Rétroaction

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Vous pouvez nous transmettre vos commentaires sur les obstacles que vous rencontrez lorsque vous interagissez avec Statistique Canada ou des commentaires qui pourraient nous aider à définir l'avenir de l'accessibilité au sein de l'organisme. Votre rétroaction sera prise en compte dans le cadre de l'amélioration continue de nos efforts en matière d'accessibilité. Les commentaires que nous recevons seront intégrés à nos rapports d'étape, lesquels sont publiés au cours des années entre chaque plan d'accessibilité. La directrice ou le directeur de la Division de l'équité, de l'apprentissage et de l'expérience employé est la personne chargée de recevoir les rétroactions destinées à Statistique Canada.

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• Adresse postale : Secrétariat de l'accessibilité, Statistique Canada, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
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• Courriel : statcan.accessibilitysecretariat-secretariataccess.statcan@statcan.gc.ca.
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Définitions

Le présent document s'appuie sur les définitions suivantes :

Accessibilité

« La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous ». (Glossaire : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2020)

Confiance en matière d'accessibilité

La capacité des organisations à « gérer la situation de handicap comme une priorité opérationnelle liée à l'expérience client, au talent, à la productivité, à l'innovation, au développement de nouveaux produits, à la réputation de la marque et à l'investissement dans le potentiel humain ». [Traduction] (Disability confidence: What does it really mean? (anglais seulement), Business Disability International, 2018)

Obstacle

« Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles ». (Loi canadienne sur l'accessibilité, 2019)

Handicap

« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société ». (Loi canadienne sur l'accessibilité, 2019)

Personnes en situation de handicap

• Dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, on dépeint les personnes en situation de handicap comme des personnes qui présentent des situations de handicap physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec divers obstacles peut nuire à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.
• Aux fins du présent plan, les personnes qui se heurtent à des obstacles et qui ont été consultées comprenaient :
  • des personnes ayant déclaré avoir un handicap;
  • des personnes ayant une déficience ou un problème de santé;
  • des personnes ne présentant pas de handicap, de déficience ou de problème de santé.

Contexte

Statistique Canada est depuis longtemps déterminé à promouvoir l'accessibilité et à respecter son rôle dans la sensibilisation aux problèmes avec lesquels doivent composer les Canadiennes et Canadiens qui sont en situation de handicap. L'organisme continue de contribuer à cette sensibilisation grâce aux mesures suivantes :

• L'Enquête canadienne sur l'incapacité, menée tous les cinq ans, fournit des renseignements essentiels concernant les expériences vécues des jeunes et des adultes canadiens dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d'états ou de problèmes de santé de longue durée.
• Statistiques sur l'accessibilité, fruit d'une collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et établi en 2021, fournit d'importants renseignements sur les canadiennes et canadiens en situation de handicap et les problèmes d'accessibilité.
• Le Cadre de mesure de l'accessibilité (CMA) de Statistique Canada permet la mesure interne des progrès réalisés à l'égard des engagements énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. En tant que chef de file en matière d'accessibilité, Statistique Canada s'est associé au Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique afin de coprésider un atelier sur le CMA, permettant ainsi à d'autres ministères et organismes d'adopter une approche tout aussi robuste en matière de mesure de l'accessibilité.
• La Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité, 2022 à 2027, élaborée en partenariat avec EDSC, donne au gouvernement du Canada les moyens de suivre et de mesurer les progrès réalisés dans tous les domaines visés par la LCA et d'en rendre compte.
• Statistique Canada est l'un des neuf ministères et organismes qui se sont joints au Projet d'amélioration des mesures d'adaptation parrainé par la sous-ministre championne des employées et employés en situation de handicap, Tina Namiesniowski. L'objectif de cette initiative d'une durée d'un an est de favoriser un changement transformationnel sur le plan des mesures d'adaptation en milieu de travail destinées aux fonctionnaires fédéraux en situation de handicap. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada a élaboré des directives étape par étape afin de soutenir le personnel et les gestionnaires dans le processus d'adaptation.

Afin d'orienter les mesures énoncées dans la deuxième édition du plan d'accessibilité de Statistique Canada, des consultations ont été menées au sein et à l'extérieur de l'organisme. Les commentaires recueillis au cours de ces consultations aident l'organisme à respecter ses engagements internes, à mieux comprendre la main-d'œuvre et à créer un milieu de travail inclusif. Les efforts de consultation comprennent les suivants :

• Le sondage auprès du personnel sur l'accessibilité (SPA);
• Le projet de recherche « Navigues des identités multiples : une étude intersectionnelle des expériences d'emploi au sein du personnel 2ELGBTQIA+ de Statistique Canada en situation de handicap »;
• L'initiative interministérielle du Projet d'amélioration des mesures d'adaptation;
• Un Canada accessible : consultation externe.

Enfin, pour continuer à soutenir le personnel et à progresser vers l'atteinte de sa mission de devenir entièrement accessible, Statistique Canada maintient le Secrétariat de l'accessibilité et le Groupe de travail de leadership en accessibilité de StatCan. Ces groupes veillent à ce que les domaines prioritaires de la LCA demeurent, pour l'organisme, des objectifs primordiaux et que les engagements décrits dans le présent plan soient mesurables, réalisables et fassent en sorte que l'organisme soit exempt d'obstacles.

Introduction

Pour qu'une organisation devienne pleinement accessible, l'accessibilité doit être intégrée à sa culture de manière délibérée et proactive. Ainsi, la vision du rapport Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité est de bâtir une culture accessible, où nos produits, services, lieux de travail et espaces de travail sont accessibles en soi.

Le deuxième plan d'accessibilité de Statistique Canada vise à garantir que tout le personnel est soutenu dans un milieu de travail exempt d'obstacles et que ses besoins en matière d'accessibilité sont satisfaits. Couvrant la période allant de janvier 2026 à décembre 2028, le plan est conçu pour évoluer continuellement. Alors que l'organisme fait progresser l'accessibilité et l'inclusion, les mesures et les engagements continuent d'évoluer. Le plan sera donc mis à jour afin de continuer à mettre un accent important sur les domaines qui en ont le plus besoin.

Les obstacles à l'accessibilité touchent un grand nombre de canadiennes et de canadiens, y compris ceux qui ne déclarent pas être en situation de handicap et ceux ayant des identités intersectionnelles. L'intersectionnalité, c'est-à-dire l'influence de différents aspects de l'identité sur les expériences d'inclusion, a été au cœur de l'élaboration du présent plan. Afin de répondre à divers besoins, Statistique Canada a mené de vastes examens et consultations axés sur :

• les personnes en situation de handicap;
• les membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, minorités visibles et peuples autochtones);
• les groupes en quête d'équité (personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et autres [2ELGBTQI+])

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur les consultations.

Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité s'articule autour des domaines prioritaires suivants, qui sont prévus dans la LCA :

• l'emploi;
• l'environnement bâti;
• les technologies de l'information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les TIC;
• l'acquisition de biens, de services et d'installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

Dans l'édition précédente de son plan d'accessibilité, Statistique Canada a établi que la culture et les mesures d'adaptation en milieu de travail étaient deux domaines d'intérêt supplémentaires. Dans le présent plan, l'organisme a modifié son approche afin d'y intégrer la culture et les mesures d'adaptation en milieu de travail dans chacun de ses aspects au lieu de les traiter comme des piliers prioritaires distincts.

Dans le cadre de ses opérations continues, l'organisme continuera d'animer des séances de sensibilisation et de formation sur des sujets comme la confiance des personnes en situation de handicap et les mesures d'adaptation afin de garantir que les membres du personnel peuvent exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles.

Statistique Canada continuera de présenter des pratiques exemplaires, y compris les lignes directrices en matière de planification d'événements inclusifs de Femmes et Égalité des genres et des outils conçus dans le cadre du Projet d'amélioration des mesures d'adaptation. L'organisme renforcera aussi des processus qui appuient des milieux de travail respectueux et sécuritaires, comme son processus de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Pour en savoir plus sur l'état souhaité de chaque domaine prioritaire, veuillez consulter Domaines visés par la Loi canadienne sur l'accessibilité dans Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023-2025. Chaque domaine prioritaire indiqué dans ce plan est décrit en détail, ce qui comprend :

• les obstacles cernés (à la suite des consultations mentionnées précédemment);
• les mesures et les engagements visant à éliminer les obstacles cernés;
• les responsables de chaque domaine.

Emploi

Pour que l'emploi soit accessible à Statistique Canada, l'organisme doit veiller à ce que les membres du personnel en situation de handicap ainsi que ceux qui éprouvent des obstacles soient soutenus tout au long de leur parcours. Du recrutement, à l'embauche, à l'intégration et à l'avancement professionnel, tous les membres du personnel doivent recevoir le soutien dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

Au cours des huit derniers trimestres (de 2023 à 2025), les personnes en situation de handicap ont constamment représenté de 10,7 % à 11,1 % de l'effectif de Statistique Canada, dépassant ainsi le point de référence quant à la disponibilité au sein de la population active (8,7 %). L'organisme reste déterminé à poursuivre ses efforts de recrutement, de maintien en poste et de soutien des personnes en situation de handicap.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Manque de connaissances sur les pratiques d'embauche et de gestion accessibles et inclusives : Les gestionnaires manquent d'informations, de ressources et de connaissances sur la façon d'embaucher, d'appuyer les personnes en situation de handicap et de leur offrir des promotions. Les gestionnaires ne sont pas outillés pour intervenir dans les cas où les personnes en situation de handicap sont victimes de harcèlement ou de discrimination.
• Stigmatisation et obstacles comportementaux : Certains membres du personnel font face à une stigmatisation persistante et à des préjugés capacitistes relatifs à leur capacité à accomplir le travail ou en raison de leurs besoins en matière d'adaptation. Certaines personnes en situation de handicap craignent pour leur sécurité et s'inquiètent d'être victimes de discrimination lorsqu'elles recherchent des possibilités d'emploi, d'apprentissage et de promotion.
• Outils et processus de dotation rigides et complexes : Certains outils et processus utilisés pour le recrutement et la dotation, tels que les avis d'emploi et les outils d'évaluation, sont dans un format inaccessible et ne peuvent répondre à divers besoins. Les renseignements ou le libellé apparaissant sur les avis d'emploi peuvent prêter à confusion et, par conséquent, les membres du personnel en situation de handicap peuvent ne pas postuler aux nouvelles offres d'emploi ni saisir les occasions de promotion. Une fois désignées, de nombreuses personnes en situation de handicap font face à des obstacles supplémentaires lorsqu'elles doivent satisfaire aux exigences de leur poste en matière de langues officielles et éprouvent parfois des difficultés à obtenir une formation linguistique accessible.

Mesures à prendre

Pour éliminer les obstacles à l'emploi, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Manque de connaissance sur les pratiques d'embauche et de gestion accessibles et inclusives

• Offrir de la formation pertinente en matière d'accessibilité pour inciter les membres de la direction et les gestionnaires d'embauche à tenir compte des conditions de travail inclusives et souples.
• Communiquer l'orientation sur la gestion du rendement (en conformité avec la section 13.4 des règles relatives à l'emploi de Normes d'accessibilité Canada).

Stigmatisation et obstacles comportementaux

• Élaborer et mettre en œuvre une politique anti-capacitiste (voir la section 18. Annexe D : Politiques anti-capacitistes de des règles relatives à l'emploi de Normes d'accessibilité Canada) en collaboration avec le Secrétariat de l'accessibilité.
• Communiquer le processus d'intégration (en conformité avec la section 12.5 des règles relatives à l'emploi de Normes d'accessibilité Canada.
• Communiquer les pratiques de maintien en poste et de perfectionnement professionnel (en conformité avec les sections 13.2 des règles relatives à l'emploi de Normes d'accessibilité Canada et 13.3 des règles relatives à l'emploi de Normes d'accessibilité Canada).

Outils et processus de dotation rigides et complexes

• Continuer à intégrer les principes du langage clair dans les annonces d'emploi, les lettres d'offre et les communications.
• Harmoniser les pratiques de recrutement, d'entrevue, d'évaluation et d'embauche avec les sections 12.1 à 12.4 des règles relatives à l'emploi de Normes d'accessibilité Canada.
• Inclure un paragraphe normalisé sur les engagements en matière d'accessibilité, de diversité et d'inclusion dans toutes les offres d'emploi, ce qui a été testé dans le cadre du Projet d'amélioration des mesures d'adaptation.
• Lancer une étude afin d'analyser les liens entre la Loi canadienne sur l'accessibilité, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les langues autochtones (en collaboration avec le Secrétariat de l'accessibilité).

Rôles et responsabilités

La Division de la stratégie et des services relatifs à l'effectif est responsable de l'offre de ressources et d'outils liés au pilier de l'emploi. Pour ce faire, elle est appuyée par l'équipe de l'Apprentissage et du perfectionnement, l'équipe de la Dotation ministérielle, les gestionnaires d'embauche, les équipes de la formation linguistique et de la politique sur les langues officielles, les membres de comités de sélection et les conseillers en ressources humaines.

Environnement bâti

Pour que l'environnement bâti soit accessible à Statistique Canada, les postes de travail et le milieu de travail doivent être accessibles à tous. Les milieux de travail sur place utilisés par les membres du personnel sont accessibles en soi, et l'organisme aide tout le personnel à aménager les espaces de télétravail afin qu'ils soient conçus pour être inclusifs.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Impression par les personnes en situation de handicap que leurs préoccupations ne sont pas suffisamment prises en considération : Les personnes en situation de handicap et celles qui éprouvent des obstacles à l'accessibilité sur leur lieu de travail ont l'impression qu'elles ne sont pas toujours prises en compte dans la conception des bâtiments.
• Approche réactive en matière de normes d'accessibilité : Statistique Canada suit les normes de la fonction publique et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en matière de conception des bâtiments. Ces normes ont tendance à entraîner des obstacles à l'accessibilité qui sont signalés par l'intermédiaire des mécanismes de rétroaction officiels.

Mesures à prendre

Pour éliminer ces obstacles, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Impression par les personnes en situation de handicap que leurs préoccupations ne sont pas suffisamment prises en considération

• Lancer des campagnes de sensibilisation avec les partenaires des divisions à l'intention de tout le personnel (dans la région de la capitale nationale et les régions) afin de leur faire connaître les pratiques exemplaires en matière de partage accessible et inclusif des locaux à bureaux.
• Fournir des mises à jour trimestrielles sur l'environnement bâti au Comité des personnes en situation de handicap et prendre en considération ses recommandations.

Approche réactive en matière de normes d'accessibilité

• Étudier les recommandations figurant dans le rapport Conception accessible pour l'environnement bâti visant à inclure la mise à jour de la signalisation, l'examen de l'accessibilité des installations et la mise à jour du protocole d'urgence. Des mesures seront prises en collaboration avec les gestionnaires d'immeuble et d'autres partenaires pour tous les immeubles de Statistique Canada.

Rôles et responsabilités

La Division de la sécurité et des installations est responsable de l'offre des ressources et des outils liés au pilier de l'environnement bâti. Elle travaille en étroite collaboration avec l'équipe de Santé et sécurité au travail. Il incombe à tous les membres du personnel de signaler les obstacles à l'accessibilité et de garantir que l'environnement bâti de l'organisme est accessible à tout le monde.

Technologies de l'information et des communications

Pour que les TIC soient accessibles à Statistique Canada, les produits de la technologie de l'information (TI) doivent être utilisables et accessibles pour tous. Qu'il s'agisse du développement de logiciels, du soutien de l'infrastructure, des activités de la plateforme, de la réponse aux demandes de service, de la gestion des actifs de TI, des environnements infonuagiques ou du soutien au personnel à l'extérieur des bureaux, toutes les TIC doivent être accessibles.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Lacunes en matière de connaissances au sein de l'équipe des TI : Les membres du personnel des TI manquent de possibilités de soutenir au mieux les personnes en situation de handicap et les membres du personnel qui font face à des obstacles et d'adapter au mieux leur travail à ces personnes. De plus, ils doivent aussi mieux comprendre les façons d'intégrer l'accessibilité à leur travail quotidien.
• Prise en compte non systématique de l'accessibilité : Au moment de leur achat ou de leur élaboration, les produits et services des TI n'accordent pas la priorité à l'accessibilité. On achète donc des produits et services inaccessibles lorsque les obstacles auraient pu être mentionnés dès le début.
• Produits de la technologie de l'information inaccessibles : Certains des produits des TI existants ne répondent pas aux besoins en matière d'accessibilité des membres du personnel de Statistique Canada et de la population canadienne.

Mesures à prendre

Pour éliminer ces obstacles, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Lacunes en matière de connaissances au sein de l'équipe des technologies de l'information

• Fournir aux réalisateurs de logiciels et à la Division des services des opérations de technologies de l'information la formation pertinente sur l'accessibilité afin de l'intégrer à l'élaboration et au soutien.
• Intégrer une vision avant-gardiste en matière d'accessibilité à la culture du milieu de travail des TI.
• Publier des documents sur les exigences en matière d'accessibilité numérique et les pratiques exemplaires dans le répertoire des politiques en matière d'ingénierie.

Prise en compte non systématique de l'accessibilité

• Proposer des solutions pour les logiciels inaccessibles utilisés par tous les membres du personnel (p. ex. Système de gestion du temps, Système de demandes de service [BMC Helix]).
• Sensibiliser la haute direction, les partenaires opérationnels et les équipes responsables des produits à l'importance de prendre en compte l'accessibilité dès le début de la planification des projets (avec le soutien du Secrétariat de l'accessibilité).

Produits de la technologie de l'information inaccessibles

• Lancer des outils (automatisés et manuels) que les équipes peuvent utiliser pour évaluer leurs produits numériques et satisfaire aux normes en matière d'accessibilité.
• Soutenir les pages Web, les applications Web, les applications mobiles et les documents numériques nouveaux et mis à jour afin de garantir qu'ils sont tous conformes aux normes prévues par la loi et à la réglementation. Cette mesure s'applique tant à l'interne qu'à l'externe.
• Établir une reddition de comptes en matière d'accessibilité au sein des structures de gouvernance des TI existantes, y compris la présentation régulière de rapports de conformité à la haute direction.

Rôles et responsabilités

La Division de la stratégie, de la planification et de l'habilitation numériques est responsable de l'offre des ressources et des outils liés au pilier des TIC. Elle est appuyée par l'équipe du Centre d'expertise en accessibilité.

Communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Pour que les communications soient accessibles à Statistique Canada, toutes les communications envoyées ou reçues doivent être claires, directes et faciles à comprendre. Elles doivent répondre aux besoins du personnel et de la population canadienne.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Communication de renseignements qui ne sont pas systématiquement accessibles : Les produits de communication interne ne tiennent pas toujours compte des besoins en matière d'accessibilité de l'information de tous les utilisateurs. Certains produits de communication ministériels, comme les présentations PowerPoint et les documents d'information, sont élaborés dans des formats inaccessibles ou contiennent des éléments inaccessibles.
• Connaissances inégales relatives à la communication accessible parmi les communicatrices et communicateurs : Certains responsables des communications sont plus sensibilisés que d'autres aux pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.

Mesures à prendre

Pour éliminer ces obstacles, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Communication de renseignements qui ne sont pas systématiquement accessibles

• Veiller à ce que tous les membres du personnel chargés des communications internes suivent la formation Rendre ses documents accessibles (INC1-V46) afin de veiller à l'accessibilité systématique des documents.
• Envisager d'utiliser un langage inclusif en mettant l'accent sur l'élimination des termes discriminatoires, racistes, colonialistes et sexistes (en collaboration avec le Secrétariat de l'accessibilité).
• Mettre en œuvre les points à prendre en considération qui concernent le langage clair dans toutes les nouvelles publications de données statistiques.

Connaissances inégales relatives à la communication accessible parmi les communicatrices et communicateurs

• Promouvoir la formation en langage clair et les pratiques exemplaires pour tous les membres du personnel.  Veiller à ce que toutes les pages des sites Web, internes et externes, soient cohérentes et rédigées dans un langage simple.
• Présenter régulièrement les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité à tous les membres du personnel, en tenant compte des styles d'apprentissage différents.
• Veiller à l'utilisation obligatoire du modèle PowerPoint de Statistique Canada pour toutes les présentations internes et externes.

Rôles et responsabilités

La Direction des communications et de la mobilisation est responsable de l'offre de ressources et d'outils liés au pilier des communications. Tous les membres du personnel de Statistique Canada sont responsables de communiquer de manière entièrement accessible.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Pour que l'approvisionnement soit accessible à Statistique Canada, il importe de centraliser les achats, y compris l'acquisition de logiciels, de matériel informatique et de divers services professionnels externes. Tout en veillant à toujours faire de l'accessibilité une priorité.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Centralisation des programmes et des politiques du gouvernement du Canada : Certaines politiques et certains achats qui ont une incidence sur l'accessibilité de Statistique Canada sont mis en œuvre dans le cadre de méthodes déjà établies qui relèvent de SPAC et de Services partagés Canada. Par ailleurs, Statistique Canada renouvelle à l'occasion les licences de logiciels qui sont inaccessibles, mais nécessaires à la prestation de ses services de base.
• Évolution constante du paysage de l'accessibilité : L'accessibilité est un domaine en évolution où des mises à jour surviennent fréquemment, surtout dans le monde de l'approvisionnement.
• Processus d'approvisionnement qui peut être une source possible d'obstacles futurs à l'accessibilité : Lorsque le processus d'approvisionnement ne tient pas pleinement compte de l'accessibilité à chaque étape, cela peut entraîner des obstacles à l'accessibilité ultérieurement.

Mesures à prendre

Pour éliminer ces obstacles, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Centralisation des programmes et des politiques du gouvernement du Canada

• Collaborer avec SPAC et Services partagés Canada afin d'éliminer les obstacles à l'accessibilité en suspens et commencer à apporter des changements aux politiques d'approvisionnement.

Évolution constante du paysage de l'accessibilité

• Maintenir son abonnement au groupe de travail « Agents du changement pour l'approvisionnement accessible » du gouvernement du Canada et mettre en œuvre ses recommandations.
• Veiller à ce que l'approvisionnement en TIC respecte les exigences du niveau AAA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.1 et la norme d'accessibilité des TIC de Normes d'accessibilité Canada (en particulier les articles 4 à 13 des Exigences d'accessibilité pour les produits et services de TIC de Normes d'accessibilité Canada.
• Garantir que le processus d'approvisionnement respecte les lignes directrices fédérales, y compris la page relative à l'approvisionnement de la Boîte à outils de l'accessibilité numérique et la norme sur l'acquisition de biens, de services et d'installations de Normes d'accessibilité Canada.

Processus d'approvisionnement qui peut être une source d'obstacles futurs à l'accessibilité

• Sensibiliser la clientèle et les gestionnaires de projet à l'importance de l'accessibilité (en collaboration avec le Secrétariat de l'accessibilité).
• Veiller à ce que les énoncés des travaux soient pleinement conformes aux normes en matière de documents accessibles (en collaboration avec les TIC).

Rôles et responsabilités

La Division de l'approvisionnement, des systèmes financiers et des contrôles internes est responsable de l'offre de ressources et d'outils liés au pilier de l'approvisionnement de biens, de services et d'installation.

Conception et prestation de programmes et de services

Pour que les enquêtes, les programmes et les services soient accessibles à Statistique Canada, leur conception et leur prestation doivent être inclusives et accessibles en soi, afin de répondre aux besoins de la population et du personnel.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Outils, produits et services inaccessibles : Les outils internes (Système de gestion du temps, Réseau de communications internes, etc.) et les outils externes existants peuvent être difficiles à utiliser et créer des problèmes d'accessibilité. On observe également une augmentation du nombre de demandes d'exemptions en matière d'accessibilité pour les enquêtes inaccessibles ou non conformes.
• Problèmes d'incompatibilité perçus entre la qualité des enquêtes et l'accessibilité : Il est difficile de trouver un équilibre entre la qualité des données statistiques et la conception de questionnaires accessibles. Il existe également des défis en matière de financement et de ressources associés aux essais d'accessibilité.
• Produits et services statistiques qui ne rendent pas compte des besoins de toute la population : Les données intersectionnelles ne sont pas suffisamment accessibles d'une manière claire et accessible. La lisibilité du contenu reste un défi. Certains Canadiens et Canadiennes déclarent avoir de la difficulté à comprendre la façon de demander des données à Statistique Canada. Peu de contenu en langage clair est disponible.

Mesures à prendre

Pour éliminer ces obstacles, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Outils, produits et services inaccessibles

• Examiner et améliorer les outils internes (comme le Système de gestion du temps et le Réseau de communications internes). Afin de garantir qu'ils respectent les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et remplacent les systèmes inaccessibles au besoin.
• Rationaliser et moderniser les parties clés du site Web externe de Statistique Canada afin de veiller à ce que sa conception soit simple et accessible.
• Continuer d'examiner l'élaboration de produits accessibles et formuler des conseils à cet égard.

Problèmes d'incompatibilité perçus entre la qualité des enquêtes et l'accessibilité

• Mettre en place un outil automatisé d'examen de l'assurance de la qualité et des essais d'accessibilité automatisés avant les essais manuels des questionnaires d'enquête.
• Mettre à l'essai un cadre d'élaboration de questionnaires électroniques accessibles.
• Renforcer la collaboration interne et la sensibilisation à la conception accessible et à la qualité grâce à de nouveaux outils et à de nouvelles séances de formation.

Produits et services statistiques qui ne rendent pas compte des besoins de toute la population canadienne

• Présenter le contenu de manière à tenir compte de multiples styles d'apprentissage et de traitement de l'information.
• Mettre en œuvre les règles relatives au langage clair dans toutes les nouvelles diffusions de données (encadrement par la Direction des communications et de la mobilisation).

Rôles et responsabilités

L'équipe de la diffusion au sein du Secteur des solutions numériques est responsable de l'offre de ressources et d'outils liés à la conception et à l'exécution du pilier des programmes et des services.

Transport

Toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, doivent être en mesure de se déplacer sans obstacle pour entrer dans les bâtiments et les lieux de travail et pour en sortir. L'accessibilité est intégrée à tous les processus de planification du transport, de l'infrastructure et de la prise de décision, de sorte à assurer un environnement entièrement inclusif. Entre autres, il faut offrir des options de transport et un soutien qui répondent de manière proactive aux divers besoins d'accessibilité des membres du personnel et des visiteuses et visiteurs.

Obstacles

Les obstacles suivants ont été recensés à Statistique Canada :

• Voies d'accès qui ne sont pas toujours accessibles : Les membres du personnel connaissent des difficultés en raison d'obstacles sur les rampes, les entrées et les voies d'accès. Ces obstacles sont aggravés par une signalisation inadéquate et des outils d'orientation incohérents, ce qui limite la sécurité et l'accessibilité des déplacements partout dans les bâtiments.
• Prise en compte insuffisante de l'accessibilité au moment de réserver les voyages d'affaires : Les membres du personnel ne connaissent pas toujours la façon de s'y prendre pour communiquer leurs besoins en matière d'accessibilité pour les voyages d'affaires. Lorsque ces besoins sont communiqués, ils peuvent être abordés de manière incohérente ou entraîner des erreurs de communication, ce qui peut empêcher les membres du personnel de participer pleinement aux voyages liés au travail.

Mesures à prendre

Pour éliminer ces obstacles, l'organisme entend prendre les mesures qui suivent.

Voies d'accès qui ne sont pas toujours accessibles

• Informer les membres du personnel à l'aide du système d'alerte de Statistique Canada lorsque les entrées sont fermées et fournir d'autres entrées accessibles.
• Veiller à ce que les voies d'accès répondent aux spécifications et aux exigences de la Conception accessible pour l'environnement bâti en collaboration avec des parties prenantes clés.

Prise en compte insuffisante de l'accessibilité au moment de réserver les voyages d'affaires

• Mettre à jour les lignes directrices et les procédures relatives aux voyages d'affaires afin d'intégrer systématiquement les exigences en matière d'accessibilité à la planification et à l'ordonnancement de tous les voyages d'affaires.
• Signaler les problèmes liés au respect des besoins en matière d'accessibilité pour les voyages d'affaires et en informer le Centre d'expertise sur les voyages.

Rôles et responsabilités

La Division des opérations financières, appuyée par la Division de la sécurité et des installations, est responsable de l'offre de ressources et d'outils liés au pilier des transports.

Un Statistique Canada accessible : consultation externe des Canadiennes et Canadiens en situation de handicap

Statistique Canada a tenu une consultation afin d'avoir une meilleure idée des points de vue des personnes ayant une expérience vécue liée à un handicap, ainsi que ces des partenaires et intervenants externes. Cette consultation vise à trouver des façons dont Statistique Canada peut rendre ses produits et services plus accessibles et améliorer ses pratiques d'embauche.

• Méthode : Discussions en groupe avec des organisations qui aident les personnes en situation de handicap et avec des personnes ayant une expérience directe de handicap.
• Participation : 50 personnes et 43 organisations, y compris des groupes de défense des intérêts, des services de soutien, des chercheurs et des organismes communautaires. En tout, 48 organismes non gouvernementaux, 10 organismes gouvernementaux, 4 établissements universitaires et 1 entreprise ont été consultés.

Sondage auprès du personnel sur l'accessibilité

Le Sondage auprès du personnel sur l'accessibilité (SPA) a été mené auprès de tous les membres du personnel de Statistique Canada. Il s'appuie sur l'étude Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap menée en 2022. Cette édition du SPA visait à cerner les obstacles à l'accessibilité dans le milieu de travail et à déterminer leur incidence sur le bien-être et le rendement des membres du personnel.

• Moment : Le SPA a été réalisé en ligne, pendant un mois à la fin de l'exercice 2024-2025.

Naviguer des identités multiples : une étude intersectionnelle des expériences d'emploi au sein du personnel 2ELGBTQIA+ de Statistique Canada en situation de handicap

En 2025, Statistique Canada a lancé un questionnaire volontaire pour les membres du personnel qui s'identifient en tant que personne en situation de handicap et comme personne faisant partie de la population 2ELGBTQIA+.

• Participation : 128 membres du personnel ont fait part de leur intérêt et 24 d'entre eux ont été jugés admissibles et ont participé à l'étude (sur les 30 participantes et participants possibles supposés).
• Admissibilité : Les participantes et participants devaient être des personnes en situation de handicap ou ayant rencontré un obstacle à l'accessibilité et ayant déclaré être une personne 2ELGBTQIA+.
• Constatations clés :
  • La plupart des participantes et participants ont déclaré avoir des situations de handicap liées à la santé mentale ou à la neurodiversité.
  • Bon nombre de ces personnes ont fait état de microagression, de discrimination ou de mégenrage sur leur lieu de travail.
  • Des préoccupations ont été soulevées au sujet des obstacles dans l'environnement bâti.
• Cette consultation a fait ressortir deux besoins urgents :
  • Réduire la peur dans le milieu de travail.
  • Offrir un milieu de travail mieux adapté.

Projet d'amélioration des mesures d'adaptation

Le Projet d'amélioration des mesures d'adaptation est une initiative d'un an parrainée par la sous-ministre championne des employées et employés en situation de handicap, Tina Namiesniowski. Il vise à transformer la façon dont les mesures d'adaptation sont prises pour les membres du personnel fédéraux en situation de handicap au sein de la fonction publique.

• Participation : Plus de 300 membres du personnel de Statistique Canada ont participé à diverses étapes de l'évaluation.
• Constatations clés : Les membres du personnel et les gestionnaires ont souvent du mal à trouver des renseignements fiables sur les mesures d'adaptation et le processus à suivre pour les obtenir.
• Mesure : Statistique Canada rédige deux guides complets étape par étape sur les mesures d'adaptation : un pour les employées et employés et un pour les gestionnaires.

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2024 mesurait les options des fonctionnaires fédéraux sur la mobilisation, le leadership et le mieux-être en milieu de travail, entre autres. Les données recueillies dans le cadre de ce sondage ont influencé les engagements pris dans ce plan. Les données du SAFF éclairent aussi la façon dont les progrès au chapitre de l'accessibilité sont mesurés.

• Taux de réponse de Statistique Canada : Le taux de réponse était de 60,7 % dans l'ensemble.
• Personnes en situation de handicap : Les personnes en situation de handicap affichaient un taux de réponse de 92 %; leur taux était le plus élevé parmi tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Rétroaction officielle sur l'accessibilité

Depuis que Statistique Canada a publié son premier plan d'accessibilité, des membres du personnel et des utilisateurs et utilisatrices des produits et services de l'organisme ont fourni des commentaires. En trois ans, nous avons reçu 43 communications et chacune a été examinée et traitée :

• Année 1 : 17 communications sur l'accessibilité des documents, les locaux à bureaux et l'accès à l'immeuble;
• Année 2 : 19 communications sur l'accessibilité des documents, les locaux à bureaux et l'accès à l'immeuble;
• Année 3 : 7 communications sur les mesures d'adaptation, l'accessibilité des postes de travail et l'installation des caméras.

La rétroaction provenait en majeure partie de la région de la capitale nationale et était souvent liée aux travaux de construction au pré Tunney et aux nouveaux locaux à bureaux. Les outils de communication, particulièrement les documents en format PDF, constituaient aussi un autre sujet commun. Cependant, les problèmes dans ce domaine ont diminué au cours de la dernière année, ce qui témoigne des progrès accomplis. La rétroaction reçue au cours des trois dernières années a aidé à définir les priorités exposées dans ce plan.

Emploi

• Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2025-2026, la disponibilité au sein de la population active des personnes en situation de handicap s'est établi à 8,6 %, tandis que leur taux de représentation à Statistique Canada a atteint 10,4 % (source : RORH).
• En 2024, 62 % des membres du personnel en situation de handicap ont indiqué qu'ils avaient reçu la formation dont ils avaient besoin pour effectuer leur travail (58 % en 2022 et 66 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 71 % en 2024, de 67 % en 2022 et de 72 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 63 % des membres du personnel en situation de handicap se sentaient valorisés au travail (68 % en 2022 et 66 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 74 % en 2024, de 76 % en 2022 et de 79 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 78 % des membres du personnel en situation de handicap ont dit que dans leur unité de travail, chaque personne était acceptée comme membre à part entière de l'équipe (84 % en 2022 et 79 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 85 % en 2024, de 88 % en 2022 et de 86 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 43 % des membres du personnel en situation de handicap ont dit qu'ils avaient des possibilités d'obtenir une promotion (54 % en 2022 et 47 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 55 % en 2024, de 62 % en 2022 et de 64 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 47 % des membres du personnel en situation de handicap ont dit que leur milieu de travail était psychologiquement sain (54 % en 2022 et 62 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 67 % en 2024, de 68 % en 2022 et de 76 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 77 % des membres du personnel en situation de handicap estimaient que leurs collègues valorisaient leurs idées et opinions (par rapport à 84 % en 2022 et à 83 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 84 % en 2024 et de 89 % en 2022 et en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 46 % des membres du personnel en situation de handicap ont indiqué que les problèmes d'accessibilité nuisaient à leur progression de carrière, par rapport à 11 % des membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation (source : SAFF).
• En 2024, 55 % des membres du personnel en situation de handicap ont indiqué que les problèmes liés aux mesures d'adaptation nuisaient à leur progression de carrière, par rapport à 22 % des membres ne se trouvant pas dans cette situation (source : SAFF).
• En 2024, 69 % des membres du personnel en situation de handicap estimaient que leur ministère les traitait avec respect (par rapport à 68 % en 2022 et à 79 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 82 % en 2024, de 81 % en 2022 et de 91 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, 75 % des membres du personnel en situation de handicap ont dit qu'ils se sentaient à l'aise de demander des mesures d'adaptation à leur superviseure ou superviseur (79 % en 2022 et 75 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 85 % en 2024 et de 87 % en 2022 et en 2020 (source : SAFF).

En 2024, 72 % des membres du personnel en situation de handicap ont dit qu'ils étaient satisfaits des mesures d'adaptation fournies (73 % en 2022 et 84 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 76 % en 2024, de 81 % en 2022 et de 88 % en 2020 (source : SAFF).

Environnement bâti

• En 2024, 58 % des membres du personnel en situation de handicap ont indiqué que leur environnement physique (poste ou milieu de travail) convenait aux exigences de leur emploi (52 % en 2022 et 74 % en 2020). Pour les membres du personnel ne se trouvant pas dans cette situation, les taux étaient de 64 % en 2024, de 61 % en 2022 et de 77 % en 2020 (source : SAFF).
• En 2024, il fallait 30 jours en moyenne pour obtenir de telles mesures, par rapport à 33 jours en 2023 et à 54 jours en 2022. Il convient de mentionner que les méthodes de suivi ont changé et que les résultats ne sont pas entièrement comparables (source : Centre de solutions ergonomiques et technologiques).

Technologies de l'information et des communications

• Nombre de produits évalués aux fins de conformité en matière d'accessibilité (source : suivi interne).
• Nombre de membres du personnel des TI qui ont suivi une formation axée sur les rôles conformément aux règlements (source : dossiers de formation interne).
• Pourcentage de projets approuvés par le Conseil d'examen de l'architecture intégrée (CEAI) au cours de la période du rapport qui comprenaient des plans et des éléments à prendre en considération détaillés en matière d'accessibilité (source : documents du CEAI).
• Nombre de demandes dans BMC Helix dans la catégorie « Demande de TI accessibles » qui ont été satisfaites (source : suivi du service de TI).

Communications, autres que les technologies de l'information et des communications

• En 2023-2024, neuf articles promotionnels ont été envoyés aux membres du personnel de Statistique Canada afin de favoriser l'utilisation d'outils de communication accessibles (source : données administratives sur les communications).
• En 2023-2024, une séance de sensibilisation sur le langage clair a été offerte (source : données administratives sur les communications).

Acquisition de biens, de services et d'installations

• 100 % des membres du personnel chargés de l'approvisionnement ont terminé la formation obligatoire sur l'approvisionnement en matière d'accessibilité (source : données administratives sur l'approvisionnement).
• 100 % des contrats sélectionnés aléatoirement, gérés et évalués par Statistique Canada, respectaient les exigences et les normes en matière d'accessibilité et pouvaient être validés par rapport à ces exigences et à ces normes (source : données administratives sur l'approvisionnement).

Conception et prestation de programmes et de services

• Examens de l'accessibilité effectués sur les programmes et les services destinés au public (source : suivi mensuel de la diffusion) :
  • 2020-2021 : 98
  • 2021-2022 : 146
  • 2022-2023 : 136
  • 2023-2024 : 63
• Examens de l'accessibilité effectués sur les programmes et les services internes et ministériels (source : suivi mensuel de la diffusion) :
  • 2021-2022 : 21
  • 2022-2023 : 23
  • 2023-2024 : 29
• Pages vues contenant des vidéos en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ) (source : Adobe Analytics de Statistique Canada) :
  • 2021-2022 : 6 822
  • 2022-2023 : 15 134
  • 2023-2024 : 13 100
• Vidéos en ASL ou en LSQ jouées jusqu'à la fin (source : Adobe Analytics de Statistique Canada) :
  • 2021-2022 : 4 037
  • 2022-2023 : 6 599
  • 2023-2024 : 5 254

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
• Services internes

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Services internes

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Statistique Canada contribue à l'engagement du Canada à l'égard du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies en fournissant les données nécessaires pour suivre les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). En 2026-2027, Statistique Canada étudiera des façons d'accroître la disponibilité de données désagrégées dans ses rapports nationaux sur les ODD. L'organisme effectuera des études analytiques afin de mieux comprendre les progrès réalisés en ce qui concerne les ODD au sein de différentes sous-populations, d'examiner la façon dont les objectifs sont interreliés et d'évaluer la manière dont le cadre des ODD s'harmonise avec d'autres cadres statistiques nationaux utilisés par le gouvernement du Canada.

En tant que membre du Groupe interinstitutions et d'experts des Nations Unies sur les indicateurs relatifs aux ODD, l'organisme continuera d'appuyer d'autres pays dans la mise en œuvre le Cadre mondial d'indicateurs (anglais seulement). Il les aidera aussi à relever les défis liés aux données concernant la mesure des ODD. Statistique Canada fait également partie du groupe de travail de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe chargé de mesurer les progrès réalisés, au sein duquel il codirige l'élaboration d'une nouvelle méthodologie d'évaluation des progrès au chapitre des ODD. Cette méthodologie sera présentée dans le deuxième addenda à la feuille de route sur les statistiques relatives aux ODD de la Conférence des statisticiens européens.

Plus de renseignements sur l'apport de Statistique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

Les technologies émergentes comme l'IA sont essentielles pour relever bon nombre des défis auxquels doivent faire face les organismes statistiques nationaux, et permettront à Statistique Canada de mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques. Ces technologies seront mises en œuvre conformément aux engagements de longue date de Statistique Canada à l'égard de la protection des renseignements personnels, de la transparence et de l'utilisation responsable des données. L'organisme continuera de miser sur son plan d'utilisation de l'intelligence artificielle en élaborant et en soutenant une infrastructure numérique évolutive, sécuritaire et durable.

L'IA sera employée pour améliorer la fonction de recherche sur le site Web de Statistique Canada, ce qui aidera les Canadiennes et Canadiens à trouver plus facilement les renseignements dont ils ont besoin. D'autre part, les agents conversationnels propulsés par IA serviront également à appuyer des services, comme le recensement et les réponses aux demandes de renseignements généraux, à améliorer la réactivité et à réduire les temps d'attente pour les utilisateurs. Conformément aux objectifs de la stratégie en matière d'IA de Statistique Canada, d'ici la fin de 2026-2027, le personnel de l'organisme pourra :

• intégrer les assistants dotés d'IA dans son travail quotidien afin d'accroître l'efficacité;
• utiliser un codage automatisé activé par l'IA pour les classifications types, comme le SCIAN et le SCPAN;
• étendre l'utilisation de l'IA pour la porter à l'extraction de données à partir de sources non structurées, comme des images satellites et des fichiers PDF.

Principaux risques

Pour atteindre ses objectifs, Statistique Canada doit élaborer des stratégies visant à gérer les risques qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité à s'acquitter de son mandat. L'organisme utilise une approche de gestion intégrée du risque pour cerner, évaluer et traiter les risques. Ces considérations sont par ailleurs intégrées dans son processus décisionnel. Les risques suivants sont les plus pertinents pour l'atteinte des résultats prévus de l'organisme en 2026-2027 :

• Confiance du public : Statistique Canada pourrait ne pas être perçu comme un organisme national de statistique digne de confiance. Pour atténuer ce risque, Statistique Canada communiquera de façon proactive et transparente avec la population du pays afin de renforcer son rôle en tant que source faisant autorité en matière de renseignements statistiques de grande qualité.
• Pertinence : Les renseignements et les services fournis par Statistique Canada pourraient être considérés comme moins pertinents s'ils ne répondent pas aux besoins changeants des utilisateurs. Pour atténuer ce risque, l'organisme veillera à ce que les Canadiennes et Canadiens le considèrent comme une source de renseignements pertinente faisant autorité, malgré l'utilisation de plus en plus généralisée de nouveaux outils. Il se conformera aux normes internationales, s'adaptera aux modifications apportées à la législation en matière de protection des renseignements personnels et se positionnera pour offrir une proposition de valeur unique. L'organisme augmentera également sa mobilisation auprès des responsables des politiques afin de tenir compte des changements de politique et des mises à jour aux règlements.
• Résilience organisationnelle : La réalisation du mandat de Statistique Canada pourrait être entravée par l'attrition des effectifs ou par l'emploi de technologies, d'infrastructures et de processus opérationnels désuets. Pour atténuer ce risque, l'organisme fera la promotion d'initiatives de formation et de mieux-être auprès du personnel afin de combler les lacunes dans les connaissances et d'améliorer le maintien en poste. De plus, l'organisme investira dans une infrastructure statistique de prochaine génération.
• Capacité financière : La réduction des budgets peut nuire à la capacité de Statistique Canada de s'acquitter efficacement de son rôle. Pour contrer ce risque, l'organisme harmonisera les ressources et déterminera leur ordre de priorité afin de protéger la prestation de ses programmes statistiques fondamentaux.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d'argent dépensée par Statistique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 présente les dépenses prévues par Statistique Canada au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 9 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026–2027.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Statistique Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 10 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Statistique Canada prévus au cours des trois prochains exercices.