Le Programme de la statistique de l'éducation (PSE) et le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) ont été établis dans le but d'appuyer la production de données de grande qualité et comparables sur l'éducation au Canada. Le CCSE fournit plusieurs indicateurs comparables à l'échelle nationale et internationale qui éclairent l'élaboration des politiques, soutiennent la recherche et assurent une meilleure compréhension de l'état de l'éducation au Canada.

Puisque l'éducation est une responsabilité provinciale et territoriale, les statistiques pancanadiennes sur l'éducation s'appuient sur la coordination plutôt que sur une autorité centralisée. Le modèle de gouvernance qui en découle est collaboratif et comprend plusieurs couches. Il fait intervenir des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) et des partenaires internationaux. Le CCSE compte sur ces structures de gouvernance pour établir les priorités, aborder les questions méthodologiques et guider les nouvelles initiatives qui déterminent la prestation du PSE.

L'objectif de l'évaluation est de fournir une évaluation neutre, fondée sur les données probantes, de la pertinence et du rendement continu du PSE, y compris la mesure dans laquelle le programme répond à l'évolution des besoins en information et contribue à la disponibilité des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation. La portée comprenait les données et les renseignements statistiques dans cinq domaines thématiques : l'apprentissage de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, l'apprentissage des adultes et les renseignements intégrés sur l'éducation.

Principales constatations, considérations et recommandation

La couverture du PSE permet de brosser un portrait complet et coordonné de l'éducation au Canada et correspond de près aux besoins des utilisateurs. Les données et renseignements statistiques du PSE sont largement considérés comme étant utiles; ils offrent des renseignements à l'échelle nationale sur tous les piliers d'apprentissage provenant de sources de données et de plateformes intégrées telles que la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT). La collaboration continue avec les partenaires en éducation contribue par ailleurs à l'harmonisation avec les besoins et les priorités en évolution.

Il persiste certaines lacunes dans la couverture, surtout dans les domaines nécessitant des données plus désagrégées. La capacité du PSE à combler ces lacunes est influencée par plusieurs facteurs, dont sa dépendance envers les priorités FPT et la disponibilité des données, la diversité des enquêtes financées par un parrain (Emploi et Développement social Canada) et les données provenant d'autres sources (p. ex. le Recensement de la population), qui font tous en sorte de limiter la capacité de réponse du programme aux besoins émergents ou spécialisés. Néanmoins, les efforts et les partenariats ciblés ont permis de produire de nouvelles données statistiques. Compte tenu de l'intérêt marqué que suscitent les renseignements intégrés, une intégration accrue des sources données, en particulier au moyen de la PLEMT, pourrait rendre plus pertinents les données et les renseignements statistiques sur l'éducation.

Dans l'ensemble, le PSE continue de produire des renseignements statistiques de grande qualité, bien que son efficacité soit influencée par plusieurs facteurs attribuables aux tendances générales observées dans d'autres programmes officiels de statistique. Les différences entre secteurs de compétence au chapitre de la collecte et de la déclaration des données, conjointement avec les taux de réponse en baisse pour certaines enquêtes volontaires, viennent compliquer la comparabilité et l'exactitude. Les échéanciers et la complexité de l'accès à l'information, en particulier sur la PLEMT, viennent également limiter l'utilisation élargie des données dans les contextes de la planification, des politiques et des programmes.

Les structures de gouvernance pancanadiennes soutiennent la collaboration, mais sont exposées à des contraintes. L'activité réduite au sein des forums de gouvernance aux échelons supérieurs a eu pour conséquence de limiter les possibilités d'établissement des priorités, et la capacité de promotion des priorités communes est influencée par les différences des capacités, des mandats et des niveaux d'autorité entre les secteurs de compétence. Malgré les progrès accomplis à certains égards par la coordination au niveau opérationnel, les initiatives qui ne sont pas assorties de mécanismes de gouvernance établis, dont celles liées à la PLEMT, connaissent moins de progrès.

Compte tenu de sa participation dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour soutenir la coordination. Toutefois, lorsque plusieurs divisions interagissent avec les mêmes intervenants, les rôles et les points de contact peuvent être peu clairs. Un renforcement de la coordination interne contribuerait à rendre plus uniforme l'expérience des intervenants.

Les pressions budgétaires et la dépendance envers un seul grand bailleur de fonds pour le recouvrement des coûts entraînent des vulnérabilités pour la planification à long terme et la capacité de répondre aux besoins émergents. L'abandon de produits financés a contribué aux lacunes de couverture relevées par les utilisateurs. La durabilité de la main-d'œuvre, surtout dans les domaines nécessitant une expertise spécialisée, ne fait que souligner davantage l'importance des pratiques de planification de la relève et de transfert des connaissances pour maintenir la continuité et la résilience du programme.

Considérations relatives à la gestion

Pour contribuer à renforcer la gouvernance pancanadienne et favoriser une production plus réceptive des renseignements statistiques liés à l'éducation, l'évaluation a permis de cerner quelques considérations auxquelles la statisticienne en chef adjointe (SCA), Statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) pourrait souhaiter se pencher.

Au niveau stratégique, on a relevé des possibilités qui permettraient au CCSE de tirer parti de sa position unique pour favoriser une coordination et un échange de renseignements plus efficaces entre les partenaires FPT. Le renforcement de ces pratiques pourrait contribuer à répondre aux besoins d'information en évolution, y compris ceux liés aux échéanciers et aux lacunes statistiques. Ainsi, la direction pourrait envisager des possibilités de soutenir le rôle de gouvernance du Comité de gestion stratégique de l'éducation de manière à pouvoir examiner plus régulièrement les priorités et enjeux émergents et à les prendre en considération dans l'orientation et la surveillance stratégiques.

De plus, compte tenu des changements organisationnels à venir et de la compréhension insuffisante, par certains intervenants, des rôles respectifs des multiples divisions, la direction voudra peut-être envisager des mesures destinées à clarifier les points de contact clés et à renforcer la coordination entre les divisions. Ces mesures pourraient appuyer une plus grande transparence et contribuer à une expérience et une compréhension plus uniformes parmi les intervenants.

Recommandation

Étant donné que la PLEMT est susceptible d'accroître les sources de données, d'élargir et d'approfondir la couverture, d'étendre les partenariats et les groupes d'utilisateurs, ainsi que de diversifier le financement, une recommandation formelle a été formulée dans le but de renforcer la plateforme.

La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :

1. réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
2. améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
3. continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.

Division de l'évaluation
Février 2026

Contenu

Contexte

Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités sont essentielles pour assurer le suivi du système de justice pénale au Canada et pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces statistiques permettent aux gouvernements, aux chercheurs et aux parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement du système de justice et de concevoir des interventions qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle du pays. Le système de justice est en constante évolution, ce qui souligne la nécessité de disposer de données en temps opportun, intégrées et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement complexe.

Gouvernance

Créée en 1981, l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ) est un partenariat fédéral-provincial-territorial (FPT) qui réunit les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le statisticien en chef du Canada, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle nationale. L'organe opérationnel de l'ENRSJ est le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC), qui est une composante de Statistique Canada. Il soutient le système de justice du Canada en fournissant des données précises, comparables et complètes sur la criminalité, la victimisation, les tribunaux, les services correctionnels, les services policiers et l'administration de la justice civile et pénale. La supervision des travaux du CCSJSC est assurée par le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ), qui se compose de fonctionnaires des ministères fédéraux et des ministères provinciaux ou territoriaux, chacun étant nommé par son sous-ministre (figure 1). En 2019-2020, le mandat du CCSJSC a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant l'importance croissante des données sur la sécurité publique et les déterminants sociaux de la criminalité.

Description - Figure 1

La figure 1 illustre la structure de gouvernance du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) au sein de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), présentée sous forme de flux vertical allant de la supervision stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, et indique, à chaque niveau, le ou la responsable à Statistique Canada ainsi que son rôle.

1. Organe directeur de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique

• L'organe directeur fournit une orientation stratégique à l'ENRSJ, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et fiables liées à la justice à l'échelle du Canada, pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, la transparence et la collaboration entre les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Les membres sont les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique au Canada, ainsi que le statisticien en chef.
• Rôle de Statistique Canada
  Le statisticien en chef (ou la statisticienne en chef adjointe du secteur 8) participe aux réunions de l'organe directeur au besoin, afin d'appuyer les travaux de l'ENRSJ réalisés par le CCSJSC, dans les limites du cadre législatif, de l'intégrité des systèmes et des ressources budgétaires.

2. Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ)

• Le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ) supervise les travaux du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) au nom de l'organe directeur de l'ENRSJ. Les membres sont de hauts fonctionnaires des ministères FPT responsables de la justice et de la sécurité publique dans leur administration, nommés par leur sous-ministre respectif.
• Rôle de Statistique Canada
  La directrice générale de la Statistique sociale, juridique et autochtone représente Statistique Canada en tant que membre du CALENRSJ et participe aux discussions et aux décisions de l'ENRSJ.

3. Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

• À titre d'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC produit des statistiques et des renseignements pour appuyer l'élaboration de programmes législatifs, politiques, de gestion et de recherche des partenaires FPT et du public.
• Rôle de Statistique Canada
  Dirigé par une directrice, le CCSJSC assure également le soutien du secrétariat de l'ENRSJ en coordonnant les groupes de travail, en fournissant des services à la clientèle et en facilitant les communications entre les membres.

Législation et orientation du programme

Le programme fonctionne dans le cadre de l'autorité législative conférée par la Loi sur la statistique, qui exige la collecte de statistiques sur la criminalité auprès des tribunaux, des établissements correctionnels et des organismes d'application de la loi. En pratique, le CCSJSC fournit également des données pour appuyer des objectifs législatifs et stratégiques plus larges, notamment des initiatives comme la réforme du système de mise en liberté sous caution, les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones et la prévention de la violence fondée sur le genre. Ses produits couvrent des thèmes tels que la criminalité, les tribunaux, les services correctionnels, la victimisation, l'équité dans le système de justice et la gestion des urgences. Les produits sont largement utilisés par les gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les médias.

La demande de données produites par le CCSJSC continue de croître à mesure que les parties prenantes cherchent des renseignements plus granulaires, en temps opportun et désagrégés afin de répondre à des enjeux complexes, tels que la surreprésentation systémique, les crimes haineux et les menaces émergentes comme la cybercriminalité. Parallèlement, les efforts de modernisation — notamment la transition vers des outils à code source ouvert, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) et l'adoption de l'analytique de pointe — transforment les opérations du programme. Ces changements visent à améliorer la rapidité de diffusion, à renforcer l'accessibilité et à permettre des analyses plus riches grâce au couplage de données et à la modélisation prédictive.

À propos de l'évaluation

Autorité

L'évaluation a été menée sous l'autorité du Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques 2025-2026 à 2029-2030 de Statistique Canada qui a été approuvé, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Objectif et portée

L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités. La portée, établie en collaboration avec le bureau de première responsabilité, englobait les produits de données du CCSJSC décrits à l'annexe A. L'évaluation a été réalisée d'août à décembre 2025.

Approche et méthodologie

Au cours de la phase de planification de l'évaluation, l'une des principales priorités définies par le bureau de première responsabilité était de préciser l'orientation stratégique du programme et de déterminer sur quels axes concentrer les efforts afin de maximiser les répercussions. Afin d'appuyer cet objectif, l'évaluation a été conçue de manière à répondre à des questions clés concernant la pertinence et l'utilité de l'ensemble des produits de données du programme et à déterminer quels domaines offrent la plus grande valeur pour les utilisateurs.

Compte tenu de l'étendue et de la diversité des sujets et des produits du programme, il n'a pas été possible de consulter les parties prenantes au sujet de chaque produit. L'équipe d'évaluation a plutôt collaboré avec la direction du programme pour organiser les produits en thèmes et sous-thèmes, ce qui a créé un cadre structuré favorisant une mobilisation plus efficace. Cette approche a permis aux parties prenantes de concentrer leur attention sur des domaines d'intérêt plus larges plutôt que sur des produits individuels, ce qui a permis de recueillir des commentaires pertinents tout en maintenant l'efficacité du processus.

Pour rendre ce cadre opérationnel, un tableau complet des thèmes, sous-thèmes et produits correspondants du CCSJSC a été élaboré (annexe A). Cette ressource a été utilisée tout au long de la collecte des données, tant dans le cadre d'entrevues avec des répondants clés que dans le sondage auprès des utilisateurs, permettant aux participants d'établir des priorités parmi les thèmes et les produits les plus pertinents pour leurs travaux.

Les deux questions d'évaluation suivantes ont été retenues :

1. Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?
2. Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?

De plus amples renseignements sur les questions d'évaluation et les indicateurs connexes sont fournis à l'annexe B. Les méthodes de collecte de données présentées à la figure 2 ont été utilisées. Les constatations présentées dans ce rapport reposent sur la triangulation de ces méthodes de collecte des données.

Description - Figure 2

La figure 2 présente les méthodes de collecte de données utilisées dans le cadre de l'évaluation.

• Entrevues avec des répondants clés : Les entrevues avec des répondants clés comprennent 15 entrevues internes avec 22 personnes et 22 entrevues externes avec 27 personnes. Des entrevues semi-structurées ont été menées avec des utilisateurs de données provenant d'organisations gouvernementales FPT, du milieu universitaire et d'autres partenaires (externes), ainsi qu'avec des représentants du CCSJSC et d'autres membres du personnel de Statistique Canada (à l'interne).
• Sondage auprès des utilisateurs de données : Le sondage a été envoyé à 707 utilisateurs; 114 questionnaires ont été remplis, ce qui correspond à un taux de réponse de 16 %. Un sondage en ligne a été utilisé pour recueillir des renseignements et des commentaires auprès des utilisateurs des données du CCSJSC.
• Examen de la documentation : Un examen des documents de Statistique Canada et des renseignements sur les tendances sur le Web a été effectué.

Trois principales limites ont été relevées, et des stratégies d'atténuation ont été mises en place, comme présenté au tableau 1.

Tableau 1 Limites et stratégies d'atténuation

Limites	Stratégies d'atténuation
Les points de vue recueillis lors des entrevues externes peuvent ne pas être entièrement représentatifs.	Les personnes consultées à l'externe ont été sélectionnées selon des critères précis afin de maximiser la portée stratégique des entrevues, et de nombreuses stratégies de recrutement ont été utilisées. Un sondage auprès des utilisateurs a été réalisé afin de recueillir les points de vue d'un groupe plus large d'utilisateurs.
Un biais d'auto-déclaration peut survenir lors des entrevues internes, lorsque les personnes qui rendent compte de leurs propres activités peuvent les présenter sous un jour plus favorable.	Dans la mesure du possible, des commentaires et des réflexions sur les activités ont été recueillis auprès de diverses sources. L'examen des documents du programme a également permis d'assurer une perspective équilibrée.
La participation au sondage auprès des utilisateurs a été plus faible que prévu (16 %, n = 114). Par conséquent, les résultats du sondage peuvent ne pas être entièrement représentatifs de l'ensemble de la population des utilisateurs.	L'évaluation comprenait des entrevues avec des utilisateurs provenant de différents groupes afin d'obtenir un échantillon plus représentatif. L'échantillonnage par choix raisonné des personnes consultées visait à recueillir des commentaires auprès d'un éventail diversifié d'utilisateurs.

Leçons tirées

Rendement

Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?

Les produits de données du CCSJSC sont très pertinents, largement utilisés et font partie intégrante d'un vaste éventail d'activités, allant de l'élaboration des politiques et de la recherche à la communication publique et à l'imputabilité. Ces produits appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes, permettant aux décideurs, aux chercheurs et aux gouvernements FPT de concevoir des interventions reposant sur des données fiables. Leur solide réputation de qualité et de fiabilité fait du CCSJSC la pierre angulaire de l'infrastructure de données sur la justice et la sécurité des collectivités au Canada. Cependant, des possibilités d'amélioration subsistent en ce qui concerne la visibilité, l'accessibilité et la rapidité de diffusion afin de continuer à répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs.

L'évaluation du rendement du programme a permis d'examiner le portrait des utilisateurs en cernant les principaux groupes d'utilisateurs, leurs profils et la manière dont ils utilisent les produits de données du CCSJSC. Elle a servi à explorer l'expérience des utilisateurs, notamment leurs perceptions de la pertinence, de l'utilité, de l'accessibilité, de la clarté méthodologique, de la qualité et de la rapidité de diffusion. Elle a également permis d'examiner la manière dont le programme s'est adapté à l'évolution des besoins, tout en soulignant les défis persistants qui influent sur sa capacité de réponse.

Profil des utilisateurs

Utilisateurs clés et familiarité avec les produits du CCSJSC

Plusieurs groupes clés d'utilisateurs accèdent aux produits de données du CCSJSC à des fréquences variables. Presque tous les utilisateurs ont indiqué avoir un niveau élevé de familiarité avec les produits de données du CCSJSC.

Le portrait des utilisateurs des produits de données du CCSJSC est diversifié, englobant à la fois des parties prenantes internes à Statistique Canada et un large éventail d'utilisateurs externes, tels que les ministères des gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les gouvernements municipaux. Presque tous les utilisateurs ont indiqué être assez familiers ou très familiers avec les produits du CCSJSC, en particulier ceux qui sont les plus pertinents pour leurs travaux. Les utilisateurs internes et les autres ministères fédéraux utilisent ces produits pour appuyer les initiatives interministérielles et les priorités législatives. Les parties prenantes externes, comme les médias et les parlementaires, s'appuient également sur les produits du CCSJSC, en particulier pour les sujets liés à la criminalité.

Au cours de la période allant de 2022 à 2024, le CCSJSC a reçu 516 demandes des médias, la majorité (444) portant sur la criminalité, notamment les services policiers, la violence et la victimisation. Les autres demandes portaient sur le système judiciaire, les services correctionnels et d'autres domaines thématiques (figure 3).

Description - Figure 3

La figure 3 présente le nombre de demandes des médias reçues entre 2022 et 2024, ventilées selon les domaines thématiques suivants (criminalité, système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice).

2022

• Nombre total de demandes des médias : 207
• Criminalité : 179
• Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 28

2023

• Nombre total de demandes des médias : 191
• Criminalité : 162
• Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 29

2024

• Nombre total de demandes des médias : 118
• Criminalité : 103
• Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 15

Fréquence d'utilisation et importance des données pour les utilisateurs

Environ la moitié des utilisateurs sondés se servent souvent des produits du CCSJSC, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. La plupart des répondants au sondage ont indiqué qu'ils utilisaient les produits du CCSJSC sur une base mensuelle. Les deux tiers des utilisateurs considèrent que ces produits de données sont extrêmement importants ou très importants pour leur travail, ce qui témoigne de leur grande pertinence et utilité pour le programme et ses produits.

Les modes d'utilisation varient : environ la moitié des utilisateurs sondés accèdent souvent à ces produits, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. Les données du sondage montrent que la plupart des répondants utilisent les produits du CCSJSC sur une base mensuelle, certains hebdomadairement et quelques-uns quotidiennement (figure 4). Cette variabilité reflète la capacité du programme à répondre à des besoins tant courants que spécialisés.

Description - Figure 4

La figure 4 présente la fréquence à laquelle les utilisateurs sondés ont déclaré utiliser les données du CCSJSC, selon une utilisation mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne.

Parmi les utilisateurs sondés, 56 % ont déclaré utiliser les données du CCSJSC chaque mois. Une utilisation hebdomadaire a été déclarée par 35 % des utilisateurs sondés, tandis que 9 % ont déclaré une utilisation quotidienne.

Les deux tiers des utilisateurs sondés ont indiqué que les produits du CCSJSC étaient extrêmement importants ou très importants pour leur travail (figure 5). Les personnes consultées ont décrit ces produits comme étant essentiels, incontournables et déterminants pour l'élaboration des politiques, la planification des programmes et l'analyse législative. L'une des personnes sondées a indiqué que les données étaient d'une importance capitale pour son travail et qu'elle les utilisait quotidiennement pour orienter l'élaboration des politiques, préparer des mémoires au Cabinet et appuyer la prise de décisions budgétaires. Le recours important aux produits du CCSJSC souligne leur pertinence dans divers secteurs et contextes décisionnels.

Description - Figure 5

La figure 5 montre comment les utilisateurs sondés ont évalué l'importance des données du CCSJSC pour leur travail, selon les catégories suivantes : peu ou pas important, modérément important, et très ou extrêmement important

Parmi les utilisateurs sondés, 66 % ont indiqué que les données du CCSJSC étaient très ou extrêmement importantes pour leur travail. Un niveau d'importance modéré a été déclaré par 20 %, tandis que 14 % ont indiqué que les données du CCSJSC étaient peu ou pas importantes pour leur travail.

Portée et visibilité

Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq principaux domaines thématiques à Statistique Canada; il y a eu 6,2 millions de pages consultées et 143 000 téléchargements de 2022-2023 à 2024-2025.

Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq sujets les plus consultés sur le site Web de Statistique Canada, plus de 6,2 millions de pages ayant été consultées et 143 000 téléchargements ayant été effectués au cours des dernières années. Les publications demeurent le type de produit le plus consulté et le plus téléchargé, suivies des tableaux de données et des rapports analytiques (figures 6 et 7). L'intérêt des médias souligne également la visibilité du programme. Comme il a été mentionné précédemment, le CCSJSC a répondu à 516 demandes des médias de 2022 à 2024, la plupart portant sur la criminalité, les services policiers, la violence et la victimisation.

Description - Figure 6

La figure 6 présente le nombre de consultations de pages des produits statistiques consultés sur le site Web de Statistique Canada par les Canadiens, selon le domaine thématique, au cours de la période de 2022-2023 à 2024-2025.

• Santé : 11 millions de consultations de pages
• Prix et indices des prix : 9,7 millions de consultations de pages
• Référence : 8,2 millions de consultations de pages
• Travail: 6,3 millions de consultations de pages
• Criminalité et justice : 6,2 millions de consultations de pages
• Revenu, pension, dépenses et richesse : 5,4 millions de consultations de pages
• Comptes économiques : 5,2 millions de consultations de pages
• Population et démographie : 4,1 millions de consultations de pages
• Agriculture et alimentation : 2,4 millions de consultations de pages
• Société et communauté : 2,1 millions de consultations de pages
• Éducation, formation et apprentissage : 1,8 million de consultations de pages

Description - Figure 7

La figure 7 présente le nombre de téléchargements de produits statistiques à partir du site Web de Statistique Canada par les Canadiens, selon le domaine thématique, au cours de la période de 2022-2023 à 2024-2025.

• Prix et indices des prix : 428 milliers de téléchargements
• Travail : 425 milliers de téléchargements
• Comptes économiques : 332 milliers de téléchargements
• Santé : 261 milliers de téléchargements
• Population et démographie : 199 milliers de téléchargements
• Agriculture et alimentation : 164 milliers de téléchargements
• Recensement : 149 milliers de téléchargements
• Criminalité et justice : 143 milliers de téléchargements
• Référence : 138 milliers de téléchargements
• Revenu, pensions, dépenses et richesse : 137 milliers de téléchargements
• Services aux entreprises et aux consommateurs et culture : 103 milliers de téléchargements

Les produits les plus utiles selon les utilisateurs

Les produits analytiques et les tableaux de données ont été jugés extrêmement utiles ou très utiles par les utilisateurs. Les produits analytiques étaient généralement plus utiles pour les utilisateurs non techniques, alors que les tableaux de données permettaient aux utilisateurs ayant des compétences en analyse de données de réaliser des analyses personnalisées.

Les produits analytiques et les tableaux de données ont été systématiquement considérés comme les types de produits les plus utiles. Les produits analytiques étaient appréciés parce qu'ils fournissent des analyses prêtes à être utilisées qui appuient l'élaboration des politiques, orientent les règlements et les lois, ainsi que la recherche et l'enseignement, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques ayant une formation en statistique de réaliser des analyses personnalisées. Les tableaux de données ont été considérés comme les produits les plus utiles, car ils permettent aux utilisateurs de créer leurs propres produits adaptés à leurs besoins. Les infographies et les tableaux de bord ont également été jugés utiles pour communiquer des renseignements complexes dans des formats accessibles (tableau 2).

Tableau 2 Types de produits que les utilisateurs considèrent comme étant les plus utiles pour leur travail

Produit	Pourcentage
Utilisateurs sondés
Produits analytiques	80 %
Tableaux de données	67 %
Infographies	62 %
Produits de référence	61 %
Le Quotidien	55 %
Tableaux de bord	47 %
Données brutes	41 %
Utilisateurs interviewés
Produits analytiques	82 %
Tableaux de données	82 %
Données brutes	68 %
Le Quotidien	68 %
Tableaux de bord	50 %
Produits de référence	45 %
Infographies	41 %

Thèmes et sous-thèmes les plus utiles pour le travail des utilisateurs

Les 7 thèmes et les 31 sous-thèmes ont été jugés importants pour différents groupes d'utilisateurs, ce qui indique que la gamme diversifiée de produits du CCSJSC répond aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs. Bien que les sept thèmes aient été jugés importants par certains groupes d'utilisateurs, la criminalité, l'équité et la surreprésentation dans le système de justice, la sécurité des collectivités et le système judiciaire figuraient parmi les thèmes les plus importants.

Les sept domaines thématiques ont été jugés importants par différents groupes d'utilisateurs (figure 8). La criminalité se classe au premier rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui reflète la demande constante de données détaillées et diffusées en temps opportun sur les services policiers, la violence et la victimisation. Les utilisateurs ont souligné le fait que les statistiques sur la criminalité sont essentielles pour suivre les tendances en matière de sécurité publique, orienter les stratégies d'application de la loi et éclairer les réponses législatives à des enjeux urgents, comme le crime organisé et la violence fondée sur le genre. Le thème de l'équité et de la surreprésentation dans le système de justice se classe au deuxième rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui souligne le besoin croissant de données désagrégées pour lutter contre les disparités systémiques. Les utilisateurs ont souligné qu'il est essentiel de comprendre les expériences des Autochtones, des communautés racisées et d'autres groupes marginalisés au sein du système de justice pour faire progresser les politiques et les programmes axés sur l'équité. La sécurité des collectivités a également été mentionnée comme un thème de grande importance pour le travail des utilisateurs, reflétant l'évolution vers une approche plus holistique de la justice qui prend en compte les déterminants sociaux de la criminalité et le bien-être public. Le système judiciaire a été classé parmi les quatre premiers thèmes en raison de sa pertinence pour le suivi du volume d'affaires judiciaires, des résultats des tribunaux et de l'accès à la justice.

Description - Figure 8

La figure 8 présente la répartition pondérée des classements globaux par thème, et met en évidence les quatre thèmes les plus importants.

• Criminalité : 28 %
• Équité dans le système de justice : 16 %
• Sécurité des collectivités : 15 %
• Système judiciaire : 14 %
• Parcours dans le système de justice : 10 %
• Services correctionnels : 10 %
• Gestion des urgences et catastrophes naturelles : 4 %

Tous les sous-thèmes des sept thèmes principaux ont été jugés importants par les différents groupes d'utilisateurs. La figure 9 présente le classement des sous-thèmes tous thèmes confondus, mettant en évidence les domaines perçus comme ayant la plus grande valeur. Chaque thème se compose de trois sous-thèmes, à l'exception du thème de la criminalité, qui englobe un ensemble plus large de sujets en raison de sa complexité et de l'importance qu'il revêt aux yeux du public. Les sous-thèmes de la criminalité classés parmi les moins importants sont l'exploitation des enfants en ligne, la criminalité en milieu rural, les établissements d'hébergement pour victimes de violence, les ressources policières et les dépenses de la police, les crimes commis à l'aide d'une arme à feu et la cybercriminalité (non répertoriés dans la figure 9).

Description - Figure 9

La figure 9 présente le classement pondéré des sous-thèmes, exprimé en pourcentage au sein de chaque thème. Les thèmes sont classés selon leur importance globale, du haut vers le bas. À noter que les pourcentages des sous-thèmes ne sont comparables qu'à l'intérieur d'un même thème.

Thème : Criminalité
Sous-thèmes :

• Violence de la part d'un partenaire intime, violence fondée sur le genre et violence familiale : 39 %
• Victimisation : 11 %
• Nombre de crimes : 10 %
• Autre : 40 %

Thème : Équité et surreprésentation dans le système de justice  
Sous-thèmes :

• Surreprésentation : 36 %
• Affaires déclarées par la police : 34 %
• Profils socioéconomiques : 30 %

Thème : Sécurité des collectivités 
Sous-thèmes :

• Appels de service : 41 %
• Personnes disparues : 39 %
• Projet SafeTO : 20 %

Thème : Système judiciaire 
Sous-thèmes :

• Adultes et jeunes : 42 %
• Décisions rendues par les tribunaux : 34 %
• Tribunaux civils et tribunaux de la famille : 24 %

Thème : Parcours dans le système de justice 
Sous-thèmes :

• Tendances de la récidive : 41 %
• Décisions rendues par les tribunaux (couplage) : 35 %
• Projet pancanadien sur les nouveaux contacts : 24 %

Thème : Services correctionnels
Sous-thèmes :

• Adultes et jeunes : 47 %
• Récidive : 36 %
• Dépenses : 17 %

Thème : Gestion des urgences et catastrophes naturelles 
Sous-thèmes :

• Recherche et sauvetage au sol : 39 %
• Données nationales sur les incendies : 32 %
• Données sur les risques d'inondation : 29 %

Utilisation des produits

Les produits de données du CCSJSC ont été utilisés de nombreuses manières par différents groupes d'utilisateurs, ce qui montre que la diversité des thèmes, sous-thèmes et produits est pertinente et utile pour les utilisateurs. Presque tous les utilisateurs sondés (96 %) ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de données du CCSJSC sont utiles.

L'évaluation a révélé que les produits de données du CCSJSC sont largement utilisés, ce qui témoigne de leur polyvalence et de leur importance. Une majorité écrasante de 96 % des utilisateurs sondés ont indiqué être d'accord ou tout à fait d'accord que les produits de données du CCSJSC sont utiles, soulignant leur rôle essentiel dans l'appui des pratiques fondées sur des données probantes et de la prise de décisions éclairées. Les utilisateurs ont déclaré que les produits de données sont utilisés aux fins suivantes :

• Analyse comparative et contextualisation : Les utilisateurs des différents secteurs de compétence ont exploité les données du CCSJSC pour comparer les tendances régionales, nationales et internationales, afin d'appuyer des décisions fondées sur des données probantes à l'échelle locale. L'analyse comparative est particulièrement précieuse pour les organismes d'application de la loi et les ministères provinciaux qui cherchent à comparer le rendement, à déceler les disparités et à mettre en œuvre des interventions ciblées.
• Prise de décisions, élaboration de politiques et planification de programmes : Les produits du CCSJSC jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions fondées sur des données probantes, en contribuant à l'élaboration de politiques publiques et à la conception de programmes qui répondent aux priorités en matière de justice et de sécurité des collectivités. Les utilisateurs ont indiqué qu'ils s'appuient sur ces données pour orienter les réformes législatives, allouer des ressources et suivre les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives telles que la réforme du système de mise en liberté sous caution, la prévention de la violence fondée sur le genre et les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones. Par exemple, les indices de gravité de la criminalité et les données sur le traitement des causes par les tribunaux permettent aux décideurs d'évaluer le rendement du système et de déterminer les domaines nécessitant une intervention.
• Recherche et enseignement : Les institutions universitaires et les organisations de recherche ont utilisé les données du CCSJSC pour la recherche et l'enseignement ainsi que pour compléter d'autres types d'analyses (p. ex. les données qualitatives). Ces ensembles de données permettent des analyses longitudinales des tendances de la criminalité, de la surreprésentation systémique et des tendances de victimisation, et servent souvent de base à des publications scientifiques et à des cours de cycles supérieurs. Les chercheurs ont souligné le fait que les produits du CCSJSC offrent la crédibilité et la rigueur nécessaires à des études évaluées par les pairs.
• Information des instances gouvernementales : Les données du CCSJSC sont souvent utilisées pour répondre aux questions parlementaires, alimenter les rapports de comités et appuyer la rédaction de notes d'information ministérielles. Ces produits ont fourni aux membres des corps législatifs des renseignements crédibles et à jour sur les taux de criminalité, les temps de traitement par les tribunaux et les enjeux systémiques, comme la surreprésentation.
• Mention dans les médias : Les produits du CCSJSC sont largement cités dans les médias, ce qui contribue à façonner la compréhension du public des enjeux liés à la criminalité et à la justice, et met en évidence la portée et l'influence du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Expérience utilisateur

Les utilisateurs ont généralement eu une expérience positive avec les produits de données du CCSJSC et ont exprimé leur confiance quant à leur qualité et leur utilité, bien que certains aient relevé des lacunes en matière de désagrégation et de cohérence entre les secteurs de compétence. L'accessibilité est variable : les utilisateurs fréquents naviguent facilement dans les produits, tandis que d'autres trouvent le site Web et l'accès aux microdonnées plus difficiles. Bien que la documentation soit abondante, les produits techniques peuvent être difficiles à comprendre pour les non-spécialistes. La rapidité de diffusion demeure la principale préoccupation, les utilisateurs souhaitant des mises à jour plus rapides et des publications plus fréquentes.

• Qualité : Les utilisateurs ont exprimé leur confiance dans la qualité des produits de données du CCSJSC. Parmi les utilisateurs sondés, 85 % ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits sont de bonne qualité, mentionnant les normes rigoureuses de Statistique Canada, les processus de validation et la transparence quant aux limites. Beaucoup ont décrit le CCSJSC comme étant la « norme de référence » en matière de données statistiques, notant que les métadonnées et les mises en garde sont systématiquement fournies. Les produits analytiques ont été particulièrement appréciés pour leur profondeur et leur fiabilité, ce qui permet aux utilisateurs de s'y référer en toute confiance dans le cadre de documents d'orientation stratégique et de travaux de recherche universitaire. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la qualité des données sur les tribunaux, qui varie d'une province à l'autre en raison de pratiques de déclaration non uniformes.
• Exactitude : Si la plupart des utilisateurs reconnaissent que les données du CCSJSC mesurent avec précision ce qu'elles sont censées mesurer, plusieurs d'entre eux ont tout de même relevé des lacunes dans la prise en compte de l'ensemble des enjeux. La préoccupation la plus fréquente concerne la désagrégation insuffisante, en particulier pour la race, l'identité autochtone et les facteurs intersectionnels. Les utilisateurs ont souligné qu'en l'absence de données granulaires, les analyses risquent de ne pas tenir compte des inégalités systémiques. Par exemple, il est difficile de cerner les différences de surreprésentation dans le système de justice selon le genre, l'appartenance ethnique ou les antécédents des contrevenants lorsque les données ne peuvent pas être désagrégées. Par ailleurs, les incohérences dans la collecte des données entre les secteurs de compétence et les années manquantes pour certaines provinces et certains territoires limitent l'analyse des tendances et la comparabilité. Ces obstacles ne sont pas attribuables à la méthodologie du CCSJSC, mais plutôt aux variations liées à la qualité, l'exhaustivité et la cohérence des données reçues des provinces et les territoires. Ces lacunes soulignent la nécessité de continuer à appuyer les secteurs de compétence dans l'amélioration de la collecte de données, notamment pour des sujets complexes, comme la mise en liberté sous caution et les nouveaux contacts.
• Accessibilité^{Note de bas de page 1} : L'accessibilité aux produits de données du CCSJSC est variable. Alors que les utilisateurs fréquents trouvent généralement que les tableaux de bord et les tableaux de données sont faciles à parcourir, de nombreuses parties prenantes, en particulier les utilisateurs occasionnels, ont déclaré éprouver des difficultés à repérer les produits sur le site Web de Statistique Canada. D'une part, l'accès à l'information exige souvent des connaissances spécialisées, ce qui rend le processus plus exigeant pour les non-spécialistes, et le site Web lui-même est souvent décrit comme peu convivial. D'autre part, l'obtention de microdonnées par l'intermédiaire des centres de données de recherche est considérée comme longue et complexe sur le plan administratif; elle nécessite souvent des ententes multiples et, dans certains cas, des déplacements. Pour relever ces défis, les utilisateurs ont suggéré un certain nombre d'améliorations : l'ajout d'une liste centralisée de produits (similaire à l'annexe A) sur le site Web, la rationalisation des ententes juridiques pour les organisations, la mise en œuvre d'outils de recherche fondés sur l'intelligence artificielle (IA) permettant des requêtes de type moteur de recherche (Google) ainsi que l'amélioration des options de visualisation, telles que des tableaux de bord interactifs permettant aux utilisateurs de filtrer les données directement dans les tableaux. Au cours de la période d'évaluation, Statistique Canada a entamé une refonte complète de son site Web. En juillet 2025, l'organisme a lancé une nouvelle page d'accueil présentant une mise en page plus claire et plus attrayante, une image de marque actualisée, une navigation intuitive et une structure rationalisée. Cette page d'accueil rafraîchie représente la phase initiale du projet de modernisation du site Web de Statistique Canada, qui vise à améliorer l'expérience des utilisateurs.
• Interprétation et compréhension : La plupart des utilisateurs ont trouvé que les produits du CCSJSC étaient clairs et bien documentés, et qu'ils étaient accompagnés de définitions et de notes méthodologiques complètes. Cependant, certains produits sont très techniques, ce qui pose des défis pour les auditoires non spécialisés. Pour améliorer l'interprétation et la compréhension, il est suggéré de proposer des webinaires ou des tutoriels de navigation pour les ensembles de données brutes, de réviser la terminologie selon les normes de l'organisme pour les données sur l'identité racisée ou l'identité autochtone afin de refléter les définitions locales et appropriées sur le plan culturel, et d'utiliser un langage plus simple.
• Rapidité de diffusion : La rapidité de diffusion a été désignée comme le défi le plus important par les utilisateurs. Les publications standard et les demandes de données personnalisées ne sont pas diffusées assez rapidement, ce qui réduit la pertinence et l'utilité pour le travail des utilisateurs. Les utilisateurs ont souligné la nécessité de mises à jour plus fréquentes et de délais d'exécution plus courts, en particulier pour les enjeux émergents, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les données fondées sur la race. Il existe un besoin marqué de disposer de données immédiates et actualisées pouvant servir à la prise de décisions en temps réel. Il a notamment été suggéré de tirer parti de l'automatisation et des outils d'IA afin d'accélérer les tabulations personnalisées, et d'explorer les possibilités de diffusion de données préliminaires pour répondre à des besoins urgents. Le CCSJSC reconnaît les défis persistants liés à la rapidité de diffusion de ses produits de données et reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts d'amélioration dans ce domaine.

Dans l'ensemble, les produits du CCSJSC sont fiables et largement appréciés, mais des améliorations en matière d'accessibilité, de rapidité de diffusion et d'interprétabilité sont indispensables pour répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs. La prise en compte de ces aspects améliorera l'expérience des utilisateurs, renforcera la prise de décisions fondées sur des données probantes et positionnera le CCSJSC comme chef de file dans la modernisation des données sur la justice et la sécurité des collectivités.

Évolution pour répondre aux besoins des utilisateurs

Adaptations du programme du CCSJSC

Le CCSJSC a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation en réponse à l'évolution des besoins des utilisateurs, en élargissant son champ d'application au-delà des domaines traditionnels de la justice pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Le programme a modernisé ses méthodes de collecte de données et ses pratiques analytiques, passant de données agrégées à des données de microniveau et à des ensembles de données couplées qui permettent une analyse plus nuancée. Ces changements ont amélioré la pertinence et l'utilité des produits du CCSJSC, notamment pour l'élaboration des politiques et les travaux de recherche axés sur l'équité.

• Élargissement du champ d'application et des thèmes : Initialement axé sur les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels, le CCSJSC a élargi son mandat afin d'inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant ainsi une évolution vers une approche plus holistique de la mesure de la santé et de la résilience de l'écosystème de la justice et de la sécurité des collectivités. Cet élargissement a permis d'ajouter de nouveaux indicateurs, comme les appels de service, les normes relatives aux personnes disparues et la mise en liberté sous caution, et d'appuyer des initiatives telles que le projet SafeTO et les données relatives à la préparation aux situations d'urgence, ce qui s'aligne sur les priorités des utilisateurs en matière de mesures préventives en amont et de prestation intégrée de services.
• Modernisation et innovation technique : Le CCSJSC est passé de la production de données agrégées à la production d'ensembles de données de microniveau, permettant ainsi une analyse plus détaillée et désagrégée. Le volume de microdonnées traitées a augmenté de façon exponentielle pour passer d'environ 10 000 cellules par année à plus d'un milliard, ce qui a favorisé la poursuite de la modernisation et l'adoption de nouveaux outils et logiciels analytiques. En outre, cette évolution permet d'effectuer des couplages entre les enquêtes (p. ex. les tribunaux et les services correctionnels) et de les intégrer à des ensembles de données externes, tels que les données sur la santé et les données du recensement. Les produits de données couplées, comme le projet pancanadien sur les nouveaux contacts, permettent aux utilisateurs d'examiner les parcours dans le système de justice et d'évaluer les enjeux systémiques, comme la surreprésentation. Les utilisateurs ont salué ces innovations, qui permettent d'obtenir des analyses plus approfondies et d'appuyer des réformes fondées sur des données probantes, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les résultats en matière de justice pour les jeunes.
• Renforcement de la collaboration : Le CCSJSC a renforcé sa capacité d'analyse grâce à des partenariats avec d'autres divisions de Statistique Canada (p. ex. la Division des opérations du recensement, la Direction de la statistique de la santé) et des organisations externes, comme le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Centre canadien de protection de l'enfance, financé par Sécurité publique Canada. Ces collaborations permettent au CCSJSC de fournir des analyses riches en contexte plutôt que de simplement présenter des dénombrements. Par exemple, lorsqu'une nouvelle infraction est ajoutée au Code criminel, les partenariats avec la justice et les services policiers permettent d'expliquer pourquoi les taux de criminalité semblent augmenter, offrant ainsi aux utilisateurs une interprétation plus précise. De même, un partenariat avec le ministère de la Justice Canada a permis d'obtenir un financement permanent pour des initiatives de modernisation, notamment pour traiter les enjeux liés à la surreprésentation dans le système de justice. Ce travail contribue au développement de modèles de macro-simulation pour examiner les parcours dans le système de justice et évaluer les disparités liées à la discrimination et à l'accès à la justice. Grâce à ces collaborations, les utilisateurs disposent d'un plus grand volume de données, ce qui favorise une analyse à forte valeur ajoutée et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Défis et contraintes

Bien que les adaptations susmentionnées aient été mises en œuvre en réponse aux besoins des utilisateurs, cette évolution a été limitée par des défis structurels, notamment la dépendance à l'égard du recouvrement des coûts, ainsi que par des contraintes liées aux ressources et à l'effectif. Ces contraintes ont ralenti l'innovation et ont nui à la rapidité de diffusion des produits, malgré la forte demande des utilisateurs pour des données plus granulaires et en temps réel.

• Contraintes liées au recouvrement des coûts : Malgré une complexité et demande croissantes, le CCSJSC fonctionne avec des niveaux de financement conçus pour la collecte de données agrégées (c.-à-d. nécessitant une analyse moins complexe), ce qui crée un manque de ressources persistant. Le programme s'appuie fortement sur des ententes de recouvrement des coûts, qui privilégient les projets financés au détriment des priorités plus générales du programme. Ce modèle limite l'agilité et restreint la capacité de répondre aux enjeux émergents ou de produire des données en dehors des priorités définies par les partenaires.
• Contraintes liées aux ressources et à l'effectif : Le passage aux microdonnées et aux ensembles de données couplées a accru la complexité analytique, nécessitant des compétences techniques avancées et des temps de traitement plus longs. Le personnel est ainsi confronté à de lourdes charges de travail, à des exigences procédurales et à des possibilités limitées de formation et de transfert de connaissances, ce qui soulève des préoccupations en matière d'épuisement professionnel et de planification de la relève. Par ailleurs, les données issues de l'examen des documents internes indiquent que les ressources internes ont été réduites au cours des dernières années; toutefois, la complexité du travail continue de croître, tout comme le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches. Ces pressions limitent la capacité du programme à assurer la rapidité de diffusion, à innover et à obtenir les approbations internes requises pour les initiatives liées à l'IA, malgré le vif intérêt pour l'adoption d'outils comme l'IA aux fins d'automatisation et d'extraction de données.

Orientation du programme

Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?

Le CCSJSC devrait se concentrer sur les domaines qui maximisent l'alignement stratégique, l'efficacité opérationnelle et la capacité de réponse aux besoins des utilisateurs. Bien que toutes les composantes du programme soient utiles, la priorisation des thèmes, des produits et des processus les plus étroitement alignés sur le mandat et les objectifs stratégiques du CCSJSC permettra d'obtenir les plus grandes répercussions. Les principales priorités sont la clarification des obligations prescrites, le renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts et l'intégration de la planification de l'effectif dans les stratégies à long terme. Ces mesures, combinées aux avancées continues en matière de technologie et d'innovation, permettront au CCSJSC de conserver sa pertinence, d'améliorer sa rapidité de diffusion et de répondre aux demandes croissantes dans un environnement où les ressources sont limitées.

L'examen de l'orientation du programme dans le cadre de l'évaluation a permis de mettre en évidence plusieurs facteurs clés qui façonnent l'environnement opérationnel du CCSJSC. Plutôt que de servir d'actions directes, ces facteurs fournissent un contexte essentiel pour les recommandations proposées. Ils comprennent l'alignement stratégique, la complexité opérationnelle, le bien-être de l'effectif, ainsi que la technologie et l'innovation.

Alignement stratégique

L'incertitude entourant les exigences législatives et la dépendance à l'égard du financement par recouvrement des coûts ont posé d'importants défis pour le CCSJSC dans le maintien d'une orientation stratégique claire et cohérente. Ces facteurs limitent la capacité de réponse face aux nouvelles priorités, créent des lacunes dans le traitement des sujets d'intérêt public et remettent en cause les efforts déployés pour maintenir une orientation stratégique cohérente.

Interprétation du mandat du CCSJSC

Les articles 26 à 29 de la Loi sur la statistique confèrent à Statistique Canada l'autorité législative nécessaire à son fonctionnement et attribuent au CCSJSC un mandat général de collecte et de diffusion de données relatives à la justice. Toutefois, l'évaluation a révélé une incertitude au sein du CCSJSC quant à la portée de ce mandat. Un répondant clé a indiqué que le CCSJSC est responsable de la collecte de renseignements sur l'administration du système de justice, mais la définition est large et le mandat légal demeure imprécis.

Cette ambiguïté a des conséquences sur les efforts de modernisation. À mesure que les besoins en matière de données sur la justice évoluent, notamment la demande d'indicateurs sur la mise en liberté sous caution et de données désagrégées sur l'identité, le CCSJSC reconnaît qu'une collecte et un partage des données plus souples pourraient être nécessaires. Il est essentiel de clarifier quelles activités du programme sont directement mandatées afin de permettre au programme de prioriser les besoins émergents et d'obtenir les ressources nécessaires pour y répondre.

Priorité au recouvrement des coûts

Une grande partie du travail du CCSJSC est financée par des ententes de recouvrement des coûts avec des partenaires fédéraux, notamment le ministère de la Justice Canada et Sécurité publique Canada. Même si ces partenariats permettent des initiatives importantes, telles que la modernisation de la justice et les projets axés sur l'équité, ils créent une dépendance à l'égard des priorités extérieures. Cette dépendance limite la possibilité de produire des données sur des sujets d'un grand intérêt public qui ne bénéficient pas d'un financement précis, comme la criminalité chez les jeunes ou le vol de véhicules à moteur, en dépit de leur omniprésence dans les médias et dans le discours public. Le personnel a exprimé des préoccupations quant au fait que, en l'absence d'analyses publiées sur ces enjeux, la mésinformation pourrait persister. Ce constat souligne l'importance de trouver des moyens de rendre publiques des données fiables sur ces sujets afin de lutter contre la mésinformation et de répondre à l'intérêt du public.

Par ailleurs, les décisions en matière de recouvrement des coûts sont souvent prises au niveau des sections, plutôt qu'au niveau du programme, ce qui peut donner lieu à des efforts parallèles plutôt qu'à une orientation unifiée du programme. Cette fragmentation souligne la nécessité d'une coordination plus solide pour aligner les initiatives de recouvrement des coûts sur des priorités stratégiques plus larges. L'élaboration de lignes directrices ou de cadres clairs pour l'approbation, la hiérarchisation et la réalisation des projets à recouvrement des coûts favorisera la transparence et garantira l'alignement sur les priorités stratégiques. Cette approche permettra également d'équilibrer les besoins de financement externe et le mandat plus large du programme.

Complexité opérationnelle

Les initiatives de modernisation et le passage à des travaux d'analyse plus complexes ont permis au CCSJSC de se positionner pour réussir à long terme, mais ont également posé des défis opérationnels importants. Sans investissements ciblés dans la formation, le perfectionnement de l'effectif et le soutien aux processus, ces changements risquent de submerger le personnel et de compromettre la viabilité du programme.

Initiatives de modernisation

La volonté de Statistique Canada de centraliser et de rationaliser ses opérations vise à améliorer l'efficacité et la rapidité de diffusion. Le CCSJSC participe activement à cet effort de recentralisation, qui devrait accroître l'agilité et normaliser les processus entre les divisions. Toutefois, ces changements ont également créé de l'incertitude et du stress chez le personnel en raison de la restructuration de l'organisation et des contraintes en matière de ressources. La transition nécessite des ajustements importants au déroulement des opérations existantes, ce qui engendre des défis opérationnels à court terme, malgré les avantages attendus à long terme.

Le CCSJSC passe d'un logiciel propriétaire à des outils à code source ouvert comme R et Python pour moderniser ses capacités d'analyse. Bien que ce changement soit nécessaire pour demeurer à jour et tirer parti des techniques avancées de science des données, il entraîne des courbes d'apprentissage pour le personnel. Le manque de temps consacré à la formation et la pénurie de ressources exacerbent ces défis, le personnel devant s'adapter tout en continuant de gérer ses charges de travail existantes. Cette transition souligne la nécessité de programmes de formation structurés et d'initiatives précises de renforcement des capacités pour garantir une adoption réussie.

Complexité croissante du travail

La nature des travaux menés par le CCSJSC a connu une croissance exponentielle pour ce qui est de la complexité. Alors que le programme était historiquement axé sur les données agrégées, il traite désormais des microdonnées et des ensembles de données couplées, passant du traitement de milliers de cellules de données au traitement de milliards de cellules de données. Cette évolution permet une analyse plus riche et plus granulaire, mais nécessite des compétences techniques avancées et des méthodologies sophistiquées.

Ainsi, pour répondre à ces demandes, le personnel doit disposer d'une expertise spécialisée en matière de couplage de données, de modélisation statistique et de programmation. Cependant, la formation et la planification de la relève demeurent limitées, ce qui crée des risques pour le transfert et la continuité des connaissances. Ces pressions contribuent à l'épuisement du personnel et menacent la capacité du programme à appuyer les efforts de modernisation au fil du temps.

Capacité et perfectionnement de l'effectif

La complexité et la modernisation des opérations ont accru le besoin de compétences spécialisées, mais le financement de la formation et de la planification de la relève demeure limité. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) mettent en évidence les défis systémiques liés au perfectionnement de l'effectif. Le personnel du CCSJSC a obtenu de moins bons résultats lorsqu'on lui a demandé s'il avait reçu la formation nécessaire pour faire son travail, comparativement aux employés de Statistique Canada ou de la fonction publique en général. On a obtenu un résultat similaire lorsqu'on a demandé aux répondants si le ministère ou l'organisme soutenait bien le perfectionnement professionnel et s'ils prévoyaient de quitter leur poste actuel au cours des deux prochaines années (figure 10).

Historiquement, de nombreuses fonctions essentielles reposaient sur l'expertise du personnel en place depuis longtemps, ce qui a réduit l'urgence d'une planification formelle de la relève. Toutefois, compte tenu des départs à la retraite prévus et des pressions budgétaires persistantes, il est désormais essentiel de préserver et de transférer les connaissances institutionnelles afin d'assurer la prestation continue du programme.

Description - Figure 10

La figure 10 présente le pourcentage de répondants qui se sont dits d'accord avec certaines affirmations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (2024), pour le CCSJSC, Statistique Canada et l'ensemble de la fonction publique.

Avez-vous l'intention de quitter votre poste actuel au cours des deux prochaines années (oui)

• CCSJSC : 37 %
• Statistique Canada : 33 %
• Fonction publique : 36 %

Mon ministère ou organisme met tout en œuvre pour appuyer ses employé(e)s dans leur perfectionnement professionnel

• CCSJSC : 41 %
• Statistique Canada : 52 %
• Fonction publique : 55 %

Je reçois la formation dont j'ai besoin pour faire mon travail

• CCSJSC : 48 %
• Statistique Canada : 69 %
• Fonction publique : 68 %

Bien-être au travail

Le bien-être du personnel du CCSJSC est influencé par des facteurs comme la lourde charge de travail, les niveaux de dotation et les possibilités de perfectionnement professionnel, qui peuvent avoir une incidence sur la stabilité opérationnelle et la réalisation des objectifs stratégiques.

Description - Figure 11

La figure 11 présente le pourcentage de répondants qui ont indiqué que certains facteurs leur causent du stress au travail, pour le CCSJSC, Statistique Canada et l'ensemble de la fonction publique, d'après les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024.

Échéances non raisonnables

• CCSJSC : 75 %
• Statistique Canada : 64 %
• Fonction publique : 71 %

Priorités concurrentes ou qui changent constamment

• CCSJSC: 80 %
• Statistique Canada : 71 %
• Fonction publique : 76 %

Manque de contrôle ou de contribution aux prises de décisions

• CCSJSC: 86 %
• Statistique Canada : 66 %
• Fonction publique : 70 %

Pas assez d'employé(e)s pour faire le travail

• CCSJSC : 86 %
• Statistique Canada : 71 %
• Fonction publique : 75 %

Charge de travail élevée

• CCSJSC: 86 %
• Statistique Canada : 74 %
• Fonction publique : 79 %

Les récents résultats du SAFF indiquent que la lourde charge de travail et le manque de personnel contribuent grandement au stress lié au travail chez le personnel du CCSJSC, ce qui reflète les tendances plus générales au sein de Statistique Canada et de la fonction publique. Le personnel du CCSJSC a notamment fait état de niveaux de stress plus élevés que ceux de leurs collègues de Statistique Canada et de la fonction publique (figure 11). Les commentaires recueillis lors d'entrevues confirment ces constatations, soulignant les préoccupations concernant le moral, les pressions liées à la charge de travail, les possibilités d'avancement professionnel et la santé mentale.

Par ailleurs, les résultats du SAFF révèlent une faible confiance à l'égard de la haute direction et des communications, par rapport à d'autres secteurs de Statistique Canada, ce qui contribue à une certaine incertitude et à un désengagement. Bien que les superviseurs immédiats soient généralement perçus comme offrant du soutien, des défis persistent, notamment les contraintes budgétaires et les possibilités d'avancement limitées. Malgré un recalibrage des produits à venir en réponse à la période d'austérité qui s'annonce, ces facteurs combinés peuvent avoir des répercussions sur le bien-être des employés et la résilience organisationnelle. Ces résultats soulignent l'importance de poursuivre les efforts stratégiques pour soutenir le personnel et maintenir les capacités dans un environnement contraint sur le plan des ressources. Dans le cadre des efforts déployés à l'échelle de l'organisme en réponse aux résultats du SAFF, le CCSJSC a élaboré un plan d'action décrivant des mesures visant à promouvoir un environnement de travail plus équilibré et plus favorable.

Technologie et innovation

La technologie et l'innovation sont essentielles pour que le CCSJSC réponde aux demandes croissantes et demeure stratégiquement pertinent. L'utilisation accrue de l'IA pour l'extraction, la validation et l'automatisation des données, ainsi que l'exploitation des mesures de rendement et l'amélioration de la convivialité au moyen de tableaux de bord interactifs et d'outils de recherche avancés, permettront au CCSJSC de fournir des produits plus rapides, plus précis et plus accessibles.

Améliorer l'accès aux données et leur validation

L'IA offre un potentiel transformateur pour améliorer la qualité et l'accessibilité des données. À titre d'exemple, les outils d'IA peuvent examiner efficacement les transcriptions des tribunaux et générer des données plus complètes sur le Programme des tribunaux, comblant ainsi les lacunes des méthodes traditionnelles de collecte de données. De même, l'IA peut valider les résultats d'enquêtes en analysant les sources en ligne, par exemple en vérifiant le nombre d'homicides à partir de l'Enquête sur les homicides, ce qui renforce l'exactitude et la fiabilité des données. Les tableaux de bord interactifs complètent ces efforts en offrant des visualisations de données plus riches et une navigation intuitive, permettant ainsi aux utilisateurs moins expérimentés en analyse de données d'explorer plus facilement des ensembles de données complexes.

Rationalisation des processus

L'automatisation des tâches courantes grâce à l'IA peut réduire considérablement les délais de production et libérer les analystes pour qu'ils se concentrent sur des travaux plus complexes et à plus forte valeur ajoutée. Par exemple, les projets de rapports générés par l'IA (comme Le Quotidien) accélèrent le processus de diffusion, améliorant la rapidité et la capacité de réponse face aux enjeux émergents. La poursuite de l'exploration des améliorations de processus fondées sur l'IA aidera le CCSJSC à passer plus efficacement de l'achèvement à la diffusion, ce qui permettra de relever l'un des défis les plus persistants mentionnés par les utilisateurs.

Amélioration de la convivialité

En s'appuyant sur les initiatives existantes en matière d'IA, comme le modèle de simulation CrimPath-1, il est possible d'améliorer la prise de décisions en modélisant les parcours dans le système de justice et en projetant les incidences des interventions stratégiques. CrimPath-1, élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, vise à modéliser les parcours des personnes impliquées dans le système de justice pénale, à projeter les répercussions des interventions judiciaires hypothétiques sur les résultats du système de justice pénale et les coûts connexes, et à déterminer des stratégies qui réduisent les nouveaux contacts avec le système de justice et atténuent la surreprésentation des populations autochtones et racisées.

En outre, l'amélioration de la convivialité du site Web demeure une priorité. Il a été suggéré que le CCSJSC étudie les moyens d'intégrer des fonctions alimentées par l'IA, comme la lecture accessible des cartes dans le projet de portail sur les risques d'inondation et une fonction de recherche semblable à celle d'un moteur de recherche (Google), afin d'améliorer considérablement l'expérience des utilisateurs. Les défis liés au site Web concernent l'ensemble de Statistique Canada, et le CCSJSC ne peut pas procéder à des améliorations du site Web de manière isolée. En revanche, les constatations de cette évaluation peuvent être partagées à l'échelle de l'organisme afin de soutenir les travaux visant à améliorer la convivialité du site Web. Ces améliorations sont conformes à l'engagement de Statistique Canada en faveur d'une prestation de services axés sur l'utilisateur et garantissent que les produits du CCSJSC demeurent accessibles et pertinents.

Exploitation des mesures de rendement

Les mesures Web et les données sur les interactions offrent de précieux renseignements pour établir les priorités. Par exemple, si le taux d'interaction diminue pour certains produits, le programme peut prioriser d'autres produits qui bénéficient d'une grande visibilité et dont la popularité est en hausse.

Le renforcement de l'utilisation des mesures de rendement et le développement de processus systématiques d'analyse de la portée des produits et de la mobilisation des utilisateurs permettront au CCSJSC de se concentrer sur les produits qui apportent la plus grande valeur. La prise en compte des mesures de rendement dans la planification stratégique permettra de s'assurer que les investissements sont alignés sur la demande des utilisateurs et les objectifs du programme.

Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités jouent un rôle essentiel pour comprendre le bien-être social des Canadiens et pour orienter la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces données permettent aux gouvernements, aux chercheurs et à d'autres parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement des systèmes et d'élaborer des politiques qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle nationale. Des changements récents, comme l'évolution des tendances de la criminalité, les effets de la pandémie de COVID-19 et le passage rapide à des procédures judiciaires virtuelles, ont mis en évidence le besoin croissant de renseignements en temps opportun, intégrés et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement de plus en plus complexe.

Le Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, géré par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, est une composante de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), un partenariat fédéral-provincial-territorial dédié à la collecte et à la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle du Canada. En tant qu'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC élabore, recueille, intègre et analyse des données sur la criminalité, la victimisation et l'administration de la justice. En 2019-2020, son mandat a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences.

L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Principales constatations et recommandations

L'évaluation confirme que le CCSJSC joue un rôle essentiel dans l'écosystème de la justice et de la sécurité publique au Canada. Ses produits de données, notamment les rapports analytiques et les tableaux de données, sont largement reconnus et appréciés par les partenaires fédéraux, les universitaires, les gouvernements de tous les ordres, les parlementaires ainsi que les médias. Les rapports analytiques fournissent des analyses prêtes à être utilisées pour l'élaboration de politiques et de programmes, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques de réaliser des analyses personnalisées adaptées à leurs besoins. Ensemble, ces produits appuient la réforme législative, la recherche universitaire, l'imputabilité publique et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Malgré ces points forts, l'évaluation a également mis en évidence des défis persistants qui limitent la capacité de réponse du programme. La rapidité de diffusion et l'accessibilité demeurent des préoccupations majeures. En effet, les utilisateurs ont déclaré que les produits ne sont pas publiés assez rapidement, ce qui réduit leur pertinence et leur utilité. De plus, les lacunes dans les données désagrégées et les incohérences entre les secteurs de compétence limitent les efforts visant à résoudre des enjeux systémiques tels que la surreprésentation et l'équité dans le système de justice.

Les pressions opérationnelles exacerbent ces défis. Les initiatives de modernisation — notamment le passage des données agrégées aux microdonnées, l'adoption d'outils à code source ouvert et l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) — ont accentué la complexité du travail du CCSJSC. Bien que le CCSJSC ait réalisé des progrès en tirant parti de l'innovation et de l'IA pour améliorer la convivialité et l'expérience utilisateur, il est essentiel de poursuivre ces efforts en intégrant davantage l'IA dans le déroulement des principales opérations. Cela permettra de rationaliser les processus, de réduire les tâches routinières et d'accélérer la diffusion des produits. Toutefois, ces changements nécessaires exigent une expertise technique et des ressources considérables. Les contraintes persistantes en matière d'effectif et la dépendance à l'égard du financement en fonction du recouvrement des coûts présentent des risques pour la viabilité, ce qui soulève des préoccupations quant à la capacité du CCSJSC à maintenir la qualité et la rapidité de diffusion dans un environnement où les ressources sont limitées.

Pour demeurer pertinent et maximiser sa valeur, le CCSJSC doit adopter une approche stratégique qui met l'accent sur l'établissement de priorités et la résilience de l'effectif. Il s'agit notamment de préciser son mandat afin d'orienter les priorités, de renforcer sa gouvernance en matière de recouvrement des coûts et de concentrer les ressources sur l'élaboration de produits qui offrent la plus grande valeur à leur public cible. Par ailleurs, le renforcement de la résilience de l'effectif grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève contribuera également à la durabilité.

À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées :

Recommandation 1

La statisticienne en chef adjointe (SCA) du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour l'établissement des priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :

• Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
• Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
• Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
• Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
• Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
• Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.

Recommandation 2

La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :

• Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
• Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
• Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
• Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
• Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
• Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Expérience militaire canadienne
  • Dossier du personnel des Forces armées canadiennes

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2025 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA :

1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques

Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales 

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
• études de marché de routine
• analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
4. Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.
5. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
6. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
7. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
8. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement en 2025 (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

1. Financement de l'organisme

   Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

2. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées

   Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

3. Subventions ou financement du gouvernement fédéral

   Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

4. Contrats du gouvernement fédéral

   Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

5. Travaux de R-D à forfait pour des entreprises

   Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

6. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

   Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

7. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

   Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

   Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

9. Autres sources

   Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2025 (Q19)

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)

1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
6. Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

7. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
8. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
9. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
10. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
11. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
12. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
13. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
14. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
15. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
16. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
17. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

18. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
19. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
20. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

21. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
22. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
23. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
24. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
25. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

26. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
27. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
28. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
29. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
30. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

31. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
32. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
33. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
34. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
35. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2025 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

3. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
4. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2025 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)

1. Brevet

   Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

2. Droit d'auteur

   Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

3. Marques de commerce

   Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

4. Dessins industriels

   Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

5. Topographie de circuits intégrés

   Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

6. Logiciels originaux

   Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

7. Progiciels ou logiciels commerciaux

   Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

8. Base de données

   Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).

9. Autre technologies et assistance technique

   Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

   Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)

   Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

   Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.

4. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles

   Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

5. Production, séparation et traitement du charbon

   Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

6. Transport des combustibles fossiles

   Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources d'énergie renouvelables

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production et transport de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources d'énergie renouvelables.

1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

   Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

   Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

3. Chauffage et climatisation solaires

   Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

4. Énergie éolienne

   Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

5. Bioénergie – production et transport de biomasse

   Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport

   Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

   Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

8. Autres types de bioénergie

   Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

9. Hydroénergie – petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)

   Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

10. Hydroénergie – grandes centrales (capacité supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

11. Autres sources d'énergie renouvelables

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

1. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus

   Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

2. Réacteurs nucléaires

   Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

3. Autre fission

   Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

4. Fusion

   Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

   Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le rééquipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

2. Énergie électrique – cogénération pour l'industrie et les bâtiments

   Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

3. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité

   Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
2. Production d'hydrogène pour usage en transport
3. Transport et stockage d'hydrogène

4. Autres usages de l'hydrogène

   Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

5. Piles à combustible stationnaires

   Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

6. Piles à combustible mobiles

   Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

1. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie

   Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

2. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale

   Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

3. Efficacité énergétique pour le transport

   Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

4. Autres types d'efficacité énergétique

   Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité

3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

   Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).

4. Analyse des systèmes énergétiques

   Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

   Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2025

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :

Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

2 juin 2026 | Ottawa, Ontario

Dans le cadre des efforts déployés actuellement pour mener à bien le Recensement de la population de 2026, Statistique Canada commence à effectuer un suivi en personne auprès des ménages qui n'ont pas encore rempli leur questionnaire. Des millions de ménages y ont déjà répondu en ligne, sur papier ou par téléphone, et Statistique Canada les remercie de leur participation.

Les agents recenseurs communiqueront avec les ménages pour lesquels aucun questionnaire rempli n'a été reçu. En plus d'effectuer des suivis par téléphone, ils se rendront également de porte à porte dans les collectivités partout au Canada.

Ces visites visent à rappeler aux résidents de remplir le questionnaire du recensement et à leur offrir de l'aide. Les agents recenseurs peuvent en effet remplir le questionnaire avec les répondants en personne si ceux-ci ne l'ont pas encore fait ou s'ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes.

Des milliers d'agents recenseurs ont été embauchés partout au pays afin de veiller à ce que chaque résident soit dénombré. La plupart de ces agents ont été recrutés pour travailler dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci.

Les employés du recensement portent une carte d'identité officielle de Statistique Canada. Les répondants peuvent également vérifier l'identité d'un employé en communiquant avec l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-852-2026. Pour obtenir plus de renseignements sur les façons de reconnaître les communications officielles du recensement, consultez la page Reconnaître les communications du recensement sur le site Web du recensement.

Les répondants qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole et qui ont besoin d'aide pour remplir leur questionnaire peuvent appeler le service ATS de l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-830-3109.

Les activités de suivi dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 2026 débuteront également. Les employés de Statistique Canada communiqueront avec les répondants par téléphone et par courriel. Les répondants qui ont des questions ou qui ont besoin d'aide peuvent appeler l'Assistance téléphonique du Recensement de l'agriculture au 1-855-859-6273. Les répondants qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole peuvent appeler le service ATS au 1-833-652-0195.

Le Recensement de la population de 2026 recueille des renseignements démographiques, sociaux et économiques auprès des ménages partout au Canada, tandis que le Recensement de l'agriculture recueille des renseignements auprès des exploitations agricoles. Ensemble, ces recensements fournissent des données importantes qui permettent d'orienter les décisions concernant les programmes, les services et l'infrastructure dans les collectivités canadiennes.

Pour en savoir plus sur le Recensement de 2026, visitez le recensement.gc.ca.

Contact pour les demandes des médias

Relations avec les médias de Statistique Canada
statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca

Objectifs de la consultation

L’activité de mobilisation sur la satisfaction des utilisateurs à l’égard des produits du Recensement de l’environnement a été menée afin de mieux comprendre, du point de vue des utilisateurs, la pertinence, la convivialité, l’accessibilité, la qualité et l’incidence des produits du Recensement de l’environnement. Le programme du Recensement de l’environnement a été créé afin de fournir des données fondamentales sur l’environnement du Canada, notamment des renseignements sur l’étendue et la condition des écosystèmes, les services écosystémiques ainsi que les liens entre les données environnementales, sociales et économiques. Ces renseignements intégrés aident la population canadienne à prendre des décisions éclairées au sujet des écosystèmes et du capital naturel.

Le principal objectif de cette mobilisation était d’évaluer l’utilité des produits et des résultats du Recensement de l’environnement durant les cinq premières années du programme et de cerner les futures possibilités d’amélioration.

Méthodes de consultation

La consultation a été menée au moyen d’un questionnaire électronique élaboré conjointement par les équipes de la mobilisation consultative et du Recensement de l’environnement de Statistique Canada. Le questionnaire comprenait 13 questions fermées et 3 questions ouvertes portant sur la satisfaction à l’égard des produits, leur utilité, la pertinence des données, la facilité d’accès, les besoins en information, l’évaluation du capital naturel et les possibilités d’amélioration.

La promotion du formulaire électronique a été faite sur les réseaux sociaux, sur le portail du Recensement de l’environnement et dans Le Quotidien, ainsi qu’au moyen de communications avec les intervenants et des réseaux de partenaires. La collecte des données a eu lieu du 25 septembre 2025 au 30 janvier 2026. Durant cette période, 125 réponses ont été recueillies auprès d’un groupe diversifié d’utilisateurs comprenant des représentants des administrations publiques fédérale, provinciales et locales, des universités, des organisations non gouvernementales, du secteur privé et d’autres parties intéressées.

Résultats

De manière générale, les participants ont exprimé des opinions positives au sujet de l’utilité et de la pertinence des produits et des données du Recensement de l’environnement.

La consultation a permis de cerner plusieurs occasions d’améliorer davantage les produits et les services du Recensement de l’environnement. Cinq recommandations clés ont été formulées à partir des commentaires recueillis :

1. accroître les données sur la condition des écosystèmes, les services écosystémiques et l’évaluation du capital naturel;
2. fournir des données et des rapports plus détaillés sur le plan géographique, par exemple, à l’échelle régionale, locale et des bassins versants;
3. renforcer les couplages entre les données environnementales, socioéconomiques et relatives à la santé, par exemple sur l’exposition à la chaleur extrême et à la mauvaise qualité de l’air;
4. accroître la sensibilisation au portail du Recensement de l’environnement et améliorer son organisation afin d’améliorer la découvrabilité des produits;
5. augmenter les activités de sensibilisation pour promouvoir les produits du Recensement de l’environnement et tenir les utilisateurs informés des nouvelles publications et des nouveaux outils de données.

Statistique Canada remercie tous les participants de leur contribution à cette initiative de mobilisation consultative. Leurs commentaires permettront d’orienter l’élaboration et l’amélioration continues des produits du Recensement de l’environnement, ce qui fera en sorte qu’ils demeurent pertinents, accessibles et adaptés aux besoins de la population canadienne et de la communauté des utilisateurs de données environnementales.

Date de modification : le 2 juin 2026
Période de consultation : du 18 novembre au 12 décembre 2025
Répondants : 287 municipalités partout au Canada

Survol

Le Canada continue de faire face à d'importantes pressions en matière de logement, attribuables à une offre limitée, à une demande croissante et à des lacunes en ce qui concerne l'accès à des renseignements récents et uniformes sur le logement. Dans le cadre de l'Initiative de modernisation des données sur le logement (LMD), Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux à l'amélioration de l'accessibilité et de l'uniformité des données sur le logement.

Le Projet sur l'occupation des bâtiments résidentiels (OBR) vise à explorer de nouvelles méthodes pour recueillir et intégrer les données relatives à l'occupation des bâtiments résidentiels, tout en réduisant au minimum le fardeau administratif des municipalités. Afin d'orienter ces travaux, Statistique Canada a invité les municipalités à remplir un questionnaire électronique en ligne à propos de leurs pratiques actuelles en matière de collecte de données, des difficultés avec lesquelles elles doivent composer et de leur capacité à fournir des renseignements sur les permis de construction résidentielle.

Ce rapport résume les commentaires recueillis auprès des participants.

Objectifs de la consultation

Par l'entremise de ce questionnaire électronique, Statistique Canada souhaitait :

• Comprendre le type de données sur la construction et l'occupation de logements que recueillent les municipalités actuellement, le format dans lequel elles sont recueillies, et leur accessibilité.
• Évaluer l'adéquation entre les pratiques municipales et les approches d'OBR proposées, notamment en ce qui concerne l'utilisation de sources de données administratives et les solutions potentielles reposant sur des interfaces de programmation d'applications.
• Déterminer les lacunes, les obstacles et les difficultés susceptibles de limiter la capacité à fournir des données à jour au niveau des enregistrements.
• Recueillir des suggestions sur la manière de rendre la transmission des données plus efficace pour les municipalités.

Participants

Au total, 287 municipalités ont rempli le questionnaire électronique, représentant des collectivités de multiples tailles et de différentes capacités administratives partout au Canada. Parmi les répondants figuraient des municipalités qui délivrent des permis de bâtir, gèrent les inspections en matière d'occupation, tiennent à jour les rôles d'évaluation ou supervisent les processus de surveillance des travaux de construction.

La participation était largement répartie entre les provinces, et certaines régions étaient plus fortement représentées que d'autres. Au moment de la rédaction du présent rapport, les réponses du Québec et du Nouveau-Brunswick n'avaient pas encore été recueillies et ne sont donc pas prises en compte dans les résultats présentés ici.

Principaux résultats

Partout au pays, les municipalités ont manifesté un vif intérêt à l'égard de l'amélioration des données sur le logement, tout en faisant état de défis communs sur le plan opérationnel et en matière de ressources.

Collecte municipale de données sur l'occupation résidentielle

• La plupart des municipalités recueillent certaines données à différentes étapes de la construction résidentielle.
• Un grand nombre d'entre elles recueillent des données au niveau de l'enregistrement au moyen de leurs systèmes de permis de bâtir, plutôt qu'au moyen d'ensembles de données indépendantes.
• Les pratiques en matière de collecte varient considérablement. Certaines municipalités ne suivent actuellement pas l'occupation résidentielle d'une manière structurée.

Inspections et occupation: principaux déclencheurs de données

• Les inspections et les permis d'occupation constituent des déclencheurs clés pour le suivi de l'activité de construction.
• Les indicateurs les plus fréquemment déclarés comprennent :
  • la première inspection marquant le début des travaux;
  • l'inspection finale confirmant l'achèvement des travaux;
  • la délivrance d'un permis d'occupation.

Capacité et rapidité de déclaration des municipalités

• Bien qu'il existe une capacité de déclaration, de nombreuses municipalités ont indiqué être en mesure de fournir des données comme suit :
  • mensuellement;
  • dans les 30 jours suivant la fin du mois.

Disponibilité des données historiques

• La disponibilité des données historiques varie considérablement.
• Certaines municipalités ont indiqué disposer de données remontant à 2019 ou avant.
• Les autres pouvaient fournir :
  • des données pour l'année la plus récente seulement;
  • aucune donnée historique.

Disponibilité des principaux éléments de données

• Les éléments de données fondamentaux sont largement disponibles dans l'ensemble des municipalités.
• La plupart des répondants ont indiqué qu'ils pouvaient fournir des données sur :
  • le type de bâtiment résidentiel;
  • le type ou la catégorie de permis;
  • l'emplacement (adresse ou coordonnées)
  • les identifiants de permis;
  • d'autres caractéristiques du projet, le cas échéant.
• Ces éléments s'alignent bien avec la structure de déclaration proposée dans le cadre du Projet sur l'OBR.

Défis et obstacles courants

• Les répondants ont relevé des défis similaires dans l'ensemble des régions, notamment :
  • effectifs et ressources limités;
  • délais de traitement et respect des échéances;
  • problèmes liés à la qualité ou à l'exhaustivité des données;
  • contraintes techniques ou liées au système;
  • absence de données centralisées.

Partage de données et données ouvertes

• La plupart des municipalités ne disposent pas d'un portail de données ouvertes :
  • Environ 86 % ont déclaré ne pas disposer de portail public de données ouvertes, même si certaines partagent des données sur demande ou par des transferts sécurisés.
• Plus de la moitié des répondants partagent déjà des données sur le logement avec un autre organisme gouvernemental, ce qui laisse entrevoir la possibilité de tirer parti d'ententes de partage de données existantes et de réduire au minimum les déclarations en double.

Prochaines étapes

À la lumière des constatations résumées ci-dessus, Statistique Canada va :

• S'appuyer sur ces commentaires pour affiner la stratégie de collecte de données sur l'OBR, notamment en donnant la priorité aux domaines pour lesquels les municipalités peuvent facilement fournir des données.
• Poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'harmoniser les flux de travaux et les définitions.
• Explorer les solutions d'intégration de données administratives et les solutions technologiques (p. ex. interfaces de programmation d'applications (API), extractions automatisées) afin de réduire au minimum le fardeau de déclaration.
• Formuler des recommandations pour une mise en œuvre graduelle en tenant compte de la capacité des municipalités.
• Faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre d'activités futures de mobilisation.

Merci!

Statistique Canada remercie toutes les municipalités participantes pour leur temps et leurs contributions. Leurs observations sont essentielles pour améliorer la disponibilité, la qualité et la pertinence des données sur le logement au Canada.

Si vous avez des questions sur cette consultation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : consultativeengagement mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.