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Jenneke Le Moullec, Cheffe, Programme d'élaboration de données sociales longitudinales
Charles Uwitwongeye, Gestionnaire d'enquête, Centre de l'intégration et du développement des données sociales
James Falconer, Chef, Avenir du recensement
Sonia Bataebo, Analyste-conseil, Centre de l'intégration et du développement des données sociales

Résumé

Le présent rapport contient un résumé des conclusions du projet de recherche par la participation citoyenne délibérative menée par Statistique Canada entre octobre et décembre 2022. Il s'agissait d'une étude qualitative explorant l'acceptabilité sociale entourant l'utilisation de données administratives couplées, au niveau de la personne^{Note de bas de page 1}, dans le cadre de programmes statistiques. Au total, 45 participants ont été recrutés et chacun a participé à 10 séances données en anglais ou en français. Au cours de ces séances, les participants ont appris à propos du sujet, ont débattu puis ont délibéré avant de voter sur une série d'énoncés définitifs. Ce rapport résume les constatations en ce qui concerne les thèmes globaux, les citations représentatives formulées par les participants durant la séance, et les résultats de courts sondages menés auprès des participants.

Même si l'objectif global était de comprendre les circonstances dans lesquelles le public canadien trouverait acceptable d'utiliser des données administratives sociales couplées (au niveau de la personne), et de comprendre les principes directeurs régissant l'utilisation de ces données à des fins statistiques, nous avons compris que cette question de recherche devait être posée et explorée dans le contexte plus large du mandat de Statistique Canada, de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité, de l'incidence des données et de la sensibilisation du public.

L'étude vise à nous éclairer sur les raisons pour lesquelles les personnes ont des opinions particulières sur l'utilisation des données à des fins statistiques. Guidés par le processus de conception par la recherche délibérative, les points de vue éclairés des 45 participants ont donné lieu à une série de 14 énoncés globaux finaux. Sans être exécutoires, ces énoncés sont plutôt un artéfact du processus de recherche qui ne doit pas être pris hors contexte.

Méthodologie

Cette étude qualitative s'appuyait sur un cadre de recherche à participation citoyenne délibérative. La recherche délibérative est une technique qualitative de plus en plus utilisée dans les sciences sociales et se distingue d'autres formes de recherche qualitative de deux façons : 1) les participants reçoivent des renseignements pertinents sur lesquels ils fondent leurs opinions, ce qui leur permet de fournir des commentaires significatifs; 2) une série d'énoncés définitifs sont formulés par les participants et font l'objet d'un vote selon la prémisse que, comme dans la vie sociale et politique réelle, malgré leurs différences sur le plan des valeurs, des opinions et des champs d'intérêt, les membres de la société doivent s'efforcer d'adopter des règles et des pratiques communes que tous peuvent accepter.

Les étapes du projet de recherche étaient les suivantes :

Étape 1 : Recrutement des participants
Étape 2 : Présentations et partage de l'information
Étape 3 : Séance de remue-méninges
Étape 4 : Délibérations sur des sujets cernés
Étape 5 : Examen des énoncés
Étape 6 : Vote final sur les énoncés
Étape 7 : Clôture et évaluation

Lors du recrutement des participants, l'accent a été mis sur la diversité plutôt que sur une stricte représentativité. Étant donné que les résultats de la recherche délibérative ne sont pas destinés à être généralisés à l'ensemble de la population, le recrutement de participants a plutôt misé sur la diversité des opinions et des points de vue selon l'âge, le genre, la région, l'identité racisée et l'identité autochtone. Deux séances de délibération simultanées ont été menées en anglais et en français dans le cadre de 10 séances hebdomadaires, tenues au cours des mois d'octobre à décembre 2022. Les contraintes des séances délibératives ont rendu impossible la tenue de séances bilingues avec interprétation simultanée, de sorte que le format retenu était celui de séances séparées et simultanées dans chaque langue, le modérateur faisant ensuite la synthèse des énoncés délibératifs formulés par chaque groupe.

Formulation des énoncés délibératifs

Une technique couramment utilisée en recherche délibérative consiste à explorer le sujet, à écouter les principes sous-jacents qui ressortent des discussions et à demander aux participants de formuler des énoncés sous la direction du modérateur. Les énoncés directeurs ne se limitent pas à essayer de combler les lacunes dans ce que fait actuellement Statistique Canada. C'est-à-dire que, même si certains énoncés évoquent un idéal, d'autres pointent vers des activités déjà en cours à Statistique Canada.

• Écouter : Les chercheurs ont écouté les échanges au cours de la séance de remue-méninges et des discussions délibératives.
• Résumer : Les principes sous-jacents dégagés lors de la séance de remue-méninges et des discussions ont été résumés en un total de neuf énoncés bilingues.
• Proposer des énoncés : Les neuf énoncés ont été communiqués aux participants avant la discussion.
• Discuter : Les neuf énoncés ont été évalués, un à la fois, par les participants lors de séances de groupe. Les participants ont suggéré d'apporter des modifications au libellé des énoncés (en anglais et en français) et aux motifs des questions, ont soulevé des omissions et proposé d'autres énoncés.
• Mettre la dernière main : Les commentaires sur les neuf énoncés ont été intégrés aux versions bilingues définitives. Le nombre d'énoncés est passé de 9 à 14.
• Voter : Les participants ont voté sur la mesure dans laquelle ils étaient d'accord ou en désaccord avec les 14 énoncés. Les participants ont eu l'occasion de discuter et de faire la critique des énoncés définitifs, mais aucun autre changement n'a été apporté.

Énoncés définitifs et vote

Le tableau 1 montre un degré élevé de consensus, autour des énoncés délibératifs définitifs, au sein des groupes.

Tableau 1 : Mesure dans laquelle les participants étaient d'accord avec les énoncés définitifs

Énoncés	Anglais (N = 24)					Français (N = 21)
	FA	A	N	D	FD	FA	A	N	D	FD
En tant qu'organisme national de statistique, Statistique Canada joue un rôle essentiel en fournissant des renseignements de qualité pour éclairer la prise de décisions au Canada.	71 %	25 %	4 %	0 %	0 %	62 %	33 %	5 %	0 %	0 %
Statistique Canada est une importante source de renseignements crédibles et de grande qualité.	79 %	21 %	0 %	0 %	0 %	71 %	29 %	0 %	0 %	0 %
Pour s'acquitter de son rôle, Statistique Canada doit conserver un grand volume de données administratives et d'enquête couplables et de nature délicate.	33 %	58 %	4 %	4 %	0 %	57 %	38 %	5 %	0 %	0 %
Les méthodes suivantes sont toutes appropriées pour aider Statistique Canada à s'acquitter de son rôle : 1) la collecte de renseignements au moyen d'enquêtes; 2) la collecte de données administratives auprès d'organismes du secteur public et privé; et 3) le couplage de données d'enquête et de données administratives.	38 %	54 %	4 %	4 %	0 %	38 %	57 %	5 %	0 %	0 %
Compte tenu de son rôle qui est de fournir des renseignements de qualité pour éclairer la prise de décisions, Statistique Canada doit respecter des normes très élevées en matière de qualité des données.	88 %	13 %	0 %	0 %	0 %	90 %	10 %	0 %	0 %	0 %
Pour améliorer le bien-être au Canada, les données de Statistique Canada devraient être utilisées efficacement par les décideurs.	75 %	25 %	0 %	0 %	0 %	67 %	24 %	10 %	0 %	0 %
Les données de Statistique Canada devraient avoir une incidence sur l'amélioration du bien-être au Canada, mais, malheureusement, cette incidence n'est pas toujours visible.	50 %	38 %	8 %	4 %	0 %	48 %	33 %	19 %	0 %	0 %
Le public doit savoir où, pourquoi, quand et comment les données sont utilisées pour avoir une incidence mesurable et positive.	42 %	46 %	13 %	0 %	0 %	67 %	29 %	5 %	0 %	0 %
Afin d'assurer le soutien continu du public et d'améliorer sa réputation, Statistique Canada devrait faire connaître son impartialité de façon proactive.	54 %	29 %	17 %	0 %	0 %	67 %	33 %	5 %	0 %	0 %
Il est important que Statistique Canada produise des données qui mettent en évidence les expériences de groupes de population particuliers, notamment ceux qui sont désavantagés.	63 %	21 %	17 %	0 %	0 %	38 %	48 %	10 %	5 %	0 %
Statistique Canada devrait activement communiquer au public de l'information sur les diffusions de données et les publications analytiques au moyen de diverses stratégies et plateformes.	58 %	38 %	0 %	4 %	0 %	57 %	38 %	5 %	0 %	0 %
Compte tenu de la quantité de données que conserve Statistique Canada, l'organisme doit respecter des normes très élevées en matière de protection de la vie privée.	88 %	13 %	0 %	0 %	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Il est important que les données de Statistique Canada soient protégées contre toute utilisation qui n'est pas dans l'intérêt du public. Cela comprend les menaces d'utilisations abusives 1) au sein de Statistique Canada; 2) dans le reste du gouvernement; et 3) à l'extérieur du gouvernement, maintenant et à l'avenir.	71 %	29 %	0 %	0 %	0 %	81 %	19 %	0 %	0 %	0 %
Statistique Canada doit avoir en place des mesures et des imputabilités rigoureuses pour 1) la collecte et le couplage des données; 2) la protection des données; 3) la divulgation des données; 4) la conservation et la destruction des données; et 5) la gestion des atteintes à la vie privée. Les mesures pourraient devoir évoluer au fil du temps. Les mesures devraient également être communiquées activement et efficacement aux particuliers, aux agents du Parlement et au Parlement lui-même.	75 %	21 %	0 %	4 %	0 %	81 %	14 %	5 %	0 %	0 %
Légende : FA = Fortement d'accord; A = D'accord; N = Ni d'accord ni en désaccord; D = En désaccord; FT = Fortement en désaccord

Résultats

Quatre grands thèmes ont été dégagés : 1) l'utilisation de données administratives couplées; 2) la protection des renseignements personnels et la confidentialité; 3) l'incidence des données sociales; et 4) la sensibilisation du public.

Thème 1 : Utilisation de données Administratives couplées

L'utilisation de données administratives était acceptée, mais selon le volume et le type de données.

La grande majorité des participants étaient d'accord avec l'utilisation de données administratives couplées dans le cadre de programmes statistiques, et bon nombre d'entre eux s'attendaient à une telle utilisation. Quand on leur a expliqué quand, pourquoi et comment Statistique Canada utilise les données administratives couplées dans les programmes statistiques, de nombreux participants savaient déjà que les données étaient utilisées de la façon décrite, s'y attendaient, n'étaient pas surpris de l'apprendre ou n'ont pas exprimé de préoccupations. Quelques participants n'étaient pas enthousiastes à l'égard des données conservées par Statistique Canada, mais considéraient que ces fonds étaient nécessaires et que l'approche actuelle était meilleure que d'autres solutions. Les fonctions d'un organisme national de statistique au Canada étaient considérées comme impératives, même parmi les participants qui préféraient que leurs données ne soient pas incluses.

« … Je n'ai pas vraiment de problème en ce qui concerne l'utilisation des données administratives. Je pense qu'avec l'anonymat de tout cela et la façon dont les données sont recueillies et en sachant qu'elles sont conservées dans un endroit vraiment sûr sans risque de violation de données, ce n'est pas vraiment une grande préoccupation pour moi. »

Homme, 31 à 40 ans, Atlantique

« … Je comprends quelles sont les préoccupations : les données sont recueillies et elles sont reliées au gouvernement. Mais les membres du groupe semblent s'entendre pour dire qu'il est important de recueillir toutes ces données. Comment serait-il possible de recueillir ces données sans qu'elles soient liées au gouvernement? Quelle est l'autre option? »

Homme, 71 ans ou plus, Prairies

Les participants comprenaient généralement le rôle que joue Statistique Canada dans la communication de renseignements statistiques provenant d'enquêtes et de données administratives et l'appuyaient, y compris les participants ayant soulevé des préoccupations quant aux fonds de données administratives et d'enquête de Statistique Canada. Certains participants s'inquiétaient de la qualité des données administratives et de leur adéquation aux besoins des programmes statistiques. Les participants ont reconnu le degré variable de contrôle qu'exerce Statistique Canada sur différentes sources de données, le plus strict étant exercé sur les enquêtes, et le moins strict sur les données administratives recueillies par d'autres organismes. Certains participants se sont dits préoccupés par la qualité des données administratives, sur lesquelles ils s'attendaient à ce que Statistique Canada ait le moins de contrôle.

« … J'ignore pourquoi, mais je crains qu'il y ait plus d'erreurs dans les données provenant d'entreprises du secteur privé. Je crains qu'il y ait des erreurs dans la transmission des données à Statistique Canada. C'est l'impression que j'ai. »

Femme, 31 à 40 ans, Ontario

Quand ils ont envisagé les différents types de données administratives que conserve Statistique Canada, certains participants ont fait des distinctions quant à la provenance des données transmises à l'organisme. On a expliqué aux participants que Statistique Canada reçoit des données administratives de différents types d'organismes en vertu de la Loi sur la statistique, y compris d'organismes publics et privés. Les participants ont compris que le partage de ces données avait fait l'objet d'un examen approfondi et d'un processus de justification, et que cela a été rendu public sur le site Web de Statistique Canada. Bien que les participants aient accepté et appuyé cette idée, quelques-uns ont continué de faire des distinctions quant à la provenance des données.

La possibilité de biais dans les données administratives était un point important pour les participants, et ils ont fait remarquer que les biais inhérents pourraient découler des données recueillies par les systèmes administratifs. Ces biais comprenaient, par exemple, ceux qui découlent des perspectives occidentales traditionnelles, lesquels peuvent ne pas rendre fidèlement compte de la diversité au Canada.

La plupart des participants étaient d'accord avec la réception, l'utilisation et le stockage d'identificateurs personnels comme le prénom et le nom de famille. Les participants ont compris que des identificateurs personnels comme le prénom et le nom de famille étaient parfois requis pour le couplage d'enregistrements et qu'ils étaient donc parfois inclus dans les fichiers de données administratives d'autres organisations. On leur a expliqué que ces identificateurs sont utilisés et entreposés séparément des fichiers analytiques, et qu'ils ne sont divulgués d'aucune façon. Bien que quelques participants aient exprimé des réserves quant au volume et au type de données conservées par Statistique Canada, celles-ci ne portaient pas expressément sur la réception d'identificateurs personnels ni sur la nature des activités de couplage menées par Statistique Canada.

Les participants ont reconnu que le couplage d'enregistrements pouvait produire beaucoup de renseignements sur une personne. Cependant, ils n'ont pas exprimé la nécessité de définir une limite précise pour les activités de couplage. Ils considéraient le couplage d'enregistrements comme une technique statistique et, tout en reconnaissant le processus comme envahissant, ils n'ont pas expressément suggéré de limites à son utilisation, pourvu qu'il soit utilisé dans les programmes statistiques. Bien que la plupart des participants acceptaient que Statistique Canada utilise des données administratives couplées, quelques-uns ont indiqué être mal à l'aise. Si on leur en donnait l'option, certains préféreraient répondre directement aux enquêtes, tandis que d'autres préféreraient que leurs données administratives soient utilisées.

« … Dans l'une des présentations, il a été mentionné que les données administratives réduisaient le fardeau de réponse, et je crois que c'est une bonne chose. Je n'aime pas répondre à de longues enquêtes, alors si Statistique Canada peut recueillir les renseignements d'une autre façon, je n'ai aucune objection. »

Femme, 31 à 40 ans, Québec

« … Je préfère remplir le questionnaire en fait. »

Homme, 51 à 60 ans, Atlantique

Thème 2 : vie privée et confidentialité

Les participants s'attendent à ce que Statistique Canada respecte des normes rigoureuses en matière de responsabilisation, mais font confiance à l'organisme pour protéger la confidentialité de leurs renseignements personnels.

Au début de l'étude, dans le cadre du sondage de début de projet, on a demandé aux participants s'ils faisaient confiance à Statistique Canada pour protéger la confidentialité de leurs renseignements personnels, y compris contre le vol et les cyberattaques. Comme le montrent le tableau 2 et le tableau 3, au début de l'étude, la confiance des participants à cet égard était élevée.

Tout au long de l'étude, les participants ont appris à mieux connaître les types de données administratives conservées par Statistique Canada et le volume et la nature de ces données, y compris les données sur des sujets de nature délicate et les identificateurs personnels. Ils ont également été informés des risques associés aux cyberattaques et aux atteintes à la sécurité des données, ce qui a entraîné une légère baisse dans les réponses positives aux questions sur la confiance lors du sondage de fin de projet. Sachant cela, les participants faisaient encore confiance à Statistique Canada pour protéger leurs renseignements personnels. Voir le tableau 2 et le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 2 : Réponses aux sondages de début et de fin de projet : « Je fais confiance à Statistique Canada pour protéger la confidentialité de mes renseignements personnels. »

« Je fais confiance à Statistique Canada pour protéger la confidentialité de mes renseignements personnels. »
	Anglais				Français
	FD	D	A	FA	FD	D	A	FA
Début de projet	0 %	0 %	13 %	88 %	0 %	0 %	33 %	67 %
Fin de projet	0 %	0 %	35 %	65 %	0 %	5 %	29 %	67 %
Légende : FD = Fortement en désaccord; D = Plutôt en désaccord; A = Plutôt d'accord; FA = Fortement d'accord

Tableau 3 : Réponses aux sondages de début et de fin de projet : « Je fais confiance à Statistique Canada pour protéger mes renseignements personnels contre le vol ou les cyberattaques. »

« Je fais confiance à Statistique Canada pour protéger mes renseignements personnels contre le vol ou les cyberattaques. »
	Anglais				Français
	FD	D	A	FA	FD	D	A	FA
Début de projet	4 %	0 %	25 %	71 %	0 %	0 %	50 %	50 %
Fin de projet	0 %	0 %	43 %	57 %	0 %	10 %	62 %	29 %
Légende : FD = Fortement en désaccord; D = Plutôt en désaccord; A = Plutôt d'accord; FA = Fortement d'accord

En ce qui concerne la gestion de la protection des renseignements personnels, les participants s'attendaient à ce que Statistique Canada soit tenu de respecter des normes égales ou supérieures à celles des autres organismes. Alors qu'ils étaient tous d'avis qu'il était de la plus haute importance pour Statistique Canada de protéger la vie privée, ils ne s'entendaient pas sur la question de savoir si l'organisme devrait être assujetti à la même norme, ou à une norme plus élevée que d'autres organisations.

« … Je m'attends à ce que Statistique Canada respecte la même norme que tout organisme public à qui on a accordé la garde de données personnelles. Je ne pense pas que Statistique Canada devrait être tenu de respecter une norme plus élevée en particulier en raison du volume, du type ou de l'ampleur des données que l'organisme conserve, mais il ne devrait certainement pas être tenu à une norme inférieure. »

Homme, 31 à 40 ans, Atlantique

Les participants voulaient savoir quelles mesures et cadres étaient en place pour protéger leurs données. On les a informés du large éventail de mesures utilisées par Statistique Canada pour protéger les données, y compris les obligations et pouvoirs législatifs et les responsabilités du personnel, et on leur a expliqué certains détails techniques, comme l'anonymisation des données. De manière générale, les participants souhaitaient comprendre ces mesures, n'ont pas exprimé de préoccupation particulière, et semblaient satisfaits.

Même s'ils étaient à l'aise avec les mesures de protection de la vie privée, certains participants étaient inquiets de l'utilisation potentiellement abusive de données personnelles, aujourd'hui et dans le futur. Ils ont exprimé différents niveaux de préoccupations au sujet de l'utilisation potentiellement abusive des données personnelles. Bien que la plupart des participants n'aient pas contesté le fait que l'utilisation abusive des données était théoriquement possible, ils étaient nombreux à ne pas s'attarder au risque d'utilisation abusive. Ceux qui ont exprimé des préoccupations ont donné différentes raisons. Certains ont mentionné le risque d'une utilisation partisane des données, tandis que d'autres étaient inquiets de personnes malveillantes ou du vol d'identité. Les participants ont reconnu la possibilité d'une violation de données, le tort que cela pourrait causer aux personnes, et l'importance d'une gestion adéquate des atteintes.

« … Je suis préoccupée par le lien avec le gouvernement, même si vous avez mentionné que Statistique Canada travaille indépendamment de lui. Oui, ça me dérange. N'importe quel gouvernement, que ce soit le gouvernement actuel, l'ancien ou le prochain. Comment vont-ils utiliser nos données? Comment vont-ils manipuler nos données et en tirer avantage? C'est la question qui me préoccupe. Ma plus grande préoccupation est le lien entre Statistique Canada et le gouvernement et le fait qu'ils envahissent notre vie privée. »

Femme, 41 à 50 ans, Ontario

« … Une violation de données est grave si l'on tient compte du fait que les données administratives comprennent tout, de notre numéro d'assurance sociale à celui de notre assurance-maladie, en passant par notre adresse, notre nom, les renseignements sur nos bébés, tout. Ils ont accès à tous nos renseignements, et nous leur en donnons encore plus lorsqu'ils le demandent. »

Femme, 61 à 70 ans, Prairies

Compte tenu de la nature envahissante du couplage des données, de la collecte obligatoire de certains renseignements d'enquête et de certains renseignements administratifs, et de l'impossibilité pour certaines personnes de refuser le couplage de leurs données ou de donner un consentement éclairé, Statistique Canada devrait s'efforcer de comprendre les points de vue de la population concernant son importante obligation de protéger la confidentialité des renseignements personnels des particuliers.

Thème 3 : Incidence des données sociales

Même s'ils s'attendent à ce que Statistique Canada utilise leurs données pour le bien commun, les participants aimeraient obtenir davantage de preuves que leurs données ont une incidence positive dans un contexte réel.

Au-delà de la façon dont les données sont recueillies et conservées, les participants voulaient en savoir davantage sur les raisons pour lesquelles les données sont utilisées et sur les répercussions sociales de cette utilisation. Le contrat social entourant l'utilisation des renseignements personnels par Statistique Canada repose sur l'utilisation responsable des données dans l'intérêt public. C'est-à-dire d'améliorer la vie des personnes qui vivent au Canada. Toutefois, en plus de faire confiance à Statistique Canada pour assurer la sécurité de ses données, les participants veulent avoir la certitude que la façon dont Statistique Canada utilise leurs données améliorera la vie des Canadiennes et Canadiens.

« … Je conviens que toute donnée recueillie devrait être utilisée aux fins auxquelles [Statistique Canada] souhaite s'en servir. Mais, plus que jamais auparavant, j'ai quand même des préoccupations quant à la façon dont elles sont entreposées et utilisées. »

Femme, 41 à 50 ans, Ontario

Au début de l'étude, dans le cadre du sondage de début de projet, on a demandé aux participants s'ils croyaient que Statistique Canada utilisait leurs données dans l'intérêt public. Comme on le voit dans le tableau 4, la plupart des participants étaient fortement d'accord que c'était le cas.

Pendant l'étude, les participants ont été invités à prendre considération les types de renseignements sociaux que Statistique Canada pourrait produire, y compris, par exemple, sur la qualité de l'eau dans les collectivités autochtones, la maltraitance des enfants, les conditions de logement, et le lien entre l'exposition environnementale et les résultats en matière de santé. Devant ces considérations, en raison des priorités multiples et concurrentes, les participants trouvaient de plus en plus difficile de définir « utilisation des données dans l'intérêt public ».

À la fin de l'étude, comme le montrent les réponses au sondage de fin de projet présentées dans le tableau 4, les participants étaient d'avis que Statistique Canada utilisait leurs renseignements dans l'intérêt public. Cependant, moins de participants étaient fortement d'accord. Ce changement s'explique par le fait que pendant l'étude, les participants ont envisagé de plus près le concept d'intérêt public.

Tableau 4 : Réponses aux sondages de début et de fin de projet : « Je crois que Statistique Canada utilisera mes renseignements pour le bien public. »

« Je crois que Statistique Canada utilisera mes renseignements pour le bien public. »
	Anglais				Français
	FD	D	A	FA	FD	D	A	FA
Début de l'étude	0 %	0 %	21 %	79 %	6 %	6 %	22 %	67 %
Fin de l'étude	0 %	4 %	39 %	57 %	0 %	0 %	38 %	62 %
Légende : FD = Fortement en désaccord; D = Plutôt en désaccord; A = Plutôt d'accord; FA = Fortement d'accord

Les participants voulaient savoir comment les priorités en matière de recherche étaient établies à Statistique Canada, y compris le rôle du reste du gouvernement dans l'établissement de ces priorités et comment le financement était attribué. Lorsque les participants ont discuté de la façon dont leurs données étaient utilisées, ils tenaient beaucoup à comprendre le contexte global de la façon dont les priorités de recherche étaient établies.

Certains participants ont souligné l'importance de l'incidence des données sociales sur les groupes minoritaires et les personnes en quête d'équité. Les sujets liés aux données sur les Autochtones ont fait l'objet de discussions tout au long des séances. Ces discussions ont été éclairées par des présentations données par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada et d'un spécialiste en données sur les Autochtones de l'extérieur de Statistique Canada. Certains participants ont soulevé l'invisibilité apparente des répercussions qu'ont eues les études sur les questions concernant les Autochtones. Certains participants ont également mentionné l'incidence considérable des données sociales sur les groupes minoritaires et les groupes en quête d'équité, comme les groupes de minorités linguistiques, de personnes ayant un handicap et de personnes de diverses identités de genre.

Sur le plan de la protection des renseignements personnels, les participants se sont généralement moins attardés aux types de données qui sont recueillies, couplées et analysées, à condition que des mesures de protection soient en place. Au lieu, ils voulaient savoir si les « bonnes » données sont étudiées et si ces études mènent à des changements. Invités à donner leurs impressions quant aux types de données conservées par Statistique Canada et aux activités de couplage qui ont été menées, les participants ont systématiquement ramené la discussion à la question de recherche à laquelle leurs données serviraient à répondre, et aussi aux possibles répercussions que le projet de recherche pourrait avoir.

« … J'ai eu le temps cette semaine de jeter un coup d'œil sur le site Web de Statistique Canada et j'ai surtout consulté des données sur les Autochtones. Les premières statistiques sur les Autochtones concernaient les tendances dans les homicides au Canada. Venaient ensuite des statistiques le revenu et l'emploi à temps plein des femmes autochtones. Ensuite, il y avait des statistiques sur les conditions de logement des Premières Nations et des Inuit, et les refuges pour les victimes autochtones de violence. À mon avis, ces statistiques sont assez négatives. Alors je me pose la question suivante : pourquoi recueillons-nous ces données si rien ne change, si rien ne se passe? »

Femme, 61 à 70 ans, Prairies

Les participants avaient des opinions différentes sur la mesure dans laquelle Statistique Canada devrait influencer la politique gouvernementale. Ils étaient divisés quant au rôle que Statistique Canada devrait jouer dans l'établissement des priorités de recherche et quant à l'influence que les résultats de la recherche devraient avoir sur les décisions du gouvernement en matière de politiques et de programmes. Par exemple, un participant a suggéré que Statistique Canada devrait jouer un rôle dans la détermination des enjeux sociaux importants, alors qu'un autre était d'avis que l'organisme devrait fonctionner de façon autonome par rapport au reste du gouvernement.

Selon les participants, Statistique Canada joue un rôle important dans la production de renseignements de qualité, tout particulièrement dans un environnement où il y a de la mésinformation et de la désinformation. Certains ont établi une distinction entre les renseignements statistiques fournis par Statistique Canada et ceux fournis par d'autres organismes privés et sans but lucratif. Statistique Canada était perçu comme ayant une meilleure réputation pour ce qui est de fournir des renseignements de grande qualité. Certains ont également mentionné que Statistique Canada joue un rôle important dans la lutte contre la désinformation.

« … Je suis vraiment très préoccupé par la mésinformation aujourd'hui et par la façon dont les gens obtiennent leurs renseignements. Statistique Canada a-t-il examiné comment il peut conserver une bonne réputation? »

Femme, 61 à 70 ans, Prairies

Thème 4 : Sensibilisation du public

Les participants veulent en savoir plus sur Statistique Canada : Quelles données conservons-nous? Comment recueillons-nous, entreposons-nous et analysons-nous ces données? Quelles constatations intéressantes avons-nous tirées de nos recherches?

Les participants ont souligné l'importance de sensibiliser le public en communiquant de façon active et transparente. La plupart d'entre eux étaient d'avis que Statistique Canada devrait être transparent et communiquer activement de l'information sur ses fonds de données et sur la façon dont il utilise les renseignements personnels.

Au début du processus de recherche, quelques participants ont soulevé les sujets du consentement actif et des énoncés obligatoires dans le contexte de l'utilisation des données administratives par Statistique Canada. Au cours des séances, les participants ont appris que Statistique Canada ne cherche généralement pas à obtenir le consentement pour utiliser les données administratives, et qu'il n'inclut pas de déclaration de divulgation obligatoire sur les données recueillies par un autre organisme et fournies à Statistique Canada.

« … Il est important que les renseignements demandés soient utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont demandés et qu'ils ne soient pas communiqués d'une autre façon, afin que je sache exactement quelles données je fournis, où elles vont et comment elles seront utilisées. »

Homme, 71 ans ou plus, Prairies

Après avoir appris cela, les participants n'ont pas suggéré de mettre en œuvre le consentement actif ou l'énoncé obligatoire. Ils ont plutôt insisté sur l'importance de la transparence et de la communication active de l'information sur les fonds de données et l'utilisation des renseignements personnels. En plus de rendre cette information disponible sur le site Web, de nombreux participants étaient d'avis que Statistique Canada devait tenter de communiquer activement cette information aux personnes vivant au Canada.

La plupart des participants étaient d'avis que Statistique Canada devrait être transparent et communiquer activement de l'information sur la façon dont leurs renseignements sont protégés, y compris de l'information sur les violations de données. Bien que dans l'ensemble, les participants aient convenu que l'information sur les violations de données devrait être communiquée activement, certains ont mentionné que cette communication ne devrait pas se limiter aux personnes directement touchées par une violation, mais être communiquée de façon plus générale, par exemple, par l'entremise des médias. De plus, avant d'être informés au sujet de la présente recherche, certains participants croyaient qu'ils découvriraient s'ils avaient été victimes d'une violation des données que par l'entremise des médias, et ignoraient que Statistique Canada communiquerait directement avec eux.

La plupart des participants étaient d'avis que Statistique Canada devrait être transparent et communiquer activement de l'information sur les produits analytiques et les projets de recherche. Ils ont pris connaissance des produits analytiques de Statistique Canada durant l'étude. Un grand nombre d'entre eux ont manifesté de l'intérêt pour ces produits et ont visité le site Web de Statistique Canada pour en apprendre davantage sur divers sujets. De plus, ils étaient nombreux à affirmer que les renseignements produits par Statistique Canada sont intéressants, pertinents et utiles pour la population canadienne, et qu'ils devraient être activement communiqués afin qu'ils puissent être bien utilisés. Certains participants ont suggéré des canaux de communication qui pourraient être efficaces pour Statistique Canada, y compris les médias traditionnels, les médias sociaux et d'autres plateformes comme les balados.

Limites

Des renseignements et des points de vue limités provenant de l'extérieur de Statistique Canada ont été communiqués aux participants. Les résultats du sondage d'évaluation donnent à penser que les participants croyaient que les renseignements fournis étaient impartiaux et complets, mais on considère toutefois que l'inclusion de différents renseignements peut avoir eu une incidence sur les résultats de l'étude.

Bien que la recherche ait porté sur des sujets liés aux groupes minoritaires et aux groupes en quête d'équité, il ne s'agissait pas de la principale question de recherche. Par conséquent, d'autres études devraient être menées pour tenir compte des circonstances uniques de différentes sous-populations, y compris les groupes autochtones fondés sur les distinctions.

Discussion

L'utilisation de données administratives couplées doit être envisagée dans le contexte plus large du mandat, des obligations et des pouvoirs législatifs de Statistique Canada. Les participants n'ont pas fait de distinction entre les principes directeurs sur l'utilisation des données administratives couplées et les activités globales de Statistique Canada.

Même si l'objectif de la recherche était d'écouter les délibérations sur l'utilisation des données administratives couplées dans les programmes statistiques, les discussions se sont à maintes reprises éloignées du sujet principal pour se concentrer sur le rôle plus large et les activités de l'organisme national de statistique.

Statistique Canada organise son cadre juridique, ses politiques et directives, sa gouvernance des données et ses processus opérationnels en fonction de la gestion de différentes classifications des données, comme les données d'enquête, les données administratives et les données identifiées et les données anonymisées. Toutefois, les participants n'ont pas nécessairement délimité différents types de données de cette façon et se sont plutôt concentrés sur le rôle de Statistique Canada, son mandat, la protection des renseignements personnels et la confidentialité, l'incidence des données et la sensibilisation du public.

En raison de cette perspective, les discussions sur les limites de l'acceptabilité sociale ne portaient pas spécifiquement sur les circonstances dans lesquelles le couplage de données administratives était acceptable. Cependant, les limites de l'acceptabilité sociale et les circonstances dans lesquelles le couplage est acceptable peuvent être déduites des autres constatations et thèmes clés, comme la confidentialité et la protection des renseignements personnels, l'utilisation des données pour le bien commun et la transparence.

Même après avoir été informés du volume, des types, de la nature et des objectifs des activités de couplage menées à Statistique Canada, qui comprenaient des renseignements sur l'Environnement de couplage de données sociales et l'utilisation des données administratives dans des programmes comme le Recensement de la population et les Cohortes santé et environnement du recensement du Canada, les participants n'ont pas circonscrit les discussions ou les énoncés délibératifs aux circonstances dans lesquelles le couplage des données était approprié.

Les participants ont été recrutés en fonction de différents profils démographiques et de différents antécédents et selon différents niveaux de confiance envers le gouvernement et les institutions publiques. Bien que l'objectif fondamental de la recherche ait été de comprendre les circonstances dans lesquelles les Canadiennes et Canadiens issus de la diversité jugent acceptable d'utiliser des données administratives couplées ainsi que les principes directeurs sur l'utilisation des données à des fins statistiques, il était attendu que les opinions des participants ne convergent pas toutes complètement et que certains points de vue minoritaires soient maintenus. La plupart des participants ont maintenu les énoncés délibératifs, générant des connaissances sur les principes directeurs. Cependant, il est essentiel de se rappeler que les énoncés et leur appui reposent sur des points de vue divergents qui mettent en évidence la diversité des points de vue au Canada.

Non seulement ce projet de recherche nous éclaire-t-il sur les circonstances dans lesquelles le public canadien trouverait socialement acceptable d'utiliser des données administratives couplées, au niveau de la personne, mais elle fait aussi ressortir que l'utilisation de données administratives doit être envisagée dans le contexte plus large du rôle et des activités d'un organisme national de statistique.

Conclusion

Statistique Canada jouit d'un niveau de bonne volonté extraordinairement élevé de la part du public, comme en témoigne le taux de réponse du Canada à son recensement national, le plus élevé au monde, la haute estime accordée à Statistique Canada au pays et à l'étranger, et la robustesse de ses données faisant qu'elles peuvent éclairer la recherche universitaire, les politiques publiques ainsi que le débat national sur les questions sociales, économiques et environnementales. Les Canadiennes et Canadiens ont à cœur la réputation de Statistique Canada, et ils sont prêts à donner de leur temps, à lui faire confiance, et à partager leurs renseignements personnels pour assurer la qualité des données qui nous donnent un portrait juste de la population du pays, dans toute sa diversité. Statistique Canada peut tirer parti de sa relation de confiance avec la population pour améliorer ses programmes statistiques, sans éroder la confiance du public, dans la mesure où nous pouvons maintenir et améliorer nos activités de renforcement de la confiance et démontrer que les données des Canadiennes et Canadiens sont utilisées dans l'intérêt public.

Nous avons appris que nos participants à la recherche ne ressentent pas nécessairement le besoin d'imposer des limites à l'utilisation de données administratives couplées pour les programmes statistiques. Tant que des données de grande qualité sont analysées dans un environnement protégé et que la nécessité et la proportionnalité des données peuvent être justifiées au public, les participants acceptent généralement que le couplage de microdonnées soit et doive être utilisé pour produire de nouvelles informations précieuses. Les résultats du projet montrent que Statistique Canada peut envisager d'être plus audacieux dans sa vision d'une infrastructure statistique intégrée, si les mesures correspondantes en matière de transparence et de responsabilisation sont clairement communiquées et démontrées au public.

Les questions et les observations des participants devraient susciter une introspection attentive sur la façon dont Statistique Canada devrait façonner son « identité » en tant qu'organisme par rapport au public et au gouvernement. Par exemple, Statistique Canada peut-il conserver la rigueur et la crédibilité scientifiques tout en répondant aux besoins en évolution de la société en matière de données? Notre obligation prend-elle fin avec la diffusion de renseignements fidèles et véridiques, ou Statistique Canada doit-il mener une bataille publique contre la désinformation? Ces questions prennent tout leur sens lorsque nous reconnaissons les écarts qui existent entre ce que les attentes du public envers Statistique Canada et ce que nous pouvons espérer accomplir. À mesure que Statistique Canada se définit en tant qu'organisme, nous devons poursuivre le dialogue avec la population canadienne.

Plusieurs recommandations ont été dégagées des séances du projet de RPCD qui, si elles sont adoptées, contribueront de façon significative à la relation de confiance de Statistique Canada avec le public canadien. Certaines de ces recommandations ont été explicitement suggérées par les participants, tandis que d'autres ont été proposées par l'équipe de projet en réponse aux besoins et aux désirs exprimés par les participants. Premièrement, les participants ont suggéré l'adoption de mesures permanentes au sujet de la confiance du public à l'égard de Statistique Canada et d'autres questions relatives aux données. Statistique Canada devrait tenir compte de la recherche longitudinale sur l'opinion publique pour se tenir au courant des perspectives de la population générale. Presque tous les participants au projet de RPCD seraient prêts à se joindre à un « comité consultatif de citoyens » que Statistique Canada pourrait utiliser pour des séances de remue-méninges et pour mettre à l'essai des questions sur l'opinion publique. Deuxièmement, les participants apprécient la communication ouverte et transparente sur la façon dont Statistique Canada utilise les données. Statistique Canada devrait envisager d'utiliser de façon proactive les canaux de communication externes dans les médias traditionnels et numériques, et optimiser l'utilisation du Centre de confiance pour la transparence, la responsabilisation et la communication ouverte. Troisièmement, les participants veulent voir l'incidence de leurs données sur la qualité de vie. Statistique Canada devrait concevoir un nouveau type d'outil d'évaluation qui, à notre connaissance, n'a pas encore été envisagé, soit une évaluation de l'incidence des données afin d'évaluer si et comment nos produits de données sont utilisés pour apporter des changements dans un contexte réel. Comme Statistique Canada continue d'accroître l'utilisation des données administratives dans les programmes statistiques, il pourrait y avoir de moins en moins d'interactions directes avec le public sur lesquelles bâtir la confiance. La mise en œuvre de ces recommandations ouvrirait de nouvelles voies d'interaction directe avec le public pour bâtir la confiance dont dépend la qualité de nos données.

L'une des grandes forces de cette méthode de recherche et de ce projet en particulier a été notre accès privilégié au point de vue de Canadiennes et Canadiens ordinaires. C'est une leçon d'humilité de constater que la plupart des gens au Canada ne pensent pas un seul instant à Statistique Canada dans leur vie quotidienne. Mais lorsqu'on les réunit dans un forum de discussion, qu'on les informe de ce que nous faisons et qu'on leur demande de se prononcer sur un sujet particulier, cela génère une mine de données qualitatives que nous pouvons utiliser pour rectifier l'orientation de l'organisme, de ses programmes statistiques et de ses communications publiques. Cette méthode de recherche devrait être adoptée comme étude récurrente pour examiner plus à fond les enjeux plus importants avec lesquels Statistique Canada devra composer dans les années à venir.

La population canadienne demande d'avoir des données plus détaillées pour éliminer les disparités entre les genres, lutter contre le racisme et surmonter d'autres obstacles systémiques.

Afin de fournir ces données détaillées, Statistique Canada continue d'explorer de nouvelles façons de tirer le meilleur des données recueillies, par exemple, en combinant les données du recensement et les données administratives détenues par d'autres organisations. On appelle ce processus le couplage de données. Le couplage de données permet d'accéder à des renseignements plus exacts et de mener des analyses approfondies. Il permet aussi de réduire le nombre d'enquêtes auxquelles la population canadienne est invitée à participer.

Les objectifs de la recherche délibérative

Entre octobre à décembre 2022, Statistique Canada a entrepris une recherche qualitative pour mieux comprendre le point de vue du public canadien sur l'utilisation des couplages de données. En tout, 45 participants de différents profils démographiques et de différents antécédents et selon différents niveaux de confiance envers le gouvernement et les institutions publiques. Après avoir pris connaissance du sujet, ensemble ils ont élaboré un ensemble de 14 énoncés de consensus fondamentaux tenant compte des positions du groupe.

La recherche délibérative est une technique qualitative de plus en plus utilisée dans les sciences sociales et se distingue d'autres formes de recherche qualitative de deux façons : 1) les participants reçoivent des renseignements pertinents sur lesquels ils fondent leurs opinions, ce qui leur permet de fournir des commentaires significatifs; 2) une série d'énoncés définitifs sont formulés par les participants et font l'objet d'un vote selon la prémisse que, comme dans la vie sociale et politique réelle, malgré leurs différences sur le plan des valeurs, des opinions et des champs d'intérêt, les membres de la société doivent s'efforcer d'adopter des règles et des pratiques communes que tous peuvent accepter.

Principal résultat

Les participants acceptent généralement que le couplage de données soit et doive être utilisé à Statistique Canada pour produire de nouveaux renseignements précieux, tant que des données de grande qualité sont analysées dans un environnement protégé. Les participants à la recherche ne ressentent pas nécessairement le besoin d'imposer des limites à l'utilisation de données administratives couplées pour les programmes statistiques.

Non seulement ce projet de recherche nous éclaire-t-il sur les circonstances dans lesquelles le public canadien trouverait socialement acceptable d'utiliser des données administratives couplées, au niveau de la personne, mais elle fait aussi ressortir que l'utilisation de données administratives doit être envisagée dans le contexte plus large du rôle et des activités d'un organisme national de statistique.

Pour en connaître davantage sur cette recherche délibérative, cliquez ici pour lire le rapport: Projet de Recherche par la Participation Citoyenne Délibérative (Rpcd) de Statistique Canada - Rapport 2023-2024

Alors que les mouvements sociaux en faveur des droits des Autochtones, de la lutte contre le racisme et de l’équité économique prennent de l’ampleur au Canada, de nombreuses discussions se tiennent à l’échelle nationale sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Statistique Canada répond à l’appel des Canadiens qui souhaitent obtenir des données détaillées pour éliminer les disparités entre les genres, le racisme et les autres barrières systémiques.

Dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées annoncé dans le budget de 2021, Statistique Canada travaille en collaboration avec les Canadiens en vue de produire de meilleures données, qui permettront de prendre de meilleures décisions.

Ce plan d’action vise à combiner les données et à les répartir en sous-catégories selon le genre, la race, l’âge, l’orientation sexuelle, l’incapacité (ou une combinaison de ces facteurs). Le processus permettra de lever le voile sur les inégalités économiques et sociales au pays. Pour que chaque Canadien puisse atteindre son plein potentiel, nous devons bien comprendre les circonstances dans lesquelles vivent les gens ainsi que les obstacles auxquels ils sont confrontés. Nous ne pouvons pas améliorer ce que nous ne pouvons pas mesurer.

Pour pouvoir offrir davantage de données désagrégées, Statistique Canada explore de nouvelles façons sécuritaires de tirer le maximum des données qui ont déjà été recueillies (p. ex. en combinant de façon sécuritaire ses données de recensement et d’enquête avec des données déjà recueillies par d’autres organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux [parfois appelées « données administratives »]).

En couplant ainsi les données, nous pourrons réduire le fardeau des Canadiens en réutilisant les données qu’ils ont déjà transmises au gouvernement. Nous pourrons également améliorer l’exactitude des données et élargir l’éventail de résultats et de renseignements qu’elles permettent d’obtenir. Le couplage de données est une activité qui se fait depuis de nombreuses années à Statistique Canada, conformément à la Directive sur le couplage de microdonnées de l’organisme.

La nouvelle Infrastructure sécurisée pour l’intégration des données (ISID) de Statistique Canada, qui en est actuellement aux phases de consultation et de construction, offre un ensemble de méthodes, de technologies et de protocoles qui permettront d’améliorer la façon dont l’organisme combine ses données existantes avec celles d’autres organisations.

L’ISID repose sur de solides principes en matière de protection de la vie privée. Les fichiers de données couplées sont nettoyés de tout identificateur personnel (nom, adresse, numéro d’assurance sociale, etc.) immédiatement après le couplage et avant l’analyse et l’utilisation des données.

Tous les renseignements recueillis dans le cadre des recensements et des enquêtes de Statistique Canada, ainsi que les données administratives provenant de tiers, sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la loi, aucun renseignement personnel recueilli par Statistique Canada n’est communiqué à une autre organisation ou à une autre personne, même au sein du gouvernement du Canada. De plus, les employés de Statistique Canada prêtent un serment de discrétion et sont passibles d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement s’ils divulguent illégalement des renseignements confidentiels.

En créant un environnement sécuritaire pour combiner les données, Statistique Canada maximise les renseignements dont il dispose, ce qui permettra de bâtir un Canada plus équitable en intégrant les facteurs d’équité et d’inclusion dans la prise de décisions.

Si vous désirez en savoir plus sur notre infrastructure sécurisée pour l’intégration des données, envoyez-nous un courriel pour obtenir plus de détails sur l’expérience canadienne dans la construction d’une infrastructure de registres statistiques intégrés de manière responsable sur le plan de la protection des renseignements personnels : statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca

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Les renseignements obtenus dans le cadre de telles interactions sont protégés pour empêcher toute divulgation non autorisée. Pour en savoir davantage sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialité, la page portant sur La protection de vos renseignements personnels en tant que client et l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada.

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Par renseignements agrégés, on entend des données qui ont été combinées ou résumées à partir de points de données individuels sous une forme collective. Ce type de renseignement fournit une vue d’ensemble ou un résumé général des renseignements sans révéler de détails particuliers sur les points de données individuels. Par exemple, des renseignements agrégés peuvent comprendre des valeurs moyennes, des totaux ou des pourcentages obtenus à partir de multiples points de données.

Les renseignements anonymes sont des données qui ont été rendues anonymes ou ont été dépersonnalisées dans la mesure où elles ne peuvent pas être utilisées pour identifier ou distinguer des personnes, ce qui permet de protéger leur vie privée.

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  • préférences concernant les réglages que vous avez choisis à titre d’utilisateur ou d’utilisatrice et renseignements sur l’utilisation;
  • préférences sur les notifications intégrées à l’application et les notifications poussées, et renseignements sur l’utilisation.

Il convient de noter que des seuils sont imposés pour les données démographiques (c’est-à-dire la fourchette d’âge et le genre) et que les données seront affichées uniquement si elles respectent les seuils d’agrégation minimaux.

Les renseignements sur vos préférences, comme vos sujets d’intérêt, votre langue préférée et vos réglages, y compris les notifications, qui sont désactivées par défaut et que vous pouvez activer si vous le souhaitez, seront stockés sur votre appareil et utilisés pour afficher les renseignements selon vos préférences.

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Statistique Canada se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à sa seule discrétion. Il vous incombe d'en prendre connaissance de temps en temps. Toute modification aux conditions d'utilisation entrera en vigueur au moment de sa publication. Votre utilisation continue de l'application à la suite de la publication des conditions d'utilisation modifiées constitue votre acceptation de celles-ci.

L'Initiative de démocratisation des données (IDD) est un partenariat entre les établissements d'enseignement postsecondaire et Statistique Canada qui vise à améliorer l'accès aux ressources de données. Ce programme axé sur l'utilisateur renforce les capacités statistiques et le leadership grâce à une formation à l'accès aux microdonnées et d’un soutien à une collection de données de recherche en expansion constante.

Ce service par adhésion offre aux étudiants et aux membres de la facuté l'accès à la Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de Statistique Canada et aux livres des codes de fréquence « 0 » des fichiers maîtres. Un accès illimité à toutes les microdonnées et à la documentation est offert par l'entremise du service de Transfert électronique de fichiers (TEF) de Statistique Canada et d'une base de données en ligne à accès restreint par Protocole Internet (IP) dotée d'un outil de découverte convivial. Certains fichiers sont également disponibles gratuitement sur le site Web de Statistique Canada. Divers fournisseurs de données secondaires réorganisent les données sélectionnées de Statistique Canada dans leurs propres répertoires de données de recherche, dont Abacus, ODESI et CHASS.

L'adhésion est offerte aux institutions académiques canadiennes.

Renseignements et ressources

Calendrier des évènements

Le calendrier contient la liste des séances de formation régionales, des webinaires et des événements de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) qui auront lieu ultérieurement.

Rencontres et formations

La prochaine rencontre des Membres du Comité consultatif externe aura lieu :

• 13 mai, 2024
• 7 octobre, 2024
• 2 décembre, 2024
• 10 février, 2025

La prochaine formation nationale de l'IDD aura lieu dans la semaine du 27 Mai, 2024.

Dites-nous ce que vous souhaitez pour la prochaine formation nationale. Transmettez vos idées à votre coordonnateur régional de la formation.

Consultez les Archives des événements pour obtenir des détails sur les événements de formation DLI passés.

Matériel de formation

Trousse de survie de l'IDD
Cette trousse sert de guide de référence aux personnes-ressources de l'IDD désignées par les établissements qui participent au programme à l'échelle du Canada.

Dépôt des documents de formation de l'IDD
Le dépôt des documents de formation contient des présentations tirées des séances de formation et des ateliers sur l'IDD. Il contient également d'autres présentations et ateliers connexes accessibles à l'échelle nationale et internationale.

Trousse de survie (PDF, 411.67 Ko)

• Vue d'ensemble

  Vue d'ensemble

  À propos du programme

  L'Initiative de démocratisation des données (IDD) est un partenariat entre les établissements d'enseignement postsecondaire et Statistique Canada qui vise à améliorer l'accès aux ressources en matière de données. L'IDD est un programme qui s'inscrit dans le continuum des services et des produits d'accès aux microdonnées de Statistique Canada. Au fil des ans, l'orientation du Programme de l'IDD a évolué pour passer de l'achat d'un accès aux principaux ensembles de données recueillies par Statistique Canada à la prestation de services de formation et de soutien continus nécessaires à la compréhension et à l'utilisation efficaces d'une collection de données sans cesse grandissante. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les avantages de l'abonnement à l'IDD et sur l'histoire du programme, veuillez visiter le site Web de l'IDD.

  Rôle de la personne-ressource de l'IDD

  En tant que personne-ressource de l'IDD pour votre établissement d'enseignement (un rôle partagé par un réseau de personnes-ressources à l'échelle du Canada), vous avez un rôle essentiel dans la promotion de l'accès aux ressources en matière de données canadiennes.

  En général, les personnes-ressources de l'IDD fournissent de l'aide pour trouver, consulter et analyser les données et les produits de Statistique Canada. Bien qu'elles ne soient pas toujours des expertes en logiciels statistiques et en analyse de données, les personnes-ressources peuvent aiguiller les utilisateurs vers d'autres personnes dans leur établissement d'enseignement ou dans la communauté de l'IDD (par l'intermédiaire du serveur de liste) qui peuvent aider à répondre à des questions d'ordre technique ou méthodologique.

  Les personnes-ressources de l'IDD ont les responsabilités suivantes :

  • Soutien aux utilisateurs : Les personnes-ressources de l'IDD aident les membres du corps professoral, le personnel et les étudiants à utiliser les ressources de Statistique Canada.
  • Licences : Les personnes-ressources de l'IDD veillent à ce que les conditions d'utilisation des ententes de licence de l'IDD soient respectées dans leurs établissements.
  • Renouvellement d'abonnement : Les personnes-ressources de l'IDD s'assurent que les frais d'adhésion annuels sont payés.
  • Liaison : Les personnes-ressources de l'IDD communiquent avec les établissements membres par l'intermédiaire de leur réseau de contacts. Ces communications ont trait aux modifications dans les licences, aux mises à jour dans les services aux membres, et aux séances de sensibilisation et de perfectionnement professionnel.
  • Accès : Les personnes-ressources de l'IDD s'assurent que le programme obtient les domaines de propriété intellectuelle (PI) actuels de l'établissement afin de maintenir l'accès aux ressources en fonction de la PI.
  • Gouvernance : Les personnes-ressources de l'IDD peuvent être appelées à voter pour leur coordonnateur régional de la formation (CRF) si plus d'un candidat se présente pour un poste à combler.

  Outre le recensement tous les cinq ans, Statistique Canada mène un large éventail d'enquêtes qui portent sur presque tous les aspects de la vie canadienne. Statistique Canada offre l'accès à ces données pour le soutien de la recherche, de l'industrie et de l'élaboration de politiques. Une compréhension de certains concepts de base relatifs aux données permettra de déterminer les produits offerts et les programmes par l'entremise desquels on peut y accéder.

  Terminologie relative aux données

  Données agrégées

  Renseignements provenant directement de fichiers de microdonnées statistiques ou de fichiers statistiques agrégés. Contrairement aux fichiers de microdonnées statistiques, les statistiques agrégées ne comprennent pas d'information au niveau des unités individuelles d'observation. Autrement dit, elles sont le résultat d'un regroupement des données à un niveau agrégé ou macro (p. ex. personnes dans un groupe d'âge particulier, entreprises ou organisations dans une industrie particulière, ou ménages dans une région particulière).

  Fichier de microdonnées

  Un fichier structuré contenant des renseignements sur des personnes, des entreprises ou des organisations. Un fichier de microdonnées peut être le résultat d'un recensement de toutes les unités ou uniquement d'un échantillon d'unités. En outre, le fichier peut être le produit de la collecte directe à des fins statistiques ou un fichier administratif où les utilisations statistiques ne représentent pas l'objectif principal de la collecte, ou bien une combinaison des deux.

  Il y a trois types de fichiers de microdonnées :

  • Fichiers-maîtres : Pour chaque enquête menée, on crée un fichier principal qui renferme toutes les réponses de chaque répondant, consignées sous la forme précisée dans le questionnaire. Les fichiers principaux ne sont accessibles que par l'entremise des centres de données de recherche (CDR) sur demande.
  • Fichiers synthétiques : Fidèle à son souci d'offrir de nouvelles possibilités d'accès, Statistique Canada investit dans la recherche de méthodes de création de données synthétiques. Ces données peuvent prendre diverses formes et présenter différentes caractéristiques de qualité, mais visent toujours à offrir une possibilité d'accès aux microdonnées sans autre risque de divulgation, d'où une diffusion grand public.
  • Fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) : Les FMGD sont des ensembles d'enregistrements qui contiennent des renseignements sur des personnes ou des ménages (microdonnées). Il s'agit de données non agrégées qui sont soigneusement modifiées puis examinées pour s'assurer qu'aucune personne ou entreprise n'est identifiée directement ou indirectement.

  Documentation

  Statistique Canada publie des documents qui accompagnent ses fichiers de microdonnées. Cette documentation est nécessaire pour utiliser et interpréter les fichiers de microdonnées, et peut notamment inclure des questionnaires d'enquête, des instructions aux intervieweurs, des livres de codes, des guides de l'utilisateur, des clichés d'enregistrements, des dictionnaires de données, des fichiers de fréquences et des tableaux de c.v.

  Données administratives

  Les données administratives sont des renseignements recueillis par les organisations des secteurs public et privé dans le cadre de leurs activités courantes, par exemple, les certificats de naissance et de décès, les dossiers fiscaux, les registres des mouvements des biens et des personnes aux frontières, et les données recueillies par les satellites. Comme la plupart des autres organismes de statistique, Statistique Canada utilise des données administratives en remplacement ou en plus des données d'enquête et à l'appui des opérations statistiques.

  Ressources à consulter pour la terminologie relative aux données

  • Définitions, sources de données et méthodes de Statistique Canada : Ces renseignements servent à mieux faire comprendre les concepts de base servant à définir les données incluant les variables et les classifications, les méthodes statistiques et les enquêtes, et les principaux aspects de la qualité des données. Ce module fournit également un accès direct aux questionnaires.
  • Les statistiques : le pouvoir des données! Glossaire : Ces définitions visent à renseigner ceux qui ont des questions concernant les statistiques, mais qui n'ont pas besoin d'une définition hautement technique.

  Continuum de l'accès aux microdonnées

  L'accès aux microdonnées est offert par l'entremise d'une série de canaux de diffusion.

  Le tableau suivant présente les canaux de diffusion offerts pour les données agrégées et les microdonnées.

  	Site Web de Statistique Canada	Initiative de démocratisation des données	Ventes de produits et totalisations personnalisées	Système d'accès à distance en temps réel (ADTR)	Centres de données de recherche
  Qui peut avoir accès aux données	Grand public	Étudiants, membres du corps professoral et personnel des établissements d'enseignement postsecondaire membres	Membres individuels d'organisations	Membres individuels d'organisations, étudiants de niveau postsecondaire, gouvernements membres	Chercheurs approuvés (membres individuels d'organisations, étudiants de niveau postsecondaire, gouvernements)
  Conditions	Licence ouverte de Statistique Canada	La majorité des produits font partie de la Licence ouverte de Statistique Canada. L'accès aux produits ne faisant pas partie de la licence ouverte est réservé à des fins statistiques, d'enseignement et de recherche. Veuillez consulter le module Processus de demande et lignes directrices pour obtenir de plus amples renseignements.	Confirmation d'achat entre Statistique Canada et les membres individuels d'une organisation	Entente ADTR et licence ouverte de Statistique Canada	Statut de personne réputée être employée de Statistique Canada
  Données disponibles	Produits de données normalisés et publications électroniques	Produits de données normalisés, fichiers de microdonnées à grande diffusion, produits de données sur les codes postaux, etc.	Tableaux tirés de fichiers confidentiels qui font l'objet d'un traitement spécial par Statistique Canada moyennant des frais.	Fichier de microdonnées « fictives » pour différents ensembles de données administratives et d'enquête sociale, qui fournissent des extrants sous forme de tableaux statistiques.	Fichiers de microdonnées et ensembles de données administratives confidentielles
  Mode d'accès	Disponibles sur Internet	Service de transfert électronique de fichiers	Totalisation personnalisée remise au client	Service de transfert électronique de fichiers	Un centre de données de recherche sécurisé

  Les enquêtes et programmes statistiques n'engendrent pas tous des produits de données. Bon nombre de divisions ne créent pas de FMGD parce qu'ils sont coûteux à produire et qu'ils doivent être approuvés par le Comité de la diffusion des microdonnées (contrôle de confidentialité des microdonnées à Statistique Canada). Certaines divisions créent uniquement des tableaux standards accessibles par l'entremise du site Web de Statistique Canada et imposent des frais d'extraction pour les demandes plus approfondies (p. ex. les totalisations personnalisées). Bien que les données puissent être librement accessibles, des frais de recouvrement des coûts s'appliqueront au temps accordé par l'analyste.

  Gouvernance

  Comité consultatif externe

  L'Initiative de démocratisation des données est orientée par son Comité consultatif externe (CCE). Le CCE est composé de représentants désignés des établissements membres de l'IDD, de Statistique Canada et d'organisations externes. Il se réunit deux fois par année. Pour la liste à jour des membres du CCE de l'IDD, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

  Comité de développement professionnel

  Le Comité de développement professionnel (CDP) de l'IDD, qui relève du CCE, est responsable du développement continu d'un programme d'études en services de données pour les membres du personnel postsecondaire qui soutiennent l'IDD à leurs établissements d'enseignement. Le CDP comporte huit CRF, un représentant collégial, un président et un représentant de la section de l'IDD. Pour la liste à jour des membres du CDP, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

  Coordonnateurs régionaux de la formation

  Deux coordonnateurs régionaux de la formation pour chacune des quatre régions (Canada atlantique, Québec, Ontario et Ouest canadien) et un représentant collégial font partie du CDP-IDD et ont pour responsabilités

  • de cerner les besoins en matière de formation dans leur région;
  • de communiquer ces besoins au CDP dans le but d'établir le budget qui sera accordé à la formation et à la coordination des activités de formation à l'échelle nationale;
  • d'organiser les activités de formation locales;
  • d'élaborer le programme de formation de leur région.

  Personne-ressource de l'IDD

  Les établissements membres désignent leur personne-ressource de l'IDD et un remplaçant. La personne-ressource de l'IDD a la responsabilité de promouvoir et de faciliter l'accès aux ressources de Statistique Canada, et de s'assurer que la licence de l'IDD est respectée. Consultez la section Gestion de votre adhésion ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la licence de l'IDD.

  Les établissements membres ont l'obligation de désigner une personne-ressource, mais la sélection d'un remplacement est facultative. La personne-ressource de l'IDD et son remplaçant doivent se familiariser avec l'IDD et les ressources de Statistique Canada afin de pouvoir aider les utilisateurs ayant des questions reliées aux données. En outre, il est recommandé que la personne-ressource de l'IDD se familiarise avec les ressources offertes sur le campus, notamment l'utilisation d'un logiciel statistique afin d'aider les utilisateurs qui ont des questions liées aux données si elle n'a pas déjà acquis ces compétences.

  Consultez la rubrique Communauté d'utilisateurs pour une liste des personnes-ressources à chaque établissement membre.

  Modifier une personne-ressource de l'IDD

  Si la personne-ressource de l'IDD change dans votre établissement, veuillez en aviser la section Accès libre-service. Les coordonnées de la personne-ressource de l'IDD doivent être mises à jour si la personne-ressource de l'IDD actuelle s'absente pour un congé prolongé (sabbatique, congé de maternité). Assurez-vous de préciser la date à laquelle le changement sera en vigueur, le nom de la nouvelle personne-ressource, le titre de son poste, son adresse postale, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et son numéro de télécopieur.

• Gestion de votre adhésion

  Gestion de votre adhésion

  Lorsqu'une personne-ressource de l'IDD est identifiée, elle obtient l'accès aux ressources de l'IDD, y compris au service de transfert électronique de fichiers (TEF) et à la liste d'envoi (dlilist).

  Mot de passe du service de transfert électronique de fichiers

  Le site TEF de l'IDD est un référentiel utilisé pour la diffusion de la collection de l'IDD. L'utilisation du TEF est limitée aux personnes-ressources et à leurs remplaçants désignés. Chaque utilisateur du TEF doit avoir son propre code d'utilisateur et son mot de passe. Lorsqu'une nouvelle personne-ressource est identifiée, la section de l'IDD envoie les renseignements du compte TEF par courriel. Pour demander une réinitialisation du mot de passe, veuillez communiquer avec la section Accès libre-service.

  dlilist

  Les personnes-ressources de l'IDD utilisent le serveur de liste de l'IDD pour obtenir des renseignements sur la collection et les licences d'utilisation des données de l'IDD, et fournir des commentaires sur les produits et services de Statistique Canada.

  La dlilist est un serveur de liste disponible par abonnement, ce qui signifie que seuls les utilisateurs inscrits peuvent publier ou recevoir des messages. Les messages de la liste sont envoyés à tous les utilisateurs inscrits par courriel.

  La page d'accueil du serveur de liste est accessible.

  Si vous tentez de vous connecter hors campus, vous devrez utiliser un RPV.

  Abonnement et désabonnement

  • Pour vous abonner à la dlilist, envoyez un courriel à la section Accès libre-service.
  • Pour envoyer un message à la dlilist, envoyez un courriel à dlilist@idd-dli.statcan.gc.ca.
  • Pour vous désabonner de la liste, envoyez un courriel vide à DLILIST-signoff-request@idd-dli.statcan.gc.ca.

  Avis de non-responsabilité

  La dlilist est un serveur de liste auquel l'adhésion est facultative. En utilisant ce service, vous acceptez que votre adresse électronique et que vos communications soient accessibles par les autres utilisateurs de la dlilist. Toutes les communications seront consignées dans les archives de la liste d'envoi de Statistique Canada. Les opinions exprimées dans ces communications sont celles des utilisateurs de la dlilist et ne représentent pas celles de Statistique Canada.

  Archives de la dlilist

  Les messages de la dlilist sont consignés et conservés dans des archives protégées et consultables auxquelles les personnes-ressources de l'IDD peuvent accéder.

  2014 à aujourd'hui : archives dlilist

  Renouvellement d'abonnement

  L'abonnement annuel à l'IDD est valide du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.Les abonnements à l'IDD sont renouvelés chaque année entre avril et juin.

  Il incombe aux personnes-ressources de l'IDD de s'assurer que les cotisations annuelles obligatoires sont payées. Certains établissements membres confient la tâche de payer la cotisation obligatoire à un service particulier de leur bibliothèque. D'autres font envoyer les factures à la personne-ressource de l'IDD qui coordonne le paiement à l'interne. Pour modifier la personne à laquelle la confirmation d'achat et la facture doivent être envoyées, veuillez communiquer avec la section Facturation.

• Apprentissage

  Apprentissage

  Séances de formation

  L'IDD tient annuellement une séance de formation dans chacune de ses quatre régions : Canada atlantique, Québec, Ontario et Ouest canadien. Ces séances de plusieurs jours sont ouvertes à quiconque offre des services pour l'IDD. Toutefois, la priorité est accordée aux personnes-ressources de l'IDD et à leurs remplaçants. L'IDD organise une séance de formation nationale tous les quatre ans environ (généralement en conjonction avec la tenue de la conférence de l'IASSIST au Canada). Toute la communauté de l'IDD peut se rencontrer à cette occasion.

  Les coordonnateurs régionaux de la formation ont la responsabilité d'organiser la formation dans chacune de leurs régions avec le soutien de la section de l'IDD. Les séances portent sur différents sujets allant des compétences de base en matière de services de données à des séances avancées donnant suite aux formations précédentes. Ces séances de formation permettent aux personnes-ressources de l'IDD d'apprendre les unes des autres et auprès des spécialistes de Statistique Canada.

  Subventions de voyage

  Un soutien financier pour le transport vers le lieu de la formation est offert à chacune des personnes-ressources de l'IDD ou à leur représentant pour leur permettre de participer à une séance de formation par exercice financier. Toutes les demandes de voyage doivent être approuvées par la section de l'IDD avant que les réservations ne soient effectuées. Si une personne-ressource ou son remplaçant fait une communication lors d'une séance, des fonds supplémentaires peuvent être disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

  Initiative de formation sur la littératie des données de Statistique Canada

  L'initiative de formation sur la littératie des données fournit une foule de ressources destinées à ceux qui s'initient aux données ou à ceux qui ont une certaine expérience des données, mais qui pourraient avoir besoin d'une mise à jour ou qui veulent élargir leurs connaissances. L'objectif est de fournir aux apprenants les concepts et les compétences de base sur un éventail de sujets liés à la littératie des données, y compris Que sont les données? Introduction à la terminologie et aux concepts relatifs aux données et Types de données  Comprendre et explorer les données.

  Bulletin de la Division de l'accès aux données (DAD)

  Le Bulletin de DAD a pour but d'informer les abonnés et les utilisateurs sur les initiatives en cours dans la division. Il fournit des mises à jour sur les projets de l'IDD et les initiatives locales liées aux données et de modernisation, de même que toutes les mises à jour sur nos autres modes d'accès aux données, comme l'ADTR et les CDR.

  Les commentaires, idées et propositions d'articles sur l'IDD pour les prochains numéros du bulletin sont les bienvenus. Veuillez les envoyer à la section Accès libre-service.

  Dépôt des documents de formation

  Le dépôt des documents de formation de l'IDD contient les ateliers tirés des séances de formation sur l'IDD ainsi que des conférences. La section de l'IDD a la responsabilité de téléverser les présentations et les documents au dépôt après chaque séance de formation. Ces documents sont accessibles à quiconque désire les consulter et les télécharger.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt des documents de formation, visitez la page Web du dépôt. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'historique du dépôt des documents de formation, veuillez consulter la présentation intitulée Creating a Repository of Training Materials : The Canadian Experience par Jane Fry de l'université Carleton (en anglais seulement).

  Data Interest Group for Reference Services (en anglais)

  Le contenu diffusé par le Data Interest Group for Reference Services (groupe d'intérêt sur les données à des fins de services de référence) (DIGRS) porte principalement sur les questions et les réponses publiées depuis 2004 jusqu'à aujourd'hui sur le serveur de liste de l'IDD. Le contenu est présenté de façon conviviale et on peut extraire l'information par mot-clé, par date ou par catégorie.

  Citation des données

  L'importance de citer les données

  Les références bibliographiques sont importantes lorsqu'on utilise les données ou les idées d'une autre personne dans son propre texte. Elles attribuent le mérite aux auteurs desquels on emprunte le contenu et permettent aux lecteurs de trouver les sources utilisées. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici : Comment citer les produits de Statistique Canada.

• Accès

  Accès

  En quoi consiste la collection de l'IDD?

  La collection de l'IDD se compose principalement de produits standards de Statistique Canada, y compris les FMGD, les tableaux de données agrégées et les fichiers de limites. Les collections sous licence comprennent des échantillons de fichiers de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), des produits de données sur les codes postaux de Postes Canada, et la Base de données et Modèle de simulation des politiques sociales (BD/MSPS).

  Site de transfert électronique de fichiers

  À propos du site

  Le site de TEF de l'IDD est l'entrepôt de données de la collection de l'IDD. Pour garantir la protection absolue des fichiers de données, le service de TEF exige que chaque utilisateur ait son propre code d'utilisateur et mot de passe.

  Le service de TEF prend en charge un protocole de transfert de fichiers (FTP) standard pour l'envoi et la réception des fichiers. Les personnes-ressources de l'IDD auront besoin d'une application FTP comme WS_FTP ou FileZilla pour accéder au site de TEF.

  Comprendre la structure des répertoires

  La collection de TEF de l'IDD contient cinq sous-répertoires, qui sont présentés dans le tableau ci-dessous. Certaines personnes-ressources de l'IDD pourraient ne pas voir tous les répertoires si leur établissement n'a pas signé pour obtenir les licences de l'IDD appropriées (p. ex. fichier de conversion des codes postaux [FCCP] ou BD/MSPS).

  . Readme-Key_Lisezmoi-cle.xls énumère tous les FMGD par date, acronyme et numéro d'enregistrement de l'enquête pour faciliter la consultation des fichiers de données.

  . Other-products_autres-produits.xls énumère tous les fichiers de données agrégées par date, acronyme et numéro d'enregistrement de l'enquête pour faciliter la consultation des fichiers de données.

  Nom du coffre	Contenu	Licence
  MAD_PUMF_FMGD_DAM	Fichier de microdonnées et métadonnées d'enquête à grande diffusion, organisés selon le numéro d'enregistrement, l'acronyme et l'année de l'enquête	Entente de licence ouverte de Statistique Canada
  MAD_DLI_IDD_DAM	Rapports annuels de l'IDD, matériel de formation de l'IDD, produits de données sur CD­ROM, fichiers de géographie, fichiers du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture, fichiers de données agrégées, et autres	Entente de licence ouverte de Statistique Canada
  MAD-PCCF_FCCP_DAM	Fichier de conversion des codes postaux, Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales et Fichier de conversion des codes postaux plus.	Section I – Accès au fichier de conversion des codes postauxMO (FCCP) : Licence FCCP
  MAD_CIHI_ICIS_DAM	Base de données sur les congés des patients de l'Institut canadien d'information sur la santé	Section III – Accès aux fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP) – Licence de la BDCP
  MAD_SPSDM_BDMSPS_DAM	Base de données et Modèle de simulation de politique sociale	Section II – Accès à la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) : Licence BD/MSPS

  MAD_PUMF_FMGD_DAM

  Chaque année d'une enquête se retrouve habituellement dans un sous-répertoire distinct. Le deuxième niveau dans le dossier d'enquête est subdivisé en données (data) et documentation (doc). On trouve également à ce niveau le fichier « lisez-moi » (« readme ») correspondant à l'enquête. Le sous-dossier/data (données) contient un fichier de données compressé. Les données peuvent prendre la forme de microdonnées au format ASCII, SPSS, STATA ou SAS. Le sous-dossier/doc (documentation) comprend les métadonnées, c'est-à-dire l'information nécessaire à l'interprétation et à la compréhension des microdonnées.

  Par exemple :

  /MAD_PUMF_FMGD_DAM/Root/
  /3250_APS_EAPA
  /1991
  /2001
  /2001-Children
  /2006
  /age-06-14
  /age-15+
  /data
  /doc
  lisezeapa2006-age-15+.txt
  readaps2006-age-15+.txt
  /3251_PALS_EPLA

  En ce qui concerne les dossiers de l'ESG, veuillez consulter la clé TEF intitulée Readme-Key_Lisezmoi-clé.xls. Nous avons bien noté les cycles de l'ESG (la dernière colonne à droite indique les cycles connexes).

  MAD_DLI_IDD_DAM

  Dossiers des recensements

  Les dossiers des recensements sont organisés par année de recensement. La manière dont le dossier de l'année de recensement est organisé varie d'une année à l'autre. Généralement, pour le Recensement de la population, les dossiers pour une année de recensement sont organisés soit par type de données (p. ex. b2020, FMGD) soit par sujet (p. ex. main-d'œuvre, revenu). Pour le Recensement de l'agriculture, l'organisation des dossiers peut varier en fonction des types de données (p. ex. Excel), de la géographie (p. ex. petite zone, région agricole), ou des données et de la documentation. La façon la plus rapide de trouver un fichier de recensement consiste parfois à envoyer un courriel au serveur de liste pour demander où il se trouve.

  Dossier de géographie

  Le dossier de géographie est d'abord subdivisé par année de recensement. Le niveau secondaire désigne le type d'information souhaitée. Ainsi un utilisateur peut chercher des cartes de référence, des fichiers de limites, ou des produits particuliers. Le fichier lisez-moi est un outil essentiel pour naviguer dans le dossier.

  Dossier des rapports

  Le dossier des rapports contient des documents qui présentent un intérêt particulier pour les personnes-ressources de l'IDD, notamment le rapport semestriel du CCE, les bulletins de l'IDD, et les procès-verbaux des réunions du CCE et du CDP. De plus, les utilisateurs peuvent y trouver les images du nouvel identificateur graphique de l'IDD.

  Dossier Other-Autres (tableaux de données, produits sur CD-ROM)

  Le dossier Autres fournit une liste de produits de données supplémentaires organisés selon le numéro d'enregistrement ou de catalogue de l'enquête, et l'acronyme correspondant à l'enquête ou au produit. L'équipe de l'IDD a commencé à utiliser cette convention nominale pour conserver l'espace dans le serveur et harmoniser les deux langues officielles. De plus, les utilisateurs qui souhaitent obtenir des précisions sur les numéros d'enregistrement ou les acronymes sont invités à utiliser le classeur Excel enregistré dans le dossier (other-products_autres-produits.xls). Les fonctions du classeur sont essentielles pour mieux comprendre la nomenclature. Les produits CD-ROM qui se trouvent dans ce dossier sont en format compressé et peuvent être téléchargés. L'utilisateur aura parfois besoin de télécharger le contenu du CD-ROM, puis de décompresser les fichiers et de les graver sur un CD-ROM (cela sera indiqué dans le fichier lisez-moi). Bon nombre de produits ont des structures exclusives inhabituelles et doivent par conséquent être exécutés à partir d'un CD plutôt que téléchargés sur un disque dur.

  MAD_CIHI_ICIS_DAM

  Le coffre de l'ICIS comprend des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients (BDCP). Les données de 2009 à aujourd'hui sont actuellement accessibles dans des sous-dossiers clairement identifiés.

  MAD_PCCF_FCCP_DAM

  Le coffre du FCCP est initialement divisé selon l'année de recensement. Le second niveau de division indique le produit de données des codes postaux :

  • PCCF (dossier : pccf-fccp)
  • Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales (dossier : pcfrf-fcpcef)
  • Fichier de conversion des codes postaux plus (dossier : pccf-fccp-plus)

  Dans chaque sous-dossier, un fichier lisez-moi fournit une description du produit et un résumé des changements apportés au produit (p. ex. depuis juin 2013, le FCCP est offert uniquement en tant que progiciel standard pour le Canada [il n'est plus offert au niveau des provinces] et est mis à jour et diffusé sur une base annuelle [précédemment diffusé deux fois l'an]). Le fichier lisez-moi indique également le titre du produit (p. ex. FCCP pour août 2015), la date de diffusion (p. ex. 12 février 2016), la fréquence de diffusion et le répertoire.

  MAD_SPSDM_BDMSPS_DAM

  En 2016, la section de l'IDD a créé le coffre BD/MSPS. Les sous-dossiers sont identifiés par version, chacun contenant ses propres fichiers d'installation et instructions. Veuillez consulter les fichiers lisez-moi intégrés dans chacun des dossiers pour obtenir plus d'information.

  Convention nominale

  Les fichiers qui se trouvent sur le site de TEF suivent une convention nominale similaire. À leur réception en provenance de la division de l'auteur, on renomme les fichiers conformément à la convention nominale de l'IDD. Par conséquent, le nom d'un fichier produit par une division spécialisée peut différer de celui du fichier conservé sur le site TEF de l'IDD.

  Les fichiers sont d'abord désignés par l'acronyme de l'enquête suivi par l'année ou le cycle de l'enquête et enfin par le type du document.

  Documents et leurs extensions

  Si un fichier est mis à jour ou remplacé par la division spécialisée, une extension supplémentaire est ajoutée pour spécifier le numéro de la version.

  • Guide de l'utilisateur de l'Enquête sur l'utilisation d'Internet à la maison de 2003 : euim2003gid.pdf
  • Questionnaire pour l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2009 : edm2009que.pdf

  Fichiers lisez-moi

  Le fichier lisez-moi est un guide de référence rapide pour le site de TEF de l'IDD. Dans un dossier (enquête, recensement, géographie, etc.), le fichier lisez-moi fournit un aperçu du contenu de tout le dossier. Cela comprend non seulement les noms de fichiers, mais aussi les titres au long, ce qui permet aux utilisateurs d'identifier le fichier qu'ils recherchent. Pour les FMGD, le fichier lisez-moi indique aussi la taille et la longueur du fichier de données afin de pouvoir vérifier rapidement si le transfert complet a bien été effectué du site TEF à l'ordinateur de l'utilisateur.

  Extraction de fichiers à partir du site TEF

  En utilisant un logiciel FTP spécialisé, accédez au site TEF de l'IDD et ouvrez une session. Le nom de l'hôte, le code d'utilisateur et le mot de passe sont fournis par la section de l'IDD.

  Lorsque vous aurez trouvé les fichiers que vous voulez télécharger, sélectionnez-les et transférez-les sur votre ordinateur. Assurez-vous de préciser le dossier de réception sur votre ordinateur avant de commencer le transfert.

  Aussi, réglez le mode de transfert selon le type de fichier que vous transférez. Il est préférable de régler le mode de transfert à auto de façon à ce que le programme sélectionne automatiquement le mode de transfert approprié selon l'extension du fichier. En règle générale, tous les fichiers doivent être téléchargés en mode binaire sauf les fichiers portant les extensions suivantes : .txt, .sps, .sas et .dat.

  Une fois que vous avez téléchargé les fichiers de données, il faut les décompresser (dézipper) si nécessaire. Si la documentation est compressée, elle devra être décompressée.

  Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec la section Accès libre-service.

  Demandes de données non trouvées dans la collection de l'IDD

  Si vous identifiez un produit qui devrait selon vous faire partie de la collection de l'IDD, veuillez soumettre votre demande sur la dlilist.

  Distributeurs de données secondaires

  Computing in the Humanities and Social Sciences (CHASS)

  (abonnement institutionnel obligatoire)

  CHASS (disponible en anglais seulement) est un service informatique de la Faculté des sciences humaines et sociales de l'Université de Toronto. Il offre une collection de bases de données relatives aux sciences sociales et d'intérêt général (p. ex. les tables du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale) ainsi que deux bases de données avec des données de Statistique Canada : Canadian census – census profile data at various levels of geography back to 1961

  Microdata analysis and subsetting with survey documentation and analysis (SDA) on CHASS

  (abonnement institutionnel obligatoire)

  CANSIM sur CHASS

  SDA @ CHASS est un ensemble de programmes pour la documentation et l'analyse Web de données d'enquête. SDA offre également des procédures pour la création de sous-ensembles personnalisés d'ensembles de données.

  Abacus Dataverse Network

  (abonnement institutionnel obligatoire)

  Abacus Dataverse Network (disponible en anglais seulement) est le dépôt de données de recherche des services de données des bibliothèques de recherche de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une collaboration entre les bibliothèques de données de l'Université Simon-Fraser, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Northern British Columbia et de l'Université de Victoria.

  Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative (ODESI)

  (abonnement institutionnel obligatoire)

  ODESI est un référentiel numérique pour les données en sciences sociales, notamment les données de l'IDD et d'un éventail de sondages d'opinion publique. Il s'agit d'un outil Web d'exploration, d'extraction et d'analyse créé par le Scholars Portal, un service de l'Ontario Council of University Libraries (OCUL), auquel les utilisateurs autorisés des universités et des établissements membres peuvent accéder. Les métadonnées d'ODESI sont des données ouvertes accessibles de partout dans le monde.

  Scholars Portal Dataverse

  (abonnement institutionnel obligatoire)

  Scholars Portal Dataverse est un dépôt de données principalement consacré aux données de recherche recueillies par les chercheurs et les organisations et fournies par le Scholars Portal pour le compte d'OCUL et d'autres établissements participants, bien que n'importe qui peut utiliser Scholars Portal Dataverse pour déposer, partager et archiver des données.

  Données statistiques et géographiques

  Conçu par les bibliothèques universitaires du Québec, le site Données statistiques et géographiques permet d'accéder aux produits géographiques et aux données agrégées de l'IDD. L'accès aux données est réservé aux étudiants, aux professeurs et aux chercheurs des universités participantes.

  Données ouvertes – gouvernement du Canada

  Cherchez des données ouvertes sur les Canadiens, apprenez comment travailler avec des ensembles de données, et voyez ce que les gens ont fait avec les données ouvertes à travers le pays.

  Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle

  L'Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle (IRCS) est une initiative pancanadienne, multidisciplinaire et multi-institutionnelle dont l'objectif est de créer un ensemble de bases de données interreliées regroupant les données des recensements canadiens tenus entre 1911 et 1951. Le site Web du portail d'accès de l'IRCS est hébergé par l'université de l'Alberta et fournit l'accès aux microdonnées, de même qu'à un cadre géographique permettant la localisation, l'agrégation et l'analyse des données de recensement et des données contextuelles.

• Glossaire

  Glossaire

  A

  Abacus

  Abacus Dataverse Network est le dépôt de données de recherche des services de données des bibliothèques de recherche de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une collaboration entre les bibliothèques de données de l'Université Simon-Fraser, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université Northern British Columbia et de l'Université de Victoria.

  Accès à distance en temps réel

  Un centre d'accès à distance en ligne qui permet aux utilisateurs abonnés d'exécuter en temps réel des programmes SAS portant sur des ensembles de microdonnées situées dans un emplacement central et sécurisé.

  ADTR

  Voir Accès à distance en temps réel.

  B

  Base de données et Modèle de simulation de politique sociale

  Un modèle de microsimulation statique disponible dans la collection de l'Initiative de démocratisation des données sous réserve d'une entente de concession de licence.

  Base de données sur les congés des patients

  La Base de données sur les congés des patients contient des fichiers analytiques de recherche sur les congés de patients des hôpitaux, y compris des codes pour les traitements et les diagnostics provenant de l'Institut canadien pour l'information sur la santé.

  BD/MSPS

  Base de données et Modèle de simulation de politique sociale.

  BDCP

  Voir Base de données sur les congés des patients.

  Bulletin de la Division de l'accès aux données

  Ce bulletin a pour but d'informer les abonnés et les utilisateurs sur les initiatives en cours dans la division.

  C

  CCE

  Voir Comité consultatif externe.

  CDR

  Voir Centre de données de recherche.

  Centre de données de recherche

  Les centres de données de recherche permettent aux chercheurs d'accéder, dans un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées d'enquêtes sur les ménages et sur la population.

  CHASS

  Voir Computing in the Humanities and Social Sciences.

  Cliché d'enregistrement

  Le cliché d'enregistrement fournit les noms des variables et la position de leurs colonnes dans le fichier de microdonnées.

  Comité consultatif externe

  Le premier rôle du comité consiste à conseiller l'Initiative de démocratisation des données (DLI) quant à la planification, la promotion et l'implantation des initiatives du programme de l'IDD.

  Comité de la diffusion des microdonnées 

  Le mécanisme de contrôle de la confidentialité de Statistique Canada pour la diffusion des fichiers de microdonnées.

  Comité de développement professionnel

  Le Comité de développement professionnel de l'Initiative de démocratisation des données relève du Comité consultatif externe et a pour tâche de planifier et d'élaborer un programme de formation pour les ateliers régionaux.

  Computing in the Humanities and Social Sciences

  Service informatique de la Faculté des sciences humaines et sociales de l'Université de Toronto.

  Confirmation d'achat

  Il s'agit de la confirmation d'achat fournie par Statistique Canada et acceptée par le client pour confirmer sa commande lorsque le montant total de la transaction est inférieur à 20 000 $ CAN.

  Continuum d'accès

  Un modèle de diffusion utilisé par Statistique Canada qui aide les utilisateurs à déterminer les différents niveaux d'accès aux données de Statistique Canada, dont fait partie l'Initiative de démocratisation des données.

  Coordonnateur régional de la formation

  Personne sélectionnée pour représenter sa région afin d'identifier les priorités en matière de formation et de mettre en œuvre la formation sur l'Initiative de démocratisation des données.

  CDP

  Voir Comité de développement professionnel.

  CRF

  Voir Coordonnateur régional de la formation.

  D

  Data Interest Group for Reference Services (en anglais)

  Le contenu des Data Interest Group for Reference Services, qui sont hébergés par l'Université de l'Alberta, repose d'abord sur les questions et les réponses du serveur de liste de l'IDD de 2004 à aujourd'hui.

  Dataverse de Scholars Portal

  La plateforme Dataverse de Scholars Portal est fournie par Scholars Portal pour le compte de l'Ontario Council of University Libraries et d'autres établissements participants.

  Dépôt des documents de formation

  Le Dépôt des documents de formation de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) contient, sur plusieurs années, les documents des sessions de formation et les communications aux ateliers de l'IDD de même qu'à des conférences nationales et internationales.

  Dictionnaire de données

  Les dictionnaires de données servent à trouver des renseignements généraux sur les variables d'une enquête, le codage des variables, les alignements de valeurs manquantes et les fréquences.

  DIGRS

  Voir Data Interest Group for Reference Services.

  dlilist

  Le serveur de liste de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) est le principal outil de communication pour la communauté IDD.

  Données

  Collection d'objets de données stockés sous forme électronique, selon une structure commune et accessible par ordinateur.

  Données administratives

  Renseignements recueillis par les organismes des secteurs public et privé dans le cadre de leurs activités courantes.

  Données agrégées

  Des statistiques organisées dans une structure de données qui sont stockées dans une base de données ou dans un fichier de données. La structure de données est fondée sur des totalisations organisées selon le temps, la géographie ou le contenu social.

  E

  Entente de licence ouverte de Statistique Canada

  L'entente de licence ouverte de Statistique Canada s'applique aux produits et services standards et personnalisés dans la collection de l'Initiative de démocratisation des données, à l'exception des fichiers des codes postaux, des fichiers de la Base de données sur les congés des patients ou de la Base de données et du Modèle de simulation de politique sociale.

  Établissements membres

  Les établissements membres sont les établissements d'enseignement postsecondaire qui adhèrent à l'Initiative de démocratisation des données.

  F

  FCCP

  Voir Fichier de conversion des codes postaux.

  Fichier de conversion des codes postaux

  Un fichier de données numériques permettant la correspondance entre les six caractères d'un code postal et les unités géographiques pour lesquelles des données du recensement et des statistiques sont produites.

  Fichier de microdonnées à grande diffusion

  Un fichier-maître qui a été modifié pour réduire au minimum la possibilité de divulgation de l'identité d'un répondant.

  Fichier lisez-moi

  Un guide de référence rapide sur le site de transfert électronique de fichiers de l'Initiative de démocratisation des données qui fournit une ventilation du contenu d'un dossier.

  Fichiers de commandes

  Ils définissent le fichier de microdonnées en fournissant le nom de l'ensemble de données, la position (emplacement et largeur des colonnes) des variables, les noms et étiquettes des variables, ainsi que les étiquettes de valeurs et la position des valeurs manquantes.

  Fichiers fictifs

  Les divisions auteures créent des fichiers fictifs en reproduisant le fichier-maître et en faussant les données. Les fichiers fictifs ne contiennent pas les données réelles et ne doivent jamais être utilisés pour l'analyse.

  Fichiers-maîtres

  Les fichiers-maîtres sont les ensembles de données soi-disant « pures » créés par la division auteure. Toutes les variables et tous les cas sont disponibles pour analyse dans le fichier-maître. Le fichier-maître n'est pas offert à tous les utilisateurs.

  Fichiers synthétiques

  Les divisions auteures créent ces fichiers en reproduisant le fichier-maître et en faussant les données. Les fichiers synthétiques ne contiennent pas les données réelles et ne doivent jamais être utilisés pour l'analyse.

  FMGD

  Voir Fichier de microdonnées à grande diffusion.

  FTP

  Un protocole de transfert de fichiers est un moyen de télécharger des fichiers.

  G

  Guide de l'utilisateur

  Le guide de l'utilisateur fournit des renseignements essentiels pour l'utilisation, l'analyse et l'interprétation du fichier de microdonnées.

  I

  ICIS

  Voir Institut canadien d'information sur la santé.

  IDD

  Voir Initiative de démocratisation des données.

  Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle

  Une base de données pancanadienne regroupant les données des recensements canadiens tenus entre 1911 et 1951.

  Initiative de démocratisation des données

  L'initiative de démocratisation des données est un partenariat entre Statistique Canada et les établissements d'enseignement postsecondaire visant à promouvoir et à faciliter la disponibilité des données de Statistique Canada et d'autres données canadiennes à des fins d'enseignement et de recherche universitaire.

  Institut canadien d'information sur la santé

  Un organisme autonome et sans but lucratif qui fournit de l'information essentielle sur le système de santé du Canada et la santé des Canadiens. L'Institut a partagé l'accès à des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients avec la communauté de l'Initiative de démocratisation des données.

  IRCS

  Voir Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle.

  L

  Licence de l'IDD

  Entente officielle entre Statistique Canada (programme de l'Initiative de démocratisation des données) et les établissements d'enseignement postsecondaire participants.

  Livres de codes

  Terme générique souvent employé pour décrire le guide de l'utilisateur, le cliché d'enregistrement et le dictionnaire de données ou des combinaisons de ces documents.

  M

  Métadonnées

  Les métadonnées correspondent à la documentation d'accompagnement des données. Elles aident les utilisateurs à interpréter différentes données et différents fichiers géographiques.

  Microdonnées

  Les microdonnées sont des données observées ou recueillies directement auprès d'une unité d'observation particulière.

  O

  Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative ODESI est un référentiel numérique pour les données en sciences sociales. Il comprend les données de l'Initiative de démocratisation des données, ainsi qu'un éventail de sondages d'opinion publique créés par l'Ontario Council of University Libraries. Il est mis à la disposition des utilisateurs des bibliothèques ontariennes, mais les métadonnées sont librement accessibles.

  ODESI

  Voir Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative.

  P

  Personne-ressource de l'IDD

  Point de contact principal entre les utilisateurs et le programme de l'Initiative de démocratisation des données.

  Q

  Questionnaire

  Un questionnaire est une liste de questions posées par le répondant à l'enquête.

  R

  Remplaçant IDD

  Un remplaçant est identifié par la personne-ressource de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) pour l'assister dans ses fonctions IDD à l'établissement.

  S

  SAS

  Le système d'analyse statistique est un programme logiciel d'analyse statistique.

  SDA

  Survey Documentation and Analysis est ensemble de programmes pour la documentation et l'analyse Web de données d'enquête.

  Séance de formation régionale

  Cette formation est tenue dans quatre régions du Canada dans le but de préparer le personnel des services de données à aider les utilisateurs des établissements d'enseignement postsecondaire à accéder aux données de l'Initiative de démocratisation des données et à les utiliser.

  Séances de formation nationales

  Les séances de formation nationales sont tenues tous les quatre ans et permettent à la communauté de l'IDD de se rencontrer et d'en apprendre davantage sur les services de données. Elles aident également les utilisateurs des établissements d'enseignement postsecondaire à accéder à utiliser les données de l'IDD.

  Section de l'IDD

  La section de Statistique Canada qui est responsable de l'administration du partenariat de l'Initiative de démocratisation des données.

  SPSS Statistical

  Package for the Social Sciences est un programme logiciel d'analyse statistique.

  STATA

  STATA est un programme logiciel d'analyse statistique.

  T

  Tableaux de c.v.

  Tableaux de coefficients de variation qui sont utilisés pour évaluer la qualité des données.

  TEF

  Voir Transfert électronique de fichiers.

  Totalisation croisée

  La totalisation croisée regroupe des variables pour permettre de comprendre la corrélation entre différentes variables. Aussi appelée « tableau croisé ».

  Totalisations personnalisées

  Tableaux tirés de fichiers confidentiels qui sont spécialement traités par Statistique Canada moyennant des frais et qui sont également appelés « tableaux personnalisés ».

  Transfert électronique de fichiers

  Un service de Statistique Canada qui permet d'accéder aux données de l'Initiative de démocratisation des données au moyen d'un protocole de transfert des données.

Pour présenter une demande d’adhésion au Programme de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), il faut remplir le formulaire de « Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d’adhésion ».

Si vous souhaitez accéder aux fichiers de conversion des codes postaux (FCCP), à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) ou à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), veuillez remplir les formulaires des sections 1, 2 et 3.

Documents justificatifs à joindre à la demande

Vous trouverez ci-joint les items sélectionnés pour votre abonnement :

• Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d’adhésion
• Accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) : Licence ouverte de Statistique Canada
• Section 1 - Accès au fichier de conversion des codes postauxMO (FCCP) : Licence (FCCP)
• Section 2 - Accès à la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) : Licence BD/MSPS
• Section 3 - Accès aux fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP) : Licence de la BDCP

Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d'adhésion (PDF, 286.94 Ko)

Entre Statistique Canada et (Nom de l'établissement d'enseignement)

• Nom de l'établissement d'enseignement
• Adresse
• Plage IP et/ou plage proxy de l'institution
• Date de début de l’abonnement à l’IDD :

Administrateur de l'entente:

• Nom
• Titre
• Téléphone
• Courriel

Personne-ressource de l'IDD :

• Nom
• Titre
• Téléphone
• Courriel

Suppléant de la personne-ressource de l'IDD:

• Nom
• Titre
• Téléphone
• Courriel

Conditions d'utilisation

Je, soussigné(e), atteste que mon établissement d'enseignement est un établissement canadien agréé d'enseignement postsecondaire qui s'est engagé à devenir membre cotisant à l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

Je reconnais que :

1. Dans le cadre de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), Statistique Canada donnera à mon établissement d’enseignement accès, en temps opportun, conformément à mon abonnement, à des produits de données normalisés de Statistique Canada tels que les fichiers de microdonnées à grande diffusion (ensembles de données non reconnaissables renfermant des caractéristiques ayant trait aux unités visées par une enquête). Statistique Canada va continuer d’offrir le support et la formation en ce qui a trait à la collection de l’Initiative de démocratisation des données de Statistique Canada
2. Statistique Canada facturera une fois l’an mon établissement d’enseignement, durant le deuxième trimestre (d’avril à juin), pour notre adhésion au programme de l’IDD, et le paiement devra être effectué dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. Dans le cadre du volet gouvernance de l’IDD, les frais d’abonnement à l’IDD sont revus à chaque rencontre du Comité consultatif externe de l’IDD. Les modes de paiement suivants sont acceptés : chèque/mandat postal (clients non fédéraux); carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) (clients non fédéraux); règlement interministériel du gouvernement fédéral (clients fédéraux); dépôt direct (clients non fédéraux).
3. Cet accord restera en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin, après un préavis d’un an;
4. Si mon établissement d’enseignement décide de mettre fin à sa participation ou n’honore pas ses engagements financiers à l’égard de l’IDD énoncés à la clause 2, cet accord prendra fin;
5. Toute violation répétée ou non réparée du présent accord peut entraîner la résiliation dudit accord par l’une des parties sur avis écrit à l’autre partie;
6. Mon établissement d’enseignement doit informer les utilisateurs autorisés des conditions d’utilisation des données en leur fournissant la licence appropriée
7. La majorité de nos produits standards et personnalisés, y compris les FMGD, sont diffusés conformément aux modalités de la licence ouverte de Statistique Canada. Pour toute question concernant la licence ouverte, visitez la licence ouverte de Statistique Canada - foire aux questions (FAQ).
8. Les produits de données, provenant d’une autre source que Statistique Canada, disponibles dans la collection de l'IDD de Statistique Canada sont assujettis à des contrats de licence distincts : voir les Sections 2 et 4

Affirmation

Je déclare avoir lu et compris les conditions dans lesquelles les produits de données sont offerts. Je conviens de respecter ces conditions et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à leur observation et à leur application dans mon établissement d’enseignement.

• Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
• Signature
• Date

• Personne-ressource de l'IDD (caractères d'imprimerie)
• Signature
• Date

Statistique Canada: Approbation finale

• Signature
• Date

Approuvé par: Chef, Division de l’accès aux données