Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de Statistique Canada

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En un coup d'œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Statistique Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025-2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu'avec la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de Statistique Canada.

Principales priorités

Statistique Canada a cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :

  • Faire progresser le vaste programme de transformation de l'organisme afin de fournir à la population canadienne des données et des renseignements plus intégrés, actuels et pertinents.
  • Offrir des programmes et des services statistiques de grande qualité afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et les priorités du gouvernement du Canada.

Faits saillants

En 2025-2026, Statistique Canada a mené d'importants travaux préparatoires en vue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026, qui fournissent des renseignements essentiels pour la planification des infrastructures, les services communautaires et le développement agricole au Canada.

  • Le Recensement de la population de 2026 a permis de recueillir des données démographiques exhaustives, notamment des renseignements sur de nouveaux sujets, comme l'itinérance, l'état de santé général et l'orientation sexuelle chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. Les préparatifs menés en 2025-2026 visaient à s'assurer que les systèmes, l'infrastructure et l'effectif de l'organisme étaient prêts en vue de cette activité nationale.
  • Le contenu du questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2026 a été mis au point, et des préparatifs avaient été effectués en vue d'une utilisation accrue de données administratives pour améliorer l'efficacité, réduire le fardeau de réponse et préserver la grande qualité des statistiques agricoles.

Outre les préparatifs liés aux recensements, Statistique Canada a fait progresser les travaux visant à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la pertinence des renseignements statistiques pour la population canadienne. L'organisme a renforcé ses programmes de données économiques et sociales par des initiatives telles que le Programme de mesure des technologies et de l'intelligence artificielle (TechStat), l'amélioration des données sur le logement pour mieux comprendre l'abordabilité et l'offre, et l'augmentation des renseignements sur les liens économiques nationaux et internationaux du Canada. L'organisme a également élargi l'accès aux données au moyen de plateformes sécurisées et a poursuivi son programme de transformation grâce à l'utilisation de nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle et des outils à code source ouvert. Les efforts déployés ont renforcé la capacité de l'organisme à fournir des renseignements actuels et fiables dans un environnement en évolution rapide.

  • Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 811 685 256 $
  • Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes): 6 689

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de Statistique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans ses « responsabilités essentielles » (ses principaux secteurs d'activité).

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Dépenses réelles : 717 724 847 $
Ressources humaines réelles : 6 028

En 2025-2026, Statistique Canada a fourni des renseignements statistiques de grande qualité, actuels et pertinents pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes par la population canadienne, les entreprises et les gouvernements. L'organisme a amélioré ses principaux programmes de données économiques et sociales tout en faisant progresser d'importantes initiatives de transformation visant à améliorer la façon dont les données sont recueillies, intégrées et analysées.

L'organisme a réalisé des progrès importants dans l'amélioration du cadre de mesure de l'économie canadienne. La mise à jour des comptes nationaux fondamentaux a amélioré l'exactitude, la cohérence et la comparabilité internationale des indicateurs économiques clés, comme le produit intérieur brut (PIB), et en a renforcé l'utilité pour la prise de décisions budgétaires, monétaires et d'investissement. Les communiqués de Statistique Canada ont fait ressortir d'importantes évolutions économiques au cours de l'année, notamment le ralentissement de la croissance annuelle du PIB, qui s'est établie à 1,7 % en 2025(Le Quotidien — Produit intérieur brut, revenus et dépenses, quatrième trimestre de 2025), le ralentissement de l'inflation, qui s'est établie à 1,8 % au début de 2026 (Le Quotidien — Indice des prix à la consommation, février 2026), ainsi que les exportations à destination de pays autres que les États-Unis, qui ont augmenté de 5,7 % en mai 2025 pour atteindre un sommet inégalé (Le Quotidien — Commerce international de marchandises du Canada, mai 2025). En réaction aux perturbations externes, Statistique Canada a pris des mesures ciblées pour maintenir la diffusion en temps opportun de statistiques économiques essentielles, de sorte que les décideurs continuent d'avoir accès à des renseignements fiables au moment où ils en ont le plus besoin. Parallèlement, de nouvelles données et des données enrichies sur des secteurs stratégiques, comme le commerce intérieur et les technologies émergentes, ont fourni des renseignements actuels et ciblés sur l'évolution de l'économie canadienne, donnant ainsi aux décideurs les moyens de réagir aux nouveaux risques et aux nouvelles possibilités pour la population canadienne.

En complément de ces efforts, les données sociales ont été améliorées afin de mieux rendre compte des enjeux qui importent à la population canadienne. Les améliorations apportées aux données sur le logement ont permis de mieux comprendre l'abordabilité et l'offre de logements, ce qui éclaire les décisions relatives aux politiques et à la planification en matière de logement. Les initiatives dans le domaine de la santé ont appuyé les priorités fédérales, comme la prévention des maladies et l'amélioration des connaissances sur le rendement du système de santé, ce qui permet d'assurer un suivi et des interventions plus efficaces. L'amélioration de la collecte des données sur la population active et le recours à des approches novatrices pour mobiliser les répondants ont permis de maintenir l'exactitude et la représentativité des principaux indicateurs du marché du travail, ce qui permet d'appuyer la prise de décisions relatives à la main-d'œuvre et à l'économie.

Pour appuyer ces progrès, Statistique Canada a investi dans l'innovation et la transformation pour maintenir la qualité et la pertinence de ses programmes. L'organisme a augmenté son utilisation de données administratives et de données d'autres sources et a poursuivi l'adoption de méthodes statistiques modernes pour relever des défis, comme la baisse des taux de réponse, ce qui permet de réduire le fardeau de réponse et d'améliorer la couverture des données. Le passage à des environnements de traitement des données à code source ouvert a permis d'améliorer la flexibilité, l'efficacité et la transparence, ce qui a permis de favoriser la souplesse du développement et l'accélération de la mise en place des produits statistiques. Parallèlement, l'intelligence artificielle et les technologies novatrices ont été mises à profit pour accroître les capacités d'analyse, simplifier les processus et appuyer le programme global de transformation. Les efforts déployés ont permis de produire des renseignements plus rapidement et d'accroître la capacité d'adaptation de la production statistique.

Afin que ces améliorations aient de plus grandes retombées, l'organisme a renforcé ses liens avec la population canadienne au moyen d'une approche à volets multiples qui a rendu les données et les statistiques plus accessibles, intéressantes et pertinentes pour divers publics. L'élargissement des plateformes et des tableaux de bord en ligne, du contenu thématique et des outils interactifs a permis de faciliter l'accès aux renseignements clés et d'améliorer la façon dont les utilisateurs, qu'il s'agisse de décideurs, de chercheurs ou du grand public, consultent et utilisent les données, favorisant une prise de décisions plus éclairée au sujet des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Pour en savoir davantage sur les renseignements statistiques de Statistique Canada, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations du présent rapport.

Message de la ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de Statistique Canada.

Chaque jour, les particuliers, les ménages, les entreprises et les exploitations agricoles fournissent des données qui, une fois transformées en statistiques fiables, constituent un bien public. Ces statistiques aident les collectivités à planifier les écoles, les hôpitaux et le transport en commun, aident les entreprises à investir et à créer des emplois et permettent aux gouvernements d'élaborer des politiques, d'affecter des ressources et de fournir des services qui répondent aux besoins de la population canadienne. Ainsi, des renseignements fiables permettent de fonder les décisions sur des données probantes et contribuent à rendre le Canada plus fort et plus résilient.

Pour reconnaître cette contribution et faire en sorte que la population canadienne continue de tirer parti des renseignements qu'elle fournit, Statistique Canada a poursuivi la transformation de ses méthodes de production et de diffusion des statistiques. En réduisant le fardeau de réponse, en développant plus rapidement ses capacités d'analyse, en ayant davantage recours à l'intelligence artificielle et aux technologies novatrices et en renforçant la comparabilité internationale, l'organisme a renforcé sa capacité à fournir des renseignements actuels et de grande qualité qui appuient la prise de décisions partout au Canada.

L'organisme a également finalisé les préparatifs en vue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026. En participant à ces programmes fondamentaux, la population canadienne, les ménages et les exploitants agricoles contribuent à établir une compréhension commune de l'évolution de la population et de l'économie du pays. Les renseignements recueillis appuient les décisions relatives au logement, aux soins de santé, à l'éducation, aux transports, à l'infrastructure et à d'autres services qui touchent les collectivités partout au Canada.

Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur la façon dont Statistique Canada collabore avec des partenaires de partout au pays pour soutenir les entreprises canadiennes, favoriser l'innovation et créer des possibilités aujourd'hui et pour les générations futures.

L'honorable Mélanie Joly

Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Photo de l'honorable Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly

Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Message du statisticien en chef

En 2025-2026, Statistique Canada a continué d'exercer ses activités dans un contexte de transformation importante. La période actuelle est marquée par des progrès technologiques rapides, l'évolution des attentes en matière de renseignements, une complexité économique et sociale croissante ainsi que des changements fondamentaux dans la façon dont les personnes accèdent aux données, les interprètent et les utilisent. Les changements en cours créent à la fois des possibilités et des perturbations et transforment la façon dont l'information est produite, communiquée et utilisée dans l'ensemble de la société.

Dans un tel contexte, le rôle des statistiques nationales prend de plus en plus d'importance. À mesure que le volume d'information augmente et que le rythme des changements s'accélère, la population canadienne s'attend à disposer de renseignements actuels, accessibles et fiables. Pour répondre à ces attentes, les organismes statistiques nationaux doivent s'adapter continuellement tout en préservant les principes qui sous-tendent la confiance du public à l'égard des statistiques officielles.

Tout au long de l'année, Statistique Canada a poursuivi la transformation de ses programmes statistiques, de ses méthodes, de ses systèmes et de ses façons de travailler afin que l'organisme demeure flexible, viable et pertinent dans un environnement en constante évolution. Les travaux ont notamment porté sur les préparatifs en vue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026, des programmes fondamentaux qui demeurent essentiels pour comprendre l'évolution du Canada et appuyer la prise de décisions éclairées dans les collectivités partout au pays.

Parallèlement, l'organisme a fait progresser l'adoption d'approches plus intégrées et automatisées de la production statistique, l'utilisation accrue des sources de données existantes et l'accessibilité des renseignements numériques afin de mieux répondre à l'évolution des besoins en matière d'information de la population canadienne. Ces changements transforment également la nature même du travail statistique. À l'échelle de l'organisme, les employés continuent de s'adapter aux nouvelles technologies, aux nouvelles méthodes et aux nouvelles façons de collaborer afin de répondre à des enjeux et à des besoins en matière de renseignements de plus en plus complexes. Leur expertise, leur professionnalisme et leur engagement demeurent essentiels à la capacité de l'organisme d'innover et de fournir à la population canadienne des renseignements statistiques de grande qualité.

À mesure que Statistique Canada évolue, le maintien de la confiance du public demeure fondamental à son travail. La confiance repose sur la transparence, une gouvernance rigoureuse, des pratiques éthiques en matière de données, l'intégrité scientifique et un dialogue constructif avec la population canadienne. Ces principes guideront l'organisme dans sa préparation pour l'avenir.

Statistique Canada continuera d'évoluer avec la société qu'il sert. Pour y parvenir, il faudra continuer d'innover et de collaborer, tout en assurant une intendance rigoureuse, afin que les renseignements statistiques du Canada demeurent pertinents, inclusifs et adaptés aux besoins dans un monde de plus en plus dynamique.

Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les résultats et les réalisations de l'organisme en 2025-2026.

André Loranger

Statisticien en chef du Canada

Photo d'André Loranger

André Loranger

Statisticien en chef du Canada

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Description

La responsabilité principale de Statistique Canada consiste à produire des données objectives de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de cette dernière.

Le rôle de Statistique Canada en tant qu'organisme national de statistique du Canada

Le Canada connaît une transformation socioéconomique façonnée par la dynamique du commerce mondial, l'évolution démographique et les progrès technologiques rapides, comme l'intelligence artificielle (IA). Bien que ces changements offrent des occasions d'accroître la productivité et de réorganiser les industries, ils soulèvent également des questions complexes concernant la protection de la vie privée, l'éthique et l'adaptation de la main-d'œuvre. Dans ce contexte, le rôle de Statistique Canada, en tant qu'organisme national de statistique, est plus important que jamais pour fournir des données actuelles et fiables pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes et aider les Canadiennes et Canadiens à s'adapter au changement.

La vaste série de programmes statistiques de Statistique Canada fournit des renseignements précieux sur l'économie, la société et l'environnement du Canada. Ces renseignements éclairent les décisions qui touchent tous les jours la population du pays, qu'il s'agisse de déterminer l'emplacement de la construction des écoles et des établissements de santé, de surveiller le prix des aliments ou de se préparer aux situations d'urgence. Bien que la plupart des programmes statistiques de l'organisme répondent à des besoins particuliers en matière de politiques, de législation ou d'information, cinq programmes clés jouent un rôle essentiel dans l'orientation des politiques économiques et sociales du Canada :

  • Le Recensement de la population fournit des données exhaustives sur la population canadienne qui appuient la planification des infrastructures et des services communautaires.
  • Le Recensement de l'agriculture fournit des données détaillées sur le secteur agricole qui appuient l'élaboration des politiques agricoles, le développement et la planification.
  • L'indice des prix à la consommation suit l'inflation, ce qui éclaire la politique budgétaire et les décisions de la politique monétaire de la Banque du Canada.
  • L'Enquête sur la population active mesure les tendances de l'emploi et du marché du travail pour orienter les politiques relatives à la main-d'œuvre et à la formation.
  • Le Système de comptabilité nationale fournit une vue d'ensemble de l'activité économique, y compris du produit intérieur brut, ce qui permet l'analyse et la prise de décisions dans l'ensemble du gouvernement et de l'industrie.

Ensemble, ces programmes renforcent le rôle de Statistique Canada en tant qu'organisme national de statistique en fournissant les renseignements fiables qui sous-tendent la prise de décisions partout au pays.

S'appuyant sur ces assises, Statistique Canada a continué de concrétiser son mandat en 2025-2026 tout en s'adaptant à un environnement en constante évolution.

Soutenir l'attribution de fonds gouvernementaux

Les données de Statistique Canada jouent un rôle de premier plan dans l'attribution des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires. En vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'organisme fournit des chiffres de population, des données des comptes nationaux et d'autres statistiques économiques qui servent à déterminer les paiements de transfert annuels, ce qui oriente la répartition de plus de 100 milliards de dollars en financement pour les soins de santé, l'enseignement et d'autres services publics essentiels. Les données des comptes nationaux sont également le fondement de la formule de répartition des recettes pour le programme de la taxe de vente harmonisée.

En 2025-2026, Statistique Canada s'est acquitté de son mandat tout en faisant progresser son programme de transformation. Le programme visait à fournir à la population canadienne des renseignements plus intégrés, actuels et fiables, en favorisant une adaptation rapide aux nouveaux besoins et à soutenir des activités efficaces et durables. Les efforts déployés reposaient également sur une attention soutenue à la création d'un milieu de travail inclusif et respectueux, pour veiller à ce que les employés disposent des moyens nécessaires pour obtenir des résultats pour la population canadienne.

Dans ce contexte, l'organisme a maintenu et renforcé son rôle en tant qu'organisme national de statistique du Canada en :

  • contribuant aux normes et aux pratiques statistiques;
  • maintenant la confiance du public à l'égard des statistiques;
  • s'adaptant à un environnement de données en évolution rapide;
  • jouant un rôle clé dans le système statistique international.

Les sections suivantes décrivent plus en détail la façon dont Statistique Canada s'est acquitté de ces rôles en 2025-2026 :

  • Contribution aux normes et aux pratiques statistiques : Statistique Canada a respecté les normes et les cadres établis, comme les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (PDF), qui assurent la crédibilité, la cohérence et la comparabilité des données au fil du temps. Au Canada, Statistique Canada a continué de jouer un rôle de chef de file pour la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, en faisant la promotion d'une saine intendance des données, d'une utilisation sécuritaire et éthique des données et de pratiques statistiques de grande qualité. À l'échelle internationale, l'organisme a contribué à l'élaboration et à la tenue à jour de systèmes de classification mondiaux, et a soutenu des initiatives comme la mise à jour continue du Modèle générique du processus de production statistique, dirigé par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Les efforts déployés permettent de veiller à ce que les statistiques canadiennes demeurent cohérentes, comparables et conformes aux normes internationales.
  • Maintien de la confiance du public à l'égard des statistiques : Le maintien de la confiance du public est demeuré au cœur du mandat de Statistique Canada. Dans un environnement où la mésinformation pourrait miner la confiance à l'égard des institutions publiques, l'organisme a respecté des normes élevées en matière d'intégrité scientifique et d'éthique. Dans le cadre de sa transformation, l'organisme a accru la transparence en renforçant ses communications, en améliorant son site Web et en poursuivant ses activités de sensibilisation par l'entremise de son Centre de confiance. L'élaboration de la Stratégie de lutte contre la mésinformation et la désinformation, qui prévoit notamment des protocoles pour repérer la mésinformation et y remédier, une surveillance accrue des médias sociaux et une mobilisation accrue du public à l'égard de l'utilisation responsable des données, a contribué à faire en sorte que la population canadienne continue d'avoir accès à des renseignements fiables et crédibles. La collaboration avec des partenaires fédéraux et internationaux appuie ces travaux en favorisant la mise en commun de l'expertise et des pratiques exemplaires.
  • Adaptation à une nouvelle réalité pour les organismes statistiques nationaux : Les organismes statistiques nationaux doivent s'adapter à un environnement en évolution rapide caractérisé par des taux de réponse à la baisse, des préoccupations croissantes en ce qui concerne le respect de la vie privée, une disponibilité accrue des mégadonnées et un écosystème de fournisseurs de données en expansion dans le secteur privé. Dans le cadre de son programme de transformation, Statistique Canada a continué de s'adapter à l'évolution du paysage des données en adoptant de nouvelles méthodologies, en tenant compte des nouvelles considérations éthiques et en renforçant les partenariats dans l'ensemble de l'écosystème des données. Les efforts déployés ont contribué à maintenir la qualité et la pertinence des données, pour veiller à ce que la population canadienne continue de profiter de renseignements précis et actuels.
  • Rôle clé joué dans le système statistique international : Statistique Canada a renforcé son leadership international en participant activement à plus de 175 comités et groupes d'experts, notamment la Commission de statistique des Nations Unies, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En juin 2025, le statisticien en chef a été élu président de la Conférence des statisticiens européens, où il contribue à orienter les travaux de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe sur d'importantes questions statistiques. Le statisticien en chef est également membre du Comité des statistiques et de la politique statistique de l'OCDE et contribue ainsi à orienter le programme statistique de l'organisation. L'organisme a aussi contribué à faire progresser les normes statistiques mondiales, notamment par la mise à jour du Système de comptabilité nationale 2025, du Manuel de la balance des paiements et du bilan des investissements internationaux et du Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies. Les travaux menés contribuent à maintenir la comparabilité internationale des statistiques canadiennes et à renforcer le rôle du Canada dans l'orientation des pratiques statistiques mondiales.

Grâce aux efforts déployés, Statistique Canada a non seulement renforcé son offre de données à la population canadienne, mais a également consolidé son rôle de chef de file mondial dans le domaine de la statistique officielle. En maintenant de solides partenariats et en contribuant aux normes statistiques mondiales, l'organisme a renforcé la pertinence, la comparabilité et la crédibilité des statistiques canadiennes et a permis aux décideurs d'avoir accès à des renseignements fiables et conformes aux normes internationales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Programme de statistiques sur la qualité de vie de Statistique Canada fournit des données actuelles et de grande qualité sur le bien-être au Canada en regroupant des renseignements provenant d'un vaste éventail d'indicateurs. Le programme appuie les décideurs en leur fournissant des renseignements qui éclairent les politiques et les mesures portant sur les enjeux qui comptent le plus pour la population canadienne.

En 2025-2026, le programme a renforcé son rôle en tant que source de premier plan de données sur le bien-être au Canada. Le Carrefour de la qualité de vie est au cœur de ces efforts. Il a fait l'objet d'importantes améliorations et demeure l'une des ressources les plus consultées du site Web de Statistique Canada.

Par l'intermédiaire du Programme de statistiques sur la qualité de vie, Statistique Canada a contribué à une saine gouvernance en favorisant des décisions publiques fondées sur des données probantes, transparentes et adaptées aux expériences vécues de la population canadienne. Le programme a également appuyé les ministères fédéraux dans la planification, la prise de décisions et la production de rapports relativement au Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle: Renseignements statistiques.

Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à des renseignements statistiques de grande qualité sont mis à la disposition de la population canadienne au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont mis à la disposition de la population canadienne

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels

Nombre de corrections apportées après la diffusion aux fins d'exactitude pour les programmes essentiels à la mission

0

31 mars 2026

Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme

90 %

31 mars 2026

  • 2023–2024 : 99 %
  • 2024–2025 : 99 %
  • 2025–2026 : 99 %

Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web

54 106

31 mars 2026

Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes

9 900

31 mars 2026

  • 2023–2024 : 9 373
  • 2024–2025 : 9 823
  • 2025–2026 : 10 152

Tableau 1 - Note de bas de tableau 1

En 2025-2026, deux corrections liées à l'exactitude ont été apportées après la diffusion pour les programmes essentiels à la mission. Bien que ce résultat ait dépassé la cible de zéro, il représente une diminution de 50 % du nombre de corrections liées à l'exactitude par rapport à l'exercice précédent.

Tableau 1 - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Tableau 1 - Note de bas de tableau 2

En 2025-2026, le résultat était inférieur de 0,4 % à la cible, 53 887 produits statistiques ayant été rendus accessibles sur le site Web par rapport à une cible de 54 106, ce qui témoigne du maintien d'un solide rendement et d'une croissance soutenue au fil du temps.

Tableau 1 - Retour à la référence de la note de bas de tableau 2

Le tableau 2 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à des renseignements statistiques de grande qualité sont consultés par la population canadienne au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont consultés par la population canadienne

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels

Nombre de visites du site Web de Statistique Canada

31 500 000

31 mars 2026

Nombre de requêtes sur l'interface de programmation d'applications de Statistique Canada

23 765 544

31mars 2026

  • 2023–2024 : 16 136 428
  • 2024–2025 : 22 995 048
  • 2025–2026 : 30 778 832

Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient

78 %

31 mars 2026

Nombre d'interactions dans les médias sociaux

1 300 000

31 mars 2026

Tableau 2 - Note de bas de tableau 1

En 2025-2026, le nombre de visites du site Web de Statistique Canada a été inférieur aux prévisions. Il devient de plus en plus difficile de prévoir l'achalandage du site Web en raison de l'évolution du comportement des utilisateurs, notamment les variations de l'intérêt du public et des médias à l'égard des principaux indicateurs économiques et sociaux et l'accès accru par l'intermédiaire d'outils d'intelligence artificielle, d'interfaces de programmation d'applications et d'autres interactions de machine à machine.

Tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Tableau 2 - Note de bas de tableau 2

Au cours des dernières années, les résultats concernant le pourcentage de visiteurs du site Web qui « ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient » sont demeurés relativement stables. La cible a été rajustée, passant de 78 % à 75 % dans le Plan ministériel 2026-2027, afin de mieux cadrer avec les tendances récentes en matière de rendement et les réalités opérationnelles actuelles.

Tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de tableau 2

Tableau 2 - Note de bas de tableau 3

Le résultat reflète la mise en œuvre de nouvelles stratégies de communication visant à accroître les interactions organiques dans les médias sociaux, ainsi que le recours à la publicité payante pour appuyer les activités de recrutement pour le Recensement de 2026.

Tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de tableau 3

Le tableau 3 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à des renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour la population canadienne au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour la population canadienne

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels

Nombre de mentions sur les données de Statistique Canada dans les médias

130 000

31 mars 2026

Nombre de mentions dans des revues

38 000

31 mars 2026

  • 2023–2024 : 44 042
  • 2024–2025 : 42 785
  • 2025–2026 : 38 089

Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques

80 %

31 mars 2026

  • 2023–2024 : 88 %
  • 2024–2025 : 92 %
  • 2025–2026 : 91 %

Tableau 3 - Note de bas de tableau 1

La couverture médiatique a diminué au troisième trimestre de 2025-2026 en raison d'importants événements mondiaux qui ont détourné l'attention du public et des médias de l'économie canadienne. La couverture médiatique a commencé à se redresser vers la fin du quatrième trimestre.

Tableau 3 - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

L'onglet Résultats de la page Infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux renseignements statistiques en 2025–2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Statistique Canada pour l'exercice.

Principaux risques

La surveillance proactive des risques permet à Statistique Canada de rester à l'affût des changements dans son environnement opérationnel qui pourraient avoir une incidence sur son rendement. Les principaux risques concernent le maintien de la confiance du public, la viabilité financière et organisationnelle, la protection des renseignements confidentiels et l'adaptation des programmes statistiques à l'évolution des besoins en information. La détection précoce des risques permet de prendre rapidement des mesures stratégiques afin d'atténuer les répercussions éventuelles sur les activités et de préserver la confiance des Canadiennes et Canadiens. En 2025-2026, l'organisme a pris des mesures pour gérer les principaux risques en renforçant la gouvernance, en investissant dans son effectif et son infrastructure, en maintenant des échanges réguliers avec les intervenants, en améliorant les couplages de données et en faisant évoluer les méthodes et les systèmes utilisés pour produire des renseignements statistiques. Les sections suivantes décrivent la façon dont ces risques ont été gérés au cours de la période visée par le rapport.

1. Confiance du public

Le maintien de la confiance du public est essentiel pour assurer la participation continue aux programmes statistiques de Statistique Canada et l'utilisation de ses données et de ses renseignements statistiques. Le risque a continué d'être influencé par un contexte difficile sur le plan de la confiance du public, par des attentes accrues en matière de transparence et de protection de la vie privée ainsi que par la prévalence croissante de la mésinformation et de la désinformation. L'organisme favorise la confiance en veillant au respect de l'intégrité scientifique et des normes éthiques, en communiquant de façon transparente par l'entremise de son Centre de confiance et en divulguant de façon proactive les corrections d'erreurs. L'organisme a également continué de renforcer son infrastructure et ses méthodologies pour appuyer la production de données et de produits statistiques fiables et pertinents.

2. Viabilité financière

La viabilité financière est nécessaire pour maintenir les activités statistiques et répondre aux nouveaux besoins en matière de données. L'organisme a continué de gérer les pressions financières découlant notamment des contraintes budgétaires, de l'évolution des priorités et de la nécessité d'investir dans les programmes, les systèmes et les activités tout en maintenant les activités statistiques de base. En 2025-2026, Statistique Canada a renforcé sa gestion financière en améliorant les principaux processus financiers, en élaborant de nouveaux instruments de gouvernance, comme la directive sur les transferts budgétaires, et en harmonisant les dépenses avec les priorités opérationnelles afin de favoriser une saine gestion des ressources publiques et la discipline budgétaire.

3. Résilience organisationnelle

La résilience organisationnelle dépend du maintien en poste d'un effectif compétent et de la création de milieux de travail productifs qui peuvent s'adapter aux changements apportés à l'exécution des programmes. Statistique Canada a continué d'investir dans l'apprentissage, le perfectionnement et le bien-être des employés pour soutenir la capacité de l'effectif. Ces efforts ont inclus des formations dans des domaines en évolution, comme l'analyse de données, les outils numériques et l'utilisation responsable des nouvelles technologies. L'organisme a également amélioré son infrastructure physique et numérique, en fournissant des outils et des espaces de travail améliorés pour appuyer l'exécution des programmes. Par ailleurs, Statistique Canada a fait progresser l'accessibilité, la réconciliation et l'inclusion grâce à des initiatives qui favorisent la création d'un milieu de travail exempt d'obstacles, notamment par la mise en œuvre de son plan La voie vers l'accessibilité.

4. Protection des renseignements personnels et confidentialité

La protection des renseignements personnels et la confidentialité des renseignements confiés à Statistique Canada demeure une responsabilité fondamentale et une priorité pour l'organisme. L'augmentation des cybermenaces et la complexité croissante des environnements de données ont continué d'exiger de solides mesures de protection des renseignements de nature délicate. En 2025-2026, l'organisme a renforcé la protection des données au moyen d'une infrastructure infonuagique assortie de contrôles d'accès avancés et de l'application continue des mesures de gouvernance et de protection établies, tout en favorisant l'utilisation de données dépersonnalisées aux fins d'analyse.

5. Pertinence

Pour maintenir la pertinence, il faut adapter les programmes statistiques à l'évolution des besoins en renseignements. Pour ce faire, il faut répondre à l'évolution rapide des attentes des utilisateurs, à la hausse de la demande de renseignements à jour et détaillés et à un volume croissant de données provenant de diverses sources. En 2025-2026, Statistique Canada a élargi son offre de données et d'analyses sur le commerce international, l'abordabilité et la disponibilité des logements, ainsi que sur les soins de santé. Cela comprenait notamment du nouveau matériel pédagogique, comme l'article Comprendre la balance du commerce international de marchandises du Canada, ainsi que de nouveaux produits pour appuyer l'interprétation des tendances émergentes, afin que les produits statistiques continuent de répondre aux besoins des décideurs et des Canadiennes et Canadiens.

6. Exactitude

L'exactitude est essentielle à la crédibilité des statistiques officielles. Statistique Canada a rigoureusement validé toutes les nouvelles méthodes, comme l'utilisation de grands modèles de langage pour le couplage d'enregistrements, qui combine des méthodes traditionnelles d'appariement statistique et des approches fondées sur l'IA. L'organisme a également veillé à ce que les méthodes respectent le Cadre d'assurance de la qualité avant leur mise en œuvre et a continué de faire un suivi des erreurs dans les données publiées, d'enquêter sur celles-ci et de les communiquer, pour assurer la transparence et améliorer la qualité des données au fil du temps.

Bien que ces mesures aient amélioré la capacité de l'organisme à gérer les risques, les pressions constantes, comme la baisse des taux de réponse, l'évolution des besoins en données et les changements technologiques, continuent de nécessiter une surveillance active et une adaptation.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour les renseignements statistiques

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses (nettes des revenus disponibles)

728 582 988

717 724 847

Équivalents temps plein (y compris les revenus disponibles)

6 762

6 028

L'onglet Finances de l'infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les renseignements statistiques sont appuyés par les programmes suivants :

  • Statistique économique et environnementale;
  • Statistique socioéconomique;
  • Recensements;
  • Services statistiques à frais recouvrables;
  • Centres d'expertise

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour les renseignements statistiques se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s'acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services de communications;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l'information;
  • services des technologies de l'information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Progrès à l'égard des résultats

  • Renforcer l'effectif, l'inclusion et la culture organisationnelle
  • Accroître l'apprentissage et la capacité de l'effectif
  • Faire progresser la transformation numérique et la sécurité

Statistique Canada continue de renforcer ses services internes pour soutenir une organisation hautement performante, inclusive et sécuritaire. Ces efforts visent à doter l'organisme d'un effectif sain, diversifié et compétent, à renforcer les capacités numériques et à maintenir de solides pratiques de gouvernance et de sécurité. Ensemble, ils permettent à l'organisme de fournir efficacement des renseignements statistiques fiables et de grande qualité, ce qui permet à la population canadienne de continuer d'avoir accès à des données actuelles et fiables pour soutenir les décisions qui ont une incidence sur leur vie quotidienne.

Renforcer l'effectif, l'inclusion et la culture organisationnelle

Statistique Canada s'engage à promouvoir un milieu de travail sain, diversifié et inclusif, fondé sur l'intégrité et le respect. En 2025-2026, l'organisme a mis à jour et a fait la promotion de son Code de conduite et a amélioré ses processus en milieu de travail pour favoriser un environnement sécuritaire et respectueux.

En s'appuyant sur des activités de sondage et de mobilisation, l'organisme a continué de faire la promotion de l'accessibilité, de la réconciliation et de l'inclusion grâce à des initiatives qui soutiennent la création d'un milieu de travail exempt d'obstacles. Pour ce faire, l'organisme a notamment mis en œuvre son plan La voie vers l'accessibilité et a élargi les possibilités d'apprentissage des langues autochtones. L'organisme a également continué d'améliorer sa compréhension des expériences des employés grâce à des activités de mobilisation et à des initiatives pour soutenir les groupes en quête d'équité.

Statistique Canada a appuyé le perfectionnement et l'avancement professionnel des employés au moyen de programmes de parrainage et de leadership qui mettent les employés en relation avec des cadres supérieurs et améliorent les possibilités d'avancement. Une attention constante portée au bien-être et à la mobilisation des employés a contribué à la reconnaissance externe de l'organisme comme l'un des Canada's Top 100 Employers in 2026 (en anglais seulement).

Accroître l'apprentissage et la capacité de l'effectif

Statistique Canada a continué de renforcer les compétences des employés et la capacité organisationnelle au moyen d'un nouveau cadre d'apprentissage structuré axé sur les compétences en matière de données ainsi que sur les compétences numériques et analytiques. L'organisme a notamment offert des formations dans des secteurs émergents, comme l'analyse de données, les outils numériques et l'utilisation responsable des nouvelles technologies, comme l'IA.

L'organisme a également appuyé le développement du leadership et exigé une formation du gouvernement du Canada pour veiller à ce que les employés aient les compétences nécessaires pour appuyer des opérations statistiques de qualité. Ces initiatives aident l'organisme à se doter d'un effectif compétent et polyvalent qui peut répondre aux besoins opérationnels changeants.

Faire progresser la transformation numérique et la sécurité

Statistique Canada fait progresser sa transformation numérique afin de soutenir des opérations statistiques efficaces, sécurisées et modernes. L'organisme a élaboré un cadre d'architecture d'entreprise pour orienter l'évolution de ses systèmes numériques et a lancé de nouveaux outils pour simplifier les processus statistiques, ainsi que les processus internes, comme la dotation, la planification et l'établissement du budget.

Parallèlement, Statistique Canada a renforcé son niveau de cybersécurité à l'aide d'améliorations continues en matière de gestion des risques, de résilience des systèmes et de sensibilisation à la sécurité. Ces efforts aident à protéger les données de nature délicate et à assurer la continuité des opérations statistiques.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 5 : Ressources requises pour les services internes en 2025-2026

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses (nettes des revenus disponibles)

99 325 542

93 960 409

Équivalents temps plein (y compris les revenus disponibles)

718

661

L'onglet Finances de la page Infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes du ministère.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

En 2025-2026, Statistique Canada a procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats indiquent que l'organisme a appliqué des pratiques et des contrôles appropriés dans tous les domaines.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau 6, Statistique Canada a attribué 6,61 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Indicateur de rendement lié à l'attribution de marchés

Résultats 2025-2026

Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A)

1 338 886,79 $

Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)

81 747 842,22 $

Valeur des exceptions approuvées par l'administration général (C)

61 495 778,01 $

Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100]

6.61 %

Remarques

Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :

  • une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné ou une Aînée, un conseil de bande ou un conseil tribal;
  • une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada;
  • une entreprise inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires d'un traité moderne.

Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'une construction, à l'exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat d'une valeur supérieure à 10 000,00 $.

L'administrateur général de Statistique Canada a approuvé des exclusions pour certains produits dans le calcul des résultats d'approvisionnement auprès des Autochtones. Celles-ci comprennent une exclusion de 41 millions de dollars pour les services infonuagiques en 2025-2026 parce que le cadre des services infonuagiques ne comprenait pas de fournisseur autochtone et une exclusion ponctuelle de 13 millions de dollars liée à la campagne publicitaire du Recensement de la population de 2026, pour laquelle l'agence de coordination du gouvernement du Canada n'appartient pas à des Autochtones. Une exclusion a également été appliquée aux licences de logiciels, puisque des solutions propriétaires particulières sont nécessaires pour appuyer les objectifs opérationnels, y compris le Recensement de la population, et sont limitées par les exigences en matière de propriété intellectuelle et d'interopérabilité. Collectivement, ces produits avaient une valeur monétaire importante et ont contribué à l'atteinte de la cible globale.

Statistique Canada a dépassé ses cibles établies et demeure déterminé à favoriser la participation des Autochtones aux marchés fédéraux. L'organisme continuera de promouvoir l'inclusion en invitant les entreprises appartenant à des Autochtones à participer aux processus concurrentiels, y compris en ayant recours à des marchés réservés conditionnels. De plus, toutes les équipes de l'organisme collaboreront pour partager les défis, les réussites et les pratiques exemplaires, ce qui renforcera les efforts visant à améliorer la représentation des Autochtones dans les activités d'approvisionnement.

Dans son plan ministériel 2026-2027, Statistique Canada prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2025-2026, il aurait attribué 5,71 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. L'organisme a dépassé les cibles prévues en raison d'une combinaison de facteurs stratégiques et opérationnels. Ces facteurs comprenaient l'envoi d'invitations plus fréquentes aux fournisseurs figurant dans le Répertoire des entreprises autochtones, avec l'appui de la planification de l'approvisionnement et la mobilisation des gestionnaires de programme.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 7 montre l'argent que Statistique Canada a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Budget principal des dépenses 2025-2026

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)

Renseignements statistiques

848 582 988

877 710 994

  • 2023-2024 : 784 946 138
  • 2024-2025 : 763 566 349
  • 2025-2026 : 828 773 926

Services internes

99 325 542

99 006 734

  • 2023-2024 : 88 762 478
  • 2024-2025 : 99 113 781
  • 2025-2026 : 94 085 240

Total brut

947 908 530

976 717 728

  • 2023-2024 : 873 708 616
  • 2024-2025 : 862 680 130
  • 2025-2026 : 922 859 166

Revenus disponibles

-120 000 000

-120 000 000

  • 2023-2024 : -132 999 612
  • 2024-2025 : -128 407 475
  • 2025-2026 : -111 173 910

Total net

827 908 530

856 717 728

  • 2023-2024 : 740 709 004
  • 2024-2025 : 734 272 655
  • 2025-2026 : 811 685 256

L'onglet Finances de la page Infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le tableau 8 présente les dépenses prévues de Statistique Canada au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Dépenses prévues 2026-2027

Dépenses prévues 2027-2028

Dépenses prévues 2028-2029

Renseignements statistiques

1 090 488 458

678 005 501

577 720 384

Services internes

85 539 271

81 968 939

75 888 781

Total brut

1 176 027 729

759 974 440

653 609 165

Revenus disponibles

-120 000 000

-120 000 000

-120 000 000

Total net

1 056 027 729

639 974 440

533 609 165

L'onglet Finances de la page Infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.

Dépenses budgétaires brutes réelles

Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025-2026.

Tableau 9 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Dépenses brutes réelles 2025-2026

Revenus réels affectés aux dépenses 2025-2026

Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2025-2026

Renseignements statistiques

828 773 926

-111 049 079

717 724 847

Services internes

94 085 240

-124 831

93 960 409

Total

922 859 166

-111 173 910

811 685 256

L'onglet Finances de la page Infographie pour Statistique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements sur la façon dont les dépenses de Statistique Canada s'inscrivent dans les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.

Le graphique 1 résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Statistique Canada.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2026

Le tableau 10 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats réels 2025-2026

Résultats prévus 2025-2026

Différence (résultats réels moins résultats prévus)

Total des charges

1 024 380 396

1 128 270 699

-103 890 303

Total des revenus

110 231 414

120 000 000

-9 768 586

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

914 148 982

1 008 270 699

-94 121 717

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Graphique 2 : Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Les charges totales, y compris les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 1 024,4 millions de dollars en 2025-2026. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 921,1 millions de dollars (89,9 %) des dépenses engagées et les services internes, à l'origine de 103,3 millions de dollars (10,1 %) de celles-ci.

Graphique 3 : Dépenses brutes, selon le type de dépense
Graphique 3 : Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 1 024,4 millions de dollars en 2025-2026. Ces dépenses comprenaient principalement 829 millions de dollars (80,9 %) pour les salaires et les avantages sociaux des employés; 47,7 millions de dollars (4,7 %) pour les locations; 42,3 millions de dollars (4,1 %) pour les installations; 33,7 millions de dollars (3,3 %) pour les services professionnels et les services spéciaux; 33,4 millions de dollars (3,3 %) pour le transport, les communications et les frais postaux; et 27,4 millions de dollars (2,7 %) pour l'amortissement. Les autres dépenses de fonctionnement comprenaient 10,9 millions de dollars (1 %) pour les besoins en information, en réparation et en entretien, ainsi qu'en matériel et fournitures.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l'état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 de Statistique Canada.

Le tableau 11 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 11 : État condensé des résultats (non audité) pour 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats réels 2025-2026

Résultats réels 2024-2025

Différence (2025-2026 moins 2024-2025)

Total des charges

1 024 380 396

964 678 418

59 701 978

Total des revenus

110 231 414

128 238 953

-18 007 539

Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts

914 148 982

836 439 465

77 709 517

Le tableau 12 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 12 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mar 2026 (en dollars)

Renseignements financiers

Exercice en cours (2025-2026)

Exercice précédent (2024-2025)

Différence (2025-2026 moins 2024-2025)

Total des passifs nets

164 108 531

147 116 377

16 992 154

Total des actifs financiers nets

111 866 253

75 762 161

36 104 092

Dette nette du ministère

52 242 278

71 354 216

-19 111 938

Total des actifs non financiers

117 311 452

131 653 553

-14 342 101

Situation financière nette du ministère

65 069 174

60 299 337

4 769 837

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Graphique 4 : Actifs, selon le type d'actif
Graphique 4 : Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 229,2 millions de dollars à la fin de 2025-2026. Les immobilisations corporelles représentent la part la plus importante des actifs, soit 111,9 millions de dollars (48,8 %). Ces actifs comprennent les logiciels (69,6 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (25,9 millions de dollars), les améliorations locatives (11,1 millions de dollars) et d'autres actifs (5,3 millions de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (105,8 millions de dollars — 46,2 %), les comptes débiteurs et avances (6 millions de dollars — 2,6 %), les dépenses payées d'avance (3,9 millions de dollars — 1,7 %), et les stocks de fournitures (1,6 million de dollars — 0,7 %).

Graphique 5 : Passifs, selon le type de passif
Graphique 5 : Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'établissait à 164,1 millions de dollars à la fin de 2025-2026. Les comptes créditeurs et charges à payer représentaient 109,3 millions de dollars (66,6 %), ce qui constitue la part la plus importante du passif total. Ils comprennent les salaires et traitements à payer (72,2 millions de dollars), les comptes créditeurs des parties externes (32,8 millions de dollars) et les comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (4,3 millions de dollars). La proportion suivante en ordre d'importance est celle correspondant aux indemnités de congés annuels et aux congés compensatoires, soit 41,5 millions de dollars (25,3 %). Les avantages sociaux futurs des employés représentaient 12,9 millions de dollars (7,8 %). La part restante se compose des revenus reportés, soit 0,4 million de dollars (0,3 %) du passif total.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 13 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada pour les trois exercices précédents.

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents

Responsabilités essentielles et services internes

Équivalents temps plein réels en 2023-2024

Équivalents temps plein réels en 2024-2025

Équivalents temps plein réels en 2025-2026

Renseignements statistiques

6 291

6 075

6 028

Services internes

619

685

661

Total brut

6 910

6 760

6 689

Revenus disponibles

-1 373

-1 267

-992

Total net

5 537

 5 493

5 697

Le tableau 14 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de Statistique Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices

Responsabilités essentielles et services internes

Équivalents temps plein prévus en 2026-2027

Équivalents temps plein prévus en 2027-2028

Équivalents temps plein prévus en 2028-2029

Renseignements statistiques

6 692

5 756

4 984

Services internes

601

576

532

Total brut

7 293

6 332

5 516

Revenus disponibles

-1 164

-1 164

-1 164

Total net

6 129

5 168

4 352

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Définitions

Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de Statistique Canada
Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

En 2025-2026, Statistique Canada a continué de renforcer son engagement à l'égard de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en améliorant les structures de gouvernance, en favorisant la collaboration et en intégrant l'analyse intersectionnelle dans tous les aspects de ses activités.

La championne de l'ACS Plus a continué à diriger le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et la communauté de pratique, qui ont permis de rassembler les employés pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires et renforcer la sensibilisation à l'ACS Plus.

Statistique Canada a lancé l'élaboration d'une stratégie d'ACS Plus afin d'officialiser et d'élargir la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisme, et de mieux la faire connaître. Les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires de Statistique Canada ont été examinées pour assurer leur conformité aux principes de l'ACS Plus.

Statistique Canada a participé aux travaux du Comité interministériel sur l'ACS Plus et du Comité consultatif sur l'apprentissage de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada afin d'appuyer les initiatives interministérielles, y compris la tenue d'exposés sur le Plan d'action sur les données désagrégées et l'ACS Plus. L'organisme a également représenté le Canada au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et du Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des statistiques selon le genre, contribuant ainsi à l'élaboration de normes mondiales en matière de genre.

Capacité

En 2025-2026, Statistique Canada a continué de renforcer sa capacité à mener et à appliquer l'ACS Plus en améliorant l'accès aux données désagrégées, en créant des outils et des ressources, en renforçant les connaissances des employés et en mobilisant les partenaires pour mieux comprendre les besoins en données. Ces efforts ont soutenu l'intégration de l'ACS Plus dans les programmes, l'analyse et la diffusion. Le Plan d'action sur les données désagrégées est resté au cœur de ces efforts. L'initiative a comblé les lacunes en matière de données et de connaissances afin de soutenir une collecte de données plus représentative entre les groupes de population et les niveaux géographiques.

Le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SDGI) a continué d'améliorer l'accès aux données désagrégées et aux ressources connexes pour les employés et le public, soutenant ainsi l'application de l'ACS Plus.

Statistique Canada a collaboré avec des partenaires et des intervenants pour mieux comprendre les besoins en matière de données et orienter l'élaboration de produits, en renforçant la pertinence des produits de données et en appuyant l'intégration des considérations relatives à l'ACS Plus dans les activités de l'organisme.

Statistique Canada a continué de promouvoir la diversité et l'inclusion de l'effectif grâce à la mise en œuvre de son Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion. Ce plan vise une meilleure représentation des groupes en quête d'équité, l'élimination des obstacles systémiques et la promotion d'un milieu de travail inclusif.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

En 2025-2026, Statistique Canada a consacré 0,5 équivalent temps plein pour appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme. Ce rôle a été complété par un réseau de champions, de représentants des secteurs et d'une communauté de pratique qui ont facilité la communication, fait la promotion de la sensibilisation et soutenu l'intégration de l'ACS Plus dans les programmes et les activités de l'organisme.

La structure de gouvernance comprenait :

  • Une championne de l'ACS Plus à l'échelon de directrice adjointe, qui avait pour rôle de tenir la haute direction informée au sujet de l'ACS Plus et qui agissait à titre de porte-parole pour ce qui est des initiatives et des résultats à l'échelle de l'organisme.
  • Un représentant de chaque secteur, qui agissait à titre d'agent de liaison pour déterminer les initiatives et les possibilités liées à l'ACS Plus dans son domaine respectif.
  • Une ressource de la Communauté de pratique de l'ACS Plus, qui a transmis des renseignements pratiques, des exemples et des conseils pour aider les membres du personnel à intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans leur travail.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Nom du programme : Statistique socioéconomique

Responsabilité essentielle

Renseignements statistiques

Objectifs du programme

Le programme de la Statistique socioéconomique fournit des renseignements intégrés et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques créés permettent d'effectuer des ACS Plus sur des groupes de population clés.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition des avantages

Répartition

Groupe

Selon le sexe

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le niveau de revenu

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le groupe d'âge

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Groupes démographiques particuliers à surveiller
  • Groupes directement touchés : L'ensemble de la population canadienne, en mettant en évidence diverses expériences et divers résultats au moyen de données et d'analyses désagrégées en fonction d'un éventail de caractéristiques sociodémographiques.
  • Groupes indirectement touchés : Les intervenants tels que les gouvernements, les entreprises, les établissements universitaires et d'autres organisations qui comptent sur les données et l'analyse statistiques pour orienter les politiques et les programmes.
  • Groupes qui font face à des obstacles : Les populations qui, au cours de l'histoire, ont fait face à des obstacles en matière de représentation ou d'accès aux données, des efforts ciblés étant déployés pour améliorer l'inclusion et la visibilité grâce à la collecte et à l'analyse de données désagrégées.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2025-2026, le programme de la Statistique socioéconomique a élargi sa gamme de produits de données liés à l'ACS Plus et a amélioré l'accès à des renseignements démographiques désagrégés. Il a également intégré les commentaires des partenaires des communautés et des gouvernements pour améliorer le contenu d'enquête, les outils et les produits de diffusion. Conformément aux exigences à l'échelle de l'organisme, tous les programmes de Statistique Canada visés ont maintenu des plans de collecte de données pour rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité.

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques

Résultats observésStatistique socioéconomique - Note de bas de tableau 1

Sources des données

Commentaire

Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. des produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada

327

Fichier de données administratives

Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques de population suivantes, qui se trouvent dans le catalogue du Carrefour des SGDI en 2025-2026 : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, groupe racisé, origine ethnique, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.

Nombre d'activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) menées auprès d'intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales)

10

 

Des présentations sur l'application de l'ACS Plus et l'analyse intersectionnelle ont été faites à divers ministères et au Comité consultatif sur l'apprentissage de l'ACS Plus.

Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus

6

 

La Communauté de pratique de l'ACS Plus a organisé des webinaires qui ont permis de renforcer la mise en œuvre de l'ACS Plus dans tous les domaines analytiques et de promouvoir les pratiques exemplaires.

Nombre de visites du Carrefour des SGDI et de ses sous-pagesStatistique socioéconomique - Note de bas de tableau 2

34 542

Fichier de données administratives

En 2025-2026, le Carrefour des SGDI a fait l'objet de 34 542 pages vues, une hausse de 16 % par rapport à l'année précédente.

Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs identitaires2

49

Tableaux de bord interactifs disponibles sur la page du Carrefour des SGDI

 

Statistique socioéconomique - Note de bas de tableau 1

Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Statistique socioéconomique - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Statistique socioéconomique - Note de bas de tableau 2

S'applique seulement au Programme de la statistique socioéconomique.

Statistique socioéconomique - Retour à la référence de la note de bas de tableau 2

Autres incidences clés du programme

L'accent mis par le programme sur l'ACS Plus a mené à :

  • l'accès à davantage de données désagrégées en vue de mieux comprendre les différences socioéconomiques entre les groupes de population;
  • l'élaboration de politiques plus inclusives, s'appuyant sur des consultations avec les intervenants et des activités de sensibilisation;
  • un accès amélioré aux données relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion par l'entremise du Carrefour des SGDI.
Sources de renseignements supplémentaires

Le Carrefour des SGDI est la principale plateforme de Statistique Canada pour accéder aux données liées au genre, à la diversité et à l'inclusion, y compris aux données désagrégées, aux produits analytiques et aux renseignements utiles. Le Carrefour donne également accès à certains produits provenant des services statistiques à frais recouvrables.

Statistique Canada a publié des produits analytiques qui fournissent une analyse désagrégée et intersectionnelle des caractéristiques, des expériences et des résultats de divers groupes de population.

Les principales diffusions comprennent :

Parmi les exemples de travaux liés à l'ACS Plus, mentionnons le renforcement de la collecte de données, l'élargissement de l'analyse axée sur l'équité et l'élaboration de ressources analytiques connexes. Le deuxième cycle de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés comprenait un suréchantillonnage des populations autochtones, de diverses populations d'identité de genre, y compris les personnes non binaires et transgenres, et des jeunes âgés de 15 à 24 ans. Cette conception a permis la production d'analyses désagrégées et intersectionnelles sur la violence fondée sur le sexe.

Les produits de données liés à la justice ont permis de mieux comprendre les résultats dans l'ensemble des groupes de population. L'étude Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021, a permis d'examiner les différences dans les décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le groupe autochtone, l'âge, le sexe et la province ou la région. Le communiqué Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, 2015-2016 à 2020-2021, comprenait des tableaux de données sur les taux annuels de nouvelles condamnations pour la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique, réparties selon l'âge, le sexe, l'identité autochtone et le groupe racisé.

Statistique Canada a également rendu accessible un fichier national de cohortes de naissances dans les centres de données de recherche. Le fichier intègre des données sur le système de justice pénale, ainsi que des données économiques et sociodémographiques jusqu'en 2021, y compris le sexe, le groupe racisé et l'identité autochtone, pour les personnes nées en 1997. Cette nouvelle ressource soutient l'analyse des contacts des jeunes et des jeunes adultes avec le système de justice pénale.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, les exigences en matière de données pour mesurer les répercussions sur le genre et la diversité sont demeurées en place. Les investissements dans le Plan d'action sur les données désagrégées ont permis d'améliorer la collecte et l'analyse des données, notamment par l'entremise de l'Enquête sur la population active, de l'Enquête sociale générale et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Ces efforts ont renforcé la capacité de Statistique Canada de cerner et d'analyser les expériences de divers groupes de population, notamment en comblant les lacunes en matière de données et en améliorant la disponibilité des données désagrégées. À titre d'exemple, ces capacités renforcées en matière de données ont soutenu la création de produits analytiques tels que le rapport Caractéristiques de l'activité sur le marché du travail des personnes ayant une incapacité et sans incapacité, 2024, qui a fourni une analyse des résultats sur le marché du travail des personnes ayant une incapacité et sans incapacité. Statistique Canada a continué de cerner les lacunes en matière de données et les possibilités d'améliorer la collecte de données pour diverses populations.

Nom du programme : Recensement

Responsabilité essentielle

Renseignements statistiques

Objectifs du programme

Le programme du recensement fournit des renseignements complets sur la population canadienne et le secteur agricole du Canada afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes. Le Recensement de la population dresse un portrait socioéconomique de la population canadienne, tandis que le Recensement de l'agriculture fournit des renseignements essentiels sur le secteur agricole canadien. Le couplage des données du recensement permet une analyse désagrégée entre les groupes de population, les industries et les zones géographiques.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition des avantages

Répartition

Groupe

Selon le sexe

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le niveau de revenu

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le groupe d'âge

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Cette initiative produit des statistiques qui brossent un portrait statistique détaillé et complet de la population canadienne, y compris les petits groupes de population et les personnes vivant dans de petites régions géographiques, ce qui favorise l'ACS Plus et appuie la prise de décision fondée sur des données probantes.

Les données du recensement sont essentielles pour soutenir les activités de planification, d'administration, d'élaboration des politiques et d'évaluation de tous les ordres de gouvernement. Ces renseignements sont également utilisés par le secteur privé, les organisations de la société civile et d'autres utilisateurs de données dans le cadre de leurs processus décisionnels et de planification. Par conséquent, toutes les personnes au Canada tirent directement parti des recensements.

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques

Résultats observésRecensement - Note de bas de tableau 1

Sources des données

Commentaire

Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. des produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada

29

Fichier de données administratives

 

Nombre d'activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) menées auprès d'intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales)

1

 

Cette activité reflète l'engagement auprès de l'Association canadienne des agriculteurs noirs.

Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus

2

 

Ces activités témoignent de la sensibilisation à l'ACS Plus auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte qui servent à recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle

1

 

Recensement de la population de 2026

Recensement - Note de bas de tableau 1

Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Recensement - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, Statistique Canada a revu ses besoins en données afin de cerner les lacunes et les possibilités d'améliorer la mesure du genre et de la diversité. À la suite de consultations, d'essais et d'évaluations, le contenu du Recensement de la population de 2026 a été achevé et publié dans la Gazette du Canada le 5 juillet 2025. Les changements par rapport au cycle précédent comprenaient l'ajout d'une question sur l'orientation sexuelle afin d'améliorer la disponibilité des données pour l'ACS Plus et l'analyse liée à l'équité. Statistique Canada a également publié En route vers le Recensement de 2026, une série de feuillets d'information et de rapports techniques qui expliquent les modifications apportées au contenu.

Nom du programme : Centres d'expertise

Responsabilité essentielle

Renseignements statistiques

Objectifs du programme

Les centres d'expertise fournissent des données et des renseignements analytiques grâce à des recherches, aux couplages de données et à des méthodes novatrices. En 2025-2026, ils ont continué à intégrer les perspectives de l'ACS Plus dans les recherches publiées et ont fait progresser les approches inclusives de collecte, d'analyse, d'intégration et de diffusion des données.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition des avantages

Répartition

Groupe

Selon le sexe

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le niveau de revenu

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le groupe d'âge

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Groupes démographiques particuliers à surveiller
  • Groupes directement touchés : L'ensemble de la population canadienne, en mettant l'accent sur la production de données désagrégées et d'analyses qui reflètent diverses expériences et divers résultats au sein des différents groupes de population.
  • Groupes indirectement touchés : Les gouvernements, les entreprises, les établissements universitaires et d'autres organisations qui comptent sur les données et les analyses de Statistique Canada pour orienter la prise de décision, les politiques et les programmes.
  • Groupes qui font face à des obstacles : Les populations qui ont toujours été sous-représentées dans les données statistiques ou qui ont toujours rencontré des obstacles à la participation, des efforts ciblés étant déployés pour améliorer l'inclusion, la représentation et la visibilité grâce à la collecte et à l'analyse de données améliorées.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les centres d'expertise ont intégré les considérations relatives à l'ACS Plus dans leurs cadres d'élaboration et d'analyse des données afin de renforcer la base de données probantes sur le genre et la diversité. Les principales diffusions comprennent :

Statistiques sur les incidences clés du programme 
Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques

Résultats observésCentres d'expertise - Note de bas de tableau 1

Sources des données

Commentaire

Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. des produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada

84

Fichier de données administratives

 

Nombre d'activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) menées auprès d'intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales)

7

  

Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus

0

  

Centres d'expertise - Note de bas de tableau 1

Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Centres d'expertise - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Autres incidences clés du programme

Les centres d'expertise ont continué de renforcer l'analyse des questions intersectionnelles en intégrant les considérations relatives à l'ACS Plus dans les produits statistiques, améliorant ainsi la compréhension des différences entre les groupes de population.

Sources de renseignements supplémentaires

Les Rapports sur la santé, Regards sur la société canadienne et Rapports économiques et sociaux sont les principales plateformes utilisées par Statistique Canada pour diffuser des rapports analytiques provenant des centres d'expertise. Les centres publient également un Tableau de bord de la diversité des propriétaires d'entreprises. Les produits fournissent des données et des analyses liées au genre, à la diversité et à l'inclusion lorsque la taille de la population permet la désagrégation. La Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés est un système de couplage de données principal à l'appui de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Les centres d'expertise ont continué de tirer parti de données provenant de Statistique Canada pour produire des données désagrégées et élargir les perspectives analytiques sur le genre et la diversité.

Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables

Responsabilité essentielle

Renseignements statistiques

Objectifs du programme

Au moyen du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales, produit des statistiques qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et réalise des projets d'analyse pour répondre aux besoins particuliers des clients. Ce programme appuie l'intégration de l'ACS Plus en veillant à ce que la collecte et l'analyse des données tiennent compte de divers facteurs démographiques.

Population cible

Le programme sert l'ensemble de la population canadienne en mettant l'accent sur la collecte de données qui reflètent la diversité des identités de genre, des antécédents culturels et des circonstances socioéconomiques. Cela favorise la production de données statistiques inclusives, intersectionnelles et représentatives, afin d'orienter la prise de décision fondée sur des données probantes.

Répartition des avantages
Répartition des avantages

Répartition

Groupe

Selon le sexe

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le niveau de revenu

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le groupe d'âge

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Groupes démographiques particuliers à surveiller
  • Groupes directement touchés : L'ensemble de la population canadienne, en mettant l'accent sur la production de données désagrégées et d'analyses qui reflètent diverses expériences et divers résultats au sein des différents groupes de population.  
  • Groupes indirectement touchés : Les gouvernements, les entreprises, les établissements universitaires et d'autres organisations qui comptent sur les produits de Statistique Canada pour orienter la prise de décision, les politiques et les programmes.
  • Groupes qui font face à des obstacles : Populations qui ont toujours été sous-représentées dans les données statistiques ou qui ont toujours rencontré des obstacles à la participation, avec des efforts continus pour améliorer l'inclusion et la visibilité grâce à une collecte et une analyse des données améliorées.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Statistique Canada a fourni des programmes statistiques à ses partenaires, des enquêtes personnalisées, l'intégration des données, des produits analytiques et une expertise méthodologique pour appuyer l'ACS Plus et répondre aux besoins particuliers en matière de politiques et de programmes. Ces services ont permis de recueillir des données probantes sur les différences de résultats entre les groupes de population afin d'orienter les politiques, les programmes et les services.

À l'appui de l'ACS Plus, Statistique Canada a également publié des produits statistiques qui ont fourni des données désagrégées et des analyses intersectionnelles sur les caractéristiques, les expériences et les résultats de différents groupes de population.

Les principales diffusions comprennent :

Autres incidences clés du programme

Ces produits statistiques sont élaborés par des services statistiques à frais recouvrables qui soutiennent la conception et la réalisation des enquêtes, dont les suivantes.

  • Enquête canadienne sur l'incapacité
    L'Enquête canadienne sur l'incapacité permet de fournir des renseignements sur les expériences vécues et les résultats socioéconomiques des personnes ayant une incapacité au Canada. L'enquête appuie l'analyse de la façon dont l'incapacité se recoupe avec le sexe, l'âge, l'emploi, le revenu, l'éducation, la géographie et d'autres caractéristiques, ce qui aide à cerner les obstacles, à mesurer les disparités et à orienter les politiques et les programmes qui favorisent l'accessibilité et l'inclusion.
  • Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens
    L'Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens permet de fournir des renseignements sur la santé des anciens combattants, sur leur bien-être, sur la transition de la vie militaire à la vie civile, sur les problèmes de santé chroniques, l'activité sur le marché du travail et le recours au soutien. Ces données appuient l'analyse des différences en matière de besoins et de résultats au sein des populations d'anciens combattants selon le sexe, l'âge, la situation vis-à-vis de l'incapacité et d'autres caractéristiques intersectionnelles, pour orienter les programmes et les services.
  • Base de données longitudinales sur l'immigration
    La Base de données longitudinales sur l'immigration fournit des renseignements sur les résultats socioéconomiques des immigrants après leur admission, tels que le revenu d'emploi et la mobilité. Il établit un lien entre ces résultats et les caractéristiques d'admission, comme la catégorie d'immigration, le pays d'origine et la connaissance des langues officielles, ce qui appuie l'analyse désagrégée des expériences des immigrants.
  • Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
    Les travaux analytiques de Statistique Canada—tel que publiés dans Série thématique sur l'ethnicité, la langue et l'immigration—qui appuient la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme favorisent une meilleure disponibilité et une utilisation accrue des données désagrégées sur les groupes racisés, les peuples autochtones et les communautés ethnoculturelles. Ces données permettent d'analyser le racisme systémique et la discrimination, notamment la façon dont ils se conjuguent avec le genre, l'incapacité, l'âge, le statut d'immigrant, le revenu et la situation géographique, et d'orienter les politiques et les programmes fondés sur des données probantes.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques

Résultats observésServices statistiques à frais recouvrables - Note de bas de tableau 1

Sources des données

Commentaire

Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. des produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada

233

Fichier de données administratives

 

Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte qui servent à recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle

10

  

Services statistiques à frais recouvrables - Note de bas de tableau 1

Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Services statistiques à frais recouvrables - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Sources de renseignements supplémentaires

Le Carrefour des SGDI est la principale plateforme de Statistique Canada pour accéder aux données liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il permet d'accéder facilement à des données désagrégées et intersectionnelles, à des produits analytiques et à des renseignements. Le Carrefour des SGDI comprend également des produits accessibles au public provenant des services statistiques à frais recouvrables, permettant ainsi aux utilisateurs d'accéder à un plus grand éventail d'analyses spécialisées qui appuient la prise de décisions fondées sur l'équité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2025-26, Statistique Canada a continué d'évaluer les besoins en données pour mesurer les répercussions sur le genre et la diversité, en cernant les lacunes en matière de données et les possibilités d'améliorer la pertinence, l'inclusivité et la qualité de la collecte de données.

Nom du programme : Statistique économique et environnementale

Responsabilité essentielle

Renseignements statistiques

Objectifs du programme

Le programme de la Statistique économique et environnementale produit des statistiques économiques et environnementales qui appuient l'analyse et la prise de décisions dans des domaines comme les comptes nationaux, l'activité commerciale, les prix, le commerce, l'agriculture et l'environnement.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages
Répartition des avantages

Répartition

Groupe

Selon le sexe

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le niveau de revenu

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Selon le groupe d'âge

Le groupe bénéficiaire ne présente pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble (aucun groupe ne profite d'un avantage de manière disproportionnée par rapport à un autre).

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques

Résultats observésStatistique économique et environnementale - Note de bas de tableau 1

Sources des données

Commentaire

Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. des produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada

187

Fichiers de données administratives

 

Nombre d'activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) menées auprès d'intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales)

7

 

Une série de présentations a été donnée à divers partenaires et intervenants, dont le Women Business Enterprises Canada Council et Services aux Autochtones Canada.

Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus

0

  

Statistique économique et environnementale - Note de bas de tableau 1

Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Statistique économique et environnementale - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Échelles

Échelle selon le genre

  • Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
  • Deuxième groupe: de 60 % à 79 % d'hommes
  • Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge

  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux personnes âgées ou à la génération du baby-boom

Statistique Canada remercie les Canadiens et les Canadiennes pour leur participation exceptionnelle au Recensement de 2026

14 septembre 2026 | Ottawa

La collecte pour le Recensement de la population de 2026 est maintenant terminée. Grâce à une participation exceptionnelle partout au pays, le taux de réponse est l'un des plus élevés jamais enregistrés pour le recensement canadien.

Le taux de réponse global au Recensement de la population de 2026 a atteint 98,4 % à l'échelle nationale. Ce chiffre est supérieur au taux de 98 % observé en 2021 et équivalent à celui enregistré en 2016. Le taux de réponse en ligne a également augmenté, passant de 84,1 % en 2021 à 88,6 % en 2026. Les Canadiennes et Canadiens ont donc été plus nombreux que jamais à remplir leur questionnaire du recensement en ligne.

Le taux d'autodéclaration a lui aussi atteint un nouveau record de 91,2 %. C'est-à-dire que plus de répondants qu'auparavant ont rempli leur questionnaire du recensement sans l'aide d'un employé du recensement. Cela témoigne de leur mobilisation et de leur compréhension de l'importance du recensement.

Statistique Canada se tourne maintenant vers les résultats du recensement. Ces derniers feront l'objet d'une série de publications tout au long de 2027 qui fourniront à la population canadienne de nouvelles données sur une grande variété de sujets.

La première des sept publications des résultats du Recensement de la population de 2026 est prévue pour le 10 février 2027. Elle fournira de nouvelles données sur la population canadienne et les logements.

Le calendrier de diffusion complet est disponible sur la page Web de planification de la diffusion des données du Recensement de 2026.

Une analyse plus détaillée de la participation au recensement dans l'ensemble du pays, y compris des statistiques par province et territoire, sera également publiée plus tard cette année.

La collecte pour le Recensement de l'agriculture de 2026 est aussi terminée. Grâce à la participation d'exploitants agricoles partout au Canada, et de nombreux partenaires communautaires, les nouvelles données fourniront un portrait statistique détaillé de l'agriculture canadienne. Statistique Canada commencera à publier ces résultats à partir de mai 2027. Le taux de participation au recensement de l'agriculture sera également publié lors de la diffusion des données. Pour en savoir plus sur le Recensement de l'agriculture, visitez la page Web du Recensement de l'agriculture.

Citation

« Au nom de Statistique Canada, je remercie tous les répondants d'avoir fait du Recensement de 2026 un succès. Je tiens également à exprimer notre gratitude aux nombreux partenaires et intervenants qui ont contribué à promouvoir et à soutenir la participation au sein de leurs communautés. Notre taux de réponse global au Recensement de la population est l'un des plus élevés au monde pour un tel exercice, ce qui rend les données qu'il fournit d'autant plus précises et fiables. Les données obtenues grâce au recensement fournissent des renseignements précieux sur les caractéristiques changeantes de notre pays, qui sont nécessaires pour prendre des décisions éclairées et fondées sur des faits. Nous avons hâte d'en partager les résultats avec la population canadienne. »

André Loranger, statisticien en chef du Canada 

Contact pour les demandes des médias

Relations avec les médias de Statistique Canada
statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2025-26

Sur cette page

Message du ministre

Photo de L'honorable Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

J'ai le plaisir de présenter le rapport sur les frais de 2025-2026 de Statistique Canada.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.

Le rapport présente une liste détaillée de chaque frais relevant de la compétence du Ministère, accompagnée de la norme de service, du résultat en matière de rendement et des remises, le cas échéant. Ces renseignements fournissent un contexte pour chacun des programmes dans le cadre desquels des frais sont facturés, dans l'esprit d'une gestion des frais ouverte et transparente.

Statistique Canada se rapporte au ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Son mandat est de produire des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays – sa population, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. En tant qu'organisme central de la statistique du Canada, Statistique Canada assume ce mandat pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires. L'organisme doit aussi mener le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans, afin de brosser un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité et la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les données qui lui sont confiées.

Dans le cadre du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Statistique Canada a l'autorité de percevoir des frais fixés par contrat auprès de clients externes pour des services statistiques à frais recouvrables.

La Loi sur les frais de service améliore la transparence et la responsabilité des frais perçus par ISDE et des organismes du portefeuille. Je soutiens ce régime de reddition de comptes et je m'engage à veiller à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes reçoivent des services de qualité qui reflètent les principes de cette loi.

L'honorable Mélanie Joly,  C.P., député
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2025-2026.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
    Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Aucuns frais établis en vertu du pouvoir de Statistique Canada ne sont établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat.

Les frais imposés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information : Rapports annuels sur l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels.

Remises

En 2025-2026, Statistique Canada n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport n'indique pas de montants remis.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir de facturer en 2025-2026, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2025-26, par mécanisme d'établissement des frais

Mécanisme d'établissement des frais

Recettes ($)

Coûts ($)

Remises ($)

Frais établis par contrat

20 669 677

20 669 677

Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.

Rapport sur les résultats ministériels 2025–2026 de Statistique Canada
États financiers de Statistique Canada, le 31 mars 2026

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2026 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canadaet figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2026 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôles adéquats et d'assurer la qualité des rapports financiers.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

Original signé par :

André Loranger
Statisticien en chef

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2026

Martin Chapman
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2026

État de la situation financière (non audité)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
 

2026

2025

Passifs

Créditeurs et charges à payer (note 4)

109 257

85 590

Indemnités de vacances et congés compensatoires

41 547

47 610

Revenus reportés (note 6)

424

0

Avantages sociaux futurs (note 7)

12 880

13 916

Total des passifs nets

164 108

147 116

Actifs financiers

Montant à recevoir du Trésor

105 848

68 878

Débiteurs et avances (note 8)

10 576

10 357

Total des actifs financiers bruts

116 424

79 235

Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement

Débiteurs et avances (note 8)

(4 558)

(3 473)

Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement

(4 558)

(3 473)

Total des actifs financiers nets

111 866

75 762

Dette nette ministérielle

52 242

71 354

Actifs non financiers

Charges payées d'avance

3 860

7 918

Fournitures consommables

1 568

1 479

Immobilisations corporelles (note 9)

111 883

122 257

Total des actifs non financiers

117 311

131 654

Situation financière nette ministérielle

65 069

60 300

Obligations contractuelles et droits contractuels (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Original signé par :

André Loranger
Statisticien en chef

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2026

Martin Chapman
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2026

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
 

2026 Résultats prévus

2026 Réel

2025 Réel

Charges

Renseignements statistiques

1 017 091

921 116

858 895

Services internes

111 180

103 264

105 784

Total des charges

1 128 271

1 024 380

964 679

Revenus (note 5)

Services statistiques spéciaux

144 300

133 806

157 020

Services fournis à d'autres ministères du gouvernement fédéral

0

158

0

Revenus divers

39

14

20

Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada

(24 339)

(23 747)

(28 801)

Total des revenus

120 000

110 231

128 239

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 008 271

914 149

836 440

Financement du gouvernement et transferts

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
 

772 604

748 681

Variations des montants à recevoir du Trésor
 

36 970

(15 903)

Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)
 

109 215

97 362

Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral
 

129

(116)

Coût de fonctionnement net (résultats nets) après le financement du gouvernement et les transferts

 

(4 769)

6 416

Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice

 

60 300

66 716

Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice

 

65 069

60 300

Information sectorielle (note 12)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
 

2026 Réel

2025 Réel

Coût de fonctionnement net (résultats nets) après le financement du gouvernement et les transferts

(4 769)

6 416

Variation due aux immobilisations corporelles

Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9)

17 225

20 813

Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)

(27 374)

(28 609)

Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements

(225)

(1 569)

Total de la variation due aux immobilisations corporelles

(10 374)

(9 365)

Variation due aux fournitures consommables

89

(123)

Variation due aux charges payées d'avance

(4 058)

2 791

Augmentation (diminution) nette de la dette nette ministérielle

(19 112)

(281)

Dette nette ministérielle - début de l'exercice

71 354

71 635

Dette nette ministérielle - fin de l'exercice

52 242

71 354

État des flux de trésorerie (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
 

2026

2025

Activités de fonctionnement

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

914 149

836 440

Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)

(27 374)

(28 609)

Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements

(225)

(1 569)

Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)

(109 215)

(97 362)

Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral

(129)

116

Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances

(866)

244

Augmentation (diminution) des charges payées d'avance

(4 058)

2 791

Augmentation (diminution) des fournitures consommables

89

(123)

Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer

(23 667)

15 154

Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires

6 063

1 253

Diminution (augmentation) des revenus reportés

(424)

0

Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs

1 036

(467)

Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement

755 379

727 868

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9)

17 225

20 813

Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations

17 225

20 813

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

772 604

748 681

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non auditées) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :

  • Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
  • Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.

L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.

Renseignement statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.

Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2025-2026. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2025-2026.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus et revenus reportés

Les revenus sont constitués de revenus provenant de sources non fiscales. Ils comprennent les transactions avec contrepartie où des biens ou des services sont fournis en contrepartie d'une obligation de prestation, et les transactions sans contrepartie où il n'existe pas d'obligation de performance pour la fourniture d'un bien ou d'un service. Ces transactions peuvent être récurrentes ou non récurrentes par nature. Les transactions récurrentes sont considérées comme des activités continues et routinières qui font partie du cours normal des opérations et peuvent être utilisées pour indiquer si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à nouveau ganées au cours des années à venir.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés Les autres revenus sont constatés dans l'exercice ou s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus non disponibles ne peuvent pas être utilisés pour acquitter les dettes du ministère. Bien que le statisticien en chef soit censé exercer un contrôle comptable, il n'a pas le pouvoir de disposer des revenus non disponible. Par conséquent, les revenus non disponibles sont gagnés au nom du gouvernement du Canada et sont donc présentés comme une réduction des revenus bruts de l'entité. Les revenus perçus pour le compte du gouvernement sont constitués de la vente de services et de gains sur la vente d'actifs. Ils sont comptabilisés lorsqu'ils sont gagnés.

(e) Charges

  • Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
  2. Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Instruments financiers

Un contrat qui crée un instrument financier engendre, lors de sa conclusion, des droits ou obligations d'obtenir ou de fournir des avantages économiques. Les actifs financiers et les passifs financiers rendent compte de ces droits et obligations dans les états financiers. Le Ministère comptabilise un instrument financier lorsqu'il devient parti à un contrat qui fait intervenir des instruments financiers.

Les instruments financiers comprennent les comptes débiteurs, ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer. Tous les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût. Tous les coûts des opérations associés sont ajoutés à la valeur comptable lors de la comptabilisation initiale. Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

(h) Actifs non financiers

  • Les coûts d'acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d'autres immobilisations sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l'exception des terrains, sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens, tel que décrit à la note 9. Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
  • Les éléments incorporels achetés sont des ressources économiques non monétaires, identifiables et sans substance physique qui sont acquises dans le cadre d'une opération avec contrepartie conclue dans des conditions de pleine concurrence. Les éléments incorporels achetés excluent les logiciels, qui sont inclus dans les immobilisations corporelles. À compter du 1er avril 2023, le coût d'un élément incorporel acheté est capitalisé comme un actif lorsque le ministère contrôle l'élément incorporel et l'élément incorporel contribue à la capacité du gouvernement de fournir des services et des biens, de générer des rentrées de trésorerie futures ou de réduire les sorties de trésorerie. Les actifs incorporels achetés sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative. Avant le 1er avril 2023, les éléments incorporels achetés étaient passés en charges au fur et à mesure qu'ils étaient engagés.
  • Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.

(k) Opérations en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en équivalents en dollars canadiens en utilisant les taux de change en vigueur au moment de ces transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars. Le gouvernement a choisi de comptabiliser les gains et les pertes résultant de la conversion des devises, y compris ceux qui surviennent avant le règlement ou la décomptabilisation de l'instrument financier, directement dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.

Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(m) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

  1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
  2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

914 149

836 440

Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :

Amortissement des immobilisations corporelles

(27 374)

(28 609)

Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements

(225)

(1 569)

Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

(109 215)

(97 362)

Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires

6 063

1 253

Dimunition (augmentation) des avantages sociaux futurs

1 036

(467)

Remboursement des charges des exercices antérieurs

323

840

Augmentation des revenus disponibles

0

0

Consommation des charges payées d'avance

(8 671)

(6 700)

Consommation des fournitures consommables

0

(123)

Dépense pour mauvaises créances

(263)

(281)

Augmentation (diminution) des courus à recevoir

(304)

193

Ajustement lié à une cession d'un exercice précédent

34

0

Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations

(138 596)

(132 825)

Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :

Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées

17 225

20 813

Diminution des comptes débiteurs disponibles

(945)

(170)

Acquisition des charges payées d'avance

4 614

9 493

Acquisition des fournitures consommables

89

0

Augmentation des salaires à recevoir

730

518

Augmentation des avances de salaire

0

4

Paiements en vertu du règlement en matière d'équité salariale

14 419

0

Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations

36 132

30 658

Autorisations de l'exercice en cours utilisées

811 685

734 273

(b) Autorisations fournies et utilisées

Autorisations fournies et utilisées
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Autorisations fournies :

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

754 130

679 131

Montants législatifs

102 588

96 249

Total des autorisations

856 718

775 380

Moins :

Périmées : Dépenses de fonctionnement

(45 033)

(41 107)

Autorisations de l'exercice en cours utilisées

811 685

734 273

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme:

Créditeurs et charges à payer
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Créditeurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

4 304

10 096

Créditeurs - parties externes

32 737

34 904

Traitements et salaires courus

72 216

40 590

Total des créditeurs et des charges à payer

109 257

85 590

5. Revenus

Le ministère dispose des principaux types de revenus suivants : les services statistiques spéciaux, les revenus divers et les revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada. Les revenus divers comprennent la vente de biens excédentaire d'État, des gains sur les opérations de change, ainsi que d'autres frais et charges. Ils sont comptbailisés lorsque les obligations de prestation sont satisfaites.

(a) Ventilation des revenus

Ventilation des revenus
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Revenus

Services statistiques spéciaux (opérations avec contrepartie)

133 806

157 020

Services fournis à d'autres ministères du gouvernement fédéral

158

0

Revenus divers
Vente de biens excédentaire d'État (opérations avec contrepartie)

11

13

Gains sur les opérations de change (opérations sans contrepartie)

3

2

Autres frais et charges (opérations avec et sans contrepartie)

0

5

Total des revenus divers

14

20

Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (opérations avec contrepartie)

(23 747)

(28 801)

Total des revenusVentilation des revenus - Note de bas de tableau 1

110 231

128 239

Ventilation des revenus - Note de bas de tableau 1

Les revenus non récurrents totaux de 14 milliers de dollars ont été encourus en lien avec la vente de biens excédentaire d'État, de gains sur les opérations de change et les intérêts sur les créances en souffrance.

Ventilation des revenus - Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

6. Revenus reportés

L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

Revenus reportés
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Solde d'ouverture

0

0

Montants reçus

19 886

26 813

Revenus constatés

(19 462)

(26 813)

Solde de clôture net

424

0

7. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite

Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.

Le montant des charges de 2025-2026 s'élève à 65 034 milliers de dollars (61 726 milliers de dollars en 2024-2025). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1.01 fois (1.02 fois pour 2024-2025) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1.00 fois (1.00 fois en 2024-2025) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Toutefois, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2018, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :

Obligations aux indemnités de départ
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Obligations au titre des prestations constituées - début de l'exercice

13 916

13 449

Charge ou ajustement pour l'exercice

10 732

1 623

Prestations versées pendant l'exercice

(11 768)

(1 156)

Obligations au titre des prestations constituées - fin de l'exercice

12 880

13 916

8. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :

Débiteurs et avances
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Débiteurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

3 584

1 969

Débiteurs - parties externes

7 333

8 892

Avances aux employés

483

57

Total partiel

11 400

10 918

Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes

(824)

(561)

Débiteurs et avances bruts

10 576

10 357

Débiteurs détenus pour le compte du gouvernement

(4 558)

(3 473)

Débiteurs et avances nets

6 018

6 884

Le tableau suivant présente une analyse chronologique des débiteurs de parties externes et des provisions pour moins-value associées utilisées pour refléter leur valeur recouvrable nette.

Analyse chronologique des débiteurs de parties externes
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Débiteurs de parties externes

Dépréciation

824

561

Non en souffrance

5 401

6 730

Nombre de jours de retard
1 à 30

193

729

31 à 60

17

14

61 à 90

6

94

91 à 365

41

179

Plus de 365

851

585

Total partiel

7 333

8 892

Moins : Provision pour moins-value

(824)

(561)

Total

6 509

8 331

9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Période d'amortissement des immobilisations corporelles

Catégorie d'immobilisations

Période d'amortissement

Matériel informatique

5 ans

Logiciels informatiques

5 ans

Autre matériel

5 ans

Véhicules

7 ans

Améliorations locatives

25 ans

Biens en construction

Lorsque utilisable

Logiciels en développement

Lorsque utilisable

Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.

Biens en construction et logiciels en développement

Catégorie d'immobilisations

Coût

Amortissement cumulé

Valeur comptable nette

Solde d'ouverture

Acquisitions

Aliénations et radiations

AjustementsBiens en construction et logiciels en développement - Note de bas de tableau 1

Solde de clôture

Solde d'ouverture

Amortissement

Aliénations et radiations

AjustementsBiens en construction et logiciels en développement - Note de bas de tableau 1

Solde de clôture

2026

2025

(en milliers de dollars)

Matériel informatique

2 162

-

-

-

2 162

1 904

78

-

-

1 982

180

258

Logiciels informatiques

410 349

-

(3 893)

22 737

429 193

338 258

25 029

(3 732)

-

359 555

69 638

72 091

Autre matériel

4 197

362

-

-

4 559

3 092

285

-

-

3 377

1 182

1 105

Véhicules automobiles

329

54

-

-

383

196

29

-

-

225

158

132

Autre véhicules

8 366

21

(18)

-

8 369

3 777

894

(18)

-

4 653

3 716

4 588

Améliorations locatives

26 428

215

-

-

26 643

14 453

1 059

-

-

15 512

11 131

11 975

Biens en construction

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Logiciels en développement

32 106

16 573

-

(22 801)

25 878

-

-

-

-

-

25 878

32 108

Total

483 937

17 225

(3 911)

(64)

497 187

361 680

27 374

(3 750)

-

385 304

111 883

122 257

Biens en construction et logiciels en développement - Note de bas de tableau 1

Les ajustements inclus : les logiciels en développement de 22 737 milliers de dollars qui ont été transférés aux logiciels informatiques à la suite de leur achèvement et 64 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des logiciels en développement capitalisés précédemment.

Biens en construction et logiciels en développement - Retour à la première référence de la note de bas de tableau 1

10. Obligations contractuelles et droits contractuels

(a) Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles
 

2027

2028

2029

2030

2031 et ultérieurs

Total

(en milliers de dollars)

Ventes de biens et de services

129 731

33 555

1

-

-

163 287

Total

129 731

33 555

1

-

-

163 287

(b) Droits contractuels

Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2026, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.

11. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle :

Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Installations

42 308

41 184

Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires

66 878

56 139

Indemnisation des accidentés du travail

29

39

Total

109 215

97 362

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral
 

2026

2025

(en milliers de dollars)

Débiteurs

3 584

1 969

Créditeurs

4 304

10 096

Charges

29 052

21 564

Revenus

94 284

106 430

Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Charges engagées et revenus générés par les principales activités de programme
 

Renseignements statistiques

Services internes

2026 Total

2025 Total

(en milliers de dollars)

Charges de fonctionnement

Salaires et avantages sociaux des employés

745 988

83 030

829 018

781 384

Installations

38 070

4 237

42 307

41 183

Services professionnels et spécialisés

27 482

6 238

33 720

33 556

Transport, communication et frais postaux

32 485

914

33 399

20 291

Amortissement

26 642

732

27 374

28 609

Réparations et entretien

573

210

783

1 216

Services publics, matériaux et fournitures

3 773

819

4 592

10 665

Locations

40 750

6 937

47 687

37 645

Information

19 378

129

19 507

9 051

Perte sur l'aliénation et radiation des immobilisations corporelles

143

19

162

676

Autres charges de fonctionnement

(14 168)

(1)

(14 169)

403

Total - Charges de fonctionnement

921 116

103 264

1 024 380

964 679

Total - Charges

921 116

103 264

1 024 380

964 679

Revenus

Services statistiques spéciaux

133 806

-

133 806

157 020

Services fournis à d'autres ministères du gouvernement fédéral

-

158

158

-

Revenus divers

14

-

14

20

Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

(23 747)

-

(23 747)

(28 801)

Total - Revenus

110 073

158

110 231

128 239

Coût net des activités poursuivies

811 043

103 106

914 149

836 440

Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2025-2026 (non auditée)

1. Introduction

Le présent document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice 2025-2026. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), de même que des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les responsabilités essentielles de l'organisme se trouvent dans le Plan ministériel 2026-2027 de Statistique Canada, Plan ministériel 2025-2026 de Statistique Canada et dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Statistique Canada.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme

2.1 Gestion du contrôle interne

StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne dans l'ensemble. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le dirigeant principal des finances (DPF), a été adopté et englobe :

  • des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs liés à la gestion du contrôle dans leur domaine de responsabilité;
  • un code de valeurs et d'éthique;
  • la communication et la formation continues concernant les exigences de la loi et des politiques visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
  • la surveillance de la gestion du contrôle interne et des mises à jour régulières à cet effet, ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et, le cas échéant, au Comité ministériel de vérification (CMV).

Le CMV fournit des conseils au statisticien en chef quant à la pertinence et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

StatCan compte sur d'autres ministères et organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont consignées dans ses états financiers, comme le présentent les paragraphes suivants.

2.2.1 Dispositions relatives aux services communs
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère le paiement des salaires, l'acquisition de certains biens et services et fournit des services de gestion des locaux;
  • Services partagés Canada (SPC) offre des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
  • Le ministère de la Justice Canada fournit des services juridiques;
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et gère de façon centralisée le paiement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.
2.2.2 Dispositions particulières
  • SPAC fournit à StatCan le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour consigner et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel, de même que les renseignements sur l'approvisionnement.

Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de CIRF liés à ces services en particulier.

3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2025-2026

StatCan a adopté une approche cyclique de surveillance continue et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2024, StatCan a mis à jour son cadre de surveillance continue du contrôle interne en matière de gestion financière, remplaçant ainsi la version précédente datant de 2020. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance continue a été allongé à une période de cinq ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'analyse environnementale.

Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan cyclique de l'exercice précédent pour ce qui est du CIRF et du CIGF.

Progrès réalisés au cours de l'exercice 2025-2026

Plan cyclique de surveillance continue de l'exercice précédent pour l'exercice courant
 

État d'avancement

Contrôles internes en matière de rapports financiers

Revenu

Terminé comme prévu; mesures correctives achevées.

Immobilisations

Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

Contrôles généraux des technologies de l'information gérés par l'organisme — (risque moyen)

Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

Contrôles généraux des technologies de l'information gérés par l'organisme — infonuagique

Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

Contrôles généraux des technologies de l'information gérés par l'organisme — Système de gestion des relations avec les clients (SGRC)

Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

Contrôles au niveau de l'entité

Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

Approvisionnement

La vérification de l'efficacité de la conception a été réalisée. Les essais d'efficacité opérationnelle se termineront en 2026-2027.

Contrôles internes en matière de gestion financière

Attestation du dirigeant principal des finances (DPF)

Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

Approvisionnement

La vérification de l'efficacité de la conception a été réalisée. Les essais d'efficacité de la conception et de l'exploitation seront complétés en 2026-2027.

La section 3.1 présente les contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.

3.1 Contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés

Durant l'exercice en cours, il n'y a eu aucune modification importante des contrôles clés dans les processus existants qui nécessitaient une réévaluation.

Au cours de l'exercice 2025-2026, Statistique Canada a achevé les essais de l'efficacité de la conception pour les contrôles nouvellement mis en œuvre concernant les processus liés à la prévision, à la paie et aux avantages sociaux, et aux dépenses de fonctionnement. Ces contrôles devront être réévalués dans le cadre des activités de suivi continu. Ils ont été mis en place afin de renforcer les processus et de garantir la disponibilité des fonds avant l'approbation. Dans le cadre de cette initiative, des contrôles de surveillance supplémentaires ont été mis en place pour permettre à la haute direction d'être mieux renseignée sur les déboursements importants avant que l'autorisation prévue à l'article 32 ne soit accordée.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre de son plan cyclique de surveillance continue, l'organisme a terminé la réévaluation des contrôles généraux des technologies de l'information (CGTI) présentant un risque moyen; de l'infonuagique; du Système de gestion des relations avec les clients (SGRC); et des contrôles financiers pour les processus opérationnels suivants :

  • revenus;
  • immobilisations;
  • contrôles au niveau de l'entité;
  • attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF;
  • prévision (efficacité de la conception des nouveaux contrôles).

Les plans d'action de la direction relatifs aux recommandations ont été élaborés par les responsables des processus opérationnels.

4. Plan d'action de StatCan pour le prochain exercice (2026-2027) et les exercices subséquents

Le plan cyclique de surveillance continue de StatCan pour les trois prochains exercices est présenté dans le tableau suivant. Il est fondé sur les éléments suivants :

  • une validation annuelle des processus et des contrôles à risque élevé;
  • les rajustements connexes au plan de surveillance continue, s'il y a lieu.

Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à risque élevé et pour rajuster le plan de surveillance continue, s'il y a lieu. Les plans d'action des exercices précédents feront l'objet d'un suivi de manière à s'assurer que des mesures correctives ont été prises.

Plan cyclique de surveillance continue
Contrôle interne en matière de rapports financiers

Secteurs de contrôles clés

Exercice 2026-2027

Exercice 2027-2028

Exercice 2028-2029

Contrôles au niveau de l'entité

Non

Non

Non

Contrôles généraux des technologies de l'information gérés par l'organisme

Oui

Oui

Oui

Immobilisations

Non

Non

Non

Clôture et rapports financiers

Oui

Non

Oui

Dépenses de fonctionnement

Non

Oui

Non

Revenus

Non

Oui

Non

Paie relative au recensement

Oui

Non

Non

Paie et avantages sociaux

Oui

Non

Oui

Étape de surveillance
Contrôle interne en matière de gestion financière

Secteurs de contrôles clés

Exercice 2026-2027

Exercice 2027-2028

Exercice 2028-2029

Budgétisation

Surveillance continue

Surveillance continue

Surveillance continue

Établissement des coûts

Surveillance continue

Surveillance continue

Surveillance continue

Prévision

Surveillance continue

Surveillance continue

Surveillance continue

Rémunération

Surveillance continue

Surveillance continue

Surveillance continue

Attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF

Surveillance continue

Surveillance continue

Surveillance continue

Planification des investissements

Surveillance continue

Surveillance continue

Surveillance continue

Approvisionnement

Efficacité opérationnelle

Efficacité opérationnelle

Surveillance continue

Présentation des données des administrations publiques selon le Système de comptabilité nationale comparativement au programme des Statistiques de finances publiques

Le programme annuel des Statistiques de finances publiques (SFP) est une source de données clé pour la production d'estimations relatives aux administrations publiques sur la base du Système de comptabilité nationale (SCN). Cependant, il existe des différences clés entre ces deux programmes dans la manière qu'ils établissent leurs estimations pour le secteur public. Cette note met en lumière certaines des différences notables entre les méthodologies, les concepts et la couverture du SCN et des SFP.

Au sein du SCN, il existe deux principaux programmes qui publient des données sur les administrations publiques : les comptes des revenus et des dépenses (CRD) et les comptes financiers et du patrimoine (CFP). Les estimations des CRD comprennent les revenus et les dépenses au sein du PIB ainsi que des comptes courants et du capital. Les CFP partent du compte du capital et suivent les flux financiers des administrations publiques à travers le compte financiers ainsi que d'autres changements dans le compte des actifs, pour aboutir à des positions dans le bilan pour les actifs et les passifs.

La séquence des comptes dans le SCN est entièrement cohérente (au sein et entre les secteurs) et équilibrée, et comprend des opérations avec des résidents et des non-résidents (à l'extérieur du Canada). En tant que tel, certaines des différences notées ci-dessous visent à maintenir la cohérence au sein de la séquence. Les SFP sont également un ensemble de comptes cohérent, mais axé plus spécifiquement sur la cohérence comptable au sein des secteurs gouvernementaux.

Principales différences entre le SCN et les SFP

Exercice financier vs année civile

Généralement, les données des SFP sont fondées sur l'exercice financier (c.-à-d le 31 mars), alors que celles du SCN sont fondées sur l'année civile (c.-à-d le 31 décembre). Par conséquent, les données de l'exercice financier tirées des SFP doivent être « calendarisées » afin d'être intégrées au SCN. Pour le gouvernement fédéral, la réception de données trimestrielles facilite l'intégration, tandis que dans d'autres cas, seules des données fiscales annuelles sont disponibles.

Comptabilité d'exercice

Les SFP sont fondées sur la comptabilité d'exercice selon un exercice financier. Lorsque les données sont intégrées aux comptes trimestriels, les redressements comptables doivent être répartis afin de mieux rendre compte de l'activité économique trimestrielle sur la base d'une année civile. Cette question concerne principalement le sous-secteur des administrations provinciales et territoriales.

Ajustements de fin d'année

Dans le programme des SFP, les données déclarées par les entités gouvernementales peuvent comprendre des ajustements comptables de fin d'année. Ces ajustements de fin d'année peuvent perturber les estimations de croissance économique dans les comptes du SCN; ces ajustements doivent d'abord être répartis sur les quatre trimestres de l'exercice financier pour s'aligner sur le total annuel de l'exercice financier, puis le processus de calendarisation est appliqué de la manière mentionnée ci-dessus.

Transferts intergouvernementaux

Pour les opérations, le SCN utilise principalement les renseignements de contrepartie, c'est-à-dire qu'il comptabilise les montants payés par une entité gouvernementale parmi les recettes du secteur de contrepartie, qu'il s'agisse d'une administration publique ou non. Cela assure une cohérence bidirectionnelle interne des flux. Le programme des SFP énonce précisément ce qui est déclaré par l'administration publique effectuant le transfert et par l'administration publique le recevant. Dans le cas des SFP, lorsque les deux côtés d'un transfert ne correspondent pas entre le payeur et le bénéficiaire, un ajustement est effectué aux « autres revenus » et aux « autres dépenses » afin que les soldes totaux de la capacité et du besoin de financement soient cohérents, mais les transferts effectués et reçus ne correspondent pas nécessairement.

Estimation des dépenses en immobilisations, consommation de capital fixe, et stock de capital fixe

Les différences conceptuelles et les délais empêchent parfois l'utilisation des données sources des SFP pour estimer les dépenses en immobilisations dans le SCN. En général, en ce qui concerne les dépenses en immobilisations de l'administration publique fédérale, le SCN est aligné sur les données sources des SFP. Pour d'autres secteurs des administrations publiques, l'estimation des dépenses en immobilisations dans les CRD provient de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations et peut être ajustée en fonction les données sources des SFP. Ces dépenses en immobilisations sont ensuite intégrées dans le programme du stock et de consommation de capital fixe (SCCF) et les CFP. Les estimations finales des SFP intègrent également ces données sur les dépenses en immobilisations.

De même, le SCCF fournit des estimations sur la consommation de capital fixe (CCF) et les stocks de capital fixe qui sont ensuite intégrées, le cas échéant, au CRD, au CFP et au SFP. L'ensemble de ces éléments assure ainsi une cohérence totale au sein de la séquence.

Le stock de capital et la CCF (également appelée dépréciation économique) dans le SCCF sont une mesure économique du capital disponible utilisés dans les processus de production ainsi que la dépréciation économique associée à ce capital. Cette mesure est élaborée à partir du flux de dépenses en immobilisations provenant des CRD et est estimée au coût de remplacement à l'aide d'une méthode d'amortissement géométrique et des durées de vie utile propres à chaque type d'actif. Par conséquent, elle diffère des valeurs des actifs et de la dépréciation économique qui seraient fournies conformément aux principes comptables du secteur public et des entreprises.

Rémunération des salariés du secteur des administrations publiques

Au sein du SCN, la rémunération des salariés des administrations publiques générales et des sous-secteurs composant le secteur de l'État est estimée selon une méthodologie semblable à celle du secteur marchand, c'est-à-dire à l'aide de données administratives, plus précisément l'information T4 de l'Agence du revenu du Canada. Ces données administratives sont complétées par des données supplémentaires provenant de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, régimes de pension au Canada, et d'Emploi et Développement social Canada. Cela permet d'assurer une cohérence complète au sein du SCN. Les SFP utilisent les salaires tels que rapportés dans les données sources gouvernementales, qui peuvent différer du SCN qui utilise ces différentes sources.

Traitement de l'impôt sur le revenu des sociétés

Dans les CRD, le traitement des impôts sur les revenus des sociétés s'aligne sur la perspective de la comptabilité d'exercice des sociétés. Cela signifie que la déclaration des sociétés concernant les impôts sur le revenu payés sert à remplacer les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés basées sur les SFP des administrations publiques, ce qui pourrait refléter davantage une perspective de comptabilité de caisse. Cela assure la cohérence entre les payeurs et les bénéficiaires. Les SFP remplacent les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés par ces données des sociétés, mais pas celles des administrations provinciales et territoriales. Dans les deux programmes, les données des SFP sont utilisées pour le Québec et l'Alberta afin de faciliter la répartition du total des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés des administrations provinciales et territoriales.

Services financiers

Dans les CRD, certains services financiers doivent être mesurés implicitement afin d'estimer un extrant. Par exemple, la marge entre ce que les institutions de dépôts tirent de leurs actifs de prêt et ce qu'elles paient sur leur passif-dépôts est considérée comme un produit de ces entités. Pour veiller à ce que ce produit corresponde à tous les usages, comme la demande finale, des ajustements sont effectués pour imputer ces dépenses par secteur, y compris celui des administrations publiques. Les SFP n'intègrent pas explicitement ces dépenses.

Administrations publiques générales autochtones

Dans les CRD et les CFP, les administrations publiques générales autochtones constituent un sous-secteur distinct des administrations publiques générales. Ce secteur n'est actuellement pas présenté de façon distincte dans les SFP.

Emprunts obligataires

Dans les CFP, les données sur les obligations des administrations publiques sont puisées dans le programme des statistiques sur les titres financiers du Canada plutôt que dans les SFP, car les données sont plus à jour, et cette pratique permet de maintenir la cohérence dans la séquence des comptes, tant du point de vue de l'émetteur que du débiteur.

Consolidation

Les CFP présentent les secteurs des administrations publiques générales sur une base non consolidée; ce qui signifie que les titres de créance et les actifs de prêt d'un ordre de gouvernement correspondent à aux passifs d'un autre secteur des administrations publiques sont exprimés en chiffres bruts. Les SFP présentent des informations sur une base consolidée et non consolidée (c.-à-d un état des opération  et un bilan). Pour donner un exemple précis de consolidation, citons les avoirs en dette publique du secteur des caisses de sécurité sociale. Les SFP peuvent consolider ces avoirs et les éliminera la fois des actifs et des passifs au niveau du secteur des administrations publiques générales, alors que ceux-ci seront exprimés en chiffres bruts dans les CFP. Cependant, les CFP publient des estimations sur une base de qui à qui qui permettent aux utilisateurs de produire, au besoin, des estimations consolidées.

Prêts bruts ou nets

Dans les CFP, les prêts sont présentés sur une base brute plutôt qu'après déduction des provisions (ou des pertes sur créance attendues) pendant que dans les SFP, les prêts sont présentés après déduction des provisions.

Estimations des droits à pension

Dans les CFP, les droits à pension sont mesurés à l'aide des renseignements sur les régimes de pension et les caisses de retraite pour mesurer les droits accumulés aux prestations. Ces estimations diffèrent de celles des SFP, qui utilisent les droits à pension tels qu'ils sont présentés selon les normes comptables du secteur des administrations publiques.

Désaisonnalisation

Ce traitement est propre aux CRD trimestriels, dans lesquels les estimations des administrations publiques sont désaisonnalisées, tandis que les CFP trimestriels sont présentés sur une base non désaisonnalisée.

Renseignements diffusés sur le secteur des administrations publiques

Comptes des revenus et dépenses (trimestriels)

Impôts moins subventions, dépenses finales de l'administration publique, dépenses en immobilisations de l'administration publique, comptes courants et du capital du secteur des administrations publiques générales et de leurs sous-secteurs

Comptes financiers et du patrimoine (trimestriels)

Actifs et passifs des administrations publiques, non financiers et financiers, valeur nette des administrations publiques générales et de leurs sous-secteurs

Comptes économiques provinciaux et territoriaux (annuels)

Revenus, dépenses et solde budgétaire des administrations publiques, par région

Statistiques de finances publiques (trimestrielles)

Les données trimestrielles des SFP sont obtenues en faisant correspondre les données trimestrielles du SCN aux normes et aux conventions des SFP.

Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées (annuelles)

Revenus, dépenses et opérations financières des administrations publiques et de leurs sous-secteurs

Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques

Façonner l'avenir des statistiques officielles

Aujourd'hui, la population, les gouvernements de partout au Canada, les entreprises, les chercheurs et les collectivités comptent sur Statistique Canada pour des renseignements objectifs et de grande qualité qui leur permettent de mieux comprendre le pays et de prendre des décisions.

Le monde évolue rapidement et le rôle des statistiques officielles aussi.

Raison d'être de la transformation de Statistique Canada

Le rythme des changements s'accélère et les attentes à l'égard de nos données évoluent. De plus en plus, la population canadienne a besoin de renseignements actuels, détaillés et accessibles afin de s'adapter à un environnement complexe. Pour répondre à ces attentes, nous devons transformer notre façon de créer et d'offrir une valeur grâce à nos données.

Nous devons composer avec la diminution des taux de réponse aux enquêtes, l'évolution rapide des technologies, l'influence grandissante de la mésinformation et de la désinformation et les contraintes financières persistantes, tout en continuant à fournir des statistiques de grande qualité sur lesquelles compte la population canadienne.

Notre mandat reste inchangé : fournir des statistiques officielles objectives, de grande qualité et dignes de confiance à la population canadienne. Toutefois, pour continuer de remplir ce mandat dans un monde en rapide évolution, nous devons continuellement moderniser nos méthodes de production et de diffusion de statistiques.

La transformation va au-delà de l'adoption de nouvelles technologies. Il s'agit de repenser fondamentalement la manière de travailler — de la production des statistiques à la diffusion des analyses —, afin que Statistique Canada demeure un organisme national de statistique digne de confiance et résilient pour les générations à venir.

Notre vision pour l'avenir : StatCan 2030

StatCan 2030 définit l'orientation à long terme de notre transformation, soit de:
Fournir aux Canadiens et Canadiennes des renseignements plus intelligents, pertinents et fiables au moment où ils en ont le plus besoin.

Cette vision établit notre orientation à long terme et rend compte de notre engagement à veiller à ce que la population canadienne continue d'avoir accès à des renseignements fiables dans un monde de plus en plus complexe. Notre mandat demeure inchangé. Ce qui change, c'est notre manière de le mettre en œuvre.

Notre transformation est axée sur trois résultats à long terme qui définissent l'organisme que nous bâtissons.

Fournir des renseignements plus intelligents

Nous transformons la façon dont les statistiques officielles sont produites en modernisant nos méthodes, en utilisant davantage la technologie et l'automatisation et en simplifiant notre manière de travailler. Le paysage de l'information évolue et nous continuerons de renforcer nos approches statistiques tout en maintenant la rigueur et la qualité attendues d'un organisme national de statistique. Ces changements nous permettront de produire des analyses plus opportunes, pertinentes et adaptées, afin de mieux comprendre les enjeux émergents, et permettront à nos employés de se concentrer sur un travail offrant une forte valeur ajoutée à la population canadienne.

Fournir des renseignements plus pertinents

Les défis du Canada sont de plus en plus interreliés et ne peuvent pas être pleinement compris s'ils sont abordés séparément. Nous renforçons notre capacité à regrouper les données, l'expertise et les points de vue à l'échelle de l'organisme et du système statistique national pour mieux comprendre l'économie, la société et l'environnement du Canada. En améliorant la façon dont les renseignements sont intégrés et diffusés, nous rendrons nos données plus accessibles et plus faciles à utiliser, tout en offrant des perspectives plus riches pour orienter la prise de décisions.

Fournir des renseignements fiables

La confiance est à la base de tout ce que nous faisons. Tout au long de notre transformation, nous demeurons déterminés à protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont confiés, à maintenir les normes les plus élevées de qualité et d'objectivité et à veiller à ce que les données soient utilisées de façon responsable. À mesure que de nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle, seront intégrées à nos opérations, leur utilisation servira à renforcer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des statistiques officielles du Canada, sans les compromettre.

De la vision à l'action

Le plan stratégique de 2026 à 2029 de Statistique Canada traduit la vision StatCan 2030 en trois mesures prioritaires concrètes pour les trois prochaines années. Ces priorités orienteront les décisions, les investissements et les efforts de transformation à l'échelle de l'organisme :

  • d'abord, nous allons créons une main-d'œuvre statistique prête pour l'avenir en investissant dans les compétences, le leadership et la culture nécessaires pour s'épanouir dans un environnement de données en évolution;
  • ensuite, nous préservons la qualité et transformons nos programmes statistiques afin de garantir que ceux-ci continuent de répondre aux besoins de la population canadienne et s'harmonisent aux normes internationales;
  • enfin, nous simplifions et transformons la production de statistiques en réduisant la complexité, en adoptant des approches et des technologies modernes et en bâtissant un système statistique plus intégré et évolutif.

Ensemble, ces priorités constituent le fondement d'un organisme plus agile, plus résilient et plus moderne, permettant à Statistique Canada de mieux répondre à l'évolution des besoins tout en préservant la confiance et la qualité qui caractérisent les statistiques officielles. Le succès de cette transformation sera évalué non seulement en fonction de l'évolution de nos méthodes de travail, mais aussi de la valeur des renseignements que nous offrons à la population et à nos partenaires.

Ce que cela signifie pour la population canadienne et nos partenaires

Pour la population canadienne et nos partenaires, cette transformation facilitera l'accès à nos données et à nos renseignements, ainsi que leur utilisation. Les utilisateurs peuvent s'attendre à des renseignements plus actuels, à des analyses plus pertinentes sur les différents enjeux, ainsi qu'à des produits statistiques plus faciles à repérer, à comprendre et à utiliser dans le cadre de leur travail. Les répondants aux enquêtes tireront profit des efforts continus visant à réduire le fardeau de réponse grâce à une plus grande utilisation des données existantes et à des méthodes de collecte plus efficaces.

Malgré l'évolution de notre façon de travailler, Statistique Canada continuera de fournir à la population canadienne des statistiques officielles objectives, indépendantes et de grande qualité, produites au moyen de méthodes rigoureuses et protégées par des mesures de protection de la vie privée et de la confidentialité qui sont parmi les plus rigoureuses au monde.

La transformation de Statistique Canada est un investissement dans l'avenir des statistiques officielles, qui permettra à la population canadienne de continuer à accéder à des renseignements fiables, pertinents et actuels dans un monde en constante évolution.

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (l'organisme) fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Son rôle consiste à veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme est responsable de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. L'organisme doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, tout en protégeant la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi pour mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier en ce qui a trait à la coordination d'activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2026-2027 et dans le Plan ministériel 2026-2027 de l'organisme.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement, et celles utilisées par l'organisme conformément au Budget principal des dépenses de 2026-2027. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel comptable à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut effectuer de dépenses sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuellement, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s'appuient toujours sur une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les principaux éléments ayant contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'exercice, ainsi que les dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'exercice en date du 30 juin.

Graphique 1 : Comparison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2025 et au 30 juin 2026, en milliers de dollars

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2026-2027 ont augmenté de 228,1 millions de dollars, soit de 24,1 %, par rapport à l'année précédente, passant de 947,9 millions de dollars à 1,176 milliard de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une augmentation de 300,7 millions de dollars liée au nouveau financement cyclique à l'appui des activités opérationnelles des programmes du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 incluant les activités de collecte;
  • une augmentation de 14,9 millions de dollars liée aux ajustements du régime d'avantages sociaux des employés et le financement des augmentations salariales découlant des conventions collectives;
  • une diminution de 52,9 millions de dollars liée à l'examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025;
  • une diminution de 25,9 millions de dollars liée aux opérations infonuagiques — dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement a annoncé la prolongation de ce financement jusqu'en 2028-2029;
  • une diminution de 8 millions de dollars liée à diverses initiatives, dont le Plan d'action canadien de lutte contre la haine et le Portail de sensibilisation aux risques d'inondation.

En plus des crédits qui lui sont alloués dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui lui permet de dépenser des fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et auprès de clients externes pour des services statistiques. Si l'on compare les premiers trimestres des exercices 2025-2026 et 2026-2027, l'autorisation de crédit net est stable et se chiffre à 120 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 189,5 millions de dollars, soit de 96,8 %, par rapport à l'année précédente, passant de 195,8 millions de dollars à 385,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

À la fin du premier trimestre, Statistique Canada avait dépensé environ 36,5 % de ses autorisations, comparativement à 23,7 % à la même période en 2025-2026.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Variation des dépenses ministérielles par article courant :Variation du cumul au premier trimestre entre les exercices 2025‑2026 et 2026‑2027
en milliers de $variation en %
(01) Personnel11 4846,1
(02) Transports et communications53 6571 496,0
(03) Information4 923373,5
(04) Services professionnels et spéciaux121 1943 054,6
(05) Location2 04022,5
(06) Services de réparation et d'entretien32,5
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements-7-8,3
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages--
(09) Acquisition de matériel et d'outillage-390-87,1
(10) Paiements de transfert--
(12) Autres subventions et paiements174118,5
Dépenses budgétaires brutes totales193 07896,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus3 61834,9
Dépenses budgétaires nettes totales189 46096,8

Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à l'accroissement général des activités de l'organisme, ce trimestre représentant la principale période de collecte pour les recensements de 2026. La hausse des dépenses est toutefois modérée par les objectifs d'économies prévus par l'examen exhaustif des dépenses et annoncés dans le budget de 2025.

Transports et communications : L'augmentation est principalement attribuable aux frais postaux liés à l'envoi du matériel des recensements de 2026, ainsi qu'aux dépenses de voyage engagées par les agents recenseurs pour les activités de collecte menées au cours de l'exercice.

Information : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses de publicité et d'impression liées aux recensements de 2026, notamment pour les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts liés à l'embauche d'employés en vertu de la Loi sur la statistique pour mener les activités des recensements de 2026.

Location : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts additionnels liés aux besoins logistiques des recensements de 2026, ainsi qu'à des différences dans les dates de facturation par rapport à l'exercice précédent.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à des différences dans les dates de facturation par rapport à l'exercice précédent.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2026-2027, les changements suivants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes sont en cours :

  • Les programmes du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 sont en cours. Par conséquent, les dépenses qui leur sont associées sont à leur niveau maximal.
  • Le financement de l'infrastructure infonuagique ne figure pas dans les autorisations budgétaires pour 2026-2027, puisque ce financement devait initialement prendre fin en 2025-2026. Toutefois, dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement a annoncé la prolongation du financement jusqu'en 2028-2029. Statistique Canada devrait recevoir les fonds en question au cours de l'exercice 2026-2027. Par conséquent, les chiffres présentés ne rendent pas encore compte de l'incidence du financement qui a été annoncé.
  • Pour atteindre les objectifs d'économies prévus par l'examen exhaustif des dépenses et annoncés dans le budget de 2025, Statistique Canada procédera à un réalignement de ses programmes, effectuera des réductions et redéfinitions ciblées, et mettra des mesures en place pour réduire les coûts.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada continue de faire face aux incertitudes financières et opérationnelles au moyen de son cadre de gestion intégrée du risque. Les fluctuations budgétaires associées aux programmes cycliques, comme le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, ainsi que les répercussions prévues de l'examen exhaustif des dépenses, sont gérées grâce à une gouvernance rigoureuse, une gérance financière disciplinée et une affectation stratégique des ressources. L'organisme continue d'améliorer son efficacité grâce à l'automatisation, à une plus grande utilisation des sources de données existantes et à l'amélioration des service numériques. Des partenariats solides à l'échelle du gouvernement et l'amélioration continue des approches collaboratives renforcent la résilience organisationnelle et soutiennent la production efficace de renseignements statistiques de grande qualité aux Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

André Loranger
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 11 août 2026

Martin Chapman
Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 30 juillet 2026

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
 Exercice 2026-2027Exercice 2025-2026
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027Note de bas de tableau 1Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2026Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de tableau 1Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement945 509357 630357 630724 106169 851169 851
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés110 52427 63127 631103 80625 95125 951
Autorisations budgétaires totales1 056 033385 261385 261827 912195 802195 802
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
 Exercice 2026-2027Exercice 2025-2026
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2026Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2025Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel784 447198 919198 919782 276187 435187 435
(02) Transports et communications107 58357 24457 24431 9943 5873 587
(03) Information24 5706 2416 24114 8651 3181 318
(04) Services professionnels et spéciaux218 207125 162125 16249 4473 9683 968
(05) Location27 06311 10411 10452 1899 0649 064
(06) Services de réparation et d'entretien1 3851281281 314125125
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements1 59682822 6868989
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages277--502--
(09) Acquisition de matériel et d'outillage9 60658588 983448448
(10) Paiements de transfert------
(12) Autres subventions et paiements1 2993203203 656147147
Dépenses budgétaires brutes totales1 176 033399 258399 258947 912206 181206 181
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus120 00013 99713 997120 00010 37910 379
Total des revenus affectés aux dépenses120 00013 99713 997120 00010 37910 379
Dépenses budgétaires nettes totales1 056 033385 261385 261827 912195 802195 802

Réunion en présentiel du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) – les 15 et 16 juin 2026

Jour 1 : le 15 juin 2026, de 8 h 30 à 16 h 00

Présences

Membres du CCCS

  • Benoit Dostie (président)
  • Catherine Beaudry
  • Anke Kessler
  • Vinamra Mathur
  • Stephen Tapp
  • André Loranger (membre d'office du Conseil)

Statistique Canada

  • Beatrice Baribeau
  • Josée Bégin
  • Rosemary Bender
  • Geoff Bowlby
  • Katy Champagne
  • Kathleen Mitchell
  • Holly Mullin
  • Eric Rancourt
  • Étienne Saint-Pierre
  • Jennifer Withington

Ordre du jour

Ordre du jour du jour 1
HeureSujetPrésentateur(rice)(s)Aperçu
8 h 30 – 8 h 50Accueil des membresTous les participantsOccasion informelle pour les membres du Conseil et les représentants de Statistique Canada d'échanger et de prendre des rafraîchissements.
8 h 50 – 9 h 00Mot d'ouvertureBenoit DostieSalutation des participants, suivi d'un aperçu de l'ordre du jour de la première journée, en soulignant l'importance de respecter l'horaire, y compris les pauses et les périodes de discussions établies.
9 h 00 – 9 h 55Mises à jour du Statisticien en chef et dossiers prioritaires de Statistique CanadaAndré LorangerMises à jour par le statisticien en chef sur des sujets clés relatifs à Statistique Canada qui sont d'intérêt pour le Conseil.
9 h 55 -10 h 15Pause  
10 h 15 – 11 h 15Définir les statistiques officielles à Statistique Canada : réponse au Rapport annuel de 2025 du CCCSChristiane Laperrière, Kenza Sallier et Eric RancourtPrésentation de la réponse de Statistique Canada à la recommandation du CCCS sur les « statistiques officielles ».
11 h 15 – 12 h 00Statistique Canada – Cadre de hiérarchisationLucy ChungPrésentation du Cadre de hiérarchisation de Statistique Canada et de l'exercice d'établissement des priorités des programmes et services
12 h 00 – 13 h 00Repas  
13 h 00 – 14 h 10Plan stratégique 2026-2029 de Statistique CanadaSarah Crowell
Présentation des priorités stratégiques de l'organisme pour les trois prochaines années, y compris les principaux éléments à prendre en considération qui ont éclairé cette orientation stratégique.
14 h 10 – 14 h 40Visite de la salle d'information à huis closCarter MannVisite guidée de la salle d'information à huis clos.
14 h 40 – 14 h 55Pause  
14 h 55 - 15 h 55Discussion du Conseil (à huis clos)Tous les membres du ConseilSéance à huis clos où les membres du Conseil discuteront de questions relatives aux perspectives et aux sujets présentés pendant la réunion.
15 h 55 – 16 h 00Mot de la finBenoit DostieMot de la fin et remerciement des participants pour leur contribution et pour avoir respecté l'ordre du jour, suivis d'un bref résumé des principaux sujets du jour et des prochaines étapes.
18 h 30Souper du CCCS
SOCIAL
537 Promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 6Z6
  

Résumé du jour 1

1. Mot d'ouverture du président - Benoit Dostie

M. Dostie entame la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres et aux statisticiens en chef adjoints (SCA), et fait un survol de l'ordre du jour de la réunion.

2. Compte rendu et dossiers prioritaires du statisticien en chef - André Loranger

M. Loranger présente aux membres du CCCS les priorités et défis principaux de Statistique Canada, y compris la situation de l'organisme quant aux finances et aux ressources humaines. Il fait entre autres le point sur les répercussions du programme d'incitation à la retraite anticipée, sur les exigences relatives à la présence accrue au bureau en date de juillet 2026 ainsi que sur le remaniement structurel à l'échelle de l'organisme à la suite du départ d'employés afin de soutenir les objectifs en matière d'efficacité. Il fait aussi le point sur les domaines d'intervention stratégiques actuels à Statistique Canada, y compris le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, le programme TechStat, le travail de l'organisme sur les statistiques officielles et l'intelligence artificielle.

3. Définir les statistiques officielles à Statistique Canada : réponse au Rapport annuel de 2025 du CCCS - Christiane Laperrière, Kenza Sallier et Eric Rancourt

Kenza Sallier et Christiane Laperrière présentent un aperçu général de la réponse de l'organisme à la recommandation du Rapport annuel de 2025 du CCCS selon laquelle « le Canada doit élaborer un cadre pour définir les statistiques officielles et les accréditer ».

Elles font remarquer que des consultations ont été amorcées par rapport au document de discussion sur la définition des statistiques officielles auprès d'intervenants internes, d'autres ministères fédéraux, de partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d'universitaires et de partenaires internationaux.

Mme Sallier présente les constatations préliminaires à l'échelle internationale et nationale, qui cernent des piliers émergents de statistiques officielles et exposent des échéanciers préliminaires pour les prochaines étapes.

Les membres du Conseil discutent de la façon dont le travail actuel s'harmonise aux recommandations du Rapport annuel de 2025 du CCCS. Les membres discutent des possibilités et des éléments à prendre en considération en ce qui concerne l'harmonisation de la définition parmi les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que de la façon dont l'accréditation serait mise en œuvre en pratique.

4. Statistique Canada - Cadre de hiérarchisation - Lucy Chung

À mesure que la demande de renseignements statistiques augmente, Statistique Canada est confronté au défi de répondre aux besoins de la population canadienne et des décideurs dans un contexte de budgets limités. Lucy Chung présente le Cadre de hiérarchisation de Statistique Canada, qui expose l'approche suivie afin de hiérarchiser les programmes et services de l'organisme et de veiller à l'affectation adéquate des ressources.

Le cadre vise à soutenir une meilleure prise de décisions par la haute direction, à renforcer les assises pour les exercices futurs et à encourager une approche équilibrée à l'égard des réductions et de la réaffectation.

5. Statistique Canada - Plan stratégique - Sarah Crowell

Sarah Crowell présente le Plan stratégique 2026-2029 de Statistique Canada.

Mme Crowell explique le plan et son harmonisation à StatCan 2030, la vision à long terme de Statistique Canada, en parlant davantage de ses trois principales priorités :

  1. Créer une main-d'œuvre statistique prête pour l'avenir et capable de mener une transformation durable;
  2. Préserver la qualité et moderniser les programmes statistiques;
  3. Simplifier et transformer la production de statistiques.

Les membres du Conseil discutent des rôles complémentaires du Plan stratégique et du Plan d'exécution. Ils insistent sur la nécessité d'harmoniser le personnel avec les priorités stratégiques afin de soutenir une exécution efficace et le rendement organisationnel.

6. Discussion du Conseil (à huis clos) - Tous les membres du Conseil

Les membres du Conseil tiennent une séance de discussion à huis clos.

7. Mot de la fin du président - Benoit Dostie

M. Dostie prononce un mot de la fin pour conclure la journée.

Jour 2 : le 16 juin 2026, de 8 h 55 à 13 h 00

Présences

Membres du CCCS

  • Benoit Dostie (président)
  • Catherine Beaudry
  • Anke Kessler
  • Vinamra Mathur
  • Stephen Tapp
  • André Loranger (membre d'office du Conseil)

Statistique Canada

  • Beatrice Baribeau
  • Josée Bégin
  • Rosemary Bender
  • Geoff Bowlby
  • Katy Champagne
  • Kathleen Mitchell
  • Holly Mullin
  • Eric Rancourt
  • Étienne Saint-Pierre

Ordre du jour

Ordre du jour du jour 2
HeureSujetPrésentateur(rice)(s)Aperçu
8 h 55 – 9 h 00Mot d'ouvertureBenoit DostieSalutation des participants, suivie d'un aperçu de l'ordre du jour de la deuxième journée, en soulignant l'importance de respecter l'horaire, y compris les pauses et les périodes de discussions établies.
9 h 00 – 9 h 45Recensement de la population de 2026Patrice MathieuPrésentation du Recensement de la population de 2026, de la phase actuelle des opérations, de l'utilisation de nouvelles technologies et des éléments stratégiques à prendre en considération en ce qui concerne le budget du recensement.
9 h 45 – 10 h 30Vers un registre statistique de la population pour le CanadaKari Wolanski et Christiane LaperrièrePrésentation de registres de la population statistiques et de systèmes combinés.
10 h 30 – 10 h 50Pause  
10 h 50 – 12 h 00Discussion du Conseil (à huis clos)Tous les membres du ConseilSéance à huis clos où les membres du Conseil discuteront de questions relatives aux perspectives et aux sujets présentés pendant la réunion.
12 h 00 – 12 h 55Dîner  
12 h 55 – 13 h 00Mot de la finBenoit DostieMot de la fin et remerciement des participants pour leur contribution et leur respect de l'ordre du jour, suivis d'un résumé des principaux sujets du jour et d'un aperçu des prochaines étapes.

Résumé du jour 2

1. Mot d'ouverture du président - Benoit Dostie

M. Dostie ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres et aux statisticiens en chef adjoints (SCA), et fait un survol de l'ordre du jour de la réunion de la deuxième journée.

2. Recensement de la population de 2026 - Patrice Mathieu

M. Mathieu fait le point sur le Recensement de la population et présente le plan et le calendrier de collecte du Recensement de 2026, les principaux faits saillants et mises à jour, ainsi que les prochaines étapes. Il présente également un aperçu de la méthodologie de collecte pour le Recensement de 2026 et des hypothèses relatives aux taux de réponse. Il fait aussi le point sur les trois premières semaines de collecte du recensement et mentionne que les taux de réponse sont élevés et pointent dans la bonne direction.

La discussion porte sur l'efficacité des activités de mobilisation et de suivi pour promouvoir la participation et améliorer les taux de réponse.

3. Vers un registre statistique de la population pour le Canada -Christiane Laperrière et Kari Wolanski

Kari Wolanski présente les éléments à prendre en considération dans la création d'un registre statistique de la population pour le Canada. La présentation expose les multiples facteurs de l'examen de l'approche du Canada relative au recensement, l'acceptabilité sociale d'une approche fondée sur un registre statistique et une première voie proposée vers un registre, y compris les principaux éléments à prendre en considération.

Pendant la discussion qui suit, les présentatrices et les membres du Conseil explorent plusieurs risques et conséquences possibles, ainsi que des résultats positifs comme un fardeau de réponse allégé et des coûts moins élevés en raison de l'infrastructure de données administratives existante. On fait remarquer que la transition vers un recensement fondé sur un registre représenterait un changement fondamental à l'écosystème de Statistique Canada.

4. Discussion du Conseil (à huis clos) - Tous les membres du Conseil

Les membres du Conseil tiennent une discussion à huis clos.

5. Mot de la fin du président - Benoit Dostie

M. Dostie remercie les membres du CCCS, le statisticien en chef, les statisticiens en chef adjoints et leurs équipes respectives, ainsi que le secrétariat du CCCS de leur soutien.