Coopération internationale

Depuis sa création en 1918, Statistique Canada (anciennement le Bureau fédéral de la statistique) collabore avec des organismes internationaux afin d'améliorer la capacité statistique au Canada et dans le monde.

Le mandat international de Statistique Canada

En ce qui concerne sa mobilisation dans le cadre d'initiatives et d'activités internationales, Statistique Canada adopte une approche ciblée et collaborative qui favorise l'innovation, afin de respecter ses obligations en tant que chef de file reconnu mondialement dans le domaine de la statistique, et ce, par :

  • sa participation active à l'élaboration de méthodes, de normes et de techniques statistiques comparables à l'échelle internationale;
  • son appui en vue d'une gouvernance et d'une responsabilisation solide;
  • un soutien pour le renforcement de la capacité statistique internationalement au moyen d'une assistance technique durable.

Statistique Canada travaille sans relâche pour s'assurer que ces activités sont exécutées selon les normes les plus élevées, et ce, afin de s'acquitter de son mandat organisationnel et de renforcer sa réputation.

Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres organismes internationaux et multilatéraux. Statistique Canada réalise également des activités bilatérales régionales en partenariat avec des régions et des pays précis partout dans le monde.

L'accroissement des capacités statistiques des pays en développement et la collaboration avec d'autres organismes statistiques permettent à Statistique Canada de demeurer un chef de file mondial en matière de renseignements, de normes et de pratiques statistiques.

Directrice : Cara Williams - 613-863-9310 - cara.williams@statcan.gc.ca

Renseignements généraux : Coopération internationale

Stratégie d'engagement international

Activités et programmes internationaux

Projets internationaux

Ressources

Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Statistique Canada évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Statistique Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

Plan prospectif de la réglementation : 2025-2027

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que Statistique Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2025-2027. Cette information est à jour en date du 1er août 2024.

La structure de Statistique Canada

Statisticien en chef du Canada

André Loranger
Statisticien en chef du Canada
Téléphone : 613-951-9757
Courriel : andre.loranger@statcan.gc.ca

Chef de cabinet – Transformation de l'organisme

Étienne Saint-Pierre
Chef de cabinet et directeur général
Téléphone : 613-854-9678
Courriel : etienne.saint-pierre@statcan.gc.ca

Coopération internationale

Cara Williams
Directrice
Téléphone : 613-863-9310
Courriel : cara.williams@statcan.gc.ca

Transformation stratégique et intégrée

Kathryn Stevenson
Directrice (affectation)
Téléphone : 613-951-6501
Courriel : kathryn.stevenson@statcan.gc.ca

Audit et Évaluation

Steven McRoberts
Dirigeant principal de la vérification
Téléphone : 613-951-9717
Courriel : steven.mcroberts@statcan.gc.ca

Audit interne

Laurie Spencer
Directrice
Téléphone : 613-951-1062
Courriel : laurie.spencer@statcan.gc.ca

Évaluation

Yen Linh Ly
Directrice
Téléphone : 613-951-4245
Courriel : yenlinh.ly@statcan.gc.ca

Pratiques professionnelles

Tracy Cohen
Directrice
Téléphone : 613-769-7011
Courriel : tracy.cohen@statcan.gc.ca

Statistique économique

Jennifer Withington
Statisticienne en chef adjointe (intérimaire)
Téléphone : 613-220-1981
Courriel : jennifer.withington@statcan.gc.ca

Comptes macroéconomiques

Ziad Ghanem
Directeur général (intérimaire)
Téléphone : 613-769-7896
Courriel : ziad.ghanem@statcan.gc.ca

Comptes économiques nationaux

Brenda Bugge
Directrice
Téléphone : 613-668-2962
Courriel : brenda.bugge@statcan.gc.ca

Commerce et comptes internationaux

Eric Boulay
Directeur
Téléphone : 613-552-5845
Courriel : eric.boulay@statcan.gc.ca

Statistiques du secteur public

Carolina Cabañas-Leòn
Directrice
Téléphone : 613-864-7928
Courriel : carolina.cabanas-leon@statcan.gc.ca

Comptes des industries

Issam Alsammak
Directeur (intérimaire)
Téléphone : N/A
Courriel : issam.alsammak@statcan.gc.ca

Statistiques de l'industrie

Nathalie Brault
Directrice générale
Téléphone : 613-614-7033
Courriel : nathalie.brault@statcan.gc.ca

Prix à la consommation

Matthew MacDonald
Directeur
Téléphone : 613-265-5705
Courriel : matthew.macdonald@statcan.gc.ca

Prix à la production

Dragos Ifrim
Directeur
Téléphone : 613-716-7599
Courriel : dragos.ifrim@statcan.gc.ca

Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises

Haig McCarrell
Directeur
Téléphone : 613-983-5948
Courriel : haig.mccarrell@statcan.gc.ca

Centre de la statistique de la production, de la distribution et de l'investissement

Kyle Virgin
Directeur
Téléphone : 613-863-4201
Courriel : kyle.virgin@statcan.gc.ca

Commerce de détail et industries de service

Mathieu Thomassin
Directeur
Téléphone : 613-762-9520
Courriel : mathieu.thomassin@statcan.gc.ca

Statistique de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement

Augustine Akuoko-Asibey
Directeur général
Téléphone : 613-883-0379
Courriel : augustine.akuoko-asibey@statcan.gc.ca

Agriculture

Cindy St-Germain
Directrice
Téléphone : 613-793-4112
Courriel : cindy.st-germain@statcan.gc.ca

Centre des projets spéciaux sur les entreprises

Chris Li
Directrice
Téléphone : 613-302-8194
Courriel : chris.li@statcan.gc.ca

Comptes et statistique de l’environnement

Sonia Raizenne
Directrice
Téléphone : 613-295-2836
Courriel : sonia.raizenne@statcan.gc.ca

Centre de la statistique de l’énergie et du transport

Heidi Ertl
Directrice
Téléphone : 343-548-6453
Courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Statistique sociale, de la santé et du travail

Josée Bégin
Statisticienne en chef adjointe
Téléphone : 613-790-7660
Courriel : josee.begin@statcan.gc.ca

Statistique sociale, juridique et autochtone

Gayatri Jayaraman
Directrice générale
Téléphone : 613-293-8475
Courriel : gayatri.jayaraman@statcan.gc.ca

Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Lucie Léonard
Directrice
Téléphone : 343-551-3396
Courriel : lucie.leonard@statcan.gc.ca

Centre de la Statistique sociale et de la population

Scott McLeish
Directeur
Téléphone : 613-854-8340
Courriel : scott.mcleish@statcan.gc.ca

Centre de la statistique et des partenariats autochtones

Christopher Penney
Directeur
Téléphone : 343-573-6637
Courriel : christopher.penney@statcan.gc.ca

Statistique de la santé et de la démographie

Ron Gravel
Directeur général (intérimaire)
Téléphone : 613-298-9415
Courriel : ron.gravel@statcan.gc.ca

Centre de données sur la santé de la population

Steve Trites
Directeur
Téléphone : 613-558-9271
Courriel : steve.trites@statcan.gc.ca

Centre de la démographie

Laurent Martel
Directeur
Téléphone : 613-220-4094
Courriel : laurent.martel@statcan.gc.ca

Centre de l'intégration des données sur la santé et des mesures directes

Julie Stratton
Directrice intérimaire
Téléphone : 343-553-9215
Courriel : julie.stratton@statcan.gc.ca

Direction de la statistique socioéconomique et de l’intégration des données sociales

Sébastien Larochelle-Côté
Directeur général (intérimaire)
Téléphone : 613-558-6213
Courriel : sebastien.larochelle-cote@statcan.gc.ca

Centre canadien de la statistique de l'éducation

Sylvain Tremblay
Directeur
Téléphone : 613-724-8401
Courriel : sylvain.tremblay@statcan.gc.ca

Centre de la statistique du logement et du revenu

Eric Olson
Directeur (intérimaire)
Téléphone : 613-854-9681
Courriel : eric.olson@statcan.gc.ca

Centre de l'information sur le marché du travail

Isabelle Marchand
Directrice
Téléphone : 343-571-6780
Courriel : isabelle.marchand@statcan.gc.ca

Centre de développement et d’analyse des données sociales

Tracey Leesti
Directrice
Téléphone : 613-762-2244
Courriel : tracey.leesti@statcan.gc.ca

Recensement, Services régionaux et Opérations

Geoff Bowlby
Statisticien en chef adjoint
Téléphone : 613-724-0270
Courriel : geoff.bowlby@statcan.gc.ca

Collecte et Services régionaux

Rock Lemay
Directeur général
Téléphone : 613-951-6534
Courriel : rock.lemay@statcan.gc.ca

Région de l'Est (Halifax, Montréal, Sherbrooke)

Sylvain Delisle
Directeur
Téléphone : 514-233-0812
Courriel : sylvain.delisle@statcan.gc.ca

Région du Centre (Ottawa, Toronto, Sturgeon Falls)

Robert Stephenson
Directeur
Téléphone : (416) 770-2653
Courriel : robert.stephenson@statcan.gc.ca

Région de l'Ouest et territoires du Nord (Edmonton, Winnipeg, Vancouver)

Puja Challenger
Directrice
Téléphone : 780-782-5833
Courriel : puja.challenger@statcan.gc.ca

Planification et recherche en matière de collecte

Lillian Melki
Directrice
Téléphone : 613-240-5959
Courriel : lillian.melki@statcan.gc.ca

Traitement et Opérations

Leila Boussaïd
Directrice générale
Téléphone : 613-327-9760
Courriel : leila.boussaid@statcan.gc.ca

Diffusion

Glen Hohlmann
Directeur
Téléphone : 613-325-7866
Courriel : glen.hohlmann@statcan.gc.ca

Opérations et Intégration

Mathieu Laporte
Directeur
Téléphone : 613-899-1906
Courriel : mathieu.laporte@statcan.gc.ca

Statistique des entreprises

Stéphane Gilbert
Directeur
Téléphone : 613-240-7298
Courriel : stephane.gilbert@statcan.gc.ca

Centre de traitement des données sociales

Mireille Paquette
Directrice
Telephone : 613-292-4320
Courriel : mireille.paquette@statcan.gc.ca

Programme du recensement

Patrice Mathieu
Directeur général (intérimaire)
Téléphone : 613-698-0639
Courriel : patrice.mathieu@statcan.gc.ca

Opérations du recensement

Lance Masuzumi
Directeur
Téléphone : 343-549-8311
Courriel : lance.masuzumi@statcan.gc.ca

Gestion stratégique des données, des méthodes et de l'analyse

Eric Rancourt
Statisticien en chef adjoint
Téléphone : 613-951-5046
Courriel : eric.rancourt@statcan.gc.ca

Centre de recherche et d’excellence en IA

Saied Molladavoudi
Directeur
Téléphone : 613-290-7418
Courriel : saied.molladavoudi@statcan.gc.ca

Études analytiques et Modélisation

Claudia Sanmartin
Directrice générale
Téléphone : 613-854-4707
Courriel : claudia.sanmartin@statcan.gc.ca

Accès aux données

Shelley Jeglic
Directrice (intérimaire)
Téléphone : 613-790-0498
Courriel : shelley.jeglic@statcan.gc.ca

Analyse et modélisation économiques et sociales

Ryan MacDonald
Directeur
Téléphone : 343-998-1890
Courriel : ryan.macdonald@statcan.gc.ca

Analyse de la santé et modélisation de la santé

Dafna Kohen
Directrice
Téléphone : 613-853-6760
Courriel : dafna.kohen@statcan.gc.ca

Analyse stratégique, Publications et Formation

Marie-Christine Bernard
Directrice (intérimaire)
Téléphone : N/A
Courriel : marie-christine.bernard@statcan.gc.ca

Méthodes statistiques modernes et Science des données

Beatrice Baribeau
Directrice générale (intérimaire)
Téléphone : 613-854-1364
Courriel : beatrice.baribeau@statcan.gc.ca

Méthodes de la statistique économique

Li Xue
Directrice
Téléphone : 613-218-1304
Courriel : li.xue@statcan.gc.ca

Méthodes d’intégration statistique

Patrice Martineau
Directeur (intérimaire)
Téléphone : 819-598-1318
Courriel : patrice.martineau@statcan.gc.ca

Méthodes de la statistique sociale

Steve Matthews
Directeur (intérimaire)
Téléphone : 613-222-8310
Courriel : steve.matthews@statcan.gc.ca

Méthodes IA

Christos Sarakinos
Directeur
Téléphone : 613-769-6014
Courriel : christos.sarakinos@statcan.gc.ca

Gestion stratégique des données

Tom Dufour
Directeur général
Téléphone : 613-222-3296
Courriel : tom.dufour@statcan.gc.ca

Centre des normes statistiques et de la géomatique

Rejean Doiron
Directeur (intérimaire)
Téléphone : 613-328-8091
Courriel : rejean.doiron@statcan.gc.ca

Registres statistiques et des métadonnées

Monica Pickard
Directrice
Téléphone : 613-299-2057
Courriel : monica.pickard@statcan.gc.ca

Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information

Pierre Desrochers
Directeur
Téléphone : 613-894-4086
Courriel : pierre.desrochers@statcan.gc.ca

Stratégies et gestion intégrées

Kathleen Mitchell
Statisticienne en chef adjointe
Téléphone : 613-889-1350
Courriel : kathleen.mitchell@statcan.gc.ca

Sécurité et installations

Eric Thibeault
Directeur
Téléphone : 613-762-0009
Courriel : eric.thibeault@statcan.gc.ca

Effectif et Milieu de travail

Myriam Allard
Directrice générale, Dirigeante des ressources humaines (intérimaire)
Téléphone : 613-574-0572
Courriel : myriam.allard@statcan.gc.ca

Renseignements organisationnels en RH, Mieux-être et Transformation

Sarah Johnston-Way
Directrice par interim
Téléphone : 613-219-0990
Courriel : sarah.johnston-way@statcan.gc.ca

Paie, Éthique et Gestion de l'effectif

Myriam Allard
Directrice
Téléphone : 613-574-0572
Courriel : myriam.allard@statcan.gc.ca

Conception organisationnelle et Ressourcement

Yan Brisson
Directeur
Téléphone : N/A
Courriel : yan.brisson2@statcan.gc.ca

Équité, Développement des talents et Stratégie relative à l’effectif

Marissa Van der Velden
Directrice
Téléphone : N/A
Courriel : marissa.vandervelden@statcan.gc.ca

Finances, Planification et Approvisionnement

Martin Chapman
Directeur général
Téléphone : 613-222-3310
Courriel : martin.chapman@statcan.gc.ca

Planification financière

Catherine Grosleau
Directrice
Téléphone : 613-295-9647
Courriel : catherine.grosleau@statcan.gc.ca

Opérations financières

Syvain Vallée
Directeur
Téléphone : 613-462-8280
Courriel : sylvain.vallee@statcan.gc.ca

Planification et Rendement des activités

Elizabeth Cotnam
Directrice par intérim
Téléphone : 613-862-8731
Courriel : elizabeth.cotnam@statcan.gc.ca

Approvisionnement, Systèmes financiers et Contrôles internes

Meggie Bélanger
Directrice
Téléphone : 613-769-4049
Courriel : meggie.belanger@statcan.gc.ca

Communications et Mobilisation

Christine Léger
Directrice générale (intérimaire)
Téléphone : 613-762-4096
Courriel : christine.leger@statcan.gc.ca

Diffusion officielle, Publication et Services de création

Geneviève Jourdain
Directrice (affectation)
Téléphone : 613-889-1941
Courriel : genevieve.jourdain@statcan.gc.ca

Communications et Promotion

John Beler
Directeur (affectation)
Téléphone : 613-315-5646
Courriel : john.beler@statcan.gc.ca

Mobilisation et Services de données

Carmen DaRosa
Directrice
Téléphone : 416-523-1767
Courriel : carmen.darosa@statcan.gc.ca

Solutions numériques

Katy Champagne
Statisticienne en chef adjointe des solutions numériques et DPI (intérimaire)
Téléphone : 613-293-7029
Courriel : katy.champagne@statcan.gc.ca

Opérations numériques

Ian Bale
Directeur général (intérimaire)
Téléphone : 613-867-5626
Courriel : ian.bale@statcan.gc.ca

Cybersécurité

Jamie Kennedy
Directeur
Téléphone : 613-325-4749
Courriel : jamie.kennedy@statcan.gc.ca

Services des opérations numériques de TI

Robert Meester
Directeur
Téléphone : 613-447-4730
Courriel : robert.meester@statcan.gc.ca

Services de plateforme organisationnels

Cory Chobanik
Directeur (affectation)
Téléphone : 613-697-2974
Courriel : cory.chobanik@statcan.gc.ca

Services de traitement statistique numérique

Stéphanie Dion
Directrice générale
Téléphone : 819-664-4723
Courriel : stephanie.dion@statcan.gc.ca

Solutions de traitement numérique

Mario Francoeur
Directeur (intérimaire)
Téléphone : 613-769-5382
Courriel : mario.francoeur@statcan.gc.ca

Produits d'analyse, de diffusion et organisationnels

Francis Guèdègbé
Directeur (intérimaire)
Téléphone : N/A
Courriel : francis.guedegbe@statcan.gc.ca

Services stratégiques numériques

Milana Karaganis
Directrice générale
Téléphone : 343-543-3733
Courriel : milana.karaganis@statcan.gc.ca

Produits du recensement et de la collecte

Éric Charbonneau
Directeur
Téléphone : 613-867-6013
Courriel : eric.charbonneau@statcan.gc.ca

Stratégie, planification et mise en œuvre numérique

Marc Péladeau
Directeur
Téléphone : 613-868-4686
Courriel : marc.peladeau@statcan.gc.ca

Rapports d'évaluation

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

Description de la Figure 1 : Processus de la préparation des certificats

Ce schéma est une description graphique du processus des certificats de péréquation, des parties qui y prennent part et du rôle qu’elles assument pendant le déroulement du processus. Le graphique comporte trois colonnes. La colonne du centre est celle de la Division de l’intégration et du développement de la comptabilité nationale (DIDCN), qui coordonne le processus des certificats. La colonne de gauche est celle des examinateurs externes et la colonne de droite est celle des divisions fournissant les données (DFD). Le graphique commence dans la colonne du centre, avec le premier encadré qui indique que la DIDCN demande les données aux DFD qui utilisent les modèles structurés. À partir de là, le processus se déplace vers la colonne de droite (celle des DFD), où le premier encadré indique que les DFD préparent les données; de là, on passe à l’étape suivante (encadré situé en dessous) du processus interne d’assurance de la qualité dans les DFD. En restant dans la même colonne, on passe à l’étape de l’interrogation et de l’approbation des données par les directeurs. Ensuite, on retraverse (en suivant la flèche) vers la colonne du milieu où l’encadré indique que les modèles remplis sont soumis à la DIDCN. À cette étape, la DIDCN effectue les vérifications de base de la qualité puis envoie ses éventuelles questions aux DFD selon les résultats des examens. Une flèche bidirectionnelle entre la colonne de la DIDCN et la colonne des DFD illustre le va et vient des questions adressées aux DFD et des réponses fournies à la DIDCN au fil des examens des données. Le graphique montre ensuite que lorsque l’information figurant dans les certificats a été finalisée, la DIDCN envoie cette information aux examens des travaux en cours. Cette étape est illustrée par l’encadré de la colonne de gauche (celle des examinateurs externes). Ce processus est illustré à l’aide d’une flèche bidirectionnelle, car les examens de TEC sont effectués à différents moments. À mesure que se déroulent ces examens, la DIDCN envoie les questions des examinateurs externes aux DFD, qui y répondent. Ce processus continue de façon bidirectionnelle jusqu’à ce que tous les examens soient terminés et que l’on ait dûment répondu à toutes les questions. Les examens de TEC qui sont effectués comprennent les examens par les coordonnateurs, au mois d’août, un premier examen par le ministère des Finances, en septembre, et un second en novembre. Une fois qu’on a effectué tous les examens et qu’on a répondu à toutes les questions, on met la dernière main aux certificats, et la DIDCN obtient la signature du statisticien en chef avant que les certificats finalisés soient soumis à l’examen du ministère des Finances, avant le 1er décembre.

Description de la Figure 1 : Processus intégré de planification stratégique (PIPS)

Le graphique représente un organigramme descriptif du Processus intégré de planification stratégique (PIPS), qui comprend six étapes. Les quatre premières étapes du PIPS sont appelées processus de PLT, et représentent la première phase du PIPS, les étapes cinq et six ayant lieu pendant la mise en œuvre du projet, qui représente la deuxième phase du PIPS.

L'organigramme commence par la première colonne qui s'appelle Étapes du processus de PLT. La première case de la colonne du processus de PLT, soit l'étape 1 : Définition du concept, montre que la première étape du PIPS commence en avril de chaque année par une séance d'orientation stratégique, afin de faire correspondre cette dernière et les priorités et enjeux émergents, et que la deuxième étape du PIPS va de mai à juin et permet aux gestionnaires d'élaborer une proposition opérationnelle de haut niveau, en vue d'obtenir du financement par l'intermédiaire du processus de PLT. Les propositions sont regroupées en trois grandes catégories pour les décisions : améliorations et initiatives de l'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB); continuité et maintien de la qualité (CMQ) des programmes existants; et nouvelles initiatives/améliorations. Les propositions soumises à un examen plus poussé par le Conseil d'examen de la haute direction passent dans la deuxième case de la colonne des Étapes du processus de PLT. La deuxième case du processus de PLT, soit l'étape 2 : Évaluation du projet, montre que la troisième étape du PIPS va de juin à octobre et permet aux programmes d'élaborer des propositions d'investissement qui sont soumises à l'étape 4, en novembre, à la Conférence d'examen de la haute direction pour approbation. Cela marque la fin du processus de PLT.

Les projets approuvés en novembre à partir de ce point passent dans la colonne de mise en œuvre, qui représente la deuxième étape du PIPS. Les deux premières cases de la colonne Mise en œuvre du projet, soit l'étape 3 : Lancement du projet et l'étape 4 : Planification du projet, montrent que la cinquième étape du PIPS va de décembre à mars, lorsque les responsables des programmes lancent les nouveaux projets de PLT, les planifient et communiquent avec les intervenants à ce sujet. Les deux dernières cases de la colonne de mise en œuvre du projet, soit l'étape 5 : Exécution du projet et l'étape 6 : Clôture du projet, montrent que la sixième et dernière étape du PIPS correspond au contrôle permanent des projets de PLT.

Description de la Figure 2 : Étapes du processus PLT

Contrôles financiers clés: explication du processus

Ce graphique illustre les deux étapes du processus de PLT qui s'intègrent au Processus intégré de planification stratégique (PIPS). Les quatre premières étapes du PIPS sont appelées Processus de PLT. Elles ont été réparties en deux étapes dans l'organigramme. Les deux premières étapes correspondent à la première étape du processus de PLT, soit la définition du concept, et les deux autres étapes correspondent à la deuxième étape du processus de PLT, soit l'évaluation du projet.

L'organigramme commence avec l'étape 1, Définition du concept, où les propositions opérationnelles de l'AOB et non parrainées par l'AOB sont préparées par les responsables des programmes pour examen et approbation. Le graphique montre que les propositions de l'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB) sont soumises à un processus d'approbation par le Comité de gestion de l'AOB et les conseils de planification du secteur (CPS). L'organigramme montre aussi que les projets non parrainés par l'AOB ne sont soumis qu'aux CPS pour approbation. Les propositions de l'AOB et non parrainées par l'AOB qui ont été approuvées vont au CEHD pour l'approbation de la porte de décision 1 et l'examen du financement. Les propositions approuvées passent à l'étape 2, Évaluation du projet. À cette étape, les responsables des programmes doivent préparer un modèle d'Évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP), d'analyse de rentabilisation et d'établissement des coûts de l'analyse de rentabilisation (ECAR) pour toutes les propositions de l'AOB et non parrainées par l'AOB. L'organigramme illustre que les propositions de l'AOB sont distinctes de celles non parrainées par l'AOB et doivent être soumises au Comité de gestion de l'AOB pour approbation. Une fois cette approbation donnée, les propositions de l'AOB sont fusionnées avec les autres propositions, puis sont soumises aux CPS, pour que les formulaires d'analyse de rentabilisation et d'ECAR soient approuvés. Les propositions approuvées passent à la porte de décision 2 du CEHD pour approbation et financement. Toutes les propositions de PLT approuvées sont consignées dans le Registre des décisions de Statistique Canada, appelé le Livre bleu.

Description pour Évaluation du CIRF

Contrôles financiers clés: explication du processus

La description graphique ci-dessous du processus d'évaluation des contrôles internes en matière de rapports financiers (CIRF) présente les quatre activités de base qui y sont menées, avec une description, juste en dessous de chaque activité, de ce qu'elles produisent. Les activités et leurs résultats/extrants sont différenciés par la couleur et la forme. Le graphique est structuré en cinq étapes clés alignées avec des flèches pointées vers la droite. Un encadré regroupe les quatre activités de base de l'évaluation des CIRF. Le graphique commence par la première étape, à gauche, qui est celle de la planification et de la définition de la portée. Les extrants de cette activité sont les plans stratégiques pour les CIRF et CGTI et les plans de travail. De là, le processus passe, à droite, à la documentation des processus opérationnels inclus dans la portée. Les extrants de cette activité sont les descriptifs ou graphiques de processus. En continuant vers la droite, le processus arrive à la troisième étape, l'activité des tests de conception des contrôles clés, qui produit, s'il y a lieu, des lettres de recommandations (LR) sur la conception. Enfin, les tests d'efficacité du fonctionnement (TEF) des contrôles clés représentent la dernière activité exécutée dans le processus d'évaluation des CIRF. Des LR sont également produites comme extrants à cette étape. Avec les flèches allant du haut vers le bas, le graphique illustre l'exécution continue d'une surveillance et d'une gestion des risques à chaque étape du processus d'évaluation. À l'issue du processus d'évaluation des CIRF, on trouve une étape décrite à l'extérieur de l'encadré, à droite. Les rapports faits au SC, au DPF et à la haute direction de chaque secteur comprennent la communication des progrès accomplis dans l'atteinte de la conformité à la PCI, des résultats de l'évaluation des CIRF et de l'état de préparation à l'audit. Finalement, une flèche est pointée vers l'extrant des rapports, qui est la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le CIRF, laquelle comporte les signatures du SC et du DPF.

Comment faire une demande d'accès à l'information ou une demande d'accès aux renseignements personnels

Vous pouvez soumettre votre demande d'Accès à l'information ou de Renseignements personnels en ligne ou par courrier.

Demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.

Soumettre une demande par courrier

Il existe des formulaires pour présenter des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, mais il n'est pas obligatoire de les utiliser. Vous pouvez présenter votre demande sous forme de lettre à condition que vous expliquiez clairement quels sont les documents que vous cherchez à obtenir et en vertu de quelle loi.

Il n'y a aucuns frais pour les demandes relatives à la protection des renseignements personnels. Les demandes d'accès à l'information doivent être accompagnées d'un montant de 5 $ non remboursable tel que prescrit par l'article 7(1)(a) des règlements de la Loi. Le paiement peut se faire par chèque ou par mandat postal à l'ordre du Receveur général du Canada ou en argent comptant.

Avant de soumettre une demande

Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un service permettant de demander des renseignements statistiques. Pour obtenir des renseignements statistiques, veuillez communiquer avec le Service de renseignements statistiques de Statistique Canada par téléphone au 1-800-263-1136 ou par courriel à infostats@statcan.gc.ca. Il est possible que les renseignements que vous cherchez soient déjà publiés ou en vente. Ce type de renseignements est exclu conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Si vous ne savez pas si votre demande doit être considérée comme une demande d'accès à l'information ou comme une demande de renseignements statistiques, veuillez contacter la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada par courriel à statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca avant de soumettre votre demande.

Si vous voulez de l'information au sujet du recensement et/ou des Registres nationaux de 1940, vous pouvez aller directement au lien « Demande et autorisation ».

Formulaire de demande d'accès à l'information

Formulaire de demande de renseignements personnels

Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante :

Pierre Desrochers
Dirigeant principale de la protection des renseignements personnels
Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Statistique Canada
Immeuble R. H. Coats, 2e étage
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec nous en utilisant une des options suivantes :

Courriel : statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca
Téléphone : 613-894-4086

Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes

Pour traiter votre demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, nous devons :

  1. Traiter votre demande sans tenir compte de votre identité.
  2. Offrir une aide raisonnable tout au long du processus de traitement de votre demande.
  3. Fournir des renseignements au sujet de la Loi sur l'accès à l'information, notamment en ce qui concerne le traitement de votre demande et votre droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information du Canada.
  4. Communiquer avec vous dans un délai raisonnable si des précisions sur votre demande sont requises.
  5. Faire tous les efforts raisonnables pour trouver et recueillir les documents demandés qui sont sous le contrôle de l'institution fédérale.
  6. Appliquer les exceptions aux documents demandés de façon précise et limitée.
  7. Fournir des réponses exactes et complètes.
  8. Communiquer en temps utile l'information demandée.
  9. Fournir, s'il y a lieu, les documents sur le support et dans la langue officielle demandés.
  10. Fixer un endroit approprié dans l'institution fédérale pour examiner l'information demandée.