Ce que nous avons demandé et ce que nous avons entendu
Décembre 2025
Introduction
La CCRD a été conçue avant tout dans le but de fournir un cadre normalisé pour la collecte de renseignements statistiques cohérents sur la recherche et le développement (R-D) expérimental réalisés au Canada. Elle sert à compiler, à analyser et à communiquer des données sur les activités de R-D et peut constituer une référence pour l’étude plus générale de R-D. Elle a aussi été élaborée pour faciliter le processus d’examen par les pairs, aider les organismes fédéraux de financement de la recherche à surveiller leurs subventions et contributions, et soutenir les rapports produits par les organismes et le gouvernement du Canada. La CCRD vise à favoriser la cohérence et la comparabilité des statistiques de recherche dans tous les organismes de financement canadiens et à l’échelle internationale, tout en répondant aux besoins des utilisateurs diversifiés et en mettant en évidence les domaines où la recherche canadienne est importante.
La CCRD comprend trois classifications interreliées, à savoir le type d’activité (TA), le domaine de recherche (DDR) et l’objectif socioéconomique (OSE) qui, lorsqu’elles sont utilisées ensemble, font en sorte que les statistiques sur la R-D recueillies sont utiles à différents intervenants, notamment les divers ordres de gouvernement, les collectivités, les institutions nationales et internationales, et des établissements d’enseignement.
La CCRD a été élaborée conjointement par les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux, à savoir la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et Statistique Canada (StatCan). Ce partenariat a été maintenu depuis la première édition, publiée en 2020. L’équipe de travail chargée de la révision de la CCRD (ET-CCRD) a examiné et analysé les propositions de révision; cette équipe a été formée par les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux et par Statistique Canada pour superviser le processus de révision de la CCRD et tenir à jour la classification. En mai 2024, la version 2.0 de la CCRD 2020 a été publiée. La version 1.0 de la CCRD 2026 sera publiée en décembre 2026.
Révision de la version 2.0 de la CCRD 2020
Conformément à la bonne pratique statistique, la CCRD fait périodiquement l’objet d’examen et de révision afin de tenir compte des changements apportés aux activités de R-D, ce qui garantit leur pertinence et leur exactitude continues. Des révisions régulières sont prévues selon un cycle quinquennal, et la publication de la version 1.0 de la CCRD 2026 constitue la première révision de ce genre dans le cadre de ce processus continu.
Les répondants peuvent proposer des modifications virtuelles ou réelles durant ces révisions. Les modifications virtuelles ne touchent pas le sens ou la portée d’une catégorie et, habituellement, portent sur une amélioration de la formulation ou des modifications mineures pour accroître la clarté. Les modifications réelles, pour leur part, ont des effets sur le sens ou la portée d’une catégorie et pourraient comprendre la création de nouvelles catégories, la fusion ou la fragmentation de catégories existantes, ou la suppression de catégories. Comprendre la distinction entre ces deux types de modifications permet d’assurer la transparence et la cohérence du processus de révision.
En plus du cycle quinquennal, un cycle bisannuel est en place pour favoriser un meilleur codage et la compréhension des classifications « domaines de recherche » et « objectif socioéconomique ». En cas d’exception, lorsqu’un consensus est établi entre les membres de l’équipe de travail chargée de la révision de la CCRD, il serait possible d’apporter des modifications réelles et virtuelles en dehors des cycles quinquennaux de révision, par exemple lors du cycle bisannuel, comme pour la version 2.0 de la CCRD 2020.
En décembre 2024, le Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada a approuvé un processus de consultation permanent visant la CCRD. Les propositions de modifications peuvent dorénavant être soumises et examinées sur une base continue. Une date limite pour l’examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CCRD sera affichée longtemps à l’avance.
Le lancement de la page Web sur la consultation de la CCRD remonte à janvier 2025. Pour ce qui est de la version 1.0 de la CCRD 2026, la date limite des soumissions avait été fixée au 31 août 2025.
Ce que nous avons demandé
La consultation avait pour but de recueillir les commentaires d’utilisateurs ayant déjà implanté la classification, ainsi que d’autres parties intéressées susceptibles de vouloir suggérer des modifications à la CCRD. Les modifications proposées pouvaient porter sur tout élément de la classification, notamment la structure de la classification, les titres, les définitions et l’ajout de nouveaux domaines de recherche ou d’objectifs socioéconomiques.
L’invitation à proposer des révisions à la CCRD a été étendue aux universitaires, aux chercheurs, aux producteurs et aux utilisateurs de données, aux représentants d’associations de gens d’affaires, aux organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, ainsi qu’à toutes les autres parties intéressées, afin qu’ils soumettent des propositions dans le cadre de la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD).
Voici les activités de mobilisation et de sensibilisation qui ont eu lieu :
- Publication de l’avis de révision de la version 1.0 de la CCRD 2026 sur :
- Période de consultation publique de Statistique Canada : de janvier à août 2025.
- Les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux ont aussi partagé l’invitation avec leurs partenaires, notamment les communautés de la recherche, principalement par l'intermédiaire des bureaux des vice-présidents à la recherche des établissements universitaires.
- Les coordonnateurs statistiques de Statistique Canada, comme les représentants des bureaux statistiques provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux du bureau du conseiller scientifique en chef du Canada, ont également été invités par courriel à donner leur avis ou à transmettre les renseignements sur la consultation à toute personne susceptible d’être intéressée.
- Les commentaires ont été recueillis par le biais :
- de soumissions ponctuelles dans les boîtes de réception de Statistique Canada et des organismes subventionnaires de la recherche fédéraux.
Ce que nous avons entendu
Aperçu des modifications proposées
Le tableau ci-dessous résume les thèmes émergeant de la consultation et les principaux domaines des modifications proposées et des commentaires.
Thèmes et modifications proposées
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Généralités
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- Plus de cinquante demandes de changement ont été soumises, portant sur des modifications virtuelles (qui ne changent pas le sens ou la portée des catégories) et des modifications réelles (qui changent le sens ou la portée des catégories).
- Les propositions de modifications virtuelles comprennent la modification des titres des domaines de recherche et l’amélioration des définitions des domaines de recherche et des objectifs socioéconomiques contenant une terminologie désuète afin d’en accroître la clarté, la précision et la cohérence et de mieux cadrer avec les contextes universitaires et professionnels.
- Les propositions de modifications réelles comprenaient la création de nouveaux codes pour les domaines de recherche et la mise en place de nouvelles divisions.
- Les commentaires englobaient de multiples divisions de la CCRD (RDF10-RDF60), représentant de nouveaux domaines de recherche et l’évolution de la portée des domaines existants.
- La majorité des modifications proposées concernaient les sciences sociales, avec d’autres suggestions relatives aux sciences humaines, à la médecine fondamentale et aux sciences de la vie.
- Dans les domaines où de nouvelles sous-classes ont été proposées, les participants ont indiqué que des distinctions plus précises entre les sous-classes permettraient de mieux représenter la spécialisation de la recherche, le caractère distinctif de la méthodologie et l’évolution du découpage des disciplines.
- Plusieurs thèmes croisés ont été repérés, notamment la reconnaissance des systèmes de connaissance autochtone, la nécessité de traiter de domaines de recherche sensibles dans la classification et la proposition d’améliorer le traitement de l’interdisciplinarité, dont une éventuelle nouvelle catégorie de haut niveau pour la recherche interdisciplinaire.
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| RDF50 – Sciences sociales |
- Les participants ont suggéré l’ajout de nouveaux domaines, comme la lutte contre le racisme et l’équité.
- D’autres propositions cherchaient à représenter la diversité croissante de la recherche en sociologie et en anthropologie (p. ex. sociologie de la culture, anthropologie des médias et anthropologie des arts).
- En matière de criminologie, des suggestions comme l’inclusion de la criminologie et de la pénologie comparatives ont aussi été avancées pour saisir les développements quant à la portée de la recherche dans ces domaines.
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| RDF60 – Sciences humaines |
- Les commentaires préconisaient l’élargissement des sciences humaines pour mieux évoquer les perspectives historiques inclusives et les nouvelles disciplines culturelles.
- Les nouveaux domaines proposés comprenaient l’histoire des femmes, l’histoire sociale et culturelle, et l’histoire des religions, ainsi que la suppression de la terminologie qualifiée de désuète (p. ex. « Eastern Religions » ou, en français, « Religions orientales »).
- Il a aussi été recommandé d’ajouter des sous-domaines pour représenter la recherche créative et numérique, comme la musique numérique, les arts du cirque, la conservation des expositions et la sémiotique visuelle.
- Les autres commentaires comprenaient l’affinement de la terminologie, quelques mises à jour des traductions françaises dans la version française de la CCRD et l’ajout de nouvelles catégories, comme la sémiotique/sémiologie, l’étude des textes sacrés et les études de la spiritualité.
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| RDF30 – Médecine fondamentale et sciences de la vie |
- Dans cette division, les suggestions consistaient à ajouter la recherche/les sciences translationnelles afin de mieux rendre compte de la recherche qui fait le pont entre sciences fondamentale et sciences appliquées afin de combler ce que la proposition identifie comme une lacune reconnue dans la structure actuelle de la classification.
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Les recommandations qui débordaient de la portée des révisions précédentes ou en attente d’une autre consultation, soumises de nouveau/reconsidérées pour la révision de 2026
| Domaine de recherche |
Notes |
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Systèmes de connaissances des Autochtones
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| Études noires et Études Autochtones |
- Dans la révision de 2023, ces deux domaines ont été provisoirement placés sous Autres sciences sociales : il était entendu que leur positionnement serait révisé en 2025.
- De récents commentaires insistent sur la nécessité de réexaminer leur position au sein de la classification. Des intervenants ont mentionné que le positionnement de domaines bien établis comme les études noires dans une catégorie résiduelle pouvait leur accorder involontairement un statut marginal.
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| Études critiques sur le handicap |
- Les récentes consultations ont réexaminé la proposition de 2023 visant à introduire une sous-catégorie « Études critiques sur le handicap », destinée à couvrir des domaines tels que le capacitisme et la lutte contre capacitisme, les études sur l'autisme, les études sur le TDAH, les études sur le handicap et la justice pour les personnes handicapées.
- La création de cette sous-catégorie permettrait de reconnaître les études critiques sur le handicap comme une tradition de recherche distincte au sein de la division des sciences sociales et de classer plus précisément les domaines connexes, en les différenciant des études sur la condition des personnes handicapées.
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| Interdisciplinarité |
- Compte tenu de la nature intrinsèquement interdisciplinaire de plusieurs domaines de recherche, des intervenants ont encore une fois recommandé de créer une catégorie spéciale de haut niveau pour la recherche interdisciplinaire afin d’adopter une démarche plus cohérente et structurée pour la classification.
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| Autres sous-classes proposées, présentées de nouveau aux fins d’examen |
- Plusieurs ajouts proposés qui n’avaient pas été retenus dans la révision de 2023 parce qu’une plus vaste consultation s’imposait ont aussi été remis de l’avant.
- Il s’agissait, entre autres, de sous-classes pour les études raciales critiques, la thanatologie et l’économie politique.
- Ces propositions ont été considérées de nouveau dans l’espoir que la portée élargie de la révision de 2026 offre une possibilité plus appropriée d’évaluation détaillée.
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Étapes suivantes
L’équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de classification de la CCRD, comme le souligne l’annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public en juin 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l’inclusion à la V1.0 de la CCRD 2026 a été approuvée. La diffusion publique de la V1.0 de la CCRD 2026 est prévue en décembre 2026.
Annexe : Principes directeurs, concepts et critères sous-jacents
Principes de classification statistique
Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices reconnues à l’échelle internationale sur la façon de classer les types d’activité, les domaines de recherches et les objectifs socioéconomiques en matière de recherche et développement (R-D) (voir également Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0 - Introduction). Étant donné que l’objectif principal de la CCRD est de fournir un cadre permettant d’obtenir des renseignements statistiques cohérents sur les activités de recherche et de développement (R-D), il est important de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En suivant les définitions et les pratiques de codification standard, le principe 1 favorise la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L’équipe et le groupe de travail de la CCRD utilisent ces renseignements pour évaluer si les modifications proposées sont correctement intégrées dans la structure de la classification.
Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l’échelle internationale, à savoir :
- un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou un champ d’application bien défini;
- une classification exhaustive : elle englobe tous les éléments possibles de l’univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication;
- des catégories mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans le champ d’application de chaque élément ou catégorie de la classification (afin d’éviter la double comptabilisation);
- une structure hiérarchique de la classification : les catégories inférieures dépendent des catégories supérieures;
- une structure de classification rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau de l’ensemble de sa structure, quelle que soit la portée de chaque catégorie;
- une classification comparable à d’autres classifications (du même domaine);
- des catégories de classification significatives d’un point de vue empirique;
- une classification organisée autour d’un ou de quelques concepts (p. ex. R-D, le domaine de recherche, l’objectif socioéconomique);
- une classification qui contient des regroupements utiles aux utilisateurs;
- une classification largement adoptée.
Principe 3 : La classification est liée aux données qui peuvent être recueillies et publiées (capacité à recueillir et à déclarer des données) : il s’agit de savoir si les données sur les activités de R-D peuvent être recueillies et rapportées par type d'activité (TA), domaine de recherche (DDR) et objectif socioéconomique (OSE). Pour qu’un domaine de recherche ou objectif socioéconomique détaillée soit incluse dans la CCRD et pour qu’il soit possible d’en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données; sinon, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données sur l’ensemble des activités de R-D au Canada et mène des enquêtes complètes qui permettent de recueillir des données sur la R-D.
La capacité à recueillir et à diffuser des données dépend en partie de la taille des activités de R-D et d’autres mesures de signification empirique (ce qui signifie que l’activité de R-D doit être suffisamment importante pour être détectée dans l’échantillon des enquêtes). Toutefois, pour évaluer cette capacité, l’équipe et le groupe de travail de la CCRD n’utiliseront pas de seuil particulier pour la taille des R-D. En effet, il est possible de recueillir et de déclarer des données sur les activités de R-D concentrées dans certaines industries ou zones géographiques, tandis que ce n’est pas le cas pour les activités de R-D de taille similaire ou plus importante, réparties dans l’ensemble de l’économie. Par conséquent, la taille des activités de R-D n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour déterminer dans quelle mesure les données peuvent être recueillies et déclarées. La capacité à recueillir et à déclarer des données est également liée au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.
Principe 4 : La classification favorise autant que possible le maintien de la continuité des séries chronologiques, c’est-à-dire la capacité de maintenir des séries de données dans le temps sans interruption en raison de changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories de CCRD proposées pour la version 2026 de la CCRD et au-delà devraient être facilement liées à la version précédente de la CCRD (p. ex. la CCRD 2020 V2 à la CCRD 2026) grâce à une correspondance appropriée.
Principe 5 : La classification continue d’être pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et s’appuyer sur des travaux de recherche statistiques appropriés, une expertise en la matière et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins de la classification statistique.
Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques : la CCRD est principalement conçue à des fins statistiques. Bien qu’il puisse y avoir diverses utilisations de la CCRD à des fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques publiques), les exigences des organismes gouvernementaux ou des utilisateurs privés qui choisissent d’utiliser la CCRD à des fins non statistiques sont responsables de cette utilisation de la classification. Par conséquent, l’équipe et le groupe de travail de la CCRD, examine les commentaires et élabore ses recommandations en se fondant sur les principes et les lignes directrices établis en matière de classification statistique. Les renseignements fournis qui ne sont pas liés à la collecte précise de données à des fins statistiques, comme l’importance perçue ou la visibilité d’une activité de R-D, ne déterminent pas les recommandations de l’équipe et le groupe de travail de la CCRD. De même, le volume des commentaires ne détermine pas la teneur des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de modification n’entraîne pas automatiquement une modification de la CCRD.
Concepts sous-jacents et critères de classification de la CCRD
L’unité statistique
Le principe de base de la (CCRD) est l’activité de R-D effectuée. L’unité statistique ou l’objet classé à l’aide de la CCRD est le concept de la R-D. La R-D est définie selon la norme de l’OCDE (Manuel de Frascati 2015) comme comprenant des travaux créatifs entrepris de façon systématique afin d’accroître le stock de connaissances, y compris les connaissances sur l’être humain, la culture, la société et l’environnement, ainsi que l’utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.
Définir ce qui constitue une unité de R-D se heurte à certaines difficultés, en raison du manque d'uniformité des structures organisationnelles et des variations considérables dans la façon dont les organisations affectent les ressources aux activités de R-D. D'un point de vue statistique, il est souhaitable que les dépenses de R-D soient déclarées dans la plus petite grappe pouvant être classée dans un type d'activité et un domaine de recherche uniques et qui, aux fins de cette classification, est définie comme une unité de R-D. Plus il est difficile d'être détaillé, plus la validité et l'utilité de la classification et des statistiques de R-D qui en découlent seront limitées.
Les renvois pratiques les plus courants aux activités de R-D sont les programmes de recherche et les projets de recherche. Ces unités centrales se rapprochent rarement de l'unité de R-D idéale décrite ci-dessus, bien qu'elles puissent être considérées comme un regroupement de telles unités.
Le champ d’application de la classification
Le champ d'application du CCRD couvre toutes les activités de la R-D. La CCRD fournit une matrice de classification à trois dimensions, permettant de classer chaque activité de R-D par type d'activité (TA), domaines de recherche (DDR) et objectif socio-économique (OSE).
Structure de la CCRD
La CCRD est organisée selon une structure hiérarchique qui permet aux utilisateurs de classer les activités de recherche selon différents niveaux de détail. La hiérarchie comprend les niveaux suivants :
- Division – Le niveau le plus général, représentant les principaux domaines de recherche.
- Groupe – Sous-divisions au sein de chaque division qui partagent une méthodologie, un domaine de connaissances ou une perspective commune.
- Classe – Sous-divisions plus spécifiques au sein de chaque groupe.
- Sous-classe – Le niveau le plus détaillé, offrant la plus grande spécificité au sein de chaque classe.
Application de la structure aux composantes de la CCRD
Les trois composantes de la CCRD — type d'activité, domaines de recherche et objectif socio-économique — utilisent cette hiérarchie différemment :
- Type d'activité: utilise uniquement le niveau division, organisé en trois catégories de haut niveau sans subdivision supplémentaire.
- Domaines de recherche: utilise la hiérarchie complète à quatre niveaux (division → groupe → classe → sous-classe) pour classer la recherche par discipline.
- Objectif socio-économique: utilise deux niveaux—division et groupe—pour classer la recherche par objectif ou résultat visé.
Pour plus d'informations sur la CCRD, consultez l'introduction à la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0
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