A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (l'organisme) fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Son rôle consiste à veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme est responsable de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. L'organisme doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, tout en protégeant la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi pour mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier en ce qui a trait à la coordination d'activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2026-2027 et dans le Plan ministériel 2026-2027 de l'organisme.

Le rapport financier trimestriel :

• doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses 2026-2027;
• a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement, et celles utilisées par l'organisme conformément au Budget principal des dépenses de 2026-2027. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel comptable à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut effectuer de dépenses sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuellement, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s'appuient toujours sur une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les principaux éléments ayant contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'exercice, ainsi que les dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'exercice en date du 30 juin.

Description texte de graphique 1

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2025 et 2026 :

• Au 30 juin 2025
  • Autorisations budgétaires nettes : 827 912 $
  • Autorisation de crédit net : 120 000 $
  • Total des autorisations : 947 912 $
  • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 195 802 $
  • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 10 379 $
  • Total des dépenses : 206 181 $
• Au 30 juin 2026
  • Autorisations budgétaires nettes : 1 056 033 $
  • Autorisation de crédit net : 120 000 $
  • Total des autorisations : 1 176 033 $
  • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 385 261 $
  • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 13 997 $
  • Total des dépenses : 399 258 $

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2026-2027 ont augmenté de 228,1 millions de dollars, soit de 24,1 %, par rapport à l'année précédente, passant de 947,9 millions de dollars à 1,176 milliard de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• une augmentation de 300,7 millions de dollars liée au nouveau financement cyclique à l'appui des activités opérationnelles des programmes du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 incluant les activités de collecte;
• une augmentation de 14,9 millions de dollars liée aux ajustements du régime d'avantages sociaux des employés et le financement des augmentations salariales découlant des conventions collectives;
• une diminution de 52,9 millions de dollars liée à l'examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025;
• une diminution de 25,9 millions de dollars liée aux opérations infonuagiques — dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement a annoncé la prolongation de ce financement jusqu'en 2028-2029;
• une diminution de 8 millions de dollars liée à diverses initiatives, dont le Plan d'action canadien de lutte contre la haine et le Portail de sensibilisation aux risques d'inondation.

En plus des crédits qui lui sont alloués dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui lui permet de dépenser des fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et auprès de clients externes pour des services statistiques. Si l'on compare les premiers trimestres des exercices 2025-2026 et 2026-2027, l'autorisation de crédit net est stable et se chiffre à 120 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 189,5 millions de dollars, soit de 96,8 %, par rapport à l'année précédente, passant de 195,8 millions de dollars à 385,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

À la fin du premier trimestre, Statistique Canada avait dépensé environ 36,5 % de ses autorisations, comparativement à 23,7 % à la même période en 2025-2026.

Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à l'accroissement général des activités de l'organisme, ce trimestre représentant la principale période de collecte pour les recensements de 2026. La hausse des dépenses est toutefois modérée par les objectifs d'économies prévus par l'examen exhaustif des dépenses et annoncés dans le budget de 2025.

Transports et communications : L'augmentation est principalement attribuable aux frais postaux liés à l'envoi du matériel des recensements de 2026, ainsi qu'aux dépenses de voyage engagées par les agents recenseurs pour les activités de collecte menées au cours de l'exercice.

Information : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses de publicité et d'impression liées aux recensements de 2026, notamment pour les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts liés à l'embauche d'employés en vertu de la Loi sur la statistique pour mener les activités des recensements de 2026.

Location : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts additionnels liés aux besoins logistiques des recensements de 2026, ainsi qu'à des différences dans les dates de facturation par rapport à l'exercice précédent.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à des différences dans les dates de facturation par rapport à l'exercice précédent.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2026-2027, les changements suivants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes sont en cours :

• Les programmes du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 sont en cours. Par conséquent, les dépenses qui leur sont associées sont à leur niveau maximal.
• Le financement de l'infrastructure infonuagique ne figure pas dans les autorisations budgétaires pour 2026-2027, puisque ce financement devait initialement prendre fin en 2025-2026. Toutefois, dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement a annoncé la prolongation du financement jusqu'en 2028-2029. Statistique Canada devrait recevoir les fonds en question au cours de l'exercice 2026-2027. Par conséquent, les chiffres présentés ne rendent pas encore compte de l'incidence du financement qui a été annoncé.
• Pour atteindre les objectifs d'économies prévus par l'examen exhaustif des dépenses et annoncés dans le budget de 2025, Statistique Canada procédera à un réalignement de ses programmes, effectuera des réductions et redéfinitions ciblées, et mettra des mesures en place pour réduire les coûts.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada continue de faire face aux incertitudes financières et opérationnelles au moyen de son cadre de gestion intégrée du risque. Les fluctuations budgétaires associées aux programmes cycliques, comme le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, ainsi que les répercussions prévues de l'examen exhaustif des dépenses, sont gérées grâce à une gouvernance rigoureuse, une gérance financière disciplinée et une affectation stratégique des ressources. L'organisme continue d'améliorer son efficacité grâce à l'automatisation, à une plus grande utilisation des sources de données existantes et à l'amélioration des service numériques. Des partenariats solides à l'échelle du gouvernement et l'amélioration continue des approches collaboratives renforcent la résilience organisationnelle et soutiennent la production efficace de renseignements statistiques de grande qualité aux Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Annexe

Jour 1 : le 15 juin 2026, de 8 h 30 à 16 h 00

Présences

Ordre du jour

Résumé du jour 1

1. Mot d'ouverture du président - Benoit Dostie

M. Dostie entame la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres et aux statisticiens en chef adjoints (SCA), et fait un survol de l'ordre du jour de la réunion.

2. Compte rendu et dossiers prioritaires du statisticien en chef - André Loranger

M. Loranger présente aux membres du CCCS les priorités et défis principaux de Statistique Canada, y compris la situation de l'organisme quant aux finances et aux ressources humaines. Il fait entre autres le point sur les répercussions du programme d'incitation à la retraite anticipée, sur les exigences relatives à la présence accrue au bureau en date de juillet 2026 ainsi que sur le remaniement structurel à l'échelle de l'organisme à la suite du départ d'employés afin de soutenir les objectifs en matière d'efficacité. Il fait aussi le point sur les domaines d'intervention stratégiques actuels à Statistique Canada, y compris le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, le programme TechStat, le travail de l'organisme sur les statistiques officielles et l'intelligence artificielle.

3. Définir les statistiques officielles à Statistique Canada : réponse au Rapport annuel de 2025 du CCCS - Christiane Laperrière, Kenza Sallier et Eric Rancourt

Kenza Sallier et Christiane Laperrière présentent un aperçu général de la réponse de l'organisme à la recommandation du Rapport annuel de 2025 du CCCS selon laquelle « le Canada doit élaborer un cadre pour définir les statistiques officielles et les accréditer ».

Elles font remarquer que des consultations ont été amorcées par rapport au document de discussion sur la définition des statistiques officielles auprès d'intervenants internes, d'autres ministères fédéraux, de partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d'universitaires et de partenaires internationaux.

Mme Sallier présente les constatations préliminaires à l'échelle internationale et nationale, qui cernent des piliers émergents de statistiques officielles et exposent des échéanciers préliminaires pour les prochaines étapes.

Les membres du Conseil discutent de la façon dont le travail actuel s'harmonise aux recommandations du Rapport annuel de 2025 du CCCS. Les membres discutent des possibilités et des éléments à prendre en considération en ce qui concerne l'harmonisation de la définition parmi les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que de la façon dont l'accréditation serait mise en œuvre en pratique.

4. Statistique Canada - Cadre de hiérarchisation - Lucy Chung

À mesure que la demande de renseignements statistiques augmente, Statistique Canada est confronté au défi de répondre aux besoins de la population canadienne et des décideurs dans un contexte de budgets limités. Lucy Chung présente le Cadre de hiérarchisation de Statistique Canada, qui expose l'approche suivie afin de hiérarchiser les programmes et services de l'organisme et de veiller à l'affectation adéquate des ressources.

Le cadre vise à soutenir une meilleure prise de décisions par la haute direction, à renforcer les assises pour les exercices futurs et à encourager une approche équilibrée à l'égard des réductions et de la réaffectation.

5. Statistique Canada - Plan stratégique - Sarah Crowell

Sarah Crowell présente le Plan stratégique 2026-2029 de Statistique Canada.

Mme Crowell explique le plan et son harmonisation à StatCan 2030, la vision à long terme de Statistique Canada, en parlant davantage de ses trois principales priorités :

1. Créer une main-d'œuvre statistique prête pour l'avenir et capable de mener une transformation durable;
2. Préserver la qualité et moderniser les programmes statistiques;
3. Simplifier et transformer la production de statistiques.

Les membres du Conseil discutent des rôles complémentaires du Plan stratégique et du Plan d'exécution. Ils insistent sur la nécessité d'harmoniser le personnel avec les priorités stratégiques afin de soutenir une exécution efficace et le rendement organisationnel.

6. Discussion du Conseil (à huis clos) - Tous les membres du Conseil

Les membres du Conseil tiennent une séance de discussion à huis clos.

7. Mot de la fin du président - Benoit Dostie

M. Dostie prononce un mot de la fin pour conclure la journée.

Jour 2 : le 16 juin 2026, de 8 h 55 à 13 h 00

Présences

Ordre du jour

Résumé du jour 2

1. Mot d'ouverture du président - Benoit Dostie

M. Dostie ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres et aux statisticiens en chef adjoints (SCA), et fait un survol de l'ordre du jour de la réunion de la deuxième journée.

2. Recensement de la population de 2026 - Patrice Mathieu

M. Mathieu fait le point sur le Recensement de la population et présente le plan et le calendrier de collecte du Recensement de 2026, les principaux faits saillants et mises à jour, ainsi que les prochaines étapes. Il présente également un aperçu de la méthodologie de collecte pour le Recensement de 2026 et des hypothèses relatives aux taux de réponse. Il fait aussi le point sur les trois premières semaines de collecte du recensement et mentionne que les taux de réponse sont élevés et pointent dans la bonne direction.

La discussion porte sur l'efficacité des activités de mobilisation et de suivi pour promouvoir la participation et améliorer les taux de réponse.

3. Vers un registre statistique de la population pour le Canada -Christiane Laperrière et Kari Wolanski

Kari Wolanski présente les éléments à prendre en considération dans la création d'un registre statistique de la population pour le Canada. La présentation expose les multiples facteurs de l'examen de l'approche du Canada relative au recensement, l'acceptabilité sociale d'une approche fondée sur un registre statistique et une première voie proposée vers un registre, y compris les principaux éléments à prendre en considération.

Pendant la discussion qui suit, les présentatrices et les membres du Conseil explorent plusieurs risques et conséquences possibles, ainsi que des résultats positifs comme un fardeau de réponse allégé et des coûts moins élevés en raison de l'infrastructure de données administratives existante. On fait remarquer que la transition vers un recensement fondé sur un registre représenterait un changement fondamental à l'écosystème de Statistique Canada.

4. Discussion du Conseil (à huis clos) - Tous les membres du Conseil

Les membres du Conseil tiennent une discussion à huis clos.

5. Mot de la fin du président - Benoit Dostie

M. Dostie remercie les membres du CCCS, le statisticien en chef, les statisticiens en chef adjoints et leurs équipes respectives, ainsi que le secrétariat du CCCS de leur soutien.

Introduction

La Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) est le cadre commun utilisé pour mesurer les activités de recherche et de développement (R-D) expérimental menées au Canada et en faire rapport. Son objectif est de garantir une classification uniforme de la recherche entre les établissements institutionnels, les disciplines et les programmes de financement en vue de comparer les résultats, de suivre les investissements et de comprendre le paysage de la recherche au Canada au fil du temps.

La CCRD est tenue à jour grâce à un partenariat entre Statistique Canada et les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC). Ensemble, ces partenaires s'assurent que la classification reflète la façon dont la recherche est catégorisée et déclarée dans l'ensemble du pays.

La recherche n'est pas statique. De nouveaux domaines apparaissent, des disciplines établies évoluent et les limites entre les domaines changent continuellement. Afin de suivre le rythme de ces changements, la CCRD fait l'objet d'une révision tous les deux et cinq ans. La prochaine version, la CCRD 2026 version 1.0, devrait être diffusée en décembre 2026.

En préparation de la diffusion de ce rapport, les organismes partenaires ont terminé un cycle de révision qui s'est appuyé sur de vastes consultations auprès d'intervenants du gouvernement, du milieu universitaire et de la communauté de la recherche en général. Les thèmes et les commentaires recueillis sont résumés dans le rapport intitulé Ce que nous avons demandé et ce que nous avons entendu, publié en décembre 2025.

Le présent rapport, qui fait suite au rapport de décembre 2025, décrit les révisions à venir de la CCRD. Il explique de quelle façon les commentaires des intervenants ont été pris en compte, quelles propositions seront intégrées à la prochaine version et lesquelles n'ont pu l'être, ainsi que les raisons de ces choix.

Le rapport poursuit un triple objectif : assurer la transparence du processus de révision; démontrer comment l'apport des intervenants et de la communauté a façonné le résultat; permettre aux utilisateurs de s'organiser en vue de la diffusion de décembre 2026.

Ce qui changera

La CCRD regroupe trois classifications interreliées :

• le type d'activité (TDA), c'est-à-dire la nature de la recherche menée;
• le domaine de recherche (DDR), c'est-à-dire l'objet de l'étude;
• l'objectif socioéconomique (OSE), c'est-à-dire la finalité sociétale plus large vers laquelle la recherche est orientée.

Ensemble, ces trois classifications brossent un tableau complet de l'activité de R-D au Canada.

Dans la révision de 2026, la plupart des modifications seront apportées aux domaines de recherche, tandis que les objectifs socioéconomiques ne feront l'objet que de quelques-unes. La classification du type d'activité demeurera inchangée.

Les six divisions qui composent les domaines de recherche (Sciences sociales; Sciences humaines et arts; Sciences naturelles; Sciences agricoles et vétérinaires; Génie et technologies; Sciences médicales, de la santé et de la vie) feront l'objet de modifications d'ampleur variable, comme l'ajout de nouvelles sous-classes pour rendre compte des domaines émergents, la réorganisation des catégories existantes pour en améliorer la cohérence, ainsi que des mises à jour terminologiques visant à refléter l'usage universitaire actuel et à en améliorer la clarté.

La modification la plus notable au niveau général de la classification sera l'ajout d'une nouvelle division : Systèmes de connaissances autochtones. Il s'agit du seul changement structurel au niveau de la division, et il mérite une attention particulière.

Nouvelle division : Systèmes de connaissances autochtones

L'ajout des systèmes de connaissances autochtones comme nouvelle division au sein de la CCRD a d'abord été proposé par le Cercle consultatif sur la recherche autochtone du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au cours du cycle de révision de 2023. À ce moment-là, la proposition avait été reportée au cycle de révision majeure, puisqu'elle touchait le niveau le plus élevé de la structure de classification. Elle a été proposée de nouveau dans le présent cycle et a fait l'objet d'un examen approfondi, compte tenu de l'importance d'un tel changement.

Cet examen a été dirigé par la direction du CRSH et appuyé par la direction des autres organismes fédéraux de financement de la recherche, par l'équipe de travail de la CCRD ainsi que par Statistique Canada. Des consultations ont également été menées auprès du Bureau de la statistique de l'Australie et de celui de la Nouvelle-Zélande (StatsNZ) concernant la manière dont la recherche liée aux Autochtones a été prise en compte dans l'Australian and New Zealand Standard Research Classification (ANZSRC). Statistique Canada a également examiné si la recherche liée aux systèmes de connaissances autochtones correspondait aux définitions de la recherche et du développement énoncées dans le Manuel de Frascati de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la norme internationale qui sous-tend la production de rapports sur la R-D, en s'appuyant sur les conseils du Cercle consultatif sur la recherche autochtone du CRSH et du Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada.

La conclusion était claire : la recherche sur les systèmes de connaissances autochtones est compatible avec le cadre de la CCRD et mérite d'y être formellement représentée. Par conséquent, les systèmes de connaissances autochtones constitueront une nouvelle division (RDF70) dans la CCRD 2026 version 1.0.

Dans cette version, la division ne comportera aucune sous-classe; la détermination des sous-classes appropriées nécessite des consultations et des analyses plus poussées. Entre-temps, pour aider les utilisateurs, l'introduction de la CCRD 2026 version 1.0 comprendra une définition fonctionnelle des systèmes de connaissances autochtones ainsi que des lignes directrices en matière de codage.

Il importe de souligner que la nouvelle division ne remplace pas les domaines axés sur les peuples autochtones qui figurent déjà dans d'autres divisions de la CCRD et qui font principalement appel à des méthodes de recherche occidentales. Les chercheurs continueront donc d'avoir accès à l'ensemble de ces domaines.

Recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire

La recherche interdisciplinaire constitue une caractéristique déterminante du contexte de recherche contemporain, et la CCRD est conçue pour permettre d'attribuer plusieurs codes à un même projet. De même, les organismes fédéraux de financement de la recherche demandent habituellement aux demandeurs de désigner plusieurs domaines de recherche dans leurs propositions, afin de mieux rendre compte des approches interdisciplinaires et multidisciplinaires. La révision de 2026 ne créera pas de division distincte consacrée à la recherche interdisciplinaire. Une telle mesure exigerait de restructurer l'ensemble de la classification; or, en raison de la nature intrinsèquement propre à chaque projet et souvent temporaire des travaux interdisciplinaires, ceux-ci ne justifient pas la création d'une division permanente. La nouvelle version fournira des indications plus claires sur la façon de reconnaître et de coder ce type de recherche.

En particulier, la nouvelle version clarifiera deux domaines de recherche qui sont souvent confondus :

• La recherche interdisciplinaire intègre des cadres théoriques, des méthodologies et des perspectives issus de deux disciplines ou systèmes de connaissances ou plus tout au long du processus de recherche, produisant ainsi des constats ou des solutions qui ne pourraient émerger d'une seule discipline.
• La recherche multidisciplinaire réunit de multiples disciplines autour d'un problème commun; chaque discipline apportant son expertise distincte. Les contributions demeurent parallèles plutôt que pleinement intégrées.

Cette distinction a des conséquences pratiques pour le codage. Les projets multidisciplinaires font naturellement intervenir de multiples domaines de recherche, chacun contribuant séparément, et les codes attribués devraient en tenir compte. En revanche, les projets interdisciplinaires nécessitent une pondération hiérarchique reflétant la profondeur de l'intégration des domaines de recherche et indiquant le cadre méthodologique principal. L'introduction de la CCRD 2026 version 1.0 sera mise à jour pour fournir des conseils sur ces distinctions ainsi que des exemples de codage pour aider les utilisateurs à les appliquer de façon uniforme.

Étant donné que la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire occupe une place de plus en plus importante dans le milieu de la recherche au Canada, Statistique Canada envisage de publier un document technique sur ce sujet afin de fournir aux utilisateurs des renseignements plus détaillés sur ces deux domaines de recherche et plus particulièrement sur la façon dont ils devraient être interprétés lors du codage de la R-D à l'aide de la CCRD.

Études noires

Les « Études noires » sont un domaine de recherche bien établi dans le paysage actuel de la recherche et du développement au Canada. Dans la révision de 2023 de la CCRD, il a été déterminé qu'en raison de son caractère interdisciplinaire, le domaine des études noires ne s'inscrivait pas aisément au sein d'une seule division de la CCRD. À titre de mesure temporaire, la sous-classe « Études noires » a été placée sous « Autres sciences sociales, n.c.a. » Cette question sera réexaminée lors d'une révision ultérieure.

Au cours du présent cycle de révision, les commentaires reçus ont mis en évidence la nécessité de repenser la place de ce domaine de recherche dans la classification. Pour remédier à cette situation, deux propositions ont été mises de l'avant. La première consiste à faire passer les études noires du niveau de sous-classe à celui de classe au sein de la division des sciences sociales, tandis que la seconde propose de renommer la classe mère (actuellement intitulée « Autres sciences sociales, n.c.a. ») afin d'en éliminer le caractère résiduel. Aucune des deux propositions n'a été adoptée. Il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur un autre titre de classe qui refléterait adéquatement la diversité des domaines à inclure dans cette catégorie, et supprimer le terme « Autre » dans le titre entraînerait des incohérences dans la structure hiérarchique plus large de la CCRD. Par conséquent, « Études noires » conserve son code de classification actuel.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés afin d'évaluer la possibilité d'intégrer des domaines de recherche plus précis portant sur les populations noires aux domaines de recherche existants dans les divisions pertinentes, comme « Sciences humaines et arts », ainsi que « Sciences agricoles et vétérinaires ». Toutefois, cela nécessiterait d'autres consultations avec la communauté de la recherche et d'autres intervenants pour assurer la clarté conceptuelle et l'uniformité dans la classification. Par conséquent, les discussions sur les changements éventuels se poursuivent.

Modifications des divisions des domaines de recherche

Les modifications les plus importantes dans le cadre de la nouvelle version porteront sur les différentes divisions, où les catégories existantes seront affinées et de nouvelles sous-classes seront mises en place.

Au cours de ce cycle, les divisions « Sciences sociales » et « Sciences humaines et arts » ont fait l'objet du plus grand nombre de propositions de révision. Le tableau ci-dessous met en évidence les principaux ajustements ainsi qu'un aperçu du nombre de changements virtuels et réels. Tous les autres changements seront décrits dans la classification définitive et le tableau de correspondance.

Sciences naturelles (RDF10)

La sous-classe « Biologie des insectes » sera renommée « Entomologie », un terme plus précis et plus couramment utilisé. Ce changement se reflétera à la fois dans le titre du domaine et dans la clause d'exclusion correspondante.

Génie et technologies (RDF20-21)

Le génie nucléaire, qui est actuellement une sous-classe de la classe « Conception technique », deviendra une classe. Cette modification tient compte des fondements techniques distincts et de l'importance croissante du domaine. Plusieurs nouvelles sous-classes seront également ajoutées, notamment « Conception, systèmes et exploitation de centrales nucléaires », « Transport de chaleur par réacteur nucléaire » et « Réacteurs à fusion ».

Sciences médicales, de la santé et de la vie (RDF30)

La sous-classe actuelle « Immunologie appliquée (y compris le génie des anticorps, la xénotransplantation et les thérapies cellulaires par lymphocytes T) » sera renommée « Immunologie appliquée (y compris les thérapies immunitaires) ». Ce nouveau libellé englobe une portée conceptuelle plus large et reflète mieux l'éventail de plus en plus large de traitements émergents dans ce domaine.

Sciences sociales (RDF50)

La division « Sciences sociales » fera l'objet de changements modestes. Plusieurs nouvelles sous-classes seront ajoutées, et les titres ou définitions de nombreuses sous-classes existantes seront mis à jour. Le tableau 2 ci-dessous résume les nouvelles sous-classes de cette division.

De plus, certains domaines combinés dont le code conjoint prêtait à confusion seront scindés. Par exemple, la sous-classe « Histoire de l'économie et économie hétérodoxe » sera séparée : l'histoire de l'économie conservera le code actuel tandis qu'un nouveau code sera attribué à l'économie hétérodoxe.

Dans plusieurs cas, les domaines proposés seront ajoutés aux sous-classes existantes au moyen de définitions mises à jour plutôt qu'en créant de nouvelles classes. Cette approche a été adoptée lorsque le domaine proposé était déjà implicitement couvert et lorsqu'une nouvelle sous-classe distincte aurait ajouté de la complexité sans valeur analytique. Par exemple, les domaines suivants seront ajoutés à des sous-classes existantes :

• La pénologie sera ajoutée à « Théorie des services correctionnels, traitement et réhabilitation des contrevenants ».
• L'anthropologie historique, l'anthropologie des médias et l'anthropologie des arts seront intégrées à « Anthropologie sociale et culturelle ».
• Les arts du cirque seront ajoutés à « Arts d'interprétation, du spectacle ou de la scène, n.c.a. »

De plus, certains titres seront modifiés. Par exemple, la sous-classe « Théories en criminologie » sera renommée « Théories en criminologie et criminologie comparée » pour refléter l'inclusion explicite de travaux comparatifs, qui ont fait l'objet de demandes par les intervenants.

Sciences humaines et arts (RDF60)

Cette division connaîtra le plus grand nombre de modifications, notamment de nouvelles sous-classes, le recodage de certaines catégories existantes, des corrections d'erreurs typographiques et des mises à jour des titres pour refléter l'usage actuel dans les milieux universitaire et professionnel. Le tableau 3 résume les nouvelles sous-classes ajoutées dans cette division.

Ces nouvelles sous-classes comprendront une définition. Par exemple, les textes sacrés seront ajoutés aux définitions des catégories d'études religieuses, plutôt que de créer une sous-classe distincte pour eux. Selon cette approche, la sous-classe des études du judaïsme fera référence aux textes sacrés juifs, tandis que celle des études du christianisme fera référence aux textes sacrés chrétiens. Grâce à ce changement, la mention « études bibliques » peut être retirée du titre sans incidence sur le contenu sous-jacent.

De plus, plusieurs domaines seront divisés ou déplacés pour améliorer la clarté. La catégorie combinée « Histoire et philosophie de champs d'étude précis » sera divisée; les sous-classes qui reposent sur l'histoire seront déplacées vers la catégorie « Histoire », tandis que les sous-classes qui reposent sur la philosophie demeureront sous le code actuel. Par exemple, l'histoire de l'éducation sera transférée aux « Histoire », alors que la philosophie de l'éducation demeurera dans la catégorie actuelle. De même, la catégorie « Musicologie et ethnomusicologie » sera déplacée de la catégorie « Arts d'interprétation, du spectacle ou de la scène » vers la catégorie « Musique », une catégorie plus naturelle.

Les catégories « Histoire » et « Études religieuses » seront recodées, et les sous-classes seront réorganisées selon une structure plus logique.

Enfin, certains titres de cette division seront mis à jour. La catégorie « Histoire et philosophie de champs d'étude précis » deviendra « Philosophie de champs d'étude précis » à la suite du fractionnement décrit ci-dessus. La catégorie « Langue chinoise » deviendra « Langues chinoises » pour reconnaître la diversité linguistique. Sous « Littérature et études littéraires », certains titres passeront au singulier pour mettre l'accent sur le caractère collectif des domaines, tandis que les formes plurielles seront conservées lorsque l'accent porte sur la diversité. Deux titres seront également corrigés en français : « Théorie du criticisme en philosophie », qui est inexacte, sera reformulée par « Théorie critique en philosophie » et le titre « Religions orientales » sera remplacé par « Religions d'Asie ».

Systèmes de connaissances autochtones (RDF70)

Comme décrit précédemment, cette nouvelle division sera ajoutée sans sous-classes à ce stade. Des sous-catégories qui reproduisent la division mère et en conservent la portée seront créées. Cette approche respecte le principe d'une classification rectangulaire, au sein de laquelle une catégorie a un code à tous les niveaux de la structure, peu importe la portée de chaque catégorie. Des définitions et des conseils en matière de codage seront fournis dans l'introduction à la CCRD 2026 version 1.0.

Modifications apportées aux objectifs socioéconomiques

Les changements apportés à la classification des objectifs socioéconomiques seront minimes. Ils comprennent la mise à jour de la terminologie pour refléter l'usage actuel, ainsi que des noms d'objectifs plus détaillés pour aider les utilisateurs à mieux coder leurs travaux.

Les changements terminologiques comprennent de remplacer « aged persons » par « older adults » dans la version anglaise uniquement, tandis que la terminologie française correspondante reste inchangée (« personnes âgées »). D'autres modifications comprennent de remplacer « personnes handicapées » par « personnes ayant une incapacité » dans des contextes généraux et « personnes apprenantes ayant une incapacité » dans des contextes d'enseignement.

Quant aux intitules des objectifs socioéconomiques, la sous-classe RDS10701 « Interventions et traitements pharmaceutiques ayant trait à la santé humaine » sera renommée « Traitements pharmaceutiques humains, y compris les produits biologiques, les thérapies cellulaires et géniques », pour refléter la croissance importante de ces modalités de traitement. De plus, les exemples illustratifs sous la sous-classe RDS111 « Systèmes, structures et processus politiques et sociaux » seront élargis pour inclure la « Lutte contre le racisme », un sujet fréquemment soulevé au cours des consultations.

Ce qui ne change pas

Toutes les propositions soumises au cours de la consultation n'ont pas pu être intégrées à la prochaine version de la classification. Il est important de faire preuve de transparence à l'égard des propositions qui n'ont pas été retenues.

Chaque proposition a été examinée en fonction des critères qui orientent les révisions de la CCRD, y compris l'importance sur le plan empirique, les preuves d'activités de recherche distinctes et l'harmonisation avec les principes de la CCRD. Les propositions n'ayant pas été retenues entraient dans l'une des trois catégories suivantes ou une combinaison de celles-ci.

Couvertes par une catégorie existante

Plusieurs propositions portaient sur des domaines de recherche déjà inclus dans des classes existantes.

• Les propositions liées à la sociologie du travail et de la main-d'œuvre ont été jugées couvertes par la sous-classe « Sociologie du travail » et les sous-classes de la catégorie « Relations industrielles et relations de travail ».
• Les propositions liées au commerce électronique relevaient des classes plus vastes des affaires et du marketing.
• La sémiotique visuelle, proposée comme nouvelle sous-classe, se retrouvera sous « Sémiotique », qui sera ajoutée en tant que nouvelle sous-classe.
• La biofabrication a été proposée, mais est déjà couverte par les biotechnologies industrielles.

Hors champ

Certaines propositions ne relevaient pas de la portée actuelle de la CCRD. Par exemple, la reconnaissance de la recherche translationnelle nécessiterait de modifier la définition de la recherche et du développement (R-D) figurant dans le Manuel de Frascati, la norme internationale tenue à jour par l'OCDE.

Dans le cadre du Manuel de Frascati, les activités de R-D sont classées selon l'utilisation prévue des résultats. La recherche translationnelle ne cadre pas avec cette approche, car elle se définit par la circulation des connaissances tout au long du continuum de la recherche. Sa nature non linéaire et itérative (qui suppose des allers-retours entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental) fait qu'elle s'étend sur plusieurs types d'activités de R-D établies plutôt que de s'inscrire dans une seule catégorie.

Toute modification de la définition de R-D ou du type d'activités de R-D nécessiterait une approbation externe et ne pourrait être effectuée en un seul cycle de révision. Entre-temps, des lignes directrices sur le codage pour la recherche translationnelle et préclinique seront incluses dans la CCRD 2026 version 1.0 en attendant d'autres discussions à l'échelle internationale.

De manière similaire, les niveaux de maturité technologique et la science réglementaire ne relèvent pas des lignes directrices du Manuel de Frascati en matière de production de rapports de R-D et ne peuvent donc pas être intégrés à la CCRD.

Une question connexe a été soulevée relativement à la catégorie « Autres sciences sociales, n.c.a. » (non classée ailleurs), qui comprend actuellement des domaines de nature délicate, comme « Études sur la condition des personnes handicapées », « Études noires, « Études autochtones » et « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité ». Une proposition de réorganisation de cette catégorie en une nouvelle classe globale a été examinée attentivement, mais aucun consensus n'a pu être atteint sur un autre intitulé qui éviterait de créer des difficultés. Supprimer « Autres » dans « Autres sciences sociales, n.c.a. » aurait également créé une incohérence dans la structure hiérarchique de la CCRD, puisque les catégories « Autres…, n.c.a. » sont un élément caractéristique délibéré et nécessaire de la classification statistique. Par conséquent, ces domaines demeureront à leur emplacement actuel. Il convient de mentionner que l'utilisation de l'intitulé « Autres » dans la CCRD est une convention structurelle qui ne vise aucunement à diminuer l'importance d'une population ou d'un domaine d'études.

Reporté à des révisions futures

Quelques propositions ont été mises de côté en vue d'un examen approfondi dans le cadre de cycles de révision ultérieurs (programme de recherche). Par exemple, un ensemble plus étoffé de sous-classes de recherche translationnelle nécessitera une analyse plus poussée pour déterminer les domaines les plus souvent translationnels dans la pratique.

De plus, le chevauchement des « Études sur la condition des personnes handicapées » relevant des sciences humaines avec les « Études sur la condition des personnes handicapées » relevant des sciences sociales soulève des questions importantes. Pour l'instant, cette situation sera traitée au moyen d'un codage temporaire portant sur la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, et une approche plus exhaustive sera examinée en vue de la prochaine révision. De plus, les approches de recherche connexes, comme la recherche transdisciplinaire, peuvent être évaluées plus en détail pour améliorer l'exactitude et la cohérence de la recherche en codage effectuée dans le cadre de différentes approches de recherche.

L'introduction d'une nouvelle sous-classe « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité » dans la structure actuelle de la classification, vise à englober un éventail de domaines connexes proposés, y compris le capacitisme et l'anticapacitisme; les études sur l'autisme; les études sur le TDAH; les études sur l'infirmité ; la justice en matière d'incapacité; l'incapacité et la justice sociale; l'incapacité, la race, le genre et la sexualité; l'incapacité et l'environnement; les cultures et les histoires liées à l'incapacité; ainsi que les études « mad » et les études sur les consommateurs/survivants/ex-patients (c/s/x), y compris le mouvement des survivants de la psychiatrie. Le besoin de sous-classes plus précises dans ces domaines pourrait être réexaminé lors de révisions futures, une fois des données disponibles sur l'utilisation de la nouvelle sous-classe « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité » et de la sous-classe « Études sur la condition des personnes ayant une incapacité » existante.

Perspectives

La CCRD 2026 version 1.0 devrait être diffusée en décembre 2026. Elle comprendra la structure de classification révisée résumée dans le présent rapport, les définitions, les noms améliorés, les lignes directrices sur le codage pour la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, ainsi que des tables de concordance visant à aider les utilisateurs à passer de la CCRD 2020 version 2.0 à la CCRD 2026 version 1.0.

Le présent rapport vise à donner aux utilisateurs (notamment les organismes de financement, les établissements de recherche, les analystes de données et l'ensemble de la communauté de la recherche) suffisamment de temps pour comprendre les modifications à venir et pour en planifier l'adoption avant la diffusion de la classification en décembre. Une fois la classification publiée, elle sera mise en œuvre dans les organismes fédéraux de financement et dans les programmes de données de Statistique Canada, et sera appuyée par la documentation mentionnée ci-dessus ainsi que par des ressources supplémentaires, au besoin.

Statistique Canada et ses organismes partenaires maintiennent leur engagement à produire une classification suffisamment stable pour appuyer des mesures cohérentes au fil du temps et suffisamment souple pour refléter le paysage changeant de la recherche canadienne. Les changements résumés dans le présent rapport découlent des propositions des intervenants et des experts à cette étape du processus. Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la diffusion à venir de la CCRD 2026 version 1.0 ou des suggestions qui pourraient servir à orienter les révisions futures sont invités à se tenir informés auprès de Statistique Canada et des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Annexe : Principes directeurs et concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices acceptées à l'échelle internationale sur la façon de classer le type d'activité, le domaine de recherche et les objectifs socioéconomiques en R-D (voir également la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0 – Introduction). Étant donné que l'objectif premier de la CCRD est de fournir des renseignements statistiques cohérents sur les activités de R-D, il importe de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En s'appuyant sur des définitions normalisées et des pratiques de codage uniformes, le premier principe appuie la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe de la CCRD et le groupe de travail utilisent ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont correctement placés dans la structure de classification.

Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, à savoir :

• un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou une portée clairement définis;
• la classification est exhaustive : elle couvre tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples d'un tel univers ne sont pas fournis dans la publication;
• les catégories sont mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans la portée de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter le double comptage);
• la structure de classification est hiérarchique : les catégories de niveau inférieur dépendent des catégories de niveau supérieur;
• la structure de classification est rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau dans l'ensemble de sa structure, peu importe la portée de chaque catégorie;
• la classification est comparable à d'autres classifications du même domaine;
• les catégories de classification sont importantes sur le plan empirique;
• la classification est organisée autour d'un ou de quelques concepts (p. ex. R-D, domaine de recherche, objectif socioéconomique);
• la classification comprend des regroupements pertinents pour les utilisateurs;
• la classification est largement adoptée.

Principe 3 : La classification est liée à des données pouvant être recueillies et publiées (collectabilité et déclarabilité) (c.-à-d. déterminer si les données peuvent être recueillies et diffusées pour l'activité de R-D selon le type d'activité, le domaine de recherche ou l'objectif socioéconomique).

Pour qu'un domaine de recherche ou qu'un objectif socioéconomique détaillé soit inclus dans la CCRD et que des statistiques puissent en découler, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de diffuser des données, autrement, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données pour l'ensemble des activités de R-D au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données de R-D.

La collectabilité et la déclarabilité dépendent en partie de la taille de l'activité de R-D et d'autres mesures d'importance sur le plan empirique (c.-à-d. l'activité de R-D doit être suffisamment répandue ou concentrée pour pouvoir être observée et mesurée de manière fiable dans les échantillons d'enquête). Toutefois, lors de l'évaluation de la collectabilité et de la déclarabilité, l'équipe de la CCRD et le groupe de travail n'utiliseront pas de seuil particulier de taille de R-D. En effet, les petites activités ou dépenses de R-D concentrées dans certaines industries ou régions géographiques peuvent être recouvrables et déclarables, tandis que la R-D pour les activités ou les dépenses semblables ou plus importantes réparties dans l'ensemble de l'économie peuvent ne pas être recouvrables et déclarables. Par conséquent, la taille n'est pas la seule considération en matière de collectabilité et de déclarabilité. La collectabilité et la déclarabilité sont également liées au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe 4 : La classification appuie le maintien de la continuité des séries chronologiques dans la mesure du possible, c'est-à-dire la capacité de maintenir les séries de données dans le temps sans interruption due aux changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories de la CCRD ajoutées à la version de 2026 et aux versions suivantes devraient être facilement liées par une correspondance appropriée aux versions précédentes de la CCRD (p. ex. CCRD 2020 version 2 pour la CCRD 2026).

Principe 5 : La classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un intérêt analytique, donner lieu à des données utiles pour les utilisateurs et doit reposer sur des recherches statistiques appropriées, une expertise en la matière et une pertinence administrative reflétant les principes et les besoins de la classification statistique.

Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques.

La CCRD est principalement conçue à des fins statistiques. Même si la CCRD peut être utilisée à diverses fins non statistiques (p. ex. administratives, réglementaires ou stratégiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui choisissent d'utiliser la CCRD à des fins non statistiques sont responsables d'une telle utilisation de la classification. Par conséquent, l'équipe de la CCRD et le groupe de travail examinent les commentaires et formulent leurs recommandations en fonction des principes et des lignes directrices établis pour la classification statistique. Les renseignements non liés à la collecte exacte de renseignements à des fins statistiques, comme l'importance perçue de la R-D, n'entrent pas en compte dans les recommandations de l'équipe de la CCRD et du groupe de travail. De même, la quantité de commentaires ne détermine pas ce que seront les recommandations, et le fait de soumettre une demande de changement ne donne pas automatiquement lieu à une modification de la CCRD.

Concepts sous-jacents et critères de classification de la CCRD

Unité statistique

Le principe fondamental de la CCRD est la R-D exécutée. L'unité statistique, soit l'objet classé à l'aide de la CCRD, est le concept de R-D. Selon la norme de l'OCDE (Manuel de Frascati 2015), la R-D consiste en des travaux créatifs réalisés de façon systématique dans le but d'accroître la masse de connaissances, notamment sur l'humain, la culture, la société et l'environnement, et en l'utilisation de cette masse de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

Définir ce qui constitue une unité de R-D se heurte à certaines difficultés, en raison du manque d'uniformité des structures organisationnelles et des variations considérables dans la façon dont les organisations affectent les ressources aux activités de R-D. D'un point de vue statistique, il est souhaitable que les dépenses de R‑D soient déclarées dans la plus petite grappe pouvant être classée dans un seul type d'activité et domaine de recherche qui, aux fins de cette classification, est définie comme une unité de R‑D. Plus il est difficile d'être détaillé, plus la validité et l'utilité de la classification et des statistiques de R‑D qui en découlent seront limitées.

Les références concrètes aux activités de R-D les plus courantes sont le programme de recherche et le projet de recherche. Ces unités de base s'approchent rarement de l'unité de R-D idéale décrite ci-dessus, bien qu'on puisse les considérer comme un regroupement de ces unités.

Portée

La portée de la CCRD englobe toutes les activités de R-D. La CCRD fournit une matrice de classification à trois volets, permettant de classer chaque activité de R-D selon le type d'activité (TDA), le domaine de recherche (DDR) et l'objectif socioéconomique (OSE).

Structure de la CCRD

La CCRD est organisée à l'aide d'une structure hiérarchique qui permet aux utilisateurs de classer les activités de recherche selon divers niveaux de détail. La hiérarchie comprend les niveaux suivants :

• Division : niveau le plus général, représentant les principaux domaines de recherche.
• Groupe : subdivisions sous chaque division qui ont en commun une méthodologie, une perspective et un domaine de connaissances.
• Classe : subdivisions plus précises au sein de chaque groupe.
• Sous-classe : niveau le plus détaillé, offrant la plus grande spécificité au sein de chaque classe.

Application de la structure à l'ensemble des composantes de la CCRD

Les trois composantes de la CCRD, c'est-à-dire le type d'activité (TDA), les domaines de recherche (DDR) et l'objectif socioéconomique (OSE), utilisent cette hiérarchie différemment :

• Type d'activité (TDA) : utilise seulement le niveau de la division, divisé en trois catégories générales sans autre ventilation.
• Domaine de recherche (DDR) : utilise entièrement la hiérarchie à quatre niveaux (Division → Groupe → Classe → Sous-classe) pour classer la recherche par discipline.
• Objectif socioéconomique (OSE) : utilise deux niveaux (Division et Groupe) pour classer la recherche selon l'objectif ou le résultat visé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CCRD, veuillez consulter l'introduction à la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0.

Table des matières

• Le rapport en bref
• Sigles et abréviations
• Contenu
  • Contexte
  • À propos de l'évaluation
• Leçons tirées
  • Pertinence
  • Rendement
• Comment améliorer le programme
• Réponse et plan d'action de la direction
• Annexe A — Liste des produits de données sur l'éducation qui sont inclus dans la portée de l'évaluation
• Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation
• Annexe C — Sources de données des produits et systèmes intégrés
• Annexe D — Échelle de quantification des entrevues

Le rapport en bref

Le Programme de la statistique de l'éducation (PSE) et le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) ont été établis dans le but d'appuyer la production de données de grande qualité et comparables sur l'éducation au Canada. Le CCSE fournit plusieurs indicateurs comparables à l'échelle nationale et internationale qui éclairent l'élaboration des politiques, soutiennent la recherche et assurent une meilleure compréhension de l'état de l'éducation au Canada.

Puisque l'éducation est une responsabilité provinciale et territoriale, les statistiques pancanadiennes sur l'éducation s'appuient sur la coordination plutôt que sur une autorité centralisée. Le modèle de gouvernance qui en découle est collaboratif et comprend plusieurs couches. Il fait intervenir des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) et des partenaires internationaux. Le CCSE compte sur ces structures de gouvernance pour établir les priorités, aborder les questions méthodologiques et guider les nouvelles initiatives qui déterminent la prestation du PSE.

L'objectif de l'évaluation est de fournir une évaluation neutre, fondée sur les données probantes, de la pertinence et du rendement continu du PSE, y compris la mesure dans laquelle le programme répond à l'évolution des besoins en information et contribue à la disponibilité des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation. La portée comprenait les données et les renseignements statistiques dans cinq domaines thématiques : l'apprentissage de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, l'apprentissage des adultes et les renseignements intégrés sur l'éducation.

Principales constatations, considérations et recommandation

La couverture du PSE permet de brosser un portrait complet et coordonné de l'éducation au Canada et correspond de près aux besoins des utilisateurs. Les données et renseignements statistiques du PSE sont largement considérés comme étant utiles; ils offrent des renseignements à l'échelle nationale sur tous les piliers d'apprentissage provenant de sources de données et de plateformes intégrées telles que la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT)^{Note de bas de page 1}. La collaboration continue avec les partenaires en éducation contribue par ailleurs à l'harmonisation avec les besoins et les priorités en évolution.

Il persiste certaines lacunes dans la couverture, surtout dans les domaines nécessitant des données plus désagrégées. La capacité du PSE à combler ces lacunes est influencée par plusieurs facteurs, dont sa dépendance envers les priorités FPT et la disponibilité des données, la diversité des enquêtes financées par un parrain (Emploi et Développement social Canada) et les données provenant d'autres sources (p. ex. le Recensement de la population), qui font tous en sorte de limiter la capacité de réponse du programme aux besoins émergents ou spécialisés. Néanmoins, les efforts et les partenariats ciblés ont permis de produire de nouvelles données statistiques. Compte tenu de l'intérêt marqué que suscitent les renseignements intégrés, une intégration accrue des sources données, en particulier au moyen de la PLEMT, pourrait rendre plus pertinents les données et les renseignements statistiques sur l'éducation.

Dans l'ensemble, le PSE continue de produire des renseignements statistiques de grande qualité, bien que son efficacité soit influencée par plusieurs facteurs attribuables aux tendances générales observées dans d'autres programmes officiels de statistique. Les différences entre secteurs de compétence au chapitre de la collecte et de la déclaration des données, conjointement avec les taux de réponse en baisse pour certaines enquêtes volontaires, viennent compliquer la comparabilité et l'exactitude. Les échéanciers et la complexité de l'accès à l'information, en particulier sur la PLEMT, viennent également limiter l'utilisation élargie des données dans les contextes de la planification, des politiques et des programmes.

Les structures de gouvernance pancanadiennes soutiennent la collaboration, mais sont exposées à des contraintes. L'activité réduite au sein des forums de gouvernance aux échelons supérieurs a eu pour conséquence de limiter les possibilités d'établissement des priorités, et la capacité de promotion des priorités communes est influencée par les différences des capacités, des mandats et des niveaux d'autorité entre les secteurs de compétence. Malgré les progrès accomplis à certains égards par la coordination au niveau opérationnel, les initiatives qui ne sont pas assorties de mécanismes de gouvernance établis, dont celles liées à la PLEMT, connaissent moins de progrès.

Compte tenu de sa participation dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour soutenir la coordination. Toutefois, lorsque plusieurs divisions interagissent avec les mêmes intervenants, les rôles et les points de contact peuvent être peu clairs. Un renforcement de la coordination interne contribuerait à rendre plus uniforme l'expérience des intervenants.

Les pressions budgétaires et la dépendance envers un seul grand bailleur de fonds pour le recouvrement des coûts entraînent des vulnérabilités pour la planification à long terme et la capacité de répondre aux besoins émergents. L'abandon de produits financés a contribué aux lacunes de couverture relevées par les utilisateurs. La durabilité de la main-d'œuvre, surtout dans les domaines nécessitant une expertise spécialisée, ne fait que souligner davantage l'importance des pratiques de planification de la relève et de transfert des connaissances pour maintenir la continuité et la résilience du programme.

Considérations relatives à la gestion

Pour contribuer à renforcer la gouvernance pancanadienne et favoriser une production plus réceptive des renseignements statistiques liés à l'éducation, l'évaluation a permis de cerner quelques considérations auxquelles la statisticienne en chef adjointe (SCA), Statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) pourrait souhaiter se pencher.

Au niveau stratégique, on a relevé des possibilités qui permettraient au CCSE de tirer parti de sa position unique pour favoriser une coordination et un échange de renseignements plus efficaces entre les partenaires FPT. Le renforcement de ces pratiques pourrait contribuer à répondre aux besoins d'information en évolution, y compris ceux liés aux échéanciers et aux lacunes statistiques. Ainsi, la direction pourrait envisager des possibilités de soutenir le rôle de gouvernance du Comité de gestion stratégique de l'éducation de manière à pouvoir examiner plus régulièrement les priorités et enjeux émergents et à les prendre en considération dans l'orientation et la surveillance stratégiques.

De plus, compte tenu des changements organisationnels à venir et de la compréhension insuffisante, par certains intervenants, des rôles respectifs des multiples divisions, la direction voudra peut-être envisager des mesures destinées à clarifier les points de contact clés et à renforcer la coordination entre les divisions. Ces mesures pourraient appuyer une plus grande transparence et contribuer à une expérience et une compréhension plus uniformes parmi les intervenants.

Recommandation

Étant donné que la PLEMT est susceptible d'accroître les sources de données, d'élargir et d'approfondir la couverture, d'étendre les partenariats et les groupes d'utilisateurs, ainsi que de diversifier le financement, une recommandation formelle a été formulée dans le but de renforcer la plateforme.

La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :

1. réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
2. améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
3. continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.

Sigles et abréviations

CCSE

Centre canadien de la statistique de l'éducation

CGS

Comité de gestion stratégique de l'éducation

CMEC

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

CSCE

Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation

DG

Directeur général

EAPE

Enquête sur les approches en matière de planification des études

ECAGJE

Enquête canadienne sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

ECPCNP

Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire

EDI

Équité, diversité et inclusion

EDSC

Emploi et Développement social Canada

EEPS

Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire

EMAGJE

Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

ENA

Enquête nationale auprès des apprentis

END

Enquête nationale auprès des diplômés

FPT

Fédéral, provincial et territorial

FSS

Frais de scolarité et de subsistance

IFCOL

Information financière des collèges

IFEPS

Information financière des écoles primaires et secondaires

IFUNI

Information financière des universités

M-12

De la maternelle à la 12^e année

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PEICA

Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes

PIPCE

Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation

PISA

Programme international pour le suivi des acquis des élèves

PLEMT

Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail

PPCE

Programme pancanadien d'évaluation

PSE

Programme de la statistique de l'éducation

SCA

Statisticien(ne) en chef adjoint(e)

Secteur 8

Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail

SIAI

Système d'information sur les apprentis inscrits

SIEP

Système d'information sur les étudiants postsecondaires

SIPEUC

Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges

STIM

Science, technologie, ingénierie et mathématiques

Leçons tirées

Pertinence

Dans quelle mesure la couverture du PSE concorde-t-elle avec les besoins et priorités clés en matière de renseignements statistiques?

La couverture du PSE brosse un portrait complet et coordonné du système d'éducation au Canada et correspond bien aux besoins d'information et aux priorités des utilisateurs de données. Les données et renseignements statistiques du PSE sont largement considérés comme étant utiles et ils fournissent de l'information à l'échelle nationale pour tous les piliers de l'apprentissage continu, information qui ne serait pas autrement accessible à la plupart des utilisateurs. Pour ce faire, on intègre de multiples sources de données et on tire parti d'une plateforme qui relie des ensembles de données afin d'appuyer une analyse transversale. La collaboration et la consultation continues avec les partenaires en éducation contribuent par ailleurs à ce que la couverture du PSE demeure harmonisée avec les besoins en évolution et les priorités changeantes des utilisateurs de données. Toutefois, des lacunes de couverture persistent, en particulier dans les domaines nécessitant davantage de données désagrégées. La capacité du PSE à combler ces lacunes est limitée par le fait que le PSE dépend des priorités FPT, de la disponibilité des données et d'un financement (en grande partie fédéral), ce qui entrave sa capacité à réagir rapidement aux besoins émergents ou à des intérêts de recherche particuliers. Néanmoins, des efforts soutenus et des partenariats collaboratifs ont permis aux responsables du PSE de s'adapter dans la mesure du possible et d'introduire de nouvelles données statistiques. Compte tenu de l'intérêt marqué que suscite l'intégration des renseignements à l'appui de l'analyse et de la prise de décisions stratégiques, une plus grande intégration de sources de données comme la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) permettrait de renforcer la pertinence des données et renseignements statistiques sur l'éducation.

La couverture du PSE suit le cadre du CMEC, qui a été élargi au fil du temps pour inclure un mélange d'enquêtes, de données administratives et d'initiatives intégrées qui, ensemble, brossent un portait complet de l'éducation au Canada.

Les données et renseignements statistiques du PSE sont guidés par le Cadre pour la production de statistiques sur l'apprentissage et l'éducation au Canada du CMEC, qui fournit une structure commune à l'échelle des secteurs de compétence à l'appui de la cohérence et de la comparabilité des statistiques sur l'éducation. Le cadre organise les statistiques sur l'éducation dans quatre piliers de l'apprentissage continu : l'apprentissage et le développement de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, ainsi que l'apprentissage des adultes et le perfectionnement des compétences.

Le PSE se compose d'un mélange d'enquêtes et de collectes de données administratives qui ont évolué au fil du temps et qui suivent des cycles de collecte différents. Ce mélange comprend des enquêtes de longue date dont la collecte de données se poursuit; des enquêtes qui ont été abandonnées ou restructurées; et des initiatives plus récentes introduites à divers moments.

Le CCSE gère 12 enquêtes auprès des ménages et des établissements, qui sont nombreux à puiser dans les dossiers administratifs des répondants. Le CCSE gère également trois collectes de données administratives fondées sur les dossiers opérationnels. De plus, elle remplit les rôles de responsable de la mise en œuvre technique et d'intendant des données pour trois autres évaluations gouvernées à l'échelle internationale et à l'étendue du Canada. De plus, le CCSE supervise trois initiatives complémentaires de renseignements sur l'éducation qui rassemblent de multiples sources à l'appui de l'analyse transversale et de la comparabilité à l'échelle des secteurs de compétence et au fil du temps, qu'il s'agisse d'une enquête sur les données consolidée ou de plateformes intégrées (voir le tableau 2).

Tableau 2 Produits de données sur l'éducation par source et par type d'enquête

Type de source de données	Sources de données
Enquêtes du recensement et d'échantillons	Ménages ou personnes Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (EMAGJE) Enquête canadienne sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (ECAGJE) Enquête nationale auprès des diplômés (END) Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) Enquête nationale auprès des apprentis (ENA) Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), OCDE Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire (ECPCNP) Recensement de la population (source de données liées à l'éducation) Enquête auprès du personnel des services de garde à l'enfance au Canada (nouvelle enquête) Établissements Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) Enquête sur les approches en matière de planification des études (EAPA) Information financière des écoles primaires et secondaires (IFEPS) Information financière des collèges (IFCOL) Information financière des universités (IFUNI)
Collectes de données administratives	Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) Système d'information sur le personnel enseignant des universités et collèges (SIPEUC) Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)
Republié d'autres sources de données a4ux fins des utilisateurs de données	Programme pancanadien d'évaluation (PPCE), CMEC Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), OCDE
Données intégrées	Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation Programme d'indicateurs du rendement scolaire (PIRS) PLEMTNote de bas de page 2

Dans l'ensemble, le PSE offre une couverture complète dans tous les piliers de l'apprentissage continu et les éléments clés du système d'éducation. Il est soutenu par des sources de données intégrées et des partenariats qui renforcent l'analyse longitudinale et garantissent l'harmonisation avec les priorités pancanadiennes en évolution.

Les enquêtes et les données administratives du PSE offrent une couverture vaste et détaillée dans les quatre piliers de l'apprentissage continu et les principaux éléments dynamiques du système d'éducation, qu'il s'agisse d'intrants ou de résultats à plus long terme, conformément au cadre du CMEC (voir le tableau 3).

Tableau 3 Cadre pour la production de statistiques sur l'apprentissage et l'éducation au Canada du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) : définitions des éléments dynamiques

Terme	Définitions
Intrants	Renseignements descriptifs et contextuels sur les apprenants, les non-participants et les ressources nécessaires à la réalisation des activités d'apprentissage. Citons ces exemples : les données démographiques sur les élèves et les écoles, les caractéristiques des fournisseurs de services de garde à l'enfance, les sources de financement et la disponibilité des ressources financières et humaines.
Processus	Renseignements sur les activités d'apprentissage elles‑mêmes et les processus qui soutiennent leur réalisation. Ils portent entre autres sur l'affectation des ressources, la disponibilité des programmes et des fournisseurs, ainsi que les services de soutien à l'apprentissage.
Extrants	Produits directs des activités d'apprentissage, normalement exprimés en tant que mesures quantifiables de l'effort. Citons ces exemples : les données d'inscription et les taux d'achèvement ou d'obtention du diplôme.
Résultats	Changements découlant des activités d'apprentissage, y compris l'incidence sur les apprenants, le système d'éducation et la société. Citons ces exemples : les résultats en matière d'emploi, les gains et d'autres effets sociaux et économiques obtenus par les diplômés.

Le PSE intègre et harmonise des enquêtes et des données administratives et coordonne les cycles de collecte afin de rendre possible une analyse longitudinale et de soutenir la prise de décision fondée sur les données probantes (voir la figure 3).

Description - Figure 3

La figure 3 présente trois sources de données que le PSE utilise pour intégrer et harmoniser des enquêtes et des données administratives et coordonner les cycles de collecte :

• Sources administratives : Données recueillies par les organisations pour leurs opérations, utilisées ultérieurement dans le cadre du PSE afin de produire des renseignements statistiques (p. ex. PEICA, SIAI, IFCOL, IFUNI, FSS)
• Enquêtes : Renseignements recueillis directement auprès des occupants des ménages privés (p. ex. EEPS, EAPA, PEICA, SELCCA, EMAGJE, Recensement de la population, Enquête auprès des populations autochtones)
• Intégration des données : Données intégrées de multiples sources, souvent des données administratives ou d'enquête, pour créer des ensembles de données unifiés destinés à l'analyse longitudinale et intersectorielle (p. ex. PLEMT) (voir l'annexe C)

Cette approche intégrée est avantageuse à la fois pour les fournisseurs et les utilisateurs de données en réduisant le fardeau de réponse des personnes et des établissements tout en aidant les décideurs et les intervenants à comprendre les interactions entre l'accès, les ressources, la prestation et les résultats dans tout le cycle de vie de l'éducation. Par exemple, les données sur le niveau de scolarité peuvent être reliées aux résultats sur le marché du travail afin de brosser un portrait plus complet des parcours et des résultats. Cette approche favorise également la détermination des lacunes émergentes, des pressions et des compromis. Les données du PSE soutiennent également les exigences nationales en matière de rapports et les engagements internationaux du Canada en matière de rapports.

Afin de maintenir cette couverture complète de l'éducation au Canada et de veiller à ce que ses renseignements statistiques concordent avec les besoins et les priorités des principaux utilisateurs de données, le CCSE a collaboré étroitement avec les partenaires à l'échelle des organisations et des ministères dans le but de faire évoluer ses enquêtes et ses collectes de données administratives en réaction aux priorités émergentes et aux besoins d'information.

• Partenaires en éducation provinciaux et territoriaux : Les collaborations avec les partenaires en éducation provinciaux et territoriaux éclairent les indicateurs d'éducation et les programmes de recherche pancanadiens. Les consultations des utilisateurs clés, dont EDSC et le CMEC, éclairent les mises à jour des indicateurs qui sont effectuées à la suite de certaines enquêtes pour élargir les ensembles de données disponibles qui répondent aux besoins en évolution des utilisateurs de données. Par exemple, l'END de 2020 comprenait de nouvelles questions sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'éducation et l'emploi des diplômés, et tant l'END que le SIEP ont été mis à jour afin de tenir compte des programmes de microcertifications^{Note de bas de page 3} et d'ainsi mieux comprendre l'offre de compétences sur le marché du travail.
• Partenariats avec les ministères fédéraux : La collaboration avec EDSC, un partenaire principal du PSE, s'accompagne de produits livrables avec recouvrement des coûts, pour lesquels des données sont recueillies afin d'éclairer les besoins liés aux recherches sur le marché du travail, le perfectionnement des compétences, la situation financière et l'abordabilité, en plus de l'élaboration des politiques et des programmes. Par exemple, les données de l'EMAGJE, de l'ECAGJE et de l'EAPA éclairent les politiques et les programmes concernant l'accessibilité et l'abordabilité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et des études postsecondaires. Les données recueillies par l'intermédiaire du SIEP, de l'END, du SIAI et de la PLEMT rendent possible une analyse des parcours des études au travail et de l'offre de compétences, mais elles permettent aussi une harmonisation avec les besoins sur le marché du travail. De plus, l'ECPCNP, parrainée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada^{Note de bas de page 4} , a permis de combler des lacunes d'information liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) parmi les éducateurs et les chercheurs postsecondaires.

En plus des partenariats avec les organisations provinciales et fédérales, les responsables du PSE s'associent à d'autres organisations professionnelles afin de veiller à ce que les statistiques sur l'éducation demeurent pertinentes pour réaliser la planification stratégique, surveiller le rendement et éclairer l'élaboration des politiques et des programmes fondés sur les données probantes. Par exemple, au sein de son partenariat de longue date avec l'Association canadienne du personnel administratif universitaire, Statistique Canada collabore avec les universités et les collèges à la production de renseignements financiers normalisés à l'intention du secteur postsecondaire, renforçant ainsi leur qualité, leur comparabilité et leur utilité pour l'élaboration des politiques.

Les données et renseignements statistiques du PSE sont déclarés afin de communiquer de l'information à l'échelle nationale qui ne serait pas disponible autrement afin de répondre aux besoins des utilisateurs de données et d'être utiles et pertinents dans un large éventail d'applications.

Dans l'ensemble, des données probantes de multiples sources indiquent que les données et renseignements statistiques du PSE sont très prisés parce qu'ils constituent une source d'information fiable et neutre qui n'est pas aisément remplaçable par d'autres données. Statistique Canada est considéré comme l'une des rares organisations possédant à la fois le mandat et la capacité nécessaires pour soutenir la coordination des données entre tous les secteurs de compétence. Par conséquent, ses données sont largement considérées comme étant crédibles et sont utilisées à l'appui d'un éventail d'activités analytiques et opérationnelles (voir la figure 4).

Les données du PSE sont jugées essentielles par la plupart des utilisateurs parce que soit les renseignements statistiques à l'échelle nationale ne sont pas disponibles ailleurs, soit ils sont difficiles à obtenir d'autres sources. Les utilisateurs interrogés ont souligné l'importance du programme : 53 % d'entre eux ont déclaré se fier entièrement aux données du PSE, tandis que 31 % ont déclaré s'y fier en partie, et compléter souvent ces données par des sources provenant des provinces, des territoires, des établissements ou d'autres secteurs^{Note de bas de page 5} . Les tendances d'utilisation indiquent que la plupart des utilisateurs ont recours aux données pour répondre à des besoins pratiques et immédiats. La majeure partie des utilisateurs (77 %) ont déclaré accéder aux données régulièrement tout au long de l'année ou par « rafales » pendant les périodes où la demande est élevée, tandis qu'environ 20 % ont déclaré en faire un usage plus léger et plus occasionnel.

Les utilisateurs ont déclaré le plus souvent se fier aux tableaux de données et aux produits analytiques pour soutenir leur travail et leurs domaines d'intérêt. Au chapitre des thèmes, ils choisissaient le plus souvent les renseignements sur l'enseignement postsecondaire et les renseignements statistiques intégrés (p. ex. la PLEMT) comme principaux domaines d'intérêt. Ce résultat est confirmé par les mesures Web de Statistique Canada, qui montrent un intérêt soutenu pour les produits sur l'enseignement postsecondaire, en particulier ceux liés aux renseignements financiers des établissements, ainsi que pour le contenu analytique intégré. De plus, un examen du trafic Web a révélé que les recherches en ligne conduisaient les personnes à des publications abandonnées qui examinaient les tendances et les relations dans tout le paysage de l'éducation et de la formation, ce qui indique un intérêt soutenu pour les renseignements intégrés. Dans l'ensemble, l'adoption des produits en ligne du PSE est restée stable entre les exercices financiers de 2020-2021 et 2024-2025.

En parallèle, bon nombre d'utilisateurs ont fait remarquer que des produits analytiques supplémentaires permettraient d'accroître la pertinence et l'utilité des données du PSE. Les travaux en cours liés à la modernisation du PIPCE, comme les nouveaux articles analytiques (p. ex. ceux portant sur les populations inactives, l'éducation ou la formation et sur l'achèvement des études secondaires dans les collectivités autochtones), les indicateurs nouveaux ou mis à jour, les visualisations de données et les communications améliorées, pourraient contribuer à combler ces besoins.

Description - Figure 4

La figure 4 présente en quatre volets un résumé de la façon dont les répondants utilisent les statistiques sur l'éducation. Elle combine (1) une liste des usages courants, (2) un graphique à barres indiquant la proportion de répondants qui ont jugé importants des domaines thématiques, (3) un bref résumé des profils d'utilisation exprimés en pourcentages et (4) un tableau présentant les données et les publications sur l'éducation les plus consultées, ainsi que leur nombre de consultations.

Volet 1 : Utilisation globale des statistiques sur l'éducation

Ce volet énumère six principales façons dont les répondants ont déclaré utiliser les statistiques sur l'éducation :

• Recherche universitaire et sur le marché du travail (p. ex. harmonisation entre les compétences requises et le marché du travail).
• Élaboration et analyse des politiques (p. ex., évaluation de l'accessibilité des études postsecondaires).
• Planification et évaluation de programmes (p. ex., surveillance de l'état d'avancement des initiatives liées à l'abordabilité).
• Rapports destinés au public et aux intervenants (p. ex., contributions aux rapports ministériels ou publics requis).
• Surveillance et analyse comparative des tendances à l'échelle nationale (p. ex., suivi des tendances d'inscription aux études postsecondaires et des résultats d'évaluation).
• Activités de défense des intérêts (p. ex., soutien aux prises de position ou aux séances d'information éclairées par les données probantes)

La source de ce volet est le sondage et les entrevues de l'évaluation.

Volet 2 : Importance perçue des domaines thématiques de l'éducation (graphique à barres)

Ce volet est un graphique à barres. Chaque barre représente un domaine thématique de l'éducation, et la valeur correspond au pourcentage de répondants qui ont classé ce domaine comme important. Les domaines thématiques sont présentés du pourcentage le plus élevé au plus faible :

• Postsecondaire : 87,9 %.
• Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) : 70,7 %.
• Élémentaire et secondaire : 69,7 %.
• Apprentissage des adultes : 65,7 %.
• Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (PIPCE) : 60,6 %.
• Apprentissage de la petite enfance : 51,5 %.

La source de ce volet est le sondage de l'évaluation.

Volet 3 : Profils d'utilisation

Ce volet résume la façon dont les répondants ont décrit leur utilisation des données sur l'éducation de Statistique Canada. La figure présente trois énoncés en pourcentage :

• 53 % se fient entièrement aux données de Statistique Canada.
• 42 % ont déclaré un style d'utilisation par rafales (utilisation concentrée sur des périodes précises plutôt que continue).
• 35 % ont déclaré une utilisation continue (utilisation soutenue au fil du temps).

La source de ce volet est le sondage de l'évaluation.

Volet 4 : Données et analyses des statistiques sur l'éducation les plus consultées (tableau)

Ce volet est un tableau sur l'engagement Web. Il présente des tableaux de données et des publications précis liés à l'éducation et indique le nombre de consultations pour chacun. Le tableau est divisé en deux groupes : « Tableaux de données » et « Publications ». Dans chaque groupe, chaque ligne contient le titre de l'élément (ou l'identifiant) et son nombre de consultations. La source de ce volet est les mesures Web de Statistique Canada pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025.

Pour les tableaux de données, les titres des éléments et leur nombre de consultations correspondant sont les suivants :

• 37-10-0045-01—Droits de scolarité des étudiants canadiens et internationaux selon le niveau d'études (dollars courants) : 101 700 consultations
• 37-10-0018-01—Effectifs postsecondaires, selon le régime d'études, le type d'établissement, le statut de l'étudiant au Canada et le genre de la personne : 65 312 consultations
• 37-10-0036-01—Dettes d'études de toutes sources, selon la province d'études et le niveau d'études : 55 173 consultations
• 37-10-0003-01—Droits de scolarité des étudiants canadiens du premier cycle selon les domaines d'études (dollars courants) : 53 985 consultations
• 37-10-0108-01—Nombre et salaires du personnel enseignant à plein temps dans les universités canadiennes : 51 938 consultations

Pour les publications, les titres des éléments et leur nombre de consultations correspondant sont les suivants :

• Questions d'éducation : le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada : 297 265 consultations
• Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale : 287 288 consultations
• Indicateurs de l'éducation au Canada : feuillet d'information : 105 062 consultations
• Indicateurs de l'éducation au Canada : rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation : 86c377 consultations
• Guides de référence technique de la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) : 28 478 consultations

Bien que l'on déclare que la couverture du PSE répond aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, soutenant à la fois l'analyse et la prise de décision, certaines lacunes de couverture persistent, en particulier dans les domaines nécessitant une désagrégation accrue, un couplage longitudinal (p. ex. avec la PLEMT) ou des résultats au niveau des programmes. Ces lacunes témoignent des contraintes structurelles et de ressources qui sont inhérentes à un environnement de données fondé sur les partenariats, y compris la dépendance envers les données provinciales et territoriales, combinées à un financement qui est principalement fédéral. Dans la mesure du possible, le PSE répond à ces défis à l'aide de partenariats ciblés et d'améliorations continues.

Dans l'ensemble, les utilisateurs de données déclarent que la couverture statistique du PSE répond à leurs besoins, mais que certaines lacunes persistent. Les utilisateurs des données ont déclaré avoir des difficultés continues à accéder aux données désagrégées entre les domaines thématiques, comme entre les régions géographiques et les groupes visés par l'équité. Par exemple, les utilisateurs ont déclaré qu'ils aimeraient trouver des données sur les régions rurales et éloignées dans l'EAPA et trouver des catégories autres que « femme » et « homme » dans le SIPEUC. Certaines de ces lacunes peuvent être abordées en partie en couplant les données futures au Recensement de la population de 2026, qui recueillera des renseignements plus détaillés sur les identifiants des groupes visés par l'équité (p. ex. l'orientation sexuelle), et de nouvelles variables sur l'EDI sont intégrées dans le cadre de l'initiative de modernisation du SIPEUC.

On a déclaré d'autres lacunes de couverture qui sont présentes à l'échelle nationale ainsi qu'entre les secteurs de compétence. Par exemple, bien que plusieurs provinces et régions, dont l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique, interrogent régulièrement les diplômés postsecondaires, les données de l'END ne sont diffusées que tous les quatre ans. On déclare que la collecte peu fréquente des données de l'END fait en sorte de limiter la capacité de cette enquête à suivre les manques d'harmonisation sur le marché du travail, surtout dans les domaines en rapide évolution, tels que la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM). De plus, certaines provinces et certains territoires suivent les taux de transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, mais ne possèdent pas les mécanismes nécessaires pour comparer les données de leur secteur de compétence à celles d'autres secteurs de compétence ou aux statistiques nationales. Parallèlement, Statistique Canada ne possède pas, pour la plupart des secteurs de compétence, les microdonnées sur les écoles secondaires qui seraient nécessaires pour connaître les taux de transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, que ce soit selon une perspective pancanadienne ou une perspective longitudinale nationale.

Les utilisateurs reconnaissent largement que la PLEMT représente une innovation importante. Elle rend possible une analyse longitudinale à grande échelle des parcours d'éducation et des résultats sur le marché du travail à l'aide du couplage d'ensembles de données de base mis à jour chaque année (p. ex. le SIEP et le SIAI) et d'ensembles de données supplémentaires (p. ex. le recensement, l'END, l'ENA) qui sont mis à jour selon des cycles variables. Une expansion récente à l'aide de couplages avec les données de la maternelle à la 12e année (M-12) en Colombie-Britannique et en Ontario permet de renforcer le potentiel analytique de la PLEMT en permettant d'examiner l'incidence que les expériences d'éducation plus précoces ont sur les résultats ultérieurs dans ces provinces. Les données probantes indiquent que la pertinence de la PLEMT pourrait être accrue en élargissant les couplages de données de la M-12 entre un plus grand nombre de secteurs de compétence et en intégrant davantage de données démographiques et contextuelles afin d'améliorer la couverture nationale, les pistes de réflexion sur les politiques et l'analyse de l'équité.

La revue de la littérature a également révélé des lacunes dans la disponibilité des données liées à la qualité de l'apprentissage, en particulier dans les domaines tels que les environnements d'apprentissage des jeunes enfants. Cependant, de tels environnements nécessitent normalement des approches de recherche qualitatives ou à base d'observation, qui peuvent ne pas être visées par la portée du PSE. Dans l'intervalle, les données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont d'une utilité limitée pour éclairer l'engagement multilatéral d'augmenter la qualité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Par ailleurs, le PSE est moins apte à saisir les dimensions du rendement scolaire pour éclairer l'analyse des tendances aux fins de l'élaboration et de la surveillance des politiques, étant donné que ces renseignements sont détenus entièrement par les partenaires du PSE, qui réalisent ces travaux. Par exemple, dans le cas du PPCE, le cycle triennal de rotation des évaluations des sujets d'études ne vise qu'un échantillon d'élèves de la 8e année et exclut les territoires, ce qui empêche des comparaisons détaillées entre les secteurs de compétence ou au sein de ceux-ci au fil du temps^{Note de bas de page 6} . De même, comme le PISA est une enquête de l'OCDE, son accent sur les points de repère internationaux, plutôt que sur les objectifs des programmes scolaires provinciaux, le rend moins utile à la surveillance et à l'élaboration des politiques dans les provinces. Statistique Canada examine actuellement la politique régissant la publication des données d'autres parties sur son site Web.

Les autres lacunes relevées par les utilisateurs de données pour chaque domaine thématique sont résumées dans le tableau 4. Certaines des lacunes relevées représentent des domaines où les données soit n'existent pas, soit ne sont pas accessibles au PSE, échappant donc au contrôle du PSE.

Tableau 4 Lacunes de couverture du Programme de la statistique de l'éducation par domaine thématique, comme indiqué par les utilisateurs de données

Domaines thématiques	Principales lacunes de couverture (relevées par les utilisateurs de données)
1. Apprentissage de la petite enfance	Données limitées sur la qualité de la garde des enfants et les résultats, surtout celles liées aux mesures qualitatives et à des groupes diversifiés comme les Autochtones et les enfants en situation de handicap
2. Enseignement primaire et secondaireNote de bas de page 7	Données limitées sur les facteurs du côté de l'offre pour les données de la M-12 (p. ex. rémunération des enseignants, qualifications), ce qui entrave la détermination des besoins des élèves Aucune donnée sur la fréquentation des élèves de la M-12 Renseignements limités sur la transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, y compris les obstacles que rencontrent les élèves
3. Enseignement postsecondaire	Renseignements limités sur le paysage financier des collèges d'enseignement professionnel privés Données limitées sur les prêts d'études non fédéraux et les autres mécanismes de financement Données financières limitées au niveau des établissements (p. ex. IFCOL, FSS) La collecte de données peu fréquente (p. ex. tous les cinq ans dans le cas de l'END) limite la capacité à surveiller les changements rapides qui se produisent sur le marché du travail, en particulier dans les domaines des STIM en rapide mutation Données limitées ou inexistantes sur les établissements postsecondaires privés Aucune donnée sur le personnel à temps partiel des universités et des collèges (p. ex. dans le SIPEUC) Renseignements limités sur les étudiants francophones et les programmes en français Les titres de compétences collégiaux acquis après le diplôme ne sont pas saisis, ce qui impose des contraintes à l'analyse du renforcement et la reconversion des compétences. Aucune donnée sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
4. Apprentissage des adultes	L'abandon de l'ENA a fait en sorte de réduire la disponibilité de renseignements sur les expériences des apprentis, y compris les raisons pour lesquelles ils ont mis fin à leur formation, limitant ainsi la compréhension des pénuries et des obstacles dans les métiers On dispose de données limitées sur la formation axée sur les compétences et les microcertifications obtenues en dehors des systèmes d'éducation formels (p. ex. celles offertes par l'employeur ou le syndicat), y compris leurs effets sur l'emploi et les gains, alors qu'elles permettraient de mieux comprendre les lacunes dans la demande et l'offre de compétences
5. Renseignements intégrés sur l'éducation	Les données limitées de la PLEMT sur l'enseignement primaire et secondaire dans les provinces et les territoires (seuls la Colombie-Britannique et l'Ontario s'y trouvent actuellement) font en sorte de restreindre la capacité à suivre les résultats liés aux parcours scolaires des jeunes enfants La mauvaise harmonisation entre les programmes d'éducation et les codes de profession vient limiter la planification stratégique de la main-d'œuvre (p. ex. distinguer les départs à la retraite des changements de carrière dans les secteurs exposés à des pénuries) On dispose de renseignements limités sur les prédicteurs de l'accession aux métiers spécialisés et les critères de réussite (p. ex. les principaux cours au secondaire)

La dépendance du PSE envers les données provinciales et territoriales et un financement principalement fédéral est influencée par les ententes intergouvernementales, les priorités des secteurs de compétence et les cycles budgétaires. Cette dépendance contribue à l'harmonisation avec les besoins liés aux politiques FPT, mais ne représente pas toujours les besoins en évolution des milieux universitaire et de la recherche. Cette dépendance a aussi pour effet de restreindre la souplesse et la réceptivité du PSE, ce qui le rend moins apte à combler les lacunes statistiques générales; à rechercher l'innovation; ou à réagir rapidement aux besoins de données émergents qui sont sensibles au facteur temps. Par exemple, la mise à jour des enquêtes prend souvent plusieurs années avant que l'on puisse recueillir les données.

Dans le contexte des mutations socioéconomiques et des politiques, les utilisateurs ont également relevé plusieurs besoins émergents de statistiques sur l'éducation, tels que la compréhension des répercussions de l'intelligence artificielle sur l'apprentissage et le développement des compétences, en plus des pressions exercées sur les systèmes d'éducation après que le plafonnement de l'immigration par le gouvernement. Les représentants de programme ont relevé une prise de conscience de ces besoins émergents; toutefois, pour y répondre, on dépend en grande partie de la poursuite des consultations avec les partenaires en vue d'examiner des solutions faisables, des options qui dépendent souvent de la disponibilité de fonds appliquant un modèle de recouvrement des coûts.

Comment améliorer le programme

Considérations à l'intention de la direction

L'évaluation a identifié quelques considérations à l'intention de la direction auxquelles la statisticienne en chef adjointe (SCA) du secteur 8 pourrait souhaiter se pencher, au lieu de recommandations formelles, afin de contribuer à renforcer la gouvernance pancanadienne et à favoriser une production plus réceptive des renseignements statistiques liés à l'éducation.

Au niveau stratégique, on a relevé des possibilités, pour le CCSE, de tirer parti de sa position unique pour favoriser une coordination et un échange de renseignements plus efficaces entre les partenaires FPT. Le renforcement de ces pratiques pourrait contribuer à répondre aux besoins d'information en évolution, y compris ceux liés aux échéanciers et aux lacunes statistiques. Ainsi, la direction pourrait envisager des possibilités de soutenir le rôle de gouvernance du CGS de manière à pouvoir examiner plus régulièrement les priorités et enjeux émergents et à les prendre en considération dans l'orientation et la surveillance stratégiques.

De plus, compte tenu des changements organisationnels à venir et de la compréhension insuffisante, par certains intervenants, des rôles respectifs des multiples divisions, la direction voudra peut-être envisager des mesures destinées à clarifier les points de contact clés et à renforcer la coordination entre les divisions. Ces mesures pourraient appuyer une plus grande transparence et contribuer à une expérience et une compréhension plus uniformes parmi les intervenants.

Recommandation

Étant donné que la PLEMT est susceptible d'accroître les sources de données, d'élargir et d'approfondir la couverture, d'étendre les partenaires et les groupes d'utilisateurs, ainsi que de diversifier le financement, une recommandation formelle a été formulée dans le but de renforcer la plateforme.

La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :

1. réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
2. améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
3. continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation

La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et de la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :

1. réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
2. améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
3. continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.

Réponse de la direction

La direction accepte la recommandation.

1. Le CCSE collaborera avec EDSC afin d'examiner de manière critique des façons de renforcer la gouvernance de la PLEMT par l'organisme afin d'en tirer le maximum.
   1. Un examen critique du mandat et de l'objet de la PLEMT sera réalisé, portant sur les besoins du client (EDSC) ainsi que des autres intervenants et utilisateurs de données (acteurs provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux).
   2. Un organe directeur renouvelé sera proposé à EDSC au niveau de DG (étant harmonisé avec la gouvernance du CGS provincial et territorial géré conjointement avec le CMEC). Entre autres, une meilleure coordination sera prévue entre les diverses composantes de la PLEMT (SIEP, SIAI, etc.)
2. Un atelier ou une série de webinaires à l'intention des utilisateurs de données seront élaborés, réunissant les utilisateurs pour faire part des résultats de leurs recherches effectuées à l'aide de la PLEMT et permettant au personnel du CCSE de présenter des renseignements sur les possibilités offertes par la plateforme. Si un intérêt suffisant est manifesté, une communauté de pratique sera également créée.
3. L'approche particulière en matière de mobilisation des intervenants sera examinée plus à fond en consultation avec les partenaires externes au cours de l'élaboration du mandat de l'organe directeur de la PLEMT. On contribuera ainsi à clarifier la méthode d'intégration d'un dialogue structuré et continu avec les intervenants clés et les utilisateurs de données.

Pendant l'étude de cette approche, on envisagera de tirer parti des relations et des forums existants, y compris la gouvernance provinciale et territoriale coordonnée par l'entremise du CMEC, ainsi que d'autres tables de gouvernance potentielles (p. ex. le milieu du marché du travail et de la recherche).

Produits livrables et échéancier

1.  
   1. Rapport résumant l'examen critique, y compris une synthèse des besoins des intervenants (EDSC et autres partenaires) (novembre 2026)
   2. Mandat de l'organe directeur de la PLEMT approuvé par le DG (juillet 2027)
2. Proposition approuvée par le DG concernant les activités de formation et de sensibilisation destinées aux utilisateurs des données de la PLEMT (p. ex. ateliers, série de webinaires ou communauté de pratique), éclairée par l'établissement initial de la portée et par l'évaluation des besoins (novembre 2026)
3. Inclusion, dans le mandat de l'organe directeur de la PLEMT approuvé par le DG (produit livrable a.ii.), d'une disposition visant à garantir que les produits intégrés et analytiques sont hiérarchisés de manière à représenter les besoins et les priorités des utilisateurs (juillet 2027)

Annexe A — Liste des produits de données sur l'éducation qui sont inclus dans la portée de l'évaluation

Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation

Annexe C — Sources de données des produits et systèmes intégrés

Les initiatives avec recouvrement des coûts sont représentées par un astérisque (*).