Archivé - Enquête annuelle de 2018 sur les cultures de serre, les pépinières et les gazonnières

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des renseignements à jour sur la production et la valeur de plantes et de légumes de serre, ainsi que sur la production de gazon et de produits de pépinière au Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, les associations de producteurs et les ministères provinciaux de l'Agriculture utilisent les données de cette enquête afin d'effectuer une analyse des tendances du marché et d'examiner la production nationale et les importations. Les données servent aussi à calculer les recettes monétaires agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Type de production

1. Quels produits suivants avez-vous cultivés pour la vente en 2018 ?

Veuillez déclarer uniquement la production canadienne.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Produits de serre

Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.

Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.

Plants de pépinière

Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Cela s'étend des semis d'arbre jusqu'aux arbres adultes.

Inclure les plantes annuelles et vivaces.
Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.

Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des « produits de pépinière ». Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des « produits de serre ».

Arbres de Noël

Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.
Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.

Gazon

Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.

  • Produits de serre
    Inclure les légumes, les fruits, les fleurs et les plantes cultivés dans des serres chauffées.
    Exclure les légumes et les fruits cultivés à l'extérieur ou dans des tunnels non chauffés ou châssis froids.
  • Arbres de Noël
  • Fleurs coupées cultivées en plein champ
  • Produits de pépinière
    p. ex. les arbres, les arbustes et les plantes
  • Gazon
  • N'a pas cultivé de produits en 2018 .

Produits de serre - unité de mesure

2. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer votre superficie en serre?

  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
  • Acres
  • Hectares

Superficie en serre

3. Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2018 ?

Exclure les tunnels non chauffés, les châssis froids ou toute superficie entourant une serre.

Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2018 ?
  Unité de mesure
Sous verre  
En films plastiques - polyfilm  
Sous plastique rigide, fibre de verre ou autres types de protection  
Superficie totale en serre  

Produits de serre - nombre de mois en exploitation

4. Pendant combien de mois votre serre a-t-elle été en exploitation en 2018 ?

Déclarez le nombre de mois au cours desquels cette exploitation a cultivé des plantes dans une serre.

  • Mois

Produits de serre

5. Quels produits de serre suivants étaient cultivés pour la vente en 2018 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits, arbres de semis et plantes à repiquer que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un chassis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.

Les herbes en pot

Que le consommateur conserve ainsi après leur achat doivent être déclarées dans la section des « plantes en pot ». Les herbes emballées prêtes à être consommées doivent être déclarées dans la section des fruits et légumes.

Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.
Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Fruits et légumes

Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.
Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes..

Plantes en pots - d'intérieur et d'extérieur

N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.

Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en plastique ou en céramique.

Boutures et arbres de semis

Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.
Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Les plants à repiquer (transplants)

Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.

  • Fruits et légumes
  • Plantes en pot - d'intérieur et d'extérieur
    Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot.
  • Boutures et arbres de semis
    Exclure les arbres de semis pour le reboisement.
  • Plantes à repiquer ou transplants - ornementales ou potagères
    Inclure les plantes vendues en plateaux multicellules ou en plateaux de culture et prêtes à transplanter par l'acheteur.
  • Fleurs coupées
    Exclure les fleurs coupées séchées.

Produits de serre - fruits et légumes

6. Quelle superficie de votre serre était utilisée pour produire les fruits et légumes suivants en 2018 ?

Pour toute récolte multiple du même fruit ou du même légume, comptez une seule fois la superficie.

Les légumes de serre et les fruits sont comestibles et prêts à la consommation au moment de la vente. Ils doivent avoir été cultivés jusqu'à maturité dans une serre et vendus de la serre et non d'un champ par le producteur. Les producteurs de légumes et de fruits en champs devraient déclarer leurs produits dans l'Enquête sur les fruits et légumes.

Exclure tabac, ginseng, asperges, champignons, plantes ornementales et potagères à repiquer (jeunes plants qui sont transplantés par l'acheteur dans un jardin, un champ, un contenant ou un panier; on les appelle aussi transplants).

Un certain nombre de serres diversifient leurs opérations aux États-Unis. Aux fins de la présente enquête, ne tenez compte que de la production canadienne.

Si vous avez obtenu plusieurs récoltes du même légume ou fruit dans la même serre, il faut déclarer cette superficie qu'une seule fois. Par exemple, si on a utilisé 1,000 pied carré (pieds2) pour une première production de tomates et si la même superficie a été utilisée pour une deuxième culture de tomates, dont il faut déclarer 1,000 pieds2 (pas 2,000 pieds2).

Si vous avez produit deux sortes de légumes de serre ou plus sur la même superficie de serre, il faut déclarer cette superficie pour chaque type de légume. Par exemple, si on a utilisé 2,000 pieds2 pour produire des tomates comme première culture et ensemencer des concombres au milieu de l'été (tout en n'utilisant que la même superficie, soit 2,000 pieds2), vous devriez déclarer une superficie totale de 4,000 pieds2 (2,000 pieds 2 pour les tomates et 2,000 pieds2 pour les concombres).

Quelle superficie de votre serre était utilisée pour produire les fruits et légumes suivants en 2018 ?
  Unité de mesure
Tomates de Serre  
Tomates Beefsteak  
Grosses tomates en grappe  
Tomates cerises et tomates raisins  
Autres tomates  
Total pour les tomates de serre  
Concombres de serre  
Concombres anglais  
Miniconcombres  
Autres concombres  
Total pour les concombres de serre  
Autres fruits et légumes de serre  
Aubergines de serre  
Légumes chinois de serre  
Herbes de serre  
Germes cultivés dans un environnement contrôlé  
Pousses et micro-pousses  
Poivrons de serre  
Laitue de serre  
Haricots en serre (vert et jaune)  
Autre fruit ou légume de serre 1  
Autre fruit ou légume de serre 2  
Autre fruit ou légume de serre 3  
Superficie totale en fruits et légumes  

7. Pour les fruits et légumes suivants, quelle est la quantité vendue ( c.-à-d. la production mise en marché) et quelles étaient les ventes en 2018 ?

Pour les fruits et légumes suivants, quelle est la quantité vendue ( c.-à-d. la production mise en marché) et quelles étaient les ventes en 2018 ?
  Quantité vendue Unité de mesure Ventes totales
Tomates de Serre      
Tomates Beefsteak      
Grosses tomates en grappe      
Tomates cerises et tomates raisins      
Autres tomates      
Total pour les tomates de serre      
Concombres de serre      
Concombres anglais      
Miniconcombres      
Autres concombres      
Total pour les concombres de serre      
Autres fruits et légumes de serre      
Aubergines de serre      
Légumes chinois de serre      
Herbes de serre      
Germes cultivés dans un environnement contrôlé      
Pousses et micro-pousses      
Poivrons de serre      
Laitue de serre      
Haricots en serre (vert et jaune)      
Autre fruit ou légume      
Autre fruit ou légume      
Autre fruit ou légume      
Ventes brutes totales de fruits et légumes      
Unité de mesure
  • kilogramme(kg)
  • livres (lb)
  • douzaine
  • tête (unités individuelle)

8. De vos ventes brutes totales déclarées à la question 7, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de fruits et légumes de votre serre dans les circuits de distribution suivants.

Répartition des ventes de fruits et de légumes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fruits et de légumes de serre produits et vendus par l'entreprise.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fruits et légumes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100% de la valeur déclarée à la question 7.

Grossiste

ll s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

De vos ventes brutes totales déclarées à la question 7, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de fruits et légumes de votre serre dans les circuits de distribution suivants.
  Ventes totales en pourcentage
Ventes aux grossistes canadiens  
Ventes aux magasins à succursales  
Ventes à d'autres serres  
Ventes à l'exportation faites directement de votre exploitation  
Ventes au public effectuées à votre serre, sur le bord de la route ou à d'autres points de vente  
Ventes dans d'autres circuits de distribution  
Ventes totales de fruits et légumes  

Produits de serre - plantes en pot, intérieur et extérieur

9. Combien de plantes d'intérieur et d'extérieur en pot cette serre a-t-elle produites et vendues en 2018 ?

Inclure seulement les plantes en pot préfinies et finies cultivées et vendues par cette serre.
Exclure:

  • plantes à repiquer ou transplants vendus en plateaux multicellules, en caissettes ou en plateaux de culture et prêts à transplanter
  • produits cultivés en pépinière, comme des arbustes ou des chrysanthèmes d'automne en pot
  • arbres de Noël vendus en pot
  • plantes achetées ou importées par cette exploitation à des fins de revente immédiate.

Inclure toutes les plantes ornementales en pots (annuels, biannuels et vivaces), les plants de légumes en pots, les fines herbes et les arbustes à petits fruits en pots produits et vendus au Canada.

On doit déclarer les plantes cultivées en contenant à l'extérieur dans la catégorie des « produits de pépinière ».

Exclure tout ce qui est produit à l'extérieur du Canada.
Exclure également les arbres de Noël vendus en pot, les plantes à repiquer vendues dans des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes, et les autres produits de pépinière (produits non comestibles cultivés à l'extérieur « en champ » ou en contenant et vendus avec leur système racinaire intact).

Les plantes cultivées en pot dans une serre dans le but de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot finies (incluant les plantes en pot suspendues, comme celles qu'on trouve dans des corbeilles [en osier], des pots en tourbe, des pots en mousse et des pots en plastique ou en céramique). Les plantes en pot qui sont vendues avant d'être parvenues à maturité ou qui sont destinées à être cultivées jusqu'à maturité dans un autre établissement peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot préfinies.

Combien de plantes d'intérieur et d'extérieur en pot cette serre a-t-elle produites et vendues en 2018 ?
  Nombre de pots produits et vendus
Azalées  
Lys  
Poinsettias  
Violettes africaines  
Plantes tropicales et plantes vertes  
Gerberas  
Rosiers miniatures  
Orchidées  
Kalanchoes  
Chrysanthèmes d'intérieur  
Primevères  
Cyclamens  
Tulipes  
Plantes suspendues d'intérieur  
Autres plantes en pot d'intérieur  
Plantes en pot d'extérieur  
Bégonias  
Chrysanthèmes d'extérieur  
Géraniums, seulement ceux en pot  
Impatientes de la Nouvelle-Guinée ou d'Hawker  
Pétunias  
Herbacées vivaces  
Argyranthèmes  
Plantes suspendues d'extérieur  
Calibrachoas  
Dahlias  
Pensées  
Rudbeckias  
Heliopsis  
Verveines  
Zinnias  
Plants de fines herbes en pot  
Plants de légumes en pot  
Autres plantes en pot d'extérieur  
Nombre total de pots de plantes d'intérieur et d'extérieur produites et vendues  

10. Quel était le montant total des ventes brutes de plantes préfinies et finies en pot en 2018 ?

  • Total des ventes brutes

Produits de serre - boutures et arbres de semis

11. Pour les boutures suivantes, quel a été le nombre total de boutures produites et vendues en 2018 ?

Inclure seulement les boutures produites par cette serre.

Par boutures, on entend les sections d'une tige qui peuvent se développer en un plant complet. Les exemples de variétés qui peuvent être vendus à titre de bouture comprennent les murrayas, les grévilleas, les fuchsias et les gardénias.

Exclure les plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants, des paniers ou autres.

Pour les boutures suivantes, quel a été le nombre total de boutures produites et vendues en 2018 ?
  Nombre total de boutures produites et vendues
Chrysanthèmes  
Poinsettias  
Géraniums  
Impatientes  
Autres boutures non mentionnées  
Nombre total de boutures produites et vendues  

12. Quelles étaient les ventes brutes totales de boutures en 2018 ?

  • Total des ventes brutes

13. Quel était le nombre total d'arbres de semis produits et vendus en 2018 ?

Inclure seulement les arbres de semis produit par cette serre
Exclure :

  • les produits de pépinière cultivés sous des châssis froids et dans des tunnels non chauffés
  • les arbres de semis pour le reboisement.

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière ou serre et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les serres. Ne pas déclarer les arbres de semis produits dans les châssis froid ou les tunnels de plastique.

  • Nombre d'arbres de semis

14. Quelles ont été les ventes brutes totales d'arbres de semis en 2018 ?

  • Total des ventes brutes

Produits de serre - plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants

15. Quels étaient le nombre et les ventes brutes totales de plantes à repiquer ou de transplants produits et vendus en 2018 ?

Inclure les plantes prêtes à transplanter par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants et des paniers.

Indiquez le nombre de plantes individuelles. Si vous ne connaissez pas ce nombre, veuillez l'estimer en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Les plantes à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Aux fins de la présente enquête, les plantes ornementales à repiquer désignent les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour être consommées ou pour leur utilité. Les plantes potagères à repiquer désignent les jeunes plants de légumes et de fines herbes qui ne sont pas encore comestibles.

Les plantes à repiquer sont vendues dans différents modèles de contenant, y compris des plateaux de culture, des cartons à alvéoles, des caissettes ou en motte. Il faut déclarer le nombre de plants. Si le nombre est inconnu, veuillez en faire l'estimation en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Exclure les plantes potagères à repiquer qui ne sont pas vendues directement à la serre (par exemple, les plants qui seront transplantés de la serre au champ par le producteur dans le but d'en poursuivre la croissance).

Quels étaient le nombre et les ventes brutes totales de plantes à repiquer ou de transplants produits et vendus en 2018 ?
  Nombre de plantes Total des ventes brutes
Plantes ornementales à repiquer    
Plantes potagères à repiquer    

Produits de serre - fleurs coupées

16. Pour les fleurs coupées qui suivent, quel était le nombre total de tiges cultivées et vendues en 2018 ?

Exclure :

  • fleurs coupées séchées
  • fleurs cultivées en plein champ (traitées à la question 22)
  • fleurs cultivées par une autre exploitation.

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre au Canada.
Exclure les fleurs coupées qui sont d'abord produites en serre, puis cultivées dans un champ aux fins de vente; ces produits doivent être déclarés dans la section des fleurs coupées cultivées « en plein champ », ils ont leur propre catégorie dans l'enquête. Certains exploitants débutent parfois leurs semis en serre, font une transplantation à l'extérieur en mai ou en juin, puis coupent et font sécher les fleurs en août.
Exclure les fleurs coupées achetées à d'autre exploitant pour la revente immédiate de votre entreprise après un entretien minimal (arrosage).

Pour les fleurs coupées qui suivent, quel était le nombre total de tiges cultivées et vendues en 2018 ?
  Nombre de tiges produites et vendues
Alstroemerias  
Chrysanthèmes  
Jonquilles  
Freesias  
Gerberas  
Iris  
Lys  
Roses  
Mufliers  
Tulipes  
Lisianthus  
Autres fleurs coupées non mentionnées  
Nombre total de tiges produites et vendues  

17. Quel était le montant total des ventes brutes de fleurs coupées cultivées par cette serre en 2018 ?

  • Total des ventes brutes

Produits de serre - fleurs et plantes

18. Quel était le montant total des ventes brutes de fleurs et de plantes achetées d'autres serres à des fins de revente immédiate en 2018 ?

  • Total des ventes brutes
  • Aucun achat et revente de fleurs ou de plantes

Produits de serre - fleurs et plantes

19. Voici un sommaire des ventes brutes totales de fleurs et plantes de serre en 2018 ?

Voici un sommaire des ventes brutes totales de fleurs et plantes de serre en 2018 ?
  Ventes
Ventes brutes totales de plantes en pots finis d'intérieur et d'extérieur  
Ventes brutes totales de boutures  
Ventes brutes totales d'arbres de semis  
Ventes brutes totales de plantes ornementales à repiquer/transplants  
Ventes brutes totales de plantes potagères à repiquer/transplants  
Ventes brutes totales de fleurs coupées  
Ventes totales de fleurs et de plantes produites dans votre serre  
Ventes brutes totales de fleurs et de plantes achetées auprès d'autres serres pour la revente immédiate.  
Ventes brutes totales de fleurs et de plantes de serre  

Produits de serre - fleurs et plantes

20. De vos ventes brutes totales [montant] déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage de vos ventes de fleurs et de plantes de serre dans les circuits de distribution suivants.

Circuit de distribution des ventes de fleurs et plantes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fleurs et plantes que l'exploitation a produites ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fleurs et de plantes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Grossiste

Il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes, etc. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

De vos ventes brutes totales ###### $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage de vos ventes de fleurs et de plantes de serre dans les circuits de distribution suivants.
  Ventes totales en pourcentage
Ventes aux détaillants de fleurs  
Ventes aux grossistes canadiens  
Ventes aux magasins à succursales pour le marché de masse  
Ventes à d'autres serres  
Ventes pour l'exportation faites directement par votre entreprise  
Ventes directes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route  
Ventes aux gouvernements et autres organismes publics  
Autres méthodes de vente non mentionnées  
Ventes totales de fleurs et de plantes  

Arbres de Noël

21. Veuillez entrer la superficie totale utilisée pour cultiver des arbres de Noël, le nombre d'arbres cultivés et coupés, et le montant total des ventes brutes d'arbres en 2018 ?

Inclure seulement les arbres de Noël qui ont été coupés pendant l'année.
Exclure les arbres de Noël qui ont été cultivés dans un contenant avec leur système racinaire intact.

Au moment de déclarer la superficie, inclure la superficie totale utilisée pour cultiver les arbres de Noël, que ceux-ci aient été coupés ou non. Veuillez également inclure les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées au moyen de l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Au moment de déclarer le nombre d'arbres coupés, exclure les arbres de Noël produits en contenant avec leur système racinaire intact.

Conversions

  • 1 arpent = 0.9986 acres
  • 1 acre = 1.0014 arpent
  • 1 acre = 0.41 hectares
  • 1 hectare = 2.47 acres
  • Superficie totale
  • Nombre d'arbres coupés
  • Total des ventes brutes

Unité de mesure

  • acres
  • hectares
  • arpents

En plein champ - fleurs coupées

22. Veuillez indiquer la superficie totale utilisée pour la culture de fleurs en plein champ, le nombre de tiges cultivées, coupées et vendues, et le montant total des ventes brutes de fleurs cultivées en plein champ et coupées en 2018 ?

Inclure les fleurs fraîches et séchées cultivées en plein champ, et toute partie d'une plante utilisée dans un arrangement floral ou à des fins décoratives, comme les follicules, les pédoncules et les tiges ligneuses.
Exclure les fleurs coupées cultivées en serre du début à la fin.

  • Superficie totale
  • Nombre de tiges coupées
  • Total des ventes brutes

Unité de mesure

  • acres
  • hectares
  • arpents

Produits de pépinière - superfice de pépiniere

23. Quelle était la superficie totale de la pépinière pour la culture de plants en pépinière en 2018 ?

Quelle était la superficie totale de la pépinière pour la culture de plants en pépinière en 2018 ?
  Superficie en pépinière Unité de mesure
Superficie pour la culture de produits de pépinière en plein champ    
Superficie pour la culture de produits de pépinière en contenant    
Superficie totale de la pépinière    
Unité de mesure
  • acres
  • hectares
  • arpents

Produits de pépinière - stock de pépiniere

24. Combien de plants cultivés en plein champ et en contenant cette exploitation a-t-elle cultivés et vendus en 2018 ?

Exclure :

  • produits achetés pour revente immédiate
  • arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact
  • production en serres chauffées et produits en inventaire non vendus.

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les pépinières.
Exclure les arbres de semis produits dans les serres et vendus directement de la serre aux clients.
Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Note : vous pouvez déclarer votre production comme étant un produit de pépinière si les arbres de semis sont conditionnés pendant quelques mois à l'extérieur pendant leur cycle de production après avoir passé une année à l'intérieur de la serre.

Combien de plants cultivés en plein champ et en contenant cette exploitation a-t-elle cultivés et vendus en 2018 ?
  Nombre de plants cultivés en plein champ et vendus Nombre de plants cultivés en contenant et vendus
Arbres - conifères    
Arbres fruitiers    
Arbres d'ombrage ou d'ornement    
Arbustes - sempervirents et conifères    
Arbustes - sempervirents et feuillus    
Arbustes - décidus    
Plantes grimpantes    
Vivaces et annuelles    
Arbustes à petits fruits    
Arbres de semis    
Autres types de plants    
Nombre total de plants de pépinière cultivés en plein champ et en contenant    

25. Quel était le montant total des ventes brutes de plants de pépinière cultivés en plein champ ou en contenant en 2018 ?

Exclure les ventes des produits achetés à des fins de revente immédiate et les revenus d'activités d'aménagement paysager.

Exclure :

  • les produits de pépinière achetés afind d'être revendus immédiatement
  • les arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact
  • les produits de serre
  • les produits non vendus
  • la valeur reçue pour des services d'aménagement paysager.

Les plants cultivés en plein champ incluent tous les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et les plants empotés au champ.

Les plants en contenant incluent tous ceux qui sont cultivés dans des contenants de toutes les tailles de moins d'un gallon, d'un gallon, de deux gallons et de plus de deux gallons.

Les arbres livrés en mottes enrobées de jute permettent d'en faire la transplantation tout en minimisant le dérangement du système racinaire. Les arbres sont déterrés avec une partie de leur système racinaire et de la terre. On recouvre ensuite la motte avec du jute (on utilise ce procédé pour les arbres à feuilles persistantes ou les arbres à feuilles caduques qui ne sont plus en dormance).

Les plants à racines nues sont déterrés et secoués pour éliminer la terre du système racinaire (ce procédé est généralement utilisé pour les plants à feuilles caduques en état de dormance).

Les plants de pépinière empotés au champ sont cultivés en champ, déterrés et mis en pot avant d'être vendus. Veuillez déclarer les plants mis en pot au champ qui doivent être vendus au cours de la même saison de croissance. Si les plants demeurent en pot pour plus d'une saison de croissance, déclarez-les dans la section contenant.

Les plants en contenant sont cultivés en pot pendant au moins une saison de croissance avant d'être vendus.

Quel était le montant total des ventes brutes de plants de pépinière cultivés en plein champ ou en contenant en 2018 ?
  Total des ventes brutes
Ventes brutes totales des plants cultivés en plein champ  
Ventes brutes totales des plants cultivés en contenant  
Ventes brutes totales de plants cultivés par cette pépinière  

26. Quel était le montant total des ventes brutes de plants en pépinière achetés à des fins de revente immédiate en 2018 ?

Les produits de pépinière destinés à la revente immédiate sont des produits de pépinière que vous achetez d'autres producteurs afin de les revendre dans votre entreprise. Ils sont vendus rapidement et nécessitent peu d'entretien p. ex. l'arrosage. Veuillez inscrire les ventes totales de produits de pépinière que vous vous êtes procurés auprès d'autres producteurs.

Exemples de produits horticoles qui sont prêts à être vendus :
Plantes, Fleurs, Bulbes, Arbres, Arbustes, etc.

  • Total des ventes brutes
  • Aucun achat ou revente de plants de pépinière.

27. Voici un sommaire des ventes brutes totales de plantes en pépinière en 2018.

Voici un sommaire des ventes brutes totales de plantes en pépinière en 2018.
  Ventes
Ventes brutes totales des plants cultivés dans votre pépinière  
Ventes brutes totales de plants en pépinière achetés à des fins de revente immédiate  
Ventes totales de plants de pépinière  

28. De vos ventes brutes totales [montant] déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de plants en pépinière dans les circuits de distribution suivants.

Cicuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)

Les ventes des produits de pépinière que l'exploitation a produits ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

De vos ventes brutes totales ###### $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de plants en pépinière dans les circuits de distribution suivants.
  Ventes totales en pourcentage
Ventes directes au public  
Ventes aux producteurs de fruits  
Ventes aux paysagistes  
Ventes aux centres de jardinage  
Ventes aux grands détaillants  
Ventes à d'autres producteurs  
Ventes pour l'exportation faites directement par votre entreprise  
Ventes à des organismes publics  
Ventes dans d'autres circuits  
Ventes totales des produits en pépinière  

Main-d'oeuvre

29. Combien de travailleurs saisonniers et permanents, rémunérés ou non rémunérés, étaient employés par votre exploitation en 2018 ?

Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière, veuillez fournir votre nombre d'employés de serre et pépinière séparément. Si vous ne comptablisez pas votre main-d'oeuvre séparément, veuillez nous fournir le total dans la troisième colonne.

Inclure le nombre de travailleurs de votre exploitation qui s'occupent de la culture, de l'entretien et de la récolte incluant les propriétaires et les membres de la famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers. Au moins un employé doit être déclaré.
Exclure la main-d'œuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux à contrat p. ex. les camionneurs et les paysagistes.

Combien de travailleurs saisonniers et permanents, rémunérés ou non rémunérés, étaient employés par votre exploitation en 2018 ?
  Employés de la serre Employés de la pépinière Total employés
Employés saisonniers - les employés qui travaillent moins de huit mois      
Employés permanents à temps plein et à temps partiel - les employés qui travaillent plus de huit mois      
Nombre total d'employés      

30. Est-ce que les employés de serre et de pépinière figurent dans votre liste de paie?

  • Oui
  • Non, il s'agit seulement de main-d'œuvre familiale non rémunérée

Dépenses d'exploitation

31. En 2018, à combien se sont élevées vos dépenses d'exploitation?

Veuiller fournir les dépenses de votre serre et de votre pépinière séparement. Si vous ne pouvez les déclarer séparement veuiller fournir le total dans la troisième colonne.

Culture sur place est un terme que les exploitants utilisent lorsqu'ils parlent des plants cultivés en serre ou en pépinière jusqu'à ce qu'ils atteignent une certaine taille. L'exploitant plante des semences ou des semis dans sa serre et s'en occupe en les entretenant (transplantation, fertilisation, etc.) jusqu'à ce qu'ils deviennent des produits vendables.

Exclure le matériel végétal que vous avez acheté auprès d'autres producteurs aux fins de revente immédiate dans votre entreprise (veuillez déclarer ces achats à la ligne c).

En 2018, à combien se sont élevées vos dépenses d'exploitation?
  Dépenses de la serre Dépenses de la pépinière> Total des dépenses
Matériel végétal
Inclure les fleurs, les boutures, les semis, les bulbes, les plantes à repiquer, les jeunes arbres, les plantes en pépinière, etc.
     
Achats de matériel végétal à des fins de culture sur place      
Pourcentage des produits mentionnés à a. achetés dans votre province      
Achats de matériel végétal à des fins de revente immédiate      
Total des achats de matériel végétal      
Salaires      

Salaires
Inclure :

  • salaires des employés, des propriétaires et des membres de la famille
  • avantages sociaux versés, comme l'assurance médicale, les indemnités pour accidents du travail, l'assurance-emploi et les régimes de retraite.

Exclure les salaires et avantages sociaux versés aux employes affectés à la vente au detail, au travail de bureau et aux travaux à contrat p. ex. les cammionneurs, les paysagistes.

     
Dépenses de combustible      
Gaz naturel      
Huile à chauffage      
Autres types de combustibles      
Total des dépenses en combustible      
Autres dépenses      
Dépenses en électricité
Inclure les dépenses d'éclairage, de ventilation et de chauffage.
     
Autres dépenses de culture
Inclure les engrais, les pesticides, les dépenses d'irrigation et de pollinisation, les contenants, les emballages, les programmes génétiques et les supports de croissance, comme la terre, la mousse de tourbe, la vermiculite, la perlite le sable, la mousse de polystyrène et la sciure de bois. 
     
Autres dépenses d'exploitation
p. ex. les intérêts, les taxes foncières, les frais d'assurances, de publicité, les réparations des bâtiments, de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles, les travaux à contrat, les service de téléphone et de télécommunication. 
     
Total des dépenses d'exploitation      

Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

32. Quelle était la superficie totale en gazon cultivé en 2018 ?

Le gazon communément appelé tourbe, est de l'herbe qui possède toutes ses racines lors de la vente. Le gazon est cultivé dans un champ et est vendu comme un seul produit.

Il faut déclarer toutes les superficies de terres utilisées pour cultiver et entretenir le gazon.

Inclure le gazon cultivé qui n'était pas destiné à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

Conversions

  • 1 arpent = 0.9986 acres
  • 1 acre = 1.0014 arpent
  • 1 acre = 0.41 hectares
  • 1 hectare = 2.47 acres
  • Superficie

Unité de mesure

  • acres
  • hectares
  • arpents

33. De la superficie totale en gazon cultivé, quelle superficie était utilisée pour la vente en 2018 ?

Veuillez déclarer la superficie de gazon qui était destinée à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

La superficie de gazon cultivée et vendue peut être inférieure ou égale au total de la superficie de gazon cultivée.

  • Superficie

34. Quel a été le montant total des ventes brutes de gazon cultivé de votre exploitation en 2018 ?

Exclure les revenus pour la pose de gazon et les revenus de revente de gazon acheté à un tiers.

  • Total des ventes brutes

35. Quel a été le montant total des ventes brutes de gazon acheté à des fins de revente immédiate?

  • Total des ventes brutes
  • Aucun achat et revente de gazon

Sommaire - ventes totales de gazon

36. Voici un sommaire des ventes totales de gazon en 2018.

Voici un sommaire des ventes totales de gazon en 2018.
  Ventes
Ventes brutes totales de gazon cultivé  
Ventes brutes totales de gazon revendu immédiatement  
Ventes totales de gazon  

Exploitation de gazonnière

37. Combien de travailleurs saisonniers et permanents, payés et non payés, étaient employés par votre exploitation en 2018 ?

Inclure tous les employés impliqués dans la culture, l'entretien et la récolte du gazon, incluant les propriétaires et les membres de la famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers. Au moins un employé doit être déclaré.
Exclure la main-d'œuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau, à la pose de gazon et aux travaux à contrat p. ex. les camionneurs et les paysagistes.

Combien de travailleurs saisonniers et permanents, payés et non payés, étaient employés par votre exploitation en 2018 ?
  Nombre d'employés
Employés saisonniers - les employés qui travaillent moins de huit mois  
Employés permanents à temps plein et à temps partiel - les employés qui travaillent plus de huit mois  
Nombre total d'employés  

38. Certains des employés déclarés à la question 37 figurent-ils dans votre liste de paie?

  • Oui
  • Non, il s'agit seulement de main-d'œuvre familiale

Exploitation de gazonnière - dépenses

39. Veuillez fournir vos dépenses pour votre gazonnière en 2018.

Veuillez fournir vos dépenses pour votre gazonnière en 2018.
  Dépenses
Achats de gazon à des fins de revente immédiate  
Pourcentage des produits mentionnés à a. achetés dans votre province  

Salaires
Inclure:

  • salaires des employés, des propriétaires et des membres de la famille
  • avantages sociaux versés, comme l'assurance médicale, les indemnités, pour accidents du travail, l'assurance-emploi et les régimes de retraite.

Exclure les salaires et avantages sociaux versés aux employés affectés à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux à contrat (p. ex. les camionneurs, les paysagistes et les poseurs de gazon).

 
Autres dépenses pour l'exploitation des gazonnières
Inclure les fertilisants, les pesticides, les taxes foncières, les intérêts, les frais d'assurance, de publicité, de réparations, le combustible, l'électricité, les dépenses d'irrigation et les services de téléphonie et autres services de télécommunication.
 
Total des dépenses d'exploitation de la gazonnière en 2018  

Production agricole

40. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
    Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    • Précisez les produits agricoles
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

41. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
  Superficie Unité de mesure
Grandes cultures    
Foin    
Jachère    
Pommes de terre    
Fruits, petits fruits et noix    
Légumes    
Gazon    
Produits de pépinière    
Unité de mesure
  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie de cultures en serre

42. Quelle est lasuperficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

  • Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

43. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.
Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
Bovins et veaux  
Porcs  
Moutons et agneaux  
Visons  
Renards  

Oiseaux

44. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
Poules et poulets  
Dindons et dindes  

Entailles d'érables

45. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

  • Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

46. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

  • Nombre de colonies

Champignons

47. Quelle est lasuperficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

  • Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête de 2023-2024 sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :

  • valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
  • calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistiqueen ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher.

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
a. Activité primaire  
b. Activité secondaire  
c. Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Stocks physiques des cultures spéciales

1. Au date de référence, lesquelles des cultures spéciales suivantes étaient retenues physiquement dans vos installations?

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Graines de l'alpiste des Canaries
  • Pois chiches
  • Pois secs
    • Inclure les pois fourragers.
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
    • Inclure le sunola et les autres variétés naines.
  • Pas de stocks physiques pour ces cultures spéciales au date de référence

2. Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.
  Tonnes métriques
Graines de l'alpiste des Canaries  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Pois chiches  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Pois secs  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Lentilles  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Graines de moutarde  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Graines de tournesol  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez l'autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Enquête de 2022-2023 sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :

  • valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
  • calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistiqueen ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques des cultures spéciales

1. Au date de référence, lesquelles des cultures spéciales suivantes étaient retenues physiquement dans vos installations?

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Graines de l'alpiste des Canaries
  • Pois chiches
  • Pois secs
    • Inclure les pois fourragers.
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
    • Inclure le sunola et les autres variétés naines.
  • Pas de stocks physiques pour ces cultures spéciales au date de référence

2. Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.
  Tonnes métriques
Graines de l'alpiste des Canaries  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Pois chiches  
d. Possédés par cette entreprise  
e. Retenus pour les agriculteurs  
f. Retenus pour autres entreprises  
Pois secs  
g. Possédés par cette entreprise  
h. Retenus pour les agriculteurs  
i. Retenus pour autres entreprises  
Lentilles  
j. Possédés par cette entreprise  
k. Retenus pour les agriculteurs  
l. Retenus pour autres entreprises  
Graines de moutarde  
m. Possédés par cette entreprise  
n. Retenus pour les agriculteurs  
o. Retenus pour autres entreprises  
Graines de tournesol  
p. Possédés par cette entreprise  
q. Retenus pour les agriculteurs  
r. Retenus pour autres entreprises  

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez l'autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Enquête de 2021-2022 sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :

  • valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
  • calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistiqueen ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. . Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques des cultures spéciales

1. Au date de référence, lesquelles des cultures spéciales suivantes étaient retenues physiquement dans vos installations?

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Graines de l'alpiste des Canaries
  • Pois chiches
  • Pois secs
    • Inclure les pois fourragers.
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
    • Inclure le sunola et les autres variétés naines.
  • Pas de stocks physiques pour ces cultures spéciales au date de référence

2. Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.
  Tonnes métriques
Graines de l'alpiste des Canaries  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Pois chiches  
d. Possédés par cette entreprise  
e. Retenus pour les agriculteurs  
f. Retenus pour autres entreprises  
Pois secs  
g. Possédés par cette entreprise  
h. Retenus pour les agriculteurs  
i. Retenus pour autres entreprises  
Lentilles  
j. Possédés par cette entreprise  
k. Retenus pour les agriculteurs  
l. Retenus pour autres entreprises  
Graines de moutarde  
m. Possédés par cette entreprise  
n. Retenus pour les agriculteurs  
o. Retenus pour autres entreprises  
Graines de tournesol  
p. Possédés par cette entreprise  
q. Retenus pour les agriculteurs  
r. Retenus pour autres entreprises  

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez l'autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Enquête de 2020-2021 sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :

  • valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
  • calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistiqueen ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques des cultures spéciales

1. Au date de référence, lesquelles des cultures spéciales suivantes étaient retenues physiquement dans vos installations?

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Graines de l'alpiste des Canaries
  • Pois chiches
  • Pois secs
    • Inclure les pois fourragers.
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
    • Inclure le sunola et les autres variétés naines.
  • Pas de stocks physiques pour ces cultures spéciales au date de référence

2. Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.
  Tonnes métriques
Graines de l'alpiste des Canaries  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Pois chiches  
d. Possédés par cette entreprise  
e. Retenus pour les agriculteurs  
f. Retenus pour autres entreprises  
Pois secs  
g. Possédés par cette entreprise  
h. Retenus pour les agriculteurs  
i. Retenus pour autres entreprises  
Lentilles  
j. Possédés par cette entreprise  
k. Retenus pour les agriculteurs  
l. Retenus pour autres entreprises  
Graines de moutarde  
m. Possédés par cette entreprise  
n. Retenus pour les agriculteurs  
o. Retenus pour autres entreprises  
Graines de tournesol  
p. Possédés par cette entreprise  
q. Retenus pour les agriculteurs  
r. Retenus pour autres entreprises  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Enquête sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :

  • valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
  • calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistiqueen ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques des cultures spéciales

1. Au date de référence, lesquelles des cultures spéciales suivantes étaient retenues physiquement dans vos installations?

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Graines de l'alpiste des Canaries
  • Pois chiches
  • Pois secs
    • Inclure les pois fourragers.
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
    • Inclure le sunola et les autres variétés naines.
  • Pas de stocks physiques pour ces cultures spéciales au date de référence

2. Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Au date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.
  Tonnes métriques
Graines de l'alpiste des Canaries  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour les agriculteurs  
c. Retenus pour autres entreprises  
Pois chiches  
d. Possédés par cette entreprise  
e. Retenus pour les agriculteurs  
f. Retenus pour autres entreprises  
Pois secs  
g. Possédés par cette entreprise  
h. Retenus pour les agriculteurs  
i. Retenus pour autres entreprises  
Lentilles  
j. Possédés par cette entreprise  
k. Retenus pour les agriculteurs  
l. Retenus pour autres entreprises  
Graines de moutarde  
m. Possédés par cette entreprise  
n. Retenus pour les agriculteurs  
o. Retenus pour autres entreprises  
Graines de tournesol  
p. Possédés par cette entreprise  
q. Retenus pour les agriculteurs  
r. Retenus pour autres entreprises  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Enquête sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :

  • valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
  • calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
    • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
    • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
    • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
  • Nom commercial
    • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Stocks physiques des cultures spéciales au 31 mars 2018

1. Au 31 mars 2018, lesquelles des cultures spéciales suivantes étaient retenues physiquement dans vos installations?

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport. Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Graines de l'alpiste des Canaries
  • Pois chiches
  • Pois secs
    • Inclure les pois fourragers
  • Inclure les pois fourragers.
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
    • Inclure le sunola et les autres variétés naines
  • Inclure le sunola et les autres variétés naines.
  • Pas de stocks physiques pour ces cultures spéciales au 31 mars 2018

2. Au 31 mars 2018, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.

Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.

  Tonnes métriques
Graines de l'alpiste des Canaries Possédés par cette entreprise  
Retenus pour les agriculteurs  
Retenus pour autres entreprises  
Pois chiches
Possédés par cette entreprise  
Retenus pour les agriculteurs  
Retenus pour autres entreprises  
Pois secs
Possédés par cette entreprise  
Retenus pour les agriculteurs  
Retenus pour autres entreprises  
Lentilles
Possédés par cette entreprise  
Retenus pour les agriculteurs  
Retenus pour autres entreprises  
Graines de moutarde
Possédés par cette entreprise  
Retenus pour les agriculteurs  
Retenus pour autres entreprises  
Graines de tournesol
Possédés par cette entreprise  
Retenus pour les agriculteurs  
Retenus pour autres entreprises  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Archivé - Enquête trimestrielle de 2019 sur les stocks de viandes froides et congelées

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques sur les stocks de viandes froides et congelées gardés dans des entrepôts enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Regroupées à des renseignements d'autres sources, ces données serviront à produire des estimations des stocks, tant à l'échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d'investissement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Emplacement des stocks

1. Est-ce que les stocks sont situés à l'adresse suivante?

Rue
Ville, Province / Territoire
Code postale

  • Oui
  • Non

Veuillez déclarer l'adresse où les stocks sont situés.

  • Adresse (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  • Code postal :

Produits en entrepôt

2. Quels produits suivants étaient en entrepôt à cet emplacement au 1er janvier 2019 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Porc - Intérieur et importé
  • Bœuf - Intérieur et importé
  • Veau - Intérieur et importé
  • Mouton et agneau - Intérieur et importé
  • Viandes de fantaisie
    • Toutes les catégories de viandes inclure cervelle, foie, ris de veau, de bœuf ou d'agneau, langue, estomac, rognons, poumons et autres glandes utilisées en pharmacie.
    • Bœuf, veau, et agneau inclure queue, viande de tête, viande d'œsophage, parures du cou et plasma sanguin.
  • Aucun de ces choix

Porc - Intérieur et importé

3. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de porc intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • produits de porc fumé
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

  Total des stocks (kg)
Jambons  
Longes  
Ventres  
Croupons  
Picnics  
Côtes  
Dos et épaules  
Parures  
Non classé - coupes diverses et autres produits de porc non inclus ailleurs
  • Inclure : viande de tête, viande d'oesophage.
  • Exclure : cervelle, foie, autres viandes de fantaisie. Ceux-ci sont déclarés à la question 7a
 
Total des produits de porc intérieur et importé  

Bœuf - Intérieur et importé

4. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de bœuf intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

  Total des stocks (kg)
Non désossé intérieur  
Non désossé importé  
Désossé intérieur  
Désossé importé  
Total des produits de bœuf intérieur et importé  

Veau - Intérieur et importé

5. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de veau intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

  Total des stocks (kg)
Non désossé intérieur  
Non désossé importé  
Désossé intérieur  
Désossé importé  
Total des produits de veau intérieur et importé  

Mouton et agneau - Intérieur et importé

6. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de mouton et d'agneau intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

  Total des stocks (kg)
Mouton et agneau intérieur  
Mouton importé  
Agneau importé  
Total des produits de mouton et d'agneau intérieur et importé  

Viandes de fantaisie

7. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de viandes de fantaisie suivants?

Inclure :

  • cervelle, foie, ris de veau, de bœuf ou d'agneau, langue, estomac, rognons, poumons, autres glandes utilisées en pharmacie
  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

  Total des stocks (kg)
Porc - Exclure viande de tête, viande d'oesophage. Ceux-ci sont déclarés à la question 3i.  
Bœuf - Inclure queue, viande de tête, viande d'oesophage, parures du cou, plasma sanguin.  
Veau - Inclure queue, viande de tête, viande d'oesophage, parures du cou, plasma sanguin.  
Agneau - Inclure queue, viande de tête, viande d'oesophage, parures du cou, plasma sanguin.  
Total des produits de viandes de fantaisie  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Méthodologie des indicateurs ferroviaires hebdomadaires 2020

Table des Matières

Introduction

Ces méthodologies ont été développées par les différentes compagnies de chemin de fer et expliquent comment les différents indicateurs de performance ont été calculés. Ni Transports Canada ni Statistique Canada ne sont responsables de ce contenu.

Canadien National

  1. Vitesse moyenne hebdomadaire des trains par type de train
    • Vitesse du train calculé telle que soumise à l'AAR, exprimée en kilomètres par heure.
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Calculé en additionnant le nombre total de miles de train et en le divisant par le nombre total d'heures de train exploitées.
    • Comprend les trains système circulant sur les lignes de la société et les trains système circulant sur des lignes autres que les systèmes en vertu de droits d'accès / droits de circulation ou comme déviation (par exemple, les trains système circulant sur des lignes CP dans le Fraser Canyon).
    • Sont exclus les trains de voyageurs, de travail et de services d'entreprise, les gares de triage, les correspondances, les trains locaux et les aiguilleurs. Sont exclus les trains hors réseau opérant sur des lignes de la compagnie sous droits de circulation ou de circulation ou en déviation. Exclut le temps de changement d'équipage et toute autre heure de terminal aux points de changement d'équipage.
    • Déclaré par type de train (séries Manifest 200-400, séries I / M 100, séries Grain G800, charbon C700, pétrole brut (identifiants de train spécifiques) et éthanol (identifiants de train spécifiques)).
    • Les trains transfrontaliers sont inclus dès le passage de la frontière. Les kilomètres parcourus entre les stations de notification, c'est-à-dire les segments de ligne, sont ventilés par pays et par province et sont totalisés pour calculer le nombre total de miles de train et le nombre total d'heures de train exploitées.
  2. Durée d'attente moyenne hebdomadaire des 10 plus grands terminaux canadiens du CN
    • Temps d'attente identique à celui utilisé pour le rapport de performance AAR, exprimé en heures par wagon.
    • Les données sont fournies par semaine de référence (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Les dix terminaux sélectionnés pour le rapport sont ceux qui ont le plus grand nombre de wagons traités. Cette même liste de stations sera rapportée chaque semaine.
    • Temps moyen écoulé entre l'entrée et la sortie des wagons traités dans les principaux terminaux (à l'exclusion des wagons empruntant des trains de transit).
    • Les événements d'entrée comprennent l'arrivée du train, la réception de l'échange et la libération du wagon par le client.
    • Les événements de sortie incluent le départ du train, la livraison de l'échange et le premier placement.
    • Sont exclus les wagons immobilisés, en dépôt ou en mauvais état, et les wagons de service d'entreprise.
    • Un wagon articulé est considéré comme un wagon quel que soit le nombre de plates-formes.
  3. Moyenne hebdomadaire de wagons en ligne par type de wagon
    • Moyenne hebdomadaire moyenne de wagons actifs en ligne par jour, calculée en faisant la moyenne des stocks de wagons quotidiens (à 04h00 HE).
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Les wagons actifs comprennent les wagons dans les trains, dans les gares et chez les clients.
    • Comprend le matériel appartenant au CN et loués par lui ainsi que le materiel privé et le matériel étranger en ligne.
    • Ne comprend pas les wagons entreposées, y compris les wagons privées, dans un entrepôt payant.
    • Exclut les wagons en attente de réparation, les wagons en voie de démantèlement, les wagons de services de l'entreprise et les wagons de passagers.
    • Exclut les wagons privées placées sur la voie de garage du client pendant plus de 30 jours.
    • Un wagon articulé est considéré comme un wagon quel que soit le nombre de plates-formes.
  4. Durée moyenne hebdomadaire de séjour à l'origine pour les envois de trains unitaires (trains à grain, charbon, automobiles, bruts, éthanol et autres trains-blocs)
    • Durée moyenne des wagons en état normal, mesurée de la libération du client au départ du train.
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Exclut le temps associé aux wagons retenus avec frais.
    • Limité aux trains B, C, G, S et U comptant plus de 70 wagons de même origine et destination.
    • (trains B-Potash, C-Coal, G-Grain, S-Sulphur et U-Other - Brut / Ethanol).
    • Les trains de brut identifiés par des identifiants de train spécifiques.
    • La gare de départ et la gare de relâchement du train doivent être les mêmes.
    • Exclut le temps mis en attente imputable (EX) entre les événements de libération et de départ.
  5. Nombre moyen hebdomadaire de trains en attente de destination
    • Nombre moyen hebdomadaire de trains en retard par jour qui sont retenus au moment de l'instantané du réseau (00h01 HE).
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Les trains retenus sont définis comme ceux dépassant l'heure prévue à l'emplacement de l'instantané de 1 heure.
    • Les retards sont ventilés par cause (équipage, locomotive ou autre).
    • Déclaré par type de train (séries Manifest 200-400, séries I / M 100, séries Grain G800, charbon C700, pétrole brut (identifiants de train spécifiques) et éthanol (identifiants de train spécifiques)).
    • Les retards causés par d'autres raisons peuvent inclure: retards dus aux perturbations, aux conditions météorologiques, aux facteurs externes, à l'ingénierie, à l'équipement ou aux passagers.
  6. Nombre moyen de wagons hebdomadaires stationnaires pendant plus de 48 heures
    • Nombre moyen hebdomadaire de wagons par jour en statut normal ou remis au CN sur une voie d'un client, qui sont immobilisées depuis plus de 48 heures.
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Sont exclues les wagons placés chez un client, entreposés, en mauvaise condition, les démonteuses et les wagons OCS.
    • Les produits sont calculés par le sous-groupe majeur de la feuille de route (un sous-ensemble de l'unité commerciale), à ​​l'exception de l'Intermodal qui est par groupe de wagons et de l'éthanol par le STCC.
    • Utilise un instantané quotidien du réseau à 23h50 HE.
  7. Total des wagons à grain hebdomadaires chargés et facturés, agrégés et par province
    • Nombre de wagons mesurés lors de l'activation de la feuille de route avec des produits céréaliers (unité commerciale Grain, voir liste en annexe pour les STCC)
    • Les données sont fournies par semaine de grains, du dimanche 00h01 au samedi 23h59.
    • La province fournie est celle d'origine du connaissement du CN.
    • Comprend les wagons contrôlés par le système et les wagons sous contrôle privé, y compris tous les types de wagons, à l'exception des wagons intermodaux.
  8. Total en cours, nombre total et nombre moyen de jours de retard pour les commandes de wagons à grains en attente; Total des commandes de wagons neuves, pleines et annulées au cours de la semaine écoulée.
    • Comprend uniquement les wagons-trémies couverts contrôlés par le système.
    • L'Ouest canadien est géré par le groupe des opérations en vrac.
    • L'Est du Canada est géré par le CCO sous forme d'ordonnances manifestes.
    • Les données sont fournies par semaine de grains, du dimanche 00h01 au samedi 23h59.
    • Les commandes signalées dans l'ouest du Canada proviennent du rapport de service planifiée (RSP), établi le jeudi précédant la semaine de commande et exclut les annulations anticipées de clients et les commandes sans autorisation du terminal. Les commandes de l'Est du Canada sont des commandes nettes, des commandes moins des annulations.
    • Les commandes remplies comprennent les ajouts et les wagons mis en place pour les commandes des semaines suivantes ou précédentes.
    • Une commande est considérée comme en retard si un wagon n'a pas été livré au plus tard à 23h59 le samedi.

Canadien Pacifique

Demande Définition du terme Formule du calcul

1. Vitesse moyenne du train à l'échelle du système par les types de train suivants pour la semaine de rapport :

  1. Intermodal
  2. Bloc céréalier
  3. Bloc charbonnier
  4. Bloc automobile
  5. Bloc de pétrole brut
  6. Bloc d'éthanol
  7. Manifeste
  8. Système

La vitesse moyenne mesure le mouvement de transport de ligne du point d'origine à la destination, sans compter les heures dans les terminaux calculées en divisant le total de trains-kilomètres par le total d'heures d'opération. Ce calcul ne comprend pas le temps de voyage ou la distance parcourue par : i) des trains utilisés à l'intérieur ou autour des triages de CP; ii) des trains de voyageurs; ii) des trains utilisés pour réparer les voies. Seulement les mouvements canadiens sont enregistrés dans les paramètres. Dans le cas des trains transfrontaliers, la mesure commencera à la frontière pour les trains qui entrent au Canada ou à la fin de la frontière pour les trains sortant du Canada.

Somme totale de trains-milles / somme totale de trains-heures

  • Les trains-heures ne comprennent pas le temps dans les stations
  • Les trains sont regroupés selon le numéro de train ou le symbole avec les définitions suivantes :
    • Intermodal = 100,101,112,113,118,119,142,143,198,199
    • Bloc céréalier = toutes les séries 300
    • Bloc charbonnier = toutes les séries 800
    • Bloc automobile = 147
    • Bloc de pétrole brut = 602 à 615
    • Bloc d'éthanol = toutes les séries 630 et 640
    • Manifeste = toutes les séries 200 et 400
    • Système = tous les trains ayant un symbole

2. Temps moyen hebdomadaire dans les terminaux mesuré en heures, sans inclure les wagons des trains directs (c.-à-d. les wagons arrivant et sortant d'un terminal sur le même train direct) du système de ce transporteur et ses 10 principaux terminaux en termes de capacité de wagons.

Temps moyen de résidence d'un wagon de marchandises dans les limites des 10 principaux triages du CP au Canada selon le volume exprimé en heures

Le temps commence par un wagon arrivant au triage, par un client qui remet un wagon en service pour la société ou par un wagon arrivant et qui sera transféré à une autre ligne ferroviaire. Le temps finit lorsque le wagon part, lorsqu'un client reçoit un wagon de CP ou lorsque le wagon est transféré à une autre ligne ferroviaire.

Les wagons de marchandises sont exclus s'ils sont entreposés au terminal, s'ils sont utilisés pour réparer les voies ou s'ils sont utilisés pour voyager avec un train direct, ce qui n'exige aucun processus.

Le calcul du système comprend toutes les gares de triage dont les données sont disponibles au Canada (17 triages).

Somme totale d'heures dans les terminaux / somme totale de wagons manœuvrés

Les 10 principaux triages comprennent les suivants : Alyth, Brandon, Clover Bar, Coquitlam, Moose Jaw, Regina, St Luc, Thunder Bay, le triage de Toronto et Winnipeg (selon les wagons traités).

Le calcul du système comprend tous les triages dont les données sont disponibles au Canada (17 triages). Ceci comprend les dix mentionnés ci-dessus et Hochelaga, Kamloops, Lethbridge, Red Deer, Sutherland, Vancouver et le secteur ouest de Toronto.

3. Total de wagons en ligne par les types de wagons suivants pour la semaine de rapport :

  1. Wagon couvert
  2. Wagon-trémie couvert
  3. Wagon tombereau
  4. Wagon Intermodal
  5. Wagon étagé (automobile)
  6. Wagon-trémie ouvert
  7. Wagon-citerne
  8. Autre
  9. Total

Le total moyen de wagons en ligne du réseau canadien de CP pour les sept (7) « portraits » de la semaine.

Les locomotives, les porte-conteneurs et les wagons divers au service de la société sont exclus.

L'expression « en ligne » est définie comme se situant « au » réseau canadien de CP, peu importe l'état de l'ordre (c.-à-d. chargé, vide, entreposé, lourdement avarié, etc.).

La somme de (Nombre de portraits du lundi+ le nombre de portraits du mardi……. + le nombre de portraits du vendredi) / divisée par le nombre de jours dans la semaine (7)

Les wagons sont regroupés par type de wagon en utilisant leur Code de wagon de l'AAR de l'UMLER.

Les portraits sont pris de 0 h 01 à 2 h chaque jour.

Arrondi au nombre entier le plus proche.

4. Temps moyen hebdomadaire dans le point d'origine pour les expéditions en train triées par des trains-blocs céréaliers, charbonniers, automobiles, de pétrole brut, d'éthanol et tous les autres. (Le temps dans le point de départ comprend la période de temps de facturation et de mise en service d'un train-bloc au point d'origine, jusqu'au mouvement réel par le transporteur.)

Le temps (en heures) entre la mise en service d'un wagon par un client (vide ou chargé) au premier mouvement du wagon par CP.

Cela comprend seulement les wagons qui ont voyagé sur des trains-blocs désignés.

Les wagons ayant des points d'origine non connectés sont exclus.

Moyenne (Premier mouvement par l'horodatage de CP moins l'horodatage de l'événement de mise en service avec un chargement)

Cela saisit les wagons dont le premier mouvement par CP s'est produit dans la semaine donnée.

Regroupement fait par la commodité planifiée à déplacer sur le train-bloc désigné.

5. Nombre moyen hebdomadaire quotidien de trains arrêtés à l'écart de la destination ou ayant eu un échange prévu de plus de six heures, trié par type de train (intermodal, bloc céréalier, bloc charbonnier, bloc automobile, bloc de pétrole brut, bloc d'éthanol, autres trains-blocs et manifeste) et par cause (équipage, puissance locomotive ou autre).

La moyenne hebdomadaire quotidienne de trains retardés de six heures ou plus dans un seul endroit.

Lorsque plus d'une cause est présente à l'endroit, la cause principale sera établie selon la cause du retard ayant le plus de temps passé à cet endroit.

Si la somme d'heures de retard regroupées par station >= 6 sont comprises, les autres sont exclues

  • Les trains sont regroupés selon le nombre ou le symbole de train avec les définitions suivantes :
    • Intermodal = 100,101,112,113,118,119,142,143,198,199
    • Bloc céréalier = toutes les 300 séries
    • Bloc charbonnier = toutes les 800 séries
    • Bloc automobile = 147
    • Bloc de pétrole brut = 602 à 615
    • Bloc d'éthanol = toutes les séries 630 et 640

6. Moyenne hebdomadaire quotidienne de wagons chargés et vides, déclarés séparément, en service de revenu qui n'ont pas eu de mouvement depuis plus de 48 heures, triés par les classements suivants (intermodaux, céréaliers, charbonniers, de pétrole brut, automobiles, d'éthanol ou tout autre.) Dans le contexte de cet élément, « mouvement » signifie un mouvement de train (départ) ou un placement ou retraite d'un endroit d'un client.

Total moyen de wagons en ligne du réseau canadien de CP demeurant plus de 48 heures pour les sept (7) « portraits » quotidiens de la semaine.

« Demeure » signifie le temps (en heures) du dernier mouvement (c.-à-d. départ ou arrive ou placement ou retrait par le client).

Les locomotives, les porte-conteneurs et les wagons divers au service de la société sont exclus.

Les wagons entreposés, en état constructif placé ou placés sur la voie d'un client sont exclus.

Somme de (Nombre de portraits du lundi + nombre de portraits du mardi ……. + nombre de portraits du vendredi) / nombre de jours dans la semaine (7)

Regroupé par :

  • > 48 heures

Les portraits sont pris de 0 h 01 à 2 h chaque jour.

Arrondi au nombre entier le plus proche.

7. Le nombre total hebdomadaire de wagons céréaliers chargés et facturés, déclarés par province, agrégés pour les marchandises ayant les codes unifiés de marchandises (STCC) se trouvant dans la colonne de centre.

Le total de wagons céréaliers chargés et facturés comprend le service de navette; le service de train exclusif; les réservations; la loterie; des systèmes ouverts et d'autres systèmes de commande et des wagons privés. En plus, sont déclarés séparément les wagons chargés et facturés dans le service de navette (ou le service de train exclusif) par rapport au total de wagons chargés et facturés dans tous les autres systèmes de commande, y compris les wagons privés.

Le nombre total de wagons céréaliers chargés et facturés du réseau canadien de CP au cours de la semaine ayant les codes unifiés de marchandises suivants :

010, 011, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 030 031, 032, 033, 034, 070, 071, 072, 073, 074, 075 076, 077, 078, 620, 621, 622, 630, 631, 632, 633 634

Somme de wagons facturés

Service de navette/exclusif
>90 nombres de wagons uniques ont été facturés le même jour allant du même point de départ à la même destination.

Autre
Tous les autres

8. Pour les codes agrégés de la STCC dans le point 7, déclarez par province ce qui suit :

  1. Le nombre total cumulé de commandes passées;
  2. Le total cumulé de commandes complétées;
  3. Le nombre de commandes non complétées réparties en 1 à 10 jours et 11 jours et plus sans compléter.
  1. Total cumulé de commandes : Nombre de commandes passées dans la semaine de rapport
  2. Total cumulé de commandes complétées : Nombre de commandes complétées dans la semaine de rapport
  3. Nombre de commandes non complétées : Nombre de commandes de wagon ayant une date convenue vide de 1 à 10 jours et de 11 jours et plus
  1. Nombre de commandes de wagon passées au Canada dans la semaine de rapport
  2. Nombre de commandes de wagon complétées au Canada dans la semaine de rapport
  3. Nombre de commandes de wagon ayant une date convenue vide, mesurées à partir de la date de fin de la semaine.

BNSF

Rapport méthodologique révisé de la compagnie ferroviaire BNSF Conformément à l'article 77 (4) de la Loi sur la modernisation des transports, S.C. 2018, ch. 10 (la « Loi »), la BNSF Railway Company (« BNSF ») fournit l'explication suivante de la méthode utilisée pour générer le rapport périodique requis en vertu des articles 77 (2) à (3) de la Loi : en vertu de l'article 77 (2), les transporteurs ferroviaires de classe 1 sont tenus de fournir, au ministre des Transports, des informations sur différents indicateurs de service et de rendement spécifiques associés à son réseau au Canada pour chaque période de sept jours. Bien que le gouverneur en conseil soit autorisé, en vertu de l'alinéa 50 (1.01) b) de la Loi sur les transports au Canada, à mettre en place des règlements obligeant les transporteurs ferroviaires de classe 1 à fournir des informations aux fins de la communication des services et des indicateurs de performance au public, les articles 77 (1) - (2) de la Loi stipulent que, tant que ce règlement n'est pas entré en vigueur, les transporteurs ferroviaires de classe 1 doivent soumettre un rapport contenant les informations spécifiées aux articles 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (l) - (8), et tel que modifié par l'article 77 (3) de la Loi. En outre, Transports Canada a fourni des instructions selon lesquelles les rapports fournis conformément à l'article 77 de la Loi doivent être limités à la circulation au Canada du transporteur ferroviaire de Classe 1. Conformément à la Loi, le rapport de la BNSF reflète les exigences et les directives promulguées par le Surface Transportation Board des États-Unis (le « STB ») concernant le 49 C.F.R. § 1250.2 (a), y compris les instructions comprises dans STB Ex Parte n° 724, Rapport sur les problèmes de service ferroviaire aux États-Unis - Données de performance. Les parties visées étaient tenues de présenter leur premier rapport en vertu de la Loi le 5 décembre 2018. La Loi prévoit en outre que chaque transporteur ferroviaire de classe 1 doit, dans son premier rapport, fournir une explication de la méthode utilisée pour obtenir les données qui y figurent, y compris la définition de train-bloc utilisée aux fins de la déclaration. En conséquence, la BNSF fournit les informations suivantes sur la méthodologie employée pour générer les données incluses dans les rapports de données de la BNSF :

  • Élément de donnée numéro 1 – vitesse des trains : Vitesse moyenne hebdomadaire des trains en fonction du type de train (intermodal, train-bloc de grains, train-bloc de charbon, train-bloc d'automobile, train-bloc de pétrole brut, train-bloc d'éthanol, train-bloc de marchandises régulières et ensemble du réseau)

L'élément de données numéro 1 tient compte d'éléments qui étaient auparavant fournis par la BNSF et les autres transporteurs ferroviaires, au moyen des rapports publics de performance hebdomadaires de la AAR. La vitesse moyenne est obtenue en divisant le nombre de trains-kilomètres par le nombre total d'heures d'exploitation, en excluant les trains de gare de triage, les trains locaux, les trains de voyageurs, les trains d'entretien des voies, de même que le temps passé dans les terminaux ferroviaires. Le rapport de la BNSF (i) comprend deux catégories supplémentaires, soit les trains-blocs de pétrole brut et d'éthanol, tel que requis par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (l) et qui n'étaient pas isolés séparément du rapport de rendement hebdomadaire de l'AAR, et (ii) se limite à nos opérations au Canada.

  • Élément de données numéro 2 – Temps d'attente au terminal : Temps moyen d'attente dans les terminaux pour le réseau et les dix plus importants terminaux en fonction de la capacité des wagons.

Conformément à la Loi et aux obligations de la BNSF relativement aux déclarations au STB, le temps d'attente aux terminaux a été mesuré en calculant le temps moyen, exprimé en heures, qu'un wagon demeure dans un lieu de terminal, donné à partir de la libération du wagon par un client, de la réception d'un échange ou de l'une arrivée de train et jusqu'au moment de la livraison du wagon au client (réelle ou en attente), de l'envoi ou de l'offre d'un wagon par échange ou du départ d'un train. Les wagons qui transitent à travers un terminal dans des trains directs sont exclus, tout comme les wagons qui sont entreposés, sont défectueux et sont utilisés pour l'entretien des voies. Veuillez noter que la déclaration de la BNSF conformément à la Loi ne comprend que deux terminaux, soit Vancouver, C.-B. et Winnipeg, MB, qui constituent les deux seuls terminaux de la BNSF au Canada. De plus, Winnipeg ne connaît qu'un volume limité du total d'évènements liés aux wagons qui servent à mesurer les temps d'attente et peut connaître de nombreuses périodes de 7 jours sans signalement. Dans le cas des périodes présentant des données devant être signalées, le temps d'attente déclaré peut varier grandement d'une période à l'autre en raison de la quantité limitée d'évènements se produisant à chacune des périodes. Pour cette raison, la BNSF est d'avis que le temps d'attente à Winnipeg est un indicateur imprécis et avise Transports Canada d'en tenir compte dans l'évaluation de ses données.

  • Élément de donnée numéro 3 – wagons en ligne : Total hebdomadaire de wagons en ligne en fonction du type de wagon (wagons couverts, wagons-trémies couverts, wagons-tombereaux, wagons intermodaux, wagons multiniveaux ouverts (automobile), wagons-trémies découverts, wagons-citernes, autres types de wagons et ensemble des wagons)

Cet élément de donnée reflète également les éléments auparavant fournis dans les rapports hebdomadaires de performance de l'AAR. Les données de la BNSF indiquent l'inventaire quotidien de wagons de marchandise en ligne sur son réseau canadien. Les wagons articulés sont comptés comme un seul wagon et les wagons sur des voies privées (par exemple, sur une installation d'un client) sont associés à la dernière compagnie de chemin de fer de Classe 1 sur laquelle ce wagon a voyagé. Les wagons d'entretien de voies sont également exclus.

  • Élément de données numéro 4 – Temps d'attente des trains-blocs au point d'origine : Temps d'attente hebdomadaire moyen au point d'origine des trains blocs chargés par type de marchandise (grains, charbon, automobile, pétrole brut, l'éthanol et autres)

La BNSF a utilisé dans nos rapports des données extraites de ses rapports internes qui identifiaient le temps écoulé entre la livraison d'un train chargé par un client au point d'origine et le départ du train de l'installation de circulation au Canada. Cette approche est conforme aux définitions de temps d'attente fournies dans les exigences de la STB et sur lesquelles la présente Loi s'appuie. Les données sont ventilées en fonction des catégories de train bloc définies par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (4), comme indiqué par la Loi. La catégorie « autre » comprend les autres types de trains blocs de marchandises, y compris la roche, le sable, la taconite et les trains blocs du gouvernement. La BNSF a également isolé des rapports périodiques les unités vides et le temps d'attente dans les lieux d'échange autres que le point d'origine.

  • Élément de données numéro 5 - Trains en attente : Moyenne hebdomadaire de trains en attente par jour en fonction du type de train (train intermodal, train bloc de grains, train bloc de charbon, train bloc d'automobiles, train bloc de pétrole brut, train bloc d'éthanol, autre train bloc et train régulier) et de la cause (équipage, puissance locomotive, autres).

La BNSF a alimenté l'élément de données numéro 5 au moyen de données extraites de différentes sources internes et de l'approche instantanée requise par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (5), comme cité dans la Loi (par exemple, en prenant un instantané des trains en attente au Canada à la même heure chaque jour et en calculant la moyenne quotidienne de la période de sept jours en additionnant le nombre de trains en attente de chacun des instantanés quotidiens et en divisant ce nombre par sept). Comme la BNSF l'a expliqué dans le dossier sur les exigences du STB auxquelles la présente Loi fait référence, ces éléments de données illustrent les trains en attente à un endroit ou à un autre sur le réseau canadien de la BNSF pour différentes raisons entièrement indépendantes du rendement de la compagnie de chemin de fer, incluant les trains retenus dans le cadre de leur plan d'exploitation régulier, en raison des besoins des expéditeurs, des destinataires et/ou des transporteurs de correspondance. De plus, les facteurs de causes de la BNSF « équipage », « puissance locomotive » et « autres » continueront d'être assignés manuellement par des répartiteurs ou d'autres membres du personnel d'exploitation en fonction des renseignements auxquels ils ont accès. Le retard d'un train peut être attribuable à plusieurs causes différentes, mais le répartiteur ou l'exploitant pourrait ne pas être au courant de toutes les causes qui ont contribué à ce retard et, de toute façon, ne peut choisir manuellement qu'une seule cause qui devient, par conséquent, la seule cause indiquée dans ces données.

  • Élément de données numéro 6 - wagons retenus : Moyenne hebdomadaire de wagons chargées ou vides fonctionnant en déplacements normaux et facturés à une origine ou une destination qui n'ont pas bougé depuis 48 heures ou plus, par type (wagon intermodal, wagon de grain, wagon de charbon, wagon de pétrole brut, wagon d'automobiles, wagon d'éthanol, wagon d'engrais et ensemble des autres types de wagon)

La BNSF a alimenté l'élément de données numéro 6 au moyen de l'approche instantanée requise par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (6), comme cité dans la Loi, en prenant un instantané à la même heure chaque jour de tous les trains chargées ou vides utilisés à des fins commerciales au Canada (à l'exclusion des wagons qui ont été entreposés, en placement constructif ou en mauvaise condition, et les wagons utilisés dans le service ferroviaire comme les ballasts et les trains d'entretien des voies) et en calculant la moyenne quotidienne de la semaine. La BNSF a utilisé les quinze codes unifiés des marchandises (STCC) pour les engrais suivants : 2871236, 2871235, 2871238, 2819454, 2812534, 2818426, 2819815, 28181417, 28181417, 28181417, 28181417 2871451. Les produits chimiques et les plastiques (STCC 28, sauf pour les engrais) sont inclus en tant que catégorie de déclaration distincte. Les wagons ont été comptés en fonction de l'équipement ferroviaire sous-jacent sans tenir compte du nombre d'unités individuelles pouvant être transportées par un seul des équipements ferroviaires. Par exemple, un wagon intermodal comptera comme un seul wagon même s'il peut transporter plusieurs unités (par exemple des conteneurs) à différents endroits du parcours. Comme dans le cas de l'élément de données numéro 5, la BNSF a calculé la moyenne quotidienne hebdomadaire en additionnant le nombre de wagons retenus admissibles de chacun des instantanés quotidiens et en divisant ce nombre par sept. Il convient également de noter que le simple fait qu'un wagon est immobilisé depuis plus de 48 heures sur le réseau de la BNSF ne signifie pas que ce wagon n'arrivera pas à temps ou dans le respect du plan de service initial - de nombreux wagons sont effectivement retenus dans des terminaux et à d'autres emplacements de notre réseau en raison de la façon dont le service est conçu ou pour répondre aux besoins de l'expéditeur ou du destinataire. Comme dans le cas de l'élément de données numéro 5, un nombre potentiellement important de retards non liés au rendement en matière de services de la BNSF seront assimilés à des retards de BNSF dans les données déclarées en raison de cet élément de données.

  • Élément de donnée numéro 7 - Wagons de grains chargés et facturés : Moyenne hebdomadaire de wagons de grains chargés et facturés, déclarée par province, indiquant le total des wagons en service de navette plutôt que le nombre total de wagons chargés dans tous les autres systèmes de commande

La BNSF a alimenté l'élément de donnée numéro 7 au moyen des données des wagons de grain chargés et facturés par province, conformément à la manière dont la BNSF indique le nombre de wagons chargés dans les données CS54 présentées chaque semaine à l'AAR aux fins de publication. Le nombre total de wagons chargés et facturés comprend les wagons effectuant le service de navette, les services de train spécialisé, les systèmes de réservation et de loterie, les systèmes ouverts et les autres systèmes de commande, de même que les wagons privés ayant des feuilles de route actives. Aux fins de cet élément de données, le grain comprend le canola, l'orge, le maïs, l'avoine, le seigle, le sorgho, le blé et les autres céréales, ainsi que le soja, les haricots secs, les pois secs, les lentilles, le niébé et le lupin.

  • Élément de données numéro 8 - Commandes de wagons de grains : Commandes hebdomadaires et par province, pour les wagons possédés et loués par une compagnie de chemin de fer : (a) total cumulé des commandes de wagons passées; (b) total cumulé des commandes exécutées; (c) dans le cas des commandes en carnet, le nombre de commandes en souffrance depuis 1 à 10 jours et en souffrance depuis 11 jours ou plus, tel que mesuré en fonction de la date à laquelle le wagon était censé être mis en place selon le tarif directeur du transporteur ferroviaire de classe 1.

La BNSF a recueilli ces données permettant de répondre à 49 C.F.R article 1250.2 (a) (8), comme cité par la Loi, d'une manière conforme aux rapports précédemment présentés au STB et à nos communications avec les clients. Pour déterminer le total cumulé des commandes passées, nous déclarons le nombre total de nouvelles commandes de voitures passées au cours de la période de déclaration de sept jours. Le total cumulé des commandes passées correspond au nombre de commandes passées pour chargement pendant la période de sept jours. Selon les tarifs en vigueur de la BNSF, une commande de wagon en attente est considérée comme étant en retard lorsque l'expédition a lieu plus de trois jours après la date souhaitée par l'expéditeur. Toute commande pour laquelle l'expédition a lieu plus de trois jours après la date souhaitée par l'expéditeur est considérée comme « en retard » et tout envoi considéré en retard le dimanche d'une période de référence donnée est affecté à la colonne 1 à 10 jours ou à la colonne 11 jours et plus, selon le retard. Conformément à la Loi, les données associées à cet élément de données se limitent à la circulation au Canada.

  • Définition du train bloc : Dans notre rapport périodique requis par la Loi, la BNSF a maintenu son approche fondée sur les symboles de train pour relever les trains blocs, laquelle est systématiquement utilisée dans les communications et les outils qu'offre notre société à ses clients, ainsi que dans les anciens rapports informels et formels fournis au STB, y compris les rapports requis en vertu de l'article 49 CFR § 1250.2 (a) sur lequel la Loi s'appuie. En vue de la prestation d'indicateurs spécifiques aux trains blocs dans le cadre des différentes exigences en matière de rapport, la BNSF identifie les trains blocs au moyen des symboles de train qui indiquent précisément les offres de services à nos clients. Par exemple, les trains blocs de charbon sont identifiés par la lettre placée au début du symbole de train, c'est-à-dire C pour les trains blocs chargés et E pour les trains blocs vides. La BNSF n'inclut pas les trains intermodaux dans ses rapports de trains blocs.
  • Période de rapport et moment : Conformément à l'article 77 (5) de la Loi, chacun des rapports de la BNSF couvre la période allant du samedi 0 h 01 au vendredi 23 h 59 et les données sont présentées, dans le rapport, au plus tard cinq jours après la dernière journée de la période à laquelle elles se rapportent.

Conclusion

Conformément à la loi, la BNSF fournira une mise à jour au ministre des Transports dans l'éventualité où la BNSF décide de modifier la méthodologie utilisée pour générer le rapport périodique ou de modifier la définition utilisée pour désigner la circulation de trains blocs.

CSXT

EXPLICATION DE LA MÉTHODOLOGIE

En vertu de la Loi sur la modernisation des transports, on a exigé à tous les chemins de fer de répondre aux huit paramètres de service ci-dessous pour les opérations au Canada, en adoptant un sous-ensemble de signalements actuels au Surface Transportation Board (STB) des États-Unis en vertu du sous-alinéa 1250.2a)(1)-(8) des 49 CFR. Les explications pour chaque catégorie ci-dessous sont relatives aux rapports du CSXT sur les présents paramètres de service concernant ses opérations au Canada. Pour obtenir davantage de contexte et de précisions au sujet des termes et des définitions, le CSXT adopte, selon le cas, l'Explication de la méthodologie présentée pour les rapports réguliers du CSXT au STB, ce qui peut être trouvé en anglais seulement sur le site Web du STB au lien suivant :

EP 724 - Rail Service Issues Reports

  1. Vitesse des trains. Tous les trains du CSXT au Canada, y compris les trains transfrontaliers, fonctionnent en tant que trains locaux. Les trains de voyageurs, d'entretien des voies et de travaux des triages sont exclus des mesures de vitesse des trains du CSXT. Par conséquent, le CSXT ne prévoit aucune vitesse à déclarer.
  2. Temps dans les terminaux. Le CSXT a quatre emplacements au Canada ayant des événements déclarables en matière de temps dans les terminaux (nota : quatre emplacements supplémentaires ont des nombres de wagons négligeables; en raison des préoccupations en matière de confidentialité, les données de ces emplacements ont été rassemblées dans un terminal plus grand). Le CSXT déclarera le temps hebdomadaire dans les terminaux, en heures, pour ces quatre emplacements.
  3. Moyenne hebdomadaire de wagons en ligne. Le CSXT déclarera la moyenne hebdomadaire de wagons en ligne.
  4. Temps dans le point d'origine des trains-blocs. Le CSXT ne prévoit aucun temps dans le point d'origine des trains-blocs à déclarer, parce que le CSXT n'émane aucun des trains-blocs admissibles au Canada.
  5. Trains d'exploitation. Le CSXT ne prévoit aucun train d'exploitation à déclarer, parce que le CSXT ne mesure aucun type de train-bloc admissible au Canada.
  6. Nombre moyen hebdomadaire de wagons qui n'ont pas bougé depuis 48 heures ou plus. Le CSXT déclarera les wagons chargés et vides en service générant des revenus qui restent dans un point pendant 48 heures ou plus. Les wagons seront déclarés par la classification demandée en fonction d'une combinaison du STCC, du type de wagon et du secteur d'activités du CSXT. Le CSXT déclarera cette statistique en tant que moyenne hebdomadaire de sept portraits quotidiens simultanés.
  7. Les wagons céréaliers chargés et facturés par état. Le CSXT ne prévoit aucune expédition de céréales à déclarer, parce que le CSXT n'a aucune expédition de céréales au Canada.
  8. Pour les expéditions de céréales déclarées (7), les wagons appartenant aux chemins de fer ou de location qui fonctionnent en service de manifeste. Le CSXT ne prévoit rien à déclarer, parce que le CSXT n'a aucune expédition de céréales au Canada.

Le CSXT validera périodiquement le fait qu'il n'y a rien à déclarer pour les catégories 1, 4, 5, 7 et 8. Les déclarations commenceront pour les catégories 1, 4 et 5, lorsque quatre ou plus d'un type de train admissible fonctionnent au cours de la semaine. Comme il a été exprimé dans l'Explication de la méthodologie du CSXT, moins de quatre trains dans une semaine donnée n'ont pas d'importance statistique à des fins de déclaration en matière de paramètres de service.

Norfolk Southern

Méthodologie des données

Aperçu :

L'article 77 de la Loi sur la modernisation des transports («  Loi  ») exige que les transporteurs ferroviaires titulaires de classe 1 comme défini dans la loi, ce qui comprend la Norfolk Southern Railway Company («  NSR  »), de déclarer certains indicateurs de service et de rendement pour leurs opérations au Canada jusqu'à ce que les règlements soient publiés par Transports Canada.

La seule opération de la NSR au Canada est un train par jour qui se déplace sur moins de deux milles d'une ligne de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [«  CN  »] à partir de la frontière à Buffalo, dans l'État de New York, jusqu'à la gare de triage du CN à Fort Érié, en Ontario. Cependant, la NSR n'est pas le transporteur de la feuille de route et ne reçoit aucun revenu de la partie canadienne du déplacement. Plutôt, un tel déplacement est purement pour des raisons opérationnelles afin de faciliter l'échange de trafic entre la NSR et le CN à Buffalo. Le train est envoyé à la direction du CN et exploité conformément aux règles et aux règlements du CN. Par conséquent, la NSR n'a pas actuellement d'opérations ou de trafic générant un revenu au Canada.

Par conséquent, la NSR n'a pas de données à signaler pour le service provisoire et les indicateurs de rendement contenus dans la loi. Les renseignements sur le rendement du système de la NSR aux États-Unis sont recueillis par la Surface Transportation Board de ce pays-là et peuvent être consultés à l'aide du site Web suivant (en anglais seulement) :

EP 724 - Rail Service Issues Reports

La NSR fournit une explication détaillée de l'application de chacun des indicateurs de service et de rendement requis en vertu de la Loi aux opérations canadiennes de la NSR ci-dessous.

  1. Vitesse moyenne du train

    La NSR calcule des vitesses de train pour son système américain à partir de données qui saisissent le total des milles de train dans le déplacement de parcours par ligne ainsi que les jours de déplacement du segment de transit du train par type de train. L'opération de l'échange quotidienne de la NSR avec le CN est faite avec un train local de Buffalo, dans l'état de NY. La NSR n'inclut pas des trains locaux dans son établissement de rapports sur la vitesse des trains ou pour la saisie de la vitesse des trains pour les trains locaux. Par conséquent, la vitesse moyenne du train de la NSR pour tous les types de trains au Canada est S.O.

  2. Temps d'arrêt moyen hebdomadaire dans le terminal

    La NSR n'a pas de terminaux au Canada. Par conséquent, le temps d'arrêt moyen hebdomadaire dans le terminal de la NSR au Canada est S.O.

  3. Nombre moyen hebdomadaire de wagons à la ligne.

    La NSR n'a pas de voies ferrées ou des installations au Canada. Tout le trafic de la NSR qui se dirige au Canada est échangé au CN en arrivant à la gare de triage de CN à Fort Érié, et tout trafic de la NSR reçu en échange du CN dans la gare de triage de CN à Fort Érié est acheminé directement de l'autre côté de la frontière et dans le système ferroviaire de la NSR aux États-Unis. Par conséquent, la NSR n'a pas de wagons sur la ligne située au Canada. Par conséquent, le nombre hebdomadaire des wagons à la ligne pour tous les types de wagons est de zéro.

  4. Temps d'arrêt moyen hebdomadaire au point d'origine.

    La NSR n'a pas de trafic dont le point d'origine est au Canada. Par conséquent, le temps d'arrêt moyen hebdomadaire de la NSR au point d'origine est S.O.

  5. Nombre moyen hebdomadaire de trains retenus par jour et par cause.

    La NSR n'a pas de voies ferrées ou d'installations au Canada et n'a pas le droit de retenir des trains sur la voie du CN de moins de deux milles sur laquelle elle exploite pour faciliter l'échange. Par conséquent, le nombre moyen hebdomadaire de trains retenus par jour est de zéro.

  6. Nombre moyen hebdomadaire de wagons chargés et vides qui n'avancent pas en 48 heures.

    La NSR n'a pas de voies ferrées ou d'installations au Canada et n'a pas le droit d'entreposer des trains sur la voie du CN de moins de deux milles sur laquelle elle exploite pour faciliter l'échange. Les wagons échangés dans la cour de CN à Ft. Érié font partie du compte du CN au moment de la livraison et les wagons reçus du CN en échange à Ft. Érié font seulement partie du compte de la NSR lorsque la NSR récupère les wagons pour les remorquer à Buffalo. Par conséquent, le nombre moyen hebdomadaire des wagons chargés et déchargés de la NSR qui n'ont pas avancé est de zéro.

  7. Nombre total hebdomadaire de wagons à grains chargés et facturés par province.

    La NSR n'a pas de trafic dont le point d'origine est au Canada. Par conséquent, le nombre total hebdomadaire de wagons à grains de la NSR chargés et facturés dans chaque province est de zéro.

  8. Commandes de wagons à grains passées et comblées par province.

    La NSR n'a pas de trafic dont le point d'origine est au Canada. Par conséquent, le nombre total hebdomadaire de commandes wagons à grains de la NSR passées et comblées dans chaque province est de zéro.

Union Pacific

Renseignements généraux

L'Union Pacific n'est pas propriétaire d'aucune ligne ferroviaire au Canada. L'Union Pacific n'effectue non plus aucune opération de recettes au Canada. La participation de l'Union Pacific aux expéditions transfrontalières au moyen du transport ferroviaire est limitée à la partie des transports au sud de la frontière entre le Canada et les États-Unis, avec les transports au nord de la frontière fournis par des chemins de fer interconnectés en exploitation au Canada. Par conséquent, le revenu que l'Union Pacific reçoit des expéditeurs est uniquement pour la partie du transport qui a lieu à l'intérieur des États-Unis.

Il y a un endroit sur la frontière canado-américaine où les équipages de trains de l'Union Pacific traversent une courte distance au Canada. Au poste frontalier entre Eastport (Idaho), et Kingsgate (Colombie-Britannique), les trains de l'Union Pacific ont un point d'interconnexion avec le Chemin de fer Canadien Pacifique, car les déplacements vers le sud doivent être numérisés par la United States Customs and Border Protection à l'aide d'une machine du système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS). Cet appareil utilise l'imagerie électronique pour balayer le train et se trouve à environ 100 pieds au sud de la frontière. Dans le cadre de ces déplacements, l'équipage du Canadien Pacifique arrête le train à environ 100 pieds au nord de la frontière. L'équipage de l'Union Pacific fait rouler le train de l'autre côté de la frontière et à travers la machine du VACIS. Pour les déplacements des trains en direction nord, l'équipage de l'Union Pacific tire le train au nord de la frontière, au-delà de la fin des voies ferrées de l'Union Pacific (qui prend fin à la frontière), sur les voies ferrées du Canadien Pacifique, et assez loin vers le nord pour le dernier wagon du train de se dégager la machine du VACIS. Cette manœuvre signifie que les équipages de l'Union Pacific se déplacent vers le nord au Canada à une distance d'une longueur de train seulement (environ un mille) avant que le Canadien Pacifique prenne la relève de l'exploitation du train.

Méthodologie

  1. Vitesse moyenne du train
    La vitesse moyenne du train est calculée en divisant les miles de train par le total des heures du point d'origine à la destination, moins le temps intermédiaire en terminal. Cette mesure exclut les catégories de train suivantes : triage, local, passager, international et l'entretien de la voie.
    Aux fins de la présentation de rapports en vertu de l'article 77 de la Loi sur la modernisation des transports (LMT), la vitesse moyenne de trains de l'Union Pacific est une quantité nulle ou «  sans objet  » : (1) les calculs ne devraient pas inclure les données des activités qui sont entreprises aux États-Unis (p. ex., la partie du déplacement entre le point d'origine et la destination américaine et frontière entre les États-Unis et le Canada; (2) la partie du déplacement de l'Union Pacific au Canada est limitée à la distance suffisante pour faire passer le train de l'autre côté de la frontière; (3) les équipages de l'Union Pacific font une alternance après que le dernier wagon en direction nord traverse la frontière, pour qu'il n'y ait pas de déplacement réel canadien sur les voies de l'Union Pacific vers une destination; (4) les équipages de l'Union Pacific récupèrent les trains en direction sud à environ 100 pieds au nord de la frontière américaine et passent ensuite à travers la machine du VACIS, donc il n'y a effectivement pas de déplacement canadien du point d'origine.
  2. Temps d'arrêt moyen dans un terminal
    Le temps d'arrêt moyen dans le terminal mesure le nombre moyen d'heures qu'un wagon demeure à l'endroit précisé du terminal. Cette période commence par l'arrivée du train, la sortie des passagers ou la réception des échanges. Cette mesure se termine par le départ du train, le placement des passagers [réel ou constructif], l'offre ou la fourniture d'échanges. Cette mesure ne comprend pas les wagons qui passent à travers le terminal qui font partie de trains de passage, des wagons entreposés, des wagons défectueux et l'entretien de wagons de voies.
    Aux fins de la LMT, le temps d'arrêt moyen dans le terminal de l'Union Pacific est une quantité nulle. Même en supposant que la machine du VACIS constitue un «  terminal  », les trains en direction sud sont des trains de passage — donc aucun temps d'arrêt. Même s'il y avait un «  temps d'arrêt  » la mesure n'inclut pas ce «  temps d'arrêt  » durant un déplacement par l'Union Pacific au Canada. Pour les déplacements en direction sud, l'équipage de l'Union Pacific récupère le train à environ 100 pieds au nord de la frontière américaine et ensuite passer le train directement de l'autre côté de la frontière. Pour le trafic en direction sud, tout temps d'arrêt sur les voies de l'Union Pacific est au sud de la frontière et tout temps d'arrêt au Canada aurait lieu après une alternance au Canadien Pacifique.
  3. Nombre moyen hebdomadaire de wagons
    Le nombre moyen hebdomadaire de wagons est la moyenne quotidienne de l'inventaire de tous les wagons de marchandises dans la flotte de recettes, peu importe l'endroit ou le statut, et comprend des wagons sur les chemins de fer d'intérêt local, les wagons livrés aux installations du client et des wagons entreposés.
    Pour les fins de la LMT, le nombre moyen hebdomadaire de wagons de l'Union Pacific est également une quantité nulle ou «  sans objet  ». L'Union Pacific n'a aucune voie au Canada et donc aucun wagon en ligne au Canada. Nous nous attendons à ce que les partenaires d'échange canadiens de l'Union Pacific signale tout wagon en ligne qui est livré par l'Union Pacific ou à destination de ce dernier sur les déplacements transfrontaliers.
  4. Temps d'arrêt moyens hebdomadaires au point d'origine
    Le temps d'arrêt moyen hebdomadaire mesure le délai entre le débarquement des passagers au départ du train au point d'origine. Le débarquement serait mesuré la dernière coupure de cinq wagons ou plus et inclurait les déplacements de wagons chargés ou vides. Cette mesure ne comprend pas les trains reçus en échange d'un autre chemin de fer et des trains intermodaux.
    Aux fins de la LMT, ce chiffre pour l'Union Pacific est une quantité nulle ou «  sans objet  ». Comme la mesure réglementaire exclut les trains reçus en échange d'un autre chemin de fer, les déplacements transfrontaliers en direction sud reçus en échange du Canadien Pacifique sont, par définition, exclus. Pour les mouvements transfrontaliers en direction nord, tout point d'origine sur les lignes de l'Union Pacific est aux États-Unis, et donc non un point d'origine canadien.
  5. Nombre moyen de trains retenus [5a équipage, 5b alimentation, 5c autre]
    Le nombre moyen hebdomadaire de trains retenus près de la destination ou d'un échange prévu est une mesure cumulative à l'aide d'un aperçu de trains actifs retenus pour plus de six (6) heures consécutives et qui exclue les trains locaux et de triage. La mesure est ventilée par causes : a) limitations de l'équipage; b) manque de puissance locomotive; (3) autres facteurs (p. ex., l'entretien de la voie, problèmes mécaniques). Cette mesure exclut les retenues autres que de l'Union Pacific, y compris les retenues de clients, des retenues attribuables à d'autres chemins de fer, aux incidents ferroviaires et aux conditions météorologiques.
    Aux fins de la LMT, cette mesure pour l'Union Pacific est une quantité nulle. Toute retenue pour les trains transfrontaliers en direction sud se trouvent sur des chemins de fer canadiens et non de l'Union Pacific. Toute retenue de l'Union Pacific pour des trains transfrontaliers en direction nord sont aux États-Unis et non au Canada. De plus, de telles retenues sont exclues des rapports. Par exemple, les trains retardés lorsqu'ils passent à travers la machine du VACIS, en raison d'activités associées aux douanes ou du manque d'espace de voie au nord de la frontière, seraient exclus des retenues autres que de l'Union Pacific.
  6. Nombre moyen de wagons qui n'avancent pas (6a chargé, 6b vide)
    Le nombre total moyen hebdomadaire de wagons en service qui n'avancent pas est mesuré à l'aide d'un aperçu quotidien de wagons de marchandises en service qui n'ont pas avancé pour 48 heures ou plus. La mesure commence par le remorquage du train à l'installation du client ou de la récupération à l'échange et exclut les wagons en statut de retenue, des wagons vides qui ne sont pas attribués à un destinataire particulier et les déplacements qui ne génèrent aucun revenu.
    Aux fins de la LMT, cette mesure pour l'Union Pacific est une quantité nulle. Les remorquages aux installations du client par l'Union Pacific ont lieu uniquement à l'intérieur des États-Unis. Pour les déplacements transfrontaliers en direction sud, l'Union Pacific n'a aucun remorquage aux installations des clients au Canada. Les récupérations de l'Union Pacific à la frontière canadienne ne comportent aucun wagon «  qui n'avance pas  » parce que l'échange a seulement lieu lorsque l'équipage de l'Union Pacific arrive et commence réellement à déplacer les wagons de l'autre bord de la frontière canadienne aux États-Unis.
  7. Rendement en matière de grains
    Le nombre total de wagons de grains chargés et facturés est mesuré en regroupant les codes unifiés des marchandises (STCC) suivants : 01131 (orge); 01132 (maïs); 01133 (avoine); 01135 (seigle); 01136 (grains de sorgho); 01137 (blé), 01139 (grain, non classé ailleurs, 01144) (soya), 01341 (haricots secs), 01342 (Pois, secs), et 01343 (les haricots à l'œil noir, les lentilles, ou les luzernes lupuline).
    Aux fins de la LMT, la mesure du total hebdomadaire des wagons de grains de l'Union Pacific est une quantité nulle. L'Union Pacific ne charge par des wagons de grain au Canada et ne facture pour aucun service de transport fourni à l'intérieur du Canada. Ce type de facturation est faite par les partenaires d'échange canadiens de l'Union Pacific.

Méthodologie des indicateurs ferroviaires hebdomadaires

Table des Matières

Introduction

Ces méthodologies ont été développées par les différentes compagnies de chemin de fer et expliquent comment les différents indicateurs de performance ont été calculés. Ni Transports Canada ni Statistique Canada ne sont responsables de ce contenu. Les méthodologies suivantes ont été traduites de l'anglais vers le français par Transports Canada et revues par les chemin de fer respectifs.

Canadien National

  1. Vitesse moyenne hebdomadaire des trains par type de train
    • Vitesse du train calculé telle que soumise à l'AAR, exprimée en kilomètres par heure.
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Calculé en additionnant le nombre total de kilomètres de train et en le divisant par le nombre total d'heures de train exploitées.
    • Comprend les trains système circulant sur les lignes de la société et les trains système circulant sur des lignes autres que les systèmes en vertu de droits d'accès / droits de circulation ou comme déviation (par exemple, les trains système circulant sur des lignes CP dans le Fraser Canyon).
    • Sont exclus les trains de voyageurs, de travail et de services d'entreprise, les gares de triage, les correspondances, les trains locaux et les aiguilleurs. Sont exclus les trains hors réseau opérant sur des lignes de la compagnie sous droits de circulation ou de circulation ou en déviation. Exclut le temps de changement d'équipage et toute autre heure de terminal aux points de changement d'équipage.
    • Déclaré par type de train (séries Manifest 200-400, séries I / M 100, séries Grain G800, charbon C700, pétrole brut (identifiants de train spécifiques) et éthanol (identifiants de train spécifiques)).
    • Les trains transfrontaliers sont inclus dès le passage de la frontière. Les kilomètres parcourus entre les stations de notification, c'est-à-dire les segments de ligne, sont ventilés par pays et par province et sont totalisés pour calculer le nombre total de miles de train et le nombre total d'heures de train exploitées.
  2. Durée d'attente moyenne hebdomadaire des 10 plus grands terminaux canadiens du CN
    • Temps d'attente identique à celui utilisé pour le rapport de performance AAR, exprimé en heures par wagon.
    • Les données sont fournies par semaine de référence (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Les dix terminaux sélectionnés pour le rapport sont ceux qui ont le plus grand nombre de wagons traités. Cette même liste de stations sera rapportée chaque semaine.
    • Temps moyen écoulé entre l'entrée et la sortie des wagons traités dans les principaux terminaux (à l'exclusion des wagons empruntant des trains de transit).
    • Les événements d'entrée comprennent l'arrivée du train, la réception de l'échange et la libération du wagon par le client.
    • Les événements de sortie incluent le départ du train, la livraison de l'échange et le premier placement.
    • Sont exclus les wagons immobilisés, en dépôt ou en mauvais état, et les wagons de service d'entreprise.
    • Un wagon articulé est considéré comme un wagon quel que soit le nombre de plates-formes.
  3. Moyenne hebdomadaire de wagons en ligne par type de wagon
    • Moyenne hebdomadaire moyenne de wagons actifs en ligne par jour, calculée en faisant la moyenne des stocks de wagons quotidiens (à 04h00 HE).
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Les wagons actifs comprennent les wagons dans les trains, dans les gares et chez les clients.
    • Comprend le matériel appartenant au CN et loués par lui ainsi que le materiel privé et le matériel étranger en ligne.
    • Ne comprend pas les wagons entreposées, y compris les wagons privées, dans un entrepôt payant.
    • Exclut les wagons en attente de réparation, les wagons en voie de démantèlement, les wagons de services de l'entreprise et les wagons de passagers.
    • Exclut les wagons privées placées sur la voie de garage du client pendant plus de 30 jours.
    • Un wagon articulé est considéré comme un wagon quel que soit le nombre de plates-formes.
  4. Durée moyenne hebdomadaire de séjour à l'origine pour les envois de trains unitaires (trains à grain, charbon, automobiles, bruts, éthanol et autres trains-blocs)
    • Durée moyenne des wagons en état normal, mesurée de la libération du client au départ du train.
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Exclut le temps associé aux wagons retenus avec frais.
    • Limité aux trains B, C, G, S et U comptant plus de 70 wagons de même origine et destination.
    • (trains B-Potash, C-Coal, G-Grain, S-Sulphur et U-Other - Brut / Ethanol).
    • Les trains de brut identifiés par des identifiants de train spécifiques.
    • La gare de départ et la gare de relâchement du train doivent être les mêmes.
    • Exclut le temps mis en attente imputable (EX) entre les événements de libération et de départ.
  5. Nombre moyen hebdomadaire de trains en attente de destination
    • Nombre moyen hebdomadaire de trains en retard par jour qui sont retenus au moment de l'instantané du réseau (00h01 HE).
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Les trains retenus sont définis comme ceux dépassant l'heure prévue à l'emplacement de l'instantané de 1 heure.
    • Les retards sont ventilés par cause (équipage, locomotive ou autre).
    • Déclaré par type de train (séries Manifest 200-400, séries I / M 100, séries Grain G800, charbon C700, pétrole brut (identifiants de train spécifiques) et éthanol (identifiants de train spécifiques)).
    • Les retards causés par d'autres raisons peuvent inclure: retards dus aux perturbations, aux conditions météorologiques, aux facteurs externes, à l'ingénierie, à l'équipement ou aux passagers.
  6. Nombre moyen de wagons hebdomadaires stationnaires pendant plus de 48 heures
    • Nombre moyen hebdomadaire de wagons par jour en statut normal ou remis au CN sur une voie d'un client, qui sont immobilisées depuis plus de 48 heures.
    • Les données sont fournies par semaine de référence de l'AAR (du samedi 00h01 au vendredi 23h59).
    • Sont exclues les wagons placés chez un client, entreposés, en mauvaise condition, les démonteuses et les wagons OCS.
    • Les produits sont calculés par le sous-groupe majeur de la feuille de route (un sous-ensemble de l'unité commerciale), à l'exception de l'Intermodal qui est par groupe de wagons et de l'éthanol par le STCC.
    • Utilise un instantané quotidien du réseau à 23h50 HE.
  7. Total des wagons à grain hebdomadaires chargés et facturés, agrégés et par province
    • Nombre de wagons mesurés lors de l'activation de la feuille de route avec des produits céréaliers (unité commerciale Grain, voir liste en annexe pour les STCC)
    • Les données sont fournies par semaine de grains, du dimanche 00h01 au samedi 23h59.
    • La province fournie est celle d'origine du connaissement du CN.
    • Comprend les wagons contrôlés par le système et les wagons sous contrôle privé, y compris tous les types de wagons, à l'exception des wagons intermodaux.
  8. Total en cours, nombre total et nombre moyen de jours de retard pour les commandes de wagons à grains en attente; Total des commandes de wagons neuves, pleines et annulées au cours de la semaine écoulée.
    • Comprend uniquement les wagons-trémies couverts contrôlés par le système.
    • L'Ouest canadien est géré par le groupe des opérations en vrac.
    • L'Est du Canada est géré par le CCO sous forme d'ordonnances manifestes.
    • Les données sont fournies par semaine de grains, du dimanche 00h01 au samedi 23h59.
    • Les commandes signalées dans l'ouest du Canada proviennent du rapport de service planifiée (RSP), établi le jeudi précédant la semaine de commande et exclut les annulations anticipées de clients et les commandes sans autorisation du terminal. Les commandes de l'Est du Canada sont des commandes nettes, des commandes moins des annulations.
    • Les commandes remplies comprennent les ajouts et les wagons mis en place pour les commandes des semaines suivantes ou précédentes.
    • Une commande est considérée comme en retard si un wagon n'a pas été livré au plus tard à 23h59 le samedi.

Canadien Pacific

Demande Définition du terme Formule du calcul

1. Vitesse moyenne du train à l'échelle du système par les types de train suivants pour la semaine de rapport :

  1. Intermodal
  2. Bloc céréalier
  3. Bloc charbonnier
  4. Bloc automobile
  5. Bloc de pétrole brut
  6. Bloc d'éthanol
  7. Manifeste
  8. Système

La vitesse moyenne mesure le mouvement de transport de ligne du point d'origine à la destination, sans compter les heures dans les terminaux calculées en divisant le total de trains-kilomètres par le total d'heures d'opération. Ce calcul ne comprend pas le temps de voyage ou la distance parcourue par : i) des trains utilisés à l'intérieur ou autour des triages de CP; ii) des trains de voyageurs; ii) des trains utilisés pour réparer les voies. Seulement les mouvements canadiens sont enregistrés dans les paramètres. Dans le cas des trains transfrontaliers, la mesure commencera à la frontière pour les trains qui entrent au Canada ou à la fin de la frontière pour les trains sortant du Canada.

Somme totale de trains-milles / somme totale de trains-heures

  • Les trains-heures ne comprennent pas le temps dans les stations
  • Les trains sont regroupés selon le numéro de train ou le symbole avec les définitions suivantes :
    • Intermodal = 100,101,112,113,118,119,142,143,198,199
    • Bloc céréalier = toutes les séries 300
    • Bloc charbonnier = toutes les séries 800
    • Bloc automobile = 147 - Bloc de pétrole brut = 602 à 615
    • Bloc d'éthanol = toutes les séries 630 et 640
    • Manifeste = toutes les séries 200 et 400
    • Système = tous les trains ayant un symbole

2. Temps moyen hebdomadaire dans les terminaux mesuré en heures, sans inclure les wagons des trains directs (c.-à-d. les wagons arrivant et sortant d'un terminal sur le même train direct) du système de ce transporteur et ses 10 principaux terminaux en termes de capacité de wagons.

Temps moyen de résidence d'un wagon de marchandises dans les limites des 10 principaux triages du CP au Canada selon le volume exprimé en heures

Le temps commence par un wagon arrivant au triage, par un client qui remet un wagon en service pour la société ou par un wagon arrivant et qui sera transféré à une autre ligne ferroviaire. Le temps finit lorsque le wagon part, lorsqu'un client reçoit un wagon de CP ou lorsque le wagon est transféré à une autre ligne ferroviaire.

Les wagons de marchandises sont exclus s'ils sont entreposés au terminal, s'ils sont utilisés pour réparer les voies ou s'ils sont utilisés pour voyager avec un train direct, ce qui n'exige aucun processus.

Le calcul du système comprend toutes les gares de triage dont les données sont disponibles au Canada (17 triages).

Somme totale d'heures dans les terminaux / somme totale de wagons manœuvrés

Les 10 principaux triages comprennent les suivants : Alyth, Brandon, Clover Bar, Coquitlam, Moose Jaw, Regina, St Luc, Thunder Bay, le triage de Toronto et Winnipeg (selon les wagons traités).

Le calcul du système comprend tous les triages dont les données sont disponibles au Canada (17 triages). Ceci comprend les dix mentionnés ci-dessus et Hochelaga, Kamloops, Lethbridge, Red Deer, Sutherland, Vancouver et le secteur ouest de Toronto.

3. Total de wagons en ligne par les types de wagons suivants pour la semaine de rapport :

  1. Wagon couvert
  2. Wagon-trémie couvert
  3. Wagon tombereau
  4. Wagon Intermodal
  5. Wagon étagé (automobile)
  6. Wagon-trémie ouvert
  7. Wagon-citerne
  8. Autre
  9. Total

Le total moyen de wagons en ligne du réseau canadien de CP pour les sept (7) « portraits » de la semaine.

Les locomotives, les porte-conteneurs et les wagons divers au service de la société sont exclus.

L'expression « en ligne » est définie comme se situant « au » réseau canadien de CP, peu importe l'état de l'ordre (c.-à-d. chargé, vide, entreposé, lourdement avarié, etc.).

La somme de (Nombre de portraits du lundi+ le nombre de portraits du mardi……. + le nombre de portraits du vendredi) / divisée par le nombre de jours dans la semaine (7)

Les wagons sont regroupés par type de wagon en utilisant leur Code de wagon de l'AAR de l'UMLER.

Les portraits sont pris de 0 h 01 à 2 h chaque jour.

Arrondi au nombre entier le plus proche.

4. Temps moyen hebdomadaire dans le point d'origine pour les expéditions en train triées par des trains-blocs céréaliers, charbonniers, automobiles, de pétrole brut, d'éthanol et tous les autres. (Le temps dans le point de départ comprend la période de temps de facturation et de mise en service d'un train-bloc au point d'origine, jusqu'au mouvement réel par le transporteur.)

Le temps (en heures) entre la mise en service d'un wagon par un client (vide ou chargé) au premier mouvement du wagon par CP.

Cela comprend seulement les wagons qui ont voyagé sur des trains-blocs désignés.

Les wagons ayant des points d'origine non connectés sont exclus.

Moyenne (Premier mouvement par l'horodatage de CP moins l'horodatage de l'événement de mise en service avec un chargement)

Cela saisit les wagons dont le premier mouvement par CP s'est produit dans la semaine donnée.

Regroupement fait par la commodité planifiée à déplacer sur le train-bloc désigné.

5. Nombre moyen hebdomadaire quotidien de trains arrêtés à l'écart de la destination ou ayant eu un échange prévu de plus de six heures, trié par type de train (intermodal, bloc céréalier, bloc charbonnier, bloc automobile, bloc de pétrole brut, bloc d'éthanol, autres trains-blocs et manifeste) et par cause (équipage, puissance locomotive ou autre).

La moyenne hebdomadaire quotidienne de trains retardés de six heures ou plus dans un seul endroit.

Lorsque plus d'une cause est présente à l'endroit, la cause principale sera établie selon la cause du retard ayant le plus de temps passé à cet endroit.

Si la somme d'heures de retard regroupées par station = 6 sont comprises, les autres sont exclues

  • Les trains sont regroupés selon le nombre ou le symbole de train avec les définitions suivantes :

    • Intermodal = 100,101,112,113,118,119,142,143,198,199
    • Bloc céréalier = toutes les 300 séries
    • Bloc charbonnier = toutes les 800 séries
    • Bloc automobile = 147
    • Bloc de pétrole brut = 602 à 615
    • Bloc d'éthanol = toutes les séries 630 et 640

6. Moyenne hebdomadaire quotidienne de wagons chargés et vides, déclarés séparément, en service de revenu qui n'ont pas eu de mouvement depuis plus de 48 heures, triés par les classements suivants (intermodaux, céréaliers, charbonniers, de pétrole brut, automobiles, d'éthanol ou tout autre.) Dans le contexte de cet élément, « mouvement » signifie un mouvement de train (départ) ou un placement ou retraite d'un endroit d'un client.

Total moyen de wagons en ligne du réseau canadien de CP demeurant plus de 48 heures pour les sept (7) « portraits » quotidiens de la semaine.

« Demeure » signifie le temps (en heures) du dernier mouvement (c.-à-d. départ ou arrive ou placement ou retrait par le client).

Les locomotives, les porte-conteneurs et les wagons divers au service de la société sont exclus.

Les wagons entreposés, en état constructif placé ou placés sur la voie d'un client sont exclus.

Somme de (Nombre de portraits du lundi + nombre de portraits du mardi ……. + nombre de portraits du vendredi) / nombre de jours dans la semaine (7)

Regroupé par :

  • 48 heures

Les portraits sont pris de 0 h 01 à 2 h chaque jour.

Arrondi au nombre entier le plus proche.

7. Le nombre total hebdomadaire de wagons céréaliers chargés et facturés, déclarés par province, agrégés pour les marchandises ayant les codes unifiés de marchandises (STCC) se trouvant dans la colonne de centre.

Le total de wagons céréaliers chargés et facturés comprend le service de navette; le service de train exclusif; les réservations; la loterie; des systèmes ouverts et d'autres systèmes de commande et des wagons privés. En plus, sont déclarés séparément les wagons chargés et facturés dans le service de navette (ou le service de train exclusif) par rapport au total de wagons chargés et facturés dans tous les autres systèmes de commande, y compris les wagons privés.

Le nombre total de wagons céréaliers chargés et facturés du réseau canadien de CP au cours de la semaine ayant les codes unifiés de marchandises suivants :

010, 011, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 030 031, 032, 033, 034, 070, 071, 072, 073, 074, 075 076, 077, 078, 620, 621, 622, 630, 631, 632, 633 634

Somme de wagons facturés

Service de navette/exclusif
90 nombres de wagons uniques ont été facturés le même jour allant du même point de départ à la même destination.

Autres
Tous les autres

8. Pour les codes agrégés de la STCC dans le point 7, déclarez par province ce qui suit :

  1. Le nombre total cumulé de commandes passées;
  2. Le total cumulé de commandes complétées;
  3. Le nombre de commandes non complétées réparties en 1 à 10 jours et 11 jours et plus sans compléter.
  1. Total cumulé de commandes : Nombre de commandes passées dans la semaine de rapport
  2. Total cumulé de commandes complétées : Nombre de commandes complétées dans la semaine de rapport
  3. Nombre de commandes non complétées : Nombre de commandes de wagon ayant une date convenue vide de 1 à 10 jours et de 11 jours et plus
  1. Nombre de commandes de wagon passées au Canada dans la semaine de rapport
  2. Nombre de commandes de wagon complétées au Canada dans la semaine de rapport
  3. Nombre de commandes de wagon ayant une date convenue vide, mesurées à partir de la date de fin de la semaine.

BNSF

Rapport méthodologique de la compagnie ferroviaire BNSF

Conformément à l'art. 77 (4) de la Loi sur la modernisation des transports, S.C. 2018, ch. 10 (la "Loi"), la BNSF Railway Company ("BNSF") fournit l'explication suivante de la méthode utilisée pour générer le rapport périodique requis en vertu des articles 77 (2) à (3) de la Loi. Conformément à l'art. 77 (2), les transporteurs ferroviaires de classe I sont tenus de fournir au ministre des Transports des informations sur des indicateurs de service et de rendement spécifiques pour son réseau au Canada pour chaque période de sept jours. Bien que le gouverneur en conseil soit autorisé, en vertu de l'alinéa 50 (1.01) b) de la Loi sur les transports au Canada, à mettre en place des règlements obligeant les transporteurs ferroviaires de classe I à fournir des informations aux fins de la communication des services et des indicateurs de performance au public, les art. 77 (1) - (2) de la Loi stipulent que, jusqu'à l'entrée en vigueur de ce règlement, les transporteurs ferroviaires de classe I doivent soumettre un rapport contenant les informations spécifiées aux articles 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (l) - (8), et tel que modifié par l'art. 77 (3) de la Loi. De plus, Transports Canada a fourni des instructions selon lesquelles les rapports fournis conformément à l'art. 77 de la Loi doivent être limités à la circulation au Canada du transporteur ferroviaire de Classe I. Conformément à la loi, le rapport de BNSF reflète les exigences et les directives promulguées par le Surface Transportation Board des États-Unis (le "STB") concernant le 49 C.F.R. § 1250.2 (a), y compris les instructions comprises dans STB Ex Parte N ° 724, Rapport sur les problèmes de service ferroviaire aux États-Unis - Données de performance. Les parties visées sont tenues de présenter leur premier rapport en vertu de la Loi le 5 décembre 2018. La Loi prévoit en outre que chaque transporteur ferroviaire de classe I doit, dans son premier rapport, fournir une explication de la méthode utilisée pour obtenir les données qui y figurent, y compris la définition des trains-blocs utilisée aux fins de la déclaration. En conséquence, BNSF fournit les informations suivantes sur la méthodologie employée pour générer les données incluses dans le rapport des indicateurs de service et de rendement initial de BNSF qui est simultanément soumis électroniquement à Transports Canada :

  • Élément de donnée numéro 1 : Vitesse moyenne des trains-blocs par type de marchandise transportée (Intermodal, grains, charbon, automobile, pétrole brut, éthanol, régulier et tout le système)

L'élément de données n ° 1 tient compte de ce qui est actuellement fourni par la BNSF et les autres transporteurs ferroviaires, par l'intermédiaire des rapports publics de performance hebdomadaires, disponibles sur le site Web de l'AAR. La vitesse moyenne est obtenue en divisant le nombre de trains-kilomètres par le nombre total d'heures d'exploitation mais exclut les trains de cour de triage, les trains locaux, les trains de voyageurs, et les trains d'entretien. Le rapport de BNSF (i) comprend deux catégories supplémentaires, soit les trains-blocs de pétrole et d'éthanol, tel que requis par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (l) et qui ne sont pas isolés séparément du rapport de rendement hebdomadaire de l'AAR, et (ii) se limite à nos opérations au Canada.

  • Élément de données numéro 2 Temps moyen d'attente aux dix plus importants terminaux et pour le réseau

L'élément d'information n ° 2 est également fourni dans le rapport public sur la performance hebdomadaire de l'AAR. Conformément à la Loi, au rapport de l'AAR et aux obligations de la compagnie en vertu de la Loi, le temps d'attente aux terminaux a été mesuré en calculant le temps moyen, exprimé en heures, qu'un wagon demeure à emplacement. Ce temps commence dès le moment que la BNSF reçoit un wagon d'un client, la réception d'une interconnexion ou une arrivée de train et se termine avec la livraison du wagon au client, l'envoi d'un wagon par interconnexion ou le départ d'un train. Les wagons qui transitent à travers un terminal sont exclus, ainsi que ceux qui sont entreposés, ceux qui sont défectueux et ceux qui sont utilisés pour l'entretien de la voie. Veuillez noter que le rapport ne comprend que les deux terminaux de la BNSF au Canada, soit, Vancouver, C.-B. et Winnipeg, MB. De plus, Winnipeg connaît un volume limité d'événements qui servent à mesurer les temps d'attente et il peut y avoir plusieurs périodes de 7 jours sans signalement. Pour cette raison, la BNSF pense que le temps d'attente à Winnipeg est un indicateur imprécis et met en garde Transports Canada d'en tenir compte dans l'évaluation de ses données.

  • Élément de donnée numéro 3 - wagons sur le réseau par type de wagon (trémie couvert, gondole, intermodal, multi-niveaux ouverts (automobile), trémie découvert, citerne, autre, total)

Cet élément de donnée reflète également ce qui est fourni aux rapports hebdomadaires de performance de l'AAR. Les données de BNSF indiquent le nombre de wagons sur son réseau canadien. Les wagons articulés sont comptées comme un seul wagon et les wagons sur des voies privées (par exemple, sur une installation d'un client) sont assignés à la dernière compagnie de chemin de fer de Classe I sur laquelle ce wagon a voyagé. Les wagons d'entretien sont également exclus.

  • Élément de données numéro 4 – Temps d'attente à l'origine pour les trains-blocs par type de marchandise (céréales, charbon, automobile, pétrole brut, l'éthanol et autres)

BNSF a produit ces données à l'aide d'informations extraites de ses rapports internes qui identifient le temps écoulé entre la livraison d'un train chargé par un client à l'origine et le départ du train au Canada. Cette approche se veut consistante avec les définitions de l'attente comprises dans les exigences de la STB et sur lesquelles cette loi se base. Les données sont ventilées par type de train unitaire tel que défini par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (4), tel qu'indiqué par la Loi. La catégorie « autre » comprend les autres types de marchandises, y compris les trains-blocs de sable, de roche et de taconite.

  • Élément de donnée numéro 5 : - Nombre moyen hebdomadaire de trains-blocs en attente de destination par type de (intermodal, grain unité, charbon unité, automobile unité, brut huile unité, éthanol unité, autres unité et manifeste) et selon la cause (de l'équipage, locomotive et autres)

BNSF a fourni ces données en se basant sur différentes sources et en prenant l'approche d'instantané requise par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (5), tel qu'indiqué par la loi, en additionnant le nombre de trains en attente tous les jours et en divisant ce nombre par sept). Comme BNSF l'a expliqué au niveau des exigences du STB auxquelles cette loi fait référence, ces éléments de données reflètent les trains en attente sur le réseau canadien de BNSF pour toutes sortes de raisons qui ne sont pas en lien avec la performance de la compagnie de chemin de fer, incluant les trains retenus en vertu de leur plan d'exploitation normal, les trains retenus à la suite d'informations reçus au sujet des besoins des expéditeurs, des destinataires et/ou des transporteurs correspondants De plus, les causes «équipage», «locomotive» et «autres» sont assignées manuellement par des répartiteurs ou autre personnel d'exploitation en se basant sur l'information qui leur est disponible. Le retard d'un train peut être le résultat de plusieurs causes, mais le répartiteur ou l'opérateur n'est peut-être pas complètement au courant de toutes les causes qui ont causé le délai et, de toute façon, ne peut choisir qu'une seule cause qui devient la seule cause reflétée dans ces données.

  • Élément de données numéro 6 - Nombre hebdomadaire de wagons remplis ou vides dans un voyage normal et visées d'une origine et d'une destination qui sont stationnaires depuis plus de 48 heures par type de marchandise qu'ils contiennent (intermodal, grain, charbon, brut huile, automobile, de l'éthanol, engrais, et tous les autres)

Le BNSF a fourni l'élément de données n ° 6 selon l'approche instantanée requise par 49 C.F.R. § 1250.2 (a) (6), tel que prescrit dans la Loi, en effectuant un instantané quotidien identique de tous les wagons chargés et vides utilisés exploités commercialement au Canada (à l'exclusion des wagons qui ont été entreposés, placés de manière constructive ou en mauvais état, et les wagons utilisés dans le service ferroviaire comme le ballast et autres travaux d'entretien des voies) et en calculant la moyenne quotidienne de la semaine. BNSF a utilisé les quinze codes d'engrais standard suivants pour le transport selon la nomenclature STCC : 2871236, 2871235, 2871238, 2819454, 2812534, 2818426, 2819815, 28181417, 28181417, 28181417, 28181417 2871451. Les wagons ont été comptés par référence à l'équipement ferroviaire sous-jacent sans comptabiliser le nombre d'unités individuelles pouvant être transportées sur un seul équipement ferroviaire. Par exemple, un wagon intermodal comptera comme un seul wagon même s'il peut transporter plusieurs unités (par exemple des conteneurs) à différents points du parcours. Comme pour l'élément de données n ° 5, BNSF a calculé la moyenne quotidienne de la semaine en additionnant le nombre de wagons éligibles retenus pour chaque instantané quotidien, puis divisé par sept. Il convient également de noter que le fait qu'un wagon soit immobilisé depuis plus de 48 heures sur le réseau BNSF ne signifie pas que le wagon ne sera pas livré à temps, ni même dans le cadre du plan de service initial - de nombreux wagons sont retenus dans des terminaux et à d'autres endroits de notre réseau dans le cadre du plan de service ou pour répondre aux besoins de l'expéditeur ou du destinataire. Comme pour l'élément de données n° 5, un nombre potentiellement important de retards qui ne sont pas liés aux performances du service de BNSF seront capturés en tant que retards de BNSF dans les données déclarées conformément à cet élément de données.

  • Élément de donnée numéro 7 - Wagons à grain chargés et facturés : Nombre hebdomadaire de wagons à grain chargés et facturés, rapporté par province, identifiant les totaux dans le service de navette par rapport au nombre total de wagons chargés dans tous les autres systèmes de commande

BNSF a produit la donnée n ° 7 avec le nombre total de wagons de grain chargés et facturés par province, conformément à la manière dont BNSF indique le nombre de wagons chargés dans les données CS54 soumises chaque semaine à l'AAR pour publication. Le nombre total de wagons chargés et facturés comprend les wagons en navette, les services de train spécialisé, les systèmes de réservation, de loterie, de commandes ouvertes et autres, ainsi que les wagons privés avec des feuilles de route actives. Aux fins de cet élément de données, le grain comprend l'orge, le maïs, l'avoine, le seigle, le sorgho, le blé, les autres céréales, le soja, les haricots secs, les pois secs, les lentilles, le niébé et le lupin.

  • Élément de données numéro 8 - Commandes de wagons à grain : hebdomadaires et par province, pour les wagons loués et loués par un chemin de fer : (a) total cumulé des commandes de wagons passées; (b) total cumulé des commandes exécutées; (c) pour les commandes en carnet, nombre de commandes en souffrance depuis 1 à 10 jours et en retard de 11 jours ou plus, mesuré pour la date à laquelle le wagon devait être placé sous le tarif en vigueur du transporteur ferroviaire de classe I

BNSF a colligé ces données pour répondre à 49 C.F.R article 1250.2 (a) (8), tel que référé par la Loi, de façon cohérente avec nos rapports antérieurs au STB et nos communications avec nos clients. Pour identifier le total cumulé des commandes passées, nous rapportons le nombre total de nouvelles commandes de voitures passées au cours de la période de référence de sept jours. Le total cumulé des commandes passées correspond au nombre de commandes passées pour chargement sur la période de sept jours. Selon les tarifs en vigueur de BNSF, une commande de voiture en attente est classée comme étant en retard lorsque l'expédition a plus de trois jours après la date de besoin de l'expéditeur. Toute commande avec une date de commande datant de plus de trois jours est considérée comme "en retard" et tout envoi en retard le dimanche au cours de la période de référence en cours est affecté soit à la colonne 1-10 jours ou encore à la colonne 11 jours et plus selon le retard. Conformément à la Loi, les données correspondant à cet élément de données sont limitées au trafic en transit au Canada.

  • Définition du train-bloc : dans notre rapport périodique requis par la Loi, BNSF a maintenu son approche de trains-symboles pour identifier les trains-blocs, qui est utilisée systématiquement dans les communications et les outils de notre société, par nos clients, ainsi que dans les processus informels et formels historiques et les rapports fournis au STB, y compris les rapports requis par l'article 49 CFR § 1250.2 (a) sur lequel la loi est basée. Pour fournir des données spécifiques aux trains-blocs parmi les diverses exigences en matière de rapport, BNSF identifie les trains-blocs par des symboles de train spécifiques qui reflètent les offres de services disponibles pour nos clients. Par exemple, les trains-blocs de charbon sont identifiés par la lettre au début du symbole de train-C pour les trains-blocs chargés et E pour les trains-blocs vides. BNSF n'inclut pas les trains intermodaux dans les rapports de trains unitaires.
  • Période de rapport et moment : conforme à l'art. 77 (5) de la Loi, chacun des rapports de BNSF couvre la période du samedi 0h01 à vendredi 23h59, et les données sont présentées dans le rapport au plus tard cinq jours après le dernier jour de la période à laquelle elles se rapportent.

Conclusion

Conformément à la loi, BNSF fournira une mise à jour au ministre des Transports advenant que BNSF modifie la méthodologie utilisée pour générer le rapport périodique ou modifie la définition utilisée pour identifier le trafic de trains d'unités.

CSXT

Explication de la méthodologie

En vertu de la Loi sur la modernisation des transports, on a exigé à tous les chemins de fer de répondre aux huit paramètres de service ci-dessous pour les opérations au Canada, en adoptant un sous-ensemble de signalements actuels au Surface Transportation Board (STB) des États-Unis en vertu du sous-alinéa 1250.2a)(1)-(8) du chapitre 49 du CFR. Les explications pour chacune des catégories ci-dessous sont relatives aux rapports de CSXT sur les paramètres de service en cours concernant ses opérations au Canada. Pour obtenir davantage de contexte et de précisions au sujet des termes et des définitions, CSXT adopte, selon le cas, l'Explication de la méthodologie présentée pour les rapports réguliers de CSXT au STB, ce qui peut être trouvé en anglais seulement sur le site Web du STB.

  1. Vitesse des trains. Tous les trains de CSXT au Canada, y compris les trains transfrontaliers, fonctionnent en tant que trains locaux. Les trains de voyageurs, des trains locaux, d'entretien des voies et de travaux de triages sont exclus des mesures de vitesse des trains de CSXT. Par conséquent, CSXT ne prévoit déclarer aucune vitesse.
  2. Temps d'attente dans les terminaux. CSXT a quatre emplacements au Canada ayant des événements déclarables en matière de temps d'attente dans les terminaux (nota : quatre emplacements supplémentaires ont des nombres de wagons négligeables; en raison des préoccupations en matière de confidentialité, les données de ces emplacements ont été rassemblées dans un terminal plus grand). CSXT déclarera le temps d'attente hebdomadaire dans les terminaux, en heures, pour ces quatre emplacements.
  3. Moyenne hebdomadaire de wagons en ligne. CSXT déclarera la moyenne hebdomadaire de wagons en ligne.
  4. Temps d'attente dans le point d'origine des trains-blocs. CSXT ne prévoit déclarer aucun temps d'attente dans le point d'origine des trains-blocs, puisque CSXT n'opère au départ aucun des trains-blocs admissibles au Canada.
  5. Trains retenus. CSXT ne prévoit déclarer aucun train retenu, puisque CSXT ne déplace aucun type de train-bloc admissible au Canada.
  6. Nombre moyen hebdomadaire de wagons qui n'ont pas bougé depuis 48 heures ou plus. CSXT déclarera les wagons chargés et vides en service générant des revenus qui restent dans un point pendant 48 heures ou plus. Les wagons seront déclarés selon la classification demandée en fonction d'une combinaison du STCC, du type de wagon et du secteur d'activités de CSXT. CSXT déclarera cette statistique en tant que moyenne hebdomadaire de sept portraits quotidiens prise à la même heure chaque jour.
  7. Les wagons céréaliers chargés et facturés par état. CSXT ne prévoit déclarer aucune expédition de céréales, puisque CSXT n'a aucune expédition de céréales au Canada.
  8. Pour les expéditions de céréales déclarées (7), les wagons appartenant aux chemins de fer ou de location qui fonctionnent en service de manifeste. CSXT ne prévoit rien déclarer, puisque CSXT n'a aucune expédition de céréales au Canada.
    CSXT validera périodiquement le fait qu'il n'y a rien à déclarer pour les catégories 1, 4, 5, 7 et 8. Les déclarations commenceront pour les catégories 1, 4 et 5, lorsque quatre ou plus d'un type de train admissible fonctionnent au cours de la semaine. Comme il a été exprimé dans l'Explication de la méthodologie de CSXT, moins de quatre trains dans une semaine donnée ne sont pas perçus comme ayant d'importance statistique à des fins de déclaration en matière de paramètres de service.

Norfolk Southern

Méthodologie des données

Aperçu :

L'article 77 de la Loi sur la modernisation des transports (« Loi ») exige que les transporteurs ferroviaires titulaires de classe 1 comme défini dans la loi, ce qui comprend la Norfolk Southern Railway Company (« NSR »), de déclarer certains indicateurs de service et de rendement pour leurs opérations au Canada jusqu'à ce que les règlements soient publiés par Transports Canada.

La seule opération de la NSR au Canada est un train par jour qui se déplace sur moins de deux milles d'une ligne de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [« CN »] à partir de la frontière à Buffalo, dans l'État de New York, jusqu'à la gare de triage du CN à Fort Érié, en Ontario. Cependant, la NSR n'est pas le transporteur de la feuille de route et ne reçoit aucun revenu de la partie canadienne du déplacement. Plutôt, un tel déplacement est purement pour des raisons opérationnelles afin de faciliter l'échange de trafic entre la NSR et le CN à Buffalo. Le train est envoyé à la direction du CN et exploité conformément aux règles et aux règlements du CN. Par conséquent, la NSR n'a pas actuellement d'opérations ou de trafic générant un revenu au Canada.\

Par conséquent, la NSR n'a pas de données à signaler pour le service provisoire et les indicateurs de rendement contenus dans la loi. Les renseignements sur le rendement du système de la NSR aux États-Unis sont recueillis par la Surface Transportation Board de ce pays-là et peuvent être consultés à l'aide du site Web du STB (en anglais seulement).

La NSR fournit une explication détaillée de l'application de chacun des indicateurs de service et de rendement requis en vertu de la Loi aux opérations canadiennes de la NSR ci-dessous.

  1. Vitesse moyenne du train.
    La NSR calcule des vitesses de train pour son système américain à partir de données qui saisissent le total des milles de train dans le déplacement de parcours par ligne ainsi que les jours de déplacement du segment de transit du train par type de train. L'opération de l'échange quotidienne de la NSR avec le CN est faite avec un train local de Buffalo, dans l'état de NY. La NSR n'inclut pas des trains locaux dans son établissement de rapports sur la vitesse des trains ou pour la saisie de la vitesse des trains pour les trains locaux. Par conséquent, la vitesse moyenne du train de la NSR pour tous les types de trains au Canada est S.O.
  2. Temps d'arrêt moyen hebdomadaire dans le terminal.
    La NSR n'a pas de terminaux au Canada. Par conséquent, le temps d'arrêt moyen hebdomadaire dans le terminal de la NSR au Canada est S.O.
  3. Nombre moyen hebdomadaire de wagons à la ligne.
    La NSR n'a pas de voies ferrées ou des installations au Canada. Tout le trafic de la NSR qui se dirige au Canada est échangé au CN en arrivant à la gare de triage de CN à Fort Érié, et tout trafic de la NSR reçu en échange du CN dans la gare de triage de CN à Fort Érié est acheminé directement de l'autre côté de la frontière et dans le système ferroviaire de la NSR aux États-Unis. Par conséquent, la NSR n'a pas de wagons sur la ligne située au Canada. Par conséquent, le nombre hebdomadaire des wagons à la ligne pour tous les types de wagons est de zéro.
  4. Temps d'arrêt moyen hebdomadaire au point d'origine.
    La NSR n'a pas de trafic dont le point d'origine est au Canada. Par conséquent, le temps d'arrêt moyen hebdomadaire de la NSR au point d'origine est S.O.
  5. Nombre moyen hebdomadaire de trains retenus par jour et par cause.
    La NSR n'a pas de voies ferrées ou d'installations au Canada et n'a pas le droit de retenir des trains sur la voie du CN de moins de deux milles sur laquelle elle exploite pour faciliter l'échange. Par conséquent, le nombre moyen hebdomadaire de trains retenus par jour est de zéro.
  6. Nombre moyen hebdomadaire de wagons chargés et vides qui n'avancent pas en 48 heures.
    La NSR n'a pas de voies ferrées ou d'installations au Canada et n'a pas le droit d'entreposer des trains sur la voie du CN de moins de deux milles sur laquelle elle exploite pour faciliter l'échange. Les wagons échangés dans la cour de CN à Ft. Érié font partie du compte du CN au moment de la livraison et les wagons reçus du CN en échange à Ft. Érié font seulement partie du compte de la NSR lorsque la NSR récupère les wagons pour les remorquer à Buffalo. Par conséquent, le nombre moyen hebdomadaire des wagons chargés et déchargés de la NSR qui n'ont pas avancé est de zéro.
  7. Nombre total hebdomadaire de wagons à grains chargés et facturés par province.
    La NSR n'a pas de trafic dont le point d'origine est au Canada. Par conséquent, le nombre total hebdomadaire de wagons à grains de la NSR chargés et facturés dans chaque province est de zéro.
  8. Commandes de wagons à grains passées et comblées par province.
    La NSR n'a pas de trafic dont le point d'origine est au Canada. Par conséquent, le nombre total hebdomadaire de commandes wagons à grains de la NSR passées et comblées dans chaque province est de zéro.

Union Pacific

Renseignements généraux

L'Union Pacific n'est pas propriétaire d'aucune ligne ferroviaire au Canada. L'Union Pacific n'effectue non plus aucune opération de recettes au Canada. La participation de l'Union Pacific aux expéditions transfrontalières au moyen du transport ferroviaire est limitée à la partie des transports au sud de la frontière entre le Canada et les États-Unis, avec les transports au nord de la frontière fournis par des chemins de fer interconnectés en exploitation au Canada. Par conséquent, le revenu que l'Union Pacific reçoit des expéditeurs est uniquement pour la partie du transport qui a lieu à l'intérieur des États-Unis.

Il y a un endroit sur la frontière canado-américaine où les équipages de trains de l'Union Pacific traversent une courte distance au Canada. Au poste frontalier entre Eastport (Idaho), et Kingsgate (Colombie-Britannique), les trains de l'Union Pacific ont un point d'interconnexion avec le Chemin de fer Canadien Pacifique, car les déplacements vers le sud doivent être numérisés par la United States Customs and Border Protection à l'aide d'une machine du système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS). Cet appareil utilise l'imagerie électronique pour balayer le train et se trouve à environ 100 pieds au sud de la frontière. Dans le cadre de ces déplacements, l'équipage du Canadien Pacifique arrête le train à environ 100 pieds au nord de la frontière. L'équipage de l'Union Pacific fait rouler le train de l'autre côté de la frontière et à travers la machine du VACIS. Pour les déplacements des trains en direction nord, l'équipage de l'Union Pacific tire le train au nord de la frontière, au-delà de la fin des voies ferrées de l'Union Pacific (qui prend fin à la frontière), sur les voies ferrées du Canadien Pacifique, et assez loin vers le nord pour le dernier wagon du train de se dégager la machine du VACIS. Cette manœuvre signifie que les équipages de l'Union Pacific se déplacent vers le nord au Canada à une distance d'une longueur de train seulement (environ un mille) avant que le Canadien Pacifique prenne la relève de l'exploitation du train.

Méthodologie

  1. Vitesse moyenne du train
    La vitesse moyenne du train est calculée en divisant les miles de train par le total des heures du point d'origine à la destination, moins le temps intermédiaire en terminal. Cette mesure exclut les catégories de train suivantes : triage, local, passager, international et l'entretien de la voie.
    Aux fins de la présentation de rapports en vertu de l'article 77 de la Loi sur la modernisation des transports (LMT), la vitesse moyenne de trains de l'Union Pacific est une quantité nulle ou « sans objet » : (1) les calculs ne devraient pas inclure les données des activités qui sont entreprises aux États-Unis (p. ex., la partie du déplacement entre le point d'origine et la destination américaine et frontière entre les États-Unis et le Canada; (2) la partie du déplacement de l'Union Pacific au Canada est limitée à la distance suffisante pour faire passer le train de l'autre côté de la frontière; (3) les équipages de l'Union Pacific font une alternance après que le dernier wagon en direction nord traverse la frontière, pour qu'il n'y ait pas de déplacement réel canadien sur les voies de l'Union Pacific vers une destination; (4) les équipages de l'Union Pacific récupèrent les trains en direction sud à environ 100 pieds au nord de la frontière américaine et passent ensuite à travers la machine du VACIS, donc il n'y a effectivement pas de déplacement canadien du point d'origine.
  2. Temps d'arrêt moyen dans un terminal
    Le temps d'arrêt moyen dans le terminal mesure le nombre moyen d'heures qu'un wagon demeure à l'endroit précisé du terminal. Cette période commence par l'arrivée du train, la sortie des passagers ou la réception des échanges. Cette mesure se termine par le départ du train, le placement des passagers [réel ou constructif], l'offre ou la fourniture d'échanges. Cette mesure ne comprend pas les wagons qui passent à travers le terminal qui font partie de trains de passage, des wagons entreposés, des wagons défectueux et l'entretien de wagons de voies.
    Aux fins de la LMT, le temps d'arrêt moyen dans le terminal de l'Union Pacific est une quantité nulle. Même en supposant que la machine du VACIS constitue un « terminal », les trains en direction sud sont des trains de passage — donc aucun temps d'arrêt. Même s'il y avait un « temps d'arrêt » la mesure n'inclut pas ce « temps d'arrêt » durant un déplacement par l'Union Pacific au Canada. Pour les déplacements en direction sud, l'équipage de l'Union Pacific récupère le train à environ 100 pieds au nord de la frontière américaine et ensuite passer le train directement de l'autre côté de la frontière. Pour le trafic en direction sud, tout temps d'arrêt sur les voies de l'Union Pacific est au sud de la frontière et tout temps d'arrêt au Canada aurait lieu après une alternance au Canadien Pacifique.
  3. Nombre moyen hebdomadaire de wagons
    Le nombre moyen hebdomadaire de wagons est la moyenne quotidienne de l'inventaire de tous les wagons de marchandises dans la flotte de recettes, peu importe l'endroit ou le statut, et comprend des wagons sur les chemins de fer d'intérêt local, les wagons livrés aux installations du client et des wagons entreposés.
    Pour les fins de la LMT, le nombre moyen hebdomadaire de wagons de l'Union Pacific est également une quantité nulle ou « sans objet ». L'Union Pacific n'a aucune voie au Canada et donc aucun wagon en ligne au Canada. Nous nous attendons à ce que les partenaires d'échange canadiens de l'Union Pacific signale tout wagon en ligne qui est livré par l'Union Pacific ou à destination de ce dernier sur les déplacements transfrontaliers.
  4. Temps d'arrêt moyens hebdomadaires au point d'origine
    Le temps d'arrêt moyen hebdomadaire mesure le délai entre la libération du client et le départ du train, au point d'origine. Le débarquement serait mesuré la dernière coupure de cinq wagons ou plus et inclurait les déplacements de wagons chargés ou vides. Cette mesure ne comprend pas les trains reçus en échange d'un autre chemin de fer et des trains intermodaux.
    Aux fins de la LMT, ce chiffre pour l'Union Pacific est une quantité nulle ou « sans objet ». Comme la mesure réglementaire exclut les trains reçus en échange d'un autre chemin de fer, les déplacements transfrontaliers en direction sud reçus en échange du Canadien Pacifique sont, par définition, exclus. Pour les mouvements transfrontaliers en direction nord, tout point d'origine sur les lignes de l'Union Pacific est aux États-Unis, et donc non un point d'origine canadien.
  5. Nombre moyen de trains retenus (5a équipage, 5b alimentation, 5c autre)
    Le nombre moyen hebdomadaire de trains retenus près de la destination ou d'un échange prévu est une mesure cumulative à l'aide d'un aperçu de trains actifs retenus pour plus de six (6) heures consécutives et qui exclue les trains locaux et de triage. La mesure est ventilée par causes : a) limitations de l'équipage; b) manque de puissance locomotive; (3) autres facteurs (p. ex., l'entretien de la voie, problèmes mécaniques). Cette mesure exclut les retenues autres que de l'Union Pacific, y compris les retenues de clients, des retenues attribuables à d'autres chemins de fer, aux incidents ferroviaires et aux conditions météorologiques.
    Aux fins de la LMT, cette mesure pour l'Union Pacific est une quantité nulle. Toute retenue pour les trains transfrontaliers en direction sud se trouvent sur des chemins de fer canadiens et non de l'Union Pacific. Toute retenue de l'Union Pacific pour des trains transfrontaliers en direction nord sont aux États-Unis et non au Canada. De plus, de telles retenues sont exclues des rapports. Par exemple, les trains retardés lorsqu'ils passent à travers la machine du VACIS, en raison d'activités associées aux douanes ou du manque d'espace de voie au nord de la frontière, seraient exclus des retenues autres que de l'Union Pacific.
  6. Nombre moyen de wagons qui n'avancent pas (6a chargé, 6b vide)
    Le nombre total moyen hebdomadaire de wagons en service qui n'avancent pas est mesuré à l'aide d'un aperçu quotidien de wagons de marchandises en service qui n'ont pas avancé pour 48 heures ou plus. La mesure commence par le remorquage du train à l'installation du client ou de la récupération à l'échange et exclut les wagons en statut de retenue, des wagons vides qui ne sont pas attribués à un destinataire particulier et les déplacements qui ne génèrent aucun revenu.
    Aux fins de la LMT, cette mesure pour l'Union Pacific est une quantité nulle. Les remorquages aux installations du client par l'Union Pacific ont lieu uniquement à l'intérieur des États-Unis. Pour les déplacements transfrontaliers en direction sud, l'Union Pacific n'a aucun remorquage aux installations des clients au Canada. Les récupérations de l'Union Pacific à la frontière canadienne ne comportent aucun wagon « qui n'avance pas » parce que l'échange a seulement lieu lorsque l'équipage de l'Union Pacific arrive et commence réellement à déplacer les wagons de l'autre bord de la frontière canadienne aux États-Unis.
  7. Rendement en matière de grains

    Le nombre total hebdomadaire de wagons de grains chargés et facturés est mesuré en regroupant les codes unifiés des marchandises (STCC) suivants : 01131 (orge); 01132 (maïs); 01133 (avoine); 01135 (seigle); 01136 (grains de sorgho); 01137 (blé), 01139 (grain, non classé ailleurs, 01144) (soya), 01341 (haricots secs), 01342 (Pois, secs), et 01343 (les haricots à l'œil noir, les lentilles, ou les luzernes lupuline).
    Aux fins de la LMT, la mesure du total hebdomadaire des wagons de grains de l'Union Pacific est une quantité nulle. L'Union Pacific ne charge par des wagons de grain au Canada et ne facture pour aucun service de transport fourni à l'intérieur du Canada. Ce type de facturation est faite par les partenaires d'échange canadiens de l'Union Pacific.