sur son site Web.

Les autres lacunes relevées par les utilisateurs de données pour chaque domaine thématique sont résumées dans le tableau 4. Certaines des lacunes relevées représentent des domaines où les données soit n'existent pas, soit ne sont pas accessibles au PSE, échappant donc au contrôle du PSE.

La dépendance du PSE envers les données provinciales et territoriales et un financement principalement fédéral est influencée par les ententes intergouvernementales, les priorités des secteurs de compétence et les cycles budgétaires. Cette dépendance contribue à l'harmonisation avec les besoins liés aux politiques FPT, mais ne représente pas toujours les besoins en évolution des milieux universitaire et de la recherche. Cette dépendance a aussi pour effet de restreindre la souplesse et la réceptivité du PSE, ce qui le rend moins apte à combler les lacunes statistiques générales; à rechercher l'innovation; ou à réagir rapidement aux besoins de données émergents qui sont sensibles au facteur temps. Par exemple, la mise à jour des enquêtes prend souvent plusieurs années avant que l'on puisse recueillir les données.

Dans le contexte des mutations socioéconomiques et des politiques, les utilisateurs ont également relevé plusieurs besoins émergents de statistiques sur l'éducation, tels que la compréhension des répercussions de l'intelligence artificielle sur l'apprentissage et le développement des compétences, en plus des pressions exercées sur les systèmes d'éducation après que le plafonnement de l'immigration par le gouvernement. Les représentants de programme ont relevé une prise de conscience de ces besoins émergents; toutefois, pour y répondre, on dépend en grande partie de la poursuite des consultations avec les partenaires en vue d'examiner des solutions faisables, des options qui dépendent souvent de la disponibilité de fonds appliquant un modèle de recouvrement des coûts.

Rendement

Le PSE continue de produire des renseignements statistiques de grande qualité sur l'éducation; toutefois, la variabilité à l'échelle des secteurs de compétence et les taux de réponse en baisse viennent compliquer la comparabilité, situation que les responsables du programme cherchent à remédier grâce aux efforts d'harmonisation en cours.

Dans l'ensemble, les données probantes indiquent que le PSE produit des renseignements statistiques de grande qualité dans tous ses domaines thématiques. La plupart des utilisateurs de données et des personnes clés ont déclaré un niveau élevé de satisfaction à l'égard de l'exactitude et de la fiabilité des données du PSE, tout en reconnaissant l'existence de défis liés à l'utilisation.

En ce qui concerne l'exactitude, les dossiers de programme montrent que, depuis l'exercice financier 2022‑2023, aucune erreur importante n'a été relevée dans les diffusions liées au PSE (c.-à-d. les tableaux de données et les publications figurant sur le site Web de Statistique Canada), et seulement quatre problèmes mineurs, principalement des erreurs relevant du contrôle de la qualité et de l'édition, ont été trouvés, puis corrigés sans délai. Bien que la plupart des enquêtes et des collectes de données du PSE soient administratives ou fondées sur le recensement, les taux de réponse en baisse à certaines enquêtes sur l'éducation volontaires (p. ex. l'END, l'ECPCNP, le PEICA) peuvent constituer un risque à long terme pour l'exactitude des données, bien que cette tendance ne soit pas propre aux statistiques sur l'éducation.

Les collectes de données administratives ou obligatoires, telles que celles de l'IFEPS et de l'EEPS, offrent une couverture quasi complète. Cependant, ces sources de données peuvent compliquer la comparabilité lorsque les secteurs de compétence recueillent ou déclarent l'information différemment. Par exemple, les variations de la granularité des données sur la fin des études secondaires entre les provinces et les territoires obligent le personnel du PSE à normaliser les données. Pour ce faire, il faut établir et définir certaines hypothèses, comme celles sur les transferts d'élèves, et les appliquer de manière uniforme entre tous les ensembles de données afin d'élaborer des indicateurs. Il s'ensuit que les taux de fin d'études sont déformés et que les provinces et les territoires détenant des données plus détaillées ont plus de difficulté à comparer leurs propres résultats à ceux des autres secteurs de compétence ou aux estimations nationales. Cette difficulté de comparabilité particulière a été déclarée comme échappant largement au contrôle de l'organisme, et les utilisateurs ont déclaré en général que les différences étaient bien expliquées par les notes méthodologiques du programme. Pour renforcer la comparabilité, les responsables du PSE ont également pris des mesures pour harmoniser les données sur les dépenses par élève provenant du SIEP et harmoniser le questionnaire de l'END avec d'autres enquêtes sociales de Statistique Canada.

Bien que les renseignements statistiques sur l'éducation soient accessibles par de multiples voies, les utilisateurs qui y accèdent connaissent des expériences variées. Certaines difficultés sont liées à la capacité des utilisateurs, aux contraintes de ressources et à la prise de conscience limitée des produits disponibles; d'autres se présentent lorsque les utilisateurs cherchent à s'orienter dans la PLEMT. Les partenaires sont également exposés à des obstacles systémiques plus larges qui ont une incidence sur l'accès aux données efficient et en temps opportun, réduisant ainsi la capacité de ces partenaires à tirer le maximum des données.

Le PSE offre aux utilisateurs de multiples voies d'accès aux données : entre autres, des rapports d'analyse, des tableaux de données, des tableaux de bord interactifs et des résultats longitudinaux couplés. Les utilisateurs obtiennent normalement leurs données sur le site Web de Statistique Canada, dans les numéros du Quotidien, dans les fichiers de microdonnées et dans les produits personnalisés. Bien que les renseignements du PSE figurant sur le site Web soient généralement considérés comme étant accessibles lorsque les utilisateurs savent ce qu'ils recherchent, les utilisateurs étaient nombreux à estimer que la fonction de recherche du site Web était trop difficile à utiliser en raison du volume élevé de fichiers et de tableaux similaires, compliquant ainsi la localisation rapide de renseignements précis^{Note de bas de page 8} .

Les difficultés d'accès ont également été reliées à la capacité et au niveau de ressource des utilisateurs. Par exemple, les données auxquelles on accède par l'entremise des laboratoires de données virtuels de Statistique Canada sont jugées utiles principalement pour les analystes de données chevronnés, ressource qui n'est pas à la disposition de toutes les organisations. Quelques utilisateurs ont souligné par ailleurs qu'une promotion accrue des produits de données du PSE pourrait contribuer à accroître la prise de conscience et l'adoption.

Certains partenaires et utilisateurs de données ont relevé d'autres obstacles à l'accès efficient aux données et à leur utilisation efficiente. Les processus d'accès aux données par l'entremise des centres de données de recherche ont été décrits comme étant peu efficients, étant donné que chaque extrant nécessite un contrôle manuel avant sa diffusion, entraînant des retards considérables. L'accès aux données par l'intermédiaire de la PLEMT était également considéré comme difficile, en particulier lorsque les renseignements doivent être obtenus rapidement, puisqu'il faut faire approuver la proposition de recherche. Certains utilisateurs estimaient en outre que l'interface de la PLEMT était difficile à parcourir et moins accessible aux personnes possédant une moins grande expertise analytique. Quelques utilisateurs ont suggéré l'établissement d'une communauté de pratique pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à mieux comprendre et utiliser les ensembles de données de la PLEMT.

Parmi les autres limites, mentionnons les possibilités restreintes d'examiner et de mettre à jour les données administratives en raison de la crainte de perturber la série chronologique et de nuire à la comparabilité. Par conséquent, certaines données administratives évoluent plus lentement que les besoins des utilisateurs. Certains partenaires ont également déclaré des coûts en double, faisant remarquer que puisqu'il est difficile de maintenir un accès continu aux ensembles de données précédemment parrainés, il fallait parfois payer de nouveau pour y avoir accès. De plus, le coût des produits de données personnalisés a été cité comme obstacle pour les utilisateurs et les partenaires disposant de budgets limités.

La rapidité d'exécution varie entre les produits livrables du PSE; les cycles de diffusion prolongés et les contraintes dépendant des secteurs de compétence font en sorte de limiter l'utilité de certaines données, en particulier dans les contextes des politiques et du marché du travail en rapide mutation.

Même si certaines personnes consultées ont affirmé qu'il fallait améliorer la rapidité d'exécution des données du PSE, presque tous les utilisateurs ont indiqué qu'ils étaient peu enclins à compromettre sur la question de l'exactitude en échange d'une diffusion plus rapide. Les difficultés liées à la rapidité d'exécution étaient surtout évidentes pour certains produits livrables liés à l'enseignement postsecondaire et à l'apprentissage des adultes. Par exemple, les données du SIEP sont diffusées deux ans après l'année scolaire de référence, et les résultats de l'END sont publiés environ un an après la collecte. Puisque l'END vise les diplômés trois ans après la fin de leurs études, on a déclaré que le décalage de quatre ans qui en découle rendait les données moins utiles.

La rapidité d'exécution des données du SIAI s'est améliorée; celles-ci sont désormais diffusées un an après la période de référence. À l'inverse, le PEICA n'est administré qu'une fois tous les 10 ans, ce qui entraîne de longs intervalles entre les diffusions. Quelques utilisateurs ont toutefois fait remarquer que des cycles plus fréquents du PEICA ne feraient pas nécessairement en sorte de renforcer l'analyse des tendances, car les changements pertinents se produisent normalement sur de plus longues périodes. De façon analogue aux questions de comparabilité, certaines contraintes de rapidité d'exécution échappent au contrôle de Statistique Canada parce qu'elles dépendent de l'échéancier et de la qualité des données présentées par les secteurs de compétence et les établissements.

On a déclaré que les décalages présents dans certaines enquêtes, en particulier le SIEP, avaient une incidence sur l'analyse des programmes et des politiques dans les domaines en rapide mutation tels que les STIM, où des renseignements à jour sur les diplômés sont essentiels afin de comprendre l'offre et la demande sur le marché du travail et d'éclairer les consultations sur les domaines en rapide évolution tels que l'intelligence artificielle. Les retards des données postsecondaires ont également été attribués à une limitation de la capacité à évaluer les répercussions des changements aux politiques et aux événements d'importance, tels que le plafond fédéral pour les étudiants internationaux et la pandémie de COVID‑19.

Selon l'indice de l'expérience des clients 2023 de Statistique Canada, les clients qui ont communiqué avec l'organisme à propos des services d'éducation, de formation et d'apprentissage ont déclaré le plus bas taux de satisfaction à l'égard de la rapidité d'exécution et de la facilité d'accès, comparativement aux autres domaines de programme. Les résultats des sondages d'évaluation indiquent par ailleurs que 32 % des répondants qui avaient demandé à Statistique Canada un produit ou service de données sur mesure lié à l'éducation estimaient que le délai d'exécution était trop long.

La gouvernance pancanadienne des statistiques sur l'éducation favorise la collaboration et l'échange de renseignements uniformes au niveau opérationnel, mais la surveillance stratégique limitée et les capacités variées des secteurs de compétence continuent d'entraver l'avancement des priorités communes.

Les statistiques pancanadiennes sur l'éducation évoluent dans un environnement complexe de gouvernance fondée sur le consensus qui influence la manière dont les travaux du PSE avancent et répondent aux besoins en évolution des utilisateurs. Dans ce contexte, l'évaluation a révélé que, bien que le modèle de gouvernance favorise une collaboration solide, en particulier par l'entremise des comités au niveau des projets, et facilite un échange de renseignements rigoureux entre les organisations, plusieurs facteurs structuraux continuent de limiter l'avancement des priorités communes.

Le CSCE est toujours l'organisme central d'établissement des priorités en matière de statistiques pancanadiennes sur l'éducation. Toutefois, depuis 2021, ses processus se déroulent sous forme administrative seulement, sans convocation formelle des membres. Cette situation a fait en sorte de réduire les possibilités de réexaminer les priorités, de communiquer des orientations stratégiques sur les enjeux émergents ou de faire avancer les initiatives nécessitant une harmonisation entre de multiples secteurs de compétence. Par conséquent, l'avancement de plusieurs priorités relevées a été limité. Par exemple, l'apprentissage en ligne et l'éducation à distance ont été désignés comme des domaines prioritaires, mais les appuis étaient insuffisants pour faire avancer les travaux par l'entremise des groupes de travail du CGS.

En réaction au faible niveau d'activité au sein du CSCE, quelques intervenants clés ont fait remarquer que le CGS avait pris des mesures pour aller au-delà de son rôle traditionnel d'échange de renseignements en contribuant à l'établissement des priorités, étant soutenu par le Secrétariat du CMEC pour recueillir les points de vue des secteurs de compétence. Cependant, puisque l'établissement des priorités repose sur le consensus de partenaires provinciaux et territoriaux dont les capacités, les mandats et les environnements de données varient, il est toujours difficile de réévaluer les priorités ou d'aborder les enjeux émergents. De plus, les membres du CGS ne possèdent pas toujours l'autorité nécessaire pour prendre des décisions à l'échelle des secteurs de compétence, ce qui peut donc limiter la capacité du comité à faire avancer les priorités stratégiques du CSCE.

Les personnes clés ont fait remarquer que, bien que le CGS constitue une tribune utile où les provinces et les territoires peuvent interagir ensemble et avec Statistique Canada, les différences quant à la capacité statistique, les limites de ressources, le programme vaste et en évolution et la cadence accélérée des besoins de données font qu'il soit difficile de soutenir des discussions approfondies, de parvenir à un consensus et de maintenir l'élan. Les personnes consultées ont aussi fait remarquer que certains secteurs de compétence sont représentés par des personnes provenant de ministères différents, ce qui peut réduire la participation. L'ampleur du programme et le format virtuel des réunions font aussi en sorte de limiter les possibilités d'interactions formelles qui contribueraient à constituer une compréhension mutuelle entre les partenaires.

Malgré ces contraintes, le CGS a permis de faire avancer plusieurs priorités du CSCE qui avaient été relevées en 2019, telles que les microcertifications, les indicateurs longitudinaux et les données pancanadiennes sur l'éducation des Autochtones. Mis à part l'apprentissage en ligne et à distance, où l'intérêt a diminué dans plusieurs secteurs de compétence, ces priorités ont pu avancer grâce aux travaux entrepris dans le SIEP et la PLEMT.

En continuant à tirer parti de son rôle unique, le CCSE peut contribuer à faire avancer les statistiques pancanadiennes sur l'éducation. Le renforcement de la coordination avec les divisions partenaires à Statistique Canada favoriserait en outre une expérience plus uniforme et plus transparente parmi les intervenants.

Les personnes consultées ont fait remarquer que la visibilité et l'expertise en la matière du CCSE au sein des forums de gouvernance viennent renforcer sa capacité à déterminer les besoins émergents et à entamer des discussions stratégiques. Le CGS et les autres partenaires clés ont souligné que de nombreuses priorités voient le jour au fil des échanges au niveau opérationnel et des ententes ponctuelles, où le CCSE intervient concrètement pour guider et faire avancer les discussions.

Compte tenu de son expertise technique, de ses relations de longue date avec les partenaires FPT et de son implication dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour contribuer à un renforcement de la coordination. Le fait d'améliorer les voies de communication, de faciliter un échange de renseignements plus systématique et d'encourager des examens plus fréquents des enjeux émergents pourrait contribuer à maintenir une compréhension commune des priorités, en particulier en l'absence d'une surveillance régulière aux échelons supérieurs. Ces efforts pourraient également contribuer à répondre aux besoins d'information de longue date, y compris les lacunes statistiques et le manque de rapidité d'exécution.

Puisque les statistiques sur l'éducation sont transversales, une coordination efficace à Statistique Canada nécessite une collaboration entre plusieurs divisions. Par exemple, il y a un croisement entre le thème de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et ceux de l'éducation précoce, du développement de l'enfant et du bien-être des familles, englobant plusieurs thématiques dans le Secteur de la Statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8); le Secteur de la statistique économique; et le Secteur de la gestion stratégique des données, des méthodes et de l'analyse. Pour gérer cette structure transversale et tirer parti du mélange d'expertise, les divisions participantes maintiennent une communication soutenue afin de clarifier les responsabilités et de déterminer la division responsable concernée. Le Comité analytique du CCSE, un forum interne destiné au partage de l'expertise en analyse de l'éducation, soutient également la coordination en menant des examens par les pairs des projets analytiques, en supervisant les diffusions de données et en fournissant une orientation méthodologique en collaboration avec les divisions partenaires.

Les intervenants ont déclaré avoir eu des interactions positives avec le CCSE et les experts d'autres divisions. Toutefois, quelques intervenants ont fait remarquer que lorsque de multiples divisions sollicitent les mêmes utilisateurs, une certaine ambiguïté peut en découler, en particulier aux premiers stades de l'interaction. Il arrive souvent que des questions soient soulevées à propos du point de contact principal, de la façon dont les communications sont coordonnées et de la méthode de suivi prévue. Les intervenants externes ne font pas toujours la distinction entre les divisions de Statistique Canada, et ce manque de clarté peut influencer leur perception globale de l'organisme. Puisque le milieu des intervenants est relativement restreint, une plus grande transparence quant aux rôles et aux activités — en plus d'une coordination renforcée entre les divisions — pourrait contribuer à rendre l'expérience plus uniforme et plus cohérente pour les partenaires.

La gouvernance au niveau des projets favorise la surveillance efficace et les progrès lorsque des structures claires et une harmonisation entre les partenaires sont en place; toutefois, les cadres de gouvernance incohérents et les priorités divergentes peuvent faire en sorte de limiter les progrès, y compris ceux des initiatives liées à la PLEMT.

Statistique Canada répond efficacement aux priorités du CGS au niveau des projets lorsque les secteurs de compétence expriment clairement leurs besoins et lorsque les données nécessaires sont disponibles. Le travail lié à la mobilité des diplômés a été présenté comme un exemple positif où la collaboration étroite entre les provinces et les territoires et Statistique Canada a permis d'élaborer un projet pilote couplant les renseignements sur la mobilité à la PLEMT. D'autres projets ont révélé une réceptivité similaire, bien que les progrès puissent être restreints en l'absence d'une structure de gouvernance formelle à multiples partenaires permettant de rapprocher les diverses priorités des secteurs de compétence.

Les projets se rapportant aux statistiques sur l'apprentissage des adultes ont bénéficié de mécanismes de gouvernance bien établis qui assurent une surveillance opérationnelle et soutiennent l'établissement des priorités. Par exemple, le PEICA est guidé par des structures de gouvernance internationales et nationales, ainsi que par un comité directeur interne au niveau de directeur général (DG) à Statistique Canada. Cette structure a été efficace pour faire avancer l'enquête. De même, le Comité de recherche du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage établit les priorités de recherche, fournit une orientation à Statistique Canada et surveille les produits livrables du SIAI.

À l'inverse, les efforts déployés pour mettre sur pied un comité de gouvernance de la PLEMT avec les provinces et les territoires ont été infructueux en raison des priorités divergentes des partenaires. Même si les secteurs de compétence ont été consultés pendant l'élaboration initiale des indicateurs, il n'existe aucune preuve de consultation continue par l'entremise d'un organe directeur formel.

La collaboration avec EDSC témoigne à la fois des relations solides au niveau opérationnel et de certaines complexités structurelles. Bien qu'EDSC ne participe pas aux travaux des organismes de gouvernance principaux (c.-à-d. le CSCE ou le CGS), il consulte le CMEC au sujet d'initiatives internationales telles que le PEICA et le PISA et il occupe une place centrale au sein de projets liés au marché du travail et à la main‑d'œuvre, dont le SIAI. Les personnes consultées ont indiqué que ces partenariats contribuent à ce qu'EDSC reste informé sur les priorités provinciales et territoriales, et que la participation du Ministère est souvent plus efficace au niveau des projets, où les rôles et responsabilités sont définis plus clairement. En parallèle, l'établissement conjoint des priorités pour les projets avec recouvrement des coûts peut être complexe en raison de la structure interne d'EDSC et de la nécessité d'équilibrer divers mandats et diverses priorités. Malgré ces facteurs, une fois que les priorités ont été établies d'un commun accord, les produits livrables du PSE répondent généralement aux besoins des utilisateurs. La coordination des projets pluriannuels avec recouvrement des coûts, dont la PLEMT, s'est améliorée au cours des dernières années au fil des ajustements du cycle de travail annuel et grâce à l'harmonisation accrue facilitée par la Direction générale du dirigeant principal des données à EDSC.

Les contraintes budgétaires du PSE et sa dépendance envers le financement avec recouvrement des coûts, principalement auprès d'un seul bailleur de fonds, introduisent plusieurs vulnérabilités structurelles qui ont une incidence sur la stabilité et la planification à long terme du programme.

Des facteurs contextuels plus vastes, y compris les contraintes budgétaires et la forte dépendance envers le financement avec recouvrement des coûts, ont également une incidence sur les opérations du PSE. Ces conditions font en sorte de limiter la capacité des responsables du programme à planifier les activités sur de plus longs horizons, à s'adapter aux besoins émergents et à mettre en équilibre les demandes propres aux bailleurs de fonds avec son mandat de servir toute la population canadienne.

Entre les exercices financiers 2020-2021 et 2024-2025, le financement avec recouvrement des coûts a représenté de 55 % à 64 % des dépenses salariales annuelles. Puisque la majeure partie de ce financement provenait d'un seul partenaire fédéral, les changements qui surviennent dans les cycles budgétaires ou les priorités de ce partenaire peuvent influencer les travaux du programme. Bien que le modèle de recouvrement des coûts rende possible une réceptivité ciblée, il introduit également une certaine volatilité. Les changements d'intérêt du bailleur de fonds ou l'abandon de produits financés, tels que l'Enquête auprès des jeunes en transition et l'ENA, ont contribué à des lacunes de couverture que de nombreux utilisateurs de données continuent de souligner, bien que la PLEMT devrait permettre de combler certaines d'entre elles.

Il peut aussi être difficile de mettre en équilibre les priorités propres aux bailleurs de fonds avec le mandat élargi de Statistique Canada, en particulier lorsque les bailleurs de fonds demandent des données à portée étroite pour les besoins de leurs propres programmes. Le CCSE tient compte de cette dynamique et intervient pour s'assurer que la collecte et l'analyse des données continuent d'être harmonisées avec les objectifs organisationnels et les besoins des Canadiens.

Les pressions sur le budget de fonctionnement exigent par ailleurs que le CCSE soit plus sélectif quant à ses projets. Ces contraintes ont fait en sorte de réduire les possibilités de voyages internationaux, qui avaient appuyé auparavant une plus grande prise de conscience des évolutions mondiales et renforcé la comparabilité internationale. Bien que la participation virtuelle aux forums internationaux ait permis au CCSE de rester au fait des discussions formelles, elle vient également limiter la capacité de l'organisme à influencer la production de données sur l'éducation à l'échelle internationale. Par exemple, Statistique Canada a perdu la présidence d'un groupe de travail de l'OCDE parce qu'il ne pouvait assister aux réunions que virtuellement. Le fait de n'avoir qu'une présence virtuelle offre moins de possibilités d'échanges informels qui pourraient contribuer à déterminer les orientations émergentes et à créer des possibilités d'influencer les discussions.

Le CCSE est exposé à un large éventail de pressions pour maintenir la durabilité de la main‑d'œuvre, mais il atténue ces difficultés à l'aide de pratiques renforcées de planification de la relève et de transfert des connaissances dans le but d'appuyer la continuité.

Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles et de la nature spécialisée de la main-d'œuvre, la planification de la relève et le transfert des connaissances sont essentiels au maintien des capacités du CCSE. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 révèlent une baisse de la satisfaction des employés du CCSE à l'égard de leur environnement de travail par rapport à 2022, et 35 % des employés du CCSE ont exprimé leur intention de quitter l'organisation dans un délai de deux ans. Les mesures budgétaires à venir et la possibilité d'incitatifs à la retraite anticipée peuvent également avoir une incidence sur la stabilité de la main-d'œuvre.

Puisque le programme dépend d'une main-d'œuvre hautement spécialisée et capable de s'adapter, le CCSE a investi dans le transfert d'apprentissage, la planification du transfert de connaissances et la documentation détaillée afin de soutenir les cycles de programme futurs. Alors que l'organisme s'adapte aux changements à venir, il sera essentiel de maintenir et de renforcer ces pratiques.

Contexte

Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités sont essentielles pour assurer le suivi du système de justice pénale au Canada et pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces statistiques permettent aux gouvernements, aux chercheurs et aux parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement du système de justice et de concevoir des interventions qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle du pays. Le système de justice est en constante évolution, ce qui souligne la nécessité de disposer de données en temps opportun, intégrées et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement complexe.

Gouvernance

Créée en 1981, l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ) est un partenariat fédéral-provincial-territorial (FPT) qui réunit les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le statisticien en chef du Canada, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle nationale. L'organe opérationnel de l'ENRSJ est le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC), qui est une composante de Statistique Canada. Il soutient le système de justice du Canada en fournissant des données précises, comparables et complètes sur la criminalité, la victimisation, les tribunaux, les services correctionnels, les services policiers et l'administration de la justice civile et pénale. La supervision des travaux du CCSJSC est assurée par le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ), qui se compose de fonctionnaires des ministères fédéraux et des ministères provinciaux ou territoriaux, chacun étant nommé par son sous-ministre (figure 1). En 2019-2020, le mandat du CCSJSC a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant l'importance croissante des données sur la sécurité publique et les déterminants sociaux de la criminalité.

Description - Figure 1

La figure 1 illustre la structure de gouvernance du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) au sein de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), présentée sous forme de flux vertical allant de la supervision stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, et indique, à chaque niveau, le ou la responsable à Statistique Canada ainsi que son rôle.

1. Organe directeur de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique

• L'organe directeur fournit une orientation stratégique à l'ENRSJ, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et fiables liées à la justice à l'échelle du Canada, pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, la transparence et la collaboration entre les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Les membres sont les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique au Canada, ainsi que le statisticien en chef.
• Rôle de Statistique Canada
  Le statisticien en chef (ou la statisticienne en chef adjointe du secteur 8) participe aux réunions de l'organe directeur au besoin, afin d'appuyer les travaux de l'ENRSJ réalisés par le CCSJSC, dans les limites du cadre législatif, de l'intégrité des systèmes et des ressources budgétaires.

2. Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ)

• Le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ) supervise les travaux du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) au nom de l'organe directeur de l'ENRSJ. Les membres sont de hauts fonctionnaires des ministères FPT responsables de la justice et de la sécurité publique dans leur administration, nommés par leur sous-ministre respectif.
• Rôle de Statistique Canada
  La directrice générale de la Statistique sociale, juridique et autochtone représente Statistique Canada en tant que membre du CALENRSJ et participe aux discussions et aux décisions de l'ENRSJ.

3. Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

• À titre d'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC produit des statistiques et des renseignements pour appuyer l'élaboration de programmes législatifs, politiques, de gestion et de recherche des partenaires FPT et du public.
• Rôle de Statistique Canada
  Dirigé par une directrice, le CCSJSC assure également le soutien du secrétariat de l'ENRSJ en coordonnant les groupes de travail, en fournissant des services à la clientèle et en facilitant les communications entre les membres.

Législation et orientation du programme

Le programme fonctionne dans le cadre de l'autorité législative conférée par la Loi sur la statistique, qui exige la collecte de statistiques sur la criminalité auprès des tribunaux, des établissements correctionnels et des organismes d'application de la loi. En pratique, le CCSJSC fournit également des données pour appuyer des objectifs législatifs et stratégiques plus larges, notamment des initiatives comme la réforme du système de mise en liberté sous caution, les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones et la prévention de la violence fondée sur le genre. Ses produits couvrent des thèmes tels que la criminalité, les tribunaux, les services correctionnels, la victimisation, l'équité dans le système de justice et la gestion des urgences. Les produits sont largement utilisés par les gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les médias.

La demande de données produites par le CCSJSC continue de croître à mesure que les parties prenantes cherchent des renseignements plus granulaires, en temps opportun et désagrégés afin de répondre à des enjeux complexes, tels que la surreprésentation systémique, les crimes haineux et les menaces émergentes comme la cybercriminalité. Parallèlement, les efforts de modernisation — notamment la transition vers des outils à code source ouvert, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) et l'adoption de l'analytique de pointe — transforment les opérations du programme. Ces changements visent à améliorer la rapidité de diffusion, à renforcer l'accessibilité et à permettre des analyses plus riches grâce au couplage de données et à la modélisation prédictive.

À propos de l'évaluation

Autorité

L'évaluation a été menée sous l'autorité du Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques 2025-2026 à 2029-2030 de Statistique Canada qui a été approuvé, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Objectif et portée

L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités. La portée, établie en collaboration avec le bureau de première responsabilité, englobait les produits de données du CCSJSC décrits à l'annexe A. L'évaluation a été réalisée d'août à décembre 2025.

Approche et méthodologie

Au cours de la phase de planification de l'évaluation, l'une des principales priorités définies par le bureau de première responsabilité était de préciser l'orientation stratégique du programme et de déterminer sur quels axes concentrer les efforts afin de maximiser les répercussions. Afin d'appuyer cet objectif, l'évaluation a été conçue de manière à répondre à des questions clés concernant la pertinence et l'utilité de l'ensemble des produits de données du programme et à déterminer quels domaines offrent la plus grande valeur pour les utilisateurs.

Compte tenu de l'étendue et de la diversité des sujets et des produits du programme, il n'a pas été possible de consulter les parties prenantes au sujet de chaque produit. L'équipe d'évaluation a plutôt collaboré avec la direction du programme pour organiser les produits en thèmes et sous-thèmes, ce qui a créé un cadre structuré favorisant une mobilisation plus efficace. Cette approche a permis aux parties prenantes de concentrer leur attention sur des domaines d'intérêt plus larges plutôt que sur des produits individuels, ce qui a permis de recueillir des commentaires pertinents tout en maintenant l'efficacité du processus.

Pour rendre ce cadre opérationnel, un tableau complet des thèmes, sous-thèmes et produits correspondants du CCSJSC a été élaboré (annexe A). Cette ressource a été utilisée tout au long de la collecte des données, tant dans le cadre d'entrevues avec des répondants clés que dans le sondage auprès des utilisateurs, permettant aux participants d'établir des priorités parmi les thèmes et les produits les plus pertinents pour leurs travaux.

Les deux questions d'évaluation suivantes ont été retenues :

1. Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?
2. Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?

De plus amples renseignements sur les questions d'évaluation et les indicateurs connexes sont fournis à l'annexe B. Les méthodes de collecte de données présentées à la figure 2 ont été utilisées. Les constatations présentées dans ce rapport reposent sur la triangulation de ces méthodes de collecte des données.

Description - Figure 2

La figure 2 présente les méthodes de collecte de données utilisées dans le cadre de l'évaluation.

• Entrevues avec des répondants clés : Les entrevues avec des répondants clés comprennent 15 entrevues internes avec 22 personnes et 22 entrevues externes avec 27 personnes. Des entrevues semi-structurées ont été menées avec des utilisateurs de données provenant d'organisations gouvernementales FPT, du milieu universitaire et d'autres partenaires (externes), ainsi qu'avec des représentants du CCSJSC et d'autres membres du personnel de Statistique Canada (à l'interne).
• Sondage auprès des utilisateurs de données : Le sondage a été envoyé à 707 utilisateurs; 114 questionnaires ont été remplis, ce qui correspond à un taux de réponse de 16 %. Un sondage en ligne a été utilisé pour recueillir des renseignements et des commentaires auprès des utilisateurs des données du CCSJSC.
• Examen de la documentation : Un examen des documents de Statistique Canada et des renseignements sur les tendances sur le Web a été effectué.

Trois principales limites ont été relevées, et des stratégies d'atténuation ont été mises en place, comme présenté au tableau 1.

Rendement

L'évaluation du rendement du programme a permis d'examiner le portrait des utilisateurs en cernant les principaux groupes d'utilisateurs, leurs profils et la manière dont ils utilisent les produits de données du CCSJSC. Elle a servi à explorer l'expérience des utilisateurs, notamment leurs perceptions de la pertinence, de l'utilité, de l'accessibilité, de la clarté méthodologique, de la qualité et de la rapidité de diffusion. Elle a également permis d'examiner la manière dont le programme s'est adapté à l'évolution des besoins, tout en soulignant les défis persistants qui influent sur sa capacité de réponse.

Profil des utilisateurs

Utilisateurs clés et familiarité avec les produits du CCSJSC

Plusieurs groupes clés d'utilisateurs accèdent aux produits de données du CCSJSC à des fréquences variables. Presque tous les utilisateurs ont indiqué avoir un niveau élevé de familiarité avec les produits de données du CCSJSC.

Le portrait des utilisateurs des produits de données du CCSJSC est diversifié, englobant à la fois des parties prenantes internes à Statistique Canada et un large éventail d'utilisateurs externes, tels que les ministères des gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les gouvernements municipaux. Presque tous les utilisateurs ont indiqué être assez familiers ou très familiers avec les produits du CCSJSC, en particulier ceux qui sont les plus pertinents pour leurs travaux. Les utilisateurs internes et les autres ministères fédéraux utilisent ces produits pour appuyer les initiatives interministérielles et les priorités législatives. Les parties prenantes externes, comme les médias et les parlementaires, s'appuient également sur les produits du CCSJSC, en particulier pour les sujets liés à la criminalité.

Au cours de la période allant de 2022 à 2024, le CCSJSC a reçu 516 demandes des médias, la majorité (444) portant sur la criminalité, notamment les services policiers, la violence et la victimisation. Les autres demandes portaient sur le système judiciaire, les services correctionnels et d'autres domaines thématiques (figure 3).

Description - Figure 3

La figure 3 présente le nombre de demandes des médias reçues entre 2022 et 2024, ventilées selon les domaines thématiques suivants (criminalité, système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice).

2022

• Nombre total de demandes des médias : 207
• Criminalité : 179
• Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 28

2023

• Nombre total de demandes des médias : 191
• Criminalité : 162
• Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 29

2024

• Nombre total de demandes des médias : 118
• Criminalité : 103
• Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 15

Fréquence d'utilisation et importance des données pour les utilisateurs

Environ la moitié des utilisateurs sondés se servent souvent des produits du CCSJSC, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. La plupart des répondants au sondage ont indiqué qu'ils utilisaient les produits du CCSJSC sur une base mensuelle. Les deux tiers des utilisateurs considèrent que ces produits de données sont extrêmement importants ou très importants pour leur travail, ce qui témoigne de leur grande pertinence et utilité pour le programme et ses produits.

Les modes d'utilisation varient : environ la moitié des utilisateurs sondés accèdent souvent à ces produits, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. Les données du sondage montrent que la plupart des répondants utilisent les produits du CCSJSC sur une base mensuelle, certains hebdomadairement et quelques-uns quotidiennement (figure 4). Cette variabilité reflète la capacité du programme à répondre à des besoins tant courants que spécialisés.

Description - Figure 4

La figure 4 présente la fréquence à laquelle les utilisateurs sondés ont déclaré utiliser les données du CCSJSC, selon une utilisation mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne.

Parmi les utilisateurs sondés, 56 % ont déclaré utiliser les données du CCSJSC chaque mois. Une utilisation hebdomadaire a été déclarée par 35 % des utilisateurs sondés, tandis que 9 % ont déclaré une utilisation quotidienne.

Les deux tiers des utilisateurs sondés ont indiqué que les produits du CCSJSC étaient extrêmement importants ou très importants pour leur travail (figure 5). Les personnes consultées ont décrit ces produits comme étant essentiels, incontournables et déterminants pour l'élaboration des politiques, la planification des programmes et l'analyse législative. L'une des personnes sondées a indiqué que les données étaient d'une importance capitale pour son travail et qu'elle les utilisait quotidiennement pour orienter l'élaboration des politiques, préparer des mémoires au Cabinet et appuyer la prise de décisions budgétaires. Le recours important aux produits du CCSJSC souligne leur pertinence dans divers secteurs et contextes décisionnels.

Description - Figure 5

La figure 5 montre comment les utilisateurs sondés ont évalué l'importance des données du CCSJSC pour leur travail, selon les catégories suivantes : peu ou pas important, modérément important, et très ou extrêmement important

Parmi les utilisateurs sondés, 66 % ont indiqué que les données du CCSJSC étaient très ou extrêmement importantes pour leur travail. Un niveau d'importance modéré a été déclaré par 20 %, tandis que 14 % ont indiqué que les données du CCSJSC étaient peu ou pas importantes pour leur travail.

Portée et visibilité

Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq principaux domaines thématiques à Statistique Canada; il y a eu 6,2 millions de pages consultées et 143 000 téléchargements de 2022-2023 à 2024-2025.

Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq sujets les plus consultés sur le site Web de Statistique Canada, plus de 6,2 millions de pages ayant été consultées et 143 000 téléchargements ayant été effectués au cours des dernières années. Les publications demeurent le type de produit le plus consulté et le plus téléchargé, suivies des tableaux de données et des rapports analytiques (figures 6 et 7). L'intérêt des médias souligne également la visibilité du programme. Comme il a été mentionné précédemment, le CCSJSC a répondu à 516 demandes des médias de 2022 à 2024, la plupart portant sur la criminalité, les services policiers, la violence et la victimisation.

Description - Figure 6

La figure 6 présente le nombre de consultations de pages des produits statistiques consultés sur le site Web de Statistique Canada par les Canadiens, selon le domaine thématique, au cours de la période de 2022-2023 à 2024-2025.

• Santé : 11 millions de consultations de pages
• Prix et indices des prix : 9,7 millions de consultations de pages
• Référence : 8,2 millions de consultations de pages
• Travail: 6,3 millions de consultations de pages
• Criminalité et justice : 6,2 millions de consultations de pages
• Revenu, pension, dépenses et richesse : 5,4 millions de consultations de pages
• Comptes économiques : 5,2 millions de consultations de pages
• Population et démographie : 4,1 millions de consultations de pages
• Agriculture et alimentation : 2,4 millions de consultations de pages
• Société et communauté : 2,1 millions de consultations de pages
• Éducation, formation et apprentissage : 1,8 million de consultations de pages

Description - Figure 7

La figure 7 présente le nombre de téléchargements de produits statistiques à partir du site Web de Statistique Canada par les Canadiens, selon le domaine thématique, au cours de la période de 2022-2023 à 2024-2025.

• Prix et indices des prix : 428 milliers de téléchargements
• Travail : 425 milliers de téléchargements
• Comptes économiques : 332 milliers de téléchargements
• Santé : 261 milliers de téléchargements
• Population et démographie : 199 milliers de téléchargements
• Agriculture et alimentation : 164 milliers de téléchargements
• Recensement : 149 milliers de téléchargements
• Criminalité et justice : 143 milliers de téléchargements
• Référence : 138 milliers de téléchargements
• Revenu, pensions, dépenses et richesse : 137 milliers de téléchargements
• Services aux entreprises et aux consommateurs et culture : 103 milliers de téléchargements

Les produits les plus utiles selon les utilisateurs

Les produits analytiques et les tableaux de données ont été jugés extrêmement utiles ou très utiles par les utilisateurs. Les produits analytiques étaient généralement plus utiles pour les utilisateurs non techniques, alors que les tableaux de données permettaient aux utilisateurs ayant des compétences en analyse de données de réaliser des analyses personnalisées.

Les produits analytiques et les tableaux de données ont été systématiquement considérés comme les types de produits les plus utiles. Les produits analytiques étaient appréciés parce qu'ils fournissent des analyses prêtes à être utilisées qui appuient l'élaboration des politiques, orientent les règlements et les lois, ainsi que la recherche et l'enseignement, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques ayant une formation en statistique de réaliser des analyses personnalisées. Les tableaux de données ont été considérés comme les produits les plus utiles, car ils permettent aux utilisateurs de créer leurs propres produits adaptés à leurs besoins. Les infographies et les tableaux de bord ont également été jugés utiles pour communiquer des renseignements complexes dans des formats accessibles (tableau 2).

Thèmes et sous-thèmes les plus utiles pour le travail des utilisateurs

Les 7 thèmes et les 31 sous-thèmes ont été jugés importants pour différents groupes d'utilisateurs, ce qui indique que la gamme diversifiée de produits du CCSJSC répond aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs. Bien que les sept thèmes aient été jugés importants par certains groupes d'utilisateurs, la criminalité, l'équité et la surreprésentation dans le système de justice, la sécurité des collectivités et le système judiciaire figuraient parmi les thèmes les plus importants.

Les sept domaines thématiques ont été jugés importants par différents groupes d'utilisateurs (figure 8). La criminalité se classe au premier rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui reflète la demande constante de données détaillées et diffusées en temps opportun sur les services policiers, la violence et la victimisation. Les utilisateurs ont souligné le fait que les statistiques sur la criminalité sont essentielles pour suivre les tendances en matière de sécurité publique, orienter les stratégies d'application de la loi et éclairer les réponses législatives à des enjeux urgents, comme le crime organisé et la violence fondée sur le genre. Le thème de l'équité et de la surreprésentation dans le système de justice se classe au deuxième rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui souligne le besoin croissant de données désagrégées pour lutter contre les disparités systémiques. Les utilisateurs ont souligné qu'il est essentiel de comprendre les expériences des Autochtones, des communautés racisées et d'autres groupes marginalisés au sein du système de justice pour faire progresser les politiques et les programmes axés sur l'équité. La sécurité des collectivités a également été mentionnée comme un thème de grande importance pour le travail des utilisateurs, reflétant l'évolution vers une approche plus holistique de la justice qui prend en compte les déterminants sociaux de la criminalité et le bien-être public. Le système judiciaire a été classé parmi les quatre premiers thèmes en raison de sa pertinence pour le suivi du volume d'affaires judiciaires, des résultats des tribunaux et de l'accès à la justice.

Description - Figure 8

La figure 8 présente la répartition pondérée des classements globaux par thème, et met en évidence les quatre thèmes les plus importants.

• Criminalité : 28 %
• Équité dans le système de justice : 16 %
• Sécurité des collectivités : 15 %
• Système judiciaire : 14 %
• Parcours dans le système de justice : 10 %
• Services correctionnels : 10 %
• Gestion des urgences et catastrophes naturelles : 4 %

Tous les sous-thèmes des sept thèmes principaux ont été jugés importants par les différents groupes d'utilisateurs. La figure 9 présente le classement des sous-thèmes tous thèmes confondus, mettant en évidence les domaines perçus comme ayant la plus grande valeur. Chaque thème se compose de trois sous-thèmes, à l'exception du thème de la criminalité, qui englobe un ensemble plus large de sujets en raison de sa complexité et de l'importance qu'il revêt aux yeux du public. Les sous-thèmes de la criminalité classés parmi les moins importants sont l'exploitation des enfants en ligne, la criminalité en milieu rural, les établissements d'hébergement pour victimes de violence, les ressources policières et les dépenses de la police, les crimes commis à l'aide d'une arme à feu et la cybercriminalité (non répertoriés dans la figure 9).

Description - Figure 9

La figure 9 présente le classement pondéré des sous-thèmes, exprimé en pourcentage au sein de chaque thème. Les thèmes sont classés selon leur importance globale, du haut vers le bas. À noter que les pourcentages des sous-thèmes ne sont comparables qu'à l'intérieur d'un même thème.

Thème : Criminalité
Sous-thèmes :

• Violence de la part d'un partenaire intime, violence fondée sur le genre et violence familiale : 39 %
• Victimisation : 11 %
• Nombre de crimes : 10 %
• Autre : 40 %

Thème : Équité et surreprésentation dans le système de justice  
Sous-thèmes :

• Surreprésentation : 36 %
• Affaires déclarées par la police : 34 %
• Profils socioéconomiques : 30 %

Thème : Sécurité des collectivités 
Sous-thèmes :

• Appels de service : 41 %
• Personnes disparues : 39 %
• Projet SafeTO : 20 %

Thème : Système judiciaire 
Sous-thèmes :

• Adultes et jeunes : 42 %
• Décisions rendues par les tribunaux : 34 %
• Tribunaux civils et tribunaux de la famille : 24 %

Thème : Parcours dans le système de justice 
Sous-thèmes :

• Tendances de la récidive : 41 %
• Décisions rendues par les tribunaux (couplage) : 35 %
• Projet pancanadien sur les nouveaux contacts : 24 %

Thème : Services correctionnels
Sous-thèmes :

• Adultes et jeunes : 47 %
• Récidive : 36 %
• Dépenses : 17 %

Thème : Gestion des urgences et catastrophes naturelles 
Sous-thèmes :

• Recherche et sauvetage au sol : 39 %
• Données nationales sur les incendies : 32 %
• Données sur les risques d'inondation : 29 %

Utilisation des produits

Les produits de données du CCSJSC ont été utilisés de nombreuses manières par différents groupes d'utilisateurs, ce qui montre que la diversité des thèmes, sous-thèmes et produits est pertinente et utile pour les utilisateurs. Presque tous les utilisateurs sondés (96 %) ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de données du CCSJSC sont utiles.

L'évaluation a révélé que les produits de données du CCSJSC sont largement utilisés, ce qui témoigne de leur polyvalence et de leur importance. Une majorité écrasante de 96 % des utilisateurs sondés ont indiqué être d'accord ou tout à fait d'accord que les produits de données du CCSJSC sont utiles, soulignant leur rôle essentiel dans l'appui des pratiques fondées sur des données probantes et de la prise de décisions éclairées. Les utilisateurs ont déclaré que les produits de données sont utilisés aux fins suivantes :

• Analyse comparative et contextualisation : Les utilisateurs des différents secteurs de compétence ont exploité les données du CCSJSC pour comparer les tendances régionales, nationales et internationales, afin d'appuyer des décisions fondées sur des données probantes à l'échelle locale. L'analyse comparative est particulièrement précieuse pour les organismes d'application de la loi et les ministères provinciaux qui cherchent à comparer le rendement, à déceler les disparités et à mettre en œuvre des interventions ciblées.
• Prise de décisions, élaboration de politiques et planification de programmes : Les produits du CCSJSC jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions fondées sur des données probantes, en contribuant à l'élaboration de politiques publiques et à la conception de programmes qui répondent aux priorités en matière de justice et de sécurité des collectivités. Les utilisateurs ont indiqué qu'ils s'appuient sur ces données pour orienter les réformes législatives, allouer des ressources et suivre les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives telles que la réforme du système de mise en liberté sous caution, la prévention de la violence fondée sur le genre et les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones. Par exemple, les indices de gravité de la criminalité et les données sur le traitement des causes par les tribunaux permettent aux décideurs d'évaluer le rendement du système et de déterminer les domaines nécessitant une intervention.
• Recherche et enseignement : Les institutions universitaires et les organisations de recherche ont utilisé les données du CCSJSC pour la recherche et l'enseignement ainsi que pour compléter d'autres types d'analyses (p. ex. les données qualitatives). Ces ensembles de données permettent des analyses longitudinales des tendances de la criminalité, de la surreprésentation systémique et des tendances de victimisation, et servent souvent de base à des publications scientifiques et à des cours de cycles supérieurs. Les chercheurs ont souligné le fait que les produits du CCSJSC offrent la crédibilité et la rigueur nécessaires à des études évaluées par les pairs.
• Information des instances gouvernementales : Les données du CCSJSC sont souvent utilisées pour répondre aux questions parlementaires, alimenter les rapports de comités et appuyer la rédaction de notes d'information ministérielles. Ces produits ont fourni aux membres des corps législatifs des renseignements crédibles et à jour sur les taux de criminalité, les temps de traitement par les tribunaux et les enjeux systémiques, comme la surreprésentation.
• Mention dans les médias : Les produits du CCSJSC sont largement cités dans les médias, ce qui contribue à façonner la compréhension du public des enjeux liés à la criminalité et à la justice, et met en évidence la portée et l'influence du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Expérience utilisateur

Les utilisateurs ont généralement eu une expérience positive avec les produits de données du CCSJSC et ont exprimé leur confiance quant à leur qualité et leur utilité, bien que certains aient relevé des lacunes en matière de désagrégation et de cohérence entre les secteurs de compétence. L'accessibilité est variable : les utilisateurs fréquents naviguent facilement dans les produits, tandis que d'autres trouvent le site Web et l'accès aux microdonnées plus difficiles. Bien que la documentation soit abondante, les produits techniques peuvent être difficiles à comprendre pour les non-spécialistes. La rapidité de diffusion demeure la principale préoccupation, les utilisateurs souhaitant des mises à jour plus rapides et des publications plus fréquentes.

• Qualité : Les utilisateurs ont exprimé leur confiance dans la qualité des produits de données du CCSJSC. Parmi les utilisateurs sondés, 85 % ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits sont de bonne qualité, mentionnant les normes rigoureuses de Statistique Canada, les processus de validation et la transparence quant aux limites. Beaucoup ont décrit le CCSJSC comme étant la « norme de référence » en matière de données statistiques, notant que les métadonnées et les mises en garde sont systématiquement fournies. Les produits analytiques ont été particulièrement appréciés pour leur profondeur et leur fiabilité, ce qui permet aux utilisateurs de s'y référer en toute confiance dans le cadre de documents d'orientation stratégique et de travaux de recherche universitaire. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la qualité des données sur les tribunaux, qui varie d'une province à l'autre en raison de pratiques de déclaration non uniformes.
• Exactitude : Si la plupart des utilisateurs reconnaissent que les données du CCSJSC mesurent avec précision ce qu'elles sont censées mesurer, plusieurs d'entre eux ont tout de même relevé des lacunes dans la prise en compte de l'ensemble des enjeux. La préoccupation la plus fréquente concerne la désagrégation insuffisante, en particulier pour la race, l'identité autochtone et les facteurs intersectionnels. Les utilisateurs ont souligné qu'en l'absence de données granulaires, les analyses risquent de ne pas tenir compte des inégalités systémiques. Par exemple, il est difficile de cerner les différences de surreprésentation dans le système de justice selon le genre, l'appartenance ethnique ou les antécédents des contrevenants lorsque les données ne peuvent pas être désagrégées. Par ailleurs, les incohérences dans la collecte des données entre les secteurs de compétence et les années manquantes pour certaines provinces et certains territoires limitent l'analyse des tendances et la comparabilité. Ces obstacles ne sont pas attribuables à la méthodologie du CCSJSC, mais plutôt aux variations liées à la qualité, l'exhaustivité et la cohérence des données reçues des provinces et les territoires. Ces lacunes soulignent la nécessité de continuer à appuyer les secteurs de compétence dans l'amélioration de la collecte de données, notamment pour des sujets complexes, comme la mise en liberté sous caution et les nouveaux contacts.
• Accessibilité^{Note de bas de page 1} : L'accessibilité aux produits de données du CCSJSC est variable. Alors que les utilisateurs fréquents trouvent généralement que les tableaux de bord et les tableaux de données sont faciles à parcourir, de nombreuses parties prenantes, en particulier les utilisateurs occasionnels, ont déclaré éprouver des difficultés à repérer les produits sur le site Web de Statistique Canada. D'une part, l'accès à l'information exige souvent des connaissances spécialisées, ce qui rend le processus plus exigeant pour les non-spécialistes, et le site Web lui-même est souvent décrit comme peu convivial. D'autre part, l'obtention de microdonnées par l'intermédiaire des centres de données de recherche est considérée comme longue et complexe sur le plan administratif; elle nécessite souvent des ententes multiples et, dans certains cas, des déplacements. Pour relever ces défis, les utilisateurs ont suggéré un certain nombre d'améliorations : l'ajout d'une liste centralisée de produits (similaire à l'annexe A) sur le site Web, la rationalisation des ententes juridiques pour les organisations, la mise en œuvre d'outils de recherche fondés sur l'intelligence artificielle (IA) permettant des requêtes de type moteur de recherche (Google) ainsi que l'amélioration des options de visualisation, telles que des tableaux de bord interactifs permettant aux utilisateurs de filtrer les données directement dans les tableaux. Au cours de la période d'évaluation, Statistique Canada a entamé une refonte complète de son site Web. En juillet 2025, l'organisme a lancé une nouvelle page d'accueil présentant une mise en page plus claire et plus attrayante, une image de marque actualisée, une navigation intuitive et une structure rationalisée. Cette page d'accueil rafraîchie représente la phase initiale du projet de modernisation du site Web de Statistique Canada, qui vise à améliorer l'expérience des utilisateurs.
• Interprétation et compréhension : La plupart des utilisateurs ont trouvé que les produits du CCSJSC étaient clairs et bien documentés, et qu'ils étaient accompagnés de définitions et de notes méthodologiques complètes. Cependant, certains produits sont très techniques, ce qui pose des défis pour les auditoires non spécialisés. Pour améliorer l'interprétation et la compréhension, il est suggéré de proposer des webinaires ou des tutoriels de navigation pour les ensembles de données brutes, de réviser la terminologie selon les normes de l'organisme pour les données sur l'identité racisée ou l'identité autochtone afin de refléter les définitions locales et appropriées sur le plan culturel, et d'utiliser un langage plus simple.
• Rapidité de diffusion : La rapidité de diffusion a été désignée comme le défi le plus important par les utilisateurs. Les publications standard et les demandes de données personnalisées ne sont pas diffusées assez rapidement, ce qui réduit la pertinence et l'utilité pour le travail des utilisateurs. Les utilisateurs ont souligné la nécessité de mises à jour plus fréquentes et de délais d'exécution plus courts, en particulier pour les enjeux émergents, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les données fondées sur la race. Il existe un besoin marqué de disposer de données immédiates et actualisées pouvant servir à la prise de décisions en temps réel. Il a notamment été suggéré de tirer parti de l'automatisation et des outils d'IA afin d'accélérer les tabulations personnalisées, et d'explorer les possibilités de diffusion de données préliminaires pour répondre à des besoins urgents. Le CCSJSC reconnaît les défis persistants liés à la rapidité de diffusion de ses produits de données et reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts d'amélioration dans ce domaine.

Dans l'ensemble, les produits du CCSJSC sont fiables et largement appréciés, mais des améliorations en matière d'accessibilité, de rapidité de diffusion et d'interprétabilité sont indispensables pour répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs. La prise en compte de ces aspects améliorera l'expérience des utilisateurs, renforcera la prise de décisions fondées sur des données probantes et positionnera le CCSJSC comme chef de file dans la modernisation des données sur la justice et la sécurité des collectivités.

Évolution pour répondre aux besoins des utilisateurs

Adaptations du programme du CCSJSC

Le CCSJSC a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation en réponse à l'évolution des besoins des utilisateurs, en élargissant son champ d'application au-delà des domaines traditionnels de la justice pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Le programme a modernisé ses méthodes de collecte de données et ses pratiques analytiques, passant de données agrégées à des données de microniveau et à des ensembles de données couplées qui permettent une analyse plus nuancée. Ces changements ont amélioré la pertinence et l'utilité des produits du CCSJSC, notamment pour l'élaboration des politiques et les travaux de recherche axés sur l'équité.

• Élargissement du champ d'application et des thèmes : Initialement axé sur les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels, le CCSJSC a élargi son mandat afin d'inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant ainsi une évolution vers une approche plus holistique de la mesure de la santé et de la résilience de l'écosystème de la justice et de la sécurité des collectivités. Cet élargissement a permis d'ajouter de nouveaux indicateurs, comme les appels de service, les normes relatives aux personnes disparues et la mise en liberté sous caution, et d'appuyer des initiatives telles que le projet SafeTO et les données relatives à la préparation aux situations d'urgence, ce qui s'aligne sur les priorités des utilisateurs en matière de mesures préventives en amont et de prestation intégrée de services.
• Modernisation et innovation technique : Le CCSJSC est passé de la production de données agrégées à la production d'ensembles de données de microniveau, permettant ainsi une analyse plus détaillée et désagrégée. Le volume de microdonnées traitées a augmenté de façon exponentielle pour passer d'environ 10 000 cellules par année à plus d'un milliard, ce qui a favorisé la poursuite de la modernisation et l'adoption de nouveaux outils et logiciels analytiques. En outre, cette évolution permet d'effectuer des couplages entre les enquêtes (p. ex. les tribunaux et les services correctionnels) et de les intégrer à des ensembles de données externes, tels que les données sur la santé et les données du recensement. Les produits de données couplées, comme le projet pancanadien sur les nouveaux contacts, permettent aux utilisateurs d'examiner les parcours dans le système de justice et d'évaluer les enjeux systémiques, comme la surreprésentation. Les utilisateurs ont salué ces innovations, qui permettent d'obtenir des analyses plus approfondies et d'appuyer des réformes fondées sur des données probantes, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les résultats en matière de justice pour les jeunes.
• Renforcement de la collaboration : Le CCSJSC a renforcé sa capacité d'analyse grâce à des partenariats avec d'autres divisions de Statistique Canada (p. ex. la Division des opérations du recensement, la Direction de la statistique de la santé) et des organisations externes, comme le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Centre canadien de protection de l'enfance, financé par Sécurité publique Canada. Ces collaborations permettent au CCSJSC de fournir des analyses riches en contexte plutôt que de simplement présenter des dénombrements. Par exemple, lorsqu'une nouvelle infraction est ajoutée au Code criminel, les partenariats avec la justice et les services policiers permettent d'expliquer pourquoi les taux de criminalité semblent augmenter, offrant ainsi aux utilisateurs une interprétation plus précise. De même, un partenariat avec le ministère de la Justice Canada a permis d'obtenir un financement permanent pour des initiatives de modernisation, notamment pour traiter les enjeux liés à la surreprésentation dans le système de justice. Ce travail contribue au développement de modèles de macro-simulation pour examiner les parcours dans le système de justice et évaluer les disparités liées à la discrimination et à l'accès à la justice. Grâce à ces collaborations, les utilisateurs disposent d'un plus grand volume de données, ce qui favorise une analyse à forte valeur ajoutée et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Défis et contraintes

Bien que les adaptations susmentionnées aient été mises en œuvre en réponse aux besoins des utilisateurs, cette évolution a été limitée par des défis structurels, notamment la dépendance à l'égard du recouvrement des coûts, ainsi que par des contraintes liées aux ressources et à l'effectif. Ces contraintes ont ralenti l'innovation et ont nui à la rapidité de diffusion des produits, malgré la forte demande des utilisateurs pour des données plus granulaires et en temps réel.

• Contraintes liées au recouvrement des coûts : Malgré une complexité et demande croissantes, le CCSJSC fonctionne avec des niveaux de financement conçus pour la collecte de données agrégées (c.-à-d. nécessitant une analyse moins complexe), ce qui crée un manque de ressources persistant. Le programme s'appuie fortement sur des ententes de recouvrement des coûts, qui privilégient les projets financés au détriment des priorités plus générales du programme. Ce modèle limite l'agilité et restreint la capacité de répondre aux enjeux émergents ou de produire des données en dehors des priorités définies par les partenaires.
• Contraintes liées aux ressources et à l'effectif : Le passage aux microdonnées et aux ensembles de données couplées a accru la complexité analytique, nécessitant des compétences techniques avancées et des temps de traitement plus longs. Le personnel est ainsi confronté à de lourdes charges de travail, à des exigences procédurales et à des possibilités limitées de formation et de transfert de connaissances, ce qui soulève des préoccupations en matière d'épuisement professionnel et de planification de la relève. Par ailleurs, les données issues de l'examen des documents internes indiquent que les ressources internes ont été réduites au cours des dernières années; toutefois, la complexité du travail continue de croître, tout comme le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches. Ces pressions limitent la capacité du programme à assurer la rapidité de diffusion, à innover et à obtenir les approbations internes requises pour les initiatives liées à l'IA, malgré le vif intérêt pour l'adoption d'outils comme l'IA aux fins d'automatisation et d'extraction de données.

Orientation du programme

L'examen de l'orientation du programme dans le cadre de l'évaluation a permis de mettre en évidence plusieurs facteurs clés qui façonnent l'environnement opérationnel du CCSJSC. Plutôt que de servir d'actions directes, ces facteurs fournissent un contexte essentiel pour les recommandations proposées. Ils comprennent l'alignement stratégique, la complexité opérationnelle, le bien-être de l'effectif, ainsi que la technologie et l'innovation.

Alignement stratégique

L'incertitude entourant les exigences législatives et la dépendance à l'égard du financement par recouvrement des coûts ont posé d'importants défis pour le CCSJSC dans le maintien d'une orientation stratégique claire et cohérente. Ces facteurs limitent la capacité de réponse face aux nouvelles priorités, créent des lacunes dans le traitement des sujets d'intérêt public et remettent en cause les efforts déployés pour maintenir une orientation stratégique cohérente.

Interprétation du mandat du CCSJSC

Les articles 26 à 29 de la Loi sur la statistique confèrent à Statistique Canada l'autorité législative nécessaire à son fonctionnement et attribuent au CCSJSC un mandat général de collecte et de diffusion de données relatives à la justice. Toutefois, l'évaluation a révélé une incertitude au sein du CCSJSC quant à la portée de ce mandat. Un répondant clé a indiqué que le CCSJSC est responsable de la collecte de renseignements sur l'administration du système de justice, mais la définition est large et le mandat légal demeure imprécis.

Cette ambiguïté a des conséquences sur les efforts de modernisation. À mesure que les besoins en matière de données sur la justice évoluent, notamment la demande d'indicateurs sur la mise en liberté sous caution et de données désagrégées sur l'identité, le CCSJSC reconnaît qu'une collecte et un partage des données plus souples pourraient être nécessaires. Il est essentiel de clarifier quelles activités du programme sont directement mandatées afin de permettre au programme de prioriser les besoins émergents et d'obtenir les ressources nécessaires pour y répondre.

Priorité au recouvrement des coûts

Une grande partie du travail du CCSJSC est financée par des ententes de recouvrement des coûts avec des partenaires fédéraux, notamment le ministère de la Justice Canada et Sécurité publique Canada. Même si ces partenariats permettent des initiatives importantes, telles que la modernisation de la justice et les projets axés sur l'équité, ils créent une dépendance à l'égard des priorités extérieures. Cette dépendance limite la possibilité de produire des données sur des sujets d'un grand intérêt public qui ne bénéficient pas d'un financement précis, comme la criminalité chez les jeunes ou le vol de véhicules à moteur, en dépit de leur omniprésence dans les médias et dans le discours public. Le personnel a exprimé des préoccupations quant au fait que, en l'absence d'analyses publiées sur ces enjeux, la mésinformation pourrait persister. Ce constat souligne l'importance de trouver des moyens de rendre publiques des données fiables sur ces sujets afin de lutter contre la mésinformation et de répondre à l'intérêt du public.

Par ailleurs, les décisions en matière de recouvrement des coûts sont souvent prises au niveau des sections, plutôt qu'au niveau du programme, ce qui peut donner lieu à des efforts parallèles plutôt qu'à une orientation unifiée du programme. Cette fragmentation souligne la nécessité d'une coordination plus solide pour aligner les initiatives de recouvrement des coûts sur des priorités stratégiques plus larges. L'élaboration de lignes directrices ou de cadres clairs pour l'approbation, la hiérarchisation et la réalisation des projets à recouvrement des coûts favorisera la transparence et garantira l'alignement sur les priorités stratégiques. Cette approche permettra également d'équilibrer les besoins de financement externe et le mandat plus large du programme.

Complexité opérationnelle

Les initiatives de modernisation et le passage à des travaux d'analyse plus complexes ont permis au CCSJSC de se positionner pour réussir à long terme, mais ont également posé des défis opérationnels importants. Sans investissements ciblés dans la formation, le perfectionnement de l'effectif et le soutien aux processus, ces changements risquent de submerger le personnel et de compromettre la viabilité du programme.

Initiatives de modernisation

La volonté de Statistique Canada de centraliser et de rationaliser ses opérations vise à améliorer l'efficacité et la rapidité de diffusion. Le CCSJSC participe activement à cet effort de recentralisation, qui devrait accroître l'agilité et normaliser les processus entre les divisions. Toutefois, ces changements ont également créé de l'incertitude et du stress chez le personnel en raison de la restructuration de l'organisation et des contraintes en matière de ressources. La transition nécessite des ajustements importants au déroulement des opérations existantes, ce qui engendre des défis opérationnels à court terme, malgré les avantages attendus à long terme.

Le CCSJSC passe d'un logiciel propriétaire à des outils à code source ouvert comme R et Python pour moderniser ses capacités d'analyse. Bien que ce changement soit nécessaire pour demeurer à jour et tirer parti des techniques avancées de science des données, il entraîne des courbes d'apprentissage pour le personnel. Le manque de temps consacré à la formation et la pénurie de ressources exacerbent ces défis, le personnel devant s'adapter tout en continuant de gérer ses charges de travail existantes. Cette transition souligne la nécessité de programmes de formation structurés et d'initiatives précises de renforcement des capacités pour garantir une adoption réussie.

Complexité croissante du travail

La nature des travaux menés par le CCSJSC a connu une croissance exponentielle pour ce qui est de la complexité. Alors que le programme était historiquement axé sur les données agrégées, il traite désormais des microdonnées et des ensembles de données couplées, passant du traitement de milliers de cellules de données au traitement de milliards de cellules de données. Cette évolution permet une analyse plus riche et plus granulaire, mais nécessite des compétences techniques avancées et des méthodologies sophistiquées.

Ainsi, pour répondre à ces demandes, le personnel doit disposer d'une expertise spécialisée en matière de couplage de données, de modélisation statistique et de programmation. Cependant, la formation et la planification de la relève demeurent limitées, ce qui crée des risques pour le transfert et la continuité des connaissances. Ces pressions contribuent à l'épuisement du personnel et menacent la capacité du programme à appuyer les efforts de modernisation au fil du temps.

Capacité et perfectionnement de l'effectif

La complexité et la modernisation des opérations ont accru le besoin de compétences spécialisées, mais le financement de la formation et de la planification de la relève demeure limité. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) mettent en évidence les défis systémiques liés au perfectionnement de l'effectif. Le personnel du CCSJSC a obtenu de moins bons résultats lorsqu'on lui a demandé s'il avait reçu la formation nécessaire pour faire son travail, comparativement aux employés de Statistique Canada ou de la fonction publique en général. On a obtenu un résultat similaire lorsqu'on a demandé aux répondants si le ministère ou l'organisme soutenait bien le perfectionnement professionnel et s'ils prévoyaient de quitter leur poste actuel au cours des deux prochaines années (figure 10).

Historiquement, de nombreuses fonctions essentielles reposaient sur l'expertise du personnel en place depuis longtemps, ce qui a réduit l'urgence d'une planification formelle de la relève. Toutefois, compte tenu des départs à la retraite prévus et des pressions budgétaires persistantes, il est désormais essentiel de préserver et de transférer les connaissances institutionnelles afin d'assurer la prestation continue du programme.

Description - Figure 10

La figure 10 présente le pourcentage de répondants qui se sont dits d'accord avec certaines affirmations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (2024), pour le CCSJSC, Statistique Canada et l'ensemble de la fonction publique.

Avez-vous l'intention de quitter votre poste actuel au cours des deux prochaines années (oui)

• CCSJSC : 37 %
• Statistique Canada : 33 %
• Fonction publique : 36 %

Mon ministère ou organisme met tout en œuvre pour appuyer ses employé(e)s dans leur perfectionnement professionnel

• CCSJSC : 41 %
• Statistique Canada : 52 %
• Fonction publique : 55 %

Je reçois la formation dont j'ai besoin pour faire mon travail

• CCSJSC : 48 %
• Statistique Canada : 69 %
• Fonction publique : 68 %

Bien-être au travail

Le bien-être du personnel du CCSJSC est influencé par des facteurs comme la lourde charge de travail, les niveaux de dotation et les possibilités de perfectionnement professionnel, qui peuvent avoir une incidence sur la stabilité opérationnelle et la réalisation des objectifs stratégiques.

Description - Figure 11

La figure 11 présente le pourcentage de répondants qui ont indiqué que certains facteurs leur causent du stress au travail, pour le CCSJSC, Statistique Canada et l'ensemble de la fonction publique, d'après les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024.

Échéances non raisonnables

• CCSJSC : 75 %
• Statistique Canada : 64 %
• Fonction publique : 71 %

Priorités concurrentes ou qui changent constamment

• CCSJSC: 80 %
• Statistique Canada : 71 %
• Fonction publique : 76 %

Manque de contrôle ou de contribution aux prises de décisions

• CCSJSC: 86 %
• Statistique Canada : 66 %
• Fonction publique : 70 %

Pas assez d'employé(e)s pour faire le travail

• CCSJSC : 86 %
• Statistique Canada : 71 %
• Fonction publique : 75 %

Charge de travail élevée

• CCSJSC: 86 %
• Statistique Canada : 74 %
• Fonction publique : 79 %

Les récents résultats du SAFF indiquent que la lourde charge de travail et le manque de personnel contribuent grandement au stress lié au travail chez le personnel du CCSJSC, ce qui reflète les tendances plus générales au sein de Statistique Canada et de la fonction publique. Le personnel du CCSJSC a notamment fait état de niveaux de stress plus élevés que ceux de leurs collègues de Statistique Canada et de la fonction publique (figure 11). Les commentaires recueillis lors d'entrevues confirment ces constatations, soulignant les préoccupations concernant le moral, les pressions liées à la charge de travail, les possibilités d'avancement professionnel et la santé mentale.

Par ailleurs, les résultats du SAFF révèlent une faible confiance à l'égard de la haute direction et des communications, par rapport à d'autres secteurs de Statistique Canada, ce qui contribue à une certaine incertitude et à un désengagement. Bien que les superviseurs immédiats soient généralement perçus comme offrant du soutien, des défis persistent, notamment les contraintes budgétaires et les possibilités d'avancement limitées. Malgré un recalibrage des produits à venir en réponse à la période d'austérité qui s'annonce, ces facteurs combinés peuvent avoir des répercussions sur le bien-être des employés et la résilience organisationnelle. Ces résultats soulignent l'importance de poursuivre les efforts stratégiques pour soutenir le personnel et maintenir les capacités dans un environnement contraint sur le plan des ressources. Dans le cadre des efforts déployés à l'échelle de l'organisme en réponse aux résultats du SAFF, le CCSJSC a élaboré un plan d'action décrivant des mesures visant à promouvoir un environnement de travail plus équilibré et plus favorable.

Technologie et innovation

La technologie et l'innovation sont essentielles pour que le CCSJSC réponde aux demandes croissantes et demeure stratégiquement pertinent. L'utilisation accrue de l'IA pour l'extraction, la validation et l'automatisation des données, ainsi que l'exploitation des mesures de rendement et l'amélioration de la convivialité au moyen de tableaux de bord interactifs et d'outils de recherche avancés, permettront au CCSJSC de fournir des produits plus rapides, plus précis et plus accessibles.

Améliorer l'accès aux données et leur validation

L'IA offre un potentiel transformateur pour améliorer la qualité et l'accessibilité des données. À titre d'exemple, les outils d'IA peuvent examiner efficacement les transcriptions des tribunaux et générer des données plus complètes sur le Programme des tribunaux, comblant ainsi les lacunes des méthodes traditionnelles de collecte de données. De même, l'IA peut valider les résultats d'enquêtes en analysant les sources en ligne, par exemple en vérifiant le nombre d'homicides à partir de l'Enquête sur les homicides, ce qui renforce l'exactitude et la fiabilité des données. Les tableaux de bord interactifs complètent ces efforts en offrant des visualisations de données plus riches et une navigation intuitive, permettant ainsi aux utilisateurs moins expérimentés en analyse de données d'explorer plus facilement des ensembles de données complexes.

Rationalisation des processus

L'automatisation des tâches courantes grâce à l'IA peut réduire considérablement les délais de production et libérer les analystes pour qu'ils se concentrent sur des travaux plus complexes et à plus forte valeur ajoutée. Par exemple, les projets de rapports générés par l'IA (comme Le Quotidien) accélèrent le processus de diffusion, améliorant la rapidité et la capacité de réponse face aux enjeux émergents. La poursuite de l'exploration des améliorations de processus fondées sur l'IA aidera le CCSJSC à passer plus efficacement de l'achèvement à la diffusion, ce qui permettra de relever l'un des défis les plus persistants mentionnés par les utilisateurs.

Amélioration de la convivialité

En s'appuyant sur les initiatives existantes en matière d'IA, comme le modèle de simulation CrimPath-1, il est possible d'améliorer la prise de décisions en modélisant les parcours dans le système de justice et en projetant les incidences des interventions stratégiques. CrimPath-1, élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, vise à modéliser les parcours des personnes impliquées dans le système de justice pénale, à projeter les répercussions des interventions judiciaires hypothétiques sur les résultats du système de justice pénale et les coûts connexes, et à déterminer des stratégies qui réduisent les nouveaux contacts avec le système de justice et atténuent la surreprésentation des populations autochtones et racisées.

En outre, l'amélioration de la convivialité du site Web demeure une priorité. Il a été suggéré que le CCSJSC étudie les moyens d'intégrer des fonctions alimentées par l'IA, comme la lecture accessible des cartes dans le projet de portail sur les risques d'inondation et une fonction de recherche semblable à celle d'un moteur de recherche (Google), afin d'améliorer considérablement l'expérience des utilisateurs. Les défis liés au site Web concernent l'ensemble de Statistique Canada, et le CCSJSC ne peut pas procéder à des améliorations du site Web de manière isolée. En revanche, les constatations de cette évaluation peuvent être partagées à l'échelle de l'organisme afin de soutenir les travaux visant à améliorer la convivialité du site Web. Ces améliorations sont conformes à l'engagement de Statistique Canada en faveur d'une prestation de services axés sur l'utilisateur et garantissent que les produits du CCSJSC demeurent accessibles et pertinents.

Exploitation des mesures de rendement

Les mesures Web et les données sur les interactions offrent de précieux renseignements pour établir les priorités. Par exemple, si le taux d'interaction diminue pour certains produits, le programme peut prioriser d'autres produits qui bénéficient d'une grande visibilité et dont la popularité est en hausse.

Le renforcement de l'utilisation des mesures de rendement et le développement de processus systématiques d'analyse de la portée des produits et de la mobilisation des utilisateurs permettront au CCSJSC de se concentrer sur les produits qui apportent la plus grande valeur. La prise en compte des mesures de rendement dans la planification stratégique permettra de s'assurer que les investissements sont alignés sur la demande des utilisateurs et les objectifs du programme.