Période de collecte 2013-2014

Historique et contexte

L'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) a débuté en 2003 en tant que projet pilote, le Projet statistique sur l'enseignement primaire et secondaire (PSEPS), mis en œuvre par Statistique Canada. Le contenu du PSEPS a été établi à partir de trois tableaux qui faisaient initialement partie d'une enquête envoyée chaque année par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique à l'ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept nouveaux tableaux à l'enquête afin de recueillir des données supplémentaires. Les objectifs de ce projet étaient de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soient l'Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l'Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l'Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l'école. Même si ce projet recueillait des données sur les dépenses, l'Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires (ESIFC -- numéro d'enregistrement 3119) est demeurée active.

En janvier 2010, le PSEPS a changé de nom pour devenir l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d'enquête principale permanente de Statistique Canada. Les principaux objectifs de cet outil de collecte de données sont restés : la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d'enseignement et des directeurs d'école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), en particulier avec son Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s'adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l'enquête. Le CSCE est un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada. Il a été créé en 1989 afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l'éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration de politiques en matière d'éducation. Le CSCE produit aussi deux rapports au sujet des indicateurs de l'éducation : Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (numéro de 81-582-X au catalogue Statistique Canada) et Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective international (numéro 81-604-X au catalogue Statistique Canada) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

Modifications touchant la collecte des données

Collecte de données sur les écoles privées

À l'été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l' EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d'études), les effectifs (âge), l'enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de référence 2009-2010.

Collecte de données sur l'enseignement à domicile par les parents :

À l'été 2011, Statistique Canada a mené un autre examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l' EEPS sur les écoles publiques, des données sur l'enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d'études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l'enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, pour la période de référence 2011-2012.

Note : Les données sur les écoles privées et l'enseignement à domicile ne sont pas publiées.

Définitions

Afin d'obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire : Désigne l'ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu'elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d'administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions.

L' EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l'échelon provincial ou territorial et non à celui de l'école.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d'apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d'études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d'un programme très structuré à une forme libre d'apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l'Éducation : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l'Éducation ou toute autre entité responsable de l'éducation ( p. ex. , ministère de l'Apprentissage, ministère de l'Enseignement supérieur).

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d'autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex. , les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l'Agence canadienne de développement internationale ou de Santé Canada);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d'amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les enseignants, le personnel de direction, tels que les directeurs et les directeurs adjoints, et autre personnel professionnel non enseignant, par exemple, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires, ainsi que le personnel de soutien pédagogique.

Les allocations sont les paiements qui s'ajoutent aux salaires et traitements en raison de l'isolement, de tâches administratives ou d'autres responsabilités supplémentaires et d'autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d'autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d'hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions.

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension du Canada et des rentes du Québec) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l'éducateur au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l'année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d'éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l'administration, l'enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d'entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d'améliorations locatives (p. ex. , travaux majeurs de réparation et d'amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d'équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d'entretien, appelées « dépenses d'exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l'année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l'année du coût initial afin d'assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d'amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l'éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'audio visuel, de bibliothèque et d'orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d'administration directement engagés par le ministère de l'Éducation ; p. ex., les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers. Si les dépenses liées aux frais généraux d'administration sont regroupées avec les dépenses de l'enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l'Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l'employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires ; p. ex., les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'orientation scolaire et d'audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l'administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l'Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l'Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l'éducation :

Total des dépenses reliées à l'éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l'année d'études et le sexe, l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

L'effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Publique_Ann_d'étude et Sexe et 2B_Publique_Âge_&_Sexe) est le nombre d'élèves (dénombrement) inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves (cloisonnées ou décloisonnées) des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d'éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c'est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d'enseignement (si la province ou le territoire les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s'agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l'obtention d'un diplôme. Cela s'entend par exemple d'un étudiant qui n'est inscrit qu'à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l'école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s'appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

L'effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Privée_Ann_d'étude_&_Sexe et 2B_Privée_Âge_&_Sexe) est, de façon similaire, le nombre d'élèves inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L'effectif de l'enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Ens_à_dom_Ann_d'étu_&_Sexe et 2B_Ens_à_dom_Âge_&_Sexe) est, de façon similaire, le nombre d'élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 2.2 Taux d'équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la pré-maternelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et pré-maternelles.

Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d'autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue officielle (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)

Canada hors Québec :

Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des élèves fréquentant des écoles anglophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés.

À noter que le tableau 3.1 inclut aussi les programmes élargis (« extended core »), où une ou plusieurs autres matières sont également enseignées en français aux élèves fréquentant des écoles anglophones.

Québec :

Effectifs dans les programmes où l'anglais est enseigné à des étudiants fréquentant des écoles francophones, comme une "matière" dans le cadre des programmes réguliers proposés.

À noter que le tableau 3.1 inclut aussi les programmes élargis (« extended core »), où une ou plusieurs autres matières sont également enseignées en anglais aux élèves fréquentant des écoles francophones.

Tableau 3.2 Programmes d'immersion en français

Effectifs dans les programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves fréquentant des écoles anglophones du Québec et à l'extérieur du Québec

Note : Les effectifs des programmes intensifs de la langue seconde ne doivent pas être inclus avec ceux des programmes d'immersion mais plutôt dans le tableau 3.1.

Tableau 3.3 Programmes d'enseignement dans la première langue officielle de la minorité linguistique

Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités linguistiques de chaque province ou territoire (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Programme de base en français (core French) :

Un programme de langue seconde offert à différent niveaux d'étude, dans lequel le français est étudié comme "matière". Ceci inclut aussi les programmes élargis qui ajoutent une ou plusieurs autres matières enseignées dans la seconde langue officielle de l'élève (soit français à l'extérieur du Québec, et anglais au Québec). (Les programmes de base en français doivent être rapportés dans le tableau 3.1).

Programme intensif de français (extended French) :

Il s'agit d'un enrichissement des programmes de base en français qui implique des périodes intensives de l'étude et l'utilisation du français, alors que le curriculum régulier est « comprimé » pour le restant de l'année scolaire. Il est important de noter que pour les programmes intensifs, l'enseignement du français doit être axé seulement sur l'apprentissage de la langue. (Les programmes intensifs de français doivent être rapportés dans le tableau 3.1).

Programme d'immersion en français (French immersion) :

Un programme dans lequel le français est la langue d'enseignement pour la majeure partie de la journée d'école; à savoir plusieurs sinon toutes les matières sont enseignées en français, à l'exception de l'étude de l'anglais. Les programmes d'immersion sont créés pour les élèves qui désirent acquérir des compétences en français comme langue seconde. (Les élèves des programmes d'immersion en français doivent être rapportés dans le tableau 3.2).

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l'année d'études, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d'une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l'enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d'une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d'atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d'études de base. Il peut s'agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d'une salle de classe, matériel d'enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l'enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Conformément aux définitions de l'OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l'Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :

  • A. Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence

Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l'autisme et le syndrome d'alcoolisme fœtal (SAF).

  • B. Pour des troubles d'apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée

Désigne les élèves qui ont des troubles d'apprentissage ou des troubles du comportement.

  • C. Pour compenser le statut socioéconomique ou d'autres désavantages

Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d'éducation cherche à compenser.

Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu'une seule fois dans les totaux.

Une classe régulière est une classe composée d'élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d'une classe régulière pour recevoir des services d'enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d'instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.

Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d'étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.

Note : Les données sur les effectifs dans les programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux ne sont pas publiées.

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d'autres programmes d'équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés travaillant dans des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l'une ou l'autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d'éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l'enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus. Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l'administration et de la gestion d'une école, c'est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école et les employés déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d'enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l'âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d'éducateurs (dénombrement) est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d'effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l'une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Période de collecte 2012-2013

Historique et contexte

L’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (auparavant PSEPS) a débuté en tant que projet pilote mis en œuvre par Statistique Canada en 2003. Le contenu d’enquête a été établi à partir de trois (3) tableaux qui faisaient initialement partie d’une enquête envoyée chaque année par le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique à l’ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept (7) autres tableaux à l’enquête afin de recueillir des données supplémentaires. L’objectif de ce projet était de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soit l’Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l’Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l’Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l’école. Même si ce projet recueille des données sur les dépenses, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires demeure active. Les principaux objectifs que nous espérons réaliser grâce à cet outil de collecte de données sont la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d’enseignement et des directeurs d’école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation et en particulier avec le Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s’adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l’enquête.

Le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (CSCE) est un partenariat entre le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada, qui a été créé en 1989 afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l’éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l’élaboration de politiques en matière d’éducation.

Le CSCE produit les « Indicateurs de l’éducation au Canada : Rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation » (PIPCE) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.

En janvier 2010, le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a changé de nom pour devenir l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d’enquête principale permanente de Statistique Canada.

Modifications touchant la collecte des données

Collecte de données sur les écoles privées

À l’été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d’études), les effectifs (âge), l’enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de collecte 2009-2010.

Collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents :

À l’été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur l’enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d’études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, dans le cadre d’une étude pilote, pour la période de collecte 2011-2012.

Note : Les données sur les écoles privées et l’enseignement à domicile ne sont pas publiées.

Définitions

Afin d’obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire : Désigne l’ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu’elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d’administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d’un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu’ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s’étendre à des domaines comme le programme d’enseignement, la nomination du personnel, les politiques d’admission et d’autres questions.

L’ EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l’échelon provincial et non à celui de l’école.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d’apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d’une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l’enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d’études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d’un programme très structuré à une forme libre d’apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l’Éducation : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l’Éducation ou toute autre entité responsable de l’éducation ( p. ex. , ministère de l’Apprentissage, ministère de l’Enseignement supérieur).

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l’Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex. , les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l’ACDI ou de Santé Canada);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d’amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel professionnel non enseignant, lesquels peuvent inclure, par exemple, les conseillers pédagogiques, les conseillers en orientation scolaire et les enseignants en éducation spécialisée.

Les allocations sont les paiements qui s’ajoutent aux salaires et traitements en raison de l’isolement, de tâches administratives ou d’autres responsabilités supplémentaires et d’autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d’autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d’hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions. Pour de plus amples renseignements concernant la définition du terme « Éducateur », se reporter aux tableaux concernant les éducateurs (section 2.3).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l’éducateur au titre des cotisations d’assurance-emploi, des régimes d’assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d’assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d’indemnisation des accidentés du travail et d’assurance-invalidité, des primes de cessation d’emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l’utilisation personnelle de biens et de services de l’établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l’achat et l’entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l’adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l’année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d’éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l’administration, l’enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d’entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d’utilisation de plus d’une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d’améliorations locatives (p. ex. , travaux majeurs de réparation et d’amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d’équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d’entretien, appelées « dépenses d’exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l’année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l’année du coût initial afin d’assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d’amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l’éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d’administration directement engagés par le ministère de l’Éducation (par exemple, les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d’administration sont regroupées avec les dépenses de l’enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’orientation scolaire et d’audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l’administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l’Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l’Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l’éducation :

Total des dépenses reliées à l’éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

L’effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Public_Grade_&_Sex et 2B_Public_Age_&_Sex) est le nombre d’élèves (dénombrement) inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves des écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d’éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c’est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d’enseignement (si la province les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s’agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l’obtention d’un diplôme. Cela s’entend par exemple d’un étudiant qui n’est inscrit qu’à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l’école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

L’effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Private_Grade_&_Sex et 2B_Private_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L’effectif de l’enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Home_Schooling_Grade_&_Sex et 2B_Home_Schooling_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d’acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d’un programme de formation professionnelle mène généralement à l’obtention d’une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue. 

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d’instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d’une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la pré-maternelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par quatre, c’est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d’études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et pré-maternelles.

Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l’anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans la langue seconde de l’élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d’instruction.

Tableau 3.2 Programmes d’immersion de langue seconde
Effectifs dans les programmes où le français est la langue d’enseignement pour les élèves anglophones, et l’anglais la langue d’enseignement pour les élèves francophones. Le temps d’instruction dans la seconde langue officielle de l’élève représente plus de 25 % de l’ensemble du temps d’instruction.

Tableau 3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l’année d’études (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d’une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d’instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d’immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l’enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d’atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d’études de base. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Conformément aux définitions de l’OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :

  • Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence

Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme fœtal (SAF).

  • Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée

Désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

  • Pour compenser le statut socioéconomique ou d’autres désavantages

Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu’une seule fois dans les totaux.

Une classe régulière est une classe composée d’élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d’une classe régulière pour recevoir des services d’enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d’instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.

Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.

Note : Les données sur les effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux ne sont pas publiées.

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l’âge et le sexe

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l’enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l’enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclusVeuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l’administration et de la gestion d’une école, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l’enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l’école et les employés déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d’enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d’éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l’âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d’éducateurs (dénombrement) est le nombre d’éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d’effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d’éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire, plus le nombre total d’éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d’affectation d’emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d’emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d’un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d’un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l’une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Période de collecte 2011-2012

Historique et contexte

Le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a débuté en tant que projet pilote mis en œuvre par Statistique Canada (StatCan) en 2003. Le contenu d’enquête a été établi à partir de trois (3) tableaux qui faisaient initialement partie d’une enquête envoyée chaque année par le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique à l’ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept (7) autres tableaux à l’enquête afin de recueillir des données supplémentaires. L’objectif de ce projet était de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soit l’Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l’Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l’Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l’école. Même si ce projet recueille des données sur les dépenses, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires demeure active. Les principaux objectifs que nous espérons réaliser grâce à cet outil de collecte de données sont la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d’enseignement et des directeurs d’école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation et en particulier avec le Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s’adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l’enquête.

Le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (CSCE) est un partenariat entre le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada, qui a été créé en 1989 afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l’éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l’élaboration de politiques en matière d’éducation.

Le CSCE produit les « Indicateurs de l’éducation au Canada : Rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation » (PIPCE) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.

En janvier 2010, le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a changé de nom pour devenir l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d’enquête principale permanente de Statistique Canada.

Modifications touchant la collecte des données

Collecte de données sur les écoles privées

À l’été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d’études), les effectifs (âge), l’enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de collecte 2009-2010.

Collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents :

À l’été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’ EEPS sur les écoles publiques, des données sur l’enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d’études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, dans le cadre d’une étude pilote, pour la période de collecte 2011-2012.

Définitions

Afin d’obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.

Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire : Désigne l’ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu’elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d’administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d’un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu’ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s’étendre à des domaines comme le programme d’enseignement, la nomination du personnel, les politiques d’admission et d’autres questions.

L’ EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l’échelon provincial et non à celui de l’école.

Enseignement à domicile par les parents : Méthode d’apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d’une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l’enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d’études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d’un programme très structuré à une forme libre d’apprentissage.

Les tableaux expliqués

Tableau 1 : Dépenses

Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l’Éducation : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l’Éducation ou toute autre entité responsable de l’éducation ( p. ex. , ministère de l’Apprentissage, ministère de l’Enseignement supérieur).

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l’Éducation.

Sont incluses les dépenses suivantes :

  • programmes réguliers pour les jeunes;
  • programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
  • programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex. , les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l’ACDI ou de Santé Canada);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d’amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux ( p. ex. , taxes municipales).

Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel professionnel non enseignant, lesquels peuvent inclure, par exemple, les conseillers pédagogiques, les conseillers en orientation scolaire et les enseignants en éducation spécialisée.

Les allocations sont les paiements qui s’ajoutent aux salaires et traitements en raison de l’isolement, de tâches administratives ou d’autres responsabilités supplémentaires et d’autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d’autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d’hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions. Pour de plus amples renseignements concernant la définition du terme « Éducateur », se reporter aux tableaux concernant les éducateurs (section 2.3).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l’éducateur au titre des cotisations d’assurance-emploi, des régimes d’assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d’assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d’indemnisation des accidentés du travail et d’assurance-invalidité, des primes de cessation d’emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l’utilisation personnelle de biens et de services de l’établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l’achat et l’entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l’adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l’année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d’éliminer la dette.

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l’administration, l’enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d’entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d’utilisation de plus d’une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d’améliorations locatives (p. ex. , travaux majeurs de réparation et d’amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d’équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d’entretien, appelées « dépenses d’exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l’année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l’année du coût initial afin d’assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d’amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.

Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.

Ministère de l’éducation

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d’administration directement engagés par le ministère de l’Éducation (par exemple, les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d’administration sont regroupées avec les dépenses de l’enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.

Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.

Autres ministères et organismes provinciaux

Rémunération des éducateurs :

Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’orientation scolaire et d’audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l’administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l’Éducation.

Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l’Éducation.

Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.

Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l’éducation :

Total des dépenses reliées à l’éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

L’effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Public_Grade_&_Sex et 2B_Public_Age_&_Sex) est le nombre d’élèves (dénombrement) inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves des écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d’éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c’est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d’enseignement (si la province les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s’agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l’obtention d’un diplôme. Cela s’entend par exemple d’un étudiant qui n’est inscrit qu’à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l’école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

L’effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Private_Grade_&_Sex et 2B_Private_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.

L’effectif de l’enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Home_Schooling_Grade_&_Sex et 2B_Home_Schooling_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d’acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d’un programme de formation professionnelle mène généralement à l’obtention d’une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue. 

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d’instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d’une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par quatre, c’est-à-dire un taux de 0,25.

Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d’études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.

Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité (dénombrement)

Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l’anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans la langue seconde de l’élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d’instruction.

Tableau 3.2 Programmes d’immersion de langue seconde
Effectifs dans les programmes où le français est la langue d’enseignement pour les élèves anglophones, et l’anglais la langue d’enseignement pour les élèves francophones. Le temps d’instruction dans la seconde langue officielle de l’élève représente plus de 25 % de l’ensemble du temps d’instruction.

Tableau 3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l’année d’études (dénombrement)

Tableau 4.1 : Enseignement d’une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d’instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.

Tableau 4.2 : Programmes d’immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l’enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une Première Nation).

Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d’atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)

Les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d’études de base. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).

Conformément aux définitions de l’OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :

  • Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence

Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme fœtal (SAF).

  • Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée

Désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.

  • Pour compenser le statut socioéconomique ou d’autres désavantages

Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.

Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu’une seule fois dans les totaux.

Une classe régulière est une classe composée d’élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d’une classe régulière pour recevoir des services d’enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d’instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.

Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.

Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l’âge et le sexe

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.

Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.

Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire

Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)

Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.

On inclut en outre les établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l’enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l’enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail ( p. ex. , pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclusVeuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l’administration et de la gestion d’une école, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l’enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l’école et les employés déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d’enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu’éducateurs ».

Tableau 7.1 Nombre d’éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l’âge et le sexe (dénombrement)

Le nombre d’éducateurs (dénombrement) est le nombre d’éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d’effectifs.

Tableau 7.2 Nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie

Le nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d’éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire, plus le nombre total d’éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d’affectation d’emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d’emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d’un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d’un ETP .

Les ETP doivent être déclarés selon l’une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s'agit de l'activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances , droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance de la question 1. (déclarer à la question 2 et 3).

  1. Frais de main-d'œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autres télécommunication (déclarer à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21

Caractéristiques de l'industrie

  1. Totales des ventes de produits et services

Périodiques d'intérêt général : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général et l'actualité.

Inclure les guides du consommateur, les guides de l'immobilier, les périodiques religieux et les autres périodiques.

Périodiques d'affaires et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt.

Inclure les revues commerciales, agricoles, professionnelles et érudites de même que les magazines publicitaires spécialisés destinés aux marchés institutionnels et aux marchés cibles.

Revenus de diffusion sur commande : périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques.

Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

  1. Exemplaires imprimés et numériques

a. Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu pour lesquels un client a payé afin de les recevoir pendant une période de temps déterminée, en général une année ou plus.

Si vous avez vendu des abonnements à 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer '20' à la question 5a Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.

b. Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.

c. Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, par exemple des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.

d. Diffusion restreinte ou sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.

e. Exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Exemplaires distribués gratuitement, en général à un public indéterminé; ils peuvent, par exemple, être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins de promotion ou de marketing.

Périodiques d'intérêt général : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général et l'actualité.

Inclure les guides du consommateur, les guides de l'immobilier, les périodiques religieux et les autres périodiques.

Périodiques d'affaires et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publication érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt.

Inclure les revues commerciales, agricoles, professionnelles et érudites de même que les magazines publicitaires spécialisés destinés aux marchés institutionnels et aux marchés cibles.

  1. Modes de distribution
  1. La location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs;

Si vous avez répondu 20 à la question 5 a. Abonnement pour indiquer qu'il y avait 10 abonnements à une version papier et 10 abonnements à une version numérique, répondez 50 % à la question 6 a. Abonnement.

  1. Exemplaires gratuits, offerts à titres gracieux ou promotionnels

Si vous avez répondu 10 à la question 5 a. Abonnement et 10 à la question 5 e. Exemplaires gratuits, offerts à titres gracieux ou promotionnels, indiquez 0% à la question 6 a. Abonnement et 100 % à la question 6e. Exemplaires gratuits, offerts à titres gracieux ou promotionnels.

Enquête annuelle de 2015 auprès des sièges sociaux

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance de la question 1. Ces valeurs doivent être déclarées aux questions 2 et 3 ci-dessous .

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Revenus

Les revenus sont divisés en deux catégories principales : ceux provenant de clients externes et ceux provenant de clients internes. Merci de rapporter vos données en respectant cette distinction.

Emploi à ce siège social

Pour calculer le nombre moyen de personnes employées, additionnez le nombre de personnes employées au cours de la dernière période de paye pour chaque mois et divisez cette somme par le nombre de mois de la période de déclaration (normalement 12).

Exclure :

• travailleurs contractuels ou en sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paye;
• retraités de l’entreprise;
• personnes qui travaillent entièrement à commission pour lesquelles vous ne cotisez pas au Régime de pension du Canada ou au Régime des rentes du Québec ou au Régime d’assurance-emploi;
• administrateurs externes d’entreprises constituées en société.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Revenus

Les revenus sont divisés en deux catégories principales : ceux provenant de clients externes et ceux provenant de clients internes. Merci de rapporter vos données en respectant cette distinction.

 

Emploi à ce siège social

Pour calculer le nombre moyen de personnes employées, additionnez le nombre de personnes employées au cours de la dernière période de paye pour chaque mois et divisez cette somme par le nombre de mois de la période de déclaration (normalement 12).

Exclure :

• travailleurs contractuels ou en sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paye;
• retraités de l’entreprise;
• personnes qui travaillent entièrement à commission pour lesquelles vous ne cotisez pas au Régime de pension du Canada ou au Régime des rentes du Québec ou au Régime d’assurance-emploi;
• administrateurs externes d’entreprises constituées en société.

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale - guide de déclaration

Section A : Caractéristiques de l’établissement

Section B : Caractéristiques de la main-d’œuvre

Formulaire T4 :
État de la rémunération payée.

Formulaire T4A :
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.

Travailleur contractuel :
Personne qui fournit des produits ou des services à forfait à une entreprise, mais pour laquelle il n’est pas nécessaire de produire un formulaire T4 de l’Agence du revenu du Canada. Cette personne peut être employée par une autre entreprise ou travailler à la maison (p. ex. un consultant en informatique).

Emploi continu :
Période d’emploi sans interruption. L’employé travaille pour le même employeur pendant toute la période, sans démission ou cessation d’emploi. Les congés payés, les congés sans solde ainsi que les absences convenues avec l’employeur ne sont pas considérés comme des « interruptions » d’emploi.

Personnel de bureau et administratif :
Catégorie professionnelle composée des employés qui assurent la fourniture et la coordination de services administratifs suivant les procédures établies, ou qui sont appelés à effectuer du travail de bureau. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel administratif et de bureau principal et le personnel de bureau.
Exemples : adjoints/adjointes administratifs, adjoints/adjointes de direction, commis de travail général de bureau, messagers/messagères, secrétaires.

Ouvriers sans certificat d’une école de métiers :
Catégorie professionnelle composée des employés qui effectuent des tâches de col bleu pouvant n’exiger aucune formation en cours d’emploi ou pouvant exiger jusqu’à concurrence de quelques mois de formation professionnelle en cours d’emploi. En général, le niveau de compétence des ouvriers sans certificat d’une école de métiers est inférieur à celui des travailleurs qualifiés et des artisans. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : les travailleurs manuels spécialisés et les autres travailleurs manuels.
Exemples : mécaniciens/mécaniciennes de gare de triage du transport ferroviaire, débardeurs/débardeuses, manutentionnaires, ouvriers/ouvrières de fonderie, opérateurs/opératrices de machines, aides de soutien des métiers et manœuvres de construction, manœuvres des travaux publics, manœuvres en aménagement paysager.

Marketing, ventes et services :
Catégorie professionnelle composée des employés qui travaillent exclusivement ou principalement à des activités associées à la vente ou à la prestation de services personnels. Dans certains cas, aucune formation n’est exigée; dans d’autres, une formation poussée et des études postsecondaires sont requises. Les tâches peuvent être élémentaires et n’exiger que peu d’autonomie de jugement, voire pas du tout, ou bien elles peuvent exiger une connaissance complète des processus associés au travail. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel spécialisé de la vente et des services, le personnel intermédiaire de la vente et des services et autre personnel de la vente et des services.
Exemples : courtiers/courtières d’assurance, agents/agentes en immobilier, agents/agentes à la billetterie et aux services aériens, commis-vendeurs/commis-vendeuses de vente au détail, préposés/préposées de stations-services, commis-épiciers/commis-épicières, caissiers/caissières, pompiers/pompières, cuisiniers/cuisinières, bouchers/bouchères, embaumeurs/embaumeuses, assistants/assistantes dentaires, aides médicaux, préposés/préposées aux soins, guides touristiques, réceptionnistes d’hôtel, agents/agentes des services correctionnels, barmans/barmaids, gouvernants/gouvernantes, agents/agentes de sécurité, concierges, aides-cuisiniers/aides-cuisinières et aides dans les services alimentaires, nettoyeurs/nettoyeuses et blanchisseurs/blanchisseuses, moniteurs/monitrices de sports et de loisirs.

Cadre intermédiaire et autre administrateur :
Catégorie professionnelle composée des employés qui reçoivent des instructions des cadres supérieurs et qui administrent les politiques et les activités de l’organisation avec l’aide des cadres subalternes et des superviseurs.

Non-gestionnaire :
Tout employé qui n’a pas de fonction de cadre (voir la définition de cadre supérieur et de cadre intermédiaire et autre administrateur). Inclut les superviseurs, les professionnels, le personnel technique et de métier, le personnel de marketing et des ventes, le personnel de bureau et des services administratifs, les ouvriers sans certificat d’une école de métiers, les camionneurs et les chauffeurs d’autobus.

Professionnel :
Catégorie professionnelle composée des employés qui ont généralement un diplôme universitaire ou qui ont reçu une formation officielle donnée sur une longue période; ils doivent souvent faire partie d’une organisation professionnelle.
Exemples : ingénieur/ingénieure, chimiste, biologiste, architecte, économiste, avocat/avocate, enseignant/enseignante, médecin, comptable, programmeur/programmeuse, infirmier/infirmière, physiothérapeute, ministre du culte.

Cadre supérieur :
Salarié responsable qui occupe un des postes les plus élevés au sein d’une entreprise et dont la responsabilité est de définir les politiques et les plans stratégiques de cette entreprise, en plus d’en diriger les activités et d’en assurer le contrôle.
Exemples : président/présidente, président-directeur général/présidente-directrice générale, directeur général/directrice générale, chef de division et directeur/directrice desquels relèvent plusieurs cadres intermédiaires ou qui doivent assurer la direction d’une fonction technique déterminante.

Superviseur :
Catégorie professionnelle à laquelle correspondent les employés non-cadres, comme les coordonnatrices ou coordonnateurs exécutant responsables de la supervision immédiate des cols blancs (personnel travaillant aux services administratifs, aux ventes, aux services et au travail général de bureau) et du personnel qui œuvre dans les domaines de la fabrication et de la transformation ou qui occupe des emplois dans l’industrie primaire. Même s’ils ne le font généralement pas, les superviseurs peuvent assumer les fonctions du personnel sous leur supervision. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les surveillants et les contremaîtres.

Personnel technique et de métier :
Catégorie professionnelle qui comprend : le personnel semi-professionnel et technique, et les travailleurs qualifiés et artisans. Le personnel semi-professionnel et technique se compose des employés qui doivent avoir reçu une formation équivalente à deux années d’éducation postsecondaire comme celle dispensée dans de nombreux collèges techniques et communautaires, en plus de devoir souvent recevoir une formation spécialisée en cours d’emploi. Ils possèdent aussi de bonnes compétences techniques ou artistiques. Les travailleurs qualifiés et artisans sont des travailleurs manuels hautement spécialisés possédant une connaissance approfondie des processus associés à leur travail. Ces personnes sont souvent des compagnons ayant reçu une formation poussée.
Exemples : technologues et techniciens/techniciennes, vérificateurs/vérificatrices et essayeurs/essayeuses spécialisés, hygiénistes dentaires, ambulanciers/ambulancières, travailleuses/travailleurs parajuridiques, concepteurs/conceptrices graphiques, illustrateurs/illustratrices, annonceurs/annonceuses et autres communicateurs/communicatrices, entraîneurs/entraîneuses, tôliers/tôlières, électriciens/électriciennes, menuisiers/menuisières, vitriers/vitrières, soudeurs/soudeuses, mécaniciens/mécaniciennes, tailleurs/tailleuses, bijoutiers/bijoutières, foreurs sondeurs/foreuses sondeuses de puits de pétrole et de gaz, préposés/préposées au contrôle de la fabrication du papier.

Autres professions :
Catégorie professionnelle composée du personnel n’appartenant à aucune des catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi.

Catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi :
Catégories d’emploi disposées selon un mode hiérarchique basé sur le regroupement des codes de la Classification nationale des professions créé par Statistique Canada. Pour obtenir plus de précisions, voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/outils/guide_technique/page00.shtml

Employé permanent :
Employé n’ayant pas de date de cessation d’emploi déterminée.

Employé non-permanent : 
Employé ayant une date préétablie de cessation d’emploi.

Camionneur ou chauffeur d’autobus :
Employé dont la principale responsabilité au travail est de conduire un véhicule de transport de marchandises ou de passagers.

Convention collective :
Contrat entre le syndicat des employés de l’entreprise et l’employeur au nom des employés.

Une bénévole :
Une personne qui offre son temps, son énergie et ses compétences de son plein gré sans compensation financière.

Une apprenti :
Une personne qui alterne entre une formation technique et une expérience rémunérée en cours d’emploi durant plusieurs années afin de devenir une personne de métier certifiée.

Stagiaire :
Personne qui participe à une expérience d’apprentissage de courte durée en milieu de travail visant à l’aider à acquérir des compétences ainsi qu’une expérience concrète et pratique qui l’aideront à effectuer une transition vers l’emploi. Un stagiaire n’est pas un bénévole ou un apprenti.

Un bénévole est une personne qui offre son temps, son énergie et ses compétences de son plein gré sans compensation financière.
Un apprenti est une personne qui alterne entre une formation technique et une expérience rémunérée en cours d’emploi durant plusieurs années afin de devenir une personne de métier certifiée.

Section C - Heures supplémentaires

Heures supplémentaires :
Heures travaillées au-delà des heures habituelles effectuées durant une journée ou une semaine.

Section D : Embauches et Départs

Personnel de bureau et administratif :
Catégorie professionnelle composée des employés qui assurent la fourniture et la coordination de services administratifs suivant les procédures établies, ou qui sont appelés à effectuer du travail de bureau. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel administratif et de bureau principal et le personnel de bureau.
Exemples : adjoints/adjointes administratifs, adjoints/adjointes de direction, commis de travail général de bureau, messagers/messagères, secrétaires.

Ouvriers sans certificat d’une école de métiers :
Catégorie professionnelle composée des employés qui effectuent des tâches de col bleu pouvant n’exiger aucune formation en cours d’emploi ou pouvant exiger jusqu’à concurrence de quelques mois de formation professionnelle en cours d’emploi. En général, le niveau de compétence des ouvriers sans certificat d’une école de métiers est inférieur à celui des travailleurs qualifiés et des artisans. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : les travailleurs manuels spécialisés et les autres travailleurs manuels.
Exemples : mécaniciens/mécaniciennes de gare de triage du transport ferroviaire, débardeurs/débardeuses, manutentionnaires, ouvriers/ouvrières de fonderie, opérateurs/opératrices de machines, aides de soutien des métiers et manœuvres de construction, manœuvres des travaux publics, manœuvres en aménagement paysager.

Marketing, ventes et services :
Catégorie professionnelle composée des employés qui travaillent exclusivement ou principalement à des activités associées à la vente ou à la prestation de services personnels. Dans certains cas, aucune formation n’est exigée; dans d’autres, une formation poussée et des études postsecondaires sont requises. Les tâches peuvent être élémentaires et n’exiger que peu d’autonomie de jugement, voire pas du tout, ou bien elles peuvent exiger une connaissance complète des processus associés au travail. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel spécialisé de la vente et des services, le personnel intermédiaire de la vente et des services et autre personnel de la vente et des services.
Exemples : courtiers/courtières d’assurance, agents/agentes en immobilier, agents/agentes à la billetterie et aux services aériens, commis-vendeurs/commis-vendeuses de vente au détail, préposés/préposées de stations-services, commis-épiciers/commis-épicières, caissiers/caissières, pompiers/pompières, cuisiniers/cuisinières, bouchers/bouchères, embaumeurs/embaumeuses, assistants/assistantes dentaires, aides médicaux, préposés/préposées aux soins, guides touristiques, réceptionnistes d’hôtel, agents/agentes des services correctionnels, barmans/barmaids, gouvernants/gouvernantes, agents/agentes de sécurité, concierges, aides-cuisiniers/aides-cuisinières et aides dans les services alimentaires, nettoyeurs/nettoyeuses et blanchisseurs/blanchisseuses, moniteurs/monitrices de sports et de loisirs.

Cadre intermédiaire et autre administrateur :
Catégorie professionnelle composée des employés qui reçoivent des instructions des cadres supérieurs et qui administrent les politiques et les activités de l’organisation avec l’aide des cadres subalternes et des superviseurs.

Non-gestionnaire :
Tout employé qui n’a pas de fonction de cadre (voir la définition de cadre supérieur et de cadre intermédiaire et autre administrateur). Inclut les superviseurs, les professionnels, le personnel technique et de métier, le personnel de marketing et des ventes, le personnel de bureau et des services administratifs, les ouvriers sans certificat d’une école de métiers, les camionneurs et les chauffeurs d’autobus.

Professionnel :
Catégorie professionnelle composée des employés qui ont généralement un diplôme universitaire ou qui ont reçu une formation officielle donnée sur une longue période; ils doivent souvent faire partie d’une organisation professionnelle.
Exemples : ingénieur/ingénieure, chimiste, biologiste, architecte, économiste, avocat/avocate, enseignant/enseignante, médecin, comptable, programmeur/programmeuse, infirmier/infirmière, physiothérapeute, ministre du culte.

Cadre supérieur :
Salarié responsable qui occupe un des postes les plus élevés au sein d’une entreprise et dont la responsabilité est de définir les politiques et les plans stratégiques de cette entreprise, en plus d’en diriger les activités et d’en assurer le contrôle.
Exemples : président/présidente, président-directeur général/présidente-directrice générale, directeur général/directrice générale, chef de division et directeur/directrice desquels relèvent plusieurs cadres intermédiaires ou qui doivent assurer la direction d’une fonction technique déterminante.

Superviseur :
Catégorie professionnelle à laquelle correspondent les employés non-cadres, comme les coordonnatrices ou coordonnateurs exécutant responsables de la supervision immédiate des cols blancs (personnel travaillant aux services administratifs, aux ventes, aux services et au travail général de bureau) et du personnel qui œuvre dans les domaines de la fabrication et de la transformation ou qui occupe des emplois dans l’industrie primaire. Même s’ils ne le font généralement pas, les superviseurs peuvent assumer les fonctions du personnel sous leur supervision. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les surveillants et les contremaîtres.

Personnel technique et de métier :
Catégorie professionnelle qui comprend : le personnel semi-professionnel et technique, et les travailleurs qualifiés et artisans. Le personnel semi-professionnel et technique se compose des employés qui doivent avoir reçu une formation équivalente à deux années d’éducation postsecondaire comme celle dispensée dans de nombreux collèges techniques et communautaires, en plus de devoir souvent recevoir une formation spécialisée en cours d’emploi. Ils possèdent aussi de bonnes compétences techniques ou artistiques. Les travailleurs qualifiés et artisans sont des travailleurs manuels hautement spécialisés possédant une connaissance approfondie des processus associés à leur travail. Ces personnes sont souvent des compagnons ayant reçu une formation poussée.
Exemples : technologues et techniciens/techniciennes, vérificateurs/vérificatrices et essayeurs/essayeuses spécialisés, hygiénistes dentaires, ambulanciers/ambulancières, travailleuses/travailleurs parajuridiques, concepteurs/conceptrices graphiques, illustrateurs/illustratrices, annonceurs/annonceuses et autres communicateurs/communicatrices, entraîneurs/entraîneuses, tôliers/tôlières, électriciens/électriciennes, menuisiers/menuisières, vitriers/vitrières, soudeurs/soudeuses, mécaniciens/mécaniciennes, tailleurs/tailleuses, bijoutiers/bijoutières, foreurs sondeurs/foreuses sondeuses de puits de pétrole et de gaz, préposés/préposées au contrôle de la fabrication du papier.

Autres professions :
Catégorie professionnelle composée du personnel n’appartenant à aucune des catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi.

Catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi :
Catégories d’emploi disposées selon un mode hiérarchique basé sur le regroupement des codes de la Classification nationale des professions créé par Statistique Canada. Pour obtenir plus de précisions, voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/outils/guide_technique/page00.shtml.

Licenciement collectif :
Licenciement, simultané ou échelonné sur au plus quatre semaines, de 50 employés ou plus d’un même établissement.

Licenciement individuel :
Mise à pied involontaire qui donne droit ou non à des indemnités de cessation d’emploi majorées. Ne satisfait pas à la définition de licenciement collectif au sens du Code canadien du travail.

Mise à pied temporaire :
Les employés mis à pied devraient être rappelés au bout de trois (3) mois.

Emploi continu :
Période d’emploi sans interruption. L’employé travaille pour le même employeur pendant toute la période, sans démission ou cessation d’emploi. Les congés payés, les congés sans solde ainsi que les absences convenues avec l’employeur ne sont pas considérés comme des « interruptions » d’emploi.

Avis :
Délai entre le moment où un employé est officiellement informé qu’il sera mis à pied et le moment où il est mis à pied. Selon le Code canadien du travail, un avis de deux semaines doit être donné.

Convention collective :
Contrat entre le syndicat des employés de l’entreprise et l’employeur au nom des employés.

Indemnité de cessation d’emploi :
Montant d’argent versé par un employeur en compensation des pertes subies (p. ex. perte d’ancienneté) à certains employés de longue date qui perdent leur emploi. L’indemnité de cessation d’emploi diffère de l’indemnité de licenciement, qui est remise à la place du préavis de licenciement requis. Selon le Code canadien du travail, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à deux jours de salaire pour chaque année de service continu, sous réserve d’un minimum de cinq jours de salaire.

Section E : Avantages sociaux

REER collectif :
Régime enregistré d’épargne-retraite géré par l’employeur.

Régime de retraite à cotisations déterminées :
Régime de retraite avec lequel les cotisations sont établies au moyen d’une formule basée sur les gains. Les prestations sont basées sur l’avoir accumulé dans le fonds au moment de la retraite d’un employé.

Régime de retraite à prestations déterminées :
Régime de retraite avec lequel les prestations sont établies au moyen d’une formule basée sur l’âge, les gains et les années de service. Les cotisations sont fondées sur le coût des prestations prévues.

Employé permanent :
Employé n’ayant pas de date de cessation d’emploi déterminée.

Emploi continu :
Période d’emploi sans interruption. L’employé travaille pour le même employeur pendant toute la période, sans démission ou cessation d’emploi. Les congés payés, les congés sans solde ainsi que les absences convenues avec l’employeur ne sont pas considérés comme des « interruptions » d’emploi.

Congé pour obligations familiales ou personnelles :
Congé qui peut être accordé très rapidement pour une affaire personnelle urgente ou des obligations familiales importantes.

Congés (payés ou non payés) de soins de longue durée pour des proches :
Congé de longue durée permettant aux employés de prendre soin d’un proche gravement malade, blessé ou invalide.

Congés supplémentaires payés de maternité, parentaux ou d’adoption :
Congés durant lesquels des prestations supplémentaires sont payées par l’employeur afin d’augmenter le revenu hebdomadaire d’un employé qui reçoit des prestations de maternité, parentales ou d’adoption payées par l’assurance-emploi.

Section F : Environnement de travail

Processus d’examen des différends ou griefs :
Processus formel durant lequel les parties touchées par une décision dans un cas de différend ou de grief peuvent demander une révision de la décision par une tierce partie.

Harcèlement sexuel :
Comportement non sollicité dirigé vers une autre personne ou insultant pour une autre personne, qui est de nature sexuelle ou qui a des fins sexuelles, et dont l’auteur devrait raisonnablement en reconnaître le caractère importun. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, les avances sexuelles non désirées, une attention sexuelle non désirée, les regards lascifs, les commentaires obscènes et la présentation de matériel dénigrant. Ce sont des agissements, des remarques, des gestes — uniques ou répétitifs — qui pourraient vraisemblablement insulter ou humilier quelqu’un et qui sont non sollicités, non désirés et malvenus, peu importe l’intention de leur auteur.
Exemples : pression exercée en vue d’obtenir des faveurs sexuelles; regards, langage corporel ou gestes sexuellement suggestifs; taquineries, blagues, remarques ou questions à caractère sexuel; lettres, appels téléphoniques, courriels ou documents de nature sexuelle; propos ou comportements sexuels qui créent un environnement de travail offensant, hostile ou intimidant.

Violence en milieu de travail :
Tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé dans son lieu de travail qui pourrait vraisemblablement lui causer (ou lui avoir causé) un préjudice, une blessure ou une maladie.

Formation sur la diversité et l’inclusion :
Une formation sur la conduite respectueuse, libre de harcèlement et sans discrimination. Elle comprend toute information ou séance offerte aux employés qui favorise des milieux de travail accueillants pour toutes les personnes, sans égard à leur sexe, leur origine ethnique, leur incapacité, leur âge et leur orientation sexuelle.

Blessure invalidante :
Blessure subite au travail ou maladie professionnelle qui empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours ouvrables pour lui. Une blessure invalidante entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou encore une altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Conseil d’administration :
Groupe de personnes élues par les actionnaires d’une société et investies du mandat d’en gouverner et d’en gérer les affaires. Les administrateurs sont désignés dans les statuts constitutifs ou sont nommés par le fondateur au moment où la société est formée. Les fonctions et la composition du conseil varient d’une société à l’autre. Les administrateurs peuvent être ou non à l’emploi de la société.

Bibliographie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2015

Documents de référence
Diffusions préliminaires du cycle 1
Cycle 1 (2007 à 2009)
Cycle 2 (2009 à 2011)
Cycle 3 (2012 et 2013)
Cycles 1 et 2 combinés (2007 à 2011)
Cycles 1, 2 and 3 combinés (2007 à 2013)

Documents de référence

Articles parus dans Rapports sur la santé

BRYAN, Shirley, Marc ST-DENIS et Dana WOJTAS. 2007. «  10366_fra.pdf (PDF, 0 octet)  », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 59 à 78.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-s/2007000/article/10366-fra.pdf

DAY, Brent, Renée LANGLOIS, Mark TREMBLAY et Bartha-Maria KNOPPERS. 2007. «  10364_fra.pdf (PDF, 0 octet)  », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 41 à 58.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-s/2007000/article/10364-fra.pdf

GIROUX, Suzelle. 2007. «  10363_fra.pdf (PDF, 0 octet)  », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 35 à 40.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-s/2007000/article/10363-fra.pdf

SHIELDS, Margot, Sarah CONNER GORBER et Mark S. TREMBLAY. 2008. « Estimations de l'obésité fondées sur des mesures autodéclarées et sur des mesures directes », Rapports sur la santé, vol. 19, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 69 à 85.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2008002/article/10569-fra.htm

TREMBLAY, Mark, Michael WOLFSON et Sarah CONNOR GORBER. 2007. «  10361_fra.pdf (PDF, 0 octet)  », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 21.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-s/2007000/article/10361-fra.pdf

TREMBLAY, Mark, Renée LANGLOIS, Shirley BRYAN, Dale ESLIGER et Julienne PATTERSON. 2007. «  10362_fra.pdf (PDF, 0 octet)  », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 23 à 34.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-s/2007000/article/10362-fra.pdf

Articles et publications externes

BUREAU DU DENTISTE EN CHEF DU CANADA. 2007. « Statistics Canada's Canadian Health Measures Survey », Journal canadien de l'hygiène dentaire, vol. 41, no 3, mai-juin, p. 151 à 153.F
http://www.cdha.ca/pdfs/Profession/Publications/Journal_May_2007.pdf

CONNOR GORBER, S., M. TREMBLAY, D. MOHER et B. GORBER. 2007. « A comparison of direct vs. self-report measures for assessing height, weight and body mass index: a systemic review », Obesity Reviews, vol. 8, no 4, p. 307 à 326.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/17578381

ESLIGER, Dale W., Adam PROBERT, Sarah CONNOR GORBER, Shirley BRYAN, Manon LAVIOLETTE et Mark S. TREMBLAY. 2007. « Validity of the Actical accelerometer step-count function », Medicine & Science in Sports & Exercise, vol. 39, no 7, p. 1200 à 1204.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/17596790

ÉQUIPE DE L'ENQUÊTE CANADIENNE SUR LES MESURES DE LA SANTÉ. 2008. « Biosurveillance des substances chimiques de l'environnement », Bulletin d'information en santé environnementale, vol. 19, no 2, mars à juin, p. 7 et 8.
http://www.inspq.qc.ca/pdf/bulletins/bise/BISE-19-2.pdf

INSTITUT CANADIEN D'INFORMATION SUR LA SANTÉ. 2004. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé », La santé de la nation, vol. 1, hiver, p. 7.
http://www.cihi.ca/CIHI-ext-portal/pdf/internet/2004Winter_HN_FR

JOURNAL DE L'ASSOCIATION DENTAIRE CANADIENNE. 2007. « Canadian Health Measures Survey Gets Underway », Journal de l'Association dentaire canadienne, vol. 73, no 2, mars, p. 116.

JOURNAL DE L'ASSOCIATION DENTAIRE CANADIENNE. 2009. « L'entrevue du JADC : Dr Peter Cooney : dentiste en chef du Canada », Journal de l'Association dentaire canadienne, vol.75, no 1, février, p. 29 à 31.
http://www.cda-adc.ca/jadc/vol-75/issue-1/29.pdf

LES DIÉTÉTISTES DU CANADA. 2006. « Nouvelle enquête de Statistique Canada visant à prendre des mesures physiques directes de la santé nutritionnelle », Membres en action, novembre, p. 4 et 5.

PROBERT, Adam W., Mark S. TREMBLAY et Sarah CONNOR GORBER. 2008. « Desk Potatoes—The Importance of Occupational Physical Activity on Health », Revue canadienne de santé publique, vol. 99, no 4, juillet-août, p. 311 à 318.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/1656/1840

SPENCE, John C. 2004. « The Canadian Health Measures Survey: Introduction: Why Should We Give a Hoot about this Survey? », WellSpring, vol. 15, no 3, octobre, p. 1. http://www.centre4activeliving.ca/publications/wellspring/2004/oct-health-survey.pdf

TREMBLAY, Mark. 2004. « The Canadian Health Measures Survey: Background to the Canadian Health Measures Survey », WellSpring, vol. 15, no 3, octobre, p. 2 à 4. http://www.centre4activeliving.ca/publications/wellspring/2004/oct-health-survey.pdf

TREMBLAY, Mark. 2004. « Le besoin de mesures concrètes de la santé au Canada », Revue canadienne de santé publique, vol. 95, no 3, mai-juin, p. 167 et 168.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/499/499

TREMBLAY, Mark S. et Sarah CONNOR GORBER. 2007. « Canadian Health Measures Survey: Brief overview », Revue canadienne de santé publique, vol. 98, no 6, novembre-décembre, p. 453 à 456.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/848/848

Diffusions préliminaires du cycle 1

Articles parus dans Rapports sur la santé

WONG, Suzy, et Ellen J.D. LYE. 2008. « Taux de plomb, de mercure et de cadmium chez les Canadiens », Rapports sur la santé, vol. 19, no 4, décembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 31 à 37.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2008004/article/6500106-fra.htm

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2008. « Étude : Taux de plomb, de mercure et de cadmium chez les Canadiens », Le Quotidien, 19 novembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/081119/dq081119b-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2009. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : concentrations plasmatiques de vitamine D dans la population, 2007-2008 », Le Quotidien, 2 juillet, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/090702/dq090702a-fra.htm

Cycle 1 (2007 à 2009)

Articles parus dans Rapports sur la santé

BRYAN, Shirley, Mathieu SAINT-PIERRE LAROSE, Norm CAMPBELL, Janine CLARKE et Mark S. TREMBLAY. 2010. « Mesure de la tension artérielle et de la fréquence cardiaque au repos dans l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, cycle 1 », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 75 à 83.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010001/article/11119-fra.htm

BUSHNIK, Tracey, Douglas A. HAINES, Patrick LEVALLOIS, Johanne LEVESQUE, Jay VAN OOSTDAM et Claude VIAU. 2010. « Concentrations de plomb et de bisphénol A pour la population canadienne », Rapports sur la santé, vol. 21, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 20.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010003/article/11324-fra.htm

COLAPINTO, Cynthia K., Deborah L. O'CONNOR, Lise DUBOIS et Mark S. TREMBLAY. 2012. « Prévalence et corrélats de la consommation d'un supplément d'acide folique au Canada », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 41 à 47.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012002/article/11677-fra.htm

COLLEY, Rachel, Sarah CONNOR GORBER et Mark S. TREMBLAY. 2010. « Procédures de contrôle de la qualité et de réduction des données pour les mesures par accélérométrie de l'activité physique », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 67 à 74.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010001/article/11066-fra.htm

COLLEY, Rachel C., Didier GARRIGUET, Ian JANSSEN, Cora L. CRAIG, Janine CLARKE et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Activité physique des adultes au Canada : résultats d'accélérométrie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 22, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 16.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2011001/article/11396-fra.htm

COLLEY, Rachel C., Didier GARRIGUET, Ian JANSSEN, Cora L. CRAIG, Janine CLARKE et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Activité physique des enfants et des jeunes au Canada : résultats d'accélérométrie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 22, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 17 à 26.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2011001/article/11397-fra.htm

COLLEY, Rachel C., Suzy L. WONG, Didier GARRIGUET, Ian JANSSEN, Sarah CONNOR GORBER et Mark S. TREMBLAY. 2012. « Activité physique, comportement sédentaire et sommeil chez les enfants au Canada, selon les déclarations des parents et les mesures directes, et associations relatives avec les risques pour la santé », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 49 à 56.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012002/article/11648-fra.htm

DALES, R.E., S. CakMak, J. LEECH and L. LIU. 2013. « The association between personal care products and lung function », Annals of Epidemiology, vol. 23, no 2, février, p. 49 à 53.http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23305691

EVANS, Jessica, Yue CHEN, Pat G. CAMP, Dennis M. BOWIE et Louise McRAE. 2014. « Évaluation de la prévalence de la MPOC au Canada fondée sur les déclarations d'un diagnostic et sur l'obstruction des voies aériennes mesurée », Rapports sur la santé, vol. 25 no 3, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 11 p.http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014003/article/11908-fra.htm

GARRIGUET, Didier et Rachel C. COLLEY. 2012. « Profils quotidiens des Canadiens en matière d'activité physique », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 29 à 34.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012002/article/11649-fra.htm

L'ABBE, M. R., Yin. QI, Marcia COOPER and Wendy LOU. 2011. « Iron bioavailability of the diets of Canadians », Mississauga, ON: Beef Information Centre, vol. 25, no 607. http://www.rdc-cdr.ca/iron-bioavailability-diets-canadians

LANGLOIS, Kellie, Linda GREENE-FINESTONE, Julian LITTLE, Nick HIDIROGLOU et Susan WHITING. 2010. « Les niveaux de vitamine D chez les Canadiens selon les résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 51 à 60.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010001/article/11131-fra.htm

PARADIS, Gilles, Mark S. TREMBLAY, Ian JANSSEN, Arnaud CHIOLERO et Tracey BUSHNIK. 2010. « Tension artérielle des enfants et des adolescents au Canada », Rapports sur la santé, vol. 21, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 17 à 25.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010002/article/11154-fra.htm

SHIELDS, Margot, Sarah CONNOR GORBER, Ian JANSSEN et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Biais dans les estimations autodéclarées de l'obésité dans les enquêtes canadiennes sur la santé : le point sur les équations de correction applicables aux adultes », Rapports sur la santé, vol. 22, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 50.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2011003/article/11533-fra.htm

SHIELDS, Margot, Sarah CONNOR GORBER, Ian JANSSEN et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Estimations de l'obésité chez les enfants fondées sur les mesures déclarées par les parents et sur les mesures directes », Rapports sur la santé, vol. 22, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 51 à 63.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2011003/article/11534-fra.htm

SHIELDS, Margot, Mark S. TREMBLAY, Sarah CONNOR GORBER et Ian JANSSEN. 2012. « Obésité abdominale et facteurs de risque de maladie cardiovasculaire à l'intérieur des catégories d'indice de masse corporelle », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 17. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012002/article/11653-fra.htm

SHIELDS, Margot, Mark. S. TREMBLAY, Sarah CONNOR GORBER et Ian JANSSEN. 2012. « Mesures de l'obésité abdominale à l'intérieur des catégories d'indice de masse corporelle, 1981 et 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 35 à 40.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012002/article/11654-fra.htm

SHIELDS, Margot, Mark S. TREMBLAY, Manon LAVIOLETTE, Cora L. CRAIG, Ian JANSSEN et Sarah CONNOR GORBER. 2010. « Condition physique des adultes au Canada : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 23 à 38.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010001/article/11064-fra.htm

TREMBLAY, Mark S., Margot SHIELDS, Manon LAVIOLETTE, Cora L. CRAIG, Ian JANSSEN et Sarah CONNOR GORBER. 2010. « Condition physique des enfants et des jeunes au Canada : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 22.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010001/article/11065-fra.htm

WILKINS, Kathryn, Norman R.C. CAMPBELL, Michel R. JOFFRES, Finlay A. McALISTER, Marianne NICHOL, Susan QUACH, Helen L. JOHANSEN et Mark S. TREMBLAY. 2010. « Tension artérielle des adultes au Canada », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 49.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2010001/article/11118-fra.htm

WILKINS, Kathryn, Marianne GEE et Norm CAMPBELL. 2012. « Différences entre les sexes relatives au contrôle de l'hypertension chez les personnes âgées », Rapports sur la santé, vol. 23, no 4, décembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 47.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012004/article/11721-fra.htm

WONG, Suzy L., Margot SHIELDS, Scott LEATHERDALE, Eric MALAISON et David HAMMOND. 2012. « Évaluation de la validité de la situation d'usage du tabac autodéclarée », Rapports sur la santé, vol. 23, no 1, février, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 47 à 54.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012001/article/11625-fra.htm

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : composition corporelle et condition physique, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 13 janvier, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100113/dq100113a-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : la tension artérielle des adultes, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 17 février, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100217/dq100217b-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : taux de cholestérol et de vitamine D, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 23 mars, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100323/dq100323a-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : tension artérielle des enfants et des adolescents, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 19 mai, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100519/dq100519c-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : plomb, bisphénol A et mercure, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 16 août, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100816/dq100816a-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur l'activité physique, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 23 novembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/101123/dq101123f-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2011. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : activité physique des jeunes et des adultes, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 19 janvier, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110119/dq110119b-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2011. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : prévalence de l'obésité chez les adultes au Canada et aux États-Unis, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 2 mars, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110302/dq110302c-fra.htm

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Aptitudes musculosquelettiques au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé,
13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11089-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Capacité aérobique au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11092-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Composition corporelle des adultes au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11091-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Indice de masse corporelle (IMC) des enfants et des adolescents, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11090-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Résultats de la fonction respiratoire, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11088-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Santé buccodentaire : population édentée au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11087-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Niveaux de vitamine D chez les Canadiens, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 23 mars, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11137-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Santé du cœur et taux de cholestérol des Canadiens, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 23 mars, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010001/article/11136-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Concentrations de bisphénol A dans la population canadienne, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 16 août, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010002/article/11327-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Concentrations de mercure dans la population canadienne, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 16 août, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010002/article/11329-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2010. « Concentrations de plomb dans la population canadienne, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 16 août, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2010002/article/11328-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2011. « Prévalence de l'obésité chez les adultes au Canada et aux États-Unis », Feuillets d'information de la santé, 2 mars, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2011001/article/11411-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2011. « Niveaux d'activité physique des adultes au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 28 septembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2011001/article/11552-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2011. « Niveaux d'activité physique des enfants et des jeunes au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 28 septembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2011001/article/11553-fra.htm

Tableaux de données

STATISTIQUE CANADA. 2010. Enquête canadienne sur les mesures de la santé : tableaux de données du cycle 1, 2007 à 2009, produit no 82-623-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, 71 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-623-x/82-623-x2010002-fra.htm

Articles et publications externes

ADAMO, Kristi B., Kellie A. LANGLOIS, Kendra E. BRETT et Rachel C. COLLEY. 2012. « Young children and parental physical activity levels: Findings from the Canadian Health Measures Survey », American Journal of Preventive Medicine, vol. 43, no 2, août, p. 168 à 175.
http://www.ajpmonline.org/article/S0749-3797(12)00258-9/abstract

ANGERER, Jurgen, Lesa L. AYLWARD, Sean M. HAYS, Birger HEINZOW and Michael WILHELM. 2011. « Human biomonitoring assessment values: Apporaches and data requirements », International Journal of Hygiene and Environmental Health, vol. 214, no 5, p. 348 à 360. http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1438463911000745

ARORA, Paul, Priya VASA, Darren BRENNER, Karl IGLAR, Phil MCFARLANE, Howard MORRISSON et Alaa BADAWI. 2013. « Prevalence estimates of chronic kidney disease in Canada: Results of a nationally representative survey », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 185, no 9, juin, p. E417 à E423.
http://www.cmaj.ca/content/185/9/E417

ATWOOD, Kristin M., Cynthia J. ROBITAILLE, Kim REIMER, Sulan DAI, Helen L. JOHANSEN et Mark J. SMITH. 2013. «  Comparison of diagnosed, self-reported, and physically-measured hypertension in Canada », Journal canadien de cardiologie, vol. 29, no 5, mai, p. 606 à 612.
http://www.onlinecjc.ca/article/S0828-282X(12)01474-2/fulltext

AYLWARD, L.L., E. GREEN, M. PORTA, L.M. TOMS, E. DEN HOND, C. SCHULZ, M. GASULL, J. PUMAREGA, A. CONRAD, M. KOLOSSA-GEHRING, G. SCHOETERS et J.F. MUELLER. 2014. « Population variation in biomonitoring data for persistent organic pollutants (POPs) : an examination of multiple population-based datasets for application to Australian pooled biomonitoring data », Environment International, vol. 68, juillet, p. 127 à 138. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24727067

BRENNER, Darren R., Paul ARORA, Bibiana GARCÍA-BAILO, Howard MORRISON, Ahmed EL-SOHEMY, Mohamed KARMALI et Alaa BADAWI. 2011. « The relationship between inflammation, metabolic syndrome and markers of cardiometabolic disease among Canadian adults », Journal of Diabetes & Metabolism, vol. 2, no 9, décembre.
http://www.omicsonline.org/2155-6156/2155-6156-S2-003.pdf

BRENNER, Darren R., Paul ARORA, Bibiana GARCÍA-BAILO, Thomas M.S. WOLEVER, Howard MORRISON, Ahmed EL-SOHEMY, Mohamed KARMALI et Alaa BADAWI. 2011. « Plasma vitamin D levels and risk of metabolic syndrome in Canadians », Clinical and Investigative Medicine,», Clinical and Investigative Medicine, vol. 34, no 6, décembre, p. E377 à E384.
http://cimonline.ca/index.php/cim/article/view/15899/12920

CAKMAK, Sabit, Robert DALES, Judith LEECH et Ling LIU. 2011. « The influence of air pollution on cardiovascular and pulmonary function and exercise capacity: Canadian Health Measures Survey (CHMS) », Environmental Research, vol. 111, no 8, novembre, p. 1309 à 1312.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0013935111002416

CAKMAK, S, R. E. DALES, C. HEBBERN et G. SARAVANABHAVAN. 2014. « The association between urinary phthalates and lung function », Journal of occupational and environmental medicine, vol. 56, no 4, avril, p. 376 à 381. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4210172/

CLARKE, Janine et Ian JANSSEN. 2014. « Sporadic and bouted physical activity and the metabolic syndrome in adults », Medicine & Science in Sports & Exercise, vol. 46, no 1, janvier, p. 76 à 83.
http://journals.lww.com/acsm-msse/Fulltext/2014/01000/Sporadic_and_Bouted_Physical_Activity_and_the.12.aspx

COLAPINTO, Cynthia K., Deborah L. O'CONNOR et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Folate status of the population in the Canadian Health Measures Survey », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 183, no 2, février, p. E100 à E106.
http://www.cmaj.ca/content/183/2/E100.full.pdf+html

COLAPINTO, C. K., D. L. O'CONNOR, L. DUBOIS, et Mark S. TREMBLAY. 2012. « Folic acid supplement use is the most significant predictor of folate concentrations in Canadian women of childbearing age », Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism, vol. 37, no 2, p. 284 à 292.http://www.nrcresearchpress.com/doi/pdf/10.1139/h11-161

COLAPINTO Cynthia K., Mark S. TREMBLAY, Susanne AUFREITER, Tracey BUSHNIK, Christine M. PFEIFFER et Deborah L. O'CONNOR. 2014. « The direction of the difference between Canadian and American erythrocyte folate concentrations is dependent on the assay method employed: a comparison of the Canadian Health Measures Survey and National Health and Nutrition Examination Survey », British Journal of Nutrition, août, p. 1 à 9.http://www.medscape.com/medline/abstract/25296277

COLLEY, Rachel C., Didier GARRIGUET, Kristi B. ADAMO, Valerie CARSON, Ian JANSSEN, Brian W. TIMMONS et Mark S. TREMBLAY. 2013. « Physical activity and sedentary behavior during the early years in Canada: a cross-sectional study », International Journal of Behavioral Nutrition and Physical Activity, vol. 10, no 54.
http://www.ijbnpa.org/content/pdf/1479-5868-10-54.pdf

COLLEY, Rachel C., Didier GARRIGUET, Ian JANSSEN, Suzy L. WONG, Travis J. SAUNDERS, Valerie CARSON et Mark S. TREMBLAY. 2013. « The association between accelerometer-measured patterns of sedentary time and health risk in children and youth: results from the Canadian Health Measures Survey », BMC Public Health, vol. 13, mars.
http://www.biomedcentral.com/1471-2458/13/200

COLLEY, Rachel C., Ian JANSSEN et Mark S. TREMBLAY. 2012. «  Daily step target to measure adherence to physical activity guidelines in children », Medicine & Science in Sport & Exercise, vol. 44, no 5, mai, p. 977 à 982.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22051570

COLLEY, Rachel C. et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Moderate and vigorous physical activity intensity cut-points for the Actical accelerometer », Journal of Sports Sciences, vol. 29, no 8, mai, p. 783 à 789.
http://www.informaworld.com/smpp/content~db=all~content=a935200662~frm=abslink

CRAIG, Cora L., Margot SHIELDS, Allana G. LEBLANC et Mark S. TREMBLAY. 2012. « Trends in aerobic fitness among Canadians, 1981 to 2007–2009 », Applied Physiology, Nutrition and Metabolism, vol. 37, no 3, p. 511 à 519.
http://www.nrcresearchpress.com/doi/abs/10.1139/h2012-023

CRANE, Connie Jeske. 2014. « Getting girls to stay in the game », Herizons, vol. 27, no 3, hiver, p. 7 à 9.
http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&db=aph&AN=94769982&site=ehost-live

DALES, R.E., S. CAKMAK, J. LEECH et L. LIU. 2013. « The association between personal care products and lung function ». Annals of Epidemiology, vol. 23, no 2, février, p. 49 à 53.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23305691

DA COSTA, Laura A., Paul ARORA, Bibiana GARCÍA-BAILO, Mohamed KARMALI, Ahmed EL-SOHEMY et Alaa BADEWI. 2012. « The association between obesity, cardiometabolic disease biomarkers, and innate immunity-related inflammation in Canadian adults », Diabetes, Metabolic Syndrome and Obesity: Targets and Therapy, vol. 2012, no 5, octobre, p. 347 à 355.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3468056/pdf/dmso-5-347.pdf

DUNCAN, L., et A. BONNER. 2014. « Effects of income and dental insurance coverage on need for dental care in Canada », Journal of Canadian Dental Association, vol. 80, no 6, p. 1 à 9. http://www.jcda.ca/uploads/e6/e6.pdf

ELANI, H.W., S. HARPER, P.J. ALLISON, C. BEDOS et J.S. KAUFMAN. 2012. « Socio-economic inequalities and oral health in Canada and the United States », Journal of Dental Research, vol. 9, no 91, septembre, p. 865 à 870.
http://jdr.sagepub.com/content/91/9/865.abstract

FERNANDEZ, Lois, Penny JEE, Mari-Jill KLEIN, Peter FISCHER, Sherry L. PERKINS et Stephen P.J. BROOKS. « A comparison of glucose concentration in paired specimens collected in serum separator and fluoride/potassium oxalate blood collection tubes under survey 'field' conditions », Clinical Biochemistry. vol. 46, nos 4 à 5, mars, p. 285 à 288.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0009912012006637

FISHER, Mandy, Tye E. ARBUCKLE, Mike WADE et Douglas A. HAINES. 2013. « Do perfluoroalkyl substances affect metabolic function and serum lipids?—Analysis of the 2007–2009 Canadian Health Measures Survey (CHMS) Cycle 1 », Environmental Research, vol. 121, février, p. 95 à 103.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0013935112003192

GARCÍA-BAILO, Bibiana, Laura DA COSTA, Paul ARORA, Mohamed KARMALI, Ahmed EL-SOHEMY et Alaa BADEWI. 2013. « Plasma vitamin D and biomarkers of cardiometabolic disease risk in adult Canadians, 2007 à 2009  », Preventing Chronic Disease, vol. 10.
http://www.cdc.gov/pcd/issues/2013/12_0230.htm

GEE, Marianne E., Asako BIENEK, Finlay A. MCALISTER, Cynthia ROBITAILLE, Michel JOFFRES, Mark S. TREMBLAY, Helen JOHANSEN et Norman R.C. CAMPBELL. 2012. « Factors associated with lack of awareness and uncontrolled high blood pressure among Canadian adults with hypertension », Journal canadien de cardiologie, vol. 28, no 3, mai, p. 375 à 382.
http://www.onlinecjc.ca/article/S0828-282X(12)00003-7/fulltext

GEE, Marianne E., Ian JANSSEN, William PICKETT, Finlay A. MCALISTER, Christina M. BANCEJ, Michel JOFFRES, Helen JOHANSEN et Norman R.C. CAMPBELL. 2012. « Prevalence, awareness, treatment, and control of hypertension among Canadian adults with diabetes, 2007 to 2009 », Journal canadien de cardiologie, vol. 28, no 3, mai, p. 367 à 374.
http://www.onlinecjc.ca/article/S0828-282X(11)01178-0/fulltext

GREENFIELD, Jamie, Philip S. PARK, Ellie FARAHANI, Suneil MALIK, Reinhold VIETH, Norman A MCFARLANE, Theodore G. SHEPHERD and Julia A KNIGHT. 2012. « Solar ultraviolet-B radiation and vitamin D: a cross-sectional population-based study using data from the 2007 to 2009 Canadian Health Measures Survey », BMC Public Health, vol. 12, no 1, p. 660 à 669.http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&db=aph&AN=84496949&site=ehost-live

GREENE-FINESTONE, Linda S., Kellie A. LANGLOIS et Susan J. WHITING. 2013. « Characteristics of users of supplements containing vitamin D in Canada and associations between dose and 25-hydroxvitamin D », Applied Physiology Nutrition and Metabolism, vol. 38, no 7, juillet, p. 707 à 715.
http://www.nrcresearchpress.com/doi/abs/10.1139/apnm-2012-0316

GURUSANKAR, Saravanabhavan, Mireille GUAY, Éric LANGLOIS, Suzelle GIROUX, Janine MURRAY et Douglas HAINES. 2013. « Biomonitoring of phthalate metabolites in the Canadian population through the Canadian Health Measures Survey (2007-2009) », International Journal of Hygiene and Environmental Health, vol. 216, no 6, novembre, p. 652 à 661.http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23419587

GURUSANKAR, Saravanabhavan, Mireille GUAY, Mike WALKER et Lesa AYLWARD. 2014. «Urinary excretion and daily intake rates of diethyl phthalate in the general Canadian population», Science of the Total Environment. Vol. 500-501, December. pp. 191 to 198.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0048969714012686

HAINES, Douglas A. et Janine MURRAY. 2012. « Human biomonitoring of environmental chemicals—Early results of the 2007-2009 Canadian Health Measures Survey for males and females », International Journal of Hygiene and Environmental Health, vol. 215, no 2, février, p. 133 à 137.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S143846391100160X

HAINES, Douglas A., Tye E. ARBUCKLE, Ellen LYE, Melissa LEGRAND, Mandy FISHER, Renée LANGLOIS et William FRASER. 2011. « Reporting results of human biomonitoring of environmental chemicals to study participants: a comparison of approaches followed in two Canadian studies », Journal of Epidemiology & Community Health, vol. 65, no 3, mars, p. 191 à 198.
Chemistry, p. 79 à 106.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/20628082.full

HAINES, D.A. Melissa LEGRAND, Tye E. ARBUCKLE, Jay VAN OOSLDAM, Robert W. DABEKA, Constantine TIKHONOV et William FRASER. 2012. « Biomarkers and Human Biomonitoring: vol. 1: Examples of Ongoing International Surveys: Canada », Royal Society of Chemistry, p. 79 à 106.
http://pubs.rsc.org/en/content/chapter/bk9781849732413-00079/978-1-84973-241-3#!divabstract

HAYES, Alyssa, Amir AZARPAZHOOH, Laura DEMPSTER, Vahid RAVAGHI et Carlos QUIÑONEZ. 2013. « Time loss due to dental problems and treatment in the Canadian population: analysis of a nationwide cross-sectional survey », BMC Oral Health, vol.13, avril.
http://www.biomedcentral.com/1472-6831/13/17

HIGGINS, B. 2013. « Exploring Relationships Between Socio-Economic Status and the Health Correlates of Excess », Département de Sociologie. Calgary, AB: Université de Calgary.
http://theses.ucalgary.ca/bitstream/11023/737/2/ucalgary_2013_higgins_benjamin.pdf

JANSSEN, Ian. 2012. « Health care costs of physical inactivity in Canadian adults », Applied Physiology, Nutrition and Metabolism, vol. 37, no 4, p. 803 à 806.
http://www.nrcresearchpress.com/doi/abs/10.1139/h2012-061

JANSSEN, Ian, Margot SHIELDS, Cora L. CRAIG et Mark. S. TREMBLAY. 2012. « Changes in the obesity phenotype within Canadian children and adults, 1981 to 2007-2009 », Obesity, vol. 20, no 4, avril, p. 916 à 919.
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1038/oby.2011.122/pdf

JANSSEN, Ian, Margot SHIELDS, Cora L. CRAIG et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Prevalence and secular changes in abdominal obesity in Canadian adolescents and adults, 1981 to 2007-2009 », Obesity Reviews, vol. 12, no 6, juin, p. 397 à 405.
www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/20977603

JANSSEN, Ian, Suzy L. WONG, Rachel COLLEY et Mark S. TREMBLAY. 2013. « The fractionalization of physical activity throughout the week is associated with the cardiometabolic health of children and youth », BMC Public Health, vol. 13, juin.
http://www.biomedcentral.com/1471-2458/13/554

JOFFRES, Michel, Margot SHIELDS, Mark S. TREMBLAY et Sarah CONNOR GORBER. 2013. « Dyslipidemia prevalence, treatment, control, and awareness in the Canadian Health Measures Survey », Revue canadienne de santé publique, vol. 104, no 3, mai-juin, p. E252 à E257.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/3783/2794

KHAN, S., X-M. MAI, et Y. CHEN. 2013. « Plasma 25-hydroxyvitamin D associated with pulmonary function in Canadian adults with excess adiposity », American Journal of Clinical Nutrition, vol. 98, no 1, p. 174 à 179.
http://ajcn.nutrition.org/content/early/2013/05/08/ajcn.112.054734.full.pdf+html

KHAN, S., X-M. MAI, et Y. CHEN. 2014. « The link between plasma 25-hydroxyvitamin D and lung function in general and asthmatic children », Pediatric allergy, immunology, and pulmonology, vol. 27, no 2 p. 87 à 91.
http://online.liebertpub.com/doi/pdf/10.1089/ped.2013.0312

KUHLE, Stefan, Christina FUNG et Paul J. VEUGELERS. 2013. « Medication use in normal weight and overweight children in a nationally representative sample of Canadian children », Archives of Diseases in Childhood, vol. 97, no 9, septembre, p. 842 à 847.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22833408

L'ABBE, M. R., Yin. QI, Marcia COOPER et Wendy LOU. 2011. « Iron bioavailability of the diets of Canadians », Mississauga, ON: Beef Information Centre, vol. 25, no 607.
http://www.rdc-cdr.ca/iron-bioavailability-diets-canadians

LAKIND, Judy S., Johanne LEVESQUE, Pierre DUMAS, Shirley BRYAN, Janine CLARKE et Daniel Q. NAIMAN. 2012. « Comparing United States and Canadian population exposures from national biomonitoring surveys: Bisphenol A intake as a case study », Journal of Exposure Science and Environmental Epidemiology, vol. 22, no 3, mai, p. 219 à 226.
http://www.nature.com/jes/journal/v22/n3/pdf/jes20121a.pdf

LANDRY, D. 2013. « Interrelationships between vitamin D and body mass index and waist circumference in Canada », Épidémiologie et médecine communautaire. Ottawa, ON: Université d'Ottawa. 120 p.https://www.ruor.uottawa.ca/bitstream/10393/24344/3/Landry_Denise_2013_thesis.pdf

LAROUCHE, R., G. E. J. FAULKNER, M. FORTIER et M. S. TREMBLAY. 2014.
« Active transportation and adolescents' health: The Canadian Health Measures Survey », American Journal of Preventive Medicine, vol. 46, no 5, p. 507 à 515.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24745641

LAROUCHE, Richard, Louis LAURENCELLE, Roy J. SHEPHARD and François TRUDEAU. 2012. « Life transitions in the waning of physical activity from childhood to adult life in the Trois-Rivières study », Journal of Physical Activity and Health, vol. 9, no 4, mai, p. 516 à 524.
http://journals.humankinetics.com/AcuCustom/Sitename/Documents/DocumentItem/07_trudeau_JPAH_20100218.pdf

LAROUCHE, Richard, Meghann LLOYD, Emily KNIGHT et Mark S. TREMBLAY. 2011. « Relationship between active school transport and body mass index in grades 4 to 6 children », Pediatric Exercise Science, vol. 23, no 3, août, p. 322 à 330.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21881153

LYE, Ellen, Melissa LEGRAND, Janine CLARKE et Adam PROBERT. 2013. « Blood total mercury concentrations in the Canadian population: Canadian Health Measures Survey cycle 1, 2007-2009 », Revue canadienne de santé publique, vol. 104, no 3, mai-juin, p. E246 à E251.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/3772/2796

MACFARLANE, Amanda J., Linda S. GREENE-FINESTONE et Yipu SHI. 2011. «Vitamin B-12 and homocysteine status in a folate-replete population: results from the Canadian Health Measures Survey », American Journal of Clinical Nutrition, vol. 94, no 4, octobre, p. 1079 à 1087.
http://ajcn.nutrition.org/content/94/4/1079.fulll

MAXIMOVA, K., S. KUHLE, Z. DAVIDSON, C. FUNG, et P. J. VEUGELERS. 2013. « Cardiovascular risk factor profiles of normal and overweight children and adolescents: insights from the Canadian Health Measures Survey », Canadian Journal of Cardiology, vol. 29, no 8, août, p. 976 à 982.
http://www.onlinecjc.ca/article/S0828-282X(12)01217-2/pdf

MCALISTER, Finlay A., Cynthia ROBITAILLE, Cathleen GILLESPIE, Keming YUAN, Deepa P. RAO, Steven GROVER, Sulan DAI, Helen JOHANSEN, Michel JOFFRES, Fleetwood LOUSTALOT et Norm CAMPBELL. 2013. « The impact of cardiovascular risk-factor profiles on blood pressure control rates in adults from Canada and the United States », Canadian Journal of Cardiology, vol. 29, no 5, mai, p. 598 à 605.
http://www.onlinecjc.ca/article/S0828-282X(12)01517-6/fulltext

MCALISTER, Finlay A., Kathryn WILKINS, Michel JOFFRES, Frans H.H. LEENEN, George FODOR, Marianne GEE, Mark S. TREMBLAY, Robin WALKER, Helen JOHANSEN et Norm CAMPBELL. 2011. « Changes in the rates of awareness, treatment and control of hypertension in Canada over the past two decades », Canadian Medical Association Journal, vol. 183, no 9, juin, p. 1007 à 1013.
http://www.cmaj.ca/cgi/content/full/183/9/1007

MOHOTTALAGE, Susantha, 2015 « Population Exposure to Tobacco: Results of the Canadian Health Measures Survey Cycle 1 (2007-2009). S. Mohottalage, P. Saner, C. Uhlik, and E. Soo. Health Canada Science Forum, 2014/2015, Ottawa poster».

NICOLAE, Alexandra, Harry AMES et Carlos QUIÑONEZ 2013. « Dental amalgam and urinary mercury concentrations: a descriptive study », BMC Oral Health, vol. 13, no 44, septembre.
http://www.biomedcentral.com/1472-6831/13/44

NIRUBAN, S.J., K. ALAGIAKRISHNAN, J. BEACH et A. SENTHILSELVAN. 2014. « Association of vitamin D respiratory outcomes in Canadian children  », American Journal of Epidemiology, vol. 68, no 12, juillet.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24986817

ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC. 2010. « Rapport des résultats du module sur la santé buccodentaire de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2007-2009 », Journal de l'Ordre des dentistes du Québec, vol. 47, n 3, juin-juillet, p. 24.
http://www.odq.qc.ca/Portals/5/fichiers_publication/journal/Journal_Complet_6_7_2010.pdf

OULHOTE, Youssef et Maryse BOUCHARD. 2013. « Pyrethroid and organophosphate insecticides and behavioural problems, CHMS », American Journal of Epidemiology, vol. 177, juin.

OULHOTE, Y. et M. F. BOUCHARD. 2013. « Urinary metabolites of organophosphate and pyrethroid pesticides and behavioral problems in Canadian children », Environmental Health Perspectives, vol. 121, no 11-12, novembre-décembre. p. 1378 à 1384.
http://ehp.niehs.nih.gov/wp-content/uploads/121/11-12/ehp.1306667.pdf

PADWAL, Raj S., Hsui-Ju CHANG, Scott KLARENBACH, Arya M. SHARMA et Sumit R. MAJUMDAR. 2012. « Characteristics of the population eligible for and receiving publicly funded bariatric surgery in Canada », International Journal for Equity in Health, vol. 11, septembre.
http://www.equityhealthj.com/content/11/1/54

RAMRAJ, C. 2012. « Dental treatment needs in the Canadian population », Faculté de dentisterie. Toronto, ON: Université de Toronto. p. 1 à 103
https://tspace.library.utoronto.ca/bitstream/1807/33508/1/Ramraj_Chantel_201211_MSc_thesis.pdf

RAMRAJ, Chantel, Amir AZARPAZHOOH, Laura DEMPSTER, Vahid RAVAGHI et Carlos QUIÑONEZ. 2012. « Dental treatment needs in the Canadian population: analysis of a nationwide cross-sectional survey », BMC Oral Health, vol. 12, octobre.
http://www.biomedcentral.com/1472-6831/12/46

RAMRAJ, C., L. SADEGHI, H. P. LAWRENCE, L. DEMPSTER, et C. QUIÑONEZ. 2013. « Is accessing dental care becoming more difficult? Evidence from Canada's middle-income population », PLOS ONE, vol. 8, no 2, février.http://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0057377

RAO, Deepa P., Sulan DAI, Claudia LAGACÉ et Daniel KREWSKI. 2013. « Syndrome métabolique et maladies chroniques », Maladies chroniques et blessures au Canada. Vol. 34, no 1, décembre.

RAVAGHI, V., C. QUIÑONEZ, et P. J. ALLISON. 2013. « Oral pain and its covariates: Findings from a Canadian population study », Journal of the Canadian Dental Association, vol. 79, no (d3). p. 1 à 9.
http://www.jcda.ca/uploads/d3/d3.pdf

RAVAGHI, V., C. QUIÑONEZ, et P. J. ALLISON. 2013. « The magnitude of oral health inequalities in Canada: Findings of the Canadian Health Measures Survey », Community Dentistry and Oral Epidemiology, vol. 41, no 6. p. 490 à 498.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23383978

RAVAGHI, V., C. QUIÑONEZ, et P. J. ALLISON. 2013. « Comparing inequalities in oral and general health: Findings of the Canadian Health Measures Survey », Canadian Journal of Public Health, vol. 104, no 7, e466 à e471.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/download/3983/2868

RAWN, Dorothea F.K., J. Jake RYAN, Amy R. SADLER, Wing-Fun SUN, Douglas HAINES, Kristin MACEY et Jay VAN OOSTDAM. 2012. « PCDD/F and PCB concentrations in sera from the Canadian Health Measures Survey (CHMS) from 2007 to 2009 », Environment International, vol. 47, no 15, octobre, p. 48 à 55.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0160412012001201

RAWN, Dorothea F.K., J. Jake RYAN, Amy R. SADLER, Wing-Fun SUN, Dorcas WEBER, Patrick LAFFEY, Douglas HAINES, Kristin MACEY et Jay Van OOSTDAM. 2014. « Brominated flame retardant concentrations in sera from the Canadian Health Measures survey (CHMS) from 2007 to 2009 », Environment International, vol. 63, février, p. 26 à 34.http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0160412013002274

RICHARDSON, G. M. 2014. « Mercury exposure and risks from dental amalgam in Canada: The Canadian Health Measures Survey 2007-2009 », Human and Ecological Risk Assessment: An International Journal, vol. 20, no 2. p. 433 à 447. http://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/10807039.2012.743433

RICHARDSON, G. M. 2013. (Sanche, J., Ed.), « 2013 Canadian exposure factors handbook: Life expectancy, body dimensions, inhalation, time-activity, and soil ingestion », Centre de toxicology. Saskatoon, SK: Université de Saskatchewan. 52 p.http://www.usask.ca/toxicology/docs/cef

RICHARDSON, G.M. 2012. « Evidence that bisphenol-a exposure is not associated with composite resin dental fillings », Pediatrics, vol. 130, no 2. p. 1.http://pediatrics.aappublications.org/content/130/2/e328/reply

RIEDIGER, Natalie D. et Ian CLARA. 2011. « Prevalence of the metabolic syndrome in the Canadian adult population », Canadian Medical Association Journal, vol. 183, no 15, octobre. p. E1127 à E1134.
http://www.cmaj.ca/content/183/15/E1127.full.pdf+html?sid=be1924e2-9f0f-4a84-b0e8-af9f1a2ee29d

SANTÉ CANADA. 2013. Rapport final sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine, Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 115 p.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/dhhssrl-rpecscepsh/index-fra.php

SANTÉ CANADA. 2013. Stratégie de gestion des risques pour le plomb, Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 73 p.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/prms_lead-psgr_plomb/index-fra.php

SANTÉ CANADA. 2010. Rapport des résultats du module de la santé buccodentaire de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2007-2009, Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 113 p.
http://www.fptdwg.ca/assets/PDF/CHMS/CHMS-F-tech.pdf

SANTÉ CANADA. 2010. Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada : Résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé Cycle 1 (2007 à 2009), Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 300 p.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/chms-ecms/index-fra.php

SANTÉ CANADA. 2010. Vue d'ensemble du Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 8 p.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/chms-ecms/overview-vue-fra.php

SANTÉ CANADA. 2010. Sommaire du Rapport des résultats du module de la santé buccodentaire de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2007-2009, Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 19 p.
http://www.fptdwg.ca/assets/PDF/CHMS/CHMS-F-summ.pdf

SARAVANABHAVAN, Gurusankar, Mireille GUAY, Éric LANGLOIS, Suzelle GIROUX, Janine MURRAY et Douglas HAINES. 2013. « Biomonitoring of phthalate metabolites in the Canadian population through the Canadian Health Measures Survey (2007-2009) », International Journal of Hygiene and Environmental Health, vol. 216, no 6, novembre, p. 652 à 661.
http://dx.doi.org/10.1016/j.ijheh.2012.12.009

SARAVANABHAVAN, G, et J. MURRAY. 2012. «Human biological monitoring of diisononyl phthalate and diisodecyl phthalate: a review. » Journal of Environmental and Public Health. vol. 2012, 11 p.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22505951

SETAYESHGAR, S., S. J. WHITING. et H. VATANPARAST. 2013. « Prevalence of 10-year risk of cardiovascular diseases and associated risks in Canadian adults: The contribution of cardiometabolic risk assessment introduction », International Journal of Hypertention, vol. 2012, p. 1 à 8.
http://www.hindawi.com/journals/ijhy/2013/276564/

SETAYESHGAR, S., S. J. WHITING. et H. VATANPARAST. 2012. « Metabolic syndrome in Canadian adults and adolescents: Prevalence and associated dietary intake », ISRN Obesity, vol. 2012, p. 1 à 8.
http://www.hindawi.com/journals/isrn/2012/816846/

SHI, Yipu, Margaret DE GROH et Howard MORRISON. 2013. « Perinatal and early childhood factors for overweight and obesity in young Canadian children », Revue canadienne de santé publique, vol. 104, no 1, janvier-février, p. e69 à e74.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/3589/2750

SHI, Yipu, Margaret DE GROH et Howard MORRISON. 2012. « Increasing blood pressure and its associated factors in Canadian children and adolescents from the Canadian Health Measures Survey », BMC Public Health, vol. 12, mai.
http://www.biomedcentral.com/1471-2458/12/388

SHIELDS, Margot, Margaret D. CARROLL et Cynthia L. OGDEN. 2011. « Prévalence de l'obésité chez les adultes au Canada et aux États-Unis », NCHS Data Brief, no 56, mars, 7 p.
http://www.cdc.gov/nchs/data/databriefs/db56french.htm

STONE, M.R., G.E. FAULKNER et R.N. BULIUNG. 2013. « Quel est le niveau d'activité physique des enfants de Toronto? Analyse de données d'accélérométrie et comparaison avec l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé », Maladies chroniques et blessures au Canada, vol. 33, no 2, mars, p. 70 à 79.
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcbc/33-2/assets/pdf/CDIC_MCC_Vol33_2_2_Stone_F_70.pdf

THEIS, B., R. RAUT, E. CANDIDO, S. YOUNG et L. D. MARRETT. 2011. « Risk factor and screening report, national and provincial, incorporating sociodemographic variables », Colorectal Cancer Network (CRCNet), Cancer Care Ontario, septembre, p. 1 à 122.http://www.cancerview.ca/idc/groups/public/documents/webcontent/crcnet_q6_screening_report.pdf

THEIS, B., R. RAUT, J. P. K. CHAN, E. CANDIDO et L. D. MARRETT. 2011. « Risk factors and screening by age and sex, national and provincial », Colorectal Cancer Network (CRCNet), Cancer Care Ontario, juin, p. 1 à 84.http://www.cancerview.ca/idc/groups/public/documents/webcontent/cpac019098.pdf

THOMPSON, B., COONEY P., LAWRENCE H., RAVAGHI V. et QUIÑONEZ C. 2014. « Cost as a barrier to accessing dental care: findings from a Canadian population-based study », Journal of Public Health Dentistry, vol. 74, no 3, janvier.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24428772

VOTOVA, K. M. E., R. BLAIS, M. J. PENNING, et M. K. MACLURE. 2013. « Polypharmacy meets polyherbacy: Pharmaceutical, over-the-counter, and natural health product use among Canadian adults », Canadian Journal of Public Health, vol. 104, no 3, mai-juin, p. 222 à 228.
http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/download/3695/2798

WHITING, Susan J., Kellie A. LANGLOIS, Hassanali VATANPARAST et Linda S. GREENE-FINESTONE. 2011. « The vitamin D status of Canadians relative to the 2011 Dietary Reference Intakes: an examination in children and adults with and without supplement use », American Journal of Clinical Nutrition, vol. 93, no 7, juillet, 8 p.
http://ajcn.nutrition.org/content/early/2011/05/18/ajcn.111.013268.full.pdf+html

WONG, Suzy L., Eric MALAISON, David HAMMOND et Scott T. LEATHERDALE. 2013. « Secondhand smoke exposure among Canadians: Cotinine and self-report measures from the Canadian Health Measures Survey 2007–2009 », Nicotine & Tobacco Research, vol. 15, no 3, mars, p. 693 à 700.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22990218

WONG, Suzy Lai, Rachel COLLEY, Sarah CONNOR GORBER et Mark TREMBLAY. 2011. « Actical accelerometer sedentary activity thresholds for adults », Journal of Physical Activity and Health, vol. 8, no 4, mai, p. 587 à 591.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21597132

YAO, Chao Shu et Michael I. MACENTEE. 2013. « Iniquité des soins buccodentaires prodigués aux aînés du Canada – première partie. L'état de santé buccodentaire », Journal de l'Association dentaire canadienne, vol. 79, décembre.  », Journal de l'Association dentaire canadienne, vol. 79, décembre.
http://www.jcda.ca/fr/article/d114

YE, Ming, Jeremy BEACH, Jonathan W. MARTIN, Ambikaipakan SENTHILSELVAN. 2015. « Association between Lung Function in Adults and Plasma DDT and DDE Levels: Results from the Canadian Health Measures Survey », Environmental Health Perspectives. May 2015. Vol. 123 Issue 5, p. 422-427.
http://ehp.niehs.nih.gov/1408217/

ZINCK, John, Margaret de GROH, Amanda MACFARLANE. 2015. « Genetic modifiers of folate, vitamin B-12, and homocysteine status in a cross-sectional study of the Canadian population », The American Journal of Clinical Nutrition.
http://ajcn.nutrition.org/content/suppl/2015/05/06/ajcn.115.107219.DCSupplemental.html

Cycle 2 (2009 à 2011)

Articles parus dans Coup d'œil sur la santé

JANZ, Teresa et Caryn PEARSON. 2013. « Niveaux de vitamine D dans le sang des Canadiens », Coup d'œil sur la santé, 10 janvier, produit no 82-624-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2013001/article/11727-fra.htm

Articles parus dans Rapports sur la santé

COOPER, Marcia, Linda GREENE-FINESTONE, Hélène LOWELL, Johanne LEVESQUE et Stacey ROBINSON. 2012. « Niveaux suffisants de fer chez les Canadiens », Rapports sur la santé, vol. 23, no 4, décembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 49 à 57.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012004/article/11742-fra.htm

PATRY-PARISIEN, Jennifer, Margot SHIELDS et Shirley BRYAN. 2012. « Comparaison de la circonférence de la taille mesurée selon les protocoles de l'Organisation mondiale de la Santé et des National Institutes of Health », Rapports sur la santé, vol. 23, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 55 à 63.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012003/article/11707-fra.htm

PATRY-PARISIEN, Jennifer, Jiping ZHU et Suzy L. WONG. 2013. « Mise en œuvre de la composante sur l'air intérieur du cycle 2 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé », Rapports sur la santé, vol. 24, no 5, mai, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 11.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2013005/article/11792-fra.htm

ROBERTS, Karen C., Margot SHIELDS, Margaret DE GROH, Alfred AZIZ et Jo-Anne GILBERT. 2012. « L'embonpoint et l'obésité chez les enfants et les adolescents : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2009 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 23, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 43.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2012003/article/11706-fra.htm

ROTERMANN, Michelle, Kellie A. LANGLOIS, Alberto SEVERINI et Stephanie TOTTEN. 2013. « Prévalence de Chlamydia trachomatis et du virus de l'herpès simplex de type 2 : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2009 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 24, no 4, avril, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 8 à 14.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2013004/article/11777-fra.htm

WHEELER, Amanda J., Suzy L. WONG, Cheryl KHOURY et Jiping ZHU. 2013. « Prédicteurs des concentrations intérieures de composés BTEX dans les immeubles résidentiels au Canada », Rapports sur la santé, vol. 24, no 5, mai, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 12 à 19.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2013005/article/11793-fra.htm

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les ménages et les mesures physiques », Le Quotidien, 20 septembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/120920/dq120920f-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : certaines données de laboratoire, des moniteurs d'activité et des échantillonneurs d'air intérieur, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 21 novembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/121121/dq121121b-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : feuillets d'information et tableaux concernant certaines données de laboratoire, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 29 novembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/121129/dq121129e-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2013. « Étude : Niveaux de vitamine D dans le sang des Canadiens, 2009-2011 », Le Quotidien,
10 janvier, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130110/dq130110d-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2013. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 17 avril, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130417/dq130417e-fra.htm

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Capacité aérobique des Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11711-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Composition corporelle des adultes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11708-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Force musculaire des Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11710-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11712-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Maladie pulmonaire obstructive chronique chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11709-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Tension artérielle des adultes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11714-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Tension artérielle des enfants et des adolescents canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11713-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Niveaux d'iode chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11733-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Niveaux de vitamine B12 chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11731-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Niveaux suffisants de fer chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11734-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Syndrome métabolique chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11735-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2012. « Taux de cholestérol chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2012001/article/11732-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2013. « Concentrations de bisphénol A chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 17 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11778-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2013. « Concentrations sanguines de plomb chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 17 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11779-fra.htm

Tableaux de données

STATISTIQUE CANADA. 2012. Enquête canadienne sur les mesures de la santé : tableaux de données du cycle 2, 2009 à 2011, produit no 82-626-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, 82 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-626-x/82-626-x2013001-fra.htm

Articles et publications externes

BETANCOURT, Marisol T., K.C. ROBERTS, T-L BENNETT, E.R. DRISCOLL, G. JAYARAMAN et L. PELLETIER. 2014. « Surveillance des maladies chroniques au Canada : Cadre conceptuel d'indicateurs des maladies chroniques », Maladies chroniques et blessures au Canada, vol. 34, supplément 1, printemps 2014. 34 p.
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcbc/34-1-supp/index-fra.php

JEE, Penny, Lois FERNANDEZ, Sherry L. PERKINS, Stephen P.J. BROOKS. 2014 « Effect of storage and repeated freeze/thaw on (S) vitamin B12 », Clinical Biochemistry, vol. 47, no 18, décembre, p. 344.
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0009912014006687

KATZ, Sherri, Jean-Philippe VACCANI, Janine CLARKE, Lynda HOEY, Rachel C. COLEY et Nicholas J. BARROWMAN. 2014 « Creation of a reference dataset of neck sizes in children : standardizing a potential new tool for prediction of obesity-associated diseases ? », BioMed Central, vol. 14, no 23, juin.
http://www.biomedcentral.com/1471-2431/14/159

MACFARLANE, A.J., Y. SHI and L.S. GREENE-FINESTONE. 2014 «High dose compared to low dose vitamin B12 supplement use is not associated with higher vitamin B12 status in children, adolescents and older adults. » J Nutr 144(6):915-20.
www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24699807

ONTARIO AGENGY FOR HEALTH PROTECTION AND PROMOTION (Public Health Ontario). « Child and youth health data sources project: summary of processes and findings », Toronto, ON: Queen's Printer for Ontario, 2015.
http://www.publichealthontario.ca/en/eRepository/Child_Youth_Data_Sources_2015.pdf

ROBERTS, Karen C. , G. JAYARAMAN, 2014. « Childhood Obesity – FPT Framework ».
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcbc/34-1-supp/index-eng.php

SANTÉ CANADA. 2013. Deuxième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada : Résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé Cycle 2 (2009 à 2011), Ottawa, Ontario, ministre de la Santé, 446 p.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/chms-ecms-cycle2/index-fra.php

SHI, Y., M. DE GROH and A.J. MACFARLANE. 2014.«Sociodemographic and lifestyle factors associated with folate status among non-supplement-consuming Canadian women of child-bearing age. » Canadian J Public Health 105(3):e166-e171.
www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24699807

ST-AMAND, A. 2015. «Biomonitoring Equivalents for interpretation of urinary fluoride.» Regul Toxicol Pharmacol. 2015 Jun;72(1):158-67. doi: 10.1016/j.yrtph.2015.04.005. Epub 2015 Apr 8.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25863192

ZHU, Jiping, Suzy L. WONG et Sabit CAKMAK. 2013. « Nationally representative levels of selected volatile organic compounds in Canadian residential indoor air: Population-based survey », Environmental Science & Technology, vol. 47, no 23, octobre, p. 13276 à 13283.
http://pubs.acs.org/doi/abs/10.1021/es403055e

Cycle 3 (2012 et 2013)

Articles parus dans Rapports sur la santé

FEDER,Katya, David MICHAUD, Pamela RAMAGE-MORIN, James, MCNAMEE, Yves, BEAUREGARD. 2015. «Taux de perte auditive chez les Canadiens de 20 à 79 ans : résultats audiométriques de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2012-2013», Rapports sur la santé, vol. 26, no 7, juillet, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 20 à 28.http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2015007/article/14206-fra.pdf

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les ménages et les mesures physiques, 2012 à 2013 », Le Quotidien, 29 octobre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/141029/dq141029c-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : certaines données de laboratoire et des moniteurs d'activité, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 16 décembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/141216/dq141216d-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : activité physique directement mesurée chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 18 février, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/150218/dq150218c-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : perte auditive chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 15 avril, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/150415/dq150415c-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 15 juillet, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/150715/dq150715b-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. «Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les composés organiques volatils dans l'air intérieur, 2012 et 2013», Le Quotidien, 16 septembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/150916/dq150916d-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. «Enquête canadienne sur les mesures de la santé : Consommation de médicaments et apport nutritionnel, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 20 octobre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/151020/dq151020e-fra.htm

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Composition corporelle des adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14104-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14105-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Tension artérielle des adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14101-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Tension artérielle des enfants et des adolescents, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14102-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Maladie pulmonaire obstructive chronique chez les adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14103-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. «Niveaux de cholestérol chez les adultes, 2012 à 2013» Feuillets d'information de la santé. 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14122-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Syndrome métabolique chez les adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14123-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Niveaux de vitamine D chez les Canadiens, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14125-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2014. « Niveaux de vitamine C chez les Canadiens, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14124-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. « Activité physique directement mesurée chez les adultes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information sur la santé, 18 février. produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14135-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Activité physique directement mesurée chez les enfants et les jeunes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 18 février, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14136-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Perte auditive chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14156-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Concentrations de bisphénol A chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14208-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Concentrations de plomb, de mercure et de cadmium chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada. 
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14209-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015 « Usage du tabac chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14210-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2015. «Niveaux d'acides gras oméga-3 chez les adultes, 2012 et 2013», Feuillets d'information de la santé, 18 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14245-fra.htm

Articles et publications externes

http://blog.sac-oac.ca/fr/lenquete-canadienne-sur-les-mesures-de-la-sante-une-source-de-donnees-sur-laudition-representatives-au-niveau-national/

Tableaux de données

STATISTIQUE CANADA. CANSIM (base de données), version mise à jour le 15 avril 2015,
http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a03?pattern=117-0001..117-0022&p2=31&retrLang=fra&lang=fra (site consulté le 13 juin 2015).

Cycles 1 et 2 combinés (2007 à 2011)

Articles parus dans Rapports sur la santé

BUSHNIK Tracey, Patrick LEVALLOIS, Monique D'AMOUR, Todd J. ANDERSON et Finlay A. MCALISTER. 2014. « Association entre la plombétomie et la pression artérielle : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (2007 à 2011) », Rapports sur la santé, vol. 25, no 7, juillet, produit no. 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 13 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014007/article/14039-fra.htm

FINDLAY, Leanne, Dafna KOHEN. 2015. « Bisphenol A and child and youth behaviour: Canadian Health Measures Survey 2007 to 2011. » Health Reports. Vol. 26 No. 08. August. Statistics Canada Catalogue no. 82-003-x.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2015008/article/14215-eng.htm

FOWLES, Jonathon, Joel ROY, Janine CLARKE et Shilpa DOGRA. 2014. « Les adultes canadiens les plus en forme sont-ils les plus en santé? », Rapports sur la santé, vol. 25, no 05, mai, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 9 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014005/article/14006-fra.htm

GARRIGUET Didier, et Rachel C. COLLEY. 2014. « Une comparaison de l'activité physique durant les loisirs autodéclarée et de l'activité physique modérée à vigoureuse mesurée chez les adolescents et les adultes », Rapports sur la santé, vol. 25, no 7, juillet, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 12 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014007/article/14038-fra.htm

NG, Edward. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : un outil pour la recherche sur la santé des immigrants? », Rapports sur la santé, vol. 26, no 3, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 9 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2015003/article/14143-fra.htm

ROTERMANN, Michelle, Claudia SANMARTIN, Deirdre HENNESS and Michele ARTHUR. 2014. « Consommation de médicaments sur ordonnance chez les Canadiens de 6 à 79 ans », Rapports sur la santé, vol. 25, no 6, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 10 p.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2014006/article/14032-fra.htm

ROTERMANN, Michelle, Kellie LANGLOIS, Anton ANDONOV et Maxim TRUBNIKOV. 2013. « Séroprévalence des infections par le virus de l'hépatite B et par le virus de l'hépatite C : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2009 et 2009 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 24, no 11, novembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 14.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2013011/article/11876-fra.htm

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2013. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : L'activité physique mesurée directement des Canadiens, 2007 à 2011 », Le Quotidien, 30 mai, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130530/dq130530d-fra.htm

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2013. « L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, 2007 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 30 mai, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11807-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2013. « L'activité physique mesurée directement des enfants et des jeunes canadiens, 2007 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 30 mai, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.
http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11817-fra.htm

Articles et publications externes

ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG et David BLAIS. 2015. « Biochemical Marker Reference Values across Pediatric, Adult, and Geriatric Ages: Establishment of Robust Pediatric and Adult Reference Intervals on the Basis of the Canadian Health Measures Survey», Clinical Chemistry. Aug;61(8):1049-62. doi: 10.1373/clinchem.2015.240515. Epub 2015 Jun 4.
http://www.clinchem.org/content/61/8/1049.abstract

ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG, David BLAIS et M. ABDELHALEEM. 2015. « Complex biological profile of hematologic markers across pediatric, adult, and geriatric ages: establishment of robust pediatric and adult reference intervals on the basis of the Canadian Health Measures Survey», Clinical Chemistry. Aug;61(8):1075-86. doi: 10.1373/clinchem.2015.240531. Epub 2015 Jun 4.
http://www.clinchem.org/content/61/8/1075.long

ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG, David BLAIS et M. ABDELHALEEM. 2015. « Complex reference values for endocrine and special chemistry biomarkers across pediatric, adult, and geriatric ages: establishment of robust pediatric and adult reference intervals on the basis of the Canadian Health Measures Survey», Clinical Chemistry. Aug;61(8):1063-74. doi: 10.1373/clinchem.2015.240523. Epub 2015 Jun 4.
http://www.clinchem.org/content/61/8/1063.long

ARANDA-RODRIGUEZ, Rocio, Ashley CABECINHA, Jeromy HARVIE. 2015. « A method for quantification of volatile organic compounds in blood by SPME-GC-MS/MS with broader application: From non-occupational exposure to population to exposure studies », Journal of Chromatography B: Analytical Technologies in the Biomedical & Life Sciences, vol. 992, juin, p. 76 à 85.
http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&db=aph&AN=102787210&site=ehost-live

BETANCOURT, Marisol T. K.C. ROBERTS, T-L BENNETT, E.R. DRISCOLL and G. JAYARAMAN. 2014. « Chronic Disease Indicator Framework », CDIC, vol. 34, supplément 1. juin. http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcbc/34-1-supp/index-eng.php

CANADIAN SOCIETY FOR EXERCISE PHYSIOLOGY ANNUAL GENERAL MEETING — Extreme Human Physiology: From Pathology to Performance.
http://www.nrcresearchpress.com/doi/pdf/10.1139/apnm-2013-0299

CARSON, Valerie, 2014. « Patterns of sedentary time and cardiometabolic risk among Canadian adults », Preventative Medicine, vol. 65, août, p. 23 à 27.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24732719

CLARKE, J., J. ROY, J. FOWLES et S. DOGRA. 2013. « Should qualified exercise professionals measure skinfolds when assessing health-related fitness in the general population? », Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism, vol. 38, no 10, octobre, p. 1032. Compte rendu du congrès annuel de la Société canadienne de physiologie de l'exercice — « Extreme Human Physiology: From Pathology to Performance ».
http://www.nrcresearchpress.com/doi/pdf/10.1139/apnm-2013-0299

CLARKE, Janine et Ian JANSSEN. 2013. « Is the frequency of weekly moderate-to-vigorous physical activity associated with the metabolic syndrome in Canadian adults? », Applied Physiology, Nutrition and Metabolism, vol. 38, no 7, juillet, p. 773 à 778.
http://www.nrcresearchpress.com/doi/pdf/10.1139/apnm-2013-0049

COPELAND, Jennifer L., Janine CLARKE, et Shilpa DOGRA. 2015. « Objectively measured and self-reported sedentary time in older Canadians », Preventive Medicine Reports, vol. 2, p. 90 à 95.http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2211335515000042

DOGRA, Shilpa, Janine CLARKE, Joel ROY et Jonathon FOWLES. 2015. « BMI-specific waist circumference is better than skinfolds for health-risk determination in the general population », Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism, vol. 40, no 2. p. 134 à 141.http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25591950

LANGLOIS, É., G. SARAVANABHAVAN, T.E. ARBUCKLE et S. GIROUX. 2014. « Correction and comparability of phthalate metabolite measurements of Canadian biomonitoring studies (2007-2012) », Environment International, vol. 64, mars, p. 129 à 133. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24513526

ROY, J., J. CLARKE, S. DOGRA et J. FOWLES. 2013. « The health of Canadian adults across fitness categories », Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism, vol. 38, no 10, octobre, p. 1074. Compte rendu du congrès annuel de la Société canadienne de physiologie de l'exercice — « Extreme Human Physiology: From Pathology to Performance ».
http://www.nrcresearchpress.com/doi/pdf/10.1139/apnm-2013-0299

ST-AMAND, A, K. WERRY, L. AYLWARD, S. Hayes, A. NONG. 2014. «Screening of population level biomonitoring data from the Canadian Health Measures Survey in a risk-based context.» Toxicol Lett. 2014 Dec 1;231(2):126-34. doi: 10.1016/j.toxlet.2014.10.019. Epub 2014 Oct 17.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25455445

Cycles 1, 2 et 3 combinés (2007 à 2013)

Articles et publications externes

GIBSON, Deborah. 2015. «Nutrition Biomarkers in the CHMS, Cycle 1» Cost-recovery for HC.
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/measures-mesures/bio-eng.php

Comment accéder à l’information de l’ECMS en ligne

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une enquête novatrice qui permet non seulement de recueillir des renseignements autodéclarés portant sur la santé, mais aussi d'obtenir des mesures physiques directes, telles que la taille, le poids et les résultats d'analyses de sang et d'urine, et d'effectuer des mesures environnementales, par exemple sur des échantillons d'air intérieur et d'eau du robinet. L'enquête produit un portrait de la santé de la population canadienne couvrant un large éventail de préoccupations, dont le diabète, l'obésité, l'hypertension, la maladie cardiovasculaire et pulmonaire, les maladies infectieuses, l'état nutritionnel et l'exposition aux contaminants présents dans l'environnement. Les données de l'ECMS diffusées en 2010 sont les premières depuis près de 30 ans provenant d'une enquête détaillée, représentative de la population nationale et fournissant des mesures physiques directes de la santé.

Collecte et diffusion des données de l'ECMS
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Collecte et diffusion des données de l'ECMS. Les données sont présentées selon Cycle (titres de rangée) et Collecte, Dates de diffusion, Nombre de répondants et Groupe
d'âge
(figurant comme en-tête de colonne).
Cycle Collecte Dates de diffusion Nombre de répondants Groupe
d'âge
1 2007 à 2009 2010 : 13 janv., 17 févr., 23 mars, 19 mai, 16 août, 23 nov.
2011 : 19 janv., 2 mars, 1er avril, 17 août, 28 sept.
2012 : 15 févr., 18 avril, 16 mai, 20 juin, 17 oct.
2014 : 19 mars
5 604 6 à 79
2 2009 à 2011 2012 : 20 sept., 29 oct., 21 nov., 29 nov.
2013 : 10 janv., 17 avril, 15 mai
6 395 3 à 79
3 2012 à 2013 2014 : 29 oct., 16 déc.
2015 : 18 févr., 15 avril, 15 juillet, 16 sept, 20 oct, 18 nov.
5 785 3 à 79
4 2014 à 2015 Première diffusion à l'automne 2016 5 700
(estimé)
3 à 79
cycle multiples La collecte pour l'ECMS est continue. Les données de deux ou plusieurs cycles peuvent être combinées afin d'obtenir un plus grand échantillon. Le document d'instruction et les fichiers de pondération séparés devraient être utilisés.

Site Web de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé
Contient l'information générale sur l'enquête, y compris les dates et les lieux de la collecte pour le cycle actuel, les méthodes de collecte, de l'information pour les participants au sondage, ainsi que les sujets abordés par l'enquête. L'information sur la biobanque et la façon dont on peut accéder aux échantillons est aussi disponible ici.

Site Web de la Santé au Canada
Contient de l'information sur les publications liées à la santé (Feuillets d'information sur la santé, Coup d'œil sur la santé, Rapports sur la santé), les diffusions de données récentes, et la façon d'accéder aux données.

Le Quotidien
Une autre façon de trouver les divers produits et textes analytiques de l'ECMS diffusés à un moment donné consiste à sélectionner la date d'un ancien numéro au lien qui précède (consulter les dates de diffusion dans le tableau qui figure plus haut).

Définitions, sources de données et méthodes
Contient de l'information qui aidera à interpréter les données publiées par Statistique Canada.
Une bibliographie ECMS des produits diffusés avec liens ainsi qu'une liste d'autres documents de l'ECMS disponibles est également fournie.

Comment accéder aux fichiers de données de l'ECMS (ne s'applique pas aux partenaires du partage)

Le Programme des Centres de données de recherche de Statistique Canada

Les Centres de données de recherche CDR permettent aux chercheurs d'accéder aux microdonnées d'enquêtes sur les ménages et sur la population. Les centres comptent des employés de Statistique Canada. Ils sont exploités en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique et sont administrés conformément à toutes les règles de confidentialité. Ils ne sont accessibles qu'aux chercheurs dont les propositions ont été approuvées et qui ont prêté serment en qualité de personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'ECMS, communiquez avec Statistique Canada au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca).

Concepts, définitions et qualité des données

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012.  Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité.  Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces, sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué. Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions & activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).      

Conception de l'enquête et méthodologie

L’analyse conceptuelle 

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2012, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2012 au mois de référence de février 2013). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de décembre 2012.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2007. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de
10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que
100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués.. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la tps) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

À partir de janvier 2013, l’EMIM utilisera les déclarations T1 des entreprises non-incorporées afin d’établir leurs données de ventes de biens fabriqués. Un modèle statistique est utilisé afin de transformer les déclarations T1 en ventes de biens fabriqués.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis décembre 2012, environ 2 800 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas. Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue no 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 800 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont obtenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont éeacute;galement déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006-2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de décembre 2012, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.) La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement.L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Services de diffusion et de base de sondage au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel (manufact@statcan.gc.ca).

Tableau explicatif 1
CV nationaux par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de CV nationaux par caractéristique. Les données sont présentées selon MOIS (titres de rangée) et Ventes de biens fabriqués, Stocks de matières premières et composantes, Stocks de biens/travaux en cours de fabrication, Stocks de produits finis fabriqués et Commandes en carnet, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
MOIS Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Août 2013 0,49 0,90 0,99 0,98 0,81
Septembre 2013 0,47 0,88 1,00 1,01 0,81
Octobre 2013 0,47 0,86 0,93 0,97 0,75
Novembre 2013 0,49 0,89 0,94 0,94 0,74
Décembre 2013 0,49 0,89 0,97 0,98 0,71
Janvier 2014 0,47 0,89 0,95 0,96 0,71
Février 2014 0,45 0,94 0,95 0,96 0,62
Mars 2014 0,47 0,94 0,96 0,93 0,63
Avril 2014 0,50 0,92 0,95 0,94 0,64
Mai 2014 0,50 0,93 0,99 0,96 0,68
Juin 2014 0,51 0,90 1,03 0,95 0,72
Juillet 2014 0,50 0,88 1,04 0,95 0,72
Août 2014 0,51 0,92 1,00 0,96 0,70

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

Les types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM comprennent l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse et de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées, incluant les données qui furent vérifiées; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est imputé; le taux de données TPS pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est dérivé des fichiers sur la Taxe sur les Produits et Services ; le taux de partie à tirage nul pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est modelé à partir de données administratives.

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont exprimés en pourcentage.

Tableau explicatif 2
Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique. Les données sont présentées selon Caractéristique (titres de rangée) et Source des données, Réponse ou vérification, Imputation, Données TPS et Partie à tirage nul, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristique Source des données
Réponse ou vérification Imputation Données TPS Partie à tirage nul
%
Ventes de biens fabriqués 83,2 4,6 7,6 4,5
Matières premières et composantes 75,2 19,4 0,0 5,4
Stocks de biens/travaux en cours de fabrication 81,8 14,0 0,0 4,2
Stocks de produits finis fabriqués 78,9 16,3 0,0 4,8
Commandes en carnet 90,2 6,3 0,0 3,5

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARMMI de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARMMI (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises.
La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARMMI. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARMMI. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales ; et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis.  Le résultat est une série plus stable.La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2007. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2007 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2007, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 2007 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.