Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau II nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Cette information est aussi utilisée par Statistique Canada comme entrées dans le Système canadien de comptabilité nationale et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à des groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

CAPTION

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III))

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , quel étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

CAPTION

	milliers de $CAN
Actifs financiers
Actifs à court terme
Tous les autres actifs financiers
Biens et équipement
Exploitation - biens et équipement
Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
Biens et équipement hors exploitation
Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
Tous les autres éléments d'actif
Total de l'actif
Passif et capital
Passif à court terme
Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
Dette et autres éléments de passif à long terme
Impôts sur le revenu reportés
Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
Capital-actions
Bénéfices non répartis
Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

• Services réguliers
  • Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
• Services d'affrètement
  • Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
  • Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
  • Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)
• Recettes des passagers
  • Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.
• Recettes des marchandises
  • Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).
• Toutes les autres recettes liées aux vols
  • Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.
• Toutes les autres recettes
  • Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
• Total des recettes d'exploitation
  • La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

CAPTION

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services réguliers - recettes de passagers
Services réguliers - recettes de marchandises
Services d'affrètement - recettes de passagers
Services d'affrètement - recettes de marchandises
Toutes les autres recettes liées aux vols
Toutes les autres recettes
Total des recettes d'exploitation

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le total des recettes d'exploitation ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
  • Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
  • Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
  • Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.
• Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

• Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
  • Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
  • Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.
• Huile et carburant pour aéronefs
  • Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
  • Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.
• Redevances d'atterrissage
  • Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.
• Droits de navigation
  • Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.
• Assurances d'aéronefs
  • Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.
• Location d'aéronefs
  • Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.
• Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
  • Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.
• Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
  • La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
  • Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Matériel et approvisionnements
  • Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.
• Services d'entretien effectués par autrui
  • Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.
• Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
  • Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.
• Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
  • La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.
• Fournitures et vivres pour les passagers
  • Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.
• Assurances-responsabilité-passagers
  • Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.
• Toutes les autres dépenses pour les services en vol
  • Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.
• Total des dépenses pour les services en vol
  • La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Services effectués par autrui
  • Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.
• Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
  • Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.
• Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
  • La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
  • Inclure :
    • les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
    • la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.
• Total des dépenses pour la publicité et les ventes
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

• Dépréciation - équipement de vol
  • Inclure :
    • des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
    • tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.
• Toute autre dépréciation
  • Inclure :
    • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
    • tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
    • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.
• Dépréciation totale
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure administration générale.

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
  • Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.
• Toutes les autres dépenses
  • Inclure :
    • toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
    • les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
    • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
    • toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
    • les dépenses de réduction du personnel.
• Total des autres dépenses
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.
• Total des dépenses d'exploitation
  • La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

CAPTION

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Huile et carburant pour aéronefs
Redevances d'atterrissage
Droits de navigation
Assurances d'aéronefs
Location d'aéronefs
Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Matériel et approvisionnements
Services d'entretien effectués par autrui
Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Fournitures et vivres pour les passagers
Assurances-responsabilité-passagers
Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Services effectués par autrui
Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
Dépréciation - équipement de vol
Toute autre dépréciation
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Toutes les autres dépenses
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le total des dépenses d'exploitation ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

• Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
  • Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

• Revenus d'intérêts et d'escomptes
  • Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.
• Intérêts débiteurs
  • Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.
• Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
  • Inclure :
    • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
    • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
    • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.
  • Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.
• Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
  • La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.
• Provision au titre de l'impôt sur le revenu
  • Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).
• Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
  • Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

CAPTION

	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu / dépenses hors exploitation
Revenus d'intérêts et d'escomptes
Intérêts débiteurs
Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu hors exploitation net ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

• Carburant à turbomoteurs consommé
  • Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
  • Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
  • Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.
• Coefficient de conversion
  • Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.
• Tous les autres carburants et huiles consommés
  • Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.
  • La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.
• Coefficient de conversion
  • Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.
• Total du carburant et de l'huile consommés
  • La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

CAPTION

	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

• Nombre moyen d'employés
  • Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
  • Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).
• Dépenses des traitements et salaires
  • Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
  • Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.
• Total des employés
  • La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

CAPTION

	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
Pilotes et copilotes
Autre personnel navigant
Employés de la gestion et administration générales
Personnel d'entretien
Personnel des services des aéronefs et du trafic
Tous les autres employés
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-DD , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

• Recettes de passagers
  • Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.
• Recettes de marchandises
  • Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.
• Salaires et traitements des employés
  • Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

CAPTION

	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
À l'extérieur du Canada
Total

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le total du carburant et de l'huile consommés ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour le total des employés ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Cette information est aussi utilisée par Statistique Canada comme entrées dans le Système canadien de comptabilité nationale et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à des groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

CAPTION
 

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (I)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

• Actifs à court terme
  • Inclure :
    • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
    • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.
• Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)
  • Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

• Exploitation - équipement de vol - (Inclure les locations-acquisitions.)
• Inclure :
  • l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.
• La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol
  • Inclure :
    • la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
    • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.
• Exploitation - biens et équipement au sol - (Inclure les locations-acquisitions.)
  • Inclure :
    • les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
    • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.
• La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol
  • Inclure :
    • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
    • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.
• Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-acquisitions.)
  • Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.
• La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation
  • Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.
• Tous les autres actifs
  • Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.
• Total de l'actif
  • La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

• Passif à court terme
  • Inclure :
    • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
    • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
    • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
    • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.
• Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
  • Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.
• Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisition.)
  • Inclure :
    • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
    • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.
• Impôts sur le revenu reportés
  • Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.
• Tous les autres éléments de passif
  • Inclure :
    • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
    • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

• Stock de capital
  • Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.
• Bénéfices non répartis
  • Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).
• Tous les autres éléments
  • Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).
• Total du passif et du capital
  • La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Actifs financiers
Actif à court terme
Tous les autres actifs financiers
Biens et équipement
Exploitation - équipement de vol
Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
Exploitation - biens et équipement au sol
Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
Biens et équipement hors exploitation
Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
Passif à court terme
Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
Dette et autres éléments de passif à long terme
Impôts sur le revenu reportés
Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
Stock de capital
Bénéfices non répartis
Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le total du passif et du capital ###### $ n'équivaut pas au total de l'actif ###### $ déclaré dans la section des actifs financiers.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le total de l'actif ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

• Services réguliers
  • Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
• Services d'affrètement
  • Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
    • Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
    • Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)
• Recettes des passagers
  • Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.
• Recettes des marchandises
  • Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).
• Toutes les autres recettes liées aux vols
  • Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.
• Toutes les autres recettes
  • Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
• Total des recettes d'exploitation
  • La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services réguliers - recettes de passagers
Services réguliers - recettes de marchandises
Services d'affrètement - recettes de passagers
Services d'affrètement - recettes de marchandises
Toutes les autres recettes liées aux vols
Toutes les autres recettes
Total des recettes d'exploitation

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le total des recettes d'exploitation ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
  • Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
  • Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
  • Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.
• Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

• Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
  • Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
  • Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.
• Huile et carburant pour aéronefs
  • Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
  • Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.
• Redevances d'atterrissage
  • Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.
• Droits de navigation
  • Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.
• Assurances d'aéronefs
  • Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.
• Location d'aéronefs
  • Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.
• Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
  • Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.
• Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
  • La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
  • Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Matériel et approvisionnements
  • Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.
• Services d'entretien effectués par autrui
  • Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.
• Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
  • Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.
• Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
  • La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.
• Fournitures et vivres pour les passagers
  • Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.
• Assurances-responsabilité-passagers
  • Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.
• Toutes les autres dépenses pour les services en vol
  • Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.
• Total des dépenses pour les services en vol
  • La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Services effectués par autrui
  • Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.
• Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
  • Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.
• Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
  • La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
• Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
  • Inclure :
    • les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
    • la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.
• Total des dépenses pour la publicité et les ventes
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

• Dépréciation - équipement de vol
  • Inclure :
    • des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
    • tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.
• Toute autre dépréciation
  • Inclure :
    • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
    • tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
    • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.
• Dépréciation totale
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.
• Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
  • Inclure administration générale.
• Salaires, traitements et bénéfices des employés
  • Inclure :
    • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
    • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.
  • Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.
• Toutes les autres dépenses
  • Inclure :
    • toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
    • les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
    • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
    • toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
    • les dépenses de réduction du personnel.
• Total des autres dépenses
  • La somme des deux précédents postes de dépenses.
• Total des dépenses d'exploitation
  • La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Huile et carburant pour aéronefs
Redevances d'atterrissage
Droits de navigation
Assurances d'aéronefs
Location d'aéronefs
Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Matériel et approvisionnements
Services d'entretien effectués par autrui
Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Fournitures et vivres pour les passagers
Assurances-responsabilité-passagers
Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Services effectués par autrui
Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
Dépréciation - équipement de vol
Toute autre dépréciation
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Toutes les autres dépenses
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le total des dépenses d'exploitation ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

• Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
  • Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

• Revenus d'intérêts et d'escomptes
  • Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.
• Intérêts débiteurs
  • Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.
• Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
  • Inclure :
    • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
    • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
    • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.
  • Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.
• Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
  • La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.
• Provision au titre de l'impôt sur le revenu
  • Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).
• Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
  • Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu / dépenses hors exploitation
Revenus d'intérêts et d'escomptes
Intérêts débiteurs
Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu hors exploitation net ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

• Carburant à turbomoteurs consommé
  • Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
  • Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
  • Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.
  • Coefficient de conversion
    • Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.
• Tous les autres carburants et huiles consommés
  • Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.
  • La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.
  • Coefficient de conversion
    • Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.
• Total du carburant et de l'huile consommés
  • La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

CAPTION
 

	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

• Nombre moyen d'employés
  • Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
  • Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).
• Dépenses des traitements et salaires
  • Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
  • Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.
• Total des employés
  • La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

CAPTION
 

	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
Pilotes et copilotes
Autre personnel navigant
Employés de la gestion et administration générales
Personnel d'entretien
Personnel des services des aéronefs et du trafic
Tous les autres employés
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

• Recettes de passagers
  • Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.
• Recettes de marchandises
  • Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.
• Salaires et traitements des employés
  • Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

CAPTION
 

	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
À l'extérieur du Canada
Total

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le total du carburant et de l'huile consommés ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour le total des employés ###### $ est significativement différente de celle déclarée lors de la dernière période de déclaration ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

1. Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique?

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique est un sondage qui sera mené tous les deux ans à l'échelle de la fonction publique pour le compte de la Commission de la fonction publique du Canada. Il remplace en partie l'ancien Sondage sur la dotation, qui était en cours de 2009 à 2014, et constitue l'un des moyens de recueillir des renseignements qui permettent à la Commission de la fonction publique du Canada de remplir son mandat. Ce sondage en est à son premier cycle.

2. Quels sont les principaux objectifs du sondage?

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique vise deux objectifs :

• obtenir des renseignements sur ce que les employés pensent des mesures de dotation qui sont mises en œuvre au sein des organisations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
• obtenir des renseignements sur ce que les employés comprennent de leurs droits et responsabilités à l'égard des activités politiques et de l'impartialité politique.

Les renseignements recueillis permettront de relever les problèmes nouveaux et existants à l'échelle organisationnelle et pangouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et d'appuyer les efforts déployés pour maintenir l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale.

3. Qu'est-ce qui distingue ce sondage de l'ancien Sondage sur la dotation?

La Commission de la fonction publique du Canada a utilisé le Sondage sur la dotation pour recueillir des renseignements sur la dotation jusqu'au début de l'année 2014. Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique aborde certains aspects traités dans l'ancien Sondage sur la dotation, mais il porte davantage sur les perceptions générales que sur les détails d'un seul processus en particulier. D'autres sondages seront utilisés pour recueillir des renseignements sur des processus en particulier et sur l'expérience du répondant en tant que candidat ou gestionnaire d'embauche.

4. Qui dirige le sondage?

Statistique Canada, au nom de la Commission de la fonction publique du Canada, mènera le sondage et enverra des invitations par courriel aux employés qui travaillent au sein des organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les règles en matière de confidentialité s'appliquent à tous les renseignements que fournissent les répondants au sondage.

5. Quel genre de questions me posera-t-on?

Le sondage permet de recueillir des renseignements sur les pratiques de dotation employées au sein des organisations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du point de vue des gestionnaires, des conseillers en dotation et des employés. Il sert également à recueillir des renseignements sur les activités politiques.

6. Quels types de sujets seront abordés?

Le sondage porte sur trois thèmes principaux : les pratiques de dotation des organisations, les politiques de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique.

7. Pourquoi le sondage contient-il des questions sur l'impartialité politique?

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Commission de la fonction publique du Canada est chargée de surveiller et d'assurer la neutralité politique de la fonction publique. Ce sondage est le seul outil disponible pour recueillir de l'information sur l'impartialité politique de la fonction publique. Les questions à ce sujet portent sur plusieurs aspects, notamment la connaissance des fonctionnaires de leurs droits et responsabilités, la mesure dans laquelle leur organisation les tient informés, et les attitudes générales observées chez les membres du personnel.

Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements que recueillera Statistique Canada au moyen de ce sondage sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour en savoir davantage sur le mandat de la Commission de la fonction publique du Canada quant aux activités politiques, veuillez consulter le site Internet Commission de la fonction publique du Canada.

8. Qui participe au sondage?

Le sondage est envoyé à tous les employés de l'administration publique centrale. Les employés qui travaillent pour des organisations distinctes (comme l'Agence du revenu du Canada) ne le recevront pas. Les employés civils qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui supervisent des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique recevront le sondage. Le sondage est composé de trois ensembles généraux de questions, chacun d'eux visant des groupes d'employés différents. Certains éléments sont destinés expressément aux gestionnaires d'embauche, d'autres s'adressent aux conseillers en dotation, et une série de questions est destinée à tous les employés.

9. Combien de personnes recevront ce sondage?

Le sondage est envoyé à tous les fonctionnaires qui travaillent pour une organisation fédérale assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme il s'agit d'un « recensement », tous les employés de ces organisations recevront une invitation et un lien unique menant vers le site où se trouve le sondage. De plus, le sondage sera envoyé à certains membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes qui ne sont peut-être pas des fonctionnaires, mais qui ont été désignés par leur organisation respective étant donné qu'ils supervisent des fonctionnaires.

10. S'agit-il de la seule information recueillie à propos de la dotation?

D'autres sondages sont prévus pour recueillir des renseignements plus détaillés sur l'expérience des candidats et des gestionnaires relativement à certains processus de dotation.

11. Quand aura lieu le sondage?

La collecte de données se déroulera du 22 février au 20 avril 2018. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 20 avril 2018.

12. Est-il obligatoire de répondre à ce sondage?

Votre participation à ce sondage est importante pour protéger l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique fédérale et pour améliorer les pratiques de votre organisation en matière de dotation. Bien que votre participation soit volontaire, nous vous encourageons à exprimer vos points de vue.

13. Combien de temps faut-il pour répondre au sondage?

Il faut généralement compter de 10 à 15 minutes pour la majorité des répondants. Cependant, le temps requis variera, car certaines sections ne s'adressent pas à tous les répondants. Dans la plupart des cas, il est facile de répondre aux questions, ce qui permet de procéder rapidement. Vous n'avez pas à répondre au sondage en une seule séance; l'hyperlien contenu dans l'invitation au sondage vous permettra de mettre fin à la séance et de la reprendre plus tard si vous ne pouvez y consacrer que quelques minutes à la fois.

14. Est-ce que les renseignements que je fournis resteront confidentiels?

Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Pour assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :

• Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique du Canada.
• Les données diffusées publiquement seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'une organisation ou de l'ensemble de la fonction publique, par exemple).
• Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse pour s'assurer que l'identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.

15. Si je réponds au sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera-t-elle assurée?

Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité mis en place pour assurer la confidentialité, tel que l'exige la Loi sur la statistique.

16. Sur quel type de processus de dotation le sondage porte-t-il?

Le sondage porte principalement sur la façon dont les nominations sont effectuées. Il peut s'agir de tout type de processus annoncé (y compris l'utilisation de bassins) ou d'un des nombreux types de processus non annoncés, visant à nommer une personne pour une durée indéterminée ou déterminée. Il ne porte pas sur le recrutement à court terme, comme les emplois pour étudiants ou les postes pourvus par l'entremise d'agences de placement temporaire.

17. Puis-je fournir des renseignements sur des processus en cours?

Sauf indication contraire, vous devriez fournir des renseignements sur des processus de dotation qui ont pris fin au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, peu importe leur date de début. Nous voulons que les résultats du sondage reflètent le mieux possible les politiques et pratiques en place durant la période visée, ainsi que les résultats des processus menés.

18. Le sondage renferme une question sur la communication de mes renseignements personnels à la Commission de la fonction publique du Canada. Qu'est-ce que cela signifie?

Une entente entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique du Canada restreint l'utilisation de vos renseignements à des fins statistiques seulement et interdit la divulgation de renseignements tirés du sondage qui permettrait de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, seulement à l'échelle de l'organisation et de l'ensemble de la fonction publique. Vos renseignements ne seront pas transmis à la Commission de la fonction publique du Canada sans votre consentement.

19. Je travaille temporairement dans une autre organisation. Les renseignements que je fournis seront‑ils attribués à mon organisation d'attache?

Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l'effectif de l'organisation où vous travaillez au moment de la tenue du sondage.

20. Le sondage contient-il des termes techniques?

Nous avons essayé de ne pas utiliser de termes techniques. Cependant, tous les termes techniques qu'il a été nécessaire d'utiliser apparaissent en caractères gras et sont définis dans un glossaire, qu'il est possible de consulter en cliquant sur le bouton Aide {?}.

21. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?

Les données de ce sondage devraient être publiées à l'été 2018. Des analyses et des rapports plus détaillés devraient être disponibles plus tard en 2018.

22. À qui dois-je m'adresser si j'ai besoin d'une version adaptée du sondage?

Conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor (ce qui comprend les niveaux A et AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web [WCAG 2.0]), la version unique et inclusive du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 offrira à tous les répondants une expérience optimale, sans égard à leur capacité, et ne repose pas sur une technologie d'assistance en particulier. Les employés qui pourraient avoir besoin d'une version différente du sondage (comme la lecture des questions au téléphone) doivent communiquer avec le représentant des Ressources humaines de leur organisation pour prendre les mesures nécessaires afin d'obtenir une version adaptée.

23. Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques pendant que je réponds au sondage?

Si vous avez des questions d'ordre technique ou si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter les pages d'aide en ligne ou communiquer avec Statistique Canada à l'adresse électronique
infostats@statcan.gc.ca, ou composer le 1-877-949-9492
(ATS : 1-855-382-7745) pour obtenir de l'aide.

24. Qu'entendez-vous par « gestionnaire d'embauche »?

La partie du sondage s'adressant aux gestionnaires vise quiconque aurait pu pourvoir un poste au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Il n'est pas nécessaire de détenir des pouvoirs de dotation subdélégués. Le rôle de « gestionnaire d'embauche » peut être assuré non seulement par un gestionnaire ou un superviseur, mais aussi par les titulaires de postes dont les titres varient d'une organisation à l'autre, comme ceux de directeur, de directeur adjoint, de chef ou de gestionnaire de section.

25. Qu'entendez-vous par « conseiller en dotation »?

Le terme « conseiller en dotation » désigne les personnes qui offrent un soutien opérationnel et des conseils aux gestionnaires d'embauche. Habituellement, les personnes qui participent à la planification des ressources humaines de l'organisation ne sont pas incluses.

26. Est-ce que n'importe qui peut répondre au sondage?

L'hyperlien vers le sondage qui est fourni dans l'invitation adressée par courriel vous est propre. Par conséquent, les invitations par courriel ne devraient pas être partagées avec d'autres personnes. Seules les personnes qui ont reçu un hyperlien autorisé peuvent accéder au sondage et y répondre.

27. Quelqu'un peut-il répondre au sondage plus d'une fois?

L'hyperlien fourni dans l'invitation que vous recevrez vous permettra de retourner au sondage, de modifier vos réponses ou de poursuivre là où vous vous étiez arrêté. Vous pouvez le faire autant de fois que vous le souhaitez. Par contre, après que vous aurez soumis vos données, cet hyperlien deviendra périmé. Par conséquent, vous ne pouvez répondre au sondage qu'une seule fois.

Questions et réponses pour tout les répondants

1. Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation?
Le Sondage sur la dotation est un sondage annuel qui donne l'opportunité aux employés de fournir leurs rétroactions concernant leurs expériences avec les processus de dotation à l'intérieur de la fonction publique fédérale.

2. Quels sont les objectifs principaux du sondage?
Le Sondage sur la dotation est l'un des outils les plus important que la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada utilise pour suivre les activités de dotation dans la fonction publique fédérale. Il porte tout particulièrement sur les valeurs fondamentales du mérite et de l'impartialité, les valeurs directrices de justice, d'accessibilité, de transparence et de représentativité, de même que sur les principes de gestion que sont l'efficacité, la souplesse et la durée des processus.

À la lumière des données recueillies, la CFP pourra cerner les aspects du système de dotation qui peuvent être améliorés, tant à l'échelle de la fonction publique qu'au sein des organisations. Ces données servent aussi à des fins de production de rapports au Parlement. Enfin, certaines de ces données se retrouvent dans le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation de votre organisation.

Ce sondage traite des processus de dotation qui ont pris fin entre le 1^er octobre 2012 et le 31 décembre 2013. Donc, si vous n'avez pas participé à un processus de dotation qui a pris fin au cours de cette période de référence, vous serez amené aux questions sur vos expériences en général sur les activités de dotation.

3. Qui effectuera le sondage?
Statistique Canada enverra, au nom de la Commission de la fonction publique du Canada, des invitations par courriel aux fonctionnaires travaillant au sein d'organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les prescriptions réglementaires en matière de confidentialité s'appliquent à l'ensemble des renseignements communiqués par les répondants au sondage.

4. Quel genre de questions me posera-t-on?
Le sondage recueille de l'information sur les expériences des fonctionnaires ayant participé à des processus de dotation à titre de candidat et/ou de gestionnaire, y compris les stratégies de dotation, la zone de sélection, les outils d'évaluation utilisés et les résultats. Comme nous ne savons pas d'avance quel processus vous décrirez, nous posons dans le sondage de nombreuses questions qui nous aideront à déterminer le type de processus et de postes dotés. Le sondage recueille également de l'information sur les activités politiques.

5. Est-ce que les processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) sont aussi inclus dans le sondage?
Le nombre élevé de processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité présentement en cours soulève l'intérêt. Le sondage inclut donc une nouvelle section portant sur les processus SMPMD ainsi que plusieurs questions liées à la présentation d'employés prioritaires. Cette section s'adresse tout autant aux employés maintenus en poste qu'à ceux mis en disponibilité, de même qu'aux gestionnaires qui ont mené des processus SMPMD. Si le dernier processus que vous avez complété impliquait un processus SMPMD, veuillez nous en faire part.

6. Pourquoi me demande-t-on des questions sur les activités politiques – ceci est un sondage sur la dotation?
Une partie de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique donne comme mandat à la Commission de la fonction publique (CFP) de superviser l'impartialité politique de la fonction publique (voir la page couverture du questionnaire).

Vous n'avez peut-être pas participé à un processus de dotation, mais nous prenons cette occasion pour vous poser quelques questions concernant les activités politiques. Elles fournissent une indication de leurs connaissances quant à leurs droits et responsabilités légales, des sources d'information qui sont généralement consultées en regard aux activités politiques, et la participation aux activités politiques des fonctionnaires.

Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements qu'obtiendra Statistique Canada avec ce sondage sont protégés légalement en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour plus d'information sur le mandat de la CFP en ce qui a trait aux activités politiques, veuillez visiter le site Internet http://www.psc-cfp.gc.ca/plac-acpl/index-fra.htm.

7. Qui participera au sondage?
Le sondage vise les fonctionnaires travaillant dans les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ayant 350 employés ou plus. Le sondage est aussi envoyé à certains membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes (Veuillez consulter le #8 ci-dessous).

8. Comment aie-je été sélectionné pour participer à ce sondage?
Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) devaient fournir à Statistique Canada la liste des employés actifs qui ont des adresses courriel. Un courriel a été envoyé à chaque employé, pour les inviter à participer au sondage. Dans le cas des membres de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces canadiennes, cette liste comprend également des membres qui ont du personnel civil qui se rapporte à eux et qui sont employés sous la LEFP.

9. Quand aura lieu le sondage?
La collecte de données se déroulera du 6 janvier au 31 janvier 2014. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 31 décembre 2012.

10. Suis-je tenu de participer à ce sondage?
Votre participation au sondage est importante pour la protection de l'intégrité de la dotation à la fonction publique fédérale et l'amélioration des pratiques de votre organisation en la matière. Bien que votre participation soit volontaire, nous vous encourageons à le faire.

11. Combien de temps faut-il pour remplir le sondage?
Il faut généralement compter de 25 à 40 minutes pour la majorité des répondants. Cependant, le temps requis variera, car certaines sections ne s'adressent pas à tous les répondants. Dans la plupart des cas, il est facile de répondre aux questions, ce qui permet de procéder rapidement. De plus, il n'est pas nécessaire de répondre au sondage en une seule séance. Enfin, il peut s'avérer utile d'avoir à portée de main les documents relatifs au processus de dotation décrit pour vérifier les détails qu'il est difficile de retenir.

12. Pourquoi pose-t-on des questions qui ne semblent pas concerner le processus que j'ai mené?
Le logiciel du sondage passe automatiquement les questions qui ne concernent pas votre situation, selon les réponses que vous aurez déjà données. Si vous répondez aux questions dans l'ordre prévu, celles qui vous seront posées devraient être pertinentes. Si, malgré tout, une question ne s'applique pas à votre situation, veuillez sélectionner la réponse « sans objet », si disponible. Si vous estimez ne pas être en mesure de répondre à une question, passez à la suivante.

13. Est-ce que les renseignements que je fournis demeureront confidentiels?
Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Afin d'assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :

• Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique.
• Les données diffusées publiquement seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'un ministère ou à l'ensemble de la fonction publique, par exemple).
• Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse visant à garantir que l'identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.

14. Si je remplis le sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera‑t‑elle garantie?
Vos réponses sont anonymes, acheminées directement à Statistique Canada, et elles sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique. Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada à http://www.statcan.gc.ca/reference/privacy-privee-fra.htm fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité en place pour maintenir la confidentialité, tel que requis par la Loi sur la statistique.

15. Sur quel type de processus de dotation le sondage porte-t-il?
Le sondage porte principalement sur les moyens utilisés pour l'embauche et la promotion. Il peut s'agir de tout type de processus annoncé (y compris l'utilisation d'un bassin) ou d'un des nombreux types de processus non annoncés, visant à nommer une personne pour une durée indéterminée ou déterminée. Les questions du sondage nous permettront de déterminer si le processus que vous décrivez fait partie d'un secteur d'intérêt.

16. De quel processus dois-je rendre compte?
Toutes vos réponses doivent faire référence au dernier processus de dotation auquel vous avez participé à titre de candidat et/ou de gestionnaire et qui a pris fin pour vous entre le 1^er octobre 2012 et le 31 décembre 2013, peu importe la date à laquelle il a commencé.

17. Qu'est ce que ça veut dire « qui a pris fin»?
Dans le cadre d'un processus de nomination, on entend par « qui a pris fin» le fait qu'au moins une personne nommée, sans regard du type de processus, a débuté dans le poste. « Qui a pris fin » pourrait aussi indiquer que le processus avait pris fin sans nomination. Pour un processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) la fin serait quand une décision aurait été prise visant les employés aux fins de maintien en poste ou à être mis en disponibilité. Pour les candidats, « qui a pris fin » inclut plusieurs résultats possibles, comme la réception d'une offre de nomination, le fait d'être placé dans un bassin de candidats qualifiés aux fins de présentation ou de considération futures, ou ne plus être pris en considération.

18. Pourquoi pose-t-on des questions uniquement sur le dernier processus mené?
Il s'agit d'une façon simple de déterminer arbitrairement et objectivement un processus pour les gestionnaires qui mènent plusieurs processus de dotation, ou les candidats qui participent à plusieurs processus. De plus, il est plus facile de se souvenir du processus le plus récent. Si le dernier processus mené ne cadre pas avec ce sondage (p. ex. voir #19 ci-dessous), veuillez rendre compte de l'avant dernier processus qui a pris fin pour vous.

19. Est-ce que je peux rendre compte d'un processus qui est toujours en cours?
Si votre participation n'avait pas pris fin au 30 septembre 2012, et que le processus est toujours en cours, vous pourrez en rendre compte l'an prochain.

20. Pourquoi me pose-t-on des questions sur un seul processus mené durant une seule année?
Plutôt que de demander aux gestionnaires et candidats, qui participent parfois à plusieurs processus de dotation, de rendre compte de chacun d'eux, nous avons plutôt choisi d'interroger chaque gestionnaire ou candidat au sujet d'un seul processus. Pour l'analyse, il est important d'associer les réponses à une période de temps précise. Par conséquent, nous vous demandons de vous limiter à un processus qui a pris fin durant la période mentionnée.

21. Il y a dans le sondage une question relative au partage des renseignements personnels au profit de la Commission de la fonction publique. Qu'est-ce que cela signifie?
Il y a un accord signé entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique qui limite l'utilisation de vos renseignements aux seules fins statistiques et interdit la diffusion de renseignements relatifs au sondage susceptibles de permettre de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, seulement au niveau du ministère ou de l'organisme, et de la fonction publique dans son ensemble. Vos renseignements ne seront pas partagés si vous ne donnez pas votre accord.

22. Si je suis en affectation dans un autre ministère, mes renseignements seront-ils imputés à mon ministère d'attache?
Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l'effectif du ministère dans lequel vous travaillez au moment du sondage. Le sondage vous permet d'indiquer que le processus a eu lieu dans un autre ministère ou agence que celui ou vous travaillez actuellement.

23. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?
Les résultats du présent cycle du sondage devraient être communiqués à l'été 2013. Les résultats des cycles précédents se trouvent sur le site Extranet de la CFP.

24. Puis-je faire des suggestions pour améliorer le sondage?
Vous pouvez inscrire vos suggestions dans la rubrique « Commentaires », qui se trouve à la fin du sondage. Il peut s'agir d'une question à ajouter, d'une réponse qui serait plus réaliste ou correspondrait mieux aux pratiques types ou d'une formulation plus claire. Vos suggestions sont les bienvenues.

25. Qu'arrive-t-il si un employé refuse de remplir le sondage électronique par Internet et demande une version papier du sondage?
Dû à la faible demande au cours des cycles précédents du sondage, il n'y aura pas de version papier du questionnaire disponible à compléter.

26. Que faire si un répondant fait face à des difficultés techniques en utilisant le sondage électronique par Internet?
Si un répondant a des questions d'ordre technique ou a besoin d'assistance, il devra accéder aux pages d'assistance en ligne ou contacter Statistique Canada à l'adresse courriel sos@statcan.gc.ca ou appeler la ligne d'assistance au 1-877-949-9492.

27. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du sondage?
Vous pouvez trouver plus d'information au sujet du sondage à http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5147&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

  D'autres questions et réponses pour les gestionnaires et les superviseurs

28. Qu'entendez-vous par « gestionnaire »?
La section s'adressant aux gestionnaires s'adresse à toute personne susceptible d'avoir doté un poste, et pas seulement pour le groupe EX. Il n'est pas exiger de s'être vu déléguer des pouvoirs de dotation. Cette liste comprend de nombreux titres de postes autres que « gestionnaire » et «superviseur » pouvant être utilisés dans différentes organisations, tels que « directeur », « directeur associé », « chef d'équipe», ou « chef de section ».

29. Pourquoi pose-t-on des questions sur une seule personne nommée?
Dans certains cas, vous pouvez avoir doté plus d'un poste au moyen d'un même processus. Pour vous simplifier la tâche, nous vous demandons de vous limiter à une seule personne nommée. Quand une question concerne « la personne nommée », veuillez y répondre en fonction de la première personne à avoir accepté une offre de nomination au terme du processus. Il s'agit d'une façon simple de permettre à tous les gestionnaires d'identifier une personne nommée.

30. Puis-je rendre compte d'un processus qui n'a donné aucun résultat ou qui a été abandonné?
Oui, même si vous ne serez pas tenu de répondre aux questions concernant la personne nommée, il y aura plusieurs questions s'adressant sur le processus lui-même auxquelles vous pourrez répondre. Donc, les processus qui ont été mené à terme sans déboucher sur une nomination, peu importe la raison, sont considérés comme cadrant dans le sondage, et devraient être déclarés par le répondant.

Activités de dotation : Les activités de dotation font référence aux nominations externes à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs, et les nominations intérimaires à la fonction publique. Les activités de dotation internes à la fonction publique englobent toutes les nominations ou mutations au sein des ministères ou organismes visés par la LEFP ou entre eux, y compris les processus de SMPMD.

Activité politique : Aux termes de la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer; toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s'y opposer; ou le fait d'être candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou de tenter de le devenir avant ou pendant la période électorale.

Affectation : Mouvement temporaire d'un fonctionnaire à un poste de même niveau au sein d'une organisation pour effectuer certaines tâches ou remplir les fonctions d'un poste existant, ou prendre en charge un projet spécial.

Bassin : Groupe de personnes qui rencontrent certaines ou toutes les qualifications essentielles établies lors d’un processus de dotation annoncé.

Besoins organisationnels : Critère de mérite lié aux besoins actuels ou futurs qui pourraient améliorer le fonctionnement de l'organisation ou la réalisation de son mandat. Les besoins organisationnels peuvent comprendre l'examen de la candidature de membres de groupes désignés.

Centre d’évaluation : Méthode d’évaluation comprenant de nombreux outils et activités d’évaluation, tels que des tests d’échantillons de travail, des discussions de groupe et des simulations, au cours desquels le rendement des candidats est observé et classé par une équipe d’évaluateurs.

Conseiller en dotation : Membre du groupe PE qui donne aux gestionnaires des conseils en matière de dotation.

Critères de mérite : Les quatre types de critères visant à déterminer le mérite pour les nominations effectuées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit les qualifications essentielles, les qualifications constituant un atout, les besoins organisationnels et les exigences opérationnelles.

Détachement : Le déplacement temporaire d'un fonctionnaire vers une autre organisation de l'administration publique centrale (Annexe I et Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) ou vers une autre organisation pour laquelle le Conseil du Trésor est l’employeur afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou afin qu'il s'occupe d'un projet spécial. Le détachement ne peut pas prolonger une période d'emploi, ni être une promotion.

Discussion informelle : Possibilité offerte à une personne qui n'a pas été retenue dans un processus de nomination interne, de discuter de façon informelle de la décision, avant que la nomination ne soit effectuée.

Dossier des réalisations du candidat : Outil qui évalue habituellement de 3 à 4 compétences clés en leadership à la lumière d’exemples de rendement antérieur et de réalisations professionnelles décrits par le candidat.

Droit de priorité de nomination : Droit d'être nommé à un poste avant quiconque si les qualifications essentielles sont satisfaites. Il existe, aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, trois types de priorités légales et six priorités réglementaires en vertu du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique.

Échantillon de travail : Examen normalisé utilisé dans les processus de sélection des employés pour évaluer la capacité d’une personne à accomplir les tâches requises pour un poste particulier, par exemple la dactylographie ou les compétences en programmation.

Emploi occasionnel : Possibilité d'embaucher une personne à court terme. Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), l'employé occasionnel ne peut, au cours d'une année civile, travailler dans une organisation donnée plus de 90 jours ouvrables.

Entrevue structurée : Entrevue suivant une série déterminée de questions posées dans un ordre déterminé généralement par un groupe d’intervieweurs.

Évaluation narrative écrite : Une description écrite démontrant comment la personne considérée pour un poste satisfait aux critères de mérite. L'évaluation s'appuie sur des exemples concrets de comportements et doit être signée par un gestionnaire qui connaît suffisamment le travail de la personne visée.

Examen d’habileté cognitive : Tout test d’aptitude professionnelle qui vise à évaluer les capacités de raisonnement générales. Il s’agit généralement d’un test à choix multiples, administré en version papier ou électronique.

Examen de jugement situationnel : Évalue le jugement qui est requis pour résoudre des problèmes relatifs à des situations d’ordre professionnel. C’est généralement un examen à choix multiples où une personne doit choisir parmi plusieurs mesures possibles pour résoudre le problème décrit.

Exercice de simulation : Exercices d’évaluation dans lesquels le comportement et/ou le raisonnement du candidat sont évalués à l’aide d’activités écrites et/ou orales qui simulent le contexte réel de l’emploi. Il s’agit d’examens normalisés qui diffèrent des questions hypothétiques susceptibles de surgir dans le cadre d’une entrevue.

Exercice In-basket : Technique d'évaluation qui consiste à simuler les aspects importants d'un poste de gestion. Le candidat est amené à résoudre les questions et problèmes de gestion qui lui sont présentés sous forme de documents tels que des courriels provenant de supérieurs, collègues et subordonnés; des rapports organisationnels; des lettres d'intervenants, ainsi que des messages et autres pièces de correspondance qui se sont accumulés dans la corbeille à courrier du gestionnaire.

Exigences opérationnelles : Critère de mérite lié aux exigences actuelles ou futures d'une organisation pour le bon fonctionnement de l'unité de travail ou de l'organisation (p. ex. travail de fin de semaine, nécessité de voyager, travail par quarts).

Fonction publique fédérale : Ensemble des ministères, organismes, commissions, comités, etc. qui sont régis par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. La fonction publique fédérale ne comprend pas les employeurs distincts tels que l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Parcs Canada, les Forces canadiennes ou l’effectif non civil de la Gendarmerie royale du Canada.

Gestionnaire ou superviseur : Pour les fins du sondage, un gestionnaire ou superviseur est une personne dont relèvent un groupe d’employés. Ces termes englobent des titres de poste comme «directeur», «directeur adjoint», «chef de sous-section», «chef de groupe», etc. Aucun pouvoir de dotation délégué n’est nécessaire pour qu’une personne soit considérée «gestionnaire ou superviseur» dans le présent sondage.

Gestionnaire d’embauche : Dans le cadre du présent sondage, il s’agit du gestionnaire ou superviseur qui tente de combler un ou plusieurs postes au sein de son unité de travail.

Justification écrite : La justification écrite pour un processus non annoncé démontre la façon dont le choix rencontre les critères organisationnels en matière de recours à des processus non annoncés, le plan des ressources humaines de l’organisation ainsi que les valeurs de dotation.

LEFP : Loi sur l’emploi dans la fonction publique, entrée pleinement en vigueur le 31 décembre 2005.

Localité (autre que la région de la capitale nationale (RCN)) : Région locale à laquelle peut se limiter une zone de sélection, par exemple un rayon de 50 km de Toronto, Regina ou de la RCN. Ce concept diffère de la zone de sélection géographique telle que « à l’ouest des Grands Lacs » ou « le Canada atlantique ».

Membre d’un comité d'évaluation : Personne qui participe à l’évaluation des candidats au processus. Elle pourrait, par exemple, poser des questions dans une entrevue structurée ou évaluer des réponses de candidats dans un exercice axé sur le comportement.

Mesures d’adaptation : Changement dans les limites de temps de l’évaluation, dans l’environnement, dans les conditions de l’évaluation ou dans le mode de présentation, ce qui permet à une personne avec une incapacité de faire une évaluation d’emploi sans être désavantagée.

Mode alternatif de règlement des conflits : Démarche informelle de résolution des conflits, axée sur la médiation, entreprise par les parties afin d’éviter de recourir aux processus de griefs ou d’appels officiels; dans ce cas, les conflits portant sur les procédures de dotation ou les résultats qui en découlent.

Mutation : Déplacement d'une personne d'un poste à un autre, conformément à la partie 3 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Une mutation ne constitue pas une nomination. Elle ne peut constituer une promotion, ni modifier la durée d'emploi pour passer d'un poste de durée déterminée à un poste pour une période indéterminée. La personne mutée n'est plus titulaire du poste qu'elle occupait avant sa mutation.

Nomination : Mesure prise afin d'attribuer un poste ou un ensemble de tâches à une personne. Les nominations internes et externes à la fonction publique, effectuées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, sont basées sur le mérite et l'impartialité politique.

Nomination intérimaire : Nomination temporaire d'un fonctionnaire à un autre poste, quand la nomination pour une durée déterminée ou pour une période indéterminée aurait constitué une promotion.

Nomination pour une durée déterminée : Nomination, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée.

Nomination pour une période indéterminée : Nomination à une position à temps plein ou à temps partiel, y compris l'emploi saisonnier, dont la durée n'est pas déterminée.

Organisme indépendant affilié à une organisation : Plus petit organisme devenu indépendant d’un ministère plus important, mais qui continue de partager avec l’organisation d’origine certains services comme les ressources humaines et le soutien en technologie de l’information.

Organisation: Dans les publications de la Commission de la fonction publique, le terme «organisation» renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Il est utilisé pour se référer à l'ensemble de l'organisation, et pas seulement à votre unité de travail immédiate.

Plan des ressources humaines : Le plan des ressources humaines sert à déterminer les besoins actuels et futurs en ressources humaines d’une organisation, de même que les stratégies et objectifs prévus pour y répondre.

Position de consultant : Poste occupé par un professionnel – travailleur indépendant ou employé d’une société d’experts-conseils – qui fournit des conseils ou des services dans un domaine de compétence particulier.

Président d’un comité d’évaluation : Personne qui coordonne les activités d’un comité d’évaluation. Elle pourrait ou non être impliquée dans la sélection finale.

Processus de dotation annoncé : Processus de nomination dans le cadre duquel les personnes comprises dans une zone de sélection donnée sont informées d’une occasion d’emploi à laquelle elles peuvent postuler.

Processus de dotation collective : Un processus de dotation collective est défini ici comme étant un processus conçu pour permettre à plus d’un gestionnaire d’embauche, plus d’une unité de travail ou plus d’un endroit de trouver des candidats qualifiés. Les processus auxquels participent plusieurs ministères et organismes sont également considérés comme des processus de dotation collective.

Processus de dotation non annoncé : Un processus de dotation qui ne répond pas aux critères relatifs à un processus de dotation annoncé.

Processus de nomination interne : Processus visant à effectuer une ou plusieurs nominations et auquel seules les personnes employées dans la fonction publique sont admissibles.

Programme d’intégration : Mécanisme permettant d’embaucher, sans concours, des étudiants de l’extérieur de la fonction publique (sur présentation de candidatures par la Commission de la fonction publique) ou de les rendre admissibles à un concours interne, dans la mesure où ils sont toujours employés par une organisation, dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant ou du programme Coop, et où ils sont visés par la zone de sélection du concours interne.

Programme de perfectionnement : Programme conçu pour favoriser le perfectionnement des employés, qui est mis en œuvre par des mesures de rotation ou de placement. Les employés visés par ces programmes obtiennent habituellement une promotion à l’intérieur d’une période déterminée (p. ex. de EC-1 à EC-2 après un an).

Promotion fondée sur les qualités du titulaire : Une promotion au sein des groupes Recherche et Enseignement universitaire pour lesquels il existe un programme d'avancement professionnel, conformément à l'article 2 du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique. Les titulaires sont promus à un niveau supérieur dans leur propre poste, au moyen d'une nomination reposant sur leurs qualifications.

Qualifications constituant un atout : Qualifications, à l'exception des exigences en matière de langues officielles, qui ne sont pas essentielles pour exécuter le travail, mais qui profiteraient à l'organisation ou amélioreraient la façon d'accomplir le travail pour le présent ou l'avenir.

Reclassification : Changement du niveau du poste et/ou du groupe professionnel découlant d’une décision de classification. Ce terme peut s’appliquer à un seul employé ou à plusieurs employés d’un même groupe et niveau.

Rencontre informelle avec le gestionnaire d’embauche : Dans certains cas, le gestionnaire d’embauche peut rencontrer le candidat de façon informelle afin de discuter du domaine de compétence ou des intérêts professionnels de celui-ci, principalement dans l’intention de le placer correctement plutôt que pour prendre une décision quant à l’embauche.

Rétroaction à 360 degrés : Forme d’évaluation dans le cadre de laquelle les forces et les faiblesses d’une personne sont évaluées par des collègues travaillant au même niveau, par les employés s’y rapportant et par les supérieurs de qui elle relève.

Statut d’emploi : Nature de la relation contractuelle de l’employé avec l’employeur (occasionnel, consultant, durée déterminée, période indéterminée, etc.).

Temps total écoulé : Durée écoulée entre le moment où le gestionnaire a rempli le formulaire de demande de dotation et le moment où la personne nommée s’est présentée à son premier jour de travail à son nouveau poste, ou le processus a pris fin autrement.

Test d’habileté cognitive : Test standardisé d’emploi qui vise à évaluer les capacités de raisonnement général. Il s’agit généralement d’un examen à choix multiples, sous forme crayon-papier ou à l’ordinateur.

Unité de travail : Groupe de personnes qui ont les mêmes objectifs ou qui travaillent sur le même projet et qui communiquent ensemble régulièrement.

Zone de sélection : La zone de sélection désigne les critères géographiques, professionnels, organisationnels ou d'équité en matière d'emploi auxquels doivent satisfaire les postulants pour être admissibles à un processus de nomination.

Pour obtenir un exemplaire des documents suivants, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au (613-951-7355, STATCAN.income-revenu.STATCAN@statcan.gc.ca).

ELIA 2014 Rapport sur la qualité des données
ELIA 2014 Guide sur la façon de fusionner le fichier de données principal de l’ELIA avec les fichiers de données administratives
ELIA 2014 Guide de démarrage rapide
ELIA 2014 Guide de l’utilisateur pour les fichiers de microdonnées du Centre de données de recherche
ELIA 2014 Changements apportés au fichier de données principal de l’ELIA et aux fichiers de données administratives depuis le 1^er Cycle

Ce tableau présente la concordance entre les vecteurs CANSIM de l’Indice des prix des services du commerce de détail (IPSCD) dans les paniers de 2008 et de 2013. Étant donné que la version du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) utilisée pour ces deux paniers est différente, un indicateur a été attribué à chacun des vecteurs appariés pour indiquer le niveau de comparabilité.

La comparabilité entre les vecteurs du panier 2008=100 et du panier 2013=100 se définit comme étant la mesure selon laquelle les vecteurs appariés peuvent être comparés entre eux selon le poids du panier d’une industrie (marge brute).

Par exemple, le poids du sous-secteur des concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles dans le panier de 2008 (tableau CANSIM 332-007, vecteur v61986319) est le même que celui du sous-secteur correspondant dans le panier de 2013 (tableau CANSIM 332-0025, vecteur v107645804), les vecteurs appariés sont donc entièrement comparables.

Par contraste, le poids du sous-secteur des magasins d’appareils électroniques et ménagers (vecteur v61986317, tableau CANSIM 332-0007) dans le panier de 2008 correspond de 90 % à 95 % au poids du panier de 2013 de ce groupe. L’absence de pleine correspondance entre les vecteurs appariés du groupe est attribuable aux modifications apportées à la classification des industries dans le panier de 2013.

Pour de plus amples informations sur les modifications apportées à la classification touchant le secteur du commerce de détail, reportez-vous à : Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007.

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels