Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés
Les 13 provinces et territoires déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage ou d'une certification au sein de leur instance respective. On parle alors de métiers désignés. Les instances déterminent également les métiers désignés qui requièrent la réussite d'un examen d'évaluation des compétences pour travailler sans supervision dans le métier. Il y a d'importantes variations entre les instances quant à la nature des métiers d'apprentissage ou aux métiers qui peuvent faire l'objet d'une certification. Les données résultant de cette enquête ne présentent que les métiers qui ont été désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier d'apprentissage désigné dans leur instance provinciale ou territoriale. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant un certain nombre d'années, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont choisi de passer l'examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions
Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenus durant la période visée (par exemple, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014) au sein des 13 instances.

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – nombre d'apprentis de l'année précédente qui sont toujours inscrits
• Nouvelles inscriptions – nouveaux inscrits à un programme d'apprentissage durant la période de 12 mois visée
• Réintégrations – inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier donné au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période visée

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge
Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier partout au Canada, dans des métiers auxquels on a attribué l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métiers qui répondent aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l'examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur leur certificat de métier de leur province ou territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge ne sont pas soumis aux normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour travailler dans le métier.

Certification
Dans certaines instances les certificats sont émis aux apprentis inscrits qui ont effectué et terminé les heures de formation en cours d'emploi avec supervision, et dans toutes les instances, les certificats sont émis aux apprentis et aux ouvriers qualifiés qui ont passé un examen d'évaluation des compétences pour leur métier.

Terminologie de certification
Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats émis. Voici les principales :

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1 Un changement est survenu en 2003 dans la déclaration des données de Terre-Neuve et du Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

2 Des changements apportés en 2005 au système d'information de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent avoir une influence sur les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données qui prend en compte le changement dans les apprentis inscrits reportés au commencement de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, des problèmes techniques reliés au système d'information de l'Île-du-Prince-Édouard et des changements apportés au Système d'information sur les apprentis inscrits ont provoqué un sous-dénombrement du nombre d'apprentis.

3 Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada de 1991 à 2005.

4 À partir de 2008, l'information provenant de l'Emploi-Québec qui fait partie de tous les métiers rapportés en Québec n'est plus fournie en format agrégé. La déclaration du Québec inclut tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

5 En Ontario, des différences peuvent se produire dans les totaux des apprentis actifs reportés de 2006 à 2007. Ceci est le résultat de la préparation et la conversion des données des clients vers la fin de 2006 à la nouvelle base de données relationnelle de l'Ontario et aussi aux procédures de nettoyage des clients inactifs et de l'ajustement du total actif des apprentis inscrits, reporté à 2007.

6 En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers au Manitoba.

7 En 2008, l'Alberta a regroupé le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le métier de manœuvre en construction était exclu. Une caractéristique distincte du Métier de technicien en forage consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

8 Les données de la Colombie-Britannique de 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

9 Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

10 En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

11 Des changements législatifs reliés à Emploi-Québec sont entrés en vigueur en 2008 et 2009. Ces changements ont contribué à la déclaration des nombres des apprentis inscrits.

12 Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Ce métier est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers.

13 Les données de 2010 d'Emploi-Québec comprennent les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation des programmes d'apprentissage donne lieu à la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

14 Le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) a été retiré de la liste des métiers désignés Sceau rouge en 2011.

15 Les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2012.

16 Des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable actuellement notifiés par Emploi-Québec, ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers à la Conseil de la construction du Québec.

17 Depuis 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux différentes sources: les inscriptions sont fournies par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario et les certificats émis sont maintenant émis par l'Ordre des métiers de l'Ontario, qui régit l'accréditation de tous les apprentis et compagnons. Un nettoyage de la base de données a été effectué afin de faciliter cette transition, qui a donné lieu à certaines divergences avec les données des années précédentes. Ces changements influencent également les données de 2014.

18 En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les monteurs/monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Commission de la construction du Québec. Les travailleurs de ces deux métiers sont maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier.

19 En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. Ces changements influencent également les données de 2014.

20 Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la construction du Québec comprennent également ceux des plombiers.

21 Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2014.

22 Depuis 2013, le métier de Serrurier/ère de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement Autre.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés
Les 13 provinces et territoires déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage ou d'une certification au sein de leur instance respective. On parle alors de métiers désignés. Les instances déterminent également les métiers désignés qui requièrent la réussite d'un examen d'évaluation des compétences pour travailler sans supervision dans le métier. Il y a d'importantes variations entre les instances quant à la nature des métiers d'apprentissage ou aux métiers qui peuvent faire l'objet d'une certification. Les données résultant de cette enquête ne présentent que les métiers qui ont été désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier d'apprentissage désigné dans leur instance provinciale ou territoriale. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant un certain nombre d'années, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont choisi de passer l'examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions
Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenus durant la période visée (par exemple, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013) au sein des 13 instances.

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – nombre d'apprentis de l'année précédente qui sont toujours inscrits
• Nouvelles inscriptions – nouveaux inscrits à un programme d'apprentissage durant la période de 12 mois visée
• Réintégrations – inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier donné au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période visée

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge
Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier partout au Canada, dans des métiers auxquels on a attribué l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métiers qui répondent aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l'examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur leur certificat de métier de leur province ou territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge ne sont pas soumis aux normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour travailler dans le métier.

Certification
Dans certaines instances les certificats sont émis aux apprentis inscrits qui ont effectué et terminé les heures de formation en cours d'emploi avec supervision, et dans toutes les instances, les certificats sont émis aux apprentis et aux ouvriers qualifiés qui ont passé un examen d'évaluation des compétences pour leur métier.

Terminologie de certification
Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats émis. Voici les principales :

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1 Un changement est survenu en 2003 dans la déclaration des données de Terre-Neuve et du Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

2 Des changements apportés en 2005 au système d'information de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent avoir une influence sur les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données qui prend en compte le changement dans les apprentis inscrits reportés au commencement de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, des problèmes techniques reliés au système d'information de l'Île-du-Prince-Édouard et des changements apportés au Système d'information sur les apprentis inscrits ont provoqué un sous-dénombrement du nombre d'apprentis.

3 Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada de 1991 à 2005

4 À partir de 2008, l'information provenant de l'Emploi-Québec qui fait partie de tous les métiers rapportés en Québec n'est plus fournie en format agrégé. La déclaration du Québec inclut tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

5 En Ontario, des différences peuvent se produire dans les totaux des apprentis actifs reportés de 2006 à 2007. Ceci est le résultat de la préparation et la conversion des données des clients vers la fin de 2006 à la nouvelle base de données relationnelle de l'Ontario et aussi aux procédures de nettoyage des clients inactifs et de l'ajustement du total actif des apprentis inscrits, reporté à 2007.

6 En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers au Manitoba.

7 En 2008, l'Alberta a regroupé le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le métier de manœuvre en construction était exclu. Une caractéristique distincte du Métier de technicien en forage consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

8 Les données de la Colombie-Britannique de 2005 ont été révisées, ce qui se répercute également sur les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

9 Avant 1999, Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

10 En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

11 Des changements législatifs reliés à Emploi-Québec sont entrés en vigueur en 2008 et 2009. Ces changements ont contribué à la déclaration des nombres des apprentis inscrits.

12 Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Ce métier est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers.

13 Les données de 2010 d'Emploi-Québec comprennent les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation des programmes d'apprentissage donne lieu à la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

14 Le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) a été retiré de la liste des métiers désignés Sceau rouge en 2011.

15 Les métiers Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge en 2012.

16 Changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable actuellement notifiés par Emploi-Québec, ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers à la Conseil de la construction du Québec.

17 Depuis 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux différentes sources. Celles sur les inscriptions continuent d'être fournies par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario, mais celles sur les certificats émis sont maintenant fournies par l'Ordre des métiers de l'Ontario, qui régit l'accréditation de tous les apprentis et compagnons. Un nettoyage de la base de données a été effectué afin de faciliter cette transition, qui a donné lieu à certaines divergences lors du report de 2012.

18 En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les monteurs/monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la instance de la Commission de la construction du Québec. Les travailleurs de ces deux métiers sont maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier.

19 En 2013, des changements ont été apportés au métier Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique.

20 Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la construction du Québec comprennent également ceux des plombiers.

Centre de la statistique de l'éducation
Statistique Canada

Description générale

Le présent manuel décrit les éléments de données à inclure dans le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI). L'enquête a été conçue pour remplacer l'Enquête sur la formation des apprentis inscrits pour l'année de référence 1991.

Les données devraient être déclarées à raison d'un enregistrement par personne inscrite au système sur les apprentis pendant l'année de référence. Tous les éléments de données devraient être déclarés pour les apprentis inscrits. Les renseignements exigés pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») représentent plusieurs éléments; par contre, ceux pour lesquels il ne faut pas déclarer pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») sont les éléments de données 28, 33 à 36 et 39 à 57.

Pour chacun des éléments de données, qui sont identifiés par leur nom et numéro, on trouve une description complète des données requises pour l'élément, une définition des termes au besoin et une liste complète de tous les codes possibles qui peuvent être utilisés. En outre, certains exemples précis sont inclus et nécessitent des précisions supplémentaires pour assurer l'uniformité de l'interprétation des éléments.

Un total de 19 éléments de données a été identifié comme élément obligatoire. Il s'agit d'information de base, sur la formation des apprentis inscrits et sur les ouvriers qualifiés, qui est essentielle à l'enquête afin de permettre à Statistique Canada de publier des statistiques annuelles sur le nombre d'inscriptions, d'achèvements et de certificats délivrés. Ces éléments obligatoires sont les éléments de données 1 à 3, 5, 20, 21, 29 à 36, 38, 39, 41, 58 et 59.

Pour faciliter la procédure des données dans le système du SIAI, il est mieux d'envoyer le fichier des données déclarées en format fichier plat avec une extension  « .txt ».  Le fichier des données ne devraient pas contenir des séparateurs d'aucune sortes et ayant une grandeur de record de 752 bytes .

En plus du fichier des données, il serait apprécié si vous nous fournissiez un fichier à part d'une liste de métiers la plus récente avec leur code et leur description .

Éléments réservés à Statistique Canada

Un total de neuf éléments est réservé à Statistique Canada; il s'agit d'éléments qui seront dérivés par Statistique Canada ou d'éléments qui seront utilisés à l'interne seulement.

Les juridictions n'ont pas à transmettre cette  information à Statistique Canada. Une liste de ces sept éléments est disponible à la dernière section du document (page 66).

Éléments de données

No d'élément	Description
Élément no 1 :	Année de référence1
Élément no 2 :	Juridiction1
Élément no 3 :	Numéro d'identification1
Élément no 4 :	Numéro d'assurance sociale (NAS)
Élément no 5 :	Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)1
Élément no 6 :	Prénom
Élément no 7 :	Deuxième prénom
Élément no 8 :	Nom de famille
Élément no 9 :	Adresse
Élément no 10 :	Nom de la ville
Élément no 11 :	Juridiction de la résidence
Élément no 12 :	Code postal
Élément no 13 :	Indicatif régional au travail
Élément no 14 :	Numéro de téléphone au travail
Élément no 15 :	Numéro de poste au travail
Élément no 16 :	Indicatif régional à la maison
Élément no 17 :	Numéro de téléphone à la maison
Élément no 18 :	Indicatif régional du téléphone cellulaire
Élément no 19 :	Numéro de téléphone cellulaire
Élément no 20 :	Sexe1
Élément no 21 :	Date de naissance1
Élément no 22 :	Identité Autochtone
Élément no 23 :	Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité
Élément no 24 :	Plus haut niveau de scolarité atteint
Élément no 25 :	Formation en apprentissage antérieure
Élément no 26 :	Date de la formation en apprentissage antérieure
Élément no 27 :	Juridiction de la formation en apprentissage antérieure
Élément no 28 :	Numéro d'entreprise (NE)2
Élément no 29 :	Code de métier1
Élément no 30 :	Description du code de métier1
Élément no 31 :	Code de niveau1
Élément no 32 :	Description du code de niveau1
Élément no 33 :	Durée du programme1, 2
Élément no 34 :	Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée1, 2
Élément no 35 :	Unité de durée du programme1, 2
Élément no 36 :	Programme fondé sur les compétences ou la durée1, 2
Élément no 37 :	Métier à certification obligatoire ou facultative
Élément no 38 :	Statut de l'inscription1, 2
Élément no 39 :	Date de l'inscription1, 2
Élément no 40 :	Date de réintégration2
Élément no 41 :	Statut à la fin de la période de référence1, 2
Élément no 42 :	Crédits initiaux à l'inscription2
Élément no 43 :	Type de crédits initiaux à l'inscription2
Élément no 44 :	Crédits à l'inscription pour la formation technique2
Élément no 45 :	Type de crédits à l'inscription pour la formation technique2
Élément no 46 :	Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail2
Élément no 47 :	Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail2
Élément no 48 :	Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée2
Élément no 49 :	Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences2
Élément no 50 :	Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences2
Élément no 51 :	Date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour2
Élément no 52 :	Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour2
Élément no 53 :	Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour2
Élément no 54 :	Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis2
Élément no 55 :	Heures de formation technique requises2
Élément no 56 :	Méthode/mode de formation en établissement2
Élément no 57 :	Statut temps plein/ temps partiel2
Élément no 58 :	Type de certificat de qualification délivré2
Élément no 59 :	Date de la certification1
Élément no 60 :	Certificat professionnel antérieur
Élément no 61 :	Élément de remplissage

Éléments réservés à Statistique Canada³

No d'élément	Description
Élément STCno 1 :	Code de métier SIAI
Élément STCno 2 :	Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge
Élément STCno 3 :	Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge
Élément STCno 4 :	Année d'études ou période du programme
Élément STCno 5 :	Âge en années
Élément STCno 6 :	Type de données déclarées
Élément STCno 7 :	Indicateur de certificat ou d'inscription
Élément STCno 8 :	Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI
Élément STCno 9 :	Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Élément n^o 1 : Année de référence

Description
L'année civile pendant laquelle les données sont valides; il devrait s'agir d'une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre.

Veuillez déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 1

Dimension du champ : 4 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes : Sans objet, format - AAAA (année)

Élément n^o 2 : Juridiction

Description
Au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada, indiquez la province ou le territoire qui envoie les données.

Veuillez déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 5

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Codes:
10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
99 – Inconnu

Élément n^o 3 : Numéro d'identification

Description
Numéro d'identification unique pour chaque enregistrement individuel et qui représente un apprenti ou un ouvrier qualifié (« challenger »). Il doit demeurer le même d'une année de référence à l'autre.

Le même identificateur unique doit toujours être utilisé pour la même personne, d'une période de référence à l'autre. Cependant, si votre numéro d'identification personnel devait changer, assurez-vous que Statistique Canada est mis au courant du changement et joignez de l'information de correspondance dans votre prochaine déclaration pour faciliter la transition à ce changement.

Dans cet élément, indiquez le numéro d'identification unique (pas le numéro d'assurance sociale, NAS) utilisé par votre juridiction, comme un numéro d'enregistrement des apprentis inscrits, un numéro de client, etc.

Si le NAS est également disponible, indiquez-le à l'élément n^o 4 - Numéro d'assurance sociale.

Position : 7

Dimension du champ : Maximum de 12 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.
Codes : Il peut s'agir d'un agencement de chiffres et de lettres.

Élément n^o 4 : Numéro d'assurance sociale (NAS)

Description
Le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 19

Dimension du champ : 9 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

NAS à 9 chiffres

Élément n^o 5 : Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)

Description
Dans cet élément, indiquez si la personne est un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 28

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

1 – Apprenti inscrit
2 – Ouvrier qualifié (« challenger »)
9 – Inconnu

Élément n^o 6 : Prénom

Description
Prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Il s'agit du prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 29

Dimension du champ : Maximum de 25 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 7 : Deuxième prénom

Description
Il s'agit du deuxième prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note :  Si vous conservez ces renseignements et devez indiquer le prénom et le deuxième prénom/initiale dans un seul champ, entrez les deux prénoms à l'élément précédent, Élément n^o 6 - Prénom et laissez l'élément n^o 7 en blanc.

Position : 54

Dimension du champ : Maximum de 25 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.  Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 8 : Nom de famille

Description
Il s'agit du nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 79

Dimension du champ : Maximum de 30 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.  Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 9 : Adresse

Description
Le numéro de voirie, le numéro d'appartement (s'il y a lieu), le nom de la rue et la case postale/numéro de RR (s'il y a lieu) de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Veuillez déclarer, dans cet élément, l'adresse en entier de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).  En plus du numéro de voirie, du numéro d'appartement, du nom de la rue et de la case postale/numéro de RR, veuillez également déclarer dans cet élément le genre de rue et la direction de la rue (s'il y a lieu).

En ce qui concerne le genre de rue, vous pouvez utiliser des abréviations, comme ave. pour avenue, boul. pour boulevard, etc.

En ce qui concerne la direction de la rue, vous pouvez indiquer cet élément sous la forme abrégée, c'est-à-dire N pour nord, S pour sud, etc. (N, S, E, O, NE, NO, SE, SO).

Toute autre information sur l'adresse, tel que le nom de la ville, la juridiction de la résidence et le code postal doivent être déclaré séparément dans les Éléments n^o 10 – Nom de la ville, n^o 11 – Juridiction de la résidence et n^o 12 – Code postal.

Position : 109

Dimension du champ : Maximum de 125 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 10 : Nom de la ville

Description
Nom de la ville de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 234

Dimension du champ : Maximum de 60 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 11 : Juridiction de la résidence

Description
Cet élément indique la province ou le territoire de résidence de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Indiquez cet élément au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada énumérés à l'élément n^o 2 - Juridiction.

Position : 294

Dimension du champ :  2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes
10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
99 – Inconnu

Élément n^o 12 : Code postal

Description
Code postal de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 296

Dimension du champ :  Maximum de 6 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements

Codes

Indiquez dans un bloc complet sans espace entre les caractères (p. ex. CNCNCN).

Élément n^o 13 : Indicatif régional au travail

Description
Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 302

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Élément n^o 14 : Numéro de téléphone au travail

Description
Numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 305

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 15 : Numéro de poste au travail

Description
Numéro de poste au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »)
 (s'il y a lieu).

Position : 312

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 16 : Indicatif régional à la maison

Description
Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 317

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 17 : Numéro de téléphone à la maison

Description
Numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 320

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 18 : Indicatif régional du téléphone cellulaire

Description
Indicatif régional à trois chiffres du téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 327

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 19 : Numéro de téléphone cellulaire

Description
Numéro de téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 330

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 20 : Sexe

Description
Sexe de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 337

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes
1 – Homme
2 – Femme
9 – Inconnu

Élément n^o 21 : Date de naissance

Description
Date de naissance de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nota :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 338

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 22 : Identité Autochtone

Description
Cet élément indique l'identité Autochtone de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »), s'il y a lieu.

Les personnes d'identité Autochtone comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord/les personnes appartenant à une Première nation, les Métis ou les Inuit. Les Indiens de l'Amérique du Nord/les personnes appartenant à une Première nation comprennent les Indiens inscrits, ainsi que les Indiens non inscrits.

Veuillez utiliser le code 5 pour toute personne d'identité non Autochtone.

Position : 346

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Indiens de l'Amérique du Nord/Première nation
2 – Métis
3 – Inuit
4 – Personne s'identifiant à plus d'un groupe 
5 – Personne ne s'identifiant à aucun groupe Autochtone (personne non Autochtone)
9 – Inconnu

Élément n^o 23 : Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité

Description
Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a une incapacité ou des limitations d'activités en raison de problèmes physiques ou de santé.

Position : 347

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Déficience auditive
2 – Déficience visuelle
3 – Accès en fauteuil roulant
4 – Personne ayant une incapacité ou une limitation d'activités non mentionnés ci-dessus
5 – Personne ayant plus d'une incapacité ou d'une limitation d'activités
6 – Personne n'ayant pas déclaré d'incapacités ou de limitations d'activités
9 – Inconnu

Élément n^o 24 : Plus haut niveau de scolarité atteint

Description
Le plus haut niveau de scolarité atteint avant l'inscription au programme de métier actuel.
Si cette information n'est pas disponible, veuillez utiliser le code 99.
L'information sur le « niveau standard » minimum du programme de métier ne doit pas être déclarée.
S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 348

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

01 – Études primaires partielles
02 – Études primaires complétées
03 – 7^e année
04 – 8^e année
05 – 9^e année
06 – 10^e année
07 – 11^e année
08 – 12^e année
09 – 13^e année (s'il y a lieu)
10 – Diplôme d'études secondaires ou certificat équivalent
11 – Certificat d'apprenti inscrit
12 – Autre certificat ou diplôme professionnel
13 – Certificat ou diplôme d'études collégiales ou techniques, dans un cégep ou dans un autre établissement non universitaire (comprend les programmes préalables à l'emploi et à l'apprentissage)
14 – Certificat ou diplôme d'études collégiales ou techniques, dans un cégep ou dans un autre établissement non universitaire
15 – Université
16 – Autre
99 – Inconnu

Élément n^o 25 : Formation en apprentissage antérieure

Description
Le métier dans lequel l'apprenti pourrait avoir reçu la plus récente formation en apprentissage antérieure avant le métier actuel auquel l'apprenti est inscrit dans cette période de référence.

L'apprentissage antérieur peut être dans n'importe quel métier, pas nécessairement dans un domaine semblable à celui dans lequel l'apprenti est actuellement inscrit.

Note : Si un certificat a été obtenu pour avoir complété une formation en apprentissage antérieure, déclarer cette information dans l'élément n^o. 60 - Certificat professionnel antérieur

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

L'identificateur pour ce métier correspond au code de métier utilisé par la juridiction qui rapporte.

Position : 350

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 26 : Date de la formation en apprentissage antérieure

Description
Cet élément indique la date de fin de l'apprentissage antérieur indiqué dans l'Élément n^o 25 - Formation en apprentissage antérieure.

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Note :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 360

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 27 : Juridiction de la formation en apprentissage antérieure

Description
Dans cet élément, indiquez la province ou le territoire dans lequel l'apprenti était inscrit et obtenu l'apprentissage antérieur, s'il est déclaré dans l'Élément n^o 25 - Formation en apprentissage antérieure.

Déclarez ces données au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada indiqués précédemment à l'Élément n^o 2 - Juridiction. Un code supplémentaire a été ajouté aux codes des provinces et des territoires pour inclure la formation antérieure à l'extérieur du Canada.

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 366

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
98 – À l'extérieur du Canada
99 – Inconnu

Élément n^o 28 : Numéro d'entreprise (NE)

Description
Veuillez déclarer, dans cet élément, le numéro d'entreprise (NE) de l'employeur offrant la formation à l'apprenti.

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro d'identification unique assigné par l'Agence du Revenue du Canada (ARC) à chaque entreprise/entité commerciale.

Le numéro d'entreprise (NE) standard se compose de 15 caractères. Par contre, seulement les 9 premiers caractères sont exigés par Statistique Canada ; ces 9 premiers caractères désignent l'entreprise et demeurent inchangés.
 
Alors, seulement les 9 premiers caractères du numéro d'entreprise (NE) doivent être déclarés dans cet élément.

Position : 368

Dimension du champ : Maximum de 9 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

N/A

Élément n^o 29 : Code de métier

Description
Le métier auquel l'apprenti est inscrit ou le métier pour lequel l'ouvrier qualifié (« challenger ») a obtenu un certificat.

L'identificateur pour ce métier est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Si le code de métier inclus des chiffres/caractères numériques supplémentaire pour identifier si le métier à un niveau, classe, catégorie, etc., veuillez également les indiquer dans cet élément.

Position : 377

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 30 : Description du code de métier

Description
Le nom du métier du code de métier déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 29 - Code de métier.

Veuillez déclarer la description complète (nom au complet) du métier et ne pas inclure d'abréviations.

Position : 387

Dimension du champ : Maximum de 80 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 31 : Code de niveau

Description
Si le code de métier déclaré à l'Élément n^o 29 – Code de métier inclus des chiffres/caractères numériques supplémentaire pour identifier si le métier à un niveau, classe, catégorie, etc., veuillez, dans cet élément, déclarer ce niveau, classe, catégorie, etc.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 467

Dimension du champ : Maximum de 8 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 32 : Description du code de niveau

Description
Le nom du niveau, classe, catégorie, etc., déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 31 – Code de niveau.

Veuillez déclarer la description complète (nom au complet) du niveau, classe, catégorie, etc., et ne pas inclure d'abréviations.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 475

Dimension du champ : Maximum de 80 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 33 :Durée du programme

Description
Cet élément indique le temps normal requis afin de compléter un programme en entier et est habituellement exprimé en années, périodes ou niveaux de compétences.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 555

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

S.O.

Élément n^o 34 : Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée

Description
Indique la durée totale du programme en heures (p. ex. 8000) déclarée à l'Élément n^o 33 - Durée du programme.

Nota :  Les heures rapportées s'appliquent aux heures de la durée du programme ayant une durée normale et devrait avoir les mêmes heures pour tous les records ayant le même métier situé dans l'élément précédent n^o. 29 – code de métier.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 558

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

S.O.

Élément n^o 35 : Unité de durée du programme

Description
Indique le type d'unité utilisé pour mesurer les intervalles sur la durée du programme déclarée à l'Élément n^o 33 - Durée du programme.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 563

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer1
1 – Années
2 – Périodes
3 – Niveaux de compétences
4 - Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 36 : Programme fondé sur les compétences ou la durée

Description
Indique si le programme de métier est offert comme un programme fondé sur les compétences ou comme un programme fondé sur la durée.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».
 
Position : 564

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Programme fondé sur la durée
2 – Programme fondé sur les compétences
3 – Programme fondé sur la durée et sur les compétences
9 – Inconnu

Élément n^o 37 :Métier à certification obligatoire ou facultative

Description
Indique si le métier est un métier à certification obligatoire ou un métier à certification facultative.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 565

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

1 – Obligatoire
2 – Facultative
3 – Obligatoire et facultative
9 – Inconnu

Élément n^o 38 : Statut de l'inscription

Description
Cet élément indique le statut de l'inscription de l'apprenti au début de la période de référence et pendant la période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 566

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Déjà inscrit (début de la période de référence)
2 – Nouvelle inscription (pendant la période de référence)
3 – Réintégration (pendant la période de référence)
9 – Inconnu

Élément n^o 39 : Date de l'inscription

Description
Date à laquelle le contrat actuel ou une entente entre l'apprenti et l'employeur a été inscrite auprès de la juridiction.

Nota :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 567

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements des apprentis inscrits. Seulement l'année d'inscription est diffusé.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 40 :Date de réintégration

Description
Lorsqu'une réintégration a été déclarée pour l'apprenti à l'Élément n^o 38 - Statut de l'inscription, cet élément indique la date de la réintégration.

Nota :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 575

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : S'applique seulement pour les apprentis qui ont le statut d'inscription de code 3. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 41 : Statut à la fin de la période de référence

Description
Cet élément indique la situation de l'apprenti pendant la période de référence et à la fin de la période de référence.

Lorsque les apprentis ont terminé leur programme avec succès et obtenu leur certificat, ils peuvent être déclarés dans l'une des trois catégories suivantes :

Le premier code, le plus fréquent, est le code = 2 et fait référence à la réussite de l'ensemble d'un programme, peu importe sa durée, avec délivrance d'un certificat à la toute fin du programme.

La deuxième et troisième catégories de réussite sont indiquées par le code = 3 et le code = 4, et désignent certains programmes qui délivrent des certificats lorsqu'une partie du programme a été complétée. À titre d'exemples de cette catégorie d'achèvement, mentionnons les programmes de préparateurs et de refinisseurs de carrosseries d'automobiles, qui sont de plus courte durée et conçus comme des programmes distincts et fractionnés du programme long de débosseleur de carrosseries d'automobiles. Ces programmes plus courts offrent généralement aux personnes qui ont reçu leur certificat la possibilité de poursuivre ou non leur formation dans le programme long. Compte tenu de cette possibilité, le code = 4 est utilisé pour désigner les personnes qui ont décidé de poursuivre leur formation dans le programme long du métier, tandis que le code = 3 sert à désigner les personnes qui ont opté de ne pas poursuivre leur formation dans le programme long du métier.

Nota : Lorsque vous déclarez l'achèvement réussi de ces fractions de programme, ne faites pas de lien avec l'achèvement individuel d'une classe ou d'un niveau pour les programmes qui ont divisé leur formation en plusieurs classes ou niveaux, comme le programme de mécanicien de machines fixes – 1re classe, 2e classe, 3e classe, etc.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 581

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Poursuit la formation et toujours inscrit
2 – Réussite de l'ensemble du programme et délivrance d'un certificat
3 – Réussite d'une partie du programme avec délivrance d'un certificat et fin de la formation dans le métier
4 - Réussite d'une partie du programme avec délivrance d'un certificat et poursuite de la formation dans le métier
5 – Interruption du programme (annulation, suspension, abandon, etc.)
6 – Transfert à un autre programme
9 – Inconnu

Élément n^o 42 : Crédits initiaux à l'inscription

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation ou les cours techniques (en classe) (obtenu par un collège, école secondaire, commission scolaire ou un établissement similaire à des établissements postsecondaires et secondaires etc.) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail), avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 43 - Type de crédits initiaux à l'inscription qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Note: Veuillez déclarer cette information seulement si les heures créditées pour la formation ou les cours techniques (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) ne peut être déclarée séparément dans les deux éléments suivants; Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Codes
S.O.

Élément n^o 43 : Type de crédits initiaux à l'inscription

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent n^o 42 - Crédits initiaux à l'inscription.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 587

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 44 : Crédits à l'inscription pour la formation technique

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation ou les cours techniques (en classe) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 45 - Type de crédits à l'inscription pour la formation technique qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 588

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 45 : Type de crédits à l'inscription pour la formation technique

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent no 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 593

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 46 : Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 47 - Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position :  594

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 47 : Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position :  599

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 48 : Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée

Description
Si vous déclarez des niveaux ou compétences pour des programmes fondés sur les compétences, indiquez cette information au prochain élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programme fondés sur les compétences.

Cet élément indique le nombre d'heures de formation en milieu de travail accumulée depuis la date d'inscription. Ces heures complétées ne devraient pas inclure les heures de formation en milieu de travail qui pourraient avoir été créditées avant l'inscription à l'Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Nota : Les heures complétées devraient être mises à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 600

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 49 : Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences

Description
Nombre de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences complétés jusqu'à ce jour dans le cadre de programmes fondés sur les compétences.

Nota : Les niveaux ou compétences complétés devraient être mis à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 605

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 50 : Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences

Description
Cet élément indique le nombre total de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences requis pour compléter le programmes fondés sur les compétences. Fournir cette information seulement si l'Élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 608

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 51 : Date de la dernière inscription des heures de travail ou niveaux complétées jusqu'à ce jour

Description
Indiquez la date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour, si l'Élément n^o 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour ou l'Élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Nota : La date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour devrait être mise à jour à chaque nouvelle période de référence.

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 611

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 52 : Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour

Description
Cet élément indique le nombre total de niveaux ou de cours de formation technique (en classe) complétés par l'apprenti par rapport au nombre total de niveaux ou de cours exigés pour le programme. Ces niveaux ou cours de formation technique complétés ne devraient pas inclure la durée de la formation technique, qui pourrait avoir été créditée avant l'inscription et déclarée à l'Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 617

Dimension du champ : chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément no 53 : Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour

Description
Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes relatives aux niveaux ou aux cours de formation techniques complétés et déclarés à l'élément précédent, Élément n^o 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour.

Dans cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) complétées par l'apprenti par rapport au nombre total d'heures exigé pour le programme.

Nota : Les heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour devraient être mises à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 619

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément no 54 : Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis

Description
Cet élément, qui indique le nombre total de niveaux ou de cours de formation technique (en classe) exigé pour compléter le programme, est demandé si l'Élément n^o 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce  jour est déclaré.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 624

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 55 : Heures de formation technique requises

Description
Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes relatives aux niveaux ou cours de formation technique requis et déclarés à l'élément précédent, Élément n^o 54 - Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis.

Pour cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) requis pour compléter le programme.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 626

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 56 : Méthode/mode de formation en établissement

Description
Cet élément indique la façon dont se donne la formation technique entreprise pendant la période d'apprentissage déclarée.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 00 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 631

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

00 – N'ayant pas lieu de figurer
01 – Stage pratique
02 – Formation pas modules
03 – Formation par cours
04 – Congé d'études fractionné
05 – Formation à distance
06 – Formation de l'employeur
07 – Niveaux
08 – Formation itinérante
09 – Apprentissage fondé sur les compétences
10 – Apprentissage hebdomadaire
11 – Autre
99 – Inconnu

Élément n^o 57 : Statut à temps plein/à temps partiel

Description
Cet élément indique si le type de formation technique déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 56 - Méthode/mode de formation en établissement est à temps plein ou à temps partiel pendant la période d'apprentissage déclarée.

La formation à temps plein correspond à une période prolongée de formation tel que les stages pratiques.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 633

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Temps plein
2 – Temps partiel
9 – Inconnu

Élément n^o 58 : Type de certificat de qualification délivré

Description
Cet élément indique le type de certificat décerné à l'apprenti ou à l'ouvrier qualifié (« challenger »).
 
Nota : Si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré dans le métier, et que le certificat de qualification n'est pas délivré, veuillez alors déclarez le certificat d'apprentissage.  Les certificats alloués impliquent l'accomplissement et la réussite de l'examen final.

Position : 634

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Aucun certificat délivré
2 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un apprenti  (qui a réussi l'examen final)
3 – Certificat sans le Sceau rouge délivré à un apprenti (qui a réussi l'examen final)
4 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger »)
5 – Certificat sans le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger »)
6 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un compagnon d'apprentissage qui a déjà complété un programme d'apprentissage et reçu un certificat sans le Sceau rouge dans le même métier
7 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger ») qui a déjà reçu un certificat sans le Sceau rouge dans le même métier
9 – Inconnu

Élément n^o 59 : Date de la certification

Description
Lorsqu'un certificat a été décerné et est déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 58 - Type de certificat de qualification délivré, indiquez ici la date à laquelle le certificat a été délivré à l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Lorsque la juridiction délivre un certificat de qualification et un certificat d'apprentissage, indiquez seulement la date du certificat de qualification dans cet élément. Par contre, si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré pour ce métier et que le certificat de qualification n'est pas délivré, indiquez la date de délivrance du certificat d'apprentissage.

Note :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 635

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements des apprentis inscrits. Seulement l'année d'inscription est diffusé.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 60 : Certificat professionnel antérieur

Description
Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans un métier antérieur, peu importe que ce dernier ait été délivré dans la juridiction déclarant l'information ou dans toute autre juridiction. La certification antérieure doit être dans un métier reconnu au Canada.

Lorsque l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans plus d'un métier, veuillez indiquer le dernier métier dans lequel il a reçu un certificat.

L'identificateur de ce métier antérieur est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Position :  643

Dimension du champ :  Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 61 : Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti  au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

• Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
• La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
• La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
• La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position :  653

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers. Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

Élément n^o 62 : Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge

Description
Réservé à Statistique Canada pour désigner les métiers Sceau rouge et ceux non Sceau rouge.

Les métiers Sceau rouge sont tirés de la liste approuvée par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA).

Position :

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – Non soumis à des normes interprovinciales
1 – Sceau rouge soumis à des normes interprovinciales

Élément n^o 63 : Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge

Description
Réservé à Statistique Canada pour indiquer le type de certificat (portant le Sceau rouge ou non) délivré par la juridiction.

Cet élément sera dérivé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

• STC Élément n^o. 1 – Code de métier SIAI
• Élément n^o. 58 – Type de certificat de qualification délivré

Position : 667

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Seul un certificat avec le Sceau rouge a été délivré
2 – Certificats avec le Sceau rouge et sans le Sceau rouge ont été délivrés
3 – Seul un certificat sans le Sceau rouge a été délivré
9 – Inconnu

Élément n^o 64 : Élément STC n^o 64 : Année d'études ou période du programme

Description
Pour les programmes fondés sur la durée, l'année ou la période du programme dans laquelle l'apprenti est inscrit, en se basant sur le nombre total d'heures accumulées pour la formation technique et pour la formation en milieu de travail.

Cet élément sera dérivé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

• Élément no. 33 - Durée du programme (DURPGM)
• Élément no. 34 - Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée (DURHOURS)
• Élément no. 35 - Unités de durée du programme (DURUNITS)
• Élément no. 42 - Crédits initiaux à l'inscription (INICREDR)4
• Élément no. 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée (JOBHCOMP)
• Élément no. 53 - Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour (TECHCOMP)

Année d'études ou période du programme =

[[DURPGM] – [DURHOURS – INICREDR – JOBHCOMP – TECHCOMP] * DURPGM] / DURHOURS

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Codes
S.O.

Élément n^o 65 : Âge en années

Description
Utilisé par Statistique Canada pour calculer l'âge en années de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Cet élément sera calculé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

• Élément n^o. 1 – Année de référence (REPYR)
• Année de naissance (BIRTHY) provenant de l'élément n^o. 21 – Date de naissance

Age en années = REPYR – BIRTHY

Position :  670

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Tous les enregistrements. Cette variable crée les années d'âge. Les valeurs acceptables pour cette variable sont de 13 à 75. Une variable groupe d'âge de 5 ans peut également être calculée.

Codes

S.O.

Élémentn^o 66 : Type de données déclarées

Description
Utilisé par Statistique Canada pour indiquer si la juridiction déclare des données sous forme d'enregistrements individuels ou de renseignements agrégés.

Position : 672

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Données individuelles
2 – Données agrégées

Élément n^o 67 : Indicateur de certificat ou d'inscription

Description
Utilisé par Statistique Canada pour indiquer s'il s'agit d'un fichier sur les inscriptions ou d'un fichier sur les certificats.

Position : 673

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Inscriptions
2 – Certificats

 

Élément n^o. 68 : Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti  au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

• Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
• La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
• La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
• La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position :  674

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers.  Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

 

Élément n^o. 69 : Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti  au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

• Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
• La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
• La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
• La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position : 687

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers. Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

Notes

---

1. Éléments obligatoires
2. Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés («challengers»)
3. Les juridictions n'ont pas à transmettre cette  information à Statistique Canada – il s'agit d'un élément réservé à Statistique Canada
4. Si les heures créditées pour la formation ou les cours techniques (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) peuvent être
5. déclarées séparément par la juridiction, l'Élément n^o 42 - Crédits initiaux à l'inscription sera remplacépar les deux éléments suivants : Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Pour l’année financière se terminant en 2012

I. Introduction

L’objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l’enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières.

Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d’un établissement à l’autre, nous prions les répondants d’apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement risquent de ne pas être comparables à ceux des autres établissements, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l’espace réservé à cette fin;
• veuillez, s’il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n’apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d’exemple les contributions d’une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l’établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l’établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d’un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l’établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n’est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l’enquête

Cette enquête vise tous les établissements d’enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d’enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades (les établissements privés n’offrant que des cours de formation professionnelle et de métier ne sont cependant pas couverts par cette enquête).  Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d’enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges communautaires
   Cette catégorie comprend les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT), les collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d’enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l’agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc..  Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle
   Cette catégorie comprend les écoles de district de formation professionnelle de Terre-Neuve, les écoles de formation professionnelle régionales de la Nouvelle-Écosse, les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l’Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n’offre des cours qu’au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier
   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l’enseignement ou de la formation, indépendamment du système d’éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d’infirmier(ières).
   
   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

Les données recueillies seront publiées sous forme agrégée au niveau des provinces pour assurer la confidentialité de la déclaration financière de chaque établissement.

V. Données financières

Le questionnaire compte sept sections :

La première section du questionnaire est divisée en quatre parties :

• la date de la fin de l’exercice financier de l’établissement;
• l’identification de l’établissement, s’il est privé ou public, et s’il est dirigé par un conseil d’administration ou régi par la province;
• l’identification du responsable de la déclaration;
• de brèves instructions sur la façon de remplir le questionnaire.

La deuxième section contient la liste des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

La cédule 1 contient les revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d’immobilisations de l’établissement pour l’année visée par l’enquête.

La cédule 2A sert à inscrire les dépenses d’immobilisations, de recherche subventionnée et de fonctionnement par poste et par fonction. Le fonds de fonctionnement est subdivisé en cinq fonctions : enseignement et recherche non subventionnée, bibliothèque, administration générale, bâtiments et terrains, et services aux étudiants.

La cédule 2B traite des dépenses d’enseignement, classées par type et par groupe de programmes. Les groupes de programmes sont les suivants : les programmes de passage à l’université, les programmes techniques, les programmes de formation professionnelle et de métier et les programmes d’éducation permanente.

La dernière section contient :

• un espace réservé pour des renseignements additionnels concernant les revenus et dépenses des entreprises auxiliaires;
• un espace réservé aux observations ou commentaires.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d’exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d’exercice. C’est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l’établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu’un établissement est administré directement par une province ou qu’il fait partie intégrante d’un ministère, tous les coûts reliés à l’opération,  l’entretien et l’administration de l’établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• même si les dépenses d’immobilisations, et leurs sources de financement sont à la charge d’un ministère autre que celui responsable pour l’établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s’applique également aux autres comptes d’actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d’éléments d’actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L’entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l’établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n’est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l’ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et 2A. En plus, une ventilation selon le genre d’entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C’est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Développement des ressources humaines Canada (DRHC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par DRHC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l’établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l’établissement, alors la source directe de fonds pour l’établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d’enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d’autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l’analyse des divers systèmes d’éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d’autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d’enseignement pour les étudiants inscrits à plein temps ou à temps partiel à des programmes d’études postsecondaires offerts par des collèges communautaires (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l’université et les programmes techniques.

• (i) Programmes de passage à l’université :  Ces programmes exigent un diplôme d’études secondaires et permettent à l’étudiant d’obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d’un programme menant à un diplôme universitaire et de s’inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.

• (ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d’études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l’étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d’une université et celle de l’ouvrier spécialisé, dès qu’il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d’enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à plein temps dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d’autres écoles semblables. Ces programmes préparent l’étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d’une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l’étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l’emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d’apprentissage, de formation en cours d’emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d’une école, de techniques d’aide-infirmière, etc..

c) Programmes d’éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d’éducation permanente, département de l’éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l’enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d’oeuvres d’art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l’emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d’intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l’enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d’entretien d’immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l’établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d’exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l’année courante et que l’établissement considère comme étant d’exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l’ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu’une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c’est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d’acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l’expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l’installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l’amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel;  toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l’application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d’une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l’établissement ou son représentant convient d’entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l’établissement ou avec l’aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l’acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), ainsi que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisés comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d’immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l’établissement, de même que les revenus s’y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d’été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l’enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d’exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s’il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d’acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d’assurer le soutien administratif de l’établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d’appels interurbains, d’informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d’entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d’entretien, de poste, l’ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d’assurer de l’aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d’un emploi et qui ne sont pas directement associés à l’enseignement. Elle regroupe les frais de services d’orientation, de services de placement, de santé, d’activités sportives (autres que l’éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d’études, les prix, les services d’aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu’elles fassent l’objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d’un produit comme une pièce d’équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des quatre principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
  Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l’établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à plein temps ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d’inscription en retard, d’admission, d’inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l’établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne figurent pas dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s’ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d’immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d’alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d’édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l’établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l’établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d’exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s’agit des transferts d’un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l’exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

• (i) Enseignants
  Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à plein temps et à temps partiel.
• (ii)  Autres
   Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d’entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l’enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l’établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l’assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l’assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d’assurance-salaire à long terme et d’assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l’établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d’acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l’année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l’électricité, l’eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l’année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d’informatique, d’entretien, etc.. Les coûts d’entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d’achat et de remplacement du mobilier et de l’équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d’études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d’études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d’exemple, elle comprend les contrats d’entretien, de services de sécurité, d’enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d’experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l’établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d’obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d’immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l’exception des dépenses au titre du mobilier et de l’équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d’aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L’amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d’acquisition et d’aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d’entretien, de location, d’assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d’immobilisations qui n’ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à / de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu’il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d’exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l’établissement.

VIII. Renseignements additionnels

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.